Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 23 Mai 2005

L’an deux mil cinq, le vingt trois mai à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Alain KELYOR 
Christine MORIN 
Pierre PARIZIA 
Raphaël CUEVAS 
Michelle FABRIGAT 
Claude CRESSEND 
Pierre NICOLAS 
Didier BERNARD 
Thierry PIOT 
Pan CHANTHAPANYA 
Edith BORDIER 
Michelle BEAUDONNAT 

Véronique VIDAL
Martine COLOMBANI
Didier VIDAL
Laetitia MIERSMAN
Natacha FONTY
Didier HACQUARD
Sophie VIMONT (a quitté la séance à 21h10)
Claude MOREL (a quitté la séance à 21h10)
Jean Francis DAURIAC (a quitté la séance à 21h10)
Philippe VAN GREVELINGE (a quitté la séance à 21h10
Michel JOURNET (a quitté la séance à 21h10)

 

ETAIENT REPRESENTES : 
Christian DELGRANGE par Alain KELYOR
Gabriela CAULEA par Christine MORIN
Jean Paul LE LOSTEC par Raphaël CUEVAS
Paola FIGUEIREDO par Michelle FABRIGAT
Sofiane RINDA par Thierry PIOT
Corinne BESSONIES par Michel JOURNET

ETAIT ABSENT
Jean Paul LE LOSTEC 
INVITEE PERMANENTE : Geneviève TALBORDET

Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier VIDAL est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2005.

Monsieur DAURIAC, au nom de l’Opposition, lit une déclaration (ci-dessous).

Communication de l'opposition municipale (PC-PS-Verts- Associatifs) Groupe « Bien Vivre à Emerainville Malnoue

Objet: Intervention sur le point I de l'ordre du jour du 23 Mai 2005- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2005

Le compte rendu du conseil municipal du 11 avril, omet une de nos deux interventions, relative à la délégation générale vous autorisant à ester en justice (Point 2 de l'ordre du jour). Par courrier ultérieur, vous nous avez informé que notre déclaration n'étant pas parvenue à vos services dans les délais requis, vous n'étiez pas tenu d'en faire mention. Si on peut vous le concéder, pour la totalité de notre intervention, il n'en demeure pas moins -les débats étant enregistrés- que notre explication de vote, méritait pour le moins d'être reprise et intégrée dans le compte rendu.

Nous avions considéré en effet « que votre demande de délibération était entachée d'irrégularité. L'article 2122-22 alinéa 6 ne vous autorisant à ester en justice que dans les cas strictement définis par le conseil municipal, ce qui exclut par définition toute délégation générale »

Nous vous en donnons donc ce jour et en séance le texte intégral et vous remercions de votre diligence.
- A cette occasion, nous vous avons demandé conformément à l'article 13 du règlement intérieur, d'inscrire à l'ordre du jour d'un prochain conseil, un point d'information sur le contentieux qui oppose la commune à un des promoteurs immobiliers sur les terrains en cours de construction face à l'Intermarché. Vous nous dites vous y opposer au motif que cette question ne serait pas d'intérêt général. Selon nos informations, le contentieux porte sur une somme de 300000 €, que demanderait la société plaignante à la commune au titre de dommages et intérêts. Nous considérons que l'importance de cette somme est pour les émerainvillois « d'intérêt général », contrairement à ce que vous nous indiquez.
- De même que vous vous obstinez à ne pas nous informer des raisons qui vous ont conduit à missionner sans aucune mise en concurrence, le même cabinet d'architecte (De Martini) pour les trois plus grosses opérations de travaux sur la commune ces dernières années (dojo, maison des associations, gymnase Jacques Anquetil...).

Cette question continue de nous préoccuper et nous paraît être également d'intérêt général pour au moins trois raisons :

I. L'augmentation du seuil à partir duquel les marchés sont obligatoires ne vous dispensent aucunement de l'obligation d'une mise en concurrence, fut elle simplifiée.
2. A votre choix du même architecte, correspond systématiquement celui de la même entreprise (Procarbat), ce qui est pour le moins étonnant

3. Nous avons hérité dans notre boite aux lettres par une voix anonyme, d'un document tendant à prouver que ce même architecte travaille également pour vous à titre privé, dans le cadre d'une société civile immobilière, la CSI Niala, domiciliée à Montfermeil et, dont vous seriez le principal actionnaire.

Bien sûr nous saisissons une nouvelle fois, monsieur le Préfet, et la chambre régionale des comptes, a fin qu'ils prescrivent les vérifications et poursuites qui s'imposent avec de plus en plus d'évidence.

