Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 23 Octobre 2006

L’an deux mil six ,le vingt trois octobre à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Michelle FABRIGAT
Claude CRESSEND
Pierre NICOLAS
Didier BERNARD
Thierry PIOT
Pan CHANTHAPANYA
Edith BORDIER
Michèle BEAUDONNAT
Christian DELGRANGE

Didier VIDAL
Laetitia MIERSMAN
Sofiane RINDA (arrivée 21h10)
Natacha FONTY
Didier HACQUARD
Alain LAFLEUR
Dominique VIMONT
Claude MOREL
Philippe VAN GREVELINGE
Jean Francis DAURIAC
Corinne BESSONIES
Ghyslaine CANONICI


ETAIENT REPRESENTES :
Véronique VIDAL par Pierre PARIZIA
Martine COLOMBANI par Christine MORIN
Gabriela CAULEA par Alain KELYOR
Jean Paul LE LOSTEC par Raphaël CUEVAS

INVITEES PERMANENTES : Geneviève TALBORDET et Chantal MAILLET
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier VIDAL est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

Au nom du Groupe Majoritaire, Monsieur Didier VIDAL fait une déclaration :

« Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Elus,

Le groupe de la majorité municipale est las de se voir attaquer par l’opposition sur des sujets que les élus de Bien Vivre à Emerainville Malnoue ne connaissent visiblement pas.
D’ailleurs comment pourraient-ils les connaître puisqu’ils refusent de fournir le moindre travail au bénéfice de la commune ?

Il en est ainsi pour la crèche, sujet sur lequel Monsieur VAN GREVELINGE a cru bon de faire une déclaration lors du dernier conseil municipal, et dans laquelle il affirmait des contre-vérités.

Nous jugeons cette démarche inique et méprisante pour celles et ceux d’entre nous qui ferraillent depuis des années avec le SAN pour obtenir un équipement qui, rappelons-le, nous est dû (en contrepartie de la taxe professionnelle de nos entreprises, payée au SAN en lieu et place de la commune) et qui, tout comme la bibliothèque, est reporté d’année en année.

Il en est ainsi sur les affirmations que nous voyons fleurir sur des tracts, selon lesquelles nous serions une armée de godillots, sans personnalité, sans volonté, à la solde d’Alain KELYOR.

Si nous avons choisi Alain KELYOR comme Maire, nous n’en conservons pas moins notre libre arbitre. Il serait bon, une fois pour toutes, que l’on nous explique les motivations qui seraient les nôtres pour approuver bêtement ses décisions si tel était le cas.

A moins que, par manque de courage, l’opposition préfère s’attaquer à un homme seul qu’à une équipe de 23 membres, soudée non seulement par l’ambition de servir la commune pour le bien de tous, mais aussi par l’amitié, sentiments qui ne semblent pas régner dans ses rangs.

Il est trop facile de critiquer ce que l’on ne connaît pas. Quant à nous, nous sommes fiers de la politique suivie depuis notre élection.

Nous ne reviendrons pas sur la baisse de la taxe d’habitation, qui profite à tous les Emerainvillois, alors que l’opposition propose sans cesse une diminution de la taxe foncière qui ne profiterait qu’aux propriétaires.

Ainsi, la délibération qui nous est soumise ce soir sur les modifications de quotients familiaux, reflète cette volonté, afin de réduire la pression financière sur les classes moyennes,

De même, l’ouverture prochaine de l’épicerie sociale, aidera les plus démunis,

Grâce à la participation financière de la commune, la crèche associative palliera les déficiences du SAN, qui estime que 60 berceaux suffisent pour une population de près de 8000 habitants, composée dans sa majorité de jeunes ménages.

Rappelons tout de même que ce nombre de places en crèche a été fixé sur des bases de 1973-74.

Pour s’arroger le droit d’intervenir sur ce sujet, il aurait fallu que l’opposition municipale, faute de travailler sur le dossier, se documente de manière objective et ne reprenne pas, sans les contrôler les allégations du SAN dont il nous est ici démontré, une fois encore, l’influence néfaste pour les intérêts d’Emerainville ».

Monsieur le Maire prend ensuite la parole pour répondre aux déclarations de Monsieur VAN GREVELINGE lors du dernier Conseil Municipal :

« Vous écrivez : Le SAN avait voté le financement de la crèche en 2003 :

Or :

Le 9 Novembre 2000 : je demande à Monsieur RICART Président du SAN, le maintien du projet de crèche sur le bourg (projet remis en cause par l’EPAMARNE) et pour ce faire, je demande aussi la mise à disposition d’un terrain de 1000 m2

Le 13 Juin 2003 : je rappelais au Président RICART la demande de la commune, demande mentionné dans la lettre du 9 Novembre 2000 qui n’avait reçu aucune réponse.

Le 24 juillet 2003 : réponse du Président du SAN qui

- Constate que la commune est très près de la moyenne sur le Val Maubuée, compte tenu des 60 places dont elle dispose (20 en Crèche familiale, 20 mini crèche du bourg, 20 mini crèche de Malnoue) 
- Est disposé à proposer au comité syndical la réalisation d’une vingtaine de places de crèche, compte tenu de la légitimité de la demande,

La situation particulière d’Emerainville n’a jamais été examinée par le SAN qui s’est sans doute référé au PAZ de 1974 pour proposer les 20 places supplémentaires.

Le 28 février 2005 Monsieur RICART m’indiquait que dans l’état actuel, les sommes concernant la crèche de 20 berceaux (sommes fixées en Décembre 2003) seraient utilisables en 2006 pour 350 000 € et en 2007 pour 600 000 €

Le 20 Mars 2006 le Conseil Municipal m’autorisait à acquérir un terrain appartenant à Epamarne pour construire la crèche.

Le 11 août 2006 une convention était signée avec le SAN fixant définitivement les règles financières entre les deux parties, ce qui prouve qu’à cette date rien n’était encore définitif

Le 20 août vous me donniez mandat pour signer avec l’entreprise retenue par la Commission d’appel d’offres (aucune présence des élus de l’opposition aux différentes réunions de cette commission)

De tout ceci il résulte que c’est faire preuve d’une insuffisance de connaissances du dossier que d’affirmer comme vous l’avez fait dans votre discours au CM du 3 août 2006

- que le financement du dossier était bouclé dès 2003 alors que l’argent n’a été mis à notre disposition qu’en milieu de l’année 2006

- que nous avions choisi un terrain appartenant à EPAMARNE (auprès de qui vouliez vous que nous l’acquérions ???) on ne pouvait pas construire sur les terrains municipaux que vous ne nous avez pas laissés (je rappelle qu’en 1995, le dernier terrain municipale avait été vendu pour financer des dépenses de fonctionnement excessives)

- que ce choix a entraîné trois années de tractation ? à qui la faute ?

