Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 27 Novembre 2006

L’an deux mil six ,le vingt sept novembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Michelle FABRIGAT
Claude CRESSEND
Pierre NICOLAS
Didier BERNARD
Thierry PIOT
Edith BORDIER
Michèle BEAUDONNAT

Véronique VIDAL
Gabriela CAULEA
Laetitia MIERSMAN
Natacha FONTY
Didier HACQUARD
Alain LAFLEUR
Dominique VIMONT
Philippe VAN GREVELINGE
Corinne BESSONIES
Ghyslaine CANONICI


ETAIENT REPRESENTES :
Pan CHANTHAPANYA par Edith BORDIER
Christian DELGRANGE par Pierre PARIZIA
Martine COLOMBANI par Christine MORIN
Jean Paul LE LOSTEC par Alain KELYOR
Sofiane RINDA par Claude CRESSEND
Claude MOREL par Dominique VIMONT
Jean Francis DAURIAC par Ghyslaine CANONICI

ETAIT ABSENT
Didier VIDAL

INVITEES PERMANENTES : Geneviève TALBORDET et Chantal MAILLET
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Laetitia MIERSMAN est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2006.

Au nom de l’Opposition Municipale, Monsieur Philippe VAN GREVELINGE lit une déclaration , en réponse à l’intervention de Monsieur Didier VIDAL lors du dernier conseil.

Déclaration du groupe de l'opposition « Bien Vivre à Emerainville Malnoue »

Point 1 de l'ordre du jour: Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal (23 Octobre 2006)

Réponse à la Déclaration de Mr Vidal au nom du groupe majoritaire, jointe au compte rendu

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux
Dans une déclaration faîte au nom du groupe de la majorité, Monsieur Vidal s'est une nouvelle fois fait le porte parole de monsieur le Maire en reprenant des arguments pour le moins très contestables et en insultant les élus de l'opposition.

Sur les crèches -Nous continuerons de nous réjouir qu'arrivent enfin sur Emerainville durant les prochains mois et prochaines années quelques places de crèches supplémentaires. Mais vous ne nous empêcherez pas de vous reprocher de n'avoir pas su anticiper, ni répondre aux besoins, qui étaient d'autant plus évidents avec les constructions nouvelles et l'arrivée de nouveaux habitants dans la commune. Les chiffres parlent d'eux¬mêmes et proviennent de votre propre site Internet: Après 11 ans de mandat en tant que Maire, votre bilan dans ce domaine est que notre commune compte 311 enfants en maternelle pour 20 places en crèche familiale. Et si, comme toujours vous attribuez à d'autres vos propres insuffisances, en l'occurrence aujourd'hui le SAN, vous ne pouvez nier des évidences que tous les émerainvillois peuvent vérifier .

Sur la vidéo surveillance, vous nous ferez encore une fois l'insulte de considérer que nous sommes, comme vous l'écrivez les responsables « historiques de l'insécurité ou de la délinquance » à Emerainville. Mais, sur un plan général nous constatons que c'est vous et vos amis politiques qui avez le pouvoir, et que la sécurité ne s'est pas du tout améliorée ni en France, ni en Seine et Marne, ni à Emerainville. Il nous est alors permis de douter de l'efficacité de vos effets d'annonce, comme de ceux de votre Ministre de l'Intérieur et de vous appeler à un peu de modestie et d'humilité sur un sujet aussi grave. Nous émettons des doutes sur l'efficacité de la vidéo surveillance, comme sur toutes les restrictions de libertés dont l'efficacité est loin d'être prouvée, si ce n'est pour masquer votre échec. La réalité est qu'à Emerainville le bureau de police nationale a disparu et que les dépenses que vous engagez pour le compenser proviennent de l'argent des contribuables.

Sur la fiscalité, nous estimons en effet qu'il est démagogique et outrancier de baisser à ce point la taxe d'habitation pour faire payer aux 65% de propriétaires de la commune la taxe foncière la plus forte de tout le département.

Sur notre participation aux commissions. Vous nous reprochez une nouvelle fois de ne pas faire votre travail et de ne pas participer aux commissions. Une nouvelle fois, nous vous rappelons que d'une part, l'opposition n'a pas à cautionner votre action; il serait curieux qu'après avoir contesté votre programme, nous vous aidions à le mettre en ceuvre. D'autre part nous vous rappelons que c'est vous qui avez refusé la proposition de l'opposition, de participer à toutes les instances municipales comme en atteste le compte rendu du premier conseil municipal. Quant à vous faire des propositions, monsieur le Maire, si vous manquez d'idées, patientez jusqu'aux prochaines élections et nous ne manquerons pas de vous en donner quelques unes.

