Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 26 Juin 2006

L’an deux mil cinq,le vingt six juin à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MM Alain KELYOR

Christine MORIN 
Pierre PARIZIA 
Raphaël CUEVAS 
Michelle FABRIGAT 
Claude CRESSEND 
Pierre NICOLAS 
Didier BERNARD 
Thierry PIOT 
Edith BORDIER

Michèle BEAUDONNAT
Didier VIDAL
Laetitia MIERSMAN
Natacha FONTY
Didier HACQUARD
Claude MOREL
Philippe VAN GREVELINGE
Jean Francis DAURIAC
Corinne BESSONIES


ETAIENT REPRESENTES : 
Pan CHANTHAPANYA par Edith BORDIER
Christian DELGRANGE par Pierre PARIZIA
Véronique VIDAL par Raphaël CUEVAS
Martine COLOMBANI par Christine MORIN
Gabriela CAULEA par Pierre NICOLAS
Jean Paul LE LOSTEC par Alain KELYOR
Alain LAFLEUR par Didier VIDAL
Dominique VIMONT par Jean Francis DAURIAC
Michel JOURNET par Corinne BESSONIES

ETAIT ABSENTS : 
Sofiane RINDA 
INVITEES PERMANENTES : Geneviève TALBORDET et Chantal MAILLET
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier VIDAL est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2006.
Vote à l’unanimité.

N°2006/06/01 : CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA PLACE MENDES FRANCE EN PLACE DE L’EUROPE
Monsieur le Maire rappelle que par délibérations :
- n° 82/7 a en date du 17 décembre 1982, le Conseil Municipal avait décidé de dénommer la Place de l’Eglise, Place Mendès France,
- n° 83-10 F en date du 1er décembre 1983, le Conseil Municipal avait procédé à la numérotation de la Place Mendès France n° 2 à 14 et n° 1 à 7.
Il propose de débaptiser la Place Mendès France pour lui donner le nom de Place de l’Europe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment l’article R 111-14-1 relatif à la desserte postale,
VU l’arrêté n° 1802 du 29 juin 1979 relatif à l’équipement des bâtiments d’habitation en boite aux lettres,
VU le bureau municipal en date du 12 juin 2006,
VU les extraits de plans cadastraux, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de débaptiser la Place Mendès France, ancienne place de l’Eglise, et de lui donner le nom de PLACE DE L’EUROPE.
Vote à la majorité :
22 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, 
Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2006/06/02 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D’UN CHANTIER INTERNATIONAL DE JEUNES BENEVOLES
Le Maire informe le Conseil Municipal, que la commune d’Emerainville souhaite reconduire un chantier international de jeunes du 7 au 26 août 2006. Il s’agit de réunir durant 3 semaines, une quinzaine de jeunes volontaires (18 – 25 ans). Le but de ce chantier est de :
- Réhabilitation des murs d’enceinte du potager,
- Réhabilitation du puits à l’intérieur du potager.
La commune réalisera ce projet en collaboration avec l’association «Solidarités Jeunesses».
La commune assurera l’hébergement des jeunes, mettra à disposition les matériels et matériaux indispensables aux travaux projetés et mettra aussi à disposition un référent technique sur le terrain.
L’association mettra à disposition un animateur et un co-animateur pédagogique, prendra en charge l’assurance des jeunes et la partie administrative en relation avec les partenaires financiers (subventions), les courses et les sorties.
La convention précise les engagements des deux parties.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis du Bureau Municipal du 12 juin 2006, APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE le Maire à signer la convention.
Vote à l’unanimité.

N°2006/06/03 : RAPPORT UTILISATION FONDS DE SOLIDARITE REGION ILE DE FRANCE, ANNEE 2005
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint Délégué aux Finances, informe les membres du Conseil Municipal que la Préfecture de Seine et Marne demande la justification, à l’aide d’un rapport, de l’utilisation de la somme de 312 601 € perçue, en 2005, au titre du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France, VU l’article L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que doit être présenté au Conseil Municipal, avant la fin du mois de juin 2006, « un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement »,
CONSIDERANT que cette somme de 312 601 € doit contribuer à améliorer le cadre de vie des Emerainvillois, CONSIDERANT que cette année 2005 a vu :

- l’achat de matériel informatique dans l’ensemble des Groupes Scolaires
- le renouvellement du mobilier scolaire à l’Ecole Primaire Malnoue
- l’achat de Tatamis, de Tapis, de Tables de ping pong à l’Espace Guy Drut
- l’aménagement du Hall d’entrée et de sanitaires au Gymnase Jacques Anquetil
- la construction d’un DOJO

