Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 20 Mars 2006

L’an deux mil cinq, le vingt mars à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN 
Pierre PARIZIA 
Raphaël CUEVAS 
Michelle FABRIGAT 
Claude CRESSEND 
Pierre NICOLAS 
Didier BERNARD 
Thierry PIOT 
Edith BORDIER 
Michèle BEAUDONNAT
Véronique VIDAL 
Martine COLOMBANI

Didier VIDAL
Laetitia MIERSMAN
Natacha FONTY
Didier HACQUARD
Alain LAFLEUR (arrivé à 21h15)
Dominique VIMONT
Claude MOREL
Philippe VAN GREVELINGE 
Jean Francis DAURIAC
Corinne BESSONIES
Michel JOURNET 


ETAIENT REPRESENTES : 
Pan CHANTHAPANYA par Edith BORDIER
Christian DELGRANGE par Alain KELYOR
Gabriela CAULEA par Christine MORIN
Jean Paul LE LOSTEC par Pierre PARIZIA
Sofiane RINDA par Martine COLOMBANI
ETAIT ABSENTE : Corinne BESSONIES
INVITEES PERMANENTES : Geneviève TALBORDET et Chantal MAILLET


Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier VIDAL est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2006.
Monsieur DAURIAC, au nom de l'opposition, lit une déclaration

Conseil Municipal du Lundi 20 Mars 2006
Point 1 de l'ordre du jour : Vote du projet de compte rendu du conseil municipal du 6 Février 2006

Communication du groupe de l'opposition municipale « Bien Vivre à Emerainville Malnoue »

Le projet de compte rendu omet comme d'habitude de nombreuses interventions de l'opposition. La première omission porte sur la délibération relative à l'association ADLP du Clos d'Emery, de même d'ailleurs que votre réponse. La seconde omission porte sur notre explication de vote à propos des indemnités d'astreinte et le régime indemnitaire des personnels communaux. Nous demandons que ces deux interventions soient versées au compte rendu de ce jour et vous en remettons copie.

1ère omission du compte rendu du 6 Février: Déclaration de l'opposition sur le Point 3 de l'ordre du jour: (Clos d'Emery Association ADLP)

Il nous est demandé d'autoriser la commune à se porter caution pour un prêt d'un montant de 40000€ remboursable sur 10 ans contracté par l'association ADLP dont le Maire est Président, qui reçoit des subventions importantes de la Mairie emploie des personnels. L'opposition s'étonne que le projet de délibération ne mentionne pas même l'objet de ce prêt et qu'à aucun moment le conseil n'ait été informé des activités de cette association. Elle demande au Maire s'il existe un lien entre la vente aux enchères ces derniers jours de plusieurs maisons du clos d'Emery et cette demande de prêt.

2ère omission du compte rendu du 6 Février : Déclaration de l'opposition sur le Point Il.1 et 2 de l'ordre du jour : (Indemnités d'astreinte et régime indemnitaire des personnels communaux)

S'il s'agit par ces deux délibérations de se mettre en conformité avec la réglementation, nous ne pouvons que nous en féliciter. Il ressort cependant de nos informations que le CTP du 25 Janvier 2006 se serait déroulé dans la précipitation et avec l'absence de nombreux représentants. Nous souhaiterions avoir connaissance de son
procès verbal avant de nous prononcer.

Par ailleurs, nous avons bien noté que l'indemnité d'astreinte vise les astreintes de personnels non logés. Si nous ne pouvons que nous réjouir que vous indemnisiez celles et ceux qui sont volontaires pour en effectuer, pouvez vous nous assurer que ce n'est que sur la base du volontariat que vous entendez les solliciter ?
En fin, en vertu d'une délibération antérieure, plusieurs personnels communaux nous ont signalé que la suspension de certaines indemnités pour 6 mois après 4 jours d'absence était assez mal ressentie et jugée excessive. Nous aimerions que vous acceptiez de la reconsidérer.

Dans l'attente nous vous saurions gré de bien vouloir surseoir provisoirement à ces deux délibérations, le temps que vous nous remettiez le procès verbal du CTP et que vous nous répondiez sur les deux questions posées. 
A défaut, nous voterons contre.

Pour le groupe d'opposition « Bien Vivre à Emerainville Malnoue (PS, PC, Verts, Associatifs)

Lu et remis en séance, le 20 mars 2006
JF Dauriac

Vote à l’unanimité.

