Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 22 Novembre 2004

L'an deux mil quatre, le vingt deux novembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN 
Pierre PARIZIA 
Raphaël CUEVAS 
Michelle FABRIGAT 
Claude CRESSEND 
Pierre NICOLAS 
Didier BERNARD 
Thierry PIOT 
Pan CHANTHAPANYA 
Edith BORDIER 
Michèle BEAUDONNAT 

Christian DELGRANGE
Véronique VIDAL
Martine COLOMBANI
Gabriela CAULEA
Laetitia MIERSMAN
Natacha FONTY
Didier HACQUARD
Dominique VIMONT
Claude MOREL
Philippe VAN GREVELINGE
Jean Francis DAURIAC

ETAIENT REPRESENTES : 
Didier VIDAL par Alain KELYOR
Jean Paul LE LOSTEC par Pierre PARIZIA
Paola FIGUEIREDO par Christine MORIN 
Sofiane RINDA par Michelle FABRIGAT

ETAIENT ABSENTS : 
Corinne BESSONIES
Michel JOURNET

INVITEE PERMANENTES : Geneviève TALBORDET, Chantal MAILLET
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Laetitia MIERSMAN est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

Avant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande à ajouter à l’ordre du Jour la délibération suivante : « Autorisation donnée au Maire pour demander au SIETREM la mise en place d’une collecte des déchets végétaux des particuliers »
Cette délibération est donc inscrite à l’ordre du jour et votée à l’unanimité.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2004
Monsieur DAURIAC fait alors une déclaration (ci-dessous)

Monsieur le Maire
« Votre déclaration du 25 Octobre, jointe au compte rendu, prétend répondre à différentes demandes d'information que nous vous avons adressées soit en séance, soit par courrier et comporte des propos polémiques sur les quels nous ne nous attarderons pas.

Sur la forme, vous contestez que nous nous adressions à vous collectivement sous l'entête « Bien Vivre à Emerainville Malnoue » précisant que cet intitulé regroupe les différentes composantes de l'opposition, ce qui est conforme en tous points à la composition de la liste par laquelle nous avons été élus. A titre de comparaison, nous rappelons que vous avez, vous-mêmes été élus en 1995 sur la liste intitulée ULEM. Une ambiguïté pouvait cependant exister dans la mesure où nous ne vous avions pas formellement adressé la déclaration constitutive du groupe politique que nous formons. Nous le faisons ce jour.

Sur le fond, nous vous avons formulé trois demandes précises: la liste des logements de la ville, de leur bénéficiaires et leurs critères d'attribution, de siéger dans les commissions légales prévues par le règlement intérieur, ainsi que des renseignements précis sur les marchés et les travaux les plus importants réalisés dans la commune ces dernières années.

1. Sur les commissions, nous ne demandons que l'application des articles 24 et 26 du règlement intérieur .A savoir que sont considérées comme commissions légales, la commission d'appel d'offres, le comité technique paritaire, le CCAS, et la commission des impôts directs (article 26). L'article 24 précisant que les commissions doivent respecter « le principe de représentation proportionnelle, pour permettre l'expression pluraliste des listes d'élus au sein de l'assemblée communale ». Vous nous répondez que pour le CTP, nous n'avons pas été élus ce qui est une aberration puisque vous détenez la majorité et vous êtes opposés à ce que nous le soyons, contrevenant ainsi à la réglementation. Sur la commission des impôts directs, vous nous rappelez que Mmes Vimont et Haddad s'étaient présentées le 18/04/2001 et qualifiez de ce fait la candidature de Mr Joumet de ridicule. Mme Haddad étant décédée, nous maintenons la candidature de Mr Journet et trouvons votre propos indigne et déplacé.
Vous déformez enfin une nouvelle fois la réalité en feignant de nous reprocher de ne pas vouloir siéger dans d'autres commissions consultatives. D'une part, ce n'est pas à vous de choisir les commissions dans lesquelles doit ou non siéger l'opposition. D'autre part nous estimons que vous devriez commencer par respecter la réglementation en nous convoquant dans les commissions légales au sens des articles 24 et 26 du règlement. Nous vous renvoyons une nouvelles fois à la séance d'installation du conseil municipal dont le procès verbal peut être consulté par tous citoyens. Il en ressort que nous vous avons proposé de participer à toutes commissions et instances auxquelles participe la municipalité et c'est vous qui l'avez refusé. La république est ainsi faite qu'elle a prévu une majorité pour gérer et une opposition pour constituer un contrepouvoir. Il n'est donc pas question que nous prenions part d'une manière ou d'une autre à une gestion que non seulement nous contestons, mais dont nous dénonçons de plus en plus l'opacité.

