Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 29 Septembre 2004

L'an deux mil quatre, le vingt neuf septembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN 
Pierre PARIZIA 
Raphaël CUEVAS 
Michelle FABRIGAT 
Claude CRESSEND 
Pierre NICOLAS 
Didier BERNARD 
Thierry PIOT 
Pan CHANTHAPANYA 
Edith BORDIER 
Michelle BEAUDONNAT 
Véronique VIDAL

Martine COLOMBANI
Gabriela CAULEA
Didier VIDAL
Laetitia MIERSMAN
Sofiane RINDA
Natacha FONTY
Didier HACQUARD
Dominique VIMONT
Claude MOREL
Jean Francis DAURIAC
Corinne BESSONIES


ETAIENT REPRESENTES : 
Christian DELGRANGE par Alain KELYOR
Jean Paul LE LOSTEC par Pierre PARIZIA
Paola FIGUEIREDO par Christine MORIN
Philippe VAN GREVELINGE par Jean Francis DAURIAC
Michel JOURNET par Corinne BESSONIES


INVITEE PERMANENTES : Geneviève TALBORDET, Chantal MAILLET
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Dider VIDAL est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2004Vote à lamajorité :
23 voix pour
6 abstentions (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES, Michel JOURNET)

N°2004/09/01 : DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DU PERSONNEL SALARIE FORMULEE PAR LA SOCIETE AUCHAN
La Société AUCHAN France sise 200 rue de la recherche à Villeneuve d’Ascq, pour son magasin à l’enseigne AUCHAN FRANCE LOGISTIQUE sis 37 boulevard de Beaubourg – quartier de la Soubriarde à Emerainville 77184, et dont l’activité est le commerce à prédominante alimentaire demande une dérogation au repos dominical du personnel salarié le dimanche 5 septembre 2004.
Les autorisations ne peuvent être accordées que pour une durée limitée. Elles sont données après avis du Conseil Municipal , de la Chambre du Commerce et d’Industrie et des syndicats d’employeurs et de travailleurs intéressés de la commune.

VU les articles L 221.5, L 221.6 et R 221.1 du livre II du Code du Travail :
Article L 221.5 : le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche,
Article L 221.6 : lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné soit toute l’année, soit à certaines époques de l’année seulement, suivant l’une des modalités ci-après :

  1. un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l’établissement
  2. du dimanche midi au lundi midi
  3. le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine
  4. par roulement à tout ou partie du personnel.

Les autorisations nécessaires ne peuvent être accordées que pour une durée limitée. Elles sont données après avis du Conseil Municipal, de la Chambre de Commerce et d’Industrie et des syndicats d’employeurs et de travailleurs intéressés de la commune

Article R 221.1 : lorsqu’un établissement veut bénéficier de l’une des exceptions à l’attribution le dimanche du repos hebdomadaire, qui sont prévues à l’article L 221.6, il est tenu d’adresser une demande au Préfet du département.

Les avis prévus au dit article doivent être donnés dans le délai d’un mois. Le Préfet statue ensuite par un arrêté motivé qu’il notifie dans la huitaine.

La Société « AUCHAN FRANCE » sise 200 rue de la recherche à VILLENEUVE D’ASCQ pour son magasin « AUCHAN FRANCE LOGISTIQUE » sis 37 boulevard de Beaubourg à 77184 EMERAINVILLE a demandé à bénéficier de l’une des exceptions prévues à l’article L 221.6 précité afin d’employer du personnel le dimanche dans son établissement.

EXPLIQUE que la Préfecture a envoyé la demande fin juillet 2004 pour une réponse au plus tard le 23 août,

EXPLIQUE que le Conseil Municipal ne se réunit jamais au mois d’août, mais que son avis est malgré tout nécessaire, même à posteriori,

VU l‘avis du Bureau Municipal du 13 septembre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande de dérogation au repos dominical du personnel salarié le dimanche 5 septembre 2004 formulée par la société AUCHAN, ainsi que pour toutes les ouvertures exceptionnelles.
Vote à l’unanimité.