N°2006/03/01 : PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA COMMUNE, LE SAN ET L’EPAMARNE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 11 avril 2005, le Conseil Municipal a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme. Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, il a été transmis aux personnes publiques associées ou consultées pour avis.

Par délibération en date du 8 juin 2005, le Conseil d’Administration de l’EPAMARNE a donné un avis défavorable sur le projet de PLU au motif que la Commune a changé la vocation de deux secteurs du Plan d’Aménagement de Zone de la ZAC Paris Est :

- le secteur B2, appelé « Plaine Nord », à vocation mixte logements, équipements, activités et services en Zone Agricole Protégée (ZAP),

- le secteur B3.1 à vocation d’activités économiques de faible densité, en Espace Boisé Classé.

Par délibération en date du 7 juillet 2005, le Conseil Syndical du SAN du Val Maubuée a donné un avis défavorable sur le projet de PLU, au motif de son incompatibilité avec les orientations et les prescriptions du Schéma Directeur Local.

La commune, consciente de l’impossibilité actuelle d’obtenir un accord sur son projet de PLU, souhaite préserver la démarche mise en œuvre autour de la Réserve Naturelle Régionale, dans l’attente d’une position plus favorable du Schéma Directeur de la Région Ile de France, dont la révision a été ouverte par décret du 31 août 2005.

Dans l’attente de l’aboutissement de ces travaux et de leurs conséquences sur les documents d’urbanisme locaux, un protocole d’accord entre l’EPAMARNE, la Commune et le SAN a été établi, relatif au devenir de ces deux secteurs :

- EPAMARNE s’engage à ne pas commercialiser le secteur B2 « Plaine Nord » dans l’attente de l’évolution des Schémas Directeurs Régionaux et Locaux et de le maintenir en zone d’agriculture,

- le parti d’aménagement du secteur B3.1 (Zone Garmatex) est accepté par le SAN, la Commune et l’EPAMARNE. Les terrains situés au sud de la zone Garmatex, y compris le projet de l’allée Royale seront cédés par EPAMARNE à la Commune qui fera son affaire de son aménagement.

Il s’agit à présent de procéder à la signature de ce protocole.

Il propose au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer ce protocole.

LE CONSEIL MUNICIPAL, VU les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 2001 /04/01 en date du 4 avril 2001, VU l’avis de la commission urbanisme et environnement du 28 février 2006, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 6 mars 2006, VU le projet de protocole d’accord entre l’EPAMARNE, le SAN et la Commune, CONSIDERANT qu’il y a lieu de faire aboutir ce protocole, APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE le Maire à signer le protocole d’accord entre l’EPAMARNE, le SAN et la Commune.
Vote à l’unanimité.

N°2006/03/02 : BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE DE LA COMMUNE D’EMERAINVILLE, ANNEE 2005 
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégation de service public, dont l’objet est d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités locales et leurs établissements publics de coopération intercommunale, VU la Commission urbanisme et environnement du 28 février 2006, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 6 mars 2006, CONSIDERANT que dans ce but, les assemblées délibérantes doivent débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité ou l’établissement public et que ce bilan est annexé au compte administratif, APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
INDIQUE la cession immobilière faite en 2005, à savoir :
- 2 novembre 2005, acquisition par la commune de terrains sis rues de la Licorne, du Crapaud Chanteur et Place des Enfants Heureux, des parcelles cadastrées section AL n° 140, 141, 143 à 148, 150 à 153 et 354, d’une superficie totale de 3 225 m², à l’euro symbolique.
Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Vote à l’unanimité.

N°2006/03/03 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR DEMANDER A LA PREFECTURE DE SEINE ET MARNE, AU TITRE DU FOND D INTERVENTION POUR LA SAUVEGARDE DE L’ARTISANAT ET DU COMMERCE (FISAC), UNE AIDE FINANCIERE A HAUTEUR DE 50% POUR UNE DÉMARCHE D’ETUDE PREALABLE A L’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE SAINT JUST
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’après le réaménagement de la Place Mendès France, il convient désormais de réhabiliter la Place Saint Just à Malnoue qui ne joue pas son rôle de « Cœur de village » pour les raisons suivantes :

- Manque d’activité et d’attractivité commerciale
- Manque de convivialité et de dynamisme 
- Manque d’aménagements paysagers

