Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 03 Août 2006

L’an deux mil six ,le trois août à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Michelle FABRIGAT
Claude CRESSEND
Pierre NICOLAS
Didier BERNARD
Thierry PIOT

Edith BORDIER
Michèle BEAUDONNAT
Véronique VIDAL
Gabriela CAULEA
Didier VIDAL
Laetitia MIERSMAN
Didier HACQUARD
Alain LAFLEUR
Philippe VAN GREVELINGE


ETAIENT REPRESENTES :
Pan CHANTHAPANYA par Edith BORDIER
Christian DELGRANGE par Alain KELYOR
Martine COLOMBANI par Christine MORIN
Jean Paul LE LOSTEC par Pierre PARIZIA
Sofiane RINDA par Claude CRESSEND
Natacha FONTY par Didier BERNARD
Jean Francis DAURIAC par Philippe VAN GREVELINGE

ETAIT ABSENTS :
Dominique VIMONT
Claude MOREL
Corinne BESSONIES
Michel JOURNET

INVITEES PERMANENTES : Geneviève TALBORDET et Chantal MAILLET
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier VIDAL est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2006.

Vote à l’unanimité.

N°2006/08/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE N°22 DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2006
Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, et consultable au Secrétariat Général.

N°2006/08/02 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT D’ACTIVITES 2005 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE PEDAGOGIE ET DE READAPTATION POUR HANDICAPES (C.P.R.H.)
VU les articles L 1411-3, L 2313-1, L 2224-5 et L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret 2000-404 du 11 mai 2000, CONSIDERANT que le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal présente à son assemblée délibérante et adresse au Maire de chaque commune membre, un rapport annuel retraçant l’activité de l’établissement, INDIQUE que ce rapport d’activités est consultable par les membres du Conseil Municipal auprès du secrétariat général.

N°2006/08/03 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DU SIETREM POUR L’EXERCICE 2005
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-39, Et dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, et consultable au Secrétariat Général.

N°2006/08/04 : PORTE A CONNAISSANCE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SIETREM POUR L’EXERCICE 2005
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-39, Et dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, et consultable au Secrétariat Général.

N°2006/08/05 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE SAN, POUR LE FINANCEMENT DE 20 PLACES DE CRECHE SUR LA COMMUNE D’EMERAINVILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’arrêté préfectoral du 26 juin 1984 autorisant la création du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne La Vallée – Val Maubuée, VU la délibération du Comité Syndical du 18 décembre 2003 arrêtant le financement du SAN pour une crèche de 20 berceaux sur Emerainville à 950 000 €, CONSIDERANT la volonté de la commune d’assurer la maîtrise d’ouvrage d’un équipement de même objet, mais d’une capacité de 40 berceaux, ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE
Article 1
Le montant de la participation du SAN est actualisé à hauteur de 1 033 570 €
Article 2
Les modalités de participation du SAN font l’objet de la convention annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

Monsieur VAN GREVELINGE, au nom de l’Opposition lit la déclaration ci-jointe.

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux.

L’opposition vous a déjà interpellés sur ce dossier ( CM 20/3/06) et ne peut que se réjouir de ce projet de construction d'une crèche supplémentaire dans notre commune. Cependant, elle continue de s'interroger sur les retards accumulés dans l'aboutissement de ce dossier. Et elle se demande, si la réalité des besoins n’a pas été sous estimée.


Le manque de places était déjà réel avant les constructions nouvelles, tant sur Malnoue que sur le Bourg. Il était donc évident, et parfaitement prévisible, que la situation allait empirer avec l'arrivée de nouveaux habitants.

« Gérer, c'est prévoir »

Or, d'une part la réalisation de cette crèche supplémentaire a tardé. Nous savons que le SAN en avait voté le financement dés 2003. Il vous appartenait, depuis cette date, d'en proposer la localisation, pour en permettre rapidement la construction. Vous avez choisi un terrain appartenant à Epamame ce qui a occasionné trois années de tractations avant de pouvoir l’acquérir. Vous avez également demandé à pouvoir la construire vous-même, ce que le SAN et Epamame ont accepté moyennant un projet de convention qui n’est toujours pas signé, en dépit de multiples relances du Président du SAN. En attendant, de nombreux parents sont en recherches de solutions pour faire garder leurs enfants à la rentrée.

