Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 19 Décembre 2005

L’an deux mil cinq, le dix neuf décembre à neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.


ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN 
Pierre PARIZIA 
Michelle FABRIGAT 
Claude CRESSEND 
Pierre NICOLAS 
Didier BERNARD 
Thierry PIOT 
Pan CHANTHAPANYA 
Edith BORDIER 
Michèle BEAUDONNAT 
Christian DELGRANGE 
Véronique VIDAL 

Gabriela CAULEA 
Didier VIDAL
Laetitia MIERSMAN
Natacha FONTY 
Didier HACQUARD 
Alain LAFLEUR
Dominique VIMONT
Claude MOREL 
Philippe VAN GREVELINGE
Jean Francis DAURIAC 
Corinne BESSONIES 

ETAIENT REPRESENTES : 
Raphaël CUEVAS par Alain KELYOR
Martine COLOMBANI par Pierre PARIZIA
Jean Paul LE LOSTEC par Christine MORIN
Sofiane RINDA par Michelle FABRIGAT
Michel JOURNET par Corinne BESSONIES


INVITEES PERMANENTES : Geneviève TALBORDET et Chantal MAILLET
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Laetitia MIERSMAN est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2005.
Vote à l’unanimité.

N°2005/12/01: A L’INSTAR DE CE QUI EXISTE DEJA POUR LES CATASTROPHES NATURELLES, IL EST DEMANDE LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF PERMETTANT L’INDEMNISATION RAPIDE DES COLLECTIVITES TOUCHEES PAR DES EVENEMENTS MAJEURS ET EXCEPTIONNELS DE MÊME NATURE
AYANT pris connaissance de l’appel de Niort, dont le texte est joint à la présente délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DEMANDE :

  • la reconnaissance de la responsabilité civile de l’Etat, conformément à la loi du 7 janvier 1983, pour le dédommagement des violences urbaines de novembre 2005
  • à l’instar de ce qui existe déjà pour les catastrophes naturelles., la mise en place pour l’avenir d’un dispositif permettant l’indemnisation rapide des collectivités touchées par des évènements majeurs et exceptionnels de même nature.

VU l’avis du Bureau Municipal du 5 décembre 2005, LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE, DEMANDE la reconnaissance de la responsabilité civile de l’Etat et la mise en place du dispositif permettant l’indemnisation rapide des collectivités.
Vote à l’unanimité.
6 abstentions (Claude MOREL, Dominique VIMONT, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2005/12/02 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION RELATIFS A LA FISCALITE POUR L’ANNEE 2006
Monsieur le Maire présente les taux d’imposition relatifs à la fiscalité, pour l’année 2006, à savoir :

  • Taxe d’Habitation 11,00 %
  • Taxe sur le Foncier Bâti 38,52 %
  • Taxe sur le Foncier Non Bâti 79,14 %

VU le Code Général ces Collectivités Territoriales, VU l’avis de la Commission Finances du 21 Novembre 2005, VU la décision du Bureau Municipal du 5 Décembre 2005, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les taux d’imposition précités pour l’année 2006 :

  • Taxe d’Habitation 11,00 %
  • Taxe sur le Foncier Bâti 38,52 %
  • Taxe sur le Foncier Non Bâti 79,14 %

Vote à la majorité :
23 voix pour
6 voix contre (Claude MOREL, Dominique VIMONT, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

Monsieur DAURIAC conteste le taux d’imposition de la taxe foncière.
Il conteste également le raisonnement de Monsieur le Maire qui consiste à dire qu’il est compensé, en tout cas pour ceux qui paient les deux taxes, par la taxe d’habitation.
L’Opposition considère que le Maire pourrait tout à la fois baisser la taxe foncière tout en maintenant la taxe d’habitation à son taux actuel.
Monsieur le Maire indique qu’il a déjà expliqué maintes et maintes fois la politique fiscale de la commune, y compris dans le débat d’orientation budgétaire, sans avoir aucune question ni proposition de l’Opposition. Il précise que ce n’est pas lui qui a affirmé que la taxe foncière était compensée par la faiblesse de la taxe d’habitation mais le percepteur dans son rapport, dont copie est à la disposition de l’Opposition.
Il est très étonné de l’attitude des élus de l’opposition qui ne comprennent pas que baisser la taxe d’habitation est une action sociale et favorise les habitants les plus faibles financièrement. La taxe d’habitation, en 1996, s’élevait à plus de 20 %, la taxe foncière était également élevée, et la Municipalité a pris la décision de réduire la taxe d’habitation, pour la ramener aujourd’hui à 11 %.
Il indique que la politique fiscale d’Emerainville est claire et conforme aux promesses électorales : ramener la taxe d’habitation à 10 %.