2. Sur les logements de la commune, nous constatons qu'à ce jour vous ne nous avez toujours pas répondu, alors que le règlement du conseil municipal vous accordait un délai de 15 jours largement dépassé. Nous ne pouvons donc réellement apprécier si les informations qui nous ont été communiquées sur sujet sont ou non bien fondées, alors qu'elles tendraient à démontrer que vous en avez pour le moins une gestion très arbitraire et personnelle.

3. Sur les marchés publics, votre réponse a non seulement tardée, mais se révèle très incomplète. Nous ne pouvons que nous étonner que sur les trois marchés parmi les plus importants de la commune ces dernières années, ce soit le même architecte et la même entreprise qui ont été retenus. Nous avons noté que vous ne citiez que pour un des trois marchés, celui du gymnase Anquetil les entreprises consultées, mais omettez de le faire pour la maison des associations et pour le dojo. Nous ne pouvons de ce fait apprécier la régularité de ces opérations, ni vérifier dans quelles mesures les informations dont nous disposons sont ou non fondées. Pour être plus précis, nous aurions aimé savoir quelles ont été les procédures de mise en concurrence appliquées pour la désignation de l'architecte-maître d'œuvre de ces trois opérations ? Nous aurions aimé par exemple vérifier s'il est vrai que pour le dojo, une même entreprise a été écartée à deux reprises et après un premier appel que vous auriez jugé infructueux, alors qu'elle était la moins disante avec un écart très conséquent.

Pour ces raisons sur ces deux derniers sujets, faute d'avoir pu obtenir les informations suffisantes, nous saisissons Monsieur le Préfet et informons la Chambre Régionale des Comptes des informations en notre possession afin qu'ils puissent, s'ils l'estiment utile en vérifier l'exactitude et la régularité.Pour le groupe d'opposition municipale Bien Vivre à Emerainville Malnoue

Monsieur le Maire répond :
« Je ne vais pas reprendre la polémique stérile qui dure depuis trop longtemps.
Vous n’avez pas voulu assister aux commissions et vous avez refusé toutes les commissions de travail.
Conclusion, vous ne connaissez rien à ce qui se passe dans la commune et je trouve un peu excessif que vous nous reprochiez le fonctionnement de la commission des marchés alors que vous avez refusé d’en faire partie….
Conformément à la loi, vous pouviez être représentés à cette commission et voir si effectivement, il y avait des choses bizarres comme vous semblez le dire.
D’ailleurs, j’ai reçu une lettre de la Préfecture qui s’étonne de cette situation car elle n’a jamais vu une Opposition qui ne voulait pas siéger aux commissions de marché ».
Dans ma réponse, j’aurais très bien pu vous écrire : « Monsieur DAURIAC, vous n’aviez qu’à assister aux commissions ».
Je vous ai répondu cependant, point par point et si vous pensez qu’il y a faute du Maire, vous n’avez qu’à porter plainte.
Il faut être sérieux. Le jour où vous désirerez travailler avec nous, faire votre travail d’opposition, ce sera une bonne chose et nous serons ravis de vous avoir avec nous».


Vote à l’unanimité.

N°2004/11/01 : ELECTION D’UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D’UN REPRESENTANT DELEGUE DE L’OPPOSITION MUNICIPALE A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
NOTE DE SYNTHESE

Lors du Conseil Municipal du 4 avril 2001 et par délibération n°2001/04/16 relative à la composition de la Commission d’Appel d’Offres, l’Opposition Municipale avait refusé d’être représentée à la dite commission.
CONSIDERANT la nouvelle demande de l’Opposition de siéger à cette commission, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de la commission d’appel d’offres de la façon suivante :
Monsieur le Maire ou son représentant

Titulaires :
Suppléants :
1. Raphaël CUEVAS 1. Pierre NICOLAS
2. Didier BERNARD 2. Thierry PIOT
3. Christine MORIN 3. Michelle FABRIGAT
4. Claude CRESSEND 4. Sofiane RINDA
5. Jean Francis DAURIAC 5. Michel JOURNET

Vote à l’unanimité.

