Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 20 Décembre 1999

L'an mil neuf cent quatre vingt dix neuf, le vingt décembre à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville,
en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRESENTS :
MM Alain KELYOR

Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Thierry DUPONT
Didier VIDAL
SantinePOLETTI
Claude CRESSEND
Michel COIGNET
Pierre NICOLAS
Christel SCHEFFMANN
Daniel PODEVYN
Anne Laure LAMBERDIERE
Didier BERNARD
Henri PRIEUR

Patrick PALMISANO
Didier HACQUARD
Jacqueline KRAUSS
Michel LETISSIER
Santine POLETTI
Alain LAFLEUR
Christian DELGRANGE
Isabelle PRIEUR
Michèle FABRIGAT
Michel JOURNET
Philippe VAN GREVELINGE
Daniel PIAZZOLA
Claude MOREL


ETAIENT REPRESENTES :
M. Pierre HAMELIN par M. Pierre PARIZIA
M. Alain LAFLEUR par M. Didier VIDAL.
M. Jean Luc GEORGES par M. Michel JOURNET
ETAIT ABSENT : Monsieur Jacques MATE
INVITEES PERMANENTES : Mmes Catherine ANCEL, Chantal MAILLET

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 22 NOVEMBRE 1999.
Vote à la majorité, 24 voix pour, 4 voix contre.

99/12/01 : BUDGET PRIMITIF 2000
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, présente aux membres présents, le Budget Primitif 2000.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE LE
Budget Primitif 2000, qui se décompose ainsi :

Section Investissement :
Dépenses......................................................... 12.117.822 F
Recettes........................................................... 12.117.822 F

Section Fonctionnement :
Dépenses......................................................... 57.868.307 F
Recettes........................................................... 57.868.307 F

Vote à la majorité, 21 voix pour, 1 voix contre.
les membres de l'opposition municipale ont quitté la séance avant le vote du budget.

99/12/02 : TAUX D'IMPOSITION
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, présente aux membres présents,
les taux d'imposition relatifs à la fiscalité pour l'année 2000, à savoir :

  • Taxe d'habitation 14 %
    Taxe sur le Foncier Bâti 38,50 %
    Taxe sur le Foncier Non Bâti 92,34 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE
les taux d'imposition précités pour l'année 2000 :

Vote à la majorité, 22 voix pour,
les membres de l'opposition municipale ont quitté la séance avant le vote du budget.

99/12/03 : SORTIE DE L'ACTIF DES BIENS RENOUVELABLES ACQUIS AVANT LE 1ER JANVIER 1994.
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, informe les membres présents,
que Monsieur le Trésorier Principal de Marne la Vallée a demandé à la Commune d'effectuer
l'opération de fin d'exercice suivante.
A l'issue de la troisième année d'application de la nomenclature M14, il convient de sortir de l'actif
du bilan de la Commune au 31 décembre 1999, tous les biens autres que les matériels de transports
acquis avant le 1er janvier 1994.
Cet apurement est constitué par des opérations d'ordre non budgétaire.
Il sera poursuivi au cours des années suivantes de manière à ce que, cinq ans après la généralisation
de la réforme, ne figurent plus à l'actif du bilan des communes de 3.500 habitants et plus,
que les seuls biens amortissables à compter du 1er janvier 1996.
Monsieur Pierre PARIZIA informe les membres du Conseil Municipal que le montant de l'apurement
des biens concernés pour l'année 1998, s'élève à 2.090.517,14 F.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Vote à la majorité, 22voix pour,
les membres de l'opposition municipale ont quitté la séance avant le vote du budget.

DECIDE de sortir de l'actif de la Commune les biens renouvelables acquis avant le 1er janvier 1994,
et, ce, pour un montant de 2.090.517,14 F.

99/09/04 : PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES
DE CLASSE DE DECOUVERTE, DU TRANSPORT AINSI QUE DU GITE ET DU COUVERT
POUR DEUX CLASSES DE L'ECOLE PRIMAIRE LAVOISIER

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que trente sept enfants et deux instituteurs
de l'école primaire LAVOISIER partiront en classe de découverte à SAINT CHAFFREY - SERRE CHEVALIER
du 15 au 28 mars 2000, soit 12 jours.
Monsieur le Maire précise qu'il convient de fixer la participation des familles pour cette classe de découverte.

Cette participation est basée sur un calcul reprenant les éléments suivants :
Facturation des prestataires de service, (le matériel, le gîte et le couvert) : 298 F
Transfert des enfants A/R d'EMERAINVILLE à la Gare de Lyon (PARIS) : 2500 F
Transport A/R en train couchette par adulte : 740 F
Transport A/R en train couchette par enfant : 560 F
Indemnités instituteur : 124 F/jour
Cotisation F.O.C.E.L. : 180 F
Une randonnée en raquettes : 2600 F
Une intervention sur les risques en montagne : 300 F

Le taux d'effort réparti de 1 à 5 pour les tranches de quotient familial de A à E ;
Le nombre d'enfants concernés par tranche,
Les quotients retenus sont ceux délibérés par la municipalité en 1995,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
FIXE
les participations des familles (le gîte, le couvert et le matériel) comme suit :

QUOTIENT FAMILIAL

PARTICIPATION

A
495 F
B
990 F
C
1485 F
D
1980 F
2475 F

DIT que les recettes sont prévues au budget primitif 2000 à l'article 7067.
Vote à la majorité, 22 voix pour,
les membres de l'opposition municipale ont quitté la séance avant le vote du budget.