La commune demande à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine et Marne, une étude portant sur le redéploiement de l’offre commerciale de la zone nord d’Emerainville, au niveau de la Place Saint Just, au travers notamment d’enquêtes auprès des commerçants et des consommateurs.
La Préfecture de Seine et Marne, au titre du Fond d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce (FISAC), aide financièrement les collectivités à réaliser des audits commerciaux de ville ou de quartiers et également à initier des opérations de revitalisation des pôles commerciaux de proximité.
Aussi, le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la préfecture de Seine et Marne au titre du FISAC afin de bénéficier de ces fonds.
La commune s’engageant dans une démarche d’étude préalable à une éventuelle opération FISAC, il s’agit de solliciter le co–financement de cette étude par l’Etat à hauteur de 50% de 4 000€, soit 2 000€.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l’Urbanisme, VU la Commission urbanisme et environnement du 28 février 2006, VU l’avis du Bureau Municipal du 6 mars 2006, CONSIDERANT que l’état actuel de la Place Saint Just nécessite une réhabilitation et une revitalisation, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de s’engager dans une démarche d’étude portant sur la revitalisation du commerce de proximité de la Place Saint Just, réalisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine et Marne et pour laquelle un co-financement du FISAC (Etat) est sollicité.
SOLLICITE de la Préfecture de Seine et Marne une subvention, au titre du FISAC, pour la réalisation de cette étude préalable, DECIDE d’inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires prévisionnels, AUTORISE le Maire à présenter la demande de subvention auprès de la Préfecture de Seine et Marne, chargée de l’instruction.
Vote à l’unanimité.

N°2006/03/04 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION RELATIFS A LA FISCALITE POUR L’ANNEE 2006
Monsieur Parizia explique aux membres présents qu’il est nécessaire de procéder à un nouveau vote des taux d’imposition.
La baisse du taux de la Taxe d’Habitation de 12 à 11 % entraîne une diminution du taux du Foncier non Bâti, dont l’évolution est liée, qui est donc de 72,54 %.

Afin de respecter le montant du produit fiscal attendu, et compte tenu du coefficient de variation proportionnelle, le taux du Foncier Bâti doit être de 38,53 % au lieu de 38,52 %.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la Commission Finances du 22 Février 2006, VU l’avis du Bureau Municipal du 6 Mars 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les taux d’imposition suivants, pour l’année 2006 :
- Taxe Habitation 11 %
- Taxe sur le Foncier Bâti 38,53 %
- Taxe sur le Foncier non Bâti 72,54 %
Vote à la majorité :
23 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Jean Francis DAURIAC,
Philippe VAN GREVELINGE, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

Madame MORIN demande alors la parole :

« Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Le compte administratif qui nous est présenté ce soir permet de constater que les budgets primitifs et supplémentaires votés en 2005 ont été réalisés :

- en ce qui concerne les frais de fonctionnement à 91,24 %
- en ce qui concerne les recettes à 101 %

Ce bilan démontre une fois encore que les budgets que nous votons chaque année sont non seulement sincères, mais également très près de la réalité.

Cette bonne gestion nous a permis de diminuer encore de 1% la taxe d’habitation, conformément aux promesses de baisse fiscale inscrites dans notre programme.

Il n’est pas étonnant, dans ces conditions, que le Trésorier Principal, dans sa dernière analyse :

« La commune d’Emerainville présente une situation financière saine caractérisée par l’évolution favorable des charges et des produits permettant de dégager une capacité d’autofinancement significative au regard des investissements réalisés

Cette situation repose sur une politique faisant supporter l’effort fiscal par la taxe foncière sur les propriétés bâties et en particulier par les propriétaires non assujettis à la taxe d’habitation »

Nous savons que chaque année, vous nous proposez des investissements maximum afin de pouvoir réaliser tous les projets si les dossiers de subventions sont conclus dans l’année et si toutes les conditions nécessaires sont remplies.

