Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 20 Décembre 2004

L'an deux mil quatre, le vingt décembre à vingt et une heures
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, 
en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN 
Pierre PARIZIA 
Raphaël CUEVAS 
Michelle FABRIGAT 
Claude CRESSEND 
Pierre NICOLAS 
Didier BERNARD 
Thierry PIOT 
Pan CHANTHAPANYA 
Edith BORDIER 
Michèle BEAUDONNAT 

Christian DELGRANGE
Véronique VIDAL
Martine COLOMBANI
Gabriela CAULEA
Didier VIDAL
Laetitia MIERSMAN
Dominique VIMONT
Claude MOREL
Philippe VAN GREVELINGE
Jean Francis DAURIAC

ETAIENT REPRESENTES : 
Jean Paul LE LOSTEC par Alain KELYOR
Paola FIGUEIREDO par Christine MORIN
Sofiane RINDA par Raphaël CUEVAS
Didier HACQUARD par Pierre NICOLAS
Corinne BESSONIES par Dominique VIMONT
Michel JOURNET par Claude MOREL

ETAIENT ABSENTS : 
Natacha FONTY
INVITEE PERMANENTES : Chantal MAILLET et Geneviève TALBORDET
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier VIDAL est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2004.
Vote à l’unanimité.

N°2004/12/01 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEMANDER AU SIETREM LA MISE EN PLACE D’UNE COLLECTE DES DECHETS VERTS ET DECHETS DIVERS MUNICIPAUX.
Par délibération n°2001/07/08, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la modification des statuts du SIETREM (Syndicat Intercommunal d’Enlèvement et de Traitement des Résidus Ménagers) afin qu’il dispose de toutes les compétences en matière de collecte et de traitement.
Ainsi, la commune a déjà transféré les services suivants :

  • conteneurisation et collecte du tri sélectif
  • conteneurisation et collecte des Ordures Ménagères
  • collecte des encombrants
  • collecte des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS Kangourou)
  • collecte en porte à porte des déchets verts des particuliers.

Dans le cadre de la poursuite de ce transfert de compétence et dans un souci d’amélioration de la propreté de la ville mais aussi de valorisation des déchets, la commune souhaite confier au SIETREM la mise en place d’une collecte des déchets verts et déchets divers municipaux à partir de 2005.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Commission Consultative Environnement du 3 novembre 2004, VU l’avis du bureau municipal du 6 décembre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE le Maire à demander au SIETREM la mise en place d’une collecte des déchets verts et déchets divers municipaux.

Vote à l’unanimité.

N°2004/12/02 : PRIX DE VENTE D’UN DVD REALISE SUR LA COMMUNE

La Mairie a réalisé un film sur la commune d’Emerainville, gravé sur un DVD qui sera proposé à la vente aux administrés,
IL CONVIENT de fixer le prix de vente de ce DVD à 2 €
VU l’avis du Bureau Municipal du 6 décembre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de fixer le prix de vente du DVD à 2 €
PRECISE que les recettes des ventes seront inscrites au budget communal en recettes exceptionnelles.
Vote à l’unanimité.


N°2004/12/03 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION RELATIFS A LA FISCALITE POUR L’ANNEE 2005
Monsieur le Maire présente les taux d’imposition relatifs à la fiscalité, pour l’année 2005, à savoir :

  • Taxe d’Habitation 12,00 %
  • Taxe sur le Foncier Bâti 38,52 %
  • Taxe sur le Foncier Non Bâti 79,14 %

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Bureau Municipal du 6 Décembre 2004, VU l’avis de la Commission Finances du 3 Décembre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les taux d’imposition précités pour l’année 2005 :

  • Taxe d’Habitation 12,00 %
  • Taxe sur le Foncier Bâti 38,52 %
  • Taxe sur le Foncier Non Bâti 79,14 %

Monsieur DAURIAC déclare : « la taxe sur le foncier bâti est excessive, c’est la plus élevée du département, donc nous voterons contre ».
Monsieur le Maire précise que la taxe foncière est payée à 60 % par les entreprises et que les 3/4 sinon les 5/6 des émerainvillois sont en même temps propriétaires et occupants, par conséquent ils payent également la taxe d’habitation, et la commune a la taxe d’habitation la plus faible du Val Maubuée. Le taux de cette taxe est passé de 23,21 % en 1996 à 12 %.
De plus, la taxe d’habitation est le produit d’un taux (fixé par la commune) et d’une valeur (fixée par la Direction des Impôts).
Cette valeur peut à l’initiative de la commune être diminuée d’un certain nombre d’abattements facultatifs, qui dans le cas d’Emerainville ont tous été retenus.
Monsieur le Maire rappelle également que les nouvelles constructions bénéficient d’une exonération de 2 ans de la taxe foncière.


