Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 28 Octobre 2005

L’an deux mil cinq, le vingt huit octobre à neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN 
Pierre PARIZIA 
Raphaël CUEVAS 
Michelle FABRIGAT 
Claude CRESSEND 
Pierre NICOLAS 
Didier BERNARD 
Thierry PIOT 
Pan CHANTHAPANYA

Edith BORDIER
Michèle BEAUDONNAT
Christian DELGRANGE
Véronique VIDAL
Martine COLOMBANI
Laetitia MIERSMAN
Natacha FONTY
Alain LAFLEUR

ETAIENT REPRESENTES : 
Gabriela CAULEA par Christine MORIN
Didier VIDAL par Michelle FABRIGAT
Jean Paul LE LOSTEC par Alain KELYOR
Sofiane RINDA par Raphaël CUEVAS
Didier HACQUARD par Pierre PARIZIA


ETAIT ABSENT
Dominique VIMONT
Claude MOREL
Philippe VAN GREVELINGE
Jean Francis DAURIAC 
Corinne BESSONIES
Michel JOURNET


INVITEE PERMANENTE : Geneviève TALBORDET et Chantal MAILLET
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Laetitia MIERSMAN est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2005.
Vote à l’unanimité.

N°2005/10/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE N°19 DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2005

Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, et consultable au Secrétariat Général.

N°2005/10/02 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DU SIETREM POUR L’EXERCICE 2004
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-39, Et dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, et consultable au Secrétariat Général.

N°2005/10/03 : PORTE A CONNAISSANCE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SIETREM POUR L’EXERCICE 2004

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-39, Et dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, et consultable au Secrétariat Général.

N°2005/10/04 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL 2004 DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ASSURE PAR LE SAN
La commune d’Emerainville ayant délégué au SAN le service de distribution de l’eau, celui-ci a présenté ce rapport dans le cadre du Comité Syndical du 7 juillet 2005. VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, Dans un souci d’information des administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal et consultable au Secrétariat Général.

N°2005/10/05 ; PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL 2004 DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT ASSURE PAR LE SAN
La commune d’Emerainville ayant délégué au SAN le service de l’assainissement, celui-ci a présenté ce rapport dans le cadre du Comité Syndical du 7 juillet 2005.
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, Dans un souci d’information des administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal et consultable au Secrétariat Général.

N°2005/10/06 : AVIS SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT FIXE D’ELEVAGE AMATEUR DE BOÏDÉS
La Direction Départementale des Services Vétérinaires de Seine et Marne a transmis à Monsieur le Maire un dossier de demande d’autorisation d’ouverture d’établissement fixe d’élevage amateur de boïdés, établissement non ouvert au public.
CONSIDERANT le rapport d’enquête de la technicienne des services vétérinaires qui a émis un avis favorable, CONSIDERANT le délai de 45 jours pour faire connaître l’avis du Conseil Municipal d’Emerainville sur cette demande d’ouverture, Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’émettre un avis sur ce dossier de demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement fixe d’élevage amateur de boïdés.
VU l’avis du Bureau Municipal du 17 octobre 2005, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, EMET un avis favorable à l’ouverture d‘un établissement fixe d’élevage amateur de boïdés, établissement non ouvert au public.
Vote à l’unanimité.

N°2005/10/07 : TRANSFERT DE PROPRIETE DES EQUIPEMENTS DE PROXIMITE APPARTENANT AU SAN AU PROFIT DE LA COMMUNE
Les dispositions actuellement en vigueur, qui permettent de dissocier la propriété d’un bâtiment et son utilisation ou sa gestion ne seront plus légales prochainement, dès la transformation du SAN.
Dans ces conditions, la propriété des équipements du SAN, qui sont actuellement en gestion communale (et qui sont appelés à le rester) doit être transférée à la commune progressivement et en fonction de leur état.
VU les clauses de la Convention Cadre adoptée par le Comité Syndical du SAN, le 25 septembre 2005 et jointe en annexe
VU le bon état constaté de l’équipement sportif, HALLE DES SPORTS et de l’équipement Petite Enfance, CRECHE DES CANAILLOUS, CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la rétrocession foncière de ces Bâtiments à la Commune par le SAN, VU l’avis de la Commission Travaux du 17/10/2005, VU l’avis du Bureau Municipal du 17 octobre 2005, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, 
ACCEPTE la rétrocession à la Commune par le SAN de :

  • La Halle des Sports – Espace Guy Drut – rue Boris Pasternak
    Section A n° 519 – 563p, pour une SHON de : 1117, 00 m²
  • La Crèche Les Canaillous – Square Charlotte Corday
    Section A n° 457 – AD n° 263 pour une SHON de 290, 00 m²

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant lesdites rétrocessions.
DIT que ces cessions se feront à la date du 1er janvier 2006
DIT que le coût de confection des actes notariés sera à la charge du SAN
DIT que les Bâtiments rétrocédés seront intégrés au domaine public communal.
Vote à l’unanimité.