N°2005/12/03 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2006
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint, délégué aux Finances, informe les membres du Conseil de la réforme de la M14, issue de l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005, dont les dispositions entrent en vigueur dès l’exercice 2006, Il précise que l’objectif de cette réforme est de simplifier le cadre budgétaire et comptable des communes, afin de rendre la matière plus accessible aux élus et aux citoyens, et de favoriser la transparence et la qualité de l’information budgétaire et comptable des collectivités locales.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la Commission Finances du 21 Novembre 2005, VU la décision du Bureau Municipal du 5 Décembre 2005, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le Budget Primitif 2006, qui se décompose ainsi :
Section Investissement :

  • Dépenses 3 107 188 €
  • Recettes 3 107 188 €

Section Fonctionnement :

  • Dépenses 9 501 025 €
  • Recettes 9 501 025 €

Monsieur PARIZIA remercie avant tout les services municipaux pour l’élaboration de ce nouveau budget.
Monsieur DAURIAC, au nom de l’Opposition, lit une déclaration (ci-dessous)

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs, les maires adjoints et conseillers municipaux, Nous remercions vos services d'avoir préparé ce projet de budget pour que conformément à la loi, vous le soumettiez à la délibération du Conseil Municipal, seule instance habilitée à le faire, au contraire des commissions consultatives soumises à votre bon vouloir, et dont nous ne cesserons de dénoncer l'inutilité et la mascarade depuis votre élection.

I. Un budget « poudre aux yeux »

Comme tous les ans, nous répétons invariablement, que le budget d'une commune est un acte politique et pas une simple mesure d'intendance. Nous le clamons d'autant plus volontiers que l'ensemble du budget de la Nation, celui de toutes les administrations, de l'Etat, connaît lui-même de profondes transformations à travers la mis en œuvre de la L.O.L.F. Il s'agit de passer d'une simple logique de gestion et de reconduction budgétaire, à une gestion par objectifs, et donc de reconnaître que le budget est un acte politique et non pas un acte de simple intendance.

Mais pour qu'un budget permette d'afficher une politique et d'en débattre, encore faut il avoir une politique, c'est-à-dire une vision pour sa commune. Pour qu'il permette d'afficher des objectifs et d'apprécier s'ils sont ou non pertinents, encore faut il avoir des objectifs et ne pas se contenter de « gérer à la petite semaine ».

Le reproche majeur que nous faisons à ce projet de budget est qu'il est à l'image de votre façon de diriger la commune: Il traduit plus de promesses que de réalisations, et révèle une gestion à la petite semaine, sans aucune vision globale de la commune ni de son avenir .

S'agissant d'un simple budget de reconduction et d'intendance, nous reprendrons donc pour l'essentiel les observations que nous faisions l'an passé pour le projet de budget 2005

2. des doutes sur la sincérité budgétaire des crédits d'investissements

Nous émettions l'an passé des doutes sur la sincérité de votre projet de budget et rappelions qu’en 2003 votre projet de budget primitif affichait une prévision de dépenses de 2 200 967€ alors que le compte administratif révélait que vous n'aviez réalisés que. ..708 123€. Nous ne savions pas à cette date que le budget de 2004 serait tout autant insincère avec en primitif 2571 606€ pour n'en réaliser que 1 435402, soit à peine plus que la moitié.

Nous attendons avec impatience le compte administratif de 2005, pour lequel vous annonciez 2371 701€ .Et vous comprendrez dans ces conditions que nous émettions des doutes sur votre budget prévisionnel 2006, lorsque vous affichez une dépense prévisionnelle de 3 107 188€

3. Des amortissements sans rapports avec les investissements réalisés

Nous nous interrogions sur votre dotation aux amortissements, qui devrait logiquement en suivre les fluctuations. Nous avions constaté qu'elles étaient quasiment identiques et même en diminution, depuis 2002 (169 164, pour 148500 en 2005).

