Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 07 Février 2005

L’an deux mil cinq, le sept février à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN 
Pierre PARIZIA 
Raphaël CUEVAS 
Michelle FABRIGAT 
Pierre NICOLAS 
Didier BERNARD 
Thierry PIOT 
Pan CHANTHAPANYA 
Edith BORDIER 
Michelle BEAUDONNAT
Véronique VIDAL 

Martine COLOMBANI
Gabriela CAULEA
Didier VIDAL
Laetitia MIERSMAN
Natacha FONTY
Didier HACQUARD
Claude MOREL
Philippe VAN GREVELINGE
Jean Francis DAURIAC
Corinne BESSONIES
Michel JOURNET

ETAIENT REPRESENTES : 
Claude CRESSEND par Alain KELYOR
Christian DELGRANGE par Thierry PIOT 
Jean Paul LE LOSTEC par Raphael CUEVAS
Paola FIGUEIREDO par Christine MORIN
Dominique VIMONT par Jean Francis DAURIAC 

ETAIENT ABSENTS : 
Sofiane RINDA
INVITEE PERMANENTES : Geneviève TALBORDET et Chantal MAILLET 
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier VIDAL est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2004.
Monsieur DAURIAC lit une déclaration (ci-dessous)
Déclaration de l'opposition municipale

Point 1 de l'ordre du jour: approbation du compte rendu du 20 décembre 2004

Comme fréquemment, le compte rendu du conseil municipal du 20 décembre omet un certain nombre de vos déclarations.

En l'occurrence celui-ci omet de mentionner que vous avez à plusieurs reprises affirmé nous avoir envoyé une réponse à nos demandes réitérées d'information sur les marchés publics et pour lesquelles nous avions saisi monsieur le Préfet de la Seine et Marne. Nous vous remercions de rectifier cette erreur en joignant la présente déclaration.

D'autant plus que c'est visiblement sur son injonction, que votre réponse a en fait été postée le 3 janvier, le cachet de la poste faisant foi, prouvant encore une fois que vous vous permettez de mentir de façon assez grossière en séance du conseil municipal.

Nous aurions pu nous satisfaire de votre réponse quoique tardive. Mais il se trouve que votre courrier ne répond toujours pas aux questions posées.

Il comprend en effet, très précisément :

- Pour le dojo : en deux exemplaires des PV d'ouverture des plis pour le choix de l'entreprise, l'analyse des offres par l'architecte, le contrat conclu avec le maître d'œuvre, mais toujours pas le mode de mise en concurrence de l ' architecte

- Pour la maison des associations : le PV d'ouverture des plis pour le, choix de l'entreprise et celui afférent à l'attribution du marché, ainsi que le contrat de maîtrise d'œuvre avec l'architecte, sans aucune information sur le mode de mise en concurrence de l'architecte

- Pour le gymnase Anquetil: le contrat de maîtrise d'œuvre avec l'architecte, toujours sans le mode de mise en concurrence de l'architecte

- Plus des documents relatifs à un autre marché concernant le ré aménagement de la place Mendès France.

Nous vous remercions sincèrement de ces documents. Mais vous noterez que pour une grande partie d'entre eux, nous ne vous les avons pas demandés (Place Mendès France) et que de surcroît, ils ne répondent toujours pas à notre demande, à savoir :
« Quelle est la procédure de mise en concurrence mise en œuvre pour le choix du maître d'œuvre des trois marchés de travaux portant respectivement sur le dojo, le gymnase Anquétil et la maison des associations ?

Toujours dans l'attente des informations demandées, nous les renouvelons et déplorons une nouvelle fois vos mensonges qui d'une part nous semblent indignes de votre position et d'autre part traduisent une fois de plus votre mépris pour la réglementation et les procédures qui vous sont imparties.


Monsieur le Maire signale que toutes les déclarations que fait Monsieur DAURIAC ne font pas partie de l’ordre du jour et ne respectent pas le règlement intérieur. Il demande des preuves de ce qu’avance l’Opposition.

