Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 24 Avril 2006

L’an deux mil cinq, le vingt quatre avril à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN 
Pierre PARIZIA 
Michelle FABRIGAT 
Claude CRESSEND 
Pierre NICOLAS 
Didier BERNARD 
Thierry PIOT 
Edith BORDIER 
Michèle BEAUDONNAT 
Véronique VIDAL 
Martine COLOMBANI

Gabriela CAULEA
Laetitia MIERSMAN
Natacha FONTY
Didier HACQUARD
Alain LAFLEUR 
Dominique VIMONT
Claude MOREL
Philippe VAN GREVELINGE 
Jean Francis DAURIAC
Corinne BESSONIES 


ETAIENT REPRESENTES : 
Raphaël CUEVAS par Christine MORIN
Pan CHANTHAPANYA par Edith BORDIER
Didier VIDAL par Alain KELYOR
Jean Paul LE LOSTEC par Pierre PARIZIA
Michel JOURNET par Corinne BESSONIES

ETAIT ABSENTS : 
Christian DELGRANGE
Sofiane RINDA 
INVITEES PERMANENTES : Geneviève TALBORDET et Chantal MAILLET
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Laetitia MIERSMAN est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2006.
Vote à l’unanimité.

N°2006/04/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE N°21 DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2006
Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, et consultable au Secrétariat Général.

N°2006/04/02 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE POUR L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS (SIETREM) POUR PRENDRE EN COMPTE LE REGROUPEMENT DES COMMUNES DE BROU SUR CHANTEREINE, CHELLES, COURTRY ET VAIRES SUR MARNE EN COMMUNAUTE DE COMMUNES DISPOSANT DE LA COMPETENCE DECHETS, L’ADHESION DE CETTE COMMUNAUTE DE COMMUNES, LES CONDITIONS DE SA REPRESENTATION DANS LE SYNDICAT ET UNE MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU SYNDICAL
Monsieur le Maire expose :Consécutivement à l’adhésion de la communauté de communes « Marne et Chantereine », Monsieur le Préfet de Seine et Marne, par arrêté du 27 janvier 2006 modifié, a notifié la transformation du SIETREM en syndicat mixte.

Par délibération en date du 2 mars 2006, le Comité Syndical du SIETREM a adopté la modification des statuts du syndicat pour prendre en compte l’adhésion de la communauté de communes « Marne et Chantereine », fixer les conditions de sa représentation dans le syndicat et modifier la composition du Bureau Syndical.

Conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune membre doit se prononcer sur la modification des statuts du SIETREM, dans un délai de trois mois.
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-17, VU la délibération en date du 2 mars 2006 par laquelle le Comité Syndical a adopté la modification des statuts du syndicat pour prendre en compte l’adhésion de la communauté de communes « Marne et Chantereine », fixer les conditions de sa représentation dans le syndicat et modifier la composition du Bureau Syndical, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 10 avril 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE les nouveaux statuts du SIETREM de la région de L agny sur Marne en prenant en compte les modifications ci-dessus mentionnées.
Vote à l’unanimité.

N°2006/04/03 : DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, informe les membres du Conseil Municipal qu’une Association des membres du personnel vient de se créer et qu’il est nécessaire de procéder au versement d’une subvention pour lui permettre de fonctionner, CONSIDERANT quelle a demandé une subvention de 6 500 €, il y a lieu de procéder à un virement de crédits, PROPOSE de voter la décision modificative n° 1 suivante :

6574-020-02008SP + 6 500 €
61521-823-82301ST - 6 500 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Bureau Municipal du 10 Avril 2006, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : APPROUVE le vote de la Décision Modificative n° 1, de la façon suivante :

6574-020-02008SP + 6 500 €
61521-823-82301ST - 6 500 €
PRECISE que l’annexe des Subventions du Budget Primitif sera rectifiée et jointe à la délibération.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2006/04/04 : CONTRAT EDUCATIF LOCAL (CEL)
Le Contrat Educatif Local (CEL) est reconduit dans l’ensemble des actions péri et para scolaires de la commune, autours des différents projets prévisionnels des établissements scolaires pour l’année 2006-2007.
Le dossier de présentation sera déposé auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports le 1er juin 2006, délai de rigueur, et sous réserve de l’accord du Conseil Municipal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Chapitre 1, Article 1111 – libre administration des collectivités territoriales, VU le Comité de Pilotage du 14 mars 2006, VU le Bureau Municipal du 10 avril 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et percevoir les subventions s’y rapportant, PRECISE que les recettes sont prévues au Budget Primitif 2006 et seront prévues au Budget Primitif 2007, Le Maire et Le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération. 
Vote à l’unanimité.