D'autre part, nous vous demandons si le nombre de places sera durablement suffisant, et quelles mesures complémentaires vous comptez prendre.
Pour le groupe « Bien Vivre à Emerainville Malnoue »
Philippe Van Grevelinge, Conseiller Municipal

Monsieur le Maire estime avoir répondu avant que Monsieur VAN GREVELINGE ne lise sa déclaration.
Si gouverner c’est prévoir, le problème de la crèche est un problème initialement de la compétence du SAN et non pas de la Mairie.
C’est devant les retards que le SAN prend lors de la construction de toute infrastructure (voir Halle des Sports, Médiathèque…) que la Mairie a décidé de réclamer la maîtrise d’ouvrage.
Monsieur le Maire estime que l’Opposition ne connaît pas le dossier et ne peut faire que des déclarations fracassantes.
Il précise aussi qu’une crèche associative de 20 berceaux devrait s’ouvrir sur Malnoue sous réserve de l’accord de la CAF, début 2007.


Vote à l’unanimité.

N° 2006/08/06: RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE
CONSIDERANT que le Contrat Enfance signé entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Commune permet la mise en œuvre d’une politique globale et concertée en faveur des enfants de moins de 6 ans, CONSIDERANT que son objectif est d’améliorer qualitativement et quantitativement les différentes formules d’accueil, CONSIDERANT que l’action concertée entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales vise, en outre, à soutenir la réalisation de formules nouvelles, ou l’amélioration des structures existantes ; que l’objectif est d’offrir au plus grand nombre d’enfants une bonne qualité d’accueil et de faciliter l’accès aux familles.
La commune d’Emerainville se fixe pour objectifs :
• QUANTITATIFS :
o 2006 : subventionnement d’une crèche associative de 24 berceaux
o Recrutement de deux assistantes maternelles
o Création d’un poste de secrétaire à la crèche du Bourg
o 2007 : création d’une crèche de 40 berceaux
o 2008 : recrutement d’une coordinatrice Petite Enfance qui sera l’interlocutrice privilégiée pour le partenariat avec la CAF, le Département, les associations et tout autre acteur de la politique municipale Petite Enfance
• QUALITATIFS :
o Achat d’un logiciel de gestion des structures Petite Enfance suite à la mise en place de la Prestation de Service Unique
o Partenariat avec la crèche associative : préinscription, commission d’attribution des places, manifestations festives
o Renforcement de l’action transversale des services : crèches – service jeunesse – centre socioculturel.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Commission Petite Enfance du 29 mai 2006, VU l’avis du Bureau Municipal du 17 juillet 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de s’inclure dans le dispositif contractuel de la Caisse d’ Allocations Familiales, intitulé Contrat Enfance, SOLLICITE des subventions dans le cadre de ce contrat au taux le plus élevé.
AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Vote à l’unanimité.

N°2006/08/07 : AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, présente aux membres présents la nécessité de procéder à l’affectation du résultat du Compte Administratif 2005, CONSIDERANT la nécessité d’affecter, en M14, les résultats de l’exercice, Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2005, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :
- un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de 511 677,72 €
- un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 918 680,23 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit :
- en report à nouveau, pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement,
- en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement,
Il est proposé, au Conseil Municipal, d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2005 :
- en réserve, afin de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement,
- en report à nouveau, afin d’incorporer le solde du résultat de la section de fonctionnement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les Budgets Primitif et Supplémentaire 2005, votés respectivement les 20 Décembre 2004 et 19 Juillet 2005, VU le Compte Administratif 2005, approuvé par le Conseil Municipal du 21 Mars 2006, VU l’avis de la Commission Finances du 4 Juillet 2006, VU l’avis du Bureau Municipal du 17 Juillet 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, 
DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2005 de la façon suivante :

Article 1068 – Excédent de Fonctionnement capitalisé 511 677,72 €
Article 002. – Résultat de Fonctionnement reporté 407 002,51 €
23 voix pour
2 voix contre (Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC)
Vote à la majorité.