Sur l'épicerie sociale- Nous avons enfin pris bonne note de la surprise de Noël que représente votre décision récente et soudaine, de créer une épicerie sociale à Malnoue. Nous ne doutons pas que c'est après une large consultation des habitants, mais nous nous étonnons un peu du choix de ce quartier. Est-ce à Malnoue que se trouvent la majorité des habitants en difficulté de la commune ?

Quant aux insultes et attaques personnelles...Mr Vidal et vous-mêmes nous y avez tellement habitués à travers vos tracts de l'ULEM, que nous ne les relèverons pas. Et nous prenons avec beaucoup d'humour vos déclarations récentes visant à vous faire passer pour de pauvres victimes.

Monsieur le Maire ne souhaite pas répondre mais plutôt préciser quelques points :

- sur la démagogie de la baisse de la taxe d’habitation : Monsieur le Maire souhaiterait que tous les maires soient aussi démagogiques qu’Emerainville, dont la volonté est d’aider les locataires.
- Sur la composition des commissions municipales : ce n’est ni un cadeau, ni une décision du Conseil Municipal, c’est la loi qui permet chaque opposition d’ y siéger.
- Sur l’épicerie sociale : ce n’est pas une décision soudaine, mais le fruit d’un travail effectué depuis 3 ans, après nombreuses réflexions.

Vote à l’unanimité :
22 voix pour
6 abstentions (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, 
Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Ghyslaine CANONICI)

N°2006/11/01 : DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DU PERSONNEL SALARIE FORMULEE PAR LA SOCIETE AUCHAN
La Société « AUCHAN FRANCE LOGISTIQUE » sise 37 Boulevard de Beaubourg Quartier de la Soubriarde – 77184 EMERAINVILLE, dont l’activité est le commerce à prédominante alimentaire, demande une dérogation au repos dominical du personnel salarié les dimanches 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2006, pour son entrepôt d’Emerainville.
VU les articles L 221.5, L 221.6 et R 221.1 du livre II du Code du Travail :
Article L 221.5 : le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche,
Article L 221.6 : lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné soit toute l’année, soit à certaines époques de l’année seulement, suivant l’une des modalités ci-après :

1. un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l’établissement,
2. du dimanche midi au lundi midi,
3. le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine,
4. par roulement à tout ou partie du personnel.

Les autorisations nécessaires ne peuvent être accordées que pour une durée limitée. Elles sont données après avis du Conseil Municipal, de la Chambre de Commerce et d’Industrie et des syndicats d’employeurs et de travailleurs intéressés de la commune

Article R 221.1 : lorsqu’un établissement veut bénéficier de l’une des exceptions à l’attribution le dimanche du repos hebdomadaire, qui sont prévues à l’article L 221.6, il est tenu d’adresser une demande au Préfet du département.

Les avis prévus au dit article doivent être donnés dans le délai d’un mois. Le Préfet statue ensuite par un arrêté motivé qu’il notifie dans la huitaine.

La Société « AUCHAN FRANCE LOGISTIQUE» sise 37 boulevard de Beaubourg Quartier de la Soubriarde - 77184 EMERAINVILLE demande à bénéficier de l’une des exceptions prévues à l’article L 221.6 du Code du Travail précité afin d’employer du personnel le dimanche pour son entrepôt d’Emerainville.
VU l‘avis du Bureau Municipal du 13 novembre 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande de dérogation au repos dominical du personnel salarié les dimanches 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2006.
Vote à l’unanimité.

N°2006/11/02 : LISTE DES COMPETENCES DU SAN
Lors de la séance du Bureau Syndical du 9 novembre 2006, Monsieur le Président du SAN a demandé au Conseil Municipal d’Emerainville, d’adopter la liste des compétences du SAN comme suit :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5333-4-1, L 5216-5, L 5332-1, L 5212-1 et L 5211-17, VU l’arrêté préfectoral du 26 juin 1984 autorisant la création du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne la Vallée – Val Maubuée, ARRETE la liste des compétences du SAN, ainsi que suit, sans préjudice des compétences déjà détenues :
1. en matière d’actions de développement économique :
- aides, subventions et participations à la création et à la reprise d’entreprises,
- adhésion à des structures oeuvrant à la création et à la reprise d’entreprises,
- aides et/ou adhésion à des structures oeuvrant au développement des filières d’activités économiques,
- promotion de l’agglomération du Val Maubuée,