N°2006/04/05 : AUTORISATION A SOLLICITER DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE DU VAL MAUBUEE
Monsieur le Maire rappelle que la mise en oeuvre de ce contrat s’articule autour de 7 orientations :
A : Renforcer l’objectif de cohésion sociale dans la poursuite du développement du territoire.
B : Maîtriser et diversifier le peuplement, repenser et mettre en oeuvre globalement la gestion urbaine de proximité.
C : Faciliter l’accès à l’emploi.
D : Construire un projet éducatif global autour des enfants et des femmes, en associant les familles.
E : Développer une dynamique culturelle permettant de consolider le lien social.
F : Améliorer l’accès aux droits et aux services.
G : Renforcer prévention et sécurité.
Dans ce cadre, la commune mène diverses actions autour de deux projets :

  • Pour une intégration citoyenne des habitants du Clos d’Emery et une revalorisation du quartier.
  • Les clés de notre ville

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de solliciter des subventions de fonctionnement auprès des services de l’Etat/Mission Ville, de Conseil Régional Ile-de-France, et du FASILD dans le cadre des projets liés au Contrat de Ville du Val Maubuée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Contrat de Ville Intercommunal du Val Maubuée en juillet 2000.
VU la décision du Bureau Municipal en date du 10 avril 2006, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des différents financeurs intervenant dans la Politique de la Ville, et à signer tous les documents relatifs à cela.
Vote à l’unanimité.

N°2006/04/06 : ACTUALISATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VU les articles 1311-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération en date du 28 octobre 2002 créant les tarifs pour occupation du domaine public, CONSIDERANT la nécessité d’y ajouter l’occupation des terrasses, CONSIDERANT qu’il convient de réactualiser les tarifs pour occupation du domaine public, VU l’avis du bureau municipal du 10 avril 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE les tarifs pour occupation du domaine public pour l’année 2006, comme suit : DETAILS
BENNE : 15 € par jour d’occupation
ECHAFAUDAGE : 3 € par mètre linéaire indivisible par semaine calendaire indivisible
TERRASSE DE CAFE 7 € par mètre carré et par an
ACCEPTE l’actualisation des tarifs de la redevance pour occupation du domaine public.
FIXE les tarifs pour occupation du domaine public tels que mentionnés ci-dessus.
Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2006/04/07 : SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE N°2005-77-01
Le marché N° 2005-77-01 a été attribué à la société SCREG pour la création d’une voie de désenclavement au Clos d’Emery, pour un montant de 179 291,04 € TTC.
Le décompte général définitif proposé par la société fait apparaître un coût de travaux supplémentaires de 7 495,20 € HT soit 8 964,26 € TTC, soit 4,99 % du montant du marché initial.
• Travaux concernés :

  • La mise à niveau de trottoirs existants au droit de passage en pavés et devant l’entrée du gymnase
  • La reprise de l’allée située en arrière du gymnase
  • Le remplacement des trottoirs en béton désactivé par de l’enrobé noir engendrant la mise en place de bordurette, afin d’éviter des détériorations
  • L’apport de terre végétale pour rattrapage de niveaux et d’engazonnement.

Nouveau Montant du Marché :

Désignation
Montant H.T
TVA 19,6 %
Montant T.T.C
Marché initial
149 908,90 €
29 382,14 €
179 291,04 €
Avenant N° 1
7 495,20 €
1 469,06 €
8 964,26 €
Nouveau Montant du Marché
157 404,10 €
30 851,20 €
188 255,30 €

Après lecture du rapport de présentation du projet d’Avenant, VU l’avis du bureau municipal du 10 avril 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Avenant N° 1 au Marché N° 2005-77-01 avec la Société SCREG, pour un montant de 7 495,20 € HT soit 8 964,26 € TTC.
Vote à l’unanimité.

N°2006/04/08 : SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE N°2005-77-05
Le marché N° 2005-77-05, pour la création d’un parking visiteurs de 55 places, en tranche ferme et tranche conditionnelle à l’Espace Guy Drut, a été attribué comme suit :

• Lot N° 1- Terrassements généraux, VRD
Société EUROVIA – 77292 MITRY MORY pour un montant HT de 118 912,00 €, soit TTC
142 218,75 €.