N°2006/08/08 : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2006
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, présente aux membres présents le Budget Supplémentaire 2006, celui-ci reprenant le déficit de la section d’investissement et l’excédent de la section de fonctionnement, tels que définis dans la délibération d’affectation du résultat du Compte Administratif 2005, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la Commission Finances du 4 Juillet 2006, VU l’avis du Bureau Municipal du 17 Juillet 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, 
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2006, qui se décompose ainsi :

Section Investissement :
Dépenses 937 730,00 €
Recettes 937 730,00 €

Section Fonctionnement :
Dépenses 869 836,00 €
Recettes 869 836,00 €

23 voix pour
2 voix contre (Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC)
Vote à la majorité.

N°2006/08/09 : EMPRUNT POUR FINANCER LES INVESTISSEMENTS DE L’ANNEE 2006
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint Délégué aux Finances, informe les membres présents, qu’il est nécessaire de recourir à un emprunt de 500 000 € pour financer une partie des investissements de l’année 2006, notamment :
- Rénovation de l’éclairage public 
- Désenclavement du Clos d’Emery

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la Commission Finances du 4 Juillet 2006, VU l’avis du Bureau Municipal du 17 Juillet 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ET APRES avoir pris connaissance, en tous ses termes, du projet de contrat établi par Dexia Crédit Local, pour un emprunt de 781 550 CHF Francs suisses (499 137,82 €), DECIDE d’accepter la proposition de Dexia Crédit Local, aux conditions suivantes :

- Montant 781 550 CHF
- Durée 14 ans 8 mois
- Commission néant

1ère phase : 3 ans 8 mois (4 échéances)
- Taux fixe 3,10 %
- Taux réduit 2,99 %
- Périodicité annuelle


2ème phase : 11 ans (11 échéances)
- Index libor 12 mois CHF + 0,20 %
- Amortissement constant
- Périodicité annuelle
- Passage à taux fixe gratuite à chaque échéance

Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente délibération, et est habilité à procéder, ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 : Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
23 voix pour
2 abstentions (Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC)
Vote à l’unanimité.

N°2006/08/10 : TARIFICATION DES ACTIVITES SOCIALES DISPENSEES PAR L’ESPACE SAINT-EXUPERY
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le centre social et culturel va mettre en place de nouvelles activités sociales en plus de celles déjà existantes. A ce titre, il est nécessaire de prendre une délibération fixant leurs tarifications.
Monsieur le Maire précise que les tarifs sont votés pour la période allant du 1er septembre au 1er juillet de chaque année.
PRECISE que l’inscription aux activités sociales : « Ateliers de la 2ème Chance », « Soutien Scolaire », « Parole de Femmes », « Atelier Création », « Atelier Bureautique / Informatique / Internet », « Atelier Cuisine », « Atelier Couture », sera tarifée comme suit :
• Pour les enfants (3 à 16 ans) : 9 € par an soit 3 € par trimestre
• Pour les adultes : 15 € par an soit 5 € par trimestre
• Pour les non émerainvillois : supplément de 6 € par an soit 2 € par trimestre
Pour l’activité Bureautique/Informatique/Internet s’ajoute une tarification spécifique, 5 € par trimestre.
PRECISE que la tarification spécifique ne sera pas exigible des demandeurs d’emploi pour les ateliers de la 2ème chance et Bureautique/Informatique/Internet.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221.1 à 
L 2221.20
VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 17 juillet 2006
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE le montant des participations familiales aux activités citées, comme définies ci-dessus
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7066-42202 CS.
Vote à l’unanimité.

N°2006/08/11 : TARIFICATION DE L’ACTIVITE « COURS ANGLAIS ADULTE » DISPENSEE PAR L’ESPACE SAINT-EXUPERY
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre, dans le cadre du Centre Social et Culturel, une délibération fixant la tarification de l’activité « Cours Anglais Adulte » (nouvelle activité).
Monsieur le Maire précise que les tarifs sont votés pour la période allant de septembre à juillet de chaque année.
SYNTHESE

Cette proposition tient compte du développement des activités et des aides (bons loisirs et passeports jeunes) apportées aux familles de quotient A et B.
Par ailleurs les modalités de dégressivité votées par les Conseils Municipaux des 27 Septembre 1999, 20 décembre 1999 et 24 juillet 2000 restent inchangées.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221.1 à 
L 2221.20, VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 17 juillet 2006
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, 
FIXE le montant des participations familiales aux activités citées, comme définies dans l’annexe ci jointe
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7066-42202 CS.