Et nous avions demandé en vain comment les amortissements pouvaient ils être identiques alors que les investissements étaient censés être passés de 708 123 en 2003 à 2 371 701 en 2005 et qu'une grande partie de ceux-ci étaient annoncés en biens d'équipements.

Il semble que vous nous ayez cette fois entendus en inscrivant pour 2006 une dotation aux provisions et amortissements ( chp 68 page 8) 195 900€.

Mais nous sommes loin du compte si on se rapporte aux investissements réalisés ces dernières années et plus encore sur ceux annoncés

4. Sur la gestion des personnels.

Nous avions constaté l'an passé que 198 postes avaient été créés par délibération alors que 142 étaient pourvus. Nous constatons avec plaisir que vos services nous ont là encore bien compris, puisque le nombre d'emplois théoriques est subitement descendu à. ..182 (dont 10 sans délibération...), .tandis que le nombre d'emplois réels a lui, augmenté de 10 emplois passant de 142 à 152. Nous vous rappelons que l'obligation de créer les postes par délibération est entre autre destinée à informer votre opposition et à travers elle à garantir une certaine transparence. Un trop gros écart entre effectif théorique ne peut correspondre qu'à une volonté claire de s'en affranchir.

5. Sur votre seule priorité, la sécurité

De façon accessoire, nous avions par ailleurs noté que le nombre de policiers municipaux était passé de 2 en 2002 à 9 en 2004, alors que le nombre d'emplois de la filière sanitaire et sociale (puéricultrice et aides éducateurs) était lui passé de 29 en 2001/2002, à 23 en 2006. Dans le même temps, votre subvention au CCAS est tombée de 30 000€ à 25 000€, et nous avons remarqué que l'association des personnels communaux ne percevait plus de subventions depuis 2003. Sans doute a-t-elle disparu ou bien est elle en disgrâce ?

Nous constatons aujourd'hui que le budget de la sécurité aura presque doublé en trois ans. Il est passé de 325 286,66€ en 2002 (source compte administratif) à 597990€ ( budget prévisionnel 2006.

Est-ce le coût de votre politique d'armement ? car on se souvient que déjà en 1999, le vous aviez doté vos policiers d'armes très performantes de 1ère catégories (357 magnum) dont seule la BAG était jusqu'alors équipée, à tel point que le Préfet les avait estimées illégales.
Et nous avons appris par voie de presse que vous étiez encore précurseur en achetant à présent des « TASER », jugés très dangereux par ...la Police Nationale « arme qui viendrait des Etats-Unis qui projette des déflagrations électriques tétanisant les muscles du corps et paralysant les personnes »

En conclusion, nous répéterons invariablement que ce projet de budget est à l'image de votre façon de diriger la commune: plus de promesses que de réalisations, une gestion à la petite semaine, sans aucune vision globale de la commune ni de son avenir.

Et à moins que vous ne nous fassiez menacer de vos « TASER », nous voterons tous contre ce projet de budget, tout en renouvelant nos remerciements aux agents communaux qui l'ont réalisé sous votre autorité.

Pour le groupe d'opposition municipale
Bien vivre à Emerainville Malnoue
Jean-Francis Dauriac

Réponse de Monsieur le Maire :
Dans le budget d’investissements nous inscrivons le maximum possible, car réaliser un investissement suppose de nombreuses conditions (notamment des subventions) que nous ne sommes pas certains de réunir dans l’année considérée. Nous évitons ainsi de ne pas réaliser les investissements si les conditions étaient remplies.

(paragraphe 3 – des amortissements sans rapport avec les investissements réalisés)
Il s’agit de problèmes comptables (fin de période d’amortissement pour certains investissements anciens, début de période calculée au prorata temporis pour les nouveaux). Un tableau est joint en annexe du compte administratif mais encore faut-il le lire. 
Monsieur le Maire répondra à toutes les questions.