N°2004/11/02 : DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DU PERSONNEL SALARIE FORMULEE PAR LA SOCIETE AUCHAN
La Société AUCHAN France sise 200 rue de la recherche à Villeneuve d’Ascq, pour son magasin à l’enseigne AUCHAN FRANCE LOGISTIQUE sis 37 boulevard de Beaubourg – quartier de la Soubriarde à Emerainville 77184, et dont l’activité est le commerce à prédominante alimentaire demande une dérogation au repos dominical du personnel salarié les dimanches 28 novembre, 5, 12 et 19 décembre 2004.
Les autorisations ne peuvent être accordées que pour une durée limitée. Elles sont données après avis du Conseil Municipal , de la Chambre du Commerce et d’Industrie et des syndicats d’employeurs et de travailleurs intéressés de la commune.
VU les articles L 221.5, L 221.6 et R 221.1 du livre II du Code du Travail :
Article L 221.5 : le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche,
Article L 221.6 : lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné soit toute l’année, soit à certaines époques de l’année seulement, suivant l’une des modalités ci-après :
1 – un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l’établissement,
2 – du dimanche midi au lundi midi,
3 – le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine,
4 – par roulement à tout ou partie du personnel.
Les autorisations nécessaires ne peuvent être accordées que pour une durée limitée. Elles sont données après avis du Conseil Municipal, de la Chambre de Commerce et d’Industrie et des syndicats d’employeurs et de travailleurs intéressés de la commune
Article R 221.1 : lorsqu’un établissement veut bénéficier de l’une des exceptions à l’attribution le dimanche du repos hebdomadaire, qui sont prévues à l’article L 221.6, il est tenu d’adresser une demande au Préfet du département.
Les avis prévus au dit article doivent être donnés dans le délai d’un mois. Le Préfet statue ensuite par un arrêté motivé qu’il notifie dans la huitaine.
La Société « AUCHAN FRANCE » sise 200 rue de la recherche à VILLENEUVE D’ASCQ pour son magasin « AUCHAN FRANCE LOGISTIQUE » sis 37 boulevard de Beaubourg à 77184 EMERAINVILLE a demandé à bénéficier de l’une des exceptions prévues à l’article L 221.6 précité afin d’employer du personnel le dimanche dans son établissement.
VU l‘avis du Bureau Municipal du 8 novembre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande de dérogation au repos dominical du personnel salarié les dimanches 28 novembre, 5, 12 et 19 décembre 2004.
Vote à l’unanimité.

N°2004/11/03 : INTEGRATION A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2004 DE LA BIBLIOTHEQUE GEORGE SAND DE CROISSY BEAUBOURG DANS LA LISTE DES EQUIPEMENTS RECONNUS D’INTERET COMMUN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’arrêté préfectoral du 26 juin 1984 autorisant la création du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne la Vallée – Val Maubuée, VU l’arrêté préfectoral DFEAD 3B-2002 n°8 du 8 février 2002 constatant la liste des équipements et des services reconnus d’intérêt commun de l’Agglomération Nouvelle de Marne la vallée – Val Maubuée – modifié par les arrêtés préfectoraux DFEAD 3B-2003 n°107 du 24 septembre 2003 et 3B-2004 n°67 du 20 juillet 2004, VU la délibération du Comité Syndical du 30 septembre 2004 décidant l’acquisition du bâtiment à usage de bibliothèque situé Ferme du Pas de la Mule à CROISSY BEAUBOURG, CONSIDERANT que la lecture publique a été déclarée d’intérêt commun, ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNCIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DEMANDE l’inscription à compter du 1er octobre 2004 du bâtiment à usage de bibliothèque situé Ferme du Pas de la Mule à CROISSY BEAUBOURG, à l’inventaire des équipements communs et services reconnus d’intérêt commun de l’Agglomération Nouvelle de Marne la Vallée – Val Maubuée, sous réserve de délibérations concordantes des Conseils Municipaux des communes de CHAMPS SUR MARNE, CROISSY BEAUBOURG, EMERAINVILLE, LOGNES, NOISIEL et TORCY, dans les majorités définies par l’article L 5333-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vote à l’unanimité.

N°2004/11/04 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEMANDER AU SIETREM LA MISE EN PLACE D’UNE COLLECTE DES DECHETS VEGETAUX DES PARTICULIERS
Le Maire informe que les déchets végétaux des jardins privés représentent un volume important de déchets totaux produits par les ménages. La majeure partie de ce gisement est abandonnée sauvagement sur le domaine public.
La commune, dans un souci d’amélioration du service rendu aux habitants, d’amélioration de la propreté de la ville mais aussi de valorisation des déchets, souhaite demander au SIETREM de mettre en place une collecte de ces résidus en porte à porte à partir de 2005.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Commission Consultative Environnement du 3 novembre 2004, VU l’avis du bureau municipal du 8 novembre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE le Maire à demander au SIETREM la mise en place d’une collecte des déchets végétaux des particuliers 
Vote à l’unanimité.

