Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 25 Octobre 2004

 

L'an deux mil quatre, le vingt cinq octobre à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN 
Pierre PARIZIA 
Raphaël CUEVAS 
Michelle FABRIGAT 
Claude CRESSEND 
Pierre NICOLAS 
Didier BERNARD 
Thierry PIOT 
Pan CHANTHAPANYA 
Edith BORDIER 
Véronique VIDAL 

Martine COLOMBANI
Didier VIDAL
Laetitia MIERSMAN
Sofiane RINDA
Didier HACQUARD
Dominique VIMONT
Claude MOREL
Philippe VAN GREVELINGE
Jean Francis DAURIAC
Corinne BESSONIES
Michel JOURNET

ETAIENT REPRESENTES : 
Michèle BEAUDONNAT par Christine MORIN
Christian DELGRANGE par Alain KELYOR
Gabriela CAULEA par Edith BORDIER
Jean Paul LE LOSTEC par Pierre PARIZIA
Paola FIGUEIREDO par Laetitia MIERSMAN
Natacha FONTY par Michelle FABRIGAT


INVITEE PERMANENTES : Geneviève TALBORDET, Chantal MAILLET
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Dider VIDAL est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2004

Vote à l’unanimité.

N°2004/10/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2003 DU SAN ACCOMPAGNE DU COMPTE ADMINISTRATIF
La loi Chevènement du 13 juillet 1999 fait obligation au Président d’un E.P.C.I. de présenter à l’ensemble des maires des communes membres de cet E.P.C.I., un rapport annuel sur l’activité de l’établissement durant l’année précédente, accompagné du compte administratif.

Après la séance du Comité Syndical du 30 septembre 2004 et dans un souci d’information, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal.

N°2004/10/02 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE N°15 DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2004
Dans un souci d’information aux Administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal.

N°2004/10/03 : MARCHES PUBLICS SANS FORMALITES PREALABLES - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EXPOSE DES MOTIFS :
Le Maire expose au Conseil Municipal que le Maire doit recevoir au cas par cas l’autorisation du Conseil Municipal de signer les marchés publics passés par la commune ;

Toutefois l’Article L 2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que
« Le maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé en tout ou partie (et pour la durée de son mandat) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget »

Il convient de noter que depuis l’entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics le 10 janvier 2004, les marchés sans formalités préalables sont constitués par les « marchés passés selon la procédure adaptée » (article 28 du Nouveau Code des Marchés Publics)
Cette procédure est possible pour des marchés de fournitures, services ou travaux inférieurs au seuil de 230 000 €HT.
Elle peut donner lieu à un contrat écrit ou à un paiement direct sur facture. Dans tous les cas c’est la personne responsable du marché (le maire) qui détermine elle-même les modalités de publicité et de mise en concurrence qui seront appliquées à la passation de ces marchés en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques.

Le Maire informe également le conseil municipal de la nouvelle procédure pour les marchés inférieurs au seuil de 230 000 € HT qui se met en place progressivement (réalisation d’un site 
« internet »)

Mise en œuvre des procédures adaptées :

  • De 0 à 1000 € HT - achats de très faibles montant : simple mise en concurrence de plusieurs fournisseurs
  • De 1001 à 90 000 € HT – Publicité sur site « internet » ou affichage ou presse écrite. Le site « internet » restant privilégié£
  • De 90 001 à 230 000 € HT – Avis d’appel Public à la concurrence dans un journal d’annonce légales du département ou Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)

LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE

VU l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article 28 du Code des Marchés Publics, VU l’avis du Bureau Municipal du 11 octobre 2004, PREND CONNAISSANCE et APPROUVE
La Nouvelle procédure d’achat mise en œuvre sur la commune pour les marchés inférieurs au seuil de 230 000 € HT (travaux, fournitures et services)
DECIDE :
Le Maire est chargé (pour la durée de son mandat) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, qui peuvent être passés selon la procédure adaptée et qui constituent les marchés sans formalités préalables au sens de l’article 11 de la loi n° 2001-1168 du 11-12-2001 (dite loi Murcef)