- que le Président du SAN nous aurait fait de multiples relances (quand ? combien ? pour demander quoi ?)

Il est bien évident que tous les courriers ci-dessus peuvent être lus sur le site internet de la mairie,

Sur l’installation dans la commune d’une vidéo surveillance

Il en est de même pour cette déclaration, qui comme toujours chez les hommes de gauche, vante et réclame la sécurité tout en s’opposant à toute décision susceptible de l’obtenir ou de l’améliorer.

Vous êtes pour la sécurité, mais vous avez voté contre toutes les mesures que nous avons mises en œuvre pour sinon l’obtenir du moins l’améliorer, depuis 1995

Vous avez été en son temps contre la création d’un service de police municipale, vous n’acceptez pas aujourd’hui la vidéo surveillance

Il n’est donc pas étonnant que vous votiez contre le dispositif que nous mettons en place pour sécuriser un haut lieu de la délinquance dans notre commune (Délinquance que nous devons, Monsieur VAN GREVELINGE, à la gestion par la commune des socialistes de 1977 à 1995)

Ce qui est cependant inadmissible, ce n’est pas votre position somme toute connue à l’avance mais c’est encore votre méconnaissance du dossier due à votre absence à toutes les commissions municipales qui ont débattu de ce projet.

Il ne m’est pas possible et vous en conviendrez de refaire pour vous les réunions auxquelles vous auriez du participer si vous respectiez les électeurs qui vous ont donné leur suffrage

Le système que nous mettrons prochainement en place a reçu l’autorisation de la commission départementale de vidéosurveillance de Melun, en date du 12 septembre et les garanties des citoyens seront celles accordées par la loi

Nous savons pertinemment qu’un système de vidéo surveillance ne suffit pas à lui seul à solutionner les problèmes de sécurité. Nous espérons qu’il y contribuera.

La sécurité a effectivement un coût important, mais pour nous il s’agit d’une fonction essentielle qui va de pair avec le respect de nos institutions, et de nos principes républicains.

Les emerainvillois ont droit à la sécurité qui est une composante de la liberté et ce quel qu’en soit le prix, mais je vous rappelle par ailleurs que tout en réalisant des dépenses que vous jugez sans doute excessives, nous continuerons à baisser la pression fiscale en 2007

Par contre, nous attendons toujours de notre opposition, responsable historique, de la délinquance qui règne à Emerainville des propositions pour assurer la sécurité à un coût dérisoire… mais à part des critiques, des refus, des discours, nous ne voyons rien venir.

Une précision pour finir :

La fermeture du bureau de police nationale à Emerainville a pour raison principale l’inadéquation du local ».

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AOUT 2006.
Vote à l’unanimité.

N°2006/10/01 PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE N°23 DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2006
Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, et consultable au Secrétariat Général.

N°2006/10/02 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL 2005 DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ASSURE PAR LE SAN
La commune d’Emerainville ayant délégué au SAN le service de distribution de l’eau, celui-ci a présenté ce rapport dans le cadre du Comité Syndical du 29 juin 2006.

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1411-3, 
L 2224-5 et R 1411-7.

Dans un souci d’information des administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal et consultable au Secrétariat Général.


N°2006/10/03 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL 2005 DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT ASSURE PAR LE SAN
La commune d’Emerainville ayant délégué au SAN le service de l’assainissement, celui-ci a présenté ce rapport dans le cadre du Comité Syndical du 29 juin 2006.

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1411-3, 
L 2224-5 et R 1411-7.

Dans un souci d’information des administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal et consultable au Secrétariat Général.

N°2006/10/04 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL JOURNET
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Monsieur Michel JOURNET en date du 9 septembre 2006.

VU le procès verbal d’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 18 mars 2001,

CONSIDERANT que Madame Ghyslaine CANONICI est la suivante sur la liste « Bien Vivre à Emerainville - Malnoue »,

CONSIDERANT l’avis de l’intéressée,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

INSTALLE Madame Ghyslaine CANONICI à compter du 23 octobre 2006 en qualité de conseiller municipal au 29ème rang du Conseil Municipal.

N°2006/10/05 : LISTE COMPLEMENTAIRE DES EQUIPEMENTS RECONNUS D’INTERET COMMUN PAR LE SAN
PAR lettre en date du 10 juillet 2006, Monsieur le Président du SAN demande au Conseil Municipal d’approuver la mise à jour des équipements reconnus d’intérêt commun comme suit :

1 – Ajout dans sa partie I « équipements et services publics d’intérêt commun qui leur sont attachés », 2 « Animation et culture », des équipements suivants :

Commune de Lognes
Médiathèque publique intercommunale de Segrais et service de lecture publique

Commune de Torcy
Atelier public d’expression

2 –Suppression dans sa partie I, du 7 « Réception sélective des déchets »

Les six communes
Equipements, infrastructures et service de récupération, d’élimination des déchets 
Recyclables

3 – Ajout dans sa partie I, du 8 « Réseaux de communication »

Radio locale associative

4 – Ajout dans sa partie II, « équipements communautaires mis à disposition de tierces personnes morales » des équipements suivants :

Commune de Torcy
Equipement 5 place de l’Arche Guédon affecté à l’association « Mission locale pour l’emploi », pour le service public de lutte pour l’emploi
Equipement 5 place de l’Arche Guédon affecté à l’association « Mission d’éducation permanente », pour le service public d’éducation
Equipement affecté à l’association Alisep, pour un service public de formation et d’alphabétisation.

VU l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958,
VU les articles L 5333-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 1984 portant création du SAN,
VU les délibérations du Comité Syndical du SAN en date du 30 mars 2006,
VU la délibération du Comité Syndical du SAN en date du 29 juin 2006,
VU la lettre du Président du SAN au Maire d’Emerainville en date du 10 juillet 2006,
Au cours de sa séance en date du 30 mars 2006, le Comité Syndical du SAN a adopté les délibérations suivantes :

- La délibération qui a attribué au CAC « Centre d’Art et de Culture » de la Ferme du Buisson la subvention de 1 890 430 €, inscrit cette somme au budget primitif 2006, a approuvé la convention de participation financière avec celui-ci et autorisé Monsieur le Président à la signer.