N°2005/10/08 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE TRESORERIE
Afin de faire face à des besoins ponctuels de trésorerie, la Commune d’Emerainville décide de contracter, auprès de Dexia CLF Banque, une ouverture de crédit d’un montant maximum de 304 900 €, aux conditions suivantes :

  • Montant 305 000 €
  • Durée 12 mois, à compter de la date de signature du Contrat
  • Index des tirages EONIA ou EURIBOR 1 mois
  • Marge 0,12 %
  • Périodicité de facturation des intérêts Mensuelle
  • Commission de réservation 0,05 %, soit 152,45 €

VU la décision du Bureau Municipal du 17 Octobre 2005
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, sans autre délibération, à la signature du Contrat d’ouverture de crédit Dexia CLF Banque, ainsi qu’aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues.
MONSIEUR LE MAIRE ET MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2005/10/09 : COUT DU RECENSEMENT COMPLEMENTAIRE
En application des lois du 10 juillet 1970 et du 13 juillet 1983, et à l’article R.5334-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune d’Emerainville doit réaliser un recensement complémentaire qui sera effectué entre le 1er et le 15 octobre 2005.
Ce recensement a pour objet :

  • de déterminer la nouvelle population légale dont la commune conservera le bénéfice jusqu’au prochain recensement complémentaire
  • de faire bénéficier éventuellement la commune d’une population fictive supplémentaire (attribuée pour les logements et les communautés en chantier)

Les frais occasionnés par le recensement complémentaire sont à la charge de la commune qui devra rembourser à l’INSEE :

  • les frais de déplacement du Conseiller technique désigné par l’INSEE (environ 80,00€)
  • une somme forfaitaire de 1, 37€ par logement neuf ou immeuble en chantier recensé.

La rémunération de l’agent recenseur est également à la charge de la commune et est en fonction du nombre de logements achevés ou d’immeubles en construction recensés. Le taux de vacation accordé pour chaque logement n’excédera pas 3,05 €.
Par ailleurs, une enquête ménage sera réalisée par l’intermédiaire d’un questionnaire fourni par EPAMARNE, sur la base de 2,20 Euros par questionnaire rempli.
Cette somme sera remboursée à la commune par EPAMARNE sur présentation d’une facture après la fin des opérations de recensement.
VU la loi n°70-610 du 10 juillet 1970, VU la loi n°83-636 du 13 juillet 1983, VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002, VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003, VU l’article R 5334-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis du Bureau Municipal du 17 octobre 2005, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE la rémunération de l’agent recenseur à 3,05 €, pour chaque logement achevé ou immeuble en construction recensé.
DECIDE,

  • de verser à l’agent recenseur une somme de 2,20€ par questionnaire rempli pour l’enquête ménage menée conjointement avec EPAMARNE. Cette somme sera remboursée à la commune par EPAMARNE, à la fin des opérations.
  • de verser à l’INSEE une somme forfaitaire de 1,37€ par logement neuf ou immeuble en chantier recensé, afin de couvrir les frais généraux occasionnés par le recensement complémentaire.
  • de verser à l’INSEE les frais de déplacement du Conseiller technique, s’élevant à environ 80,00€.
  • dit que les crédits on été inscrits au budget Prévisionnel

Vote à l’unanimité.

N°2005/10/10 : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE (REPAS) APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2006
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un arrêté (JO n° 162 du 13 juillet 2005) émanant du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie indique que le taux annuel relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public est de 2,2% pour l’année scolaire 2005/2006.
Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs de la restauration scolaire (repas) à 2,2% à partir du 1er janvier 2006 comme suit :

QUOTIENTS
FAMILIAUX
TRANCHES
PRIX 2006
A
QF inférieur ou égal à 289,20 €
0,75 €
B
de 289,21 à 482,20 €
1,40 €
C
De 482,21 à 672,76 €
2,04 €
D
De 672,77 à 884,97 €
2,92 €
E et EXTERIEUR
QF supérieur ou égal à 884,98 €
3,80 €
 