Mais, nous considérons qu'il est désormais essentiel et urgent que vous vous expliquiez sur ces deux affaires devant le conseil municipal. Soit vous en prenez dés à présent l'engagement, soit nous nous retirons immédiatement, pour protester contre votre refus obstiné d'informer les élus de votre commune sur des affaires qui nous paraissent relever du plus grand intérêt pour les contribuables.
Pour l'opposition municipale, (PC/PS/Verts/ Associatifs) Le groupe « Bien Vivre à Emerainville Malnoue »
Jean-Francis Dauriac


Il demande ensuite d’inscrire au procès verbal du 23 mai 2005 la déclaration qu’il n’avait pas remise lors du dernier Conseil du 11 avril 2005.
Cette demande est rejetée car non conforme au règlement intérieur du Conseil Municipal qui prévoit que la déclaration concernée aurait du parvenir au Secrétariat Général avant le 13 avril pour figurer au compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril. Les 5 membres présents de l’Opposition se lèvent et quittent la séance avant le vote de l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2005.
Vote à l’unanimité.

N°2005/05/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE N°17 DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2005
Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, et consultable au Secrétariat Général.

N°2005/05/02 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT TECHNIQUE ET FINANCIER DE LA SOCIETE AVENANCE POUR L’ANNEE 2004
Afin de permettre aux collectivités délégantes de disposer d'éléments synthétiques sur l'exécution de leurs services publics, l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le délégataire doit chaque année produire un rapport comportant notamment les comptes qui retracent la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, 
PREND acte de la possibilité de consulter ce rapport au Secrétariat Général.

N°2005/05/03 : SEJOUR ETE 2005 CLAEM
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Municipalité organise pour l’été 2005 des séjours dans le cadre des CLAEM (Centres de Loisirs et d’Accueil Emerainville et Malnoue), DIT que les tarifs pour les séjours n’ont pas été augmentés depuis juillet 2004 et que les tranches des tarifs des séjours seront harmonisées en fonction des centres de loisirs.
CONSIDERANT le Code Général des Collectivités Territoriales, chapitre 1, articles L.2221-1 à L.2221-9, Il précise qu’il convient de fixer les tarifs à 5 tranches et les participations des familles comme suit : Juillet et Août 2005 : 5 jours pour 15 enfants pour chaque période :

QF 2005
TRANCHES 2005
TARIFS 2005
A
QF < ou égal à 914,69
31,95 €
B
De 914,70 à 1 829,39
56,63 €
C
De 1 829,40 à 2 744,09
92,21 €
D
De 2 744,10 à 3 658,79
123,43 €
E
QF > ou égal à 3 658,80
142,37 €

Pour les familles bénéficiant des bons CAF, et/ou d’une prise en charge du Comité d’Entreprise ou de l’employeur, ces participations seront déduites du montant à payer par la famille.
VU l’avis de la Commission Education du 3 mai 2005, VU l’avis du Bureau Municipal du 9 mai 2005, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, 
FIXE les tranches et les tarifs pour les séjours été 2005 CLAEM comme suit :

QF 2005
TRANCHES 2005
TARIFS 2005
A
QF < ou égal à 914,69
31,95 €
B
De 914,70 à 1 829,39
56,63 €
C
De 1 829,40 à 2 744,09
92,21 €
D
De 2 744,10 à 3 658,79
123,43 €
E
QF > ou égal à 3 658,80
142,37 €

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2005 à l’article 7067.
LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2005/05/04 : ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal des demandes d’Admission en non-valeur de cotes ou de produits irrécouvrables, formulées par le Trésor Public de Marne La Vallée, Comptable de la commune, en date du 14 avril 2005, afférentes aux exercices 1989 à 2003.
VU l’avis du Bureau Municipal du 9 mai 2005, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, SE REFERE aux avis formulés par le Trésorier Principal et, ADMET en non-valeur les sommes suivantes,
Pour l’exercice 1989 : 656,43 €
Pour l’exercice 1990 : 181,60 €
Pour l’exercice 1992 : 106,45 €
Pour l’exercice 1994 : 9,45 €
Pour l’exercice 1995 : 1 189,63 €
Pour l’exercice 1996 : 101,24 €
Pour l’exercice 1997 : 92,35 €
Pour l’exercice 1999 : 1 032,65 €
Pour l’exercice 2000 : 9,60 €
Pour l’exercice 2001 : 21,10 €
Pour l’exercice 2002 : 79,75 €
Pour l’exercice 2003 : 22,15 €
Soit une somme totale de 3 502,40 €
DIT que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2005 à l’article 654.
LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2005/05/05 : DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA DDASS CONCERNANT LES ACTIONS DU REAAP (RESEAUX D’ECOUTE, D’APPUI, D’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’objectif du REAAP est de mettre à disposition des Parents, des services et des moyens leur permettant d’assumer leur rôle éducatif et de valoriser leurs compétences. 
Ce dispositif doit être accessible à tous les parents.
Les actions mises en place doivent :