- La délibération qui a attribué à l’association « Media Forum » la subvention de 73 000 €, inscrit cette somme au budget primitif 2006, a approuvé la convention de participation financière avec celle-ci et autorisé Monsieur le Président à la signer

- La délibération qui a attribué à l’association « Artemis » la subvention de 47 900 €, inscrit cette somme au budget primitif 2006, a approuvé la convention de participation financière avec celle-ci et autorisé Monsieur le Président à la signer

- La délibération qui a attribué à l’association « Atelier Public d’Expression du Val Maubuée » la subvention de 25 730 €, inscrit cette somme au budget primitif 2006, a approuvé la convention de participation financière avec celle-ci et autorisé Monsieur le Président à la signer

- La délibération qui a attribué à la Mission Locale pour l’Emploi la subvention de 164 024 €, inscrit cette somme au budget primitif 2006, a approuvé la convention de participation financière avec celle-ci et autorisé Monsieur le Président à la signer

- La délibération qui a attribué à la Mission d’Education permanente la subvention de 56 383 € d’une part et 11 165 € d’autre part soit la somme de 67 548 €, inscrit ces sommes au budget primitif 2006, a approuvé la convention de participation financière avec celle-ci et autorisé Monsieur le Président à la signer

- La délibération qui a attribué à l’Association « Insertion Emploi Val Maubuée » la subvention de 90 000 €, inscrit cette somme au budget primitif 2006, a approuvé la convention de participation financière avec celle-ci et autorisé Monsieur le Président à la signer

- La délibération qui a attribué à la Bourse du Travail la subvention de 32 835 €, inscrit cette somme au budget primitif 2006, a approuvé la convention de participation financière avec celle-ci et autorisé Monsieur le Président à la signer


- La délibération qui a fixé le montant des subventions individualisées inférieures à 23 000 € allouées aux associations, inscrit ces sommes au budget primitif 2006 et autorisé Monsieur le Président à mandater ces sommes


Ces délibérations ont fait l’objet de la part de la commune d’Emerainville d’un recours administratif en date du 19 mai 2006 auprès de Monsieur le Président du Syndicat d’agglomération nouvelle de Marne la Vallée – Val Maubuée, demandant qu’elles soient retirées.

Monsieur le Président du SAN a rejeté ce recours par décision du 13 juillet 2006. C’est pourquoi la Commune d’Emerainville a déposé un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation de ces délibérations, enregistré le 5 août 2006 et une requête en référé tendant à leur suspension en urgence, enregistrée le 12 août 2006 sous le numéro 0605257-6 devant le Tribunal Administratif de Melun.

Les délibérations en cause du 30 mars 2006, ressortissent aux domaines culturel, sportif, social et de l’emploi. Le SAN, auquel aucune délibération ni aucune convention n’attribue de compétence dans ces domaines, ne pouvait donc légalement consentir à ces personnes morales une quelconque subvention.

Soucieuse de l’intérêt général des Emerainvillois mais aussi des habitants de toutes les communes membres du SAN auquel elle participe, la Commune d’Emerainville ne peut admettre que des doutes persistent quant à la légalité des actes du SAN.

Or, le budget du syndicat d’agglomération nouvelle ne peut financer que des opérations qui se rattachent à l’exercice des compétences prévues par une disposition réglementaire ou conventionnelle.

Postérieurement au recours administratif formé par Monsieur le Maire d’Emerainville devant Monsieur le Président du SAN mettant en exergue l’illégalité des subventions votées par le SAN le 30 mars 2006, Monsieur le Président du SAN a immédiatement mis à l’ordre du jour du comité syndical en date du 29 juin 2006 une délibération relative aux compétences du SAN.

Compte tenu de la saisine récente du Tribunal Administratif de Melun par un recours pour excès de pouvoir, la juridiction administrative sera amenée à se prononcer sur la légalité des délibérations du SAN en date du 30 mars 2006.

C’est pourquoi, en attendant que le juge administratif se prononce sur la légalité de ce système institué par le SAN, il est proposé au Conseil Municipal d’Emerainville de ne pas approuver la liste des équipements reconnus d’intérêt commun par le SAN.

VU l’avis du Bureau Municipal du 9 octobre 2006,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

N’APPROUVE PAS la modification à la liste des équipements reconnus d’intérêt commun adoptée par le conseil communautaire du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne la Vallée – Val Maubuée par délibération en date du 29 juin 2006.

Au nom de l'opposition, Monsieur DAURIAC lit une déclaration (ci-dessous)

Conseil Municipal 23 Octobre 2006

Déclaration de l'opposition municipale Groupe « Bien Vivre à Emerainville Malnoue »

Point I- 6 de l'ordre du jour: Délibération sur la liste complémentaire des équipements reconnus d'intérêt commun par le SAN

Ce projet de délibération nous invite à ne pas approuver la modification de la liste d'équipements d'intérêt commun adoptée par le SAN du Val Maubuée. Il nous paraît pour le moins saugrenu, et pour au moins trois raisons :

1. vous nous faîtes part dans votre projet de délibération d'un recours pour excès de pouvoir et d'un référé en suspension auprès du Tribunal Administratif pour interdire « dans l'urgence » le versement de subventions du SAN à de nombreuses associations .D'une part vous omettez de dire que celui-ci vous a débouté, et condamné à verser frais et dépens (encore à la charge du contribuable). D'autre part le commissaire du gouvernement s'est nous dit on, étonné que vous ayez attendu le mois d'aout pour invoquer l'urgence d'annuler une décision datant du mois de mars. Il y a là un 1er problème d'efficacité.

2. Ce projet de délibération est doublement inutile. D'abord parce que vous nous le présentez hors délais. Il devait être voté pour le 30 Septembre par toutes les communes. Et au de là, le Préfet est tenu de considérer que le vote des communes qui ne se sont pas prononcées est favorable. Ensuite, la double majorité qualifiée qui était nécessaire à cette décision du SAN est déjà obtenue. A quoi sert donc de nous le soumettre aujourd'hui ?