VU l’avis du Bureau Municipal du 12 Juin 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND ACTE que cette somme de 312 601 € perçue, en 2005, au titre du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France, a été affectée à :

  - l’achat de matériel informatique pour les écoles 
- l’achat de mobilier scolaire école Primaire Malnoue 
- l’achat de Tatamis, Tapis, Tables ping pong Espace G. Drut
- l’aménagement du Gymnase Jacques Anquetil 
- la construction d’un DOJO
14 400 €
25 300 €
21 800 €
107 500 €
143 601 €
Total :
312 601 €

et a donc permis de réduire à 400 000 € l’emprunt nécessaire à financer les investissements prévus aux Budgets Primitif et Supplémentaire 2005.
Vote à l’unanimité.

N°2006/06/04 : TARIFICATION DES ACTIVITES REGULIERES DISPENSEES PAR L’ESPACE SAINT EXUPERY
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre, dans le cadre du Centre Social et Culturel, une délibération fixant la tarification des activités régulières.
Monsieur le Maire précise que les tarifs sont votés pour la période allant de septembre à juillet de chaque année.

SYNTHESE
Cette proposition tient compte du développement des activités et des aides (bons loisirs et passeports jeunes) apportées aux familles de quotient A et B.
Par ailleurs les modalités de dégressivité votées par les Conseils Municipaux des 27 Septembre 1999, 20 décembre 1999 et 24 juillet 2000 restent inchangées.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221.1 à L 2221.20
VU l’avis de la Commission Jeunesse / Politique de la Ville du 8 juin 2006, VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 12 Juin 2006
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE le montant des participations familiales aux activités citées, comme définies dans l’annexe ci jointe
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7066-42202 CS.

TARIFICATION DES ACTIVITES DISPENSEES 
PAR LE CENTRE SOCIAL et CULTUREL ESPACE SAINT EXUPERY

ACTIVITES
TARIFS
ENFANTS
ADULTES
(à partir de 16 ans)

ACTIVITES MUSICALES
A partir de 6 ansBatterie, 
Chant (technique vocale)
Clarinette, flûtes,
Saxophone,
Piano, Violon, 
Guitare classique, Electrique, Basse
Atelier Percussions

A = 153 €
B = 168 €
C = 184 €
D = 205 €
E = 219 €
HC = 235 €
A = 184 €
B = 217 €
C = 247 €
D = 287 €
E = 297 €
HC = 317 €
FORMATION MUSICALE
à partir de 6 ans
41 €  
PERCUSSIONS A = 77 €
B = 87 €
C = 95 €
D = 102 €
E = 107 €
HC = 112 €

CHANT / CHORALE

A = 77 €
B = 87 €
C = 95€
D = 102 €
E = 107 €
HC = 112 €
INITIATION RYTHMIQUE
3 / 5 ans
A = 41 €
B = 45 €
C = 55 €
D = 63 €
E = 72 €
HC = 82 €
 
DANSE MODERN JAZZ
DANSE ORIENTALE

à partir de 6 ans
6/12 ans

12/15 ans

A = 87 €
B = 94 €
C = 100 €
D = 107€
E = 112€
HC = 123 €
A = 72 €
B = 77 €
C = 88 €
D = 94 €
E = 100 €
HC = 107 €
82 €
87 €
98 €
104 €
110 €
117 €
GYM /REMISE EN FORME   A = 75 €
B = 87 €
C = 94 €
D = 101 €
E = 115 €
HC = 123€
THEATRE
de 6 à 15 ans
A = 75 €
B = 87 €
C = 94 €
D = 101 €
E = 115 €
HC = 123 €
 

ARTS PLASTIQUES-POTERIE
à partir de 5 ans
VITRAIL
A partir de 13 ans

A = 77 €
B = 92 €
C = 97 €
D = 109 €
E = 115 €
HC = 123 €
A = 133 €
B = 146 €
C = 160 €
D = 179 €
E = 200 €
HC = 215 €
CIRQUE
De 3 à 15 ans
A / B = 63 €
C / D = 66 €
E = 72 €
HC = 82 €
 