Vote à la majorité :
22 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2004/12/04 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2005
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Bureau Municipal du 6 Décembre 2004, VU l’avis de la Commission Finances du 3 décembre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le Budget Primitif 2005, qui se décompose ainsi :

Section Investissement
Section Fonctionnement :
Dépenses 2 371 701 € Dépenses 9 392 533 €
Recettes 2 371 701 € Recettes 9 392 533 €

Suite à l’explication du Budget par Monsieur PARIZIA, Monsieur CRESSEND précise quels seront les travaux budgétés sur 2005 :

- rénovation de la quasi-totalité des éclairages de la commune,
- études concernant la réfection de la place Saint Just (les travaux en eux-mêmes ne devraient pas débuter avant 2006). A ce sujet, Monsieur le Maire précise que pour 2005, au niveau des investissements, la priorité sera portée sur Malnoue.
- Achèvement des travaux de la Place Mendès France
- Désenclavement du Clos d’Emery. Monsieur le Maire précise que toutes les autorisations sont déjà accordées et les subventions promises.

Monsieur DAURIAC fait alors une déclaration (ci-dessous).

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs, les maires adjoints et conseillers municipaux,

Contrairement à ce que vous vous obstinez à faire croire, le budget d'une collectivité, n'est pas un acte technique, mais un choix politique et c'est la raison pour la quelle la loi et la démocratie imposent un cadre minimum de lisibilité, que la plupart des municipalités s'emploient à améliorer au fil du temps.
C'est parce qu'il est un acte politique, qu'il doit faire clairement apparaître les priorités de l'action communale et surtout leur traduction budgétaire.
Or nous avons beau chercher, le budget que vous nous présentez, est de ce point de vue totalement opaque, et cette opacité nous permet de douter de sa sincérité.

I. un budget opaque

Vous nous objecterez comme d'habitude que nous n'avons qu'à participer aux commissions, et comme d'habitude, nous vous répondrons que d'une part c'est vous qui avez refusé que nous participions à toutes les instances et commissions, voulant choisir celles qui vous convenaient. D'autre part, nous vous rappellerons que l'opposition a participé de 1995 à 2001 aux commissions et elle n'était ni mieux informée, ni mieux respectée. Votre obstination à utiliser ces arguments nous conduit à vous demander quelle est l'utilité d'un conseil municipal, quant à toute question, vous renvoyez sur les travaux des commissions au mépris de la loi et des règlements.

Cette opacité est confirmée par ce que vous avez eu l'outrecuidance d'appeler débat d'orientation budgétaire, durant lequel, comme à l'accoutumé, vous avez renoncé à remettre une vraie synthèse permettant d'évaluer les principales évolutions et proportions budgétaires, et vous vous êtes limité à un énoncé rhétorique d'un catalogue de propositions et d'actions réalisées qui s'apparente plus à un programme électoral qu'à une orientation budgétaire.

2. des doutes sur la sincérité budgétaire

Pour ne s'en tenir qu'à la seul section investissements, vous noterez qu'en dépenses, vous nous proposez un montant de 2371 701€, après avoir prévu pour 2004 (primitif), 2571 606€. Comment vous croire, lorsque qu'en 2003, vous affichiez en budget primitif 2 200967€ pour ne réaliser en fin d'exercice que ...708 123€ ?

Entre autres conséquences de ces prévisions pour le moins cavalières, nous nous interrogeons sur votre dotation aux amortissements, qui devrait logiquement en suivre les fluctuations.
Or nous constatons qu'elles sont quasiment identiques et même en diminution, depuis 2002 (169 164, pour 148 500 en 2006). Comment les amortissements peuvent ils être identiques alors que les investissements varient de 708 123 en 2003 à 2371 701 en 2006 et qu'une grande partie de ceux-ci sont annoncés en biens d'équipements.