Vote à la majorité :
23 voix pour
6 voix contre (Claude MOREL, Dominique VIMONT, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2005/12/04 : APPLICATION DU DECRET 2004-1298 DU 26 NOVEMBRE 2004 RELATIF A DIVERSES PROPOSITIONS CONCERNANT LES MARCHES DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – MODIFICATION DES SEUILS
Par délibération N° 2004/12/08, le Conseil Municipal prenait connaissance et approuvait l’application des seuils pour la mise en œuvre des procédures adaptées.
Rappel de la délibération 2004/12/08 : « Monsieur le Maire proposait de modifier, en application du décret N° 2004-1298- du 26 Novembre 2004, de fixer les seuils suivants :

• De 0 à 4000 € HT Pas de publicité – pas de mise en concurrence préalable
(la comparaison entre trois devis reste néanmoins la règle)

• De 4001 à 90 000 € HT Publicité sur site « internet », affichage ou presse 
Ecrite ( le site « internet » restant privilégié)

• De 90 001 à 230 000 € HT Avis d’Appel Public à la concurrence dans un journal 
D’annonces légales du département ou BOAMP »


Désormais, pour prendre en compte le décret N° 2005-1008 du 24 Août 2005 modifiant le code des marchés publics, et notamment l’article 2 du présent décret modifiant en ses termes l’article 30 du Code des Marches Publics comme suit :

• l’article 30 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les marchés publics de services, dont le montant estimé est égal ou supérieur à 4000 € HT, qui ont pour objet des prestations de service qui ne sont pas mentionnées à l’article 29 peuvent être passées selon une procédure adaptée librement définie par la personne responsable du marché dans les conditions prévues par le présent article.
Les modalités de publicité et de mise en concurrence sont arrêtées en tenant compte des caractéristiques du marché, notamment de son montant, de son objet, du degré de concurrence entre les prestataires de service concernés et des conditions dans lesquelles il est passé.
La personnel responsable du marché peut décider qu’un marché sera passé sans publicité, voire sans mise en concurrence, s’il apparaît que de telles formalités sont, du fait des caractéristiques du marché, manifestement inutiles ou impossible à mettre en œuvre ».

Monsieur le Maire, propose de modifier, pour les marchés passés à compter du 1ER Janvier 2006, en application du décret ci-dessus énoncé les seuils des procédures comme suit :

• de 0 à 40 000 € HT – Pas de Publicité mais une mise en concurrence obligatoire par trois devis.

• De 40 001 € HT à 90 000 € HT – procédure inchangée 
Publicité sur site « internet », affichage, ou presse écrite

• De 90 001 à 230 000 € HT – procédure inchangée
Avis d’Appel Public à la concurrence dans un journal d’annonces légales du département ou BOAMP.

VU L’avis du Bureau Municipal dans sa séance du : 5 décembre 2005
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND CONNAISSANCE ET APPROUVE
La modification des seuils appliqués pour la mise en œuvre des Procédures Adaptées.
Vote à l’unanimité.
6 abstentions (Claude MOREL, Dominique VIMONT, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2005/12/05 : SIGNATURE DU MARCHE POUR LA CREATION D’UN PARKING VISITEURS DE 55 PLACES EN TRANCHE FERME ET TRANCHE CONDITIONNELLE - ESPACE SPORTIF GUY DRUT
La réalisation d’un DOJO à l’Espace Sportif Guy Drut nécessitait la réalisation d’un parking visiteurs.
L’Etablissement Public d’aménagement de la ville nouvelle de Marne la Vallée propriétaire de la parcelle cadastrée Section A anciennement N° 563 devenue N° 631, a donné son autorisation à la demande de permis de construire pour la réalisation d’un parking visiteurs de 55 places. Ce Permis de construire a reçu un avis favorable en date du 5 Septembre 2005. L’Avis d’appel public à la concurrence ( Appel d’Offres Ouvert ) pour le marché relatif à la création de ce parking visiteurs de 55 places en tranche ferme et conditionnelle à l’Espace Sportif Guy Drut est paru au BOAMP ( Bulletin d’annonces des marchés publics ) en date du 22 Octobre 2005.
La Commission d’Appel d’Offres convoquée le Jeudi 24 Novembre 2005 a examiné les offres reçues et a demandé une analyse technique et financière auprès du Maître d’œuvre.
La Commission d’Appel d’Offres convoquée le Mardi 6 Décembre 2005 a retenu l’Entreprise Adjudicataire.
VU le Code Général des Collectivités Locales, VU le Code des Marchés Publics, VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres dans sa séance du 6 Décembre 2005, VU l’avis du Bureau Municipal du 12 décembre 2005
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Marché pour la création d’un parking visiteurs de 55 places en tranche ferme et conditionnelle et les pièces s’y rapportant, avec les candidats suivants :