TARIFICATION DE L’ACTIVITE ANGLAIS ADULTE PAR LE CENTRE SOCIAL et CULTUREL ESPACE SAINT EXUPERY

ACTIVITES
TARIFS - ADULTES
(à partir de 16 ans)

ANGLAIS

A = 74 €
B = 86 €
C = 99 €
D = 106 €
E = 125 €
HC = 153 €

HC : Tarifs pour les personnes habitant hors commune d’Emerainville
23 voix pour
2 abstentions (Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC)

Vote à l’unanimité.

N°2006/08/12 : APPLICATION D’UNE TARIFICATION PREFERENTIELLE AUX EXPOSANTS DU VIDE GRENIER
Par délibération N°2006/06/09 en date du 26 juin 2006, le Conseil Municipal a voté la tarification des emplacements, par tranche de 2 mètres linéaires, du vide grenier, comme suit :

  • 8 € pour les particuliers résidant à Emerainville
  • 12 € pour les particuliers des communes limitrophes
  • 30 € pour les professionnels ayant leur siège social sur la commune
  • 40 € pour les autres professionnels.

Monsieur le Maire propose d’accorder une réduction de 2 € par tranche de 2 mètres linéaires aux exposants ayant déjà participé au vide grenier du mois de juin dernier, pour le vide grenier du mois de septembre.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221.1 à
L 2221.20, VU l’avis du Bureau Municipal du 17 juillet 2006
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE l’application de la réduction de 2 €, telle que définie ci-dessus, aux exposants ayant déjà participé au vide grenier du mois de juin.
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7066 -30-3010 CA.
Vote à l’unanimité.

N°2006/08/13 : SIGNATURE DU MARCHE POUR L’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF DE VIDEOSURVEILLANCE URBAINE
CONSIDERANT les problèmes d’insécurité dans certains quartiers de la ville, la Commune a décidé d’équiper ces derniers d’un dispositif de vidéosurveillance.
La procédure de mise en concurrence (marché négocié) a débuté par l’envoi d’un avis d’appel public à candidatures au BOAMP, publié le 13 Avril 2006.
La date limite de réception des candidatures était fixée au 4 Mai 2006.
La consultation avait pour objet, la fourniture, l’installation, le raccordement et la mise en service d’un dispositif de vidéosurveillance urbain pour 9 sites.
Quatorze entreprises ont présenté une candidature. L’ouverture des plis contenant les candidatures a été effectuée le 9 Mai 2006. Quatre entreprises ont été retenues pour poursuivre la procédure.
Un dossier de consultation a été transmis le 12 Mai 2006 à chacun des candidats retenus avec un délai de remise des offres fixé au 6 Juin 2006.
Seules deux entreprises ont présenté une offre et ont été retenues par la Personne Responsable des Marchés, pour poursuivre la procédure, à savoir :
• La société TONNA Electronique
• La société GARCZYNSKI TRAPLOIR
L’analyse des offres a porté sur les critères suivants : La qualité du matériel proposé, les délais d’exécution des travaux et les prix.
Les deux candidats ont été informés de la décision par lettre en date du 14 Juin 2006. La phase de négociation a donné lieu à une réunion avec chaque candidat avant de choisir l’offre la mieux appropriée et finaliser le projet de marché.
La société GARCZYNSKI TRAPLOIR n’a pas fait de proposition concrète sur le réseau de transmission. (Proposition non certifiée par France Telecom)
Pour sa part, la société TONNA a fait la meilleure proposition.
La commission d’ Appel d’Offres s’est réunie le 4 Juillet 2006, aux fins de proposer et présenter le choix de l’entreprise attributaire.
VU la décision de la Commission d’Appel d’Offres, VU l’avis du Bureau Municipal dans sa séance du 17 juillet 2006, Il est demandé au Conseil Municipal, De valider la procédure de Marché négocié et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue et toutes les pièces afférentes à ce marché.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Marché pour, la fourniture, l’installation, le raccordement et la mise en service d’un dispositif de vidéosurveillance urbain avec :
• La Société TONNA Electronique – 51 166 Reims Cedex 
• Pour un montant HT de 187 423,83 € soit TTC 224 158,91 €
Sous réserve de l’obtention de l’autorisation préfectorale demandée en date du 7 Avril 2006.
DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget 2006.