Il n’empêche qu’en 2005, la commune a réalisé 1 392 084,69 € en achat d’immobilisations, ce qui fait un total d’investissements, depuis 2001 de :

2001 942 842,75
2002 1 112 382,06
2003 493 101,29
2004 1 245 875,17
2005 1 392 084,69
total 5 186 285,96


Qui dit investissements dit appels d’offres et nous profitons de l’occasion pour nous réjouir de la lettre de Monsieur le Sous Préfet à Monsieur DAURIAC et dont une copie vous a été adressée (la lecture de cette lettre vous sera faite par Monsieur CUEVAS adjoint à l’urbanisme après la présente déclaration), puisqu’il conclut à la légalité de l’intégralité des procédures en matière de marchés publics employées pour les chantiers mis en cause :

- la construction du dojo
- la construction de François Villon
- les travaux du gymnase Jacques Anquetil

Le document financier que nous approuverons ce soir correspond bien à la ligne politique que nous avions définie ensemble et qui permet :

- de réduire la pression fiscale tout en maintenant l’endettement à un niveau inférieur de celui de toutes les communes avoisinantes, 
- de réaliser un maximum d’investissements qu’une intercommunalité bien gérée aurait sans nul doute du prendre à sa charge en contre partie de la taxe professionnelle que nos entreprises lui paient.

Comme vous, nous nous inquiétons de l’avenir au sein d’un SAN
- exsangue financièrement, 
- qui est devenu un instrument politique entre les mains de deux partis de gauche 
- qui rétrocède actuellement aux communes tous les bâtiments qu’il a construits
¬- et qui devrait se transformer en communauté d’agglomération en 2008/2009, nouvelle forme présentant sans nul doute les mêmes inconvénients.

C’est avec fierté pour les excellents résultats que nous votons le compte administratif et que nous vous donnons quitus de l’ensemble de votre gestion que nous approuvons sans réserve.

Nous souhaitions également vous réaffirmer notre soutien et notre solidarité face aux tentatives de division dont nous avons été l’objet et qui, vous vous en doutez bien, n’ont et n’auront aucun effet sur la solidarité de notre équipe ».

Monsieur CUEVAS fait ensuite lecture de la lettre du Sous Préfet de Torcy. 
Monsieur le Maire insiste sur le fait que peu importe l’entreprise choisie, à partir du moment où la procédure est légale, et c’est que le Sous Préfet a vérifié, suite à la demande de Monsieur DAURIAC.

Monsieur DAURIAC ajoute qu’en ce qui concerne la lettre du Sous Préfet, et comme le souligne effectivement Monsieur le Maire, la fin de la lettre dit simplement que le contrôle de légalité s’exerce seulement sur les documents transmis et vérifie la conformité du marché. Il ne se prononce pas sur le bien fondé du choix de l’entreprise mais cela ne signifie pas que la procédure soit régulière.
Il fait part de la réponse de la Cour Régionale des Comptes, qui s’estime compétente et qui accuse réception du dossier qu’elle n’omettra pas d’intégrer au prochain contrôle que subira la Mairie.
Il conseille donc à Monsieur le Maire de ne pas crier « victoire » trop rapidement.
Monsieur le Maire ne crie pas « victoire » et est prêt à recevoir la Cour Régionale des Comptes qui donnera les mêmes conclusions que le Sous Préfet au sujet des marchés publics.

N°2006/03/05 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’ANNEE 2005
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique, CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier Principal de Marne la Vallée, pour l’année 2005, VU l’avis de la Commission Finances du 22 Février 2006, VU l’avis du Bureau municipal du 6 Mars 2006,

APRES s’être assuré que Monsieur le Trésorier Principal de Marne la Vallée a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2004, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, DECLARE :
Article 1er : Que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2005 par Monsieur le Trésorier Principal de Marne la Vallée, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2006/03/06 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1612-12 et suivants, VU le décret n° 62-1587 du 28 Décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique, VU la délibération n° 2004/12/04 du Conseil Municipal en date du 20 Décembre 2004, approuvant le Budget Primitif de l’année 2005, VU la délibération n° 2005/07/08 du Conseil Municipal en date du 19 Juillet 2005, approuvant le Budget Supplémentaire de l’année 2005, CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 Juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire, CONSIDERANT que pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé par Mme Christine MORIN, 1ère Adjointe, VU l’avis de la Commission Finances du 22 Février 2006, VU l’avis du Bureau Municipal du 6 Mars 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :
Article 1er : D’ADOPTER le Compte Administratif de l’année 2005, arrêté comme suit :

LIBELLES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
 
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Résultats
reportés
-
76.633,22 €
755.379,22 €
-
755.379,22 €
76.633,22 €
Opérations de l’exercice
8.950.412,18 €
9.792.459,19 €
1.538.137,03 €
1.781.838,53 €
10.488.549,21 €