Vote à la majorité :
23 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2004/10/04 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SE PORTER CAUTION POUR UN PRET CONTRACTE PAR L’ADLP
Dans le cadre de la décohabitation du Clos d’Emery, l’Association pour le Développement Local et de la Prévention (ADLP) souhaite se porter acquéreur d’un bien immobilier.
LE MAIRE DEMANDE l’autorisation pour la commune d’Emerainville de se porter caution pour un prêt, contracté par l’ADLP, d’un montant de 76 100 €, à un taux maximal de 4.60 %.
PRECISE que ce prêt sera remboursable sur 15 ans.
VU la Commission Finances du 30 juin 2004, VU l’avis du Bureau Municipal du 11 octobre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE le Maire à se porter caution pour l’ADLP.
Vote à la majorité :
23 voix pour
6 abstentions (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2004/10/05 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE TRESORERIE
Afin de faire face à des besoins ponctuels de trésorerie, la Commune d’Emerainville décide de contracter, auprès de Dexia CLF Banque, une ouverture de crédit d’un montant maximum de 304 900 €, aux conditions suivantes :

  • Montant 304 900 €
  • Durée 12 mois, à compter du 28 Octobre 2004
  • Index des tirages EONIA
  • Marge 0,15 %
  • Périodicité de facturation des intérêts Trimestrielle
  • Commission de réservation 0,10 %, soit 304,90 €

VU la décision du Bureau Municipal du 11 Octobre 2004, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, sans autre délibération, à la signature du contrat d’ouverture de crédit de Dexia CLF Banque, ainsi qu’aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues.
MONSIEUR LE MAIRE ET MADAME LE TRESORIER PRINCIPAL sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2004/10/06 : COUT DU RECENSEMENT COMPLEMENTAIRE 2004
Nonobstant le recensement général de la population qui s’est déroulé en janvier et février 2004, la commune d’ EMERAINVILLE a dû obligatoirement réaliser un recensement complémentaire du 1er octobre au 15 octobre 2004, Ce recensement ayant pour objet :

  • de déterminer la nouvelle population légale dont la commune conservera le bénéfice jusqu’au prochain recensement complémentaire
  • de faire bénéficier éventuellement la commune d’une population fictive supplémentaire qu’elle conservera obligatoirement pendant deux ans aux termes desquels elle devra effectuer un nouveau recensement complémentaire.

Les frais occasionnés par le recensement complémentaire sont à la charge de la commune qui devra rembourser à l’INSEE :

  • les frais de déplacement du Conseiller technique désigné par l’INSEE (environ 80 €)
  • une somme forfaitaire de 1,37€ par logement neuf ou immeuble en chantier recensé.

La rémunération de l’agent recenseur est également à la charge de la commune et est en fonction du nombre de logements achevés ou d’immeubles en construction recensés. Le taux de vacation accordé pour chaque logement ne doit pas excéder 3,05€.
Par ailleurs, une enquête est menée conjointement par l’intermédiaire d’un questionnaire ménage fourni par EPAMARNE, que la commune devra financer à hauteur de 2,20 € par logement.
Cette somme sera remboursée à la commune par EPAMARNE sur présentation d’une facture après la fin des opérations de recensement.
VU les articles R.144-3, R.114-5 à R.114-7 du Code des Communes, VU les lois n°70.910 du 10 juillet 1970 et n° 93.636 du 13 juillet 1983, VU l’avis du Bureau Municipal du 11 octobre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE la rémunération de l’agent recenseur à 3,05 €, pour chaque logement achevé ou immeuble en construction.
DECIDE :

  • de verser à l’agent recenseur une somme de 2,20 € par questionnaire pour l’enquête ménage menée conjointement avec EPAMARNE. Cette somme sera remboursée à la commune par EPAMARNE, à la fin des opérations.
  • de verser à l’INSEE une somme forfaitaire de 1,37€ par logement neuf ou immeuble en chantier recensé, afin de couvrir les frais généraux occasionnés par le recensement complémentaire.
  • De verser à l’INSEE les frais de déplacement du Conseiller technique, s’élevant à environ 80 €.

Ces frais de déplacement seront fixés par l’INSEE à la fin des opérations.
DIT que les dépenses sont inscrites au budget 2004.
Vote à l’unanimité.