Autre interrogation, en fonctionnement, sur la gestion des personnels. Nous constatons en effet et vous l'avions signalé que 198 postes ont été créés par délibération alors que 142 sont pourvus. L'obligation de créer les postes par délibération est peut être destinée à informer votre opposition et à travers elle à garantir une certaine transparence. Disposer d'un volant supplémentaire de 56 postes ne peut correspondre qu'à une volonté claire de s'en affranchir.

De façon accessoire, nous avons par ailleurs noté que le nombre de policiers municipaux était passé de 2 en 2002 à 9 en 2005 alors que le nombre d'emplois de la filière sanitaire et sociale (puéricultrice et aides éducateurs) était lui passé de 29 en 2001/2002, à 23 en 2006.

Ces raisons font que nous ne voterons pas votre projet de budget, opaque, peu sincère, et qui s'apparente plus à un budget comptable et d'intendance qu'au budget d'une collectivité, qui a pour ses administrés un véritable projet et une ambition collective.

Pour le groupe d’opposition municipale Bien vivre à Emerainville Malnoue
Jean-Francis Dauriac

Monsieur le Maire répond que toutes les explications et détails des amortissements figurent dans les dernières pages du budget.

Monsieur CRESSEND fait ensuite une déclaration (ci-dessous).
Mesdames, Messieurs,
Le groupe majoritaire votera ce soir pour le budget qui nous est présenté.
Il désire remercier Monsieur le Maire et Monsieur PARIZIA, Maire Adjoint aux Finances, pour la politique budgétaire et financière mise en place dans la commune depuis 1995.
Le budget qui nous est présenté est le fruit de notre volonté politique et est établi selon deux principes fondamentaux :

1. une gestion rigoureuse des fonds publics
Les frais de fonctionnement sont maîtrisés, les taux d'imposition communaux (taxe d'habitation, taxe foncière) sont inchangés, l'endettement a diminué, ce qui nous permet d'emprunter sur 2005.

Les investissements prévus sont très importants, preuve du dynamisme de votre gestion.

Tous les indicateurs financiers nous sont favorables, bien que je n'aime pas employer cette expression galvaudée par un ancien ministre socialiste qui a dévalué le franc trois jours à peine après l'avoir prononcée.

Bien sûr nous regrettons que le débat budgétaire ait, au dernier conseil municipal, escamoté par l'opposition.

A ce propos, la majorité dans son ensemble confirme à Monsieur DAURIAC, qui fait le siège des journalistes, envoie recours sur recours à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Sous Préfet, à la Cour des Comptes, que l'équipe municipale n'a rien à cacher :

- tant en ce qui concerne l'attribution des marchés publics (reproches malvenus pour un élu qui refuse depuis 2001 de participer à la Commission d'Appel d'Offres)
- tant en ce qui concerne l'attribution des logements du Château d'Emerainville (critiques malvenues pour un défenseur de la démocratie locale)
- qu'en ce qui concerne l'ADLP qui, pour résoudre les problèmes de décohabitation, achète les appartements que le meneur socialiste a eu l'impudence de promettre pendant la campagne électorale municipale.

2. une ambition considérable pour notre commune qui doit devenir le poumon vert de l'est parisien.

Pour finir, je voudrais signaler une anomalie juridico administrative qui bien évidemment ne nous a pas échappé.
Notre commune ne peut percevoir la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) car sa population est inférieure à 10 000 habitants.

Dans le cadre de la loi BORLOO, cette DSU a considérablement augmenté, notamment pour les villes la percevant et possédant en plus une zone classée en Zone Urbaine Sensible
(ZUS).

Or Emerainville, qui ne perçoit pas la DSU, est la seule ville du Val Maubuée à posséder une ZUS alors que les 4 autres villes (Lognes, Torcy, Champs, Noisiel) perçoivent cette DSU sans avoir de ZUS.