11.574.297,72 €
TOTAUX
8.950.412,18 €
9.869.092,41 €
2.293.516,25 €
1.781.838,53 €
11.243.928,43 €
11.650.930,94 €
Résultats de
clôture
-
918.680,23 €
511.677,72 €
-
-
407.002,51 €
Restes à
réaliser
-
-
-
-
-
-
TOTAUX
CUMULES
8.950.412,18 €
9.869.092,41 €
2.293.516,25 €
1.781.838,53 €
11.243.928,43 €
11.650.930,94 €
RESULTATS
DEFINITIFS
-
918.680,23 €
511.677,72 €
-
-
407.002,51 €

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité :
21 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Jean Francis DAURIAC,
Philippe VAN GREVELINGE, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2006/03/07 : ACQUISITION D’UN TERRAIN APPARTENANT A EPAMARNE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Etablissement Public, Boulevard Pierre Carle à NOISIEL (77426) MARNE LA VALLEE CEDEX 2, est propriétaire d’un terrain situé dans la ZAC Paris Est, îlot B 4, cadastré section B n° 488 (anciennement B n° 486p), d’une superficie de 4 023 m².
La commune d’Emerainville a fait connaître son intérêt pour l’acquisition de cette parcelle, afin de réaliser des équipements publics, notamment une salle polyvalente et une crèche.
EPAMARNE propose les prix de cession suivants :
- un euro symbolique pour la partie du terrain d’une surface de 1 614 m² affectée au stationnement et aux espaces verts qui sera à aménager par la commune,
- 49 097,00 Euro pour la partie du terrain d’une surface de 2 409 m² devant recevoir les bâtiments, LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Commission urbanisme et environnement du 28 février 2006, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 6 mars 2006, VU le plan de délimitation, CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’acquérir ce terrain d’une superficie de 4 023 m² cadastré section B n° 488 (anciennement B n° 486p), pour la construction d’une salle polyvalente et d’une crèche, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section B n° 488 (anciennement B n° 486p), d’une contenance totale de 4 023 m² selon les prix suivants :
- un euro symbolique pour la partie du terrain d’une surface de 1 614 m² affectée au stationnement et aux espaces verts qui sera à aménager par la commune,
- 49 097,00 Euro pour la partie de terrain d’une surface de 2 409 m² devant recevoir les bâtiments.
DIT que cette propriété est acquise en vue de la réalisation d’une salle polyvalente et d’une crèche.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette acquisition.
DIT que les frais de notaires et les frais annexes seront à la charge de la commune.
DIT que cette parcelle sera intégrée au domaine privé communal.

Monsieur le Maire constate sa déception face à l’attitude de l 'Epamarne, qui aurait pu céder l’intégralité du terrain à l’euro symbolique.

Monsieur DAURIAC, au nom de l'opposition, lit une déclaration

Monsieur le Maire a depuis plusieurs années et à plusieurs reprises que le projet de crèche de 20 lits supplémentaires pour la commune était retardé par le SAN du val Maubuée

Or d'une part nous avons pu constater que ce projet était inscrit dans la programmation des investissements du SAN depuis 2003 .

D'autre part, le SAN vous a demandé et est toujours dans l'attente de votre dossier devant notamment comporter le projet de convention et les financements complémentaires et agréments de la Caisse d'allocation familiale.

Enfin, nous ne votons qu'aujourd’hui, 2û mars 2006, l’acquisition du terrain sur lequel vous avez décidé de la construire (4023m2 ZAC Paris Est, ilot cadastré section B n° 488)
Nous appelons votre attention sur l'urgence de ce dossier compte tenu des besoins et nous aimerions savoir
1. quand et comment vous avez engagé une Concertation avec les habitants du quartier qui peuvent être concernés notamment par la construction d’une salle polyvalente.
2. dans quels délais vous comptez véritablement mener ce projet à son terme.

Pour le groupe d'opposition « Bien Vivre à Emerainville Malnoue (PS, PC, Verts, Associatifs)

Lu et remis en séance, le 20 mars 2006
JF Dauriac

Monsieur le Maire explique que la crèche est prévue par le SAN depuis 2003, mais pour des raisons budgétaires, elle a toujours été reportée et ressemble aujourd’hui à l’Arlésienne (tout comme la bibliothèque).
Depuis 3 mois que la Mairie a pris la maîtrise d’ouvrage, le dossier est bouclé, l’appel d’offres prêt à être lancé et le dossier CAF prêt à partir pour demander les subventions.
Monsieur CUEVAS précise que la délibération pour l’acquisition du terrain arrive seulement aujourd’hui, car l’emplacement de la crèche à été très difficile à arrêter.