VU l’avis de la commission Education du 12 Octobre 2005,VU l’avis du Bureau Municipal du 17 Octobre 2005, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs de la restauration scolaire (repas) comme suit :

QUOTIENTS
FAMILIAUX
TRANCHES
PRIX 2006
A
QF inférieur ou égal à 289,20 €
0,75 €
B
de 289,21 à 482,20 €
1,40 €
C
De 482,21 à 672,76 €
2,04 €
D
De 672,77 à 884,97 €
2,92 €
E et EXTERIEUR
QF supérieur ou égal à 884,98 €
3,80 €

LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2005/10/11 : TARIFS DES CENTRES D’ACCUEIL APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2006
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs des centres d’accueil n’ont pas été augmentés depuis le 1er janvier 2005.
Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs des centres d’accueil (7h à 8h 30 h et de 16h 30 à 19h) à partir du 1er janvier 2006 comme suit :

   
1enfant 2006
QUOTIENTS
FAMILIAUX
TRANCHES
Heure du matin (1h 30)
Heure de 
16h 30 
à 18h
Heure de
18h 
à 19h
A
QF inférieur ou égal à 914,69 €
0,57 €
0,57 €
0,39 €
B
de 914,70 à 1 829,39 €
1,15 €
1,15 €
0,77 €
C
de 1 829,40 à 2 744,09 €
1,84 €
1,84 €
1,23 €
D
de 2 744,10 à 3 658,79 €
2,57 €
2,57 €
1,71 €
E et EXT
QF supérieur ou égal à 3 658,80 €
3,07 €
3,07 €
2,04 €

2 enfants 2006
 
3 enfants 2006
Heure du matin 
(1h 30)
Heure de 
16h 30 
à 18h
Heure de
18h 
à 19h
 
Heure du matin 
(1h 30)

Heure de 
16h 30 
à 18h

Heure de
18h 
à 19h
0,54 €
0,54 €
0,36€
 
0,46 €
0,46 €
0,31 €
0,97 €
0,97 €
0,65 €
 
0,88 €
0,88 €
0,59 €
1,61 €
1,61 €
1,07 €
 
1,38 €
1,38 €
0,92 €
2,28 €
2,28 €
1,52 €
 
1,87€
1,87 €
1,25 €
2,69 €
2,69 €
1,79 €
 
2,30 €
2,30 €
1,53 €

VU l’avis de la commission Education du 12 Octobre 2005, VU l’avis du Bureau Municipal du 17 Octobre 2005, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs des centres d’accueil (de 7h à 8h 30 et de 16h 30 à 19h) comme suit :

   
1enfant 2006
QUOTIENTS
FAMILIAUX
TRANCHES
Heure du matin (1h 30)
Heure de
16h 30 
à 18h
Heure de
18h 
à 19h
A
QF inférieur ou égal à 914,69 €
0,57 €
0,57 €
0,39 €
B
de 914,70 à 1 829,39 €
1,15 €
1,15 €
0,77 €
C
de 1 829,40 à 2 744,09 €
1,84 €
1,84 €
1,23 €
D
de 2 744,10 à 3 658,79 €
2,57 €
2,57 €
1,71 €
E et EXT
QF supérieur ou égal à 3 658,80 €
3,07 €
3,07 €
2,04 €

2 enfants 2006
 
3 enfants 2006
Heure du matin 
(1h 30)
Heure de 
16h 30 
à 18h
Heure de
18h 
à 19h
 
Heure du matin 
(1h 30)

Heure de 
16h 30 
à 18h

Heure de
18h 
à 19h
0,54 €
0,54 €
0,36€
 
0,46 €
0,46 €
0,31 €
0,97 €
0,97 €
0,65 €
 
0,88 €
0,88 €
0,59 €
1,61 €
1,61 €
1,07 €
 
1,38 €
1,38 €
0,92 €
2,28 €
2,28 €
1,52 €
 
1,87€
1,87 €
1,25 €
2,69 €
2,69 €
1,79 €
 
2,30 €
2,30 €
1,53 €

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2006 à l’article 7067.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2005/10/12 : TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2006
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs des centres de loisirs n’ont pas été augmentés depuis le 1er janvier 2005.
Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs des centres de loisirs par jour (7h à 19 h repas compris) à partir du 1er janvier 2006 comme suit :

 
 