Nous savons, Monsieur le Maire, que comme pour le classement d'Emerainville en commune sinistrée par la sécheresse, vous suivez attentivement, avec notre Députée, l'évolution de ces deux situations anormales.

Nous souhaitons en 2005 pouvoir annoncer aux habitants d'Emerainville victimes de la sécheresse, que vous avez obtenu gain de cause, et inscrire au BS un complément de dotation de l'Etat pour notre ZUS.

Pour le Groupe Majoritaire,
Claude CRESSEND

Vote à la majorité :
22 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, 
Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2004/12/05 : EMPRUNT POUR FINANCER LES INVESTISSEMENTS DE L’ANNEE 2005
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, pour financer une partie des investissements réalisés en 2004 et 2005, il est opportun de recourir à un emprunt de 
400 000 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis du Bureau Municipal du 6 Décembre 2004, VU la Commission Finances du 3 décembre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de solliciter différentes banques pour obtenir un prêt à un meilleur taux, DECIDE de contracter un prêt de 400 000 €.
Article 1 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt avec la banque retenue et à procéder, ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Article 2 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 :
Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Monsieur DAURIAC pose alors deux questions :
- l’emprunt est-il contracté pour financer les investissements de 2004 ou de 2005 ?
- ce projet de délibération ne devrait-il pas mentionner pour quels investissements, quelle procédure de concurrence la Mairie a-t-elle utilisée pour recourir à l’emprunt ?
Ce projet ne le précisant pas, la délibération est irrégulière.

Monsieur le Maire répond alors que cet emprunt concerne les investissements sur 2004 et 2005, qui ont été prévus pour partie au budget 2004 et qui auront une utilisation en 2005.
Vote à la majorité :
22 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, 
Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2004/12/06 : MODE DE CALCUL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LES SEJOURS PREADOLESCENTS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le mode de calcul pour les séjours préadolescents sera harmonisé en fonction des centres de loisirs.
Ce mode de calcul tient compte de l'environnement socio-démographique de la commune, et des différentes aides accordées aux familles les plus modestes.
La base de calcul de ce mode est basée sur le coût réel du séjour, hors frais administratifs et d'encadrement.
PRECISE qu'il convient de fixer le mode de calcul à 5 tranches comme suit :

QF
TARIFS DE BASE 2004
 
TARIFS DE BASE 2005
A
B
35 % du coût
38 % du coût
A
37 % du coût
C
D
E
42 % du coût
45 % du coût
48 % du coût
B
45 % du coût
F
G
H
52 % du coût
55 % du coût
58 % du coût
C
55 % du coût
I
J
K
62 % du coût
66 % du coût
70 % du coût
D
66 % du coût
L
75 % du coût
E
75 % du coût

Il est proposé au conseil de voter une réduction de 5% du tarif de base pour les familles monoparentales et 10% pour celles ayant 3 enfants et +.
VU le Bureau Municipal du 6 décembre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE le mode de calcul à 5 tranches comme suit :

 
TARIFS DE BASE 2005
A
37 % du coût
B
45 % du coût
C
55 % du coût
D
66 % du coût
E
75 % du coût

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2005 au chapitre 7066, LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité :
22 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, 
Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2004/12/07 : TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS APPLICABLES AU 1er JANVIER 2005 – AVENANT A LA DELIBERATION N°2004/10/08 EN DATE DU 25 OCTOBRE 2004
Le Conseil Municipal a voté, par délibération n°2004/10/08 en date du 25 octobre 2004, le tarif horaire de la tranche A (de 18 h 00 à 19 h 00) pour les CLAEM, à 0,45 € pour une famille de trois enfants et plus.
RECTIFIE ce tarif à 0,30 €
VU l’avis du Bureau Municipal du 6 décembre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE le tarif horaire de la tranche A de 18 h 00 à 19 h 00 pour les CLAEM à 0,30 € pour une famille de trois enfants et plus.
PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2005 à l'article 7067.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité :
22 voix pour
6 abstentions (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, 
Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2004/12/08 : APPLICATION DU DECRET N° 2004-1298 DU 26 NOVEMBRE 2004 RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LES MARCHES DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans la délibération du 25 Octobre 2004, N° 2004-10-03, il informait les membres de la procédure d’achats mise en place pour les marchés inférieurs à 230 000 € HT.
Les seuils étaient fixés comme suit :
Mise en œuvre des procédures adaptées :