Vote à l’unanimité.

N°2006/03/08 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AL N° 326, LCR 38 RUE DU LAPIN VERT
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 10 octobre 2005, la Société BOUYGUES IMMOBILIER a fait part de son souhait de céder à la commune le LCR 38 Rue du Lapin Vert, cadastré section AL n° 326.

Cette cession interviendra sous forme d’acte administratif et à l’euro symbolique.
Il propose au Conseil Municipal d’accepter cette cession moyennant l’euro symbolique et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2241-1, VU la Commission urbanisme et environnement du 28 février 2006, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 6 mars 2006, CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la cession du LCR 38 Rue du Lapin Vert, cadastré section AL n° 326 à la Commune par la Société BOUYGUES IMMOBILIER, APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE la cession par la Société BOUYGUES IMMOBILIER à la commune du LCR 38 Rue du Lapin Vert cadastré section AL n° 326.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette transaction. DIT que cette cession se fera moyennant l’euro symbolique. DIT que les frais de cession seront à la charge de la Société BOUYGUES IMMOBILIER.
Vote à l’unanimité.

N°2006/03/09 : CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AL N° 148 A MADAME ET MONSIEUR HOURDEL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par acte notarié en date du 2 novembre 2005, la Commune s’est portée acquéreur des parcelles cadastrées section AL n° 140, 141, 143 à 148, 150 à 153 et 354 auprès de l’Association Syndicale Libre Emerainville Village.
Madame et Monsieur HOURDEL demeurant 7 Place des Enfants Heureux ont fait part de leur souhait d’acquérir la parcelle cadastrée section AL n° 148, d’une superficie de 61 m², jouxtant leur propriété. La Direction Nationale d’Interventions Domaniales a estimé ce bien à 610 Euro. Par courrier en date du 2 mars 2006, Madame et Monsieur HOURDEL ont fait part de leur accord pour la cession à ce prix. Cette parcelle dispose de tampons d’assainissement et une servitude sera créée dans l’acte notarié afin de permettre l’accès aux réseaux pour leur entretien. Les frais d’acte notarié et les droits de mutation seront à la charge des acquéreurs. Il propose au Conseil Municipal d’accepter la vente de la parcelle cadastrée section AL n° 148, d’une superficie de 61 m², au prix de 610,00 Euro et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2241-1, VU l’estimation domaniale en date du 14 février 2006, VU la Commission urbanisme et environnement du 28 février 2006, VU l’accord de Madame et Monsieur HOURDEL en date du 2 mars 2006, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 6 mars 2006, CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la vente de la parcelle cadastrée section AL n° 148, d’une superficie de 61 m² à Madame et Monsieur HOURDEL, APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE la vente par la Commune de la parcelle cadastrée section AL n° 148, d’une superficie de 61 m² à Madame et Monsieur HOURDEL.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette transaction.
DIT que cette cession se fera au prix fixé par les Domaines à savoir 610,00 Euro.
DIT que les frais d’acte notarié et les droits de mutation seront à la charge des acquéreurs, Madame et Monsieur HOURDEL.
Vote à l’unanimité.