Madame MORIN fait alors une déclaration, au nom du Groupe Majoritaire (ci-dessous).
DECLARATION DU GROUPE MAJORITAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2005

Mesdames, Messieurs,
Nous avons relu avec attention, la déclaration de Monsieur DAURIAC au Conseil Municipal du 20/12/2004 et comme nous le ferons désormais pour chaque conseil, nous tenons à y répondre.
Sur les commissions :
Il ne faut pas chercher à nous faire prendre, Monsieur DAURIAC, des vessies pour des lanternes.
Il existe plusieurs catégories de commissions :

A-les commissions légales :

-les commissions d'appel d'offres dont la composition est prévue par la loi. Vous n'avez pas voulu y participer avant et ce, illégalement. Vous n'avez du reste jamais justifié votre refus de participation puis votre retour à la légalité

-les commissions des impôts dont la composition est décidée par la direction des services fiscaux, sur proposition du Conseil Municipal
vous n'avez pas été retenu par cet organisme

-Le comite technique paritaire et Le centre communal d'action sociale
Ces commissions ont élu leurs membres démocratiquement
B -Les commissions municipales dont la composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle
La majorité ne pouvait qu'accepter les candidats que vous proposiez, mais vous n'avez pas souhaité participer à ces commissions. Des places vous y sont réservées depuis notre installation.
Elles n'ont jamais été pourvues.
Ecrire comme vous le faites régulièrement que la majorité voulait choisir les commissions dans lesquelles l'opposition serait représentée est une impossibilité sauf à ne pas respecter la loi, et le règlement intérieur.

Voila la stricte vérité et vos discours tentant de justifier l'injustifiable ne pourront tromper que les personnes qui ne connaissent pas ces règles élémentaires.
Il est dommage par ailleurs que vous n'ayez pas le courage d'assumer vos décisions et leurs conséquences.

Sur les conséquences des absences de l'opposition aux commissions municipales
Elles sont évidentes :
L'opposition ne participant à aucune d'entre elles, ne peut connaître, le détail du travail qui y est fait, les raisons, les tenants et les aboutissants des décisions qui y sont prises, et le conseil municipal ne peut pas reprendre, refaire, et réexpliquer le tout.

C'est du reste la raison pour laquelle les commissions municipales ont été créées bien avant que Monsieur DAURIAC n'entre en politique.
Elles sont vérifiées par
- L'inexistence de l'opposition qui n'a pas posé une seule question lors du débat budgétaire, et qui a en fait renoncé à toute discussion par méconnaissance.
- Une observation dans votre déclaration du 20/12/2004 sur les amortissements, (alors que les documents qui vous ont été transmis donnaient le détail de ce poste au centime près par un tableau prévu par la loi).
- De multiples recours auprès des instances supérieures non suivis d'effet
- Des déclarations dans les medias qui ne reposent sur rien
- etc etc

Beaucoup d'entre nous présents ce soir ont connu autrefois les bancs de l'opposition, mais nous y avons toujours tenu notre rang, par respect pour les électeurs qui nous avaient accordé leurs suffrages.
Nous avons travaillé avec la majorité de l'époque dans les commissions, nous y avons défendu nos idées, nous nous sommes opposés à ce que nous pensions être de mauvaises décisions, nous avons travaillé au service de la commune autant et sinon plus que les élus majoritaires et nous y avons même lié avec certains d'entre eux une solide amitié basée sur le respect réciproque.
Nous craignons que tout cela soit impossible avec l'opposition actuelle, qui ne construit rien, ne travaille pas et n'a qu'un but: tenter d'abattre l'équipe actuelle par tous les moyens, même les pires,

Sur la gestion du personnel
Nous signalons que les postes créés et non pourvus sont, dans leur immense majorité, des postes dans les grades accessibles sans concours, ce qui permet une meilleure facilité d'accès pour le plus grand nombre.
Il est possible d'écrire n'importe quoi et d'accuser n'importe qui, mais nous ne voyons pas très bien, dans le cas qui vous préoccupe, notre volonté de nous affranchir d'une certaine transparence comme vous le prétendez.

Le nombre de policiers municipaux que vous retenez, à savoir :
2 en 2002
et 9 en 2006,
prouve encore à l'évidence votre insuffisance chronique sur la relecture de vos déclarations, l'organisation communale et le statut des personnels de Mairie.
Nous notons que vous retenez l'année 2002 (pourquoi celle-ci ? simplement parce que le service était en totale restructuration), et vous négligez les années précédentes dont les chiffres démentiraient votre raisonnement.
D'autre part, il apparaît clairement que vous tentez de créer une confusion entre « postes créés » et « postes pourvus ». Ainsi, en 2002, 8 postes de policiers municipaux étaient ouverts, et 4 ont été pourvus en cours d'année, (même si en début d'année ils n'étaient que 2.)
La PM était composée de policiers mais aussi d'ASVP n'apparaissant pas dans la filière police, mais technique.
Votre propos, je le suppose, tend à laisser croire qu'à l'époque nous négligions la sécurité de nos concitoyens. Il n'en est rien puisque12 agents portaient l'uniforme.