N°2004/09/02 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL 2003 DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ASSURE PAR LE SAN
La commune d’Emerainville ayant délégué au SAN le service de distribution de l’eau, celui-ci a présenté ce rapport dans le cadre du Comité Syndical du 24 juin 2004. VU Le Code des Collectivités Territoriales,
Dans un souci d’information des administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal.

N°2004/09/03 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL 2003 DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT ASSURE PAR LE SAN
La commune d’Emerainville ayant délégué au SAN le service de l’assainissement, celui-ci a présenté ce rapport dans le cadre du Comité Syndical du 24 juin 2004. VU Le Code des Collectivités Territoriales,Dans un souci d’information des administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal.

N°2004/09/04 : ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal des demandes d'Admission en non-valeur de cotes ou de produits irrécouvrables, formulées par le Trésor Public de Marne La Vallée, Comptable de la commune, en date du 5 juillet 2004, afférentes aux exercices 1989 à 2002. VU l'avis du Bureau Municipal du 13 septembre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, 
SE REFERE aux avis formulés par le Trésorier Principal et, ADMET en non-valeur les sommes suivantes,

Pour l'exercice 1989 : 1 109, 55 €uro 
Pour l'exercice 1990 : 534,79 €uro 
Pour l'exercice 1991 : 27,29 €uro 
Pour l'exercice 1992 : 206,34 €uro 
Pour l'exercice 1993 : 194,30 €uro 
Pour l'exercice 1994 : 306,68 €uro 
Pour l'exercice 1995 : 652,17 €uro 
Pour l'exercice 1996 : 46,39 €uro 
Pour l'exercice 1997 : 344,29 €uro 
Pour l'exercice 1998 : 44,06 €uro 
Pour l'exercice 2000 : 8,99 €uro 
Pour l'exercice 2002 : 31,02 €uro

Soit une somme totale de 3 505,87 €uro.
DIT que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2004 à l'article 654.
LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2004/09/05 : PRIX DE VENTE DES CARTES D’ACCES AUX INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA COMMUNE – AVENANT A LA DELIBERATION N°2004/04/12 EN DATE DU 05 AVRIL 2004
Le Conseil Municipal a fixé le prix de vente unitaire des cartes donnant accès aux installations sportives à 2 €. CONSIDERANT que des personnels de la Mairie (gardiens des équipements sportifs, Police Municipale, le Service Communication, la valise d’astreinte Elus, la valise d’astreinte Cadre, la valise d’astreinte technique) ont aussi accès à ces installations, il conviendrait de mettre à disposition 20 cartes gratuites. VU l’avis du Bureau Municipal du 13 septembre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, PRECISE que les cartes d’accès feront l’objet d’un encaissement sur un carnet à souche et qu’elles seront vérifiées par la Trésorerie Principale.
DECIDE d’affecter 20 cartes d’accès gratuites.
Vote à l’unanimité.

N°2004/09/06 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX AERIENS AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE, DE FRANCE TELECOM ET D’EDF.
La Commune souhaite entreprendre sur trois ans des travaux coordonnés de mise en souterrain de réseaux aériens (EDF, éclairage public, réseau téléphonique et télédistribution).
Les sites concernés sur la commune sont :
- Rue de la famille Auribault
- Réserve Naturelle Régionale Denis le Camus : devant l’Espace François Villon
- Rue d’Emery : entre la rue de la famille Auribault et le collège Van Gogh
- Avenue Charles Bras
- Boulevard du clos de l’Aumône.
- Rue de l’ancien Monastère

Le Conseil Général de Seine et Marne, EDF et France Télécom aident financièrement les collectivités à assurer ces opérations :

  • Concernant l’enfouissement des réseaux basse tension :
    - EDF finance 40 % du montant HT dans le cadre de l’article 8 du « cahier des charges et des concessions entre la mairie d’Emerainville et EDF ».
    - La commune peut bénéficier d’une aide supplémentaire d’un montant maximum de 15 % au titre d’une convention tripartite entre le Conseil Général de Seine et Marne, EDF et France Télécom.
  • Concernant l’enfouissement des réseaux téléphoniques :
    - La commune peut prétendre à une aide de 25 % du montant HT et hors frais d’étude, sur le génie civil et le câblage.