3. Il ressort de nos informations que vous-même et vos représentants l'auriez voté puis que vous étiez présent au comité du syndical du 29 Juin dernier et qu'il a été approuvé à l'unanimité. Pourquoi refuser aujourd'hui à Emerainville, ce que vous avez accepté hier au sein du comité syndical ? Il apparaît donc clairement que vous cherchez par ce biais à engager une nouvelle polémique avec le SAN, qui relève à l'approche des élections de la pure politique politicienne.

Votre démarche se révèle en tout cas, inutile, inefficace et grossière.

Nous vous demandons de retirer votre projet de délibération et à défaut nous demandons à tous les élus de ne pas en suivre les conclusions c'est-à-dire d'approuver les propositions du SAN comme l'ont fait toutes les autres communes du secteur

Pour l'opposition municipale 
Le Groupe « Bien Vivre à Emerainville Malnoue »
Jean-Francis Dauriac

Vote à la majorité :
23 voix pour 
6 voix contre (Claude MOREL, Dominique VIMONT, Jean Francis DAURIAC, 
Philippe VAN GREVELINGE, Corinne BESSONIES et Ghyslaine CANONICI)

N°2006/10/06 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE TRESORERIE
Afin de faire face à des besoins ponctuels de trésorerie, la Commune d’Emerainville décide de contracter, auprès de Dexia CLF Banque, une ouverture de crédit d’un montant maximum de 304 900 €, aux conditions suivantes :

- Montant - 304 900 €
- Durée - 12 mois, à compter de la date de signature du Contrat
- Index des tirages - EONIA ou EURIBOR 7 jours
- Marge - 0,10 % 
- Périodicité de facturation des intérêts - Mensuelle
- Commission de réservation - 0,05 %, soit 152,45 €

VU la décision du Bureau Municipal du 9 Octobre 2006,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, sans autre délibération, à la signature du Contrat d’ouverture de crédit auprès de Dexia CLF Banque, ainsi qu’aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues.

MONSIEUR LE MAIRE et MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2006/10/07 : COUT DU RECENSEMENT COMPLEMENTAIRE 2006
En application des lois du 10 juillet 1970 et du 13 juillet 1983, et à l’article R.5334-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune d’Emerainville doit réaliser un recensement complémentaire qui sera effectué entre le 1er et le 15 octobre 2006.

Ce recensement a pour objet :

- de déterminer la nouvelle population légale dont la commune conservera le bénéfice jusqu’au prochain recensement complémentaire,
- de faire bénéficier éventuellement la commune d’une population fictive supplémentaire (attribuée pour les logements et les communautés en chantier)

Les frais occasionnés par le recensement complémentaire sont à la charge de la commune qui devra rembourser à l’INSEE :

- les frais de déplacement du Conseiller technique désigné par l’INSEE (environ 80,00 €),
- une somme forfaitaire de 1,37 € par logement neuf ou immeuble en chantier recensé (destinée à couvrir les frais d’impression des documents et les frais généraux, traitement, contrôles, etc).

Le recrutement et la rémunération de l’agent recenseur est également à la charge de la commune, et en fonction du nombre de logements achevés ou d’immeubles en construction recensés. Le taux de vacation accordé pour chaque logement n’excédera pas 3,05 €.

Par ailleurs, une enquête ménage sera réalisée conjointement par l’intermédiaire d’un questionnaire fourni par EPAMARNE, sur la base de 2,20 € par questionnaire rempli.

Cette somme sera remboursée à la commune par EPAMARNE sur présentation d’une facture après la fin des opérations de recensement.
VU la loi n°70-610 du 10 juillet 1970,
VU la loi n°83-636 du 13 juillet 1983,
VU les articles R.5334-8 à R.5334-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002,
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003,
VU l’avis du Bureau Municipal du 9 octobre 2006,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

FIXE la rémunération de l’agent recenseur à 3,05 €, pour chaque logement achevé ou immeuble en construction recensé.

DECIDE,

- de verser à l’agent recenseur une somme de 2,20 € par questionnaire rempli pour l’enquête ménage menée conjointement avec EPAMARNE. Cette somme sera remboursée à la commune par EPAMARNE, à la fin des opérations sur présentation d’une facture.

- de verser à l’INSEE une somme forfaitaire de 1,37 € par logement neuf ou immeuble en chantier recensé, afin de couvrir les frais généraux occasionnés par le recensement complémentaire.

- De verser à l’INSEE les frais de déplacement du Conseiller technique, s’élevant à environ 80 ,00 €.

PRECISE que la facture de l’Insee nous sera adressée à la fin des opérations de recensement.

DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Communal.

Vote à l’unanimité.

N°2006/10/08 : AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION AIEVM DANS LE CADRE DU PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOIDU VAL MAUBUEE (PLIE) POUR L’ANNEE 2006
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération n°2003/07/05 en date du 28 juillet 2003, le Conseil Municipal avait décidé la passation d’une convention de partenariat et d’objectifs avec l’Association d’Insertion Emploi Val Maubuée (AIEVM).

Cette convention a pour but de définir la nature et le coût de l’action à réaliser, dénommée Accompagnement Individualisé de 5 bénéficiaires de plus de 26 ans au cours de l’année 2006 et accompagner les bénéficiaires en parcours ainsi que les modalités de la participation du FSE et des autres financeurs.

La participation du FSE, est d’un montant maximal prévisionnel de 7 500 €. La commune d’Emerainville participe au titre de la valorisation des dépenses engagées en fonctionnement, à hauteur de 3 216 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L. 2221-29,
VU le contrat de Ville Intercommunal du Val Maubuée signé le 28 Juillet 2000,
VU le protocole d’accord du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Val Maubuée,
VU la décision du Comité de pilotage, instance de décision du PLIE en date du 20 avril 2006,
VU l’avis du Bureau Municipal du 9 octobre 2006,
CONSIDERANT la volonté de la commune d’Emerainville, dans le cadre du dispositif PLIE, de développer des actions d’accompagnement vers l’emploi,
CONSIDERANT l’objectif du PLIE de mobiliser les acteurs de l’insertion et de l’emploi du territoire pour permettre à 700 personnes, demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires ou ayants droits au Revenu Minimum d’Insertion et des jeunes de 18 à 25 ans sans qualification, sur 4 ans, d’intégrer le dispositif pour élaborer un parcours d’insertion et rassembler tous les atouts pour se former et accéder, pour la moitié d’entre eux, à l’emploi durable

CONSIDERANT d’une part :

- le bilan mitigé de l’accompagnement depuis la mise en œuvre du Plan, et son coût hors de proportion avec les résultats obtenus,

MAIS CONSIDERANT d’autre part qu’il convient de faire le maximum pour l’insertion et l’emploi dans notre région,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE de passer un avenant à la convention entre la commune d’Emerainville et l’association AIEVM dans le cadre du plan local pour l’insertion et l’emploi du Val Maubuée approuvé lors du Conseil Municipal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document s’y rapportant,

DIT que la commune participe au titre de la valorisation des dépenses engagées en fonctionnement à hauteur de 3 216 € et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Vote à l’unanimité.