2. en matière d’équilibre social de l’habitat :
- élaboration du programme local de l’habitat,
- information et conseils aux habitants et aux communes en matière de logement,

3. en matière de politique de la ville dans l’agglomération du Val Maubuée :
- aides à l’accueil d’urgence et à l’accès au logement autonome,
- aides et/ou adhésion aux structures à vocation intercommunale oeuvrant dans le domaine de l’insertion économique et sociale,
- aides et/ou adhésion aux structures à vocation intercommunale oeuvrant dans le domaine de la prévention de la délinquance,
- aides aux actions de prévention en matière de santé publique à vocation intercommunale,
- participation aux dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale à vocation intercommunale,

4. en matière de promotion de la culture et du sport :
- soutien aux associations à caractère intercommunal concourant à l’initiation et aux pratiques culturelles,
- soutien à la création et à la diffusion culturelle au niveau intercommunal,
- soutien aux associations à caractère intercommunal concourant à l’initiation et aux pratiques su sport,

5. en matière de médias :
- soutien aux médias à vocation intercommunale,

6. en matière de politique de l’emploi :
- aides et/ou adhésion aux structures à vocation intercommunale oeuvrant dans le domaine de l’emploi.

IL est demandé au Conseil Municipal, dont la commune est membre du SAN du Val Maubuée, de procéder à l’adoption de cette liste, en application des dispositions prévues aux articles L 5333-4-1 et L 5211-17, PRECISE que sont considérées comme présentant un caractère intercommunal les actions, dispositifs et organismes susceptibles de bénéficier à l’ensemble des habitants du Val Maubuée ou qui couvrent le territoire du Val Maubuée.
VU l’avis du Bureau Municipal du 13 novembre 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
N’ADOPTE PAS cette liste de compétences du SAN
Vote à la majorité :
22 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, 
Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Ghyslaine CANONICI)

N°2006/11/03 : AUTORISATION A SIGNER TOUT DOCUMENT RELATIF A LA MISE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Monsieur le Maire rappelle que le Contrat de Ville signé en 2000, se termine le 31 décembre 2006. Il informe qu’un Contrat Urbain de Cohésion Sociale va être mis en place sur le Val Maubuée à partir de Janvier 2007 et ce pour une durée de trois ans. Ce contrat fera l’objet d’une convention cadre signée au plus tard le 15 janvier 2007.

Ce contrat (CUCS) va s’articuler autour de 6 thématiques :
A : « Réussite Educative »
B : « Accès aux soins et addictions »
C : « Citoyenneté et prévention de la délinquance »
D : « Lutte contre les discriminations »
E : « L’accès à l’emploi et le développement économique »
F : « L’habitat et le cadre de vie »

Monsieur Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer tout document relatif à la mise en place du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Bureau Municipal en date du 20 novembre 2006
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à la mise en place du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Vote à l’unanimité.

N°2006/11/04 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE ET RAPPORT SUR LA ZUS D’EMERAINVILLE POUR L’ANNEE 2006
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l’article L.2312-1, précisant que, dans les Communes de plus de 3.500 habitants, un débat doit avoir lieu au Conseil Municipal, sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci, VU l’avis de la Commission Finances du 19 Octobre 2006, VU la décision du Bureau Municipal du 13 Novembre 2006, CONSIDERANT qu’il a été remis aux conseillers municipaux une note explicative de synthèse, comme le prévoit la loi, Le Maire indique les grandes orientations pour 2007, approuvées en Commissions.
Il s’en suit un discours dans lequel est examiné l’ensemble des projets communaux et leurs coûts financiers dans tous les domaines de compétence de la commune.

AYANT ENTENDU l’exposé du Maire, Le Conseil Municipal est invité à débattre,
L’Opposition Municipale refuse le débat (voir déclaration ci-jointe), qui s’engage entre les élus majoritaires.
Monsieur CRESSEND souhaite savoir comment le budget sera géré à l’avenir, après la rétrocession du Gymnase Jacques Anquetil et les autres rétrocessions prévues, qui génèreront de nombreux frais supplémentaires pour la mairie et pour leur maintien en état.
Monsieur le Maire lui répond que l’avenir est sombre et qu’il conviendra d’examiner à la loupe les ressources fournies par la nouvelle intercommunalité, c’est-à-dire l’éventuelle communauté d’agglomération.
Monsieur le Maire déplore cette année encore l’absence de débat mais il comprend que l’Opposition Municipale ne puisse prendre la parole sur aucun dossier compte tenu de son refus de siéger en Commission, de son manque d’implication dans la commune, et donc de son manque de connaissance.