AINSI le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’attribution de ces subventions auprès du Conseil Général de Seine et Marne, d’EDF et de France Télécom.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l’Urbanisme, VU le cahier des charges et des concessions de juin 1992 pour le service public de la distribution énergétique entre la mairie d’Emerainville et EDF, VU l’avis du Bureau Municipal du 13 septembre 2004, VU l’avis de la Commission Consultative Environnement, Transports et Services Publics Locaux du 9 septembre 2004, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le projet, ci-dessus décrit, de mise en souterrain des réseaux aériens d’un montant estimatif prévisionnel de 624 378,60 € HT (soit 746 756,80 € TTC), qui sera affiné suite à l’appel d’offre, S’ENGAGE à n’effectuer les travaux qu’après réception de l’arrêté attributif de la subvention, DECIDE d’inscrire de manière pluriannuelle sur le budget communal les crédits prévisionnels nécessaires, AUTORISE le Maire à présenter la demande de subvention pour l’enfouissement des réseaux aériens auprès du Conseil Général de Seine et Marne, d’EDF et de France Télécom.
Vote à l’unanimité.

N°2004/09/07 : BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE ANNEE 2003
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégation de service public, dont l’objet est d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités locales et leurs établissements publics de coopération intercommunale, CONSIDERANT que dans ce but, les assemblées délibérantes doivent débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité ou l’établissement public et que ce bilan est annexé au compte administratif, AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire, VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 13 septembre 2004, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, 
INDIQUE les cessions immobilières faites en 2003, à savoir :

  • le 17 janvier 2003, acquisition par la commune du terrain cadastré section AM n° 260, sis Rue Louise Michel, d’une superficie de 1 769 m², (entre la piscine et le groupe scolaire Jean Jaurès), pour un euro symbolique
  • le 9 juillet 2003, acquisition par la commune du terrain cadastré section B n° 487, (le potager), d’une superficie de 10 589 m², pour un euro symbolique
  • le 9 juillet 2003, acquisition par la commune du terrain cadastré section A n° 619,(débouche sur la rue de l’Ancien Monastère), d’une superficie de 2 911 m², pour un euro symbolique
  • le 9 juillet 2003, acquisition par la commune du terrain cadastré section AD n° 272, lieudit les Cinquante Arpents (plaine de jeux de Malnoue), d’une superficie de 24 830 m², pour un euro symbolique.

Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

N°2004/09/08 : TARIFICATION DES EVENEMENTS PROPOSES PAR LE SERVICE CULTUREL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre, dans le cadre des évènements proposés par le service culturel et Animation, une délibération fixant leurs tarifications.
Monsieur le Maire précise que les tarifs sont votés pour la période allant du 1er septembre au 30 juin de chaque année.
Synthèse :

TARIFICATION DES EVENEMENTS DISPENSEES PAR LE SERVICE CULTUREL DU CENTRE SOCIAL CULTUREL ET SPORTIF
« ESPACE SAINT EXUPERY »

EVENEMENTS
TARIFICATION
SOIREE LOTO
  • 2 € le carton (idem les années précédentes)
  • 10 € les 10 cartons (idem les années précédentes)
NOUVELLE MANIFESTATION : TOMBOLA
  • 2 € le Ticket
  • 10 € les 10 tickets
SPECTACLES
  • 16 € pour les spectacles d’un coût d’achat TTC supérieur à 2 500 € (idem les années précédentes)
  • 8 € pour les spectacles d’un coût d’achat TTC inférieur à 2 500 € (idem les années précédentes)
  • 4 € pour les enfants de moins de 13 ans quel que soit le spectacle (idem les années précédentes)
NOUVELLE MANIFESTATION : SOIREE A THEMES
  • 10 € pour les adultes
  • 8 € pour les enfants de 14 à 16 ans
  • 5 € pour les enfants de moins de 13 ans

NOUVELLE MANIFESTATION : DINER SPECTACLE A THEMES
  • 20 € pour les Adultes
  • 15 € pour les enfants de 14 à 16 ans
  • 10 € pour les enfants de 5 à 13 ans inclus