N°2004/11/05 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l’article L.2312-1, considérant que dans les Communes de plus de 3.500 habitants, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci.
CONSIDERANT qu’il a été remis aux conseillers municipaux une note explicative de synthèse, comme le prévoit la loi.
Le Maire indique les grandes orientations pour 2005, approuvées en commission.
AYANT ENTENDU l’exposé du Maire, le Conseil Municipal est invité à débattre.
LE Conseil Municipal après ces échanges, INDIQUE :

Article 1 : Que le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2005 a eu lieu dans les deux mois précédant le vote du budget.

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 : Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire présente le Débat d’Orientation Budgétaire de façon succincte :

« Le Conseil Municipal du 22 novembre 2004 comportera dans son ordre du jour le débat d’Orientation Budgétaire.

De nombreux échanges entre les élus majoritaires et les responsables administratifs ont déjà eu lieu, dans le cadre des commissions municipales qui se sont réunies pour élaborer une première ébauche de budget.

Comme l’année précédente, des lettres plafond ont été fournies aux différents services et ont permis de fixer des objectifs compte tenu des contraintes budgétaires.

Je regrette vivement l’absence de l’opposition municipale, depuis 2001, à ces commissions, à ces lieux d’échange et de propositions.

Cette note ne peut naturellement pas reprendre dans le détail toutes les questions débattues et les solutions retenues, et elle peut paraître succincte pour ceux qui n’ont pas participé aux débats mentionnés ci-dessus.

Mais à qui la faute ?

La situation financière d’Emerainville est bonne, et permet d’élaborer de nouveaux projets tout en maintenant la fiscalité communale à son niveau actuel.

Comme la loi le permet, l’épargne brute de gestion sera suffisante pour rembourser les emprunts en capital, et financera une partie des investissements prévus.

Le taux des taxes locales sera identique,

Les ressources provenant de l’Etat, du SAN, seront pour des raisons de prudence budgétaire fixées au même montant que celui de 2004.

Dans un environnement difficile, avec un SAN qui prépare sa transformation en Communauté d’Agglomération, les dépenses de fonctionnement seront stables, toujours pour des raisons de prudence ».

Monsieur le Maire développe ensuite :

« Mes chers collègues,


Le débat d'orientation budgétaire que nous allons avoir ce soir a été préparé par l'ensemble des commissions municipales qui se sont réunies pour ce faire aux dates suivantes :

-Commission emploi, vie économique action sociale le : 10/11/2004
-Commission éducation le : 05/10/2004
-Commission sport culture le : 20/10/2004
-Commission travaux/urba/ achats les : 28/10 et 09/11/2004
-Commission environnement services délégués transports le : 03/11/2004
-Commission petite enfance le : 05/11/2004
-Commission politique de la ville le : 15/11/2004
-Commission jeunesse le : 13/10/2004
-Commission finances le : 16/11/2004

Nous regrettons une fois de plus que comme chaque année l'opposition municipale refuse toujours de siéger avec nous et se prive ainsi de la connaissance de l'ensemble des problèmes de notre ville, car il est bien évident que le débat de ce soir ne pourra pas reprendre l'ensemble des discussions et des réflexions menées dans le cadre des commissions.

Au 31 octobre 2004, la trésorerie communale s'élevait à 262 148,48 € 
Les frais de fonctionnement réglés étaient de 6 867 087,56 € et les recettes de 7 682 315,42 €.

Les investissements à la date ci dessus sont de 1 236 080,43 (remboursement capital inclus).

Les budgets primitif et supplémentaire seront comme chaque année réalisés à epsilon près.
J'attire cependant votre attention sur le montant des investissements réalisés depuis 2001. 
A savoir :

1996 : 301 509,73 €
1997 : 339 151,75 €
1998 : 455 676,75 €
1999 : 850 134,96 €
2000 : 925 748,19 €
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2001 : 942 842,76 €
2002 : 1 112 382,06 €
2003 : 493 101,29 €
2004 (fin octobre) : 1 028 972,66 €

Dans une ville qui ne perçoit que les taxes d'habitation et les taxes foncières, les investissements devraient être financièrement supportés pour la plus grande partie, par l'intercommunalité qui perçoit elle la taxe professionnelle, dont le produit est sans commune mesure avec les produits des taxes perçues par la commune.