1 enfant
2 enfants
3 enfants
QUOTIENTS
FAMILIAUX
TRANCHES
Prix 2006
Prix 2006
Prix 2006
A
QF inférieur ou égal à 914,69 €
2,61 €
2,20 €
1,99 €
B
de 914,70 à 1 829,39 €
4,60 €
4,19 €
3,42 €
C
De 1 829,40 à 2 744,09 €
8,43 €
7,61 €
6,34 €
D
De 2 744,10 à 3 658,79 €
12,32 €
11,14 €
9,30 €
E et EXTERIEUR
QF supérieur ou égal à 3 658,80 €
15,84 €
14,31 €
11,96 €

VU l’avis de la commission du 12 Octobre 2005, VU l’avis du Bureau Municipal du 17 Octobre 2005, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs des centres de loisirs par jour (7h à 19h repas compris) comme suit :

 
 
1 enfant
2 enfants
3 enfants
QUOTIENTS
FAMILIAUX
TRANCHES
Prix 2006
Prix 2006
Prix 2006
A
QF inférieur ou égal à 914,69 €
2,61 €
2,20 €
1,99 €
B
de 914,70 à 1 829,39 €
4,60 €
4,19 €
3,42 €
C
De 1 829,40 à 2 744,09 €
8,43 €
7,61 €
6,34 €
D
De 2 744,10 à 3 658,79 €
12,32 €
11,14 €
9,30 €
E et EXTERIEUR
QF supérieur ou égal à 3 658,80 €
15,84 €
14,31 €
11,96 €

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2006 à l’article 7067.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2005/10/13 : TARIFS DES ETUDES SURVEILLEES ET DIRIGEES APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2006
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs des études surveillées et dirigées n’ont pas été augmentés depuis le 1er janvier 2005.
Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs des études surveillées et dirigées à partir du 1er janvier 2006 comme suit :

QUOTIENTS
FAMILIAUX
TRANCHES
Prix 2006
A
QF inférieur ou égal à 289,20 €
10,73 €
B
de 289,21 à 482,20 €
15,02 €
C
De 482,21 à 672,76 €
21,26 €
D
De 672,77 à 884,97 €
34,60 €
E et EXTERIEUR
QF supérieur ou égal à 884,98 €
43,64 €

VU l’avis de la commission Education du 12 Octobre 2005, VU l’avis du Bureau Municipal du 17 Octobre 2005, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs des études surveillées et dirigées pour un cycle de 7 semaines comme suit :

QUOTIENTS
FAMILIAUX
TRANCHES
Prix 2006
A
QF inférieur ou égal à 289,20 €
10,73 €
B
de 289,21 à 482,20 €
15,02 €
C
De 482,21 à 672,76 €
21,26 €
D
De 672,77 à 884,97 €
34,60 €
E et EXTERIEUR
QF supérieur ou égal à 884,98 €
43,64 €

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2006 à l’article 7067.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2005/10/14 : TARIFS DE LA DEMI JOURNEE AU SERVICE JEUNESSE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2006
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs de la demi journée au Service Jeunesse n’ont pas été augmentés depuis le 1er janvier 2005.
Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs de la demi journée à partir du 1er janvier 2006 comme suit :

 
 
1 enfant
2 enfants
3 enfants
QUOTIENTS
FAMILIAUX
TRANCHES
Prix 2006
Prix 2006
Prix 2006
A
QF inférieur ou égal à 914,69 €
1,79 €
1,53 €
1,43 €
B
de 914,70 à 1 829,39 €
3,12 €
2,66 €
2,50 €
C
De 1 829,40 à 2 744,09 €
5,77 €
4,91 €
4,60 €
D
De 2 744,10 à 3 658,79 €
8,43 €
7,15 €
6,75 €
E et EXTERIEUR
QF supérieur ou égal à 3 658,80 €
10,83 €
9,21 €
8,67 €

VU l’avis de la commission du 12 octobre 2005, VU l’avis du Bureau Municipal du 17 Octobre 2005, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs de la demi journée au service Jeunesse comme suit :

 
 
1 enfant
2 enfants
3 enfants
QUOTIENTS
FAMILIAUX
TRANCHES
Prix 2006
Prix 2006
Prix 2006
A
QF inférieur ou égal à 914,69 €
1,79 €
1,53 €
1,43 €
B
de 914,70 à 1 829,39 €
3,12 €
2,66 €
2,50 €
C
De 1 829,40 à 2 744,09 €
5,77 €
4,91 €
4,60 €
D
De 2 744,10 à 3 658,79 €
8,43 €
7,15 €
6,75 €
E et EXTERIEUR
QF supérieur ou égal à 3 658,80 €
10,83 €
9,21 €
8,67 €