Déclaration du groupe de l'opposition « Bien Vivre à Emerainville Malnoue »

Point de l'ordre du jour: Débat d'orientation budgétaire

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux

Nous prenons acte tout d'abord en lisant les « considérant » du projet de délibération que vous donnez enfin raison à votre opposition, qui vous rappelait tous les ans depuis votre réélection que vous étiez tenus par la Loi de fournir une note explicative avant le débat
d'orientation.

Nous constatons que pour la première fois vous avez fait l'effort de rédiger une note. Pour autant elle porte aux 34 non pas sur les orientations du prochain budget, mais sur le rappel du montant des recettes et dépenses des exercices antérieurs. Quant à la partie « prospective » elle est surtout consacrée à des attaques contre votre opposition, ce qui, vous en conviendrez, n'a pas grand-chose à voir avec les orientations du prochain budget.

Vous feignez, cette fois encore, de déplorer l'absence des élus de l'opposition en commission. Et cette fois encore nous vous rappelons que c'est vous qui avez refusé la proposition de l'opposition de siéger dans toutes les instances municipales, comme en témoigne le compte rendu de la première séance du conseil municipal. Par ailleurs, quelques uns d'entre nous des plus anciens,. ont siégé lors de votre précédent mandat,. dans la commission des finances et nous pouvons attester de deux choses: elles ne duraient que quelques minutes et les seuls documents remis étaient un bout de papier sur lequel vous inscriviez vous même le montant du budget de l'année suivante.

Passons une fois de plus sur votre mépris pour l'opposition et à travers elle sur la démocratie et une grande partie de vos administrés qu'elle représente et qui l'a élue à vos
côtés.

Mais nous attendons tou.iours, que comme dans toutes les communes, vous nous adressiez une véritable note d'orientation budgétaire permettant de comparer évolutions et proportions des g.randes masses entre années précédentes et année
future.

A défaut nous refusons tout simplement de participer à un artifice de débat et assisterons comme tous les ans à votre autocongratulation, avec l'espoir que la Chambre régionale des Comptes vienne attester qu'il n'y avait pas de quoi.

LE Conseil Municipal, après ces échanges, INDIQUE :
Article 1 : Que le débat d’orientation budgétaire, pour l’année 2007, a eu lieu dans les deux mois précédant le vote du budget.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de cette délibération.
A la suite du débat d’orientation budgétaire CONFORMEMENT à la Loi d’Orientation pour la Ville, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport sur la Zone Urbaine Sensible d’Emerainville (ZUS) pour l’année 2006.
Monsieur le Maire constate et déplore là aussi que ce rapport n’amène aucune question.
L’Opposition Municipale reste de nouveau muette.

N°2006/11/05 : TARIFICATION DE LA SORTIE FAMILIALE AU CIRQUE PINDER ORGANISEE PAR L’ESPACE SAINT-EXUPERY
Pour la mise en place de la sortie familiale du samedi 2 décembre 2006 organisée par l’Espace Saint-Exupéry, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre une délibération fixant la tarification afin de pourvoir à son recouvrement.
Le prix d’entrée pour le spectacle du cirque PINDER est un prix unique (pas de tarifs en fonction de tranches d’âges). Cette sortie est réservée aux enfants de plus de deux ans.
Sortie au cirque PINDER (incluant le transport) :
Le samedi 2 décembre 2006 (après-midi)
Tarif : 8 € par personne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221.1
à L 2221.20
VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 13 novembre 2006
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE le montant de la participation à la sortie familiale au cirque PINDER comme définie ci-dessus.
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062-42202 CS.
Vote à l’unanimité.

N°2006/11/06 : TARIFICATION DU TROC AUX JOUETS DU 17 DECEMBRE REALISE PAR L’ESPACE SAINT-EXUPERY
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’organisation d’un Troc aux Jouets par le centre social et culturel Saint-Exupéry, il convient d’établir la tarification des emplacements selon les catégories ci-dessous :

Les emplacements (une table de 2 mètres environ) seront vendus au prix de :
• 2 € pour les particuliers résidant à Emerainville 
• 5 € pour les particuliers des communes limitrophes 
VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221-1 à 
L 2221.20
VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 13 novembre 2006
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE la tarification pour le Troc aux Jouets du 17 décembre 2006.
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062-42202 CS.
Vote à l’unanimité.

