Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 24 Juillet 2000

L'an deux mille, le vingt quatre juillet à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville,
en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.


ETAIENT PRESENTS :
MM Alain KELYOR

Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Thierry DUPONT
Didier VIDAL
Claude CRESSEND
Pierre NICOLAS
Christel SCHEFFMANN Daniel PODEVYN
Pierre HAMELIN
Anne Laure LAMBERDIERE

Didier BERNARD
Henri PRIEUR
Jacques MATE
Didier HACQUARD
Alain LAFLEUR
Santine POLETTI
Christian DELGRANGE
Isabelle PRIEUR
Philippe VAN GREVELINGE Claude MOREL
Danielle HADDAD

ETAIENT REPRESENTES :
Madame Jacqueline KRAUSS par Mademoiselle Anne Laure LAMBERDIERE
Madame Michèle FABRIGAT par Monsieur Claude MOREL.
ETAIT ABSENT :
MM. Michel COIGNET
Patrick PALMISANO
Michel LETISSIER
Michel JOURNET
Jean Luc GEORGES
INVITEES PERMANENTES : Catherine ANCEL, Chantal MAILLET
Formant la majorité des membres en exercice. Monsieur Jacques MATE est désigné
secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 26 JUIN 2000
Vote à.la majorité, 20 voix pour, 4 abstentions
(Mme Michèle FABRIGAT, M. Philippe VAN GREVELINGE, M. Claude MOREL, Mme Danièle HADDAD).


2000/07/01 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2000
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire adjoint délégué aux finances présente aux membres présents,
le budget supplémentaire 2000, celui-ci reprenant le déficit de la section d'investissement et l'excédent
de la section de fonctionnement, tels que définis dans la délibération d'affectation du résultat
du compte administratif 1999.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE le budget supplémentaire 2000,
qui se décompose ainsi :

  • Section Investissement : Dépenses : 5.557.485 F Recettes : 5.557.485 F
  • Section Fonctionnement : Dépenses : 1.303.068 F Recettes : 1.303.068 F

Vote à la majorité, 20 voix pour, 4 voix contre
(Mme Michèle FABRIGAT, M. Philippe VAN GREVELINGE, M. Claude MOREL, Mme Danièle HADDAD).


2000/07/02 : AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 1999
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire adjoint délégué aux finances présente aux membres présents,
la nécessité de procéder à l'affectation du résultat du compte administratif 1999,
tel que défini lors du vote de celui-ci, CONSIDERANT la nécessité d'affecter en M14 les résultats
de l'exercice, Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 1999, en adoptant
le compte administratif, qui fait apparaître :

  • Un solde d'exécution (déficit) de la section d'investissement de 5.504.584,78 F
  • Un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 4.944.734,73 F

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal soit :

  • En report à nouveau, pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement,
  • En réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement.

Il est proposé au conseil municipal d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 1999,
d'une part, en réserve afin de couvrir le solde d'exécution de la section d'investissement, d'autre part,
en report de fonctionnement. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE
d'affecter le résultat de l'exercice 2000 de la façon suivante :
Article 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé 4.944.737,73 F
Vote à la majorité, 20 voix pour, 4 voix contre
(Mme Michèle FABRIGAT, M. Philippe VAN GREVELINGE, M. Claude MOREL, Mme Danièle HADDAD).


2000/07/03 : MISE EN PLACE D'UNE TARIFICATION SPECIFIQUE POUR LES COUPLES MIXTES
DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE " DANSE DE SALON " DISPENSEE PAR LE CENTRE SOCIAL
ET CULTUREL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le bien fondé de prendre, dans le cadre de l'activité
" Danse de Salon " dispensée par le Centre Social et Culturel, une délibération permettant
une tarification avantageuse pour toute inscription en couple mixte. Pour favoriser les inscriptions
en couple mixte, il est proposé au conseil municipal le vote d'un tarif préférentiel.
Ainsi toute inscription par couple mixte bénéficiera d'une réduction tarifaire arrondie au franc supérieur
de 20 % par personne. Nous précisons que : L'inscription doit se faire le même jour,
La notion de couple est ramenée à la simple mixité, Cette réduction n'est pas cumulable avec celles
déjà existantes. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE le principe
d'une réduction arrondie au franc supérieur de 20 % par personne, pour toute inscription en couple
mixte à l'activité " danse de salon " proposée par l'Espace Saint Exupéry, INDIQUE que les recettes
sont prévues au budget supplémentaire 2000.
Vote à l'unanimité.