  • Veiller à l’implication des Parents qui en demeurent les acteurs privilégiés.
  • Prendre en compte les demandes exprimées à certains moments (naissance, rupture, scolarité, décohabitation, ……) et en conséquence, s’articuler avec d’autres services offerts aux familles.
  • Développer les relations entre Parents, afin de faciliter les échanges sur :
  • les difficultés éducatives quotidiennes
  • le renforcement des liens famille école
  • la compréhension des enjeux de la scolarité des enfants
  • conciliation entre vie familiale et vie professionnelle…….

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2121-29, VU le Contrat de Ville Intercommunal du Val Maubuée, VU l’avis de la commission de la Politique de la Ville du 16 février 2005, VU l’avis du Bureau Municipal du 09 mai 2005, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de DDASS – REAAP (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Seine et Marne des Réseaux d’Ecoute, d’Appui, d’Accompagnement des Parents)
Vote à l’unanimité.

N°2005/05/06 : VILLE VIE VACANCES 2005 (PROGRAMME ET FINANCEMENT) MISSION VILLE
Le dispositif V.V.V recouvre trois objectifs prioritaires en 2005 :
1) Prévention de la délinquance,
2) La dimension éducative du projet,
3) Cohérence du projet avec les dispositifs locaux (C.L.S.P.D, C.E.L, dispositif Ecole Ouverte)
Dans ce cadre l’opération Ville Vie Vacances est un dispositif de prévention pendant les vacances scolaires (petites et grandes) pour les jeunes de 11 à 18 ans avec une attention particulière pour ceux qui rencontrent des difficultés ou sont en voie de marginalisation.
Ce dispositif est un temps fort qui mobilise tous les acteurs qui sont liés à la jeunesse. Il est le départ ou l’aboutissement de projets et d’actions poursuivis toute l’année. Le partenariat qu’il soit local ou intercommunal permet de développer une meilleure articulation dans les activités proposées aux jeunes durant ces périodes.
Monsieur le Maire rappelle les objectifs de la commune dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances 2004 :

  • Favoriser les départs en vacances par des séjours et mini-séjours.
  • Accueillir le plus grand nombre de jeunes :
    - en leur proposant des activités ludiques, culturelles et sportives en participation avec les associations sportives de la commune,
    - en développant une information précise à toute la population par tous les outils disponibles,
    - en recherchant un équilibre dans la mixité par des actions permettant aux jeunes filles d’être un peu plus présentes.
  • Travailler en direction des familles en développant les animations tout public qui favorisent les échanges intergénérationnels (repas familiaux, journée à la mer ou à la campagne, soirées jeux, cinéma de plein air, activités sportives à caractère ludique, etc.)
  • Organiser des actions de soutien pour les jeunes en difficulté (aide logistique, prêt de matériel,…..)
  • Développer la socialisation et l’autonomie des jeunes en leur permettant la mise en œuvre de projets
  • Renforcer les règles de vie chez les jeunes en les sensibilisant et les éduquant au respect des règles de vie et des lois, à la vie en collectivité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221.1 à L 2221.20
VU l’avis de la commission jeunesse du : 16 février 200
VU l’avis du Bureau Municipal du : 9 mai 2005
VU l’avis de la commission du C.L.S.P.D du : 11 mai 2005
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le projet d’actions pour 2005, DIT que les recettes sont inscrites au budget prévisionnel 2005 à l’article 7471-653, DIT que les dépenses sont inscrites au budget prévisionnel 2005 à l’article 6068-242, SOLLICITE des aides financières auprès des différents organismes, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances 2005.
Vote à l’unanimité.

N°2005/05/07 : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DU SAN DANS LE CADRE DES VILLE VIE VACANCES (VVV)
NOTE DE SYNTHESE
Dans le cadre des opérations Ville Vie Vacances, la commune d’EMERAINVILLE organise des actions de prévention en direction des jeunes de 11 à 18 ans et des jeunes majeurs qui rencontrent des difficultés ou sont en voie de marginalisation.
Tous les ans, le Syndicat d’agglomération nouvelle de Marne la Vallée (S.A.N) participe financièrement aux opérations de prévention qui se déroulent dans les communes.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre une délibération afin que le Syndicat d’agglomération nouvelle de Marne la Vallée (S.A.N) puisse participer au financement des actions de l’été 2005.
La présente délibération a pour but d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le S.A.N afin que la participation financière du S.A.N de 13 500 Euros soit versée directement à la commune d’EMERAINVILLE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la commission jeunesse du : 16 février 2005, VU l’avis du Bureau Municipal du : 9 mai 2005, VU l’avis de la commission C.L.S.P.D du : 11 mai 2005
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention prévoyant le versement par le SAN d’une somme de 13 500 Euros à la commune dans le cadre des VVV 2005.
DIT que ces recettes sont inscrites au budget 2005 à l’article 7471-653.
Vote à l’unanimité.