N°2006/10/09 : TARIFICATION DE LA SORTIE FAMILIALE A L’AQUARIUM DE LA PORTE DOREE, ORGANISEE PAR LE CENTRE SAINT-EXUPERY
Pour la mise en place de la sortie familiale du 27 octobre 2006, organisée par l’Espace Saint-Exupéry, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre une délibération fixant la tarification afin de pourvoir à son recouvrement.

Le tarif des entrées à l’aquarium de La Porte Dorée variant en fonction des âges, les participations financières demandées tiennent compte de ces catégories.

Sortie à l’Aquarium de La Porte Dorée (incluant le transport et l’entrée à l’aquarium) :
Le vendredi 27 octobre 2006 (après-midi)

Tarif : adulte et+ de 12 ans 3 €
4/12 ans 1 €
Moins de 4 ans gratuit
VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221.1 à L 2221.20
VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 9 octobre 2006
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE le montant des participations aux sorties familiales comme défini ci-dessus.
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7066-42202 CS.
Vote à l’unanimité.

N°2006/10/10 : TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2007
Monsieur le Maire précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs des centres de loisirs par jour (7h à 19 h repas compris) à partir du 1er janvier 2007 comme suit :

 
 
1 enfant
2 enfants
3 enfants
QUOTIENTS
FAMILIAUX
TRANCHES
Prix
2007
Prix
2007
Prix
2007
A
QF inférieur ou égal à 914,69 €
2,67€
2,26€
2,04€
B
de 914,70 à 1 829,39 €
4,72€
4,29€
3,51€
C
De 1 829,40 à 2 744,09 €
8,64€
7,80€
6,50€
D
De 2 744,10 à 3 658,79 €
12,63€
11,42€
9,53€
E et EXTERIEUR
QF supérieur ou égal à 3 658,80 €
16,24€
14,67€
12,26€

VU l’avis du Bureau Municipal du 9 Octobre 2006, VU l’avis de la Commission éducation du 17 octobre 2006,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE les tarifs des centres de loisirs par jour (7h à 19h repas compris) comme suit :

 
 
1 enfant
2 enfants
3 enfants
QUOTIENTS
FAMILIAUX
TRANCHES
Prix
2007
Prix
2007
Prix
2007
A
QF inférieur ou égal à 914,69 €
2,67€
2,26€
2,04€
B
de 914,70 à 1 829,39 €
4,72€
4,29€
3,51€
C
De 1 829,40 à 2 744,09 €
8,64€
7,80€
6,50€
D
De 2 744,10 à 3 658,79 €
12,63€
11,42€
9,53€
E et EXTERIEUR
QF supérieur ou égal à 3 658,80 €
16,24€
14,67€
12,26€

 

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2007 à l’article 7067.

LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité
23 voix pour
6 abstentions (Claude MOREL, Dominique VIMONT, Jean Francis DAURIAC, 
Philippe VAN GREVELINGE, Corinne BESSONIES et Ghyslaine CANONICI)


N°2006/10/11 : TARIFS DES CENTRES D’ACCUEIL APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2007

Monsieur le Maire précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs des centres d’accueil (7h à 8h 30 h et de 16h 30 à 19h) à partir du 1er janvier 2007 comme suit 

 
 
1enfant
 
2007
QUOTIENTS
FAMILIAUX
TRANCHES
Heure du matin 
(1h 30)
Heure de 
16h30 
à 18h
Heure de
18h 
à 19h
A
QF inférieur ou égal à 914,69 €
0,58€
0,58€
0,40€
B
de 914,70 à 1 829,39 €
1,19€
1,19€
0,79€
C
de 1 829,40 à 2 744,09 €
1,90€
1,90€
1,26€
D
de 2 744,10 à 3 658,79 €
2,63€
2,63€
1,75€
E et EXTERIEUR
QF supérieur ou égal à 3 658,80 €
3,15€
3,15€
2,09€

2 enfants
 
2007
 
3 enfants
 
2007
Heure du matin 
(1h 30)
Heure de 
16h30 
à 18h
Heure de
18h 
à 19h
 
Heure du matin 
(1h 30)
Heure de 
16h30 
à 18h
Heure de
18h 
à 19h
0,55€
0,55€
0,37€
 
0,47€
0,47€
0,32€
0,99€
0,99€
0,67€
 
0,90€
0,90€
0,60€
1,65€
1,65€
1,10€
 
1,41€
1,41€
0,94€
2,34€
2,34€
1,56€
 
1,92€
1,92€
1,56€
2,76€
2,76€
1,83€
 
2,36€
2,36€
1,57€

VU l’avis du Bureau Municipal du 9 Octobre 2006, VU l’avis de la Commission Education du 17 octobre 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs des centres d’accueil (de 7h à 8h 30 et de 16h 30 à 19h) comme suit :

 
 
1enfant
 
2007
QUOTIENTS
FAMILIAUX
TRANCHES
Heure du matin 
(1h 30)
Heure de 
16h30 
à 18h
Heure de
18h 
à 19h
A
QF inférieur ou égal à 914,69 €
0,58€
0,58€
0,40€
B
de 914,70 à 1 829,39 €
1,19€
1,19€
0,79€
C
de 1 829,40 à 2 744,09 €
1,90€
1,90€
1,26€
D
de 2 744,10 à 3 658,79 €
2,63€
2,63€
1,75€
E et EXTERIEUR
QF supérieur ou égal à 3 658,80 €
3,15€
3,15€
2,09€

2 enfants
 
2007
 
3 enfants
 
2007
Heure du matin 
(1h 30)
Heure de 
16h30 
à 18h
Heure de
18h 
à 19h
 
Heure du matin 
(1h 30)
Heure de 
16h30 
à 18h
Heure de
18h 
à 19h
0,55€
0,55€
0,37€
 
0,47€
0,47€
0,32€
0,99€
0,99€
0,67€
 
0,90€
0,90€
0,60€
1,65€
1,65€
1,10€
 
1,41€
1,41€
0,94€
2,34€
2,34€
1,56€
 
1,92€
1,92€
1,56€
2,76€
2,76€
1,83€
 
2,36€
2,36€
1,57€

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2007 à l’article 7067.

LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité
23 voix pour 
6 abstentions (Claude MOREL, Dominique VIMONT, Jean Francis DAURIAC,
Philippe VAN GREVELINGE, Corinne BESSONIES et Ghyslaine CANONICI)

N°2006/10/12 : TARIFS DE LA DEMI JOURNEE AU SERVICE JEUNESSE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2007

Monsieur le Maire précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs de la demi journée à partir du 1er janvier 2007 comme suit :

 
 
1 enfant
2 enfants
3 enfants
QUOTIENTS
FAMILIAUX
TRANCHES
Prix
2007
Prix
2007
Prix
2007
A
QF inférieur ou égal à 914,69 €
1,83€
1,57€
1,47€
B
de 914,70 à 1 829,39 €
3,20€
2,73€
2,56€
C
De 1 829,40 à 2 744,09 €
5,91€
5,03€
4,72€
D
De 2 744,10 à 3 658,79 €
8,64€
7,33€
6,92€
E et EXTERIEUR
QF supérieur ou égal à 3 658,80 €
11,10€
9,44€
8,89€

Vu l’avis du Bureau Municipal du 9 Octobre 2006,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE les tarifs de la demi journée au service Jeunesse comme suit :

 
 
1 enfant
2 enfants
3 enfants
QUOTIENTS
FAMILIAUX
TRANCHES
Prix
2007
Prix
2007
Prix
2007
A
QF inférieur ou égal à 914,69 €
1,83€
1,57€
1,47€
B
de 914,70 à 1 829,39 €
3,20€
2,73€
2,56€
C
De 1 829,40 à 2 744,09 €
5,91€
5,03€
4,72€
D
De 2 744,10 à 3 658,79 €
8,64€
7,33€
6,92€
E et EXTERIEUR
QF supérieur ou égal à 3 658,80 €
11,10€
9,44€
8,89€

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2007 à l’article 7066.

LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité
23 voix pour
6 abstentions (Claude MOREL, Dominique VIMONT, Jean Francis DAURIAC,
Philippe VAN GREVELINGE, Corinne BESSONIES et Ghyslaine CANONICI)

N°2006/10/13 : TARIFS DE LA JOURNEE COMPLETE AU SERVICE JEUNESSE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2007
Monsieur le Maire précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs de la journée complète par jour (7h à 19 h repas compris) à partir du 1er janvier 2007 comme suit :

 
 
1 enfant
2 enfants
3 enfants
QUOTIENTS
FAMILIAUX
TRANCHES
Prix
2007
Prix
2007
Prix
2007
A
QF inférieur ou égal à 914,69 €
2,62€
2,20€
1,99€
B
de 914,70 à 1 829,39 €
4,61€
4,19€
3,45€
C
De 1 829,40 à 2 744,09 €
8,44€
7,65€
6,33€
D
De 2 744,10 à 3 658,79 €
12,36€
11,15€
9,27€
E et EXTERIEUR
QF supérieur ou égal à 3 658,80 €
15,87€
14,35€
11,99€

Vu l’avis du Bureau Municipal du 9 Octobre 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs de la journée complète au service Jeunesse par jour (7h à 19h repas compris) comme suit :

 
 
1 enfant
2 enfants
3 enfants
QUOTIENTS
FAMILIAUX
TRANCHES
Prix
2007
Prix
2007
Prix
2007
A
QF inférieur ou égal à 914,69 €
2,62€
2,20€
1,99€
B
de 914,70 à 1 829,39 €
4,61€
4,19€
3,45€
C
De 1 829,40 à 2 744,09 €
8,44€
7,65€
6,33€
D
De 2 744,10 à 3 658,79 €
12,36€
11,15€
9,27€
E et EXTERIEUR
QF supérieur ou égal à 3 658,80 €
15,87€
14,35€
11,99€

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2007 à l’article 7066.

LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité
23 voix pour
6 abstentions (Claude MOREL, Dominique VIMONT, Jean Francis DAURIAC,
Philippe VAN GREVELINGE, Corinne BESSONIES et Ghyslaine CANONICI)

N°2006/10/14 : REVISION DES TRANCHES DE QUOTIENTS FAMILIAUX
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les différents services publics mis à la disposition des administrés de la commune d’Emerainville sont facturés aux utilisateurs suivant le système dégressif des quotients familiaux, et qu’il serait nécessaire de procéder à la révision des tranches de quotients familiaux afin de favoriser les foyers aux revenus moyens.

VU l’avis de la commission Education du 17 Octobre 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’appliquer les tranches fiscales pour les quotients familiaux à compter du 1er janvier 2007.
 

QUOTIENTS
TRANCHES
TARIFS CANTINE
par jour
TARIFS ETUDES SURVEILLEES
Forfait pour deux mois
A
QF < ou égal à 582 €
0,82 €
11,72 €
B
de 583 € à 916 €
1,90 €
20,38 €
C
de 917 € à 2 036 €
2,70 €
28,13 €
D
de 2 037 € à 5 458 €
3,50 €
41,45 €
E
QF > ou égal à 5 459 €
4,56 €
52,37 €
Adultes
 
2,70 €
 

FIXE en conséquence le tableau des tranches de quotients familiaux à compter du 1er janvier 2007 de la façon suivante :

QUOTIENTS
TRANCHES
TARIFS CANTINE
par jour
TARIFS ETUDES SURVEILLEES
Forfait pour deux mois
A
QF < ou égal à 582 €
0,82 €
11,72 €
B
de 583 € à 916 €
1,90 €
20,38 €
C
de 917 € à 2 036 €
2,70 €
28,13 €
D
de 2 037 € à 5 458 €
3,50 €
41,45 €
E
QF > ou égal à 5 459 €
4,56 €
52,37 €
Adultes
 
2,70 €
 

PRECISE que les recettes des Etudes Surveillées seront prévues au Budget Primitif 2007 à l’article 7067.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2006/10/15 : ALIENATION D’UN VEHICULE A MOTEUR
Pour permettre l’aliénation d’un véhicule à moteur KUBOTA TONDEUSE G3HST hors d’usage, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 9 octobre 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ACCEPTE l’aliénation du véhicule sus nommé, AUTORISE Monsieur le Maire à le céder en l’état ou à le mettre au rebut. 
Vote à l’unanimité.