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99/12/05 : PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE CLASSE DE DECOUVERTE,
DU TRANSPORT AINSI QUE DU GITE ET DU COUVERT POUR UNE CLASSE DE L'ECOLE PRIMAIRE MALNOUE II


Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que vingt cinq enfants et un instituteur
de l'école primaire Malnoue II partiront en classe de découverte à SAINT CHAFFREY - SERRE CHEVALIER
du 16 au 28 janvier 2000, soit 13 jours.
Monsieur le Maire précise qu'il convient de fixer la participation des familles pour cette classe de découverte.

Cette participation est basée sur un calcul reprenant les éléments suivants :
Facturation des prestataires de service, (le matériel, le gîte et le couvert) : 298 F
Transfert des enfants A/R d'EMERAINVILLE à la Gare de Lyon (PARIS) : 2500 F
Transport A/R en train couchette par adulte : 740 F
Transport A/R en train couchette par enfant : 560 F
Indemnités instituteur : 124 F/jour
Cotisation F.O.C.E.L. : 180 F ;

Le taux d'effort réparti de 1 à 5 pour les tranches de quotient familial de A à E ;
Le nombre d'enfants concernés par tranche,
Les quotients retenus sont ceux délibérés par la municipalité en 1995,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
FIXE
les participations des familles (le gîte, le couvert et le matériel) comme suit :

QUOTIENT FAMILIAL

PARTICIPATION

A
579,60 F
B
1159,20 F
C
1738,80 F
D
2318,40 F
E
2898,00 F

DIT que les recettes sont prévues au budget primitif 2000 à l'article 7067.

Vote à la majorité, 22 voix pour,
les membres de l'opposition municipale ont quitté la séance avant le vote du budget.

99/12/06 : DEGRESSIVITE DES TARIFICATIONS AUX ACTIVITES DISPENSEES
PAR LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL SAINT EXUPERY

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de prendre une délibération complémentaire
à celle du 31 mai 1999, fixant un taux de dégressivité pour les inscriptions effectuées en cours d'année,
aux activités dispensées par le Centre Social et Culturel SAINT EXUPERY.

La municipalité souhaite ne pas pénaliser les familles et en particulier les nouveaux arrivants,
et ainsi permettre à toutes et tous l'accès aux activités culturelles et de loisirs.
Ainsi, il est proposée les dégressivités suivantes :

40 % de réduction sur le coût initial pour les inscriptions effectuées entre le 1er janvier et le 29 février,
60 % de réduction sur le coût initial pour les inscriptions effectuées entre le 1er mars et le 30 avril.
Au delà du 30 avril nous ne pouvons pas , pour des raisons pédagogiques, accepter de nouvelles inscriptions.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
FIXE
la dégressivité des participations familiales aux activités comme définies ci-dessus,
INDIQUE que les recettes sont prévues au budget primitif 2000 à l'article 7488.

Vote à la majorité, 22 voix pour,
les membres de l'opposition municipale ont quitté la séance avant le vote du budget.

99/12/07 : AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LES AVENANTS AUX CONVENTIONS RELATIVES
AU FINANCEMENT DE SILENCIEUX D'AVIONS DE L'AERODROME DE LOGNES-EMERAINVILLE
(CONVENTION G.A.L.E. / MAIRIE ET AERO-LOISIRS / MAIRIE)

La commune d'EMERAINVILLE a signé le 21 avril dernier une convention de financement des silencieux d'avions
de l'aérodrome de LOGNES / EMERAINVILLE. Cette convention prévoyait l'attribution de subvention de la commune
et de l'EPAMARNE au G.A.L.E. (3000 F par avion attribués par chacune des deux instances et ce dans la limite de 10 avions).

Le GALE n'a pas équipé l'ensemble des avions prévus par cette convention. Aussi la commune souhaite :
officialiser le renoncement du G.A.L.E. aux subventions qui ne seront pas attribuées (avenant n° 2 à la convention G.A.L.E. / Mairie)
attribuer les subventions non utilisées par le G.A.L.E. à l'aéro-club Aéro-loisirs (avenant n° 1 à la convention Aéro-loisirs / Mairie).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE
le Maire à signer les avenants aux conventions citées ci-dessus.
Vote à la majorité, 22 voix pour,
les membres de l'opposition municipale ont quitté la séance avant le vote du budget.