N°2005/05/08 : AUTORISATION DE VENDRE DES PAVILLONS LOCATIFS SOCIAUX RUES DE L’HYMNE A LA JOIE ET PROUDHON
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la SCIC HABITAT ILE DE France a l’intention de vendre 15 pavillons locatifs sociaux à ses occupants. Ces pavillons sont situés 1 à 7 et 2 à 8 Rue de l’Hymne à la Joie et 1 à 5 et 2 à 8 Rue Proudhon.
Les articles L 443-7 et L 443 -15 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoient que le Préfet dispose de deux mois pour instruire la demande.
Il doit solliciter l’avis, par délibération du Conseil Municipal, des collectivités territoriales d’implantation ainsi que des collectivités publiques qui ont accordé leur garantie aux emprunts contractés pour la construction.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
VU les articles L 443-7 et L 443-15 du Code de la Construction et de l’Habitation, VU le bureau municipal en date du 9 mai 2005, EMET un avis favorable à la cession, par la SCIC HABITAT ILE DE France, de 15 pavillons locatifs sociaux à ses occupants, sis 1 à 7 et 2 à 8 Rue de l’Hymne à la Joie et 1 à 5 et 2 à 8 Rue Proudhon.
Vote à l’unanimité.

N°2005/05/09 : CREATION D’UN PARKING VISITEURS DE 27 PLACES - ESPACE SPORTIF GUY DRUT – MARCHE CLASSE SANS SUITE
Le Maire de la Commune d’Emerainville, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics et notamment les articles 39-40-et 57 à 59, Monsieur le Maire a lancé une procédure d’Appel d’Offres Ouvert.
VU l’avis d’Appel Public à la Concurrence paru au BOAMP en date du 8 Mars 2005
VU les Commissions d’ Appel d’Offres en date des 5 Avril 2005 et 20 Avril 2005
VU l’avis du Bureau Municipal dans sa séance du : 9 mai 2005
A ce stade de la procédure, pour des motifs d’intérêt général, il est proposé de classer le présent marché sans suite.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de classer le marché pour la création d’un parking visiteurs de 27 places – Espace Sportif Guy Drut sans suite.
Vote à l’unanimité.

N°2005/05/10 : SIGNATURE DU MARCHE POUR LA CREATION D’UNE VOIE DE DESENCLAVEMENT AU CLOS D’EMERY – LOT N°1 VRD
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal a décidé les travaux de désenclavement du Clos d’Emery.
A ce titre, des subventions ont été sollicitées (Délibérations N° 2004/07/03/10 et 2004/07/03/11 - séance du 27 Juillet 2004)
Une procédure d’Appel d’Offres Ouvert a été lancée.
VU l’avis d’Appel Public à la Concurrence paru au BOAMP en date du 8 Mars 2005
VU les Commissions d’ Appel d’Offres en date des 5 Avril 2005 et 20 Avril 2005
La procédure est actuellement terminée et l’Entreprise Adjudicataire a été retenue par la Commission d’Appel d’Offres dans sa séance du 20 Avril 2005.
Le Maire de la Commune d’Emerainville, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics et notamment les articles 39-40-et 57 à 59, VU l’avis du Bureau Municipal dans sa séance du : 9 mai 2005
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la procédure d’Appel d’Offres Ouvert pour la création d’une voie de désenclavement au Clos d’Emery –lot 1 VRD, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Marché et les pièces s’y rapportant, attribué lors de la Commission d’Appel d’Offres du 20 Avril 2005 avec la Société SCREG – 19 Chemin du Marais – 94370 SUCY-EN-BRIE, pour un montant de :
149 908,90 € HT soit 179 291,04 € TTC.
PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Communal.
Vote à l’unanimité.