En 2004 les effectifs de la police municipale étaient de 10
N'étant pas Nostradamus, nous ne pouvons pas répondre sur 2006.
En ce qui concerne le nombre des membres de la filière sociale, je suis surpris que les motifs des variations vous aient échappé, puisque qu'elles sont dues en quasi-totalité aux modifications d'affectation des employés municipaux mis à disposition des écoles maternelles et connus sous le nom d'ATSEM.
Afin de parfaire votre connaissance du sujet, je pense utile de vous rappeler que jusqu'en 1992, ces employés qui étaient agents d'entretien, pouvaient être affectés par intégration dans la filière « sociale »

Depuis 1992, c'est impossible, et ces employés, qui font le même travail qu'auparavant, apparaissent désormais dans la filière technique.
Il est donc logique que le nombre de salariés relevant de la filière sociale baisse régulièrement, au fur et à mesure des départs en retraite des agents qui avaient été intégrés avant 1992, sans pour autant que le service dit « social » en pâtisse.
Pour que votre information soit intégrale, je vous rappelle que si la loi nous contraint à mettre à disposition de l'Education Nationale 1 ATSEM titulaire du CAP petite enfance par école maternelle, nous avons choisi, quant à nous, d'y adjoindre une employée de la filière technique (mais qui remplit le même office) pour le confort des enfants.
En un mot et comme d'habitude, de grands discours, de grandes phrases, mais rien qui ne résiste à une analyse sérieuse.

PS: Vous avez réclamé, (et le mot est faible), Monsieur DAURIAC, un local en Mairie pour l'opposition. Après plusieurs propositions, ce dernier vous a été attribué à compter 09/11/2004, et avis vous en a été donné le 28/10/2004
Cet avis vous a été réitéré le 06/01/2005. Aucun élu de gauche n'y est venu à ce jour.

A la suite de cette déclaration, Monsieur le Maire demande à l’opposition de lui répondre au prochain conseil municipal, sur l’utilisation du local réclamé depuis 3 mois, mis à disposition depuis et toujours inoccupé.

Vote à la majorité : 22 voix pour, 6 contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, 
Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2005/02/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE N°16 DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2004
Dans un souci d’information aux Administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal.

N°2005/02/02 : TARIFICATION DE LA SOIREE LOTO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre, dans le cadre du loto organisé par la ville d’Emerainville le 13 février 2005, une délibération fixant le prix de vente des cartons de loto, des jetons ainsi que des consommations, soit :
- 2€ le carton
- 10€ les 6 cartons
- 2 € les 100 jetons aimantés
- 4 € les 100 jetons + le bâton magnétique
- 2 € la boisson
- 1 € le café
- 2 € le sandwich
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales Titre II, Chapitre I, articles L 2221-1 à 
L 2221-20, VU l’avis du Bureau Municipal du 19 janvier 2005, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE le prix de vente des cartons de loto, des jetons ainsi que des consommations comme défini ci-dessus.
INDIQUE que le contrôle des recettes et des encaissements s’effectuera à l’aide de carnets de tickets à souches numérotées et enregistrées auprès du Trésor Public. Les recettes seront imputées à l’article 7066-30 3010 CA
LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2005/02/03 : AVENANT N°1 DE TRANSFERT – TITULAIRE DU MARCHE N° 2004-77-02
Le Marché N° 2004-77-02 relatif à l’Entretien de la Voirie Communale a été attribué à la Société SECRA SNC (notification du 19 Mars 2004)
Par courrier en date du 6 Janvier 2005, la Société CICO SNC, informe la Personne Responsable des Marchés de l’absorption de la Société SECRA SNC à effet du 16 Novembre 2004, dans le cadre d’une fusion-absorption.
CONSIDERANT qu’il y a changement du titulaire du Marché, il convient de prendre un avenant N° 1 –dénommé : Avenant de Transfert. VU l’avis du bureau municipal du 19 Janvier 2005, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, 
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 (Avenant de Transfert) au Marché

N° 2004-77-02- Entretien de la Voirie Communale, avec la Société CICO SNC, nouveau Titulaire du marché.
ACCEPTE la date de transfert au 16 Novembre 2004.
Vote à l’unanimité.

N°2005/02/04 : AVENANT N° 2 – AMENAGEMENT DE LA PLACE MENDES FRANCE : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES.
Le Marché N° 2004-77-05 relatif à l’aménagement de la Place Mendès France a été attribué en date du 30 Septembre 2004 (date de signature de l’Acte d’Engagement) et les travaux ont commencés après notification de l’Ordre de Service (notification en date du 15 Octobre 2004)
Le Bureau d’Etudes en charge du suivi du dossier attire notre attention sur la nécessité de commander des travaux supplémentaires à savoir :

  • Suppression et création de fosses d’arbres pour un montant TTC de 2 363,30 €
  • Déplacement d’un panneau appartenant à la Société DECAUX pour un Montant TTC de 481,98 €
  • La création d’un cheminement supplémentaire et range cycle, non estimé par les services du bureau d’études et prévu dans le projet, conduit à la mise en œuvre de 75 tonnes d’enrobés supplémentaires, soit sur la base du bordereau du marché à un montant TTC de 11 930,10 € .