N°2006/03/10 : APPLICATION DU DECRET 2004-1298 DU 26 NOVEMBRE 2004 RELATIF A DIVERSES PROPOSITIONS CONCERNANT LES MARCHES DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – MODIFICATION DES SEUILS
Par délibération N°2004/12/08, le Conseil Municipal prenait connaissance et approuvait l’application des seuils pour la mise ne œuvre des procédures adaptées.
Rappel de la délibération : Monsieur le Maire proposait de modifier en application du décret N° 2004-1298 du 26 Novembre 2004, de fixer les seuils suivants :
• De 0 à 4000 € HT : Pas de publicité – pas de mise en concurrence préalable (la comparaison entre trois devis reste néanmoins la règle)
• De 4001 à 90 000 € HT : Publicité sur le site « Internet », affichage ou presse écrite (le site « Internet » restant privilégié).
• De 90 001 à 230 000 € HT : Avis d’appel public à la concurrence dans un journal d’annonces légales du département ou BOAMP.
Désormais pour prendre en compte
• Le décret N° 2005-1008 du 24 Août 2005 modifiant le code des marchés publics, et notamment l’article 2 du présent décret modifiant en ses termes l’article 30 du code des marchés publics, comme suit : « Les marchés publics de services, dont le montant estimé est égal ou supérieur à 4 000 € HT, qui ont pour objet des prestations qui ne sont pas mentionnées à l’article 29 du code, peuvent être passés selon une procédure adaptée librement définie par la personne responsable du marché, dans les conditions prévues par le présent article. Les modalités de publicité et de mise en concurrence sont arrêtées en tenant compte des caractéristiques du marché, notamment de son montant, de son objet, du degré de concurrence entre les prestataires de service concernés et des conditions dans lesquelles il est passé. La personne responsable du marché peut décider qu’un marché sera passé sans publicité, voire sans mise en concurrence, s’il apparaît que de telles formalités sont, du fait des caractéristiques du marché, manifestement inutiles ou impossible à mettre en œuvre. »
• Le décret n°2005-1737 du 30 Décembre 2005 modifiant les seuils mentionnés dans le code des marchés publics, à compter du 1e Janvier 2006.
Monsieur le Maire propose de modifier, pour les marchés passés à compter du 1er Janvier 2006, en application des textes ci-dessus, les seuils de procédures adaptées comme suit: :Pour les Marchés de Fournitures et de Services :
• De 0 à 4000 € HT pas de publicité mais une mise en concurrence obligatoire par trois devis
• De 4001 à 90 000 € HT : Idée de proportionnalité des mesures de publicité en fonction des marchés passés – publicité sur site « Internet », affichage ou presse écrite – le site « Internet » restant privilégié.
• De 90 001 à 210 000 € HT : Avis d’appel public à la concurrence publié soit dans le Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP) soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL) plus si nécessaire publicité supplémentaire dans un organe de presse écrite spécialisé (à l’appréciation de l’acheteur)
• A partir de 210 001 € HT : Avis d’appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE)
Pour les marchés de travaux :
• De 0 à 4000 € HT pas de publicité mais une mise en concurrence obligatoire par trois devis
• De 4001 à 90 000 € HT : Idée de proportionnalité des mesures de publicité en fonction des marchés passés – publicité sur site « Internet », affichage ou presse écrite – le site « Internet » restant privilégié.
• De 90 001 à 5 270 000 € HT : Avis d’appel public à la concurrence publié soit dans le Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP) soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL) plus si nécessaire publicité supplémentaire dans un organe de presse écrite spécialisé (à l’appréciation de l’acheteur)
• A partir de 5 270 001 € HT : Avis d’appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE)
La présente délibération annule et remplace la délibération N° 2005-12-04 en date du 19-12-2005
Vote à l’unanimité.

N°2006/03/11 : SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 2005-77-01
Cette délibération est retirée et sera votée au prochain Conseil Municipal, suite à la déclaration de l'Opposition (ci dessous).

Conseil Municipal du Lundi 20 Mars 2006

Finances Point 9 de l'ordre du jour: Avenant no1 au marché n° 2005-77-01

Communication du groupe de l'opposition municipale «Bien Vivre à Emerainville Malnoue »

Le projet de délibération que vous nous présentez semble comporter une eueur au niveau du montant initial du marché. Or de ce montant dépend le respect du seuil de 5% de dépassement
que vous soumettez à délibération.

Soit le montant du marché initial est celui indiqué en ligne 2 , 179291,04€ et le dépassement est effectivement inférieur à 5%
Soit il est celui indiqué dans le tableau qui figure en bas de la délibération et qui est repris dans le rapport de présentation et le dépassement est alors supérieur à 5%.

Dans les deux cas nous voterons contre ce projet de délibération.

Pour le groupe d'opposition « Bien Vivre à Emerainville Malnoue » (PS, PC, Verts, Associatifs)

N°2006/03/12 : TARIFICATION DES EMPLACEMENTS DU SALON DES COLLECTIONNEURS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de pourvoir à la tarification de la location des emplacements du Salon des Collectionneurs de manière suivante :
- 6 € la table de 2 m
VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221.1 à
L 2221.20, VU la Commission culture du 3 mars 2006, VU l’avis du Bureau Municipal du 6 mars 2006
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE l’application de la tarification, telle que définie ci-dessus, fixant les tarifs de location des emplacements du Salon des Collectionneurs.
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7066 -30-3010 CA.
Vote à l’unanimité.