Monsieur VAN GREVELINGE lit une nouvelle déclaration (ci-dessous).

La sécurité est une question grave et d'autant plus préoccupante que :

I. L'actuel Ministre de l'Intérieur nous a habitué à des effets d'annonces et mesures spectaculaires qui n'ont pas été suivis par des résultats probants, puisque les agressions physiques ne cessent d'augmenter depuis son arrivée

2. La commune investit déjà une somme considérable et disproportionnée (pour le nombre d'habitants concernés) qui a permis à l'Etat de se désengager (fermeture du bureau de police nationale), sans que là encore les résultats ne soient bien évidents (sauf pour les infractions au stationnement.)

Vous nous soumettez aujourd'hui un projet de vidéo surveillance. Il est surprenant puisque un tel dispositif existe déjà sans que le Conseil Municipal n'en ait à notre connaissance délibéré. Sans doute s'agit il donc d'une régularisation en même temps que d'une extension de ce dispositif.

Aujourd'hui, pour nombre d'hommes et femmes exerçant des responsabilités communales, et ce, quelle que soit leurs couleurs politiques, la vidéosurveillance semble constituer le nouveau remède miracle. L'opposition municipale tient à aborder cette question sans tabou et sans dogmatisme. Elle ne croît pas aux miracles. Mais reconnaît que dans certains cas bien précis, la vidéo surveillance peut être une solution parmi d'autres.

Même si elle n'empêche pas la délinquance elle permet sans aucun doute une meilleure identification des auteurs Ainsi, les caméras anglaises n'ont pas empêché les attentats de Londres, elles ont cependant contribué à l'identification des auteurs. C'est pourquoi nous pensons que, même si elle n'est pas la panacée, elle peut être dans certains cas nécessaire, sur des points névralgiques et face à des risques bien identifiés.

Mais il y a à cela deux conditions: Qu'elle soit vraiment efficace et qu'elle soit assortie de réelles garanties pour la vie privée des citoyens.

I. Sur les garanties, 3 questions ?
1. Quelles seront les garanties des citoyens face à l'installation des dispositifs de
vidéosurveillance en termes de délai de conservation des enregistrements ?
2. Comment allez-vous informer le public comme le prévoit la loi de manière claire et permanente, de l'existence de ce système de vidéosurveillance et de l'autorité qui en est responsable ?

3. Et surtout, quels sont les points que vous considérez névralgiques et ceux qui ne le sont pas ? Visez vous la sécurité des biens et si oui lesquels ? Ou celles des personnes ? Auquel cas il faudra mettre des caméras partout...

Plus que sur des questions idéologiques ou de principes, c'est sur ces questions pratiques et concrètes que devrait débattre le Conseil Municipal.

2. Sera-t-elle réellement efficace ?
Pour qu'un système de vidéosurveillance puisse être efficace, il faudrait qu'à la réception des images il y ait une intervention des forces de l'ordre afin d'empêcher que l'infraction ne se commette. Or, une directive de la Direction Centrale de la Sécurité Publique donne pour instructions aux Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique de ne surtout pas s'engager à mettre en œuvre cette réactivité. Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur, Ministre de la Sécurité, veut bien que les communes se payent des systèmes de vidéosurveillance fort coûteux au demeurant, mais ne veut pas que la Police Nationale s'implique pour le rendre réellement effectif en matière de dissuasion et de prévention. A moins que vous n'envisagiez l'intervention de la Police Municipale qui une fois encore se substituerait à la Police Nationale...