N°2004/10/07 : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE (REPAS) APPLICABLES AU 1er JANVIER 2005
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'un arrêté du 10 juin 2004 émanant du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie indique que le taux annuel relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public est de 2,00% pour l'année scolaire 2004-2005.
Il précise qu'il convient de fixer l'augmentation des tarifs de restauration scolaire (repas) à 2,00% à partir du 1er janvier 2005 comme suit :

QUOTIENTS 
FAMILIAUX
TRANCHES
PRIX 2004
PRIX 2005
A
QF < ou égal à 289,20 €
0,73
0,74
B
De 289,21 € à 482,20 €
1,35
1,37
C
De 482,21 € à 672,76 €
1,97
2,00
D
De 672,77 € à 884,97 €
2,81
2,86
E
QF > ou égal à 884,98 €
3,65
3,72
 

VU l'avis de la Commission Education du 5 Octobre 2004, VU l'avis du Bureau Municipal du 11 Octobre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs de la restauration scolaire (repas) comme suit :


Q

QUOTIENTS 
FAMILIAUX
TRANCHES
PRIX 2005
A
QF < ou égal à 289,20 €
0,74
B
De 289,21 € à 482,20 €
1,37
C
De 482,21 € à 672,76 €
2,00
D
De 672,77 € à 884,97 €
2,86
E
QF > ou égal à 884,98 €
3,72

LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-la-Vallée sont chargés chacun en ce qui concerne l'exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité :
23 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2004/10/08 : TARIFS DES CENTRES D'ACCUEIL APPLICABLES AU 1er JANVIER 2005
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tranches des tarifs centres d'accueil seront harmonisées en fonction de la restauration scolaire et des études surveillées et dirigées.
DIT que les familles seront tarifées par tranche horaire.
Il précise qu'il convient de fixer les tarifs à 5 tranches comme suit :

 
TARIFS 2004
 
 
TARIFS 2005
Q F
TRANCHES
1 enfant
2 enfants
3 enfants
et +
Q F
TRANCHES
1 enfant
2 enfants
3 enfants 
et +
A

QF < ou égal à 609,80
0,65
0,65
0,55
 
 
A*
B*
C*
A*
B*
C*
A*
B*
C*
B
de 609,81 à 914,69
0,85
0,75
0,65
A
QF < ou égal à 914,69
0,56
0,56
0,38
0,53
0,53
0,35
0,45
0,45
0,45
C
de 914,70 à 
1 219,59
1,20
0,90
0,85
B
De 914,70 à
1 829,39
1,13
1,13
0,75
0,95
0,95
0,64
0,86
0,86
0,58
D
de 1 219,60 à
1 524,49
1,50
1,30
1,20
C
De1 829,40 à
2 744,09
1,80
1,80
1,20
1,58
1,58
1,05
1,35
1,35
0,90
E
de 1 524,50 à
1 829,39
1,80
1,60
1,40
D
De 2 744,10 à
3 658,79
2,51
2,51
1,67
2,23
2,23
1,49
1,83
1,83
1,22
F
de 1 829,40 à
2 134,29
2,10
1,80
1,60
E
QF > ou égal à
3 658,80
3,00
3,00
2,00
2,63
2,63
1,75
2,25
2,25
1,50
G
de 2 134,30 à
2 439,19
2,40
2,10
1,80
A* : Heure du matin : 1 h 30
B* : Heure du 16 h 30 à 18 h 00 : 1 h 30
C* : Heure du 18 h 00 à 19 h 00 : 1 h 00
H
de 2 439,20 à
2 744,09
2,70
2,40
2,00
I
de 2 744,10 à
3 048,99
3,00
2,60
2,10
J
de 3 049,00 à
3 353,89
3,30
3,10
2,50
K
de 3 353,90 à
3 658,79
3,70
3,20
2,70
L et Ext
QF > ou égal à
3 658,80
4,00
3,50
3,00

VU l'avis de la Commission Education du 5 Octobre 2004
VU l'avis du Bureau Municipal du 11 Octobre 2004
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tranches et les tarifs des centres d'accueil comme suit :