Ainsi pour 2004, le Dojo, la modification de la place Mendès France,la réfection de l'église, les aménagements du gymnase Jacques Anquetil, la première tranche de la modernisation de l'éclairage public, tous ces investissements lourds auraient du être financés par le SAN qui par ailleurs ne semble pas se presser pour la construction d'une crèche rendue nécessaire par les nouvelles constructions (arrivée des habitants de 09/2005 à 02/2006) et d'une bibliothèque que je vous propose d'appeler l'Arlésienne,car elle nous a été promise depuis de très nombreuses années.

Notre gestion saine et rigoureuse nous a permis d'acquérir un patrimoine immobilier important qui était inexistant à notre arrivée, en 1995.


SITUATION ACTUELLE

Notre commune finance et propose à ses habitants un grand nombre de services dont les principaux sont les suivants :

PETITE ENFANCE

-Crèche familiale (6 assistantes maternelles)
- Mini crèches du bourg et des Canaillous (40 berceaux)
-Maison de l'enfance
-Halte garderie : 
-Atelier du mercredi 
-Accueil parents enfants 
-PMI 
-Planning familial 
-Puéricultrice DASSMA

EDUCATION CLAEM

Dans le cadre du CEL : 
-3 modules AEPS en élémentaire 
-2 modules AEPS au collège :
-4 études surveillées et 1 étude dirigée 
-Point lecture
-Centre de loisirs Malnoue 2 et Jean Jaurès 
-Ateliers du temps de midi

 

SERVICE JEUNESSE

-Service d'accueil quotidien sur le bourg et Malnoue pour les 13-18ans et les 11 -12 pour les vacances scolaires
-VVV
-Accueil renforcé et actions diversifiées pendant les congés scolaires 
-Coordination actions avec CLAEM, politique de la ville, SAN, PM, emploi
(18 emplois obtenus pour les jeunes en 2004)
-actions en direction des jeunes majeurs (stages sportifs manifestations culturelles)

ESPACE EMPLOI

-Service et club emploi
Pour 2004 cet espace a permis de reclasser avec des contrats à durée indéterminée 45 chômeurs

SERVICE LOGEMENT

27 nouveaux ou anciens Emerainvillois ont été logés durant les 10 premiers mois de 2004.

ESPACE SAINT-EXUPERY

-Alphabétisation : accueil des primo arrivants
-DASSMA permanence 
-CAF permanence
-Ecrivain public
-Consultations juridiques
-Culture, animations, fêtes et cérémonies
-Aides aux associations 
-Sorties familles
-Prévention des conduites à risque
-Information santé
-AVIMEJ 
- Mission Locale

CCAS

- Aides aux personnes âgées à mobilité réduite

SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE

-Médiation culturelle (Afrique conseil)
- Décohabitation 
- Désenclavement
- Accompagnement social
- REAAP (Réseau d'Ecoute et d'Accompagnement en direction des Parents)
- Gestion de la copropriété SCCE pour la dixième année consécutive

SERVICE SPORTS

Trois complexes sportifs :
? Le gymnase Jacques Anquetil où se pratiquent :
- le roller
- le kibudo
- le judo
- le vovinam
- le hand-ball
- le hockey
- le karaté
- l'aéromodélisme
- le taekwondo
- le taïchi
- les activités scolaires 
- La halle des sports Guy Drut où se pratiquent :
- le volley
- le badminton
- le tennis
- le tir à l'arc
- le mini hand
- le taekwondo
- le karaté
- le tir à l'arc
- les activités sportives scolaires 
- Le stade Dominique Rocheteau où se pratiquent :
- le foot
- les voitures radio commandées
- le tennis

BUDGET

LE CONTEXTE

Nous sommes dans une période de fin de SAN, et l'intercommunalité a déjà engagé le processus de rétrocession des investissements communaux dont elle est propriétaire, ce qui pose trois questions :
- Une telle procédure est-elle rendue nécessaire par les textes ? Ou s'agit il du désengagement d'un SAN désirant se décharger financièrement sur les communes membres ?
- Pouvoirs de la communauté d'agglomération qui prendra la place du SAN
- Financement par les communes de l'entretien des investissements rétrocédés

Pour 2005 nous n'avons pas pris en compte ces problèmes qui dépassent largement le cadre communal et qui ne devraient pas voir d'effet avant 2006 voire 2007, 2008.

Le projet de loi de finances pour 2005 reconduit le contrat de croissance et de solidarité dans les mêmes conditions d'indexation qu'en 2004 (+2,625% de plus pour le calcul de l'évolution de l'enveloppe normée)

La DGF progressera de ce fait de 3,29%(inflation prévisionnelle hors tabac et 50% de la croissance du PIB en volume)

Enfin globalement les concours de l'Etat aux collectivités locales progresseront de 3,5 % (53,7 Milliards €) par rapport à 2004 selon le projet de la loi de finances.