N°2006/03/13 : SEJOURS ETE 2006 CLAEM
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Municipalité organise pour l’été 2006 des séjours dans le cadre des CLAEM (Centres de Loisirs et d’Accueil Emerainville et Malnoue),
DIT que les tarifs pour les séjours n’ont pas été augmentés depuis juillet 2005,
CONSIDERANT le Code Général des Collectivités Territoriales, chapitre 1, articles L.2221-1 à L.2221-9, 
Il précise qu’il convient de fixer les participations des familles comme suit : Juillet et Août 2006 : 5 jours pour 16 enfants pour chaque période :

QF 2006
TRANCHES 2006
TARIFS 2006
A
QF < ou égal à 914,69
32,65 €
B
De 914,70 à 1 829,39
57,87 €
C
De 1 829,40 à 2 744,09
94,23 €
D
De 2 744,10 à 3 658,79
126,14 €
E
QF > ou égal à 3 658,80
145,50 €

Pour les familles bénéficiant des bons CAF, et/ou d’une prise en charge du Comité d’Entreprise ou de l’employeur, ces participations seront déduites du montant à payer par la famille.
VU la Commission éducation du 3 mars 2006,
VU l’avis du Bureau Municipal du 6 mars 2006, 
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, 
FIXE les tarifs pour les séjours été 2006 CLAEM comme suit :

QF 2006
TARIFS 2006
A
32,65 €
B
57,87 €
C
94,23 €
D
126,14 €
E
145,50 €

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2006 à l’article 7067.
LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération
Vote à l’unanimité :
23 voix pour
6 abstentions (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Jean Francis DAURIAC,
Philippe VAN GREVELINGE, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2006/03/14 : CREATION D’UN POSTE D’EDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT qu’il convient de créer un poste d’éducatrice de jeunes enfants
VU l’avis du bureau municipal en date du 6 mars 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de créer un poste d’EDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS
EFFECTIF :
Avant création : 3
Après création : 4
PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er avril 2006.
DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget 2006.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2006/03/15 : CREATION D’UN POSTE DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT qu’il convient de créer un poste de gardien de police municipale
VU l’avis du bureau municipal en date du 6 mars 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de créer un poste de GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE
EFFECTIF :
Avant création : 5
Après création : 6
PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er avril 2006.
DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget 2006.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2006/03/16 : FORMATION DES ELUS
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 et en particulier son article 7-I, relative à la Démocratie de Proximité fixant les dispositions relatives à la formation des élus locaux, VU la délibération n° 2002-09-04 relative à la formation des élus locaux, CONSIDERANT qu’il convient d’informer l’assemblée des actions suivies en 2006 par les élus, VU l’avis du bureau municipal en date du 6 mars 2006
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

PREND ACTE que le nombre de jours de formation suivis en 2005 s’établit comme suit :

  • 1 Journée de formation « Modifications apportées par la loi du 13 août 2004 (Décentralisation) au code général des Collectivités Territoriales et notamment au statut de l’élu local »
    Le 12 mars 2005
    Organisme : Institut du citoyen et des élus territoriaux
    11, rue des Hauts Fresnays 92500 RUEIL MALMAISON
    Pour un coût de 420 €
  • 1 Journée de formation « Les réformes et changements intervenus dans le fonctionnement et la gestion des Collectivités Territoriales»
    Le 11 juin 2005
    Organisme : Institut du citoyen et des élus territoriaux
    11, rue des Hauts Fresnays 92500 RUEIL MALMAISON
    Pour un coût de 420 €

PREND ACTE que le nombre de jours accordé à chaque élu est fonction du coût de la formation et des crédits disponibles au moment de la demande d’inscription

FORMATIONS REALISEES EN 2005 POUR LES ELUS
DATES
TITRE DU STAGE
NOM
COUT HT
COUT TTC
SOLDE
 
 
 
 
BUDGET ALLOUE :
19 913,00 €
12/03/2005
Modifications apportées par la loi du 13 août 2004 (décentralisation) au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment au statut de l’élu local
Natacha
FONTY
420 €
420 €
19 493 €
11/06/2005
Les réformes et changements intervenus dans le fonctionnement et la gestion des collectivités territoriales
Natacha
FONTY
420 €
420 €
19 073 €

Vote à l’unanimité.
Clôture de séance à 22 heures 25