Soit un montant total de travaux supplémentaires de 14 775,38 € TTC représentant 4,66 % du montant du Marché initial

Rappel du Montant du Marché Initial : 317 007,45 € TTC
Avenant N° 2 : Montant : 14 775,38 € TTC

Soit un nouveau montant du
Marché N° 2004-77-05 331 782,83 € TTC

VU l’avis du Bureau Municipal en date du 19 Janvier 2005, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Avenant N° 2 au Marché N° 2004-77-05 pour un montant TTC de 14 775,38 € avec la Société CICO SNC.
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Monsieur CUEVAS indique alors que les travaux de suppression et création de fosses d’arbres font bien partie du marché. Une erreur s’est glissée dans le paragraphe concernant le montant de l’avenant n°2 : il faut remplacer 11 930,10 € par 14 775,38 €, soit un nouveau montant du marché N°2004-77-05 de 331 782,83 €. 

Vote à la majorité :
22 voix pour
6 abstentions (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, 
Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2005/02/05 : AVENANT N°3 – AMENAGEMENT DE LA PLACE MENDES FRANCE : PROLONGATION DES DELAIS D’EXECUTION ET DECISION DE POURSUITE DU CHANTIER
Le Marché N° 2004-77-05 relatif à l’aménagement de la Place Mendès France a été attribué en date du 30 Septembre 2004 (date de signature de l’Acte d’Engagement)
L’ordre de Service N°1-2004 relatif au commencement des travaux a été notifié à l’entreprise en date du 15 Octobre 2004. L’Ordre de service fixait le délai d’exécution des travaux à 2 mois et demi à compter de la date de notification au Titulaire, CONSIDERANT qu’il convient de prendre en compte les délais d’exécution nécessaires pour les travaux supplémentaires invoqués dans l’avenant N°2 du Marché ; Les délais d’exécution des travaux fixés dans le marché initial à deux mois et demi sont prolongés jusqu’au 28 Février 2005.
L’ordre de service correspondant sera notifié au titulaire du Marché.
CONSIDERANT que l’Avenant N° 2 d’un montant de 14 775,38 € TTC ne dépasse pas 5% du montant du Marché initial et qu’il est nécessaire de réaliser ces travaux, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 19 Janvier 2005, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à reporter les délais d’exécution des travaux de l’aménagement de la Place Mendès France jusqu’au 28 Février 2005.
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre le chantier.
Monsieur JOURNET s’étonne du montant pour 2 mois et demi de prolongation de chantier ;
Monsieur CUEVAS indique que ce n’est pas juste une question de montant qui implique la prolongation du chantier, mais les intempéries, un câble de 20 000 volts non repéré, non référencé, même par EPAMARNE, et des trappes de regards enterrées qui ont perturbé le bon déroulement du chantier.
Monsieur JOURNET estime que ces problèmes auraient du être inscrits sur la délibération. 
Monsieur le Maire approuve.
Le montant de l’avenant n°2 de 11 930,10 € doit donc être remplacé par 14 775,38 €.


Vote à la majorité :
22 voix pour
6 abstentions (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, 
Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2005/02/06 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES DE 2ème CLASSE
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un emploi d’Agent Territorial spécialisé des Ecoles Maternelles de 2ème classe dans le cadre du remplacement d’un Agent Territorial spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe partant en retraite
VU l’avis du bureau municipal en date du 19 janvier 2005, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de créer un poste d’Agent Territorial spécialisé des Ecoles Maternelles de 2ème classe
EFFECTIF :

  • Avant création : 5 dont 4 par intégration
  • Après création : 6 dont 4 par intégration

PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er mars 2005.
DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget 2005.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2005/02/07 : CREATION D’UN POSTE D’ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO EDUCATIF FAISANT FONCTION DE CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un emploi d’Assistant Territorial socio-éducatif faisant fonction de conseiller en Economie Sociale et Familiale rattaché au Centre Social et Culturel.
VU l’avis du bureau municipal en date du 19 janvier 2005,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, 
DECIDE de créer un poste d’ ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO EDUCATIF faisant fonction de conseiller en Economie Sociale et Familiale rattaché au Centre Social et culturel
EFFECTIF :

  • Avant création : 0
  • Après création : 1

PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er mars 2005.
DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget 2005.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.
Clôture de séance à 21 heures 35