Il convient aussi de s'interroger sur la base GARMATEX qui en fin 2005 devrait disparaître et pour laquelle aucun n'accord n'est encore intervenu à ce jour, entre la Mairie, le SAN et l'EPAMARNE.

Il en est de même de la plaine qui jouxte la RNR.


RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les taux des taxes perçues par la commune resteront stables en 2005 : A savoir 
TH 12%
TFB 38,52 %
TFNB 79,14%
Je rappelle que la commune a, pour la TH, accordé aux habitants, sur leur base fiscale, les abattements maximums possibles (général 10%, 1 et 2 personnes 15%, 3 personnes et plus 20% spécial 15%) et qu'une exonération de taxe foncière de 2 ans est accordée aux propriétaires de nouveaux appartements depuis le 01/01/2001.

Les taux de chacune des taxes et leur évolution, permettent, compte tenu des spécificités régionales, de se comparer aux autres collectivités.

Nous pouvons ainsi nous positionner en termes de marges de manoeuvres fiscales brutes, et déterminer une capacité d'investissement théorique.

Les recettes d'origine fiscale dans les recettes réelles de fonctionnement représentent 67,66% du total dans notre budget.

Pour les contributions directes, nous avons décidé en vertu du principe de prudence de reconduire les chiffres de 2004 pour :

- la dotation forfaitaire
- la dotation de solidarité rurale
- les recettes provenant d'autres organismes


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Elles se situeront légèrement en retrait par rapport à celles de l'année dernière, tout au moins au BP.
Chaque commission municipale a défini ses actions pour 2005


EMPLOI
- organisation d'un forum des métiers 
- développement du Relooking pour les demandeurs d'emploi

CCAS
- Depuis 6 mois ce service étudie la possibilité d'implanter à Emerainville une épicerie sociale 
- Création d'une bourse aux jouets et d'une friperie

LOGEMENTS
- La pénurie de logements sociaux est générale sur le Val Maubuée. Les responsables sont aujourd'hui dans l'opposition nationale, et au pouvoir sur le plan local.
- Ils tentent de faire oublier leurs carences et la mauvaise urbanisation du Val Maubuée dont ils sont les seuls responsables.
- La loi du 01/08/2003 et son décret d'application du 01/07/2004 ont modifié les modalités de gouvernance des SA d'HLM et ouvert aux collectivités territoriales le capital de ces sociétés leur permettant ainsi d'obtenir une minorité de blocage.
- Outre le fait que je n'ai pas, pour ma part, entendu l'opposition nationale et locale se réjouir de ces textes (eux si prompts à dénoncer les décisions du gouvernement actuel), il me parait dramatique de confier au SAN une possibilité supplémentaire d'intervenir dans un domaine ou il a déjà échoué misérablement.
- A Emerainville, le service logement continuera à oeuvrer dans l'intérêt des demandeurs même si la tâche est difficile compte tenu de la pénurie de logement sur le Val Maubuée

JEUNESSE
5 axes principaux de travail pour ce service pour l'année 2005
- Prévention en partenariat avec les établissements scolaires
- Actions en direction des jeunes chômeurs et des jeunes majeurs qui sont de plus en plus intéressés par nos structures
- Activités nouvelles en direction des jeunes filles qui ne fréquentent pas assez le service
- Développement des actions qui ont déjà eu un franc succès
- Implication des jeunes dans les animations communales 
- Développement d'un accueil pour adolescents sur le bourg

EDUCATION
- Poursuite du CEL
- Création d'un forum sur les activités éducatives communales 
- Fin du remplacement du mobilier scolaire
- Favoriser l'action musicale et création d'un stock d'instruments de musique


SPORT
- Organisation des 48 h du sport
- Cross scolaire
- Organisation de journées ludiques avec des clubs de foot professionnels (PSG, SEDAN....)

CULTURE
- Participation accrue des associations dans la vie communale sur des projets communs : trophée des sports, vitraux de l'église, etc...