N°2006/11/07 : DECISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, informe les membres du Conseil Municipal que la Convention signée avec le San pour la construction d’une crèche de 40 berceaux, dont la Commune est le Maître d’Ouvrage, nécessite d’inscrire en dépenses et en recettes les sommes nécessaires, puisque des dépenses ont actuellement été engagées (frais d’études d’esquisses et d’avant-projet, dossier permis de construire, études des sols et relevés topographiques, etc..).
CONSIDERANT que le montant des travaux est de 1 257 000 € TTC,
CONSIDERANT que le SAN finance à hauteur de 1 033 570 €,
PROPOSE de voter la décision modificative n° 2 suivante :

2313-64-6404ST   1 257 000 €*
1325.-64-6404ST 1 033 570 €
1641.-01-01SF 223 430 €

VU l’avis de la Commission Finances du 17 Novembre 2006, VU la décision du Bureau Municipal du 20 Novembre 2006, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : APPROUVE le vote de la Décision Modificative n° 2, de la façon suivante :

2313-64-6404ST   1 257 000 €*
1325.-64-6404ST 1 033 570 €
1641.-01-01SF 223 430 €

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2006/11/08 : CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AM N°260 , RUE LOUISE MICHEL AU SAN, POUR LA CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par acte notarié en date du 17 janvier 2003, le SAN a vendu à la Commune la parcelle cadastrée section AM n° 260, moyennant 0,15 Euro symbolique.
Le SAN a engagé la procédure de programmation de la future médiathèque intercommunale d’Emerainville. Cette démarche, préalable au travail du Maître d’œuvre, consiste à définir les besoins et les modalités de fonctionnement du futur équipement. Il convient de définir précisément la parcelle foncière, devant être libérée de tout bâti, qui recevra le bâtiment.
Le terrain sis Rue Louise Michel, cadastré section AM n° 260 a été retenu pour la construction de la Médiathèque, à côté de la piscine d’Emerainville, ce qui permettra de regrouper les deux équipements intercommunaux sur un même site.
La Direction Nationale d’Interventions Domaniales a estimé cette cession à 1 Euro symbolique. Conformément à l’article 1593 du Code Civil, les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur, le SAN.
Il propose au Conseil Municipal d’accepter la vente de la parcelle cadastrée section AM n° 260, d’une superficie totale de 1 769 m², à l’Euro symbolique et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2241-1, VU l’estimation domaniale en date du 16 octobre 2006, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 13 novembre 2006, VU l’avis de la Commission Urbanisme en date du 14 novembre 2006, CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la vente de la parcelle cadastrée section AM n° 260, d’une superficie totale de 1 769 m² au SAN pour la construction de la Médiathèque, APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE la vente par la Commune de la parcelle cadastrée section AM n° 260, d’une superficie totale de 1 769 m² au SAN pour la construction de la Médiathèque.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette transaction.
DIT que cette cession se fera à l’Euro symbolique.
DIT que conformément à l’article 1593 du Code Civil, les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur, le SAN.
Vote à l’unanimité.

N°2006/11/09 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION QUALIFIE
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un emploi d’adjoint d’animation qualifié pour permettre un avancement de grade en 2006 au sein de la commune.
VU l’avis du bureau municipal en date du 13 novembre 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de créer un poste d’Adjoint d’animation qualifié
EFFECTIF : 
Avant création : 0
Après création : 1
PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er janvier 2007
DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2007.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2006/11/10 : CREATION DE DEUX POSTES D’AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer deux postes d’agent technique principal pour permettre l’avancement de grade en 2006 de deux agents au sein de la commune.
VU l’avis du bureau municipal en date du 13 novembre 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de créer deux postes d’Agent technique principal
EFFECTIF :
Avant création : 3
Après création : 5
PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er janvier 2007
DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2007.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2006/11/11 : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION QUALIFIE ET DE DEUX POSTES D’AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de supprimer un poste d’adjoint d’animation et de deux postes d’agent technique qualifié pour permettre trois avancements de grade en 2006 au sein de la commune.
VU l’avis du bureau municipal en date du 13 novembre 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de supprimer un poste d’Adjoint d’animation
EFFECTIF :
Avant suppression : 7
Après suppression : 6
Et de supprimer deux postes d’Agent technique qualifié
EFFECTIF :
Avant suppression : 4
Après suppression : 2
PRECISE que ces suppressions auront effet à compter du 1er janvier 2007
DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2007.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.
Clôture de séance à 22 heures.