Lot N° 1 : Terrassements Généraux – VRD – Parking : avec la Société EUROVIA Ile de France – 1 Rue Jacquard – BP 208 – 77292 MITRY MORY
Pour un montant HT de 118 912,00 € Soit TTC 142 218,75 €
Lot N° 2 : Electricité : avec la société : SOBECA – 581 Avenue de l’Europe 
77240 VERT SAINT DENIS.
Pour un montant HT de 21 814,00 € Soit TTC 26 089,54 €
Lot N° 3 : Aménagement des abords – espaces verts : avec la Société Parisienne d’Elagage
92 Rue de Musselburgh – 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Pour un Montant HT de 9 098,44 € Soit TTC : 10 881,73 €
L’Ensemble des trois lots représentant un total HT de 149 824,44 €
Soit TTC 179 190,02 €
Pour la totalité du marché.
Vote à l’unanimité.
6 abstentions (Claude MOREL, Dominique VIMONT, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2005/12/06 : TARIFICATION DE L’ACTIVITE PERCUSSION DISPENSEE PAR L’ESPACE SAINT EXUPERY

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre, dans le cadre du Centre Social et Culturel, une délibération fixant la tarification de l’activité Percussion (cours collectif).
Monsieur le Maire précise que les tarifs sont votés pour la période allant de septembre à juillet de chaque année.
SYNTHESE
Cette proposition tient compte du développement des activités et des aides (bons loisirs et passeports jeunes) apportées aux familles de quotient A et B.
Par ailleurs les modalités de dégressivité votées par les Conseils Municipaux des 27 Septembre 1999, 20 décembre 1999 et 24 juillet 2000 restent inchangées.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221-1 à
L 2221.20, VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 5 décembre 2005
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE le montant des participations familiales à l’activité citée, comme définie dans l’annexe ci jointe, INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7066-42202 CS.

TARIFICATION DE L’ACTIVITE PERCUSSION DISPENSEE 
PAR LE CENTRE SOCIAL et CULTUREL
ESPACE SAINT EXUPERY

ACTIVITE
TARIFS
PERCUSSION
ENFANTS
ADULTES
A = 75 €
B = 85 €
C = 95 €
D = 100 €
E = 105 €
HC = 110 €


HC : Tarifs pour les personnes habitants hors commune d’Emerainville

Vote à la majorité
23 voix pour
6 voix contre (Claude MOREL, Dominique VIMONT, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2005/12/07 : REEVALUATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES DU CIMETIERE COMMUNAL ET DES TARIFS DES DIVERSES OPERATIONS FUNERAIRES - SUPPRESSION DES CONCESSIONS A DUREE DE 10 ANS - CREATION DES CONCESSIONS A DUREE DE 15 ANS
Il s’avère que la reprise des concessions de 10 ans, échues et non renouvelées, n’est pas envisageable au terme des 12 années réglementaires à cause de l’état du terrain (nappes d’eau).
En conséquence, le délai de rotation des reprises des concessions de 10 ans est d’environ 16 ans. Il serait donc judicieux de, transformer les concessions à durée de 10 ans en 15 ans, le délai de reprise passerait à 17 ans.
Les tarifs des concessions et des diverses opérations funéraires sont en vigueur depuis 2001, à savoir :
Concession pour 10 ans : 153 €
Concession pour 30 ans : 305 €
Concession pour 50 ans : 610 €
Case columbarium : gratuité
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réévaluer les tarifs des concessions, à savoir :
Concession pour 15 ans : 240 €
Concession pour 30 ans : 320 €
Concession pour 50 ans : 610 €
Case columbarium pour 10 ans : 180 €
Le tarif des taxes diverses (dépôt en caveau provisoire, exhumation) et des vacations de police demeurent inchangés (délibération N° 99/09/03 du 27/09/1999).
VU l’avis du Bureau Municipal du 5 décembre 2005, Ces nouveaux tarifs seront applicables à partir du 01 janvier 2006, les recettes correspondantes seront recouvrées aux articles 70311 et 70312 du budget communal.
Les recettes seront versées au budget du CCAS.
Vote à l’unanimité.
Clôture de séance à 21 heures 40