TARIFS 2005
Q F
TRANCHES
1 enfant
2 enfants
3 enfants 
et +
 
 
A*
B*
C*
A*
B*
C*
A*
B*
C*
A
QF < ou égal à 914,69
0,56
0,56
0,38
0,53
0,53
0,35
0,45
0,45
0,45
B
De 914,70 à 1 829,39
1,13
1,13
0,75
0,95
0,95
0,64
0,86
0,86
0,58
C
De1 829,40 à 2 744,09
1,80
1,80
1,20
1,58
1,58
1,05
1,35
1,35
0,90
D
De 2 744,10 à 3 658,79
2,51
2,51
1,67
2,23
2,23
1,49
1,83
1,83
1,22
E
QF > ou égal à 3 658,80
3,00
3,00
2,00
2,63
2,63
1,75
2,25
2,25
1,50
A* : Heure du matin : 1 h 30
B* : Heure du 16 h 30 à 18 h 00 : 1 h 30
C* : Heure du 18 h 00 à 19 h 00 : 1 h 00

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2005 à l'article 7067.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité :
23 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2004/10/09 : TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS APPLICABLES AU 1er JANVIER 2005
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tranches des tarifs des centres de loisirs seront harmonisées en fonction de la restauration scolaire et des études surveillées et dirigées.
DIT que les tarifs des centres de loisirs n'ont pas été augmentés depuis le 1er janvier 2004.
Il précise qu'il convient de fixer les tarifs à 5 tranches et l'augmentation des tarifs par jour
( 7 h à 19 h repas compris ) à partir du 1er janvier 2005 comme suit :

 

 
TARIFS 2004
TARIFS 2005
Q F
TRANCHES
1 enfant
2 enfants
3 enfants
et +
Q F
TRANCHES
1 enfant
2 enfants
3 enfants
et +
A

QF < ou égal à 609,80
2,50
2,10
1,90
A
QF < ou égal à 914,69
2,55
2,15
1,95
B
de 609,81 à 914,69
3,10
2,80
2,40
B
De 914,70 à
1 829,39
4,50
4,10
3,35
C
de 914,70 à 
1 219,59
4,40
4,00
3,30
C
De1 829,40 à 2 744,09
8,25
7,45
6,20
D
de 1 219,60 à 
1 524,49
5,65
5,00
4,20
D
De 2 744,10 à 3 658,79
12,05
10,90
9,10
E
de 1 524,50 à 
1 829,39
6,90
6,20
5,10
E
QF > ou égal à 3 658,80
15,50
14,00
11,70
F
de 1 829,40 à 
2 134,29
8,10
7,30
6,10
 
 
 
 
 
 
G
de 2 134,30 à 
2 439,19
9,30
8,40
7,00
H
de 2 439,20 à 
2 744,09
10,60
9,50
7,95
I
de 2 744,10 à 
3 048,99
11,80
10,70
8,90
J
de 3 049,00 à 
3 353,89
13,10
11,70
9,70
K
de 3 353,90 à 
3 658,79
14,30
12,90
10,70
L et Ext
QF > ou égal à 
3 658,80
15,50
14,00
11,70

VU l'avis de la Commission Education du 5 Octobre 2004, VU l'avis du Bureau Municipal du 11 Octobre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tranches et les tarifs des centres d'accueil comme suit :

 

TARIFS 2005
Q F
TRANCHES
1 enfant
2 enfants
3 enfants 
et +
A
QF < ou égal à 914,69
2,55
2,15
1,95
B
De 914,70 à 1 829,39
4,50
4,10
3,35
C
De1 829,40 à 2 744,09
8,25
7,45
6,20
D
De 2 744,10 à 3 658,79
12,05
10,90
9,10
E
QF > ou égal à 3 658,80
15,50
14,00
11,70

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2005 à l'article 7067.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité :
23 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2004/10/10 : TARIFS DES ETUDES SURVEILLEES ET DIRIGEES APPLICABLES AU 1er JANVIER 2005
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs des études surveillées et dirigées n'ont pas été augmentées depuis le 1er janvier 2004.
Il précise qu'il convient de fixer l'augmentation des tarifs des études surveillées et dirigées à partir du 1er janvier 2005 comme suit :

QUOTIENTS FAMILIAUX
TRANCHES
PRIX 2004
PRIX 2005
A
QF < ou égal à 289,20 €
10,30
10,50
B
De 289,21 € à 482,20 €
14,40
14,70
C
De 482,21 € à 672,76 €
20,40
20,80
D
De 672,77 € à 884,97 €
33,20
33,85
E
QF > ou égal à 884,98 €
41,85
42,70