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales Titre II, Chapitre I, articles L 2221-1 à 
L 2221-20. VU la commission culture du 27 mai 2004, VU l’avis du Bureau Municipal du 13 septembre 2004.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE, la tarification des entrées à la soirée loto, tombola, spectacles, soirée à thèmes et dîner - spectacle à thèmes comme définies ci-dessus. INDIQUE que le contrôle des recettes et des encaissements s’effectuera à l’aide de carnets de tickets à souches numérotées et enregistrées auprès du Trésor Public.
Les recettes seront imputées à l’article 7066-30 3010 CA
LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’ exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2004/09/09 : CREATION ET TARIFICATION DE NOUVELLES ACTIVITES REGULIERES DISPENSEES PAR L’ESPACE SAINT EXUPERY
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre, dans le cadre du Centre Social Culturel & Sportif, une délibération fixant la création et la tarification des activités régulières.
Monsieur le Maire précise que les tarifs sont votés pour la période allant du 1er septembre au 
30 juin de chaque année.
SYNTHESE
Cette proposition tient compte du développement des activités et des aides (bons loisirs et passeports jeunes) apportées aux familles de quotient A et B.
Par ailleurs les modalités de dégressivité votées par les Conseils Municipaux des 27 Septembre 1999, 20 décembre 1999 et 24 juillet 2000 restent inchangées.
Enfin et comme le veut la nouvelle législation, les tarifications spécifiques pour les résidents hors commune sont supprimées. Les personnes ne résidant pas sur la commune seront indexées sur la tarification la plus haute.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221-1 à 
L 2221-20, VU la commission culture du 27 mai 2004, VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 13 septembre 2004
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE 
FIXE le montant des participations familiales aux activités citées, comme définies dans l’annexe ci jointe, INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7066-42202 CS.

NOUVELLES ACTIVITES ET TARIFICATION DISPENSEES 
PAR LE CENTRE SOCIAL CULTUREL & SPORTIF
ESPACE SAINT EXUPERY

ACTIVITES

TARIFS
 
ENFANTS
ADULTES
SANTE, BIEN ETRE ET DETENTE
Niveau 1 et 2 = 20 €
Niveau 3 = 40 €
ECOLE DU CIRQUE 
De 3 à 16 ans
A / B = 62 €
C / D = 65 €
E = 70 €
 

Vote à la majorité :
23 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES, Michel JOURNET)

N°2004/09/10 : SIGNATURE DU MARCHE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE MENDES FRANCE
Le Maire de la Commune d’ Emerainville, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics ( décret du 7 Janvier 2004 )
VU la Délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 27 Juillet 2004, prenant note de la décision de Monsieur le Maire de procéder à un Appel d’Offres Ouvert pour l’Aménagement de la Place Mendès France – création d’un parking paysager de centre-ville et aménagements qualitatifs et autorisant Monsieur le Maire à signer le Marché et toutes les pièces s’y rapportant.
La procédure est actuellement terminée et l’entreprise adjudicataire a été retenue par la Commission d’Appel d’Offres du Mardi 14 Septembre 2004.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la procédure d’Appel d’offres ouvert pour l’Aménagement de la Place Mendès France - Création d’un parking paysager de centre-ville et aménagements qualitatifs.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Marché s’y rapportant, attribué par la Commission d’appels d’offres du 14 septembre 2004, avec la Société : SECRA SNC/CICO SNC – 104 Avenue Georges Clémenceau –94366 Bry-Sur-Marne cedex
Pour un montant de : 265 056,40 € HT soit 317 007,45 € TTC
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal.
Vote à la majorité :
23 voix pour
6 abstentions (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES, Michel JOURNET)

N°2004/09/11 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un emploi d’agent technique territorial pour permettre la nomination d’un agent reçu au concours.
VU l’avis du bureau municipal en date du 13 septembre 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de créer un poste d’AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL
EFFECTIF :
Avant création : 1
Après création : 2

PRECISE que cette création aura effet à compter du 11octobre 2004.
DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget 2004.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.
Clôture de séance à 21 heures 40.