N°2006/10/16 : ALIENATION DE BIENS COMMUNAUX
MONSIEUR LE MAIRE demande d’accepter l’aliénation des divers candélabres remplacés dans le cadre de la rénovation du réseau électrique sur le territoire de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 9 octobre 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE l’aliénation des divers candélabres, AUTORISE Monsieur le Maire à les céder au meilleur prix. DIT que les recettes seront inscrites au budget communal.
Vote à l’unanimité.

N°2006/10/17 : SIGNATURE DU MARCHE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 40 PLACES
CONSIDERANT la nécessité d’augmenter l’accueil de la petite enfance compte tenu de la liste d’attente des demandes insatisfaites, la commune a décidé, devant l’urgence, de se substituer au SAN en tant que Maître d’Ouvrage, pour construire une nouvelle crèche.
De plus le SAN ayant proposé une crèche de 20 berceaux selon des critères qui leur sont propres et qui datent du PAZ de 1973, approuvé en 1974, la commune a décidé de financer sur ses fonds propres 20 berceaux supplémentaires.
La procédure de mise en concurrence (marché de « conception réalisation ») a débuté par l’envoi d’un avis d’appel public à candidatures au BOAMP en date du 21 Juillet 2006.
La date limite de réception des candidatures était fixée au 31 Août 2006.
La consultation avait pour objet le projet de construction d’une crèche de 40 places sur le territoire de la commune.
CONSIDERANT la technicité particulière liée à la réalisation d’une crèche, de la nécessité de limiter le nombre d’interlocuteurs et de procédures, afin de réduire les délais au profit de l’efficacité globale de l’opération, il a été décidé de recourir à la procédure de « conception réalisation ».
Quatre candidats ont présenté une candidature. L’ouverture des plis contenant les candidatures a été effectuée le 1er Septembre 2006 et validée par la Commission d’Appel d’offres du 6 Septembre 2006.
Deux candidats ont été retenus pour présenter une offre
La commission d’appel d’offres s’est ensuite composée en Jury. Deux architectes ont été invités à siéger lors de ce jury.
Un dossier de consultation a été transmis le 25 Septembre 2006 aux candidats retenus avec un délai de remise des offres fixé au 20 Octobre 2006.
• MV REALISATION
• GROUPE WEISROCK
L’audition des candidats par le Jury a été effectuée en date du 5 Octobre 2006.
L’analyse des offres a porté sur les critères suivants :
• La qualité et Fonctionnalité du projet
• Le Prix
• L’intégration environnementale.
VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 20 octobre 2006, Il est demandé au Conseil Municipal, De valider la procédure de marché de « conception réalisation » pour la construction d’une crèche de 40 places sur le territoire de la commune et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue et toutes les pièces afférentes à ce marché.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE
VALIDE la procédure de conception réalisation et, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes, pour la construction d’une crèche de 40 places sur le territoire de la commune avec :
La société MV REALISATION – 37 Avenue du Général de Gaulle –BP 174 -69643 CALUIRE Cedex.
Pour un montant de : 1 050 874,59 € HT soit 1 256 846,01 € TTC
Sous réserve de l’obtention du permis de construire.
DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget 2006.
Vote à l’unanimité.

N°2006/10/18 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AD N° 145, 161, 176 , 203 ET 204 CORRESPONDANT AUX RUES LAVOISIER, TRICOTEUSES, DANTON (POUR PARTIE), ETATS GENERAUX (POUR PARTIE) ET PLACE DES ENCYCLOPEDISTES, APPARTENANT A L’ASL LE VILLAGE DE MALNOUE.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 26 septembre 2005, Madame Catherine FALKOWSKI, Présidente de l’ASL le Village de Malnoue a fait part de son souhait de céder à la commune les parcelles cadastrées section AD n° 145, 161, 176, 203 et 204, correspondant aux Rues Lavoisier, Tricoteuses, Danton (pour partie), Etats Généraux (pour partie) et Place des Encyclopédistes, appartenant à l’ASL Le Village de Malnoue.
Le 4 septembre 2006, la Direction Nationale d’Interventions Domaniales a estimé ce bien à un euro. Les frais d’acte notarié seront à la charge de l’ASL Le Village de Malnoue.
Il propose au Conseil Municipal d’accepter cette cession moyennant l’euro symbolique et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2241-1, VU l’estimation domaniale en date du 4 septembre 2006, VU l’avis de la Commission urbanisme / environnement / travaux du 12 octobre 2006, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 16 octobre 2006, CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la cession des parcelles cadastrées section AD n° 145, 161, 176, 203 et 204 correspondant aux rues de Lavoisier, Tricoteuses, Danton (pour partie), Etats Généraux (pour partie) et Place des Encyclopédistes, appartenant à l’ASL Le Village de Malnoue, APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE la cession par l’ASL Le Village de Malnoue à la commune des parcelles cadastrées section AD n° 145, 161, 176, 203 et 204 correspondant aux rues Lavoisier, Tricoteuses, Danton (pour partie), Etats Généraux (pour partie) et Place des Encyclopédistes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette transaction.
DIT que cette cession se fera moyennant l’euro symbolique.
DIT que les frais de cession seront à la charge de l’ASL le Village de Malnoue.
Vote à l’unanimité.