VU l'avis de la Commission Education du 5 Octobre 2004, VU l'avis du Bureau Municipal du 11 Octobre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs des études surveillées et dirigées pour un cycle de 7 semaines comme suit :

QUOTIENTS FAM
TRANCHES
PRIX 2005
A
QF < ou égal à 289,20 €
10,50
B
De 289,21 € à 482,20 €
14,70
C
De 482,21 € à 672,76 €
20,80
D
De 672,77 € à 884,97 €
33,85
E
QF > ou égal à 884,98 €
42,70

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2005 à l'article 7067.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-la-Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité :
23 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2004/10/11 : PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE CLASSE DE DECOUVERTE, DU TRANSPORT, DU GITE ET DU COUVERT POUR DEUX CLASSES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE BOIS D’EMERY.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que quarante quatre élèves et deux institutrices de l'école élémentaire Bois d'Emery partiront en classe de découverte à Libin (Belgique) du 7 mars 2005 au 12 mars 2005 soit 6 jours facturés.
Monsieur le Maire précise qu'il convient de fixer la participation des familles pour cette classe de découverte.
Cette participation est basée sur un calcul reprenant les éléments suivants :

  • Facturation des prestations de service pour le séjour et par enfant : 410,00 €
  • Transfert des enfants Aller/Retour de l'école au centre en car : 1 650,00 €
  • Indemnités instituteur par jour : 21,00 €
  • Animateurs pour le convoyage : 60,00 €

Le taux d'effort réparti de 1 à 5 pour les tranches de quotient familial de A à E
Le nombre d'enfants concernés par tranche
Les quotients retenus sont ceux votés par le Conseil Municipal du 24 novembre 1995 par la délibération n°95/11/05 "Révision des tranches de quotient"
VU l'avis de la Commission Education du 5 Octobre 2004, VU l'avis du Bureau Municipal du 11 Octobre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les participations des familles (le gîte, le couvert, le matériel, les activités et le transport) comme suit :

QUOTIENTS FAMILIAUX
PARTICIPATION DES FAMILLES
A
65,10 €
B
130,20 €
C
195,30 €
D
260,40 €
E
325,50 €

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2005 à l'article 7067.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité :
23 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2004/10/12 : TARIFS DE LA DEMI JOURNEE AU SERVICE JEUNESSE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2005
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tranches des tarifs de la demi journée au Service Jeunesse seront harmonisées en fonction des centres de loisirs.
DIT que les tarifs de la demi journée au service Jeunesse n'ont pas été augmentés depuis le 1er janvier 2003.
Il précise qu'il convient de fixer les tarifs à 5 tranches et l'augmentation des tarifs de la demi journée à partir du 1er janvier 2005 comme suit :

 
TARIFS 2004
TARIFS 2005
Q F
TRANCHES
1 enfant
2 enfants
3 enfants
et +
Q F
TRANCHES
1 enfant
2 enfants
3 enfants
et +
A

QF < ou égal à 609,80
1,71 1,45 1,36
A
QF < ou égal à 914,69
1,75 1,50 1,40
B
de 609,81 à 914,69
2,13 1,81 1,70
B
De 914,70 à
1 829,39
3,05 2,60 2,45
C
de 914,70 à 
1 219,59
3,01 2,55 2,40
C
De1 829,40 à 2 744,09
5,65 4,80 4,50
D
de 1 219,60 à 
1 524,49
3,85 3,27 3,08
D
De 2 744,10 à 3 658,79
8,25 7,00 6,60
E
de 1 524,50 à 
1 829,39
4,72 4,01 3,77
E
QF > ou égal à 3 658,80
10,60 9,01 8,48
F
de 1 829,40 à 
2 134,29
5,53 4,70 4,42
 
 
 
 
 
 
G
de 2 134,30 à 
2 439,19
6,37 5,41 5,09
H
de 2 439,20 à 
2 744,09
7,24 6,15 5,79
I
de 2 744,10 à 
3 048,99
8,08 6,86 6,46
J
de 3 049,00 à 
3 353,89
8,96 7,61 7,16
K
de 3 353,90 à 
3 658,79
9,80 8,33 7,84
L et Ext
QF > ou égal à 
3 658,80
10,60 9,01 8,48