2000/07/04 : CARTE IMAGINE'R - RENTREE 2000-2001
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les transports des collégiens
et lycéens de Malnoue pour les établissements suivants :

  • Lycée Descartes
  • Collège Pablo Picasso
  • Collège Jean Wiener
  • Collège Van Gogh
  • Collège Le Luzard (section SEGPA)
  • Collège Armand Lanoux (section SEGPA)
  • Collège de Thorigny

Ne sont subventionnés ni par le conseil général ni par le S.A.N. La municipalité a donc décidé
de prendre en charge les frais de transports. CONSIDERANT la volonté municipale de remplacer
les tickets de bus R.A.T.P. mis à disposition gratuitement pour les collégiens et lycéens habitant
le hameau de Malnoue pour se rendre dans les établissements nommés ci-dessus.
CONSIDERANT que la carte IMAGINE'R offrent plus d'avantages que les tickets de bus R.A.T.P.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE que la commune prendra
en charge les frais occasionnés par la carte IMAGINE'R pour les enfant du hameau de Malnoue
soit un montant de 1580 francs par élève, PRECISE qu'une régie de recette a été créée pour encaisser
50 francs de frais de dossier et 30 francs pour l'extension de service pour un nombre illimité de voyages
pendant les petites vacances scolaires
Vote à l'unanimité.

2000/07/05 : INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS
Le 24 septembre 2000, sera soumis au référendum, le projet de loi constitutionnel relatif à la durée
du mandat du Président de la République, sur le territoire de la commune d'EMERAINVILLE,
selon le décret n° 2000/655 du 15 juillet 2000 paru au Journal Officiel du 13 juillet 2000.
Pour cette opération électorale, il sera nécessaire de faire appel à des agents communaux
qui percevront l'indemnité forfaitaire pour élections, encadrée quant à son mode de calcul par des textes
d'origine réglementaire.
La présente délibération a pour objet de proposer aux membres du Conseil Municipal de se prononcer
sur la rémunération des dits personnels, mobilisés en la circonstance.
Le Maire de la commune d'EMERAINVILLEn VU le décret n°86/252 du 20 février 1986,
VU l'arrêté ministériel du 27 février 1962, modifié, fixant en son article 5 le régime des indemnités
forfaitaires pour travaux supplémentaires que peuvent recevoir certains fonctionnaires territoriaux
à l'occasion des consultations électorales, VU l'arrêté interministériel du 15 mai 1996,
publié au Journal Officiel du 23 mai 1996, portant actualisation du taux de l'IFTS applicable aux
attachés territoriaux, VU le décret n° 2000/655 du 12 juillet 2000 décidant de soumettre un projet
de révision de la constitution au référendum.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE :
Le montant de l'indemnité complémentaire pour élections comme suit :

  • Le montant de l'indemnité sera calculé au prorata du temps consacré aux opérations électorales
    en dehors des heures normales de service dans la double limite :
  1. D'un crédit global : obtenu en multipliant la valeur mensuelles maximale de l'indemnité forfaitaire
    d'attaché par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d'octroi de l'indemnité
    pour élections. Indemnité mensuelle maximale d'attaché deuxième classe au 1er janvier 2000 :
    17 572 : 2 = 1 464,33 francs
  2. D'une somme individuelle maximale : le montant maximal de cette indemnité pour ce type
    d'élection ne peut excéder le quart du montant de l'indemnité forfaitaire annuelle maximale
    afférente au grade d'attaché territorial, soit : 4 393 francs.

PRECISE : Que cette indemnité sera versée aux agents : · Ayant accompli des travaux
supplémentaires à l'occasion de consultations électorales, · Titulaires d'un grade ou emploi
ouvrant droit à perception de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
Non admis au bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Bénéficiaires : agents titulaires, stagiaires et agents non-titulaires.
Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget supplémentaire 2000 à l'article 64
Vote à l'unanimité.

Clôture de la séance à 21 heures 30.