  • De 0 à 1000 € HT - achats de très faibles montant : simple mise en concurrence de plusieurs fournisseurs
  • De 1001 à 90 000 € HT – Publicité sur site « Internet » ou affichage ou presse écrite. Le site « Internet » restant privilégié
  • De 90 001 à 230 000 € HT – Avis d’appel Public à la concurrence dans un journal d’annonce légales du département ou Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)

Le décret N° 2004-1298 DU 26 Novembre 2004 fixe les nouvelles dispositions suivantes :

  • Au I de l’article 28 du Code, il est ajouté : « toutefois les marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 4000 € HT peuvent être passés sans publicité, ni mise en concurrence préalable.
  • Au II du même article 28 les : « Pour les marchés d’un montant inférieur à 90 000 € HT » sont remplacés par les mots : « Pour les marchés d’un Montant compris entre 4000 € HT ET 90 000 € HT

Monsieur le Maire, propose de modifier, en application du décret les seuils énoncés dans la précédente délibération comme suit :
Mise en œuvre des procédures adaptées :

  • de 0 à 4000 € HT – pas de publicité, mise de mise en concurrence préalable 
    (La comparaison entre trois devis reste néanmoins la règle)
  • de 4001 à 90 000 € HT – procédure inchangée
  • de 90 001 à 230 000 € HT – Procédure inchangée

VU l’avis du bureau municipal du 6 décembre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND CONNAISSANCE ET APPROUVE
La modification des seuils appliqués pour la mise en œuvre des procédures adaptées.
Vote à l’unanimité.

N°2004/12/09 : AVENANT N°1 – MARCHE N° 2004-77-03 – ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
Le nettoyage des Bâtiments Communaux et notamment les groupes scolaires est confié actuellement à la Société GSF CONCORDE pour la partie des groupes scolaires section Élémentaire (Marché N° 2004-77-03 – Délibération du Conseil Municipal N° 2004-02-09 en date du 9 Février 2004)
La municipalité se voit contrainte de confier le groupe scolaire Jean Jaurès, section élémentaire, non inclus dans le marché initial, à la Société GSF CONCORDE, à compter du 1er Janvier 2005, en raison du dysfonctionnement du service qui confère un caractère d’urgence à cet avenant et justifie le dépassement de 20,83 % du montant du Lot N°1 –Ménage du marché initial.
Nature et Montant des Prestations :
La nature des prestations concernant le groupe scolaire Jean Jaurès est fixée conformément au cahier des charges du Marché Initial
Le montant des prestations annuelles pour le groupe scolaire Jean Jaurès s’élève à :

  • Montant HT – 26 418,00 €
  • Montant TTC – 31 596,00 €

Rappel du Montant du Marché Initial pour le :
Lot N° 1 - Ménage

  • Montant HT : 126 802,00 €
  • Montant TTC : 151 655,14 €
  • Montant de l’Avenant N° 1 – TTC – 31 596,00 € 
    soit 20,83 % du montant du Lot N° 1 – ménage.
    SOIT Nouveau Montant du Marché 2004-77-03

Lot N° 1- Ménage 183 251,14 € TTC
RAPPEL : le montant du LOT N°2 –vitres – reste inchangé. Ce Groupe Scolaire faisant déjà partie du marché initial pour la vitrerie.
VU l’avis du Bureau Municipal du 6 décembre 2004, VU le Procès verbal de la Commission d’appel d’offres (annexé à la présente délibération) dans sa séance du Mardi 7 Décembre 2004.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Avenant N° 1 relatif à l’adjonction du Groupe Scolaire Jean Jaurès, section Élémentaire, au marché N° 2004-77-03 avec la Société GSF CONCORDE (titulaire du Marché Initial) pour le lot N° 1 Ménage – pour un montant TTC de 31 596,00 € à compter du 1ER Janvier 2005.
PRECISE que les crédits relevant de la présente Délibération sont inscrits au Budget 2005.
Monsieur DAURIAC remercie Monsieur CUEVAS d’avoir souligné sa présence à cette CAO. Seulement, ce dernier a omis de préciser qu’il avait émis une position négative sur cet avenant. Ne devrait-on pas refaire un marché ?
Monsieur le Maire a avant tout pris en compte la procédure d’urgence afin de remplacer le personnel absent.