CUISINE
de 7 à 14 ans
A / B = 66 €
C / D = 69 €
E = 75 €
HC = 80 €
 

HC : Tarifs pour les personnes habitant hors commune d’Emerainville

Vote à la majorité :
22 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, 
Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2006/06/05 : TARIFICATION DES SORTIES FAMILIALES ORGANISEES PAR L’ESPACE SAINT EXUPERY
Pour la mise en place de sorties familiales organisées par l’Espace Saint-Exupéry, il est nécessaire de prendre une délibération fixant la tarification afin de pourvoir aux recouvrements des dites sorties.
Monsieur le Maire précise que les tarifs sont votés pour l’année 2006.
Sortie à la mer (incluant le transport) :
Le 8 juillet 2006 à TROUVILLE
Tarif : 6 € par personne, gratuit pour les moins de 5 ans
Sorties au zoo de BEAUVAL (incluant le transport et l’entrée au zoo) :
Le 5 août 2006 à SAINT-AIGNAN
Tarif : adulte 10 €
5/10 ans 8 €
Moins de 5 ans gratuit
VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221-1 à L 2221.20
VU l’avis de la commission Jeunesse / Politique de la Ville du 8 juin 2006, VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 12 juin 2006
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE le montant des participations aux sorties familiales comme défini ci-dessus.
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7066-42202 CS.
Vote à l’unanimité.

N° 2006/06/06: SEJOURS CENTRES DE VACANCES ADOS ET PREADOS
Dans le cadre des activités de vacances des préadolescents et adolescents,
la commune d’Emerainville organise des séjours dans les centres de vacances ci-dessous énoncés :

PREADOLESCENTS 11-13 ANS
SEJOUR SOUPPES SUR LOING (Seine et Marne)

Du 10 AU 14 JUILLET 2006
Stage Karting, Canoë, Mini-Golf, Vélo, Baignade, Pédalo, etc…

TARIF en fonction du Quotient Familial - 12 places
(coût réel par enfant : 152,08 €

Q.F 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +
A 56,25 € 53,45 € 50,60 €
B 68,45 € 65,00 € 61,60 €
C 83,65 € 79,45 € 75,30 €
D 100,35 € 95,35 € 90,30 €
E 114,05 € 108,35 € 102,65 €

(coût réel par personne : 339,75 €)

SEJOUR GRANVILLE (Normandie)
Du 9 AU 16 AOUT 2006
Stage Planche à Voile et Catamaran, baignade, visite de l’Ile de Chausey, etc…
12 places
(coût réel par enfant : 454,21)

TARIF EN FONCTION DU QUOTIENT FAMILIAL

Q.F 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +
A 168,05 € 159,65 € 151,25€
B 204,40 € 194,20 € 183,95 €
C 249,80 € 237,30 € 224,80 €
D 299,75 € 284,75 € 269,80 €
E 340,65 € 332,60 € 306,60 €

ADOLESCENTS 13 – 17 ANS

SEJOUR VIC LE COMTE (Auvergne)
DU 22 AU 29 JUILLET 2006
Stage Quad, Via Ferrata, Canoë, Baignade, parcours Tyrolien, etc…

TARIF UNIQUE = 170,00 € - 12 places
(coût réel 340,00 €)


STAGE SPORTIF UCPA (Ile de France)
DU 21 AU 25 AOUT 2006
Hip Hop, BMX, VTT, Animations scientifiques

STAGE GRATUIT - 10 places


JEUNES MAJEURS 18- 25 ANS

STAGE PARACHUTISME A LAON (jeunes majeurs 18 – 25 ans)
DU 31 JUILLET AU 4 AOUT 2006

Tarif unique : 203,00 € par personne
(coût réel 406,00 €)

Pour toutes ces activités, les bons CAF d’aide aux vacances 2006 seront acceptés.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la commission Jeunesse / Politique de la Ville du 8 juin 2006, VU l’avis du Bureau Municipal du 12 juin 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’organiser ces séjours et stages
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats y afférant
FIXE le montant des participations familiales comme ci-dessus énoncées
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre correspondant du budget.
Vote à l’unanimité.

N°2006/06/07 : DEMANDES DE SUBVENTION – ACTIONS VILLE – VIE – VACANCES
Dans le cadre des actions Ville-Vie-Vacances , la commune d’Emerainville organise des actions de prévention et de loisirs en faveur des jeunes de la commune, notamment un stage de parachutisme et la réalisation d’un journal « Feuille de chou » qui sera réalisé par les jeunes.
Le stage de parachutisme sera organisé par Le Centre de parachutisme de Laon, du Lundi 31 juillet au vendredi 4 août 2006, à Laon. Le coût relatif à ces activités s’élève à 2 864,00 €.
Le journal « Feuille de chou », a pour objectif l’initiation, pour les jeunes, à l’écriture de type journalistique et aux types de mise en page. Le montant de la réalisation de ce journal est estimé à 1 700,00 €.
Le montant total des ces activités s’élève à 4 564,00 €.
VU le Code Général des Collectitvités Territoriales, VU l’avis de la commission Jeunesse / Politique de la Ville du 8 juin 2006, VU l’avis du Bureau Municipal du 12 juin 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de solliciter des subventions auprès des différents organismes afin de réaliser ces actions.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les demandes de subventions s’y rapportant.
Vote à l’unanimité.