PETITE ENFANCE
- Reprise du projet pédagogique pour améliorer la prise en charge quotidienne de l'enfant et harmoniser les pratiques des deux mini crèches 
- Création d'un nouveau contrat enfance avec la prestation de service unique 
- Projet de multi accueil

ENVIRONNEMENT
- Chantiers locaux d'insertion
- Fin d'équipement des avions de silencieux
- Projet NATURA 2000

POLITIQUE DE LA VILLE
- Réalisation du projet social qui a été validé par la CAF

COMMUNICATION 
- Ce service continuera, comme par le passé, à fournir aux Emerainvillois une information objective sur la vie municipale.
- Je précise ce point, car certaines parutions municipales de communes environnantes se confondent quant à leur teneur, avec de véritables tracts de politiques nationales.
- A Emerainville l'argent des contribuables ne sert pas à financer des critiques stériles qui dépassent le cadre communal.


DEPENSES D INVESTISSEMENT

A part les investissements que le SAN devraient réaliser sur Emerainville, et qui ont été mentionnés ci dessus, il conviendra :

- De prévoir la rénovation de la place St Just à Malnoue
- De terminer la 2ème tranche de la modernisation de l'éclairage public
- De désenclaver le clos d'Emery
- De prévoir la rénovation de certaines voiries
- L’enfouissement des réseaux EDF
- La réhabilitation de l'Orangerie et de la serre 
- La construction d'un cours couvert de tennis

 

ENDETTEMENT

Les emprunts en cours s'élèveront au 01/01/2005 à 1 965 144,34 €

Ils étaient de 2 060 634,03 € au 01/01/1995

L'ensemble des investissements a donc été réalisé sur des fonds propres et je remercie chaleureusement l'adjoint des finances pour ce tour de force dont bien peu de villes de gauche comme de droite peuvent se prévaloir.

Il va cependant sans dire que pour financer les investissements lourds prévus, il conviendra dans un proche avenir d'augmenter légèrement nos emprunts.


SUBVENTIONS

Les subventions aux secteurs associatif et scolaire se sont élevées en 2004 à la somme de 287 565 €.

Les demandes pour 2005 sont encore à l'étude.

Je vous remercie de votre attention ».

Puis Monsieur le Maire ouvre le débat au cours duquel l’Opposition n’a pas demandé une seule fois la parole et n’a pas posé une seule question.

N°2004/11/06 : DECISION MODIFICATIVE N° 1
La Trésorerie Principale nous ayant demandé de bien vouloir procéder :

  • à une annulation partielle du titre n° 174, exercice 2003, pour un montant de 19.063 €, correspondant à la différence négative due aux changements de bases intervenues dans le calcul des Centimes de l’année 2003
  • à une annulation du titre n° 803, exercice 2002, pour un montant de 3.049 €, correspondant à une subvention du Département que nous ne toucherons pas,

Il est donc nécessaire de procéder à un virement de crédits.
Monsieur le Maire, sur demande de la Trésorerie Principale, propose aux membres présents de voter la Décision Modificative n° 1 suivante :
673-01-011SF             + 19.063 €
673-833-83301SEV     + 3.049 €
61523-822-82201ST     - 22.112 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Bureau Municipal du 8 Novembre 2004, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Article 1 : APPROUVE le vote de la Décision Modificative n° 1, de la façon suivante :

673-01-011SF             + 19.063 €
673-833-83301SEV     + 3.049 €
61523-822-82201ST     - 22.112 €

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 : Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

« N’ayant pas voté le Budget, la décision modificative étant théoriquement un ajustement par rapport au budget, l’Opposition votera contre.
Monsieur DAURIAC qui n’a pas pris la parole lors du débat, dit maintenant que celui-ci n’a pas eu lieu. La réglementation prévoit que Monsieur le Maire doit toujours envoyer des documents à l’Opposition pour que ce débat ait lieu, Monsieur DAURIAC s’appuie pour cela sur l’article 17 du règlement intérieur.
Il ne s’agit pas, dit-il, d’un auto satisfacit que vous pouvez vous délivrer ni d’une déclaration de politique générale.
Vous, votre rôle est de donner des éléments d’appréciation budgétaire, les évolutions et les proportions, ce que vous ne faîtes jamais.
Donc, vous ne pouvez pas vous prévaloir d’un débat d’orientation, vous tronquez encore une fois la réglementation et vous n’en faîtes qu’à votre bon vouloir. »

Monsieur DAURIAC remet une nouvelle déclaration (ci-dessous)
Déclaration: « La réglementation vous fait obligation d'adresser au Conseil des documents retraçant les principales évolutions et proportions budgétaires; 24 lignes pour regretter le refus de l'opposition de siéger à la commission consultative des finances, ne vous en dispensent pas et ne sauraient vous affranchir de cette règle démocratique.

D'autre part comment voter une délibération stipulant que le débat d'orientation a eu lieu dans le délai de 2 mois précédant le vote du budget, alors que le vote du budget n'a pas eu lieu et n'est pas officiellement programmé ? Cette délibération est inique et le débat d'orientation n'en est pas un, donc, il ne saurait être invoque.