CONVENTION DE FINANCEMENT ET D'EQUIPEMENT D'AVIONS
DE L'AERODROME DE LOGNES-EMERAINVILLE (Seine et Marne)
POUR LA POSE DE SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT
(mairie d'Emerainville / Aéro-loisirs)

AVENANT N° 1
La commune se propose d'attribuer une subvention complémentaire de trois mille francs
à l'aéro-club Aéro-loisirs afin d'équiper d'un silencieux d'échappement (modèle .........) l'avion immatriculé ............
Dans ce but, le préambule et les articles suivants sont ainsi modifiés :
Préambule : Remplacer "deux silencieux" par "trois silencieux".
ARTICLE 1 :
Le tableau des avions à équiper est modifié comme suit :

 

 

immatriculation
montant du silencieux
modèle du silencieux
F - BRGN
30 000 F
Gomolzig GY 100 (Quite Flight)
F - WRTB
30 000 F
Gomolzig spécifique RF 47

ARTICLE 3 :
Remplacer "dans la limite de deux" par "dans la limite de trois"
CONVENTION DE FINANCEMENT ET D'EQUIPEMENT D'AVIONS
DE L'AERODROME DE LOGNES-EMERAINVILLE (Seine et Marne)
POUR LA POSE DE SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT

AVENANT N° 2
La convention signée le 21 avril 1999 entre le G.A.L.E. et la Commune d'EMERAINVILLE prévoyait les aides financières suivantes :
aide de l'EPAMARNE : 3000 F pour l'équipement de chaque silencieux d'échappement d'avion installé et ce dans la limite de 10.
aide communale : 3000 F pour l'équipement de chaque silencieux d'échappement d'avion installé et ce dans la limite de 10.
Par télécopie du 1er juillet 1999, le G.A.L.E. a fait savoir qu'il n'équiperait pas l'avion immatriculé F-GJQL de l'Aéro-club Paris-Est.
Le GALE n'a pas souhaité :
1. reporter cette aide sur un autre avion du G.A.L.E.,
2. compléter la liste des 8 huit premiers avions proposés initialement dans la dite convention.

Le G.A.L.E., par cet avenant, s'engage à renoncer aux aides prévues par la dite convention à savoir 9000 F
de la part de l'EPAMARNE et 9000 F de la part de la commune.
Le nombre total de silencieux d'avions du G.A.L.E. à équiper en 1999 s'élève à 7.
La convention est modifiée comme suit :
ARTICLE 1 :
La liste des avions à équiper de silencieux est remplacé par le tableau suivant :

 

Aéro-clubs
immatriculation
montant du silencieux
modèle du silencieux
AIGLE
F - GAHP
voir avenant n° 1
voir avenant n° 1
Sucy-en-Brie
F - BTUZ
voir avenant n° 1
voir avenant n° 1
Guillaumet
F - GIKP
voir avenant n° 1
voir avenant n° 1
Aiglon d'Ivry
F - GLDT
voir avenant n° 1
voir avenant n° 1
Air Inter-Europe
F - GLKZA
voir avenant n° 1
voir avenant n° 1
Marne La Vallée
F - GMKM
voir avenant n° 1
voir avenant n° 1
Aéroports De Paris
F - GKQD
voir avenant n° 1
voir avenant n° 1

Fait à Emerainville, le

Pour la commune d'EMERAINVILLE,
Le Maire,
Alain KELYOR

Pour le G.A.L.E.
Le Président,
Gérard BARRAU


99/12/08 : CHATEAU D'EMERAINVILLE, CESSION EPAMARNE / COMMUNE
L'Etablissement Public est propriétaire d'un ensemble immobilier à EMERAINVILLE dénommé " Château d'Emerainville ",
compris dans le périmètre de la Z.A.C. de PARIS EST, dans un secteur inconstructible.
Cette propriété est composé d'un château et de dépendances aménagés en logements et actuellement loués,
à titre précaire, à des particuliers. Elle est située sur la parcelle cadastrée, même commune, section B n° 461 d'une superficie de 30.400 m².
La Direction Nationale d'Interventions Domaniales a estimé la valeur vénale de l'immeuble à 2.617.000 francs.
La commune d'EMERAINVILLE a fait connaître son intérêt pour son acquisition, afin de réaliser des équipements publics par transformation du bâti existant.
Elle propose un prix de deux millions trois cent cinquante trois mille francs (2.353.000 francs).
Considérant que cette somme n'est inférieure que de 10 % de la valeur vénale, l'Etablissement Public est disposé à accepter l'offre de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE
d'acquérir au prix principal de 2.353.000 francs la propriété située sur la parcelle cadastrée,
à EMERAINVILLE, section B n° 461 d'une superficie de 30.400 m²,
DIT que cette propriété est acquise en vue de la réalisation d'une salle polyvalente et d'une bibliothèque dans le cadre d'un contrat régional,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à intervenir,
DIT que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de la ville,
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au Budget Primitif 2000, centre de coût 020/0216 st, article 2115,

DONNE à Monsieur le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la précédente délibération.
Vote à la majorité, 22 voix pour,
les membres de l'opposition municipale ont quitté la séance avant le vote du budget.

Clôture de la séance à 22 heures 50.