Alors voyez-vous, Monsieur le Maire, au de là de toutes considérations idéologiques ou dogmatiques, nous ne faisons pas de la vidéosurveillance une question taboue. Mais :
1. Nous pensons comme la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés qu'il existe des risques graves d'atteinte aux libertés individuelles comme celle d'aller et venir ainsi que le droit au respect de la vie privée.

2. Son efficacité n'est pas aujourd'hui avérée au point que l'Etat refuse de vraiment s'engager pour la rendre opérationnelle.
3. Son coût viendra alourdir le budget très conséquent de la commune pour la sécurité des biens et 
des personnes d'une part sans aucune garantie de résultats et d'autre part de manière disproportionnée pour une commune de 7000habitants

Pour ces trois raisons, Monsieur le Maire, nous donnerons un avis négatif sur le projet que vous nous soumettez.
Pour le groupe « Bien Vivre à Emerainville Malnoue »
Philippe Van Grevelinge, Conseiller Municipal

Monsieur le Maire regrette encore une fois que l’Opposition ne connaisse là encore pas le sujet, puisqu’elle n’assiste pas aux commissions.
Sur la réactivité, les images filmées seront retransmises sur des écrans visualisés 24 heures sur 24 par la police municipale, un terminal étant installé sur le bourg au poste et un autre au commissariat de Noisiel qui décidera d’intervenir ou non.
Sur la liberté individuelle, tout sera respecté et certains endroits ne seront pas filmés.
Monsieur le Maire précise que sur le respect de la loi, le projet est examiné par une commission à la Préfecture, qui donnera ou non son accord sur ce projet.


23 voix pour
2 voix contre (Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC)
Vote à la majorité.

N°2006/08/14 :ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AD N°20, 36, 68 ET 137, CORRESPONDANT AUX RUES DE L’AMI DU PEUPLE, DANTON ET DES ETATS GENERAUX (POUR PARTIE) APPARTENANT A L’ASL LE CLOS DE MALNOUE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 5 avril 2006, Monsieur Philippe GUERIN, Président de l’ASL LE CLOS DE MALNOUE a fait part de son souhait de céder à la commune les parcelles cadastrées section AD n° 20, 36, 68 et 137, correspondant aux Rues de l’Ami du Peuple, Danton et des Etats Généraux (pour partie), La Direction Nationale d’Interventions Domaniales a estimé ce bien à l’euro symbolique. Les frais d’acte notarié seront à la charge de l’ASL Le Clos de Malnoue.
Il propose au Conseil Municipal d’accepter cette cession moyennant l’euro symbolique et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2241-1, VU l’estimation domaniale en date du 6 juillet 2006, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 17 juillet 2006, CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la cession des parcelles cadastrées section AD n° 20, 36, 68 et 137 correspondant aux rues de l’Ami du Peuple, Danton et des Etats Généraux (pour partie) appartenant à l’ASL Le Clos de Malnoue, APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE la cession par l’ASL Le Clos de Malnoue à la commune des parcelles cadastrées section AD n° 20, 36, 68 et 137 correspondant aux rues de l’Ami du Peuple, Danton et des Etats Généraux (pour partie), AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette transaction.
DIT que cette cession se fera moyennant l’euro symbolique.
DIT que les frais de cession seront à la charge de l’ASL le Clos de Malnoue.
Vote à l’unanimité.

N°2006/08/15 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF pour permettre la nomination d’un agent administratif qualifié dans le cadre de la promotion interne
VU l’avis du bureau municipal en date du 17 juillet 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de créer un poste d’ADJOINT ADMINISTRATIF
EFFECTIF :
Avant création : 3
Après création : 4
PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er septembre 2006.
DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget 2006.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2006/08/16 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES – 2EME CLASSE
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 2ème classe
VU l’avis du bureau municipal en date du 17 juillet 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de créer un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 2eme classe
EFFECTIF :
Avant création : 4 (+ 3 par intégration)
Après création : 5 (+ 3 par intégration)
PRECISE que ces créations auront effet à compter du 1er septembre 2006
DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget 2006
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.
Clôture de séance à 21 heures 55.