VU la Commission Jeunesse du 13 octobre 2004, VU l'avis du Bureau Municipal du 18 Octobre 2004,LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tranches et les tarifs de la demi journée au service Jeunesse comme suit :

TARIFS 2005
Q F
TRANCHES
1 enfant
2 enfants
3 enfants 
et +
A
QF < ou égal à 914,69
1,75
1,50
1,40
B
De 914,70 à 1 829,39
3,05
2,60
2,45
C
De1 829,40 à 2 744,09
5,65
4,80
4,50
D
De 2 744,10 à 3 658,79
8,25
7,00
6,60
E
QF > ou égal à 3 658,80
10,60
9,01
8,48

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2005 à l'article 7067.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité :
23 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2004/10/13 : TARIFS DE LA JOURNEE COMPLETE AU SERVICE JEUNESSE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2005
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tranches des tarifs de la journée complète au Service Jeunesse seront harmonisées en fonction des centres de loisirs.
DIT que les tarifs de la journée complète au service Jeunesse n'ont pas été augmentés depuis le 1er janvier 2003.
Il précise qu'il convient de fixer les tarifs à 5 tranches et l'augmentation des tarifs par jour à partir du 1er janvier 2005 comme suit :

 
TARIFS 2004
TARIFS 2005
Q F
TRANCHES
1 enfant
2 enfants
3 enfants
et +
Q F
TRANCHES
1 enfant
2 enfants
3 enfants
et +
A

QF < ou égal à 609,80
2,45 2,05 1,85
A
QF < ou égal à 914,69
2,50 2,10 1,90
B
de 609,81 à 914,69
3,05 2,75 2,35
B
De 914,70 à
1 829,39
4,40 4,00 3,30
C
de 914,70 à 
1 219,59
4,30 3,90 3,25
C
De1 829,40 à 2 744,09
8,05 7,30 6,05
D
de 1 219,60 à 
1 524,49
5,50 4,90 4,10
D
De 2 744,10 à 3 658,79
11,80 10,65 8,85
E
de 1 524,50 à 
1 829,39
6,75 6,05 5,00
E
QF > ou égal à 3 658,80
15,15 13,70 11,45
F
de 1 829,40 à 
2 134,29
7,90 7,15 5,95
 
 
 
 
 
 
G
de 2 134,30 à 
2 439,19
9,10 8,20 6,85
H
de 2 439,20 à 
2 744,09
10,35 9,30 7,75
I
de 2 744,10 à 
3 048,99
11,55 10,45 8,70
J
de 3 049,00 à 
3 353,89
12,80 11,45 9,50
K
de 3 353,90 à 
3 658,79
14,00 12,60 10,45
L et Ext
QF > ou égal à 
3 658,80
15,15 13,70 11,45

VU la Commission Jeunesse du 13 octobre 2004, VU l'avis du Bureau Municipal du 18 Octobre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE les tranches et les tarifs de la journée complète au service Jeunesse comme suit :

TARIFS 2005
Q F
TRANCHES
1 enfant
2 enfants
3 enfants 
et +
A
QF < ou égal à 914,69
2,50
2,10
1,90
B
De 914,70 à 1 829,39
4,40
4,00
3,30
C
De1 829,40 à 2 744,09
8,05
7,30
6,05
D
De 2 744,10 à 3 658,79
11,80
10,65
8,85
E
QF > ou égal à 3 658,80
15,15
13,70
11,45

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2005 à l'article 7067.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité :
23 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2004/10/14 : ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE expose

  • l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de la commune, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents
  • que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU le décret n° 98-111 du 27 février 1998 intégrant les contrats d’assurance des collectivités locales dans le Code des Marchés Publics,
VU le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 du Nouveau Code des Marchés Publics relatif à la passation et l’exécution des marchés,
VU l’avis du bureau municipal en date du 11 octobre 2004,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE 
Article 1er : La commune charge le Centre de Gestion de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.
Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

  • Durée du contrat : 3 ans à effet du 1er janvier 2006
  • Régime du contrat : Capitalisation

Article 2 : La commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant si les conditions obtenues sont satisfaisantes
DIT que Les crédits relevant de la présente délibération seront inscrits au Budget Primitif 2006.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité :
23 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

Clôture de séance à 21 heures 40