Vote à la majorité :
22 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, 
Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2004/12/10 : AVENANT N° 2- TRAITE DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE DE LA VILLE D’EMERAINVILLE
Suivant la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Avril 2002, la Commune d’Emerainville a décidé de concéder par Traité en date du 10 Mai 2002 à la Société AVENANCE ENSEIGNEMENT, à titre exclusif, la gestion de l’ensemble de son service public de restauration scolaire et municipale et ce pour une durée de 10 années à compter du 1er Septembre 2002.
Par Délibération N° 2003-03-04, en date du 24 Mars 2003, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer l’avenant N° 1 pour l’affectation de trois agents de service sur le site de l’école Malnoue II.
Pour la bonne exécution de sa mission de service des repas, le concessionnaire, affecte à la demande de la ville, à compter du 1ER Janvier 2005, deux agents sur le site de l’école Jean Jaurès.
VU l’avis du bureau municipal du 6 décembre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Avenant N° 2 et les pièces afférentes, avec la Société AVENANCE ENSEIGNEMENT pour l’affectation de deux agents de service sur le site de l’école Jean Jaurès à compter du 1er Janvier 2005.
Monsieur DAURIAC demande pourquoi cet avenant n’a pas été soumis en commission. Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y avait aucune nécessité ni obligation de le soumettre. 
Vote à l’unanimité.

N°2004/12/11 : AVENANT DE TRANSFERT – TITULAIRE DU MARCHE N° 2004-77-05
Le Marché N° 2004-77-05 relatif à l’Aménagement de la Place Pierre Mendès France (création d’un parking paysager de centre-ville et aménagements qualitatifs) a été attribué à la Société SECRA SNC pour un montant total de 317 007,45 €.
Par courrier en date du 30 Novembre 2004, la Société CICO SNC, informe la Personne Responsable des Marchés de l’absorption de la Société SECRA SNC à effet du 16 Novembre 2004, dans le cadre d’une fusion-absorption.
Considérant qu’il y a changement du titulaire du Marché, il convient de prendre un avenant N° 1 –dénommé : Avenant de Transfert
VU l’avis du bureau municipal du 6 décembre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 (Avenant de Transfert) au Marché N° 2004-77-05- Aménagement de la Place Mendès France (création d’un parking paysager de centre-ville et aménagements qualitatifs) avec la Société CICO SNC, nouveau Titulaire du marché.
ACCEPTE la date de transfert au 16 Novembre 2004.
Monsieur DAURIAC dénonce le fait que toujours les mêmes entreprises, mêmes maîtres d’œuvres aient tendance à travailler pour la ville d’Emerainville.
Monsieur CRESSEND précise que jamais SECRA ni CICO n’ont travaillé pour la commune.
Monsieur le Maire souhaiterait bien savoir ce qui, dans l’esprit de Monsieur DAURIAC, pourrait l’empêcher de faire travailler les mêmes entreprises, si celles-ci se montrent les plus compétitives.


Vote à la majorité :
22 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE,
Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2004/12/12 : CREATION D’UN POSTE DE MEDECIN SECTEUR PETITE ENFANCE
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un emploi de médecin non titulaire et ce, afin de répondre aux besoins du secteur Petite Enfance, selon une répartition des heures en fonction des besoins exprimés, 
à raison d’une durée de 24 heures par semaine pour l’ensemble des structures, mais qui pourra varier en fonction des missions qui lui seront confiées.
VU l’avis du bureau municipal en date du 20 décembre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de créer un poste de médecin dont le rôle exclusivement préventif.
La rémunération de ce médecin sera calculée au prorata des heures effectuées par référence à l’indice brut 852, majoré 695, échelon 11, des médecins territoriaux 2ème classe, ramené à un taux horaire.

EFFECTIF :
Avant création : 0
Après création : 1
PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er janvier 2005.
DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget 2005.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.
Clôture de séance à 22 heures