N°2005/05/11 : AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’AIEVM (ASSOCIATION INSERTION EMPLOI VAL MAUBUEE) DANS LE CADRE DU PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DU VAL MAUBUEE (PLIE) POUR L’ANNEE 2004
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que, par délibération n°2003/07/05 en date du 28 juillet 2003, le Conseil Municipal a décidé la passation d’une convention de partenariat et d’objectifs avec l’Association d’Insertion Emploi Val Maubuée (AIEVM).
La participation du FSE, est d’un montant maximal prévisionnel de 7 500 euros. La commune d’Emerainville participe au titre de la valorisation des dépenses engagées en fonctionnement, à hauteur de 2 000 euros.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L. 2221-29, VU le Contrat de Ville Intercommunal du Val Maubuée signé le 28 Juillet 2000, VU le protocole d’accord du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Val Maubuée, VU la décision du Comité de pilotage, instance de décision du PLIE en date du 12 mars 2003, VU l’avis du Bureau Municipal du 9 mai 2005
CONSIDERANT la volonté de la commune d’Emerainville, dans le cadre du dispositif PLIE, de développer des actions d’accompagnement vers l’emploi, CONSIDERANT l’objectif du PLIE de mobiliser les acteurs de l’insertion et de l’emploi du territoire pour permettre aux demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires ou ayant droit au RMI et aux jeunes de 18 à 25 ans sans qualification, d’intégrer le dispositif.
CONSIDERANT le bilan positif de l’accompagnement depuis la mise en œuvre du Plan, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de passer un avenant à la convention entre la commune d’Emerainville et l’ AIEVM dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Val Maubuée approuvé lors du Conseil Municipal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
DIT que les crédits sont inscrits au budget, DIT que la commune participe au titre de la valorisation des dépenses engagées en fonctionnement à hauteur de 2000 euros.
Vote à l’unanimité.

N°2005/05/12 : AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’AIEVM (ASSOCIATION INSERTION EMPLOI VAL MAUBUEE) DANS LE CADRE DU PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DU VAL MAUBUEE (PLIE) POUR L’ANNEE 2005
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que, par délibération n°2003/07/05 en date du 28 juillet 2003, le Conseil Municipal a décidé la passation d’une convention de partenariat et d’objectifs avec l’Association d’Insertion Emploi Val Maubuée (AIEVM).
La participation du FSE, est d’un montant maximal prévisionnel de 7 500 euros. La commune d’Emerainville participe au titre de la valorisation des dépenses engagées en fonctionnement, à hauteur de 2 000 euros.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L. 2221-29, VU le Contrat de Ville Intercommunal du Val Maubuée signé le 28 Juillet 2000, VU le protocole d’accord du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Val Maubuée, VU la décision du Comité de pilotage, instance de décision du PLIE en date du 12 mars 2003, VU l’avis du Bureau Municipal du 9 mai 2005
CONSIDERANT la volonté de la commune d’Emerainville, dans le cadre du dispositif PLIE, de développer des actions d’accompagnement vers l’emploi, CONSIDERANT l’objectif du PLIE de mobiliser les acteurs de l’insertion et de l’emploi du territoire pour permettre aux demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires ou ayant droit au RMI et aux jeunes de 18 à 25 ans sans qualification, d’intégrer le dispositif.
CONSIDERANT le bilan positif de l’accompagnement depuis la mise en œuvre du Plan, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de passer un avenant à la convention entre la commune d’Emerainville et l’ AIEVM dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Val Maubuée approuvé lors du Conseil Municipal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
DIT que les crédits sont inscrits au budget, DIT que la commune participe au titre de la valorisation des dépenses engagées en fonctionnement à hauteur de 2000 euros.
Vote à l’unanimité.

N°2005/05/13 : TARIFICATION DES EMPLACEMENTS DU SALON DES COLLECTIONNEURS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de pourvoir à la tarification de la location des emplacements du Salon des Collectionneurs de manière suivante :
- 5 € la table de 2 m
VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221.1 à
L 2221.20, VU la commission culture du 21 février 2005, VU l’avis du Bureau Municipal du 9 mai 2005
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, 
ACCEPTE l’application de la tarification, telle que définie ci-dessus, fixant les tarifs de location des emplacements du Salon des Collectionneurs.
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7066 -30-3010 CA.
Vote à l’unanimité.

N°2005/05/14 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un emploi d’agent de maîtrise principal pour permettre un avancement de grade au sein de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU l’avis du bureau municipal en date du 9 mai 2005, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de créer un poste d’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
EFFECTIF :
Avant création : 2
Après création : 3
PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er juin 2005
DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2005.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2005/05/15 : CREATION D’UN POSTE DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un poste de gardien de police municipale
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU l’avis du bureau municipal en date du 9 mai 2005, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de créer un poste de GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE
EFFECTIF :
Avant création : 4
Après création : 5
PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er juin 2005.
DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget 2005.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.
Clôture de séance à 21 heures 50