N°2006/06/08 : PERIMETRE SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que la Municipalité souhaite réactualiser le périmètre scolaire. 
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Chapitre1, Articles L.2221-1 à L.2221-9,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réactualiser le périmètre scolaire comme suit :

LA MARE L’EMBUCHE
JEAN JAURES et BOIS D’EMERY
Allée de la marelle bleue
Allée de la marelle jaune
Allée de la souche
Allée de l’éléphant
Allée de l’union Jack
Allée de vénus
Allée des 3 faunes verts
Allée des dames
Allée des musiciens
Allée du jeu de l’oie
Boulevard de Beaubourg
Chemin aux vaches
Clos de la chapelle
Place du 8 mai 1945
Place de l’Europe
Rue de Beaubourg
Rue de la famille Auribault
Rue de la ferme
Rue de la jardinière
Rue d’Emery (jusqu’au 15)
Rue du champ tortu
Square de la chablée
Villa de l’abreuvoir
Boulevard de courcerin
Allée du rond perdu
Allée du solitaire
Allée de la pierre rouge
Allée des lutins
Allée du crocodile rose
Allée du moulin à vent
Rue silencieuse
Allée poétique
Place de la rose bleue
Place des coccinelles
Place des enfants heureux
Place des mystères
Place du lapin vert
Rue de la fée
Rue de la glacière d’autrefois
Rue de la licorne
Rue de la marnière
Rue de la rose bleue
Rue d’Emery ( à partir du 21 )
Rue des bavards
Rue des cœurs rouges
Rue des maîtresses gentilles
Rue du crapaud chanteur
Rue du lapin vert
Rue fantaisie
Rue Louise Michel
Square des 3 petits cailloux
Allée de la briarde
Rue de l’orangerie
Allée de la cascade
Allée de l’arche de Noé
Allée de l’aventure
Allée des mille et une nuits
Allée des quatre saisons
Allée des arbres perdus
Allée des belles histoires
Allée des bons animaux
Allée des cadeaux
Allée des myrtilles
Allée des noisettes vertes
Allée du méchant loup
Allée du soleil
Allée du temps qui passe
Chemin des ballons rouges
Place des amoureux
Place des comparaisons
Place des dauphins
Place des rendez-vous
Place du lac mystérieux
Rue Clovis Hugues
Rue des baladins
Rue des cactus
Rue des mirages
Rue des montagnes bleues
Rue du bonheur
Rue du petit lion
Rue Olof Palme
Rue Willy Brandt

VU la Commission Education du 6 juin 2006, VU le Bureau Municipal du 12 juin 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE le périmètre scolaire, PRECISE que le périmètre scolaire sera applicable pour les nouveaux arrivants dès que la présente délibération sera rendue exécutoire et dés la rentrée scolaire de septembre 2006 pour les autres élèves.
Vote à l’unanimité.

N°2006/06/09 : TARIFICATION DES EMPLACEMENTS DU VIDE GRENIERS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de pourvoir à la tarification de la location des emplacements du Vide Greniers, selon les catégories ci-dessous :
Les emplacements, par tranche de 2 mètres linéaires, seront loués au prix de :

- 8 € pour les particuliers résidant à Emerainville
- 12 € pour les particuliers des communes limitrophes
- 30 € pour les professionnels ayant leur siège social sur la commune
- 40 € pour les autres professionnels.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221.1 à
L 2221.20, VU l’avis du Bureau Municipal du 12 Juin 2006
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE l’application de la tarification, telle que définie ci-dessus, fixant les tarifs de location des emplacements du Vide Greniers.
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7066 -30-3010 CA.
Vote à l’unanimité.