Quant à la commission des finances, certains conseillers y ont participé durant votre premier mandat et peuvent attester que le débat y a toujours été inexistant. »

Monsieur le Maire répond :
« Si vous aviez participé aux commissions finances, vous auriez pu discuter avec nous.
Je ne peux pas faire un résumé avec vous des débats qui se sont tenus dans les instances dans lesquelles vous aviez votre place, et où vous avez refusé de participer.


Vote à la majorité : 
23 voix pour 
4 voix contre
 (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Jean Francis DAURIAC et Philippe VAN GREVELINGE)

N°2004/11/07 : PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE CLASSE DE DECOUVERTE, DU TRANSPORT, DU GITE ET DU COUVERT POUR UNE CLASSE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE LAVOISIER ET UNE CLASSE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE MALNOUE II.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que vingt sept élèves et une institutrice de l'école élémentaire Lavoisier et vingt trois élèves et une institutrice de l'école élémentaire Malnoue II partiront en classe de découverte à Porspoder (Bretagne) du 14 mars 2005 au 25 mars 2005 soit 12 jours facturés.
Monsieur le Maire précise qu'il convient de fixer la participation des familles pour cette classe de découverte.
* Cette participation est basée sur un calcul reprenant les éléments suivants :

  • Facturation des prestations de service pour le séjour et par enfant : 570,00 €
  • Transfert des enfants Aller/Retour de l'école au centre en car : 2 900,00 €
  • Indemnités instituteur par jour : 21,00 €
  • Cotisation à la Focel : 30,00 €

* Le taux d'effort réparti de 1 à 5 pour les tranches de quotient familial de A à E
* Le nombre d'enfants concernés par tranche,
* Les quotients retenus sont ceux votés par le Conseil Municipal du 24 novembre 1995 par la délibération n°95/11/05 "Révision des tranches de quotient"
VU l'avis du Bureau Municipal du 8 novembre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les participations des familles (le gîte, le couvert, le matériel, les activités et le transport) comme suit :

QUOTIENTS FAMILIAUX
PARTICIPATION DES FAMILLES
A
72,48€
B
144,96€
C
217,44€
D
289,92€
E
362,40€

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2005 à l'article 7067.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité :
23 voix pour 
4 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Jean Francis DAURIAC et Philippe VAN GREVELINGE)

N°2004/11/08 : PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE CLASSE DE DECOUVERTE, DU TRANSPORT, DU GITE ET DU COUVERT POUR UNE CLASSE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE MARE L'EMBUCHE.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que vingt trois élèves et un instituteur partiront en classe de découverte à Londres en Angleterre du 6 au 12 juin 2005 soit 7 jours facturés.
Monsieur le Maire précise qu'il convient de fixer la participation des familles pour cette classe de découverte.
Cette participation est basée sur un calcul reprenant les éléments suivants :

  • Facturation des prestations de service pour le séjour et par enfant : 487,00€
  • Transfert des enfants Aller/Retour de l'école au centre en car : 3 995,00€
  • Indemnités instituteur par jour : 21,00€

* Le taux d'effort réparti de 1 à 5 pour les tranches de quotient familial de A à E
* Le nombre d'enfants concernés par tranche,
* Les quotients retenus sont ceux votés par le Conseil Municipal du 24 novembre 1995 par la délibération n°95/11/05 "Révision des tranches de quotient"
VU l'avis du Bureau Municipal du 8 novembre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les participations des familles (le gîte, le couvert, le matériel, les activités et le transport) comme suit :

QUOTIENTS FAMILIAUX
PARTICIPATION DES FAMILLES
A
80,75 €
B
161,50 €
C
242,25 €
D
323,00 €
E
403,75 €

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2005 à l'article 7067.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité :
23 voix pour 
4 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Jean Francis DAURIAC et Philippe VAN GREVELINGE)

N°2004/11/09 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un emploi d’adjoint administratif principal 1ère Classe pour permettre un avancement de grade au sein de la commune.
VU l’avis du bureau municipal en date du 8 novembre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal
EFFECTIF :
Avant création : 1
Après création : 2
PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er décembre 2004
DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget 2004.
LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire regrette que le Débat d’Orientation Budgétaire soit ramené à sa plus simple expression. Le débat n’est pas possible lorsque l’Opposition qui se trouve en face ne sait pas de quoi elle parle. 
Vote à l’unanimité.
Clôture de séance à 21 heures 50