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2006 à l’article 7066.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2005/10/15 : TARIFS DE LA JOURNEE COMPLETE AU SERVICE JEUNESSE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2006
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs de la journée complète au Service Jeunesse n’ont pas été augmentés depuis le 1er janvier 2005.
Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs de la journée complète par jour (7h à 19 h repas compris) à partir du 1er janvier 2006 comme suit :

 
 
1 enfant
2 enfants
3 enfants
QUOTIENTS
FAMILIAUX
TRANCHES
Prix 2006
Prix 2006
Prix 2006
A
QF inférieur ou égal à 914,69 €
2,56 €
2,15 €
1,94 €
B
de 914,70 à 1 829,39 €
4,50 €
4,09 €
3,37 €
C
De 1 829,40 à 2 744,09 €
8,23 €
7,46 €
6,18 €
D
De 2 744,10 à 3 658,79 €
12,06 €
10,88 €
9,04 €
E et EXTERIEUR
QF supérieur ou égal à 3 658,80 €
15,48 €
14,00 €
11,70 €

VU l’avis de la commission du 12 octobre 2005, VU l’avis du Bureau Municipal du 17 Octobre 2005, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs de la journée complète au service Jeunesse par jour (7h à 19h repas compris) comme suit :

 
 
1 enfant
2 enfants
3 enfants
QUOTIENTS
FAMILIAUX
TRANCHES
Prix 2006
Prix 2006
Prix 2006
A
QF inférieur ou égal à 914,69 €
2,56 €
2,15 €
1,94 €
B
de 914,70 à 1 829,39 €
4,50 €
4,09 €
3,37 €
C
De 1 829,40 à 2 744,09 €
8,23 €
7,46 €
6,18 €
D
De 2 744,10 à 3 658,79 €
12,06 €
10,88 €
9,04 €
E et EXTERIEUR
QF supérieur ou égal à 3 658,80 €
15,48 €
14,00 €
11,70 €

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2006 à l’article 7066.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2005/10/16 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un emploi d’adjoint administratif territorial pour permettre la nomination d’un agent reçu au concours.
VU l’avis du bureau municipal en date du 17 octobre 2005 LE CONSEIL MUNICIPAL, 
APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de créer un poste d’ ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
EFFECTIF : 
Avant création : 2
Après création : 3
PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er novembre 2005.
DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget 2005.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2005/10/17 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE QUALIFIE TERRITORIAL
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un emploi d’agent technique qualifié territorial pour permettre la nomination d’un agent reçu au concours.
VU l’avis du bureau municipal en date du 17 octobre 2005, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, DECIDE de créer un poste d’ AGENT TECHNIQUE QUALIFIE TERRITORIAL
EFFECTIF :
Avant création : 2
Après création : 3
PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er novembre 2005.
DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget 2005.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2005/10/18 : SUPPRESSIONS DE POSTES SUITE A NOMINATION APRES CONCOURS
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de supprimer un poste d’agent technique territorial et un poste d’agent administratif.
VU l’avis du bureau municipal en date du 17 octobre 2005
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de supprimer un poste d’ AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL
EFFECTIF :
Avant Suppression : 2
Après Suppression : 1
DECIDE de supprimer un poste d’ AGENT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
EFFECTIF :
Avant Suppression : 13
Après Suppression : 12
PRECISE que ces suppressions auront effet à compter du 1er novembre 2005.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2005/10/19 : FORMATION DES ELUS
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 et en particulier son article 7-I, relative à la Démocratie de Proximité fixant les dispositions relatives à la formation des élus locaux, VU la délibération n° 2002-09-04 relative à la formation des élus locaux, CONSIDERANT, qu’il convient d’informer l’assemblée des actions suivies en 2004 par les élus, VU l’avis du bureau municipal en date du 17 octobre 2005
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, 
PREND ACTE que le nombre de jours de formation suivis en 2004 s’établit comme suit :
1 Journée de formation « Bâtiment et Environnement »
Le 20 octobre 2004
Organisme EFE,
50, avenue de la Grande Armée à Paris 17ème
Pour un coût de 850 € HT

PREND ACTE que le nombre de jours accordé à chaque élu est fonction du coût de la formation et des crédits disponibles au moment de la demande d’inscription
FORMATIONS REALISEES EN 2004 POUR LES ELUS

DATES
TITRE DU STAGE
NOM
COUT HT
COUT TTC
SOLDE
-
BUDGET ALLOUE :
19 714,00 €
20/10/2004
BATIMENT ET ENVIRONNEMENT
DIDIER BERNARD
850 €
1 016,60 €
18 697,40 €

Clôture de séance à 9 heures 30