• Lot N° 2 – Electricité
Société SOBECA – 77240 VERT SAINT DENIS pour un montant HT de 21 814,00 € soit TTC 26 089,54 €.

• Lot N° 3 – Aménagement des abords – espaces verts
Société Parisienne d’Elagage – 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE pour un montant HT de 
9 098,44 €, soit TTC 10 881,73 €.

L’ensemble des trois lots représentant un total HT de 149 824,44 €, soit TTC 179 190,02 €.
Lot N° 1- Terrassement généraux - VRD
Au démarrage des travaux, pendant la phase de décapage de terre végétale, la société EUROVIA a constaté une forte présence d’eau dans le terrain en place.
Les travaux prévus initialement ne pouvant être exécutés sur ce type de terrain, l’entreprise a dû purger le terrain, c'est-à-dire terrasser et évacuer les terres inertes en décharge publique, et remblayer toute la surface en cailloux de blocage 40/80.
Cette opération indispensable à la réalisation du parking s’élève à 18 708,00 € HT, soit 22 374,77 € TTC.
Lot N° 2 – Electricité :
Il convient
• de remplacer le câble d’alimentation du réseau d’éclairage public depuis le point de distribution initial prévu au marché : (la section de câble ne permettant pas de supporter la consommation des installations).
• de procéder à la mise en place d’un projecteur d’éclairage du chemin piéton.
Ces deux opérations s’élèvent à 601,40 € HT, soit 719,27 € TTC.
Lot N° 3 – Aménagement des abords – espaces verts :

Ce lot n’est pas concerné par le présent avenant.

Nouveaux montants du marché, par lot

Désignation
Lot N° 1
Terrassements généraux – VRD
Lot N° 2
Electricité
Lot N° 3
Aménagement des abords- espaces verts
 
Montant HT
Montant TTC
Montant HT
Montant TTC
Montant HT
Montant TTC
Marché initial
118 912,00
142 218,75
21 814,00
26 089,54
9 098,44
10 881,73
Avenant N° 1
18 708,00
22 374,77
601,40
719,27
0
0
Nouveau Montant
137 620,00
165 593,52
22 415,40
26 808,81
9 088,44
10 881,73

Le montant total de l’avenant N° 1 est détaillé, comme suit :

Lot N° 1 – Terrassements généraux – VRD HT 18 708,00 TTC 22 374,77
Lot N° 2 – Electricité HT 601,40 TTC 719, 27
TOTAL HT 19 309,40 TTC 23 094,04

Il représente 12,89 % du montant de l’ensemble du marché initial.

Nouveau montant de l’ensemble du marché

Désignation Montant HT Montant TTC
Montant initial 149 824,44 179 190,02
Avenant N°1 19 309,40 23 094,04
Nouveau Montant 169 133,84 202 284,06
% de l’avenant par rapport au montant initial 12,89 12,89

APRES lecture du rapport de présentation du projet d’Avenant, VU l’avis du bureau municipal du 10 avril 2006, VU le procès verbal de la Commission d’Appel d’Offres convoquée le 18 Avril 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Avenant N° 1 au Marché N° 2005-77-05 pour un montant total HT de 19 309,40 €, soit 23 094,04 € TTC, détaillé comme suit :
Lot N° 1 - Terrassements généraux- VRD :
Société EUROVIA, pour un montant HT de 18 708,00 € , soit 22 374,77 € TTC.
Lot N° 2 – Electricité :
Société SOBECA, pour un montant HT de 601,40 € , soit 719,27 € TTC.
Vote à l’unanimité.

N°2006/04/09 : CREATION DE DEUX POSTES D’AGENTS TERRITORIAUX DES SERVICES TECHNIQUES
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer DEUX POSTES D’AGENTS TERRITORIAUX DES SERVICES TECHNIQUES
VU l’avis du bureau municipal en date du 10 avril 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de créer deux postes d’AGENTS TERRITORIAUX DES SERVICES TECHNIQUES
EFFECTIF :
Avant création : 2
Après création : 4
PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er mai 2006.
DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget 2006.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2006/04/10 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE
VU l’avis du bureau municipal en date du 10 avril 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, 
APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de créer un poste d’AGENT DE MAITRISE
EFFECTIF :
Avant création : 2
Après création : 3
PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er mai 2006.
DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget 2006.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité.

Clôture de séance à 21 heures 10.