N°2006/10/19 : ENQUETE PUBLIQUE SEITA A LOGNES.
Monsieur le Maire indique que par arrêté en date du 14 septembre 2006, la Préfecture de Seine et Marne a ouvert une enquête publique sur la demande présentée par la SEITA, Groupe ALTADIS, à l’effet d’étendre un établissement de fabrication et de dépôt de tabac, la quantité stockée étant supérieure à 25 tonnes, à Lognes, Rue de la Maison Rouge.
L’enquête publique a débuté le 16 octobre pour s’achever le 17 novembre 2006. Monsieur Francis VITEL a été désigné Commissaire Enquêteur. Le dossier est déposé en Mairie de Lognes pour que les habitants puissent en prendre connaissance et formuler leurs observations sur un registre ouvert à cet effet.
En tant que commune limitrophe, le Conseil Municipal d’Emerainville est appelé à émettre un avis.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU l’avis de la Commission urbanisme / environnement / travaux du 12 octobre 2006, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 16 octobre 2006, APRES EN AVOIR DELIBERE, EMET un avis favorable, sous réserve « que l’évaluation et la prise en compte de la cinétique des phénomènes dangereux dans l’étude de dangers et son résumé technique » soit fournie, conformément aux conclusion et proposition de la Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement, sur la demande présentée par la SEITA, Groupe ALTADIS, à l’effet d’étendre un établissement de fabrication et de dépôt de tabac, la quantité stockée étant supérieure à 25 tonnes, à Lognes, Rue de la Maison Rouge.
Vote à l’unanimité.

N°2006/10/20 : ENQUETE PUBLIQUE SOCIETE COPERA A LOGNES.
Monsieur le Maire indique que par arrêté en date du 9 août 2006, la Préfecture de Seine et Marne a ouvert une enquête publique sur la demande présentée par la Société COPERA, à l’effet d’être autorisée à exploiter un entrepôt à Lognes, 35 Avenue de Courcerin.
L’enquête publique a débuté le 18 septembre pour s’achever le 21 octobre 2006. Monsieur Maurice GOLDSTEIN a été désigné Commissaire Enquêteur. Le dossier est déposé en Mairie de Lognes pour que les habitants puissent en prendre connaissance et formuler leurs observations sur un registre ouvert à cet effet.
En tant que commune limitrophe, le Conseil Municipal d’Emerainville est appelé à émettre un avis. LE CONSEIL MUNICIPAL VU l’avis de la Commission urbanisme / environnement / travaux du 12 octobre 2006, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 16 octobre 2006, APRES EN AVOIR DELIBERE, EMET un avis favorable, sous réserve que « l’exploitant complète le résumé de l’étude de dangers en explicitant la probabilité, la cinétique et les zones d’effet des accidents potentiels et en fournissant une cartographie des zones des risques significatives » conformément au conclusion et proposition de la Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement, sur la demande présentée par la Société COPERA, à l’effet d’être autorisée à exploiter un entrepôt à Lognes, 35 Avenue de Courcerin.
Vote à l’unanimité.

N°2006/10/21 : LISTE DES EMPLOIS JUSTIFIANT L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L2121-29 et L2122-21
VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale (article 21), VU la loi 99-586 du 12 juillet 1999 (article 79), VU l’avis favorable du bureau municipal du 9 octobre 2006, Monsieur le Maire propose de fixer la liste des emplois pouvant bénéficier d’un logement par nécessité absolue de service, comme suit :
- gardien du Stade Rocheteau : attribution du logement sis boulevard du Clos de l’Aumône
- gardien de la Halle des sports Guy Drut : attribution du logement sis 13 rue Boris Pasternak 
- gardien de l’école de la Mare l’Embûche : attribution du logement rue d’Emery
- gardien de l’école Lavoisier : attribution du logement sis 50 rue du 4 août 1789 
- gardien de l’école Malnoue II : attribution du logement sis 2 rue Ariane 
- gardien de l’école Jean Jaurès : attribution du logement sis rue Louis Michel 
- gardien du groupe scolaire Bois d’Emery : attribution du logement sis 46 rue du Lapin Vert
- gardien des Ateliers Municipaux : attribution du logement sis rue de Beaubourg 
- gardien de la mairie principale : attribution du logement sis 25 rue de la Famille Auribault
- gardien du gymnase Jacques Anquetil : attribution du logement sis rue Clovis Hugues
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE la liste des logements attribués par nécessité absolue de service comme ci-dessus décrite, et précise que les délibérations n° 96/06/04 du 28 juin 1996 instituant une caution de 610 € (six cent dix euro), est maintenue.
Vote à l’unanimité.

MOTION ADOPTEE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNCIPAL DU 23 OCTOBRE 2006 ADRESSEE Au Syndicat des Transports d’Ile de France et au SAN
Les transports en commun sont notoirement insuffisants :
- fréquence des autobus insuffisante, notamment sur Malnoue : pas de bus aux heures creuses ni le samedi (212), ni le dimanche (212 et 312).
- Sur le RER E, fréquence insuffisante, trains surchargés et souvent en retard.

De plus, en raison d’une urbanisation mal pensée et sans projection vers l’avenir lors de la création de la Ville Nouvelle, les habitants d’Emerainville sont confrontés à des problèmes quotidiens de circulation :

- Encombrements systématiques des routes traversant la commune (avenue de l’Europe, boulevard du Clos de l’Aumône, rue d’Emery, allée de la Briarde et boulevard Olof Palme). Ces difficultés de circulation vont augmenter avec l’arrivée de nouveaux habitants dans les immeubles en cours de livraison, et les futures entreprises prévues allée de la Briarde (ancienne base logistique Garmatex).

- Problèmes de stationnement autour d’entreprises : leurs places de parking étant insuffisantes, les riverains des rues alentour sont envahis par les voitures des employés et visiteurs.

- Le parking de la gare est insuffisant, et les voitures envahissent les trottoirs, obligeant les piétons à marcher sur la chaussée, avec les dangers que cela représente.

- habitations pourvues d’un nombre insuffisant de place de stationnement pour les habitants (rue du lapin Vert, rue de l’orangerie, rue de l’ancien monastère, avenue Charles Bras, avenue du 4 aout 1789, place Saint Just, etc…)

Les élus d’Emerainville exigent donc :

- une augmentation de la fréquence des autobus, notamment à Malnoue et pour la desserte des entreprises, y compris en heures creuses et le Week-end ;

- une amélioration de la circulation, en détournant de la commune les voitures qui la traversent sans s’y arrêter ;

- une augmentation du nombre de places de stationnement public, aussi bien pour les résidents, pour les entreprises et près de la gare ;

- un doublement de la fréquence de passage du RER E, en priorité aux heures creuses, mais aussi aux heures de pointe, avec le respect des horaires.

Clôture de séance à 21 heures 50.