N°2006/06/10 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AD N° 84, 106, 110, 113 ET 142, CORRESPONDANT AUX RUES DES CORDELIERS, ANDRE CHENIER ET AVENUE DU QUATRE AOUT 1789 (EN PARTIE), APPARTENANT A L’ASL LES VILLAS DE MALNOUE.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 17 février 2006, Monsieur Alain DIVOUX, Président de l’ASL LES VILLAS DE MALNOUE a fait part de son souhait de céder à la commune les parcelles cadastrées section AD n° 84, 106, 110, 113 et 142, correspondant aux Rues des Cordeliers, André Chenier et Avenue du Quatre Août 1789 (pour partie),
La Direction Nationale d’Interventions Domaniales a estimé ce bien à un euro. Les frais d’acte notarié seront à la charge de l’ASL Les Villas de Malnoue.
Il propose au Conseil Municipal d’accepter cette cession moyennant l’euro symbolique et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2241-1, VU l’estimation domaniale en date du 22 mars 2006, VU la commission urbanisme du 23 mai 2006, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 12 juin 2006, CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la cession des parcelles cadastrées section AD n° 84, 106, 110, 113 et 142 correspondant aux rues des Cordeliers, André Chenier et Avenue du Quatre Août 1789 (pour partie) appartenant à l’ASL Les Villas de Malnoue, APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE la cession par l’ASL Les Villas de Malnoue à la commune des parcelles cadastrées section AD n° 84, 106, 110, 113 et 142 correspondant aux rues des Cordeliers, André Chenier et Avenue du Quatre Août 1789 (pour partie), AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette transaction.
DIT que cette cession se fera moyennant l’euro symbolique.
DIT que les frais de cession seront à la charge de l’ASL les Villas de Malnoue.
Vote à l’unanimité.

N°2006/06/11 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AC N° 9, 24 ET 55, CORRESPONDANT AUX ALLEES SAINT SIMON ET DANTE ET A LA RUE ALCIDE DE GASPERI.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 11 janvier 2006, la Société BOUYGUES IMMOBILIER a fait part de son souhait de céder à la commune les parcelles cadastrées section AC n° 9, 24 et 55, correspondant aux Allées Saint Simon et Dante et à la Rue Alcide de Gaspéri et appartenant à sa filiale, STIM Ile de France Résidentiel SNC, La Direction Nationale d’Interventions Domaniales a estimé ce bien à un euro. Cette cession interviendra sous forme d’acte administratif dont les frais seront à la charge de STIM Ile de France Résidentiel SNC.
Il propose au Conseil Municipal d’accepter cette cession moyennant l’euro symbolique et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2241-1, VU l’estimation domaniale en date du 22 mars 2006, VU la commission urbanisme du 23 mai 2006, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 12 juin 2006, CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la cession des parcelles cadastrées section AC n° 9, 24 et 55 appartenant à STIM Ile de France Résidentiel SNC, APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE la cession par la STIM Ile de France Résidentiel SNC à la commune des parcelles cadastrées section AC n° 9, 24 et 55.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette transaction.
DIT que cette cession se fera moyennant l’euro symbolique.
DIT que les frais de cession seront à la charge de la STIM Ile de France Résidentiel SNC.
Vote à l’unanimité.

N°2006/06/12 : CESSION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AL N° 145 ET 146P A MONSIEUR GILLES GRENIER.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par acte notarié en date du 2 novembre 2005, la Commune s’est portée acquéreur des parcelles cadastrées section AL n° 140, 141, 143 à 148, 150 à 153 et 354 auprès de l’Association Syndicale Libre Emerainville Village.
Monsieur Gilles GRENIER demeurant 3 Place des Enfants Heureux a fait par de son souhait d’acquérir les parcelles cadastrées section AL n° 145 (60 m²) et 146p (94 m²), d’une superficie totale de 154 m².
La Direction Nationale d’Interventions Domaniales a estimé ces deux parcelles à 1 540,00 Euro. Par courrier en date du 11 avril 2006, Monsieur Gilles GRENIER a fait part de son accord pour la cession à ce prix.
Ces parcelles disposent de tampons d’assainissement et une servitude sera créée dans l’acte notarié afin de permettre l’accès aux réseaux pour leur entretien.
Les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.
Il propose au Conseil Municipal d’accepter la vente des parcelles cadastrées section AL n° 145 et 146p, d’une superficie totale de 154 m², au prix de 1 540,00 Euro et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2241-1, VU l’estimation domaniale en date du 5 avril 2006, VU l’accord de Monsieur Gilles GRENIER en date du 11 avril 2006, VU la commission urbanisme du 23 mai 2006, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 12 juin 2006, CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la vente des parcelles cadastrées section AL n° 145 et 146P, d’une superficie totale de 154 m² à Monsieur Gilles GRENIER, APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE la vente par la Commune des parcelles cadastrées section AL n° 145 et 146p, d’une superficie totale de 154 m² à Monsieur Gilles GRENIER.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette transaction.
DIT que cette cession se fera au prix fixé par les Domaines à savoir 1 540,00 Euro.
DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur, Monsieur Gilles GRENIER.
Vote à l’unanimité.
Clôture de séance à 21 heures 30.