Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 27 Juillet 2004

 

L'an deux mil quatre, le vingt sept juillet à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN 
Pierre PARIZIA 
Raphaël CUEVAS 
Michelle FABRIGAT 
Claude CRESSEND 
Pierre NICOLAS 
Didier BERNARD 
Thierry PIOT 
Pan CHANTHAPANYA

Edith BORDIER
Michelle BEAUDONNAT
Christian DELGRANGE
Véronique VIDAL
Gabriela CAULEA
Didier VIDAL
Laetitia MIERSMAN
Natacha FONTY
Didier HACQUARD

ETAIENT REPRESENTES : 
Jean Paul LE LOSTEC par Alain KELYOR
Martine COLOMBANI par Christine MORIN
Sofiane RINDA par Pierre PARIZIA
Paola FIGUEIREDO par Michelle FABRIGAT


ABSENTS NON EXCUSES
Sophie VIMONT Jean Francis DAURIAC
Claude MOREL Corinne BESSONIES
Philippe VAN GREVELINGE Michel JOURNET


INVITEE PERMANENTES : Geneviève TALBORDET 
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Dider VIDAL est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2004
Vote à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2004
Vote à l’unanimité.

N°2004/07/03/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE N°14 DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2004

Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal.

N°2004/07/03/02 : PORTE A CONNAISSANCE DES COMPTE-RENDUS ANNUELS D’ACTIVITES 2003 : DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE ET DE GAZ
La commune a concédé la distribution d’énergie électrique à Electricité De France (EDF) d’une part, et celle du gaz à Gaz de France, d’autre part.
EDF GDF SERVICE SEINE ET MARNE a édité son rapport annuel qui comprend les éléments techniques et financiers concernant la commune, permettant d’apprécier le prix et la qualité du service, ainsi qu’un panorama de l’ensemble des actions d’EDF GDF SERVICE SEINE ET MARNE sur le département.
Dans un souci d’information des administrés, ces documents sont portés à la connaissance du conseil municipal.LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la présentation en commission consultative des services publics locaux du 29 juin 2004, VU l’avis du bureau municipal du 12 juillet 2004, APRES EN AVOIR DELIBERE, CONSTATE la présentation des compte rendus annuels d’activité 2003 de distribution publique d’électricité et de gaz.

N°2004/07/03/03: PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2003 SUR LE SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS PAR LE SIETREM DE LAGNY.
Un rapport annuel comprenant les éléments techniques et financiers permettant d’apprécier le prix et la qualité du service doit être présenté à l’assemblée délibérante de l’organisme compétent.
La commune d’Emerainville a délégué au SIETREM de Lagny-sur-Marne le service de collecte et de traitement des déchets. Celui-ci a présenté ce rapport dans le cadre du comité syndical du 10 juin 2004. Dans un souci d’information des administrés, ce document est porté à la connaissance des membres du conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis du bureau municipal du 12 juillet 2004, APRES EN AVOIR DELIBERE, 
CONSTATE la présentation du rapport annuel d’activité 2003 sur le service de collecte et de traitement des déchets par le SIETREM de LAGNY.

N°2004/07/03/04 :RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS SPECIAUX (SERVICE KANGOUROU) POUR L’ANNEE 2005.
Le contrat de service de collecte des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS), assuré par la société SITA pour le compte du SIETREM au profit de la commune d’Emerainville, arrive à échéance à la fin de l’année. Le service de collecte des DMS permet aux Emerainvillois de venir déposer leurs produits toxiques usagés qui sont ensuite triés puis recyclés ou éliminés dans des centres spécialisés. Les DMS concernent notamment les huiles, les piles, les batteries, les peintures et les déchets ménagers toxiques. Afin de préparer le renouvellement des marchés pour 2005, le SIETREM nous demande de confirmer notre intérêt pour la reconduction de cette collecte.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Commission Environnement du 29 juin 2004, VU le rapport du SIETREM sur les états de collecte 2003 et 2004, VU l’avis du bureau municipal du 12 juillet 2004, APRES EN AVOIR DELIBERE
CONFIRME l’intérêt de la commune à maintenir le service collecte des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) pour l’année 2005, sous réserve d’approuver les nouvelles conditions financières.
Vote à l’unanimité.

N°2004/07/03/05 : AVIS DEFAVORABLE POUR LES ENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE SUR LE BOIS SAINT MARTIN - DEMANDE DE DESIGNATION COMME SITE NATURA 2000 DU BOIS SAINT MARTIN, DE LA FORET REGIONALE DE CELIE, DE LA RESERVE NATURELLE REGIONALE DENIS LE CAMUS, DU BOIS DU BOULAY, DU BOIS DES SOUCHES, DU BOIS DE LOGNES, DU BOIS DE LA GRANGE ET DU BOIS DE GRACE
Des enquêtes conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire ont été prescrites sur le Bois Saint Martin (communes de Noisy le Grand et Villiers sur Marne), dont l’objet est la constitution de réserves foncières pour la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti et les espaces naturels. 
Ces enquêtes ont pour objet l’expropriation du Bois Saint Martin et son acquisition par :

  • La commune de Noisy le Grand, pour 106 ha en partie centrale, y compris les bâtiments d’habitation, résidence principale du propriétaire actuel
  • L’agence des Espaces Verts, pour 172 ha en périphérie.

La commune d’Emerainville est concernée par cette opération car le bois Saint-Martin, objet de cette enquête, est contigu sur une longueur de 1,5 km environ avec notre commune, et plus particulièrement le Bois des Souches, le Bois de Célie et le Parc de Malnoue. L’ensemble de ce massif boisé continu fait partie de la forêt de Ferrières.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L414-1 à L414-7 et R214-15 à R214-39 ; VU le Schéma Directeur Régional Ile de France (SDRIF) ; VU le classement en Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et floristique (ZNIEFF) du Bois Saint Martin par la Préfecture de Région Ile de France et la DIREN Ile de France ; VU la Commission environnement du 29 juin 2004, VU l’avis du bureau municipal du 12 juillet 2004 ; 
CONSIDERANT qu’une gestion adaptée doit se faire sur la globalité du massif forestier et non pas sur des territoires boisés morcelés, ce qui implique de conserver un seul et même propriétaire pour l’ensemble du Bois Saint Martin ; CONSIDERANT que le dossier préalable ne fait pas état de l’utilisation qui sera faite de la partie habitation acquise par Noisy-le-Grand, aucune information n’étant donnée sur les aménagements prévus ; CONSIDERANT que l’objet même de l’enquête préalable : « constitution de réserves foncières pour la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti et les espaces naturels » n’est pas justifié, puisque la sauvegarde des espaces naturels est déjà assurée par les classements suivants du Bois Saint Martin :

  • en vert foncé (bois et forêt) et en vert clair (espace paysager ou espace vert) au SDRIF 1994
  • au plan vert régional d’Ile de France
  • en Zone ND et Espace Boisé Classé (EBC ) au Plan d’Occupation des Sols de Noisy le Grand
  • en Espace Naturel Sensible (ENS) par le Conseil Général de Seine Saint Denis
  • en Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)

CONSIDERANT que l’enquête publique ne précise pas la compatibilité des aménagements prévus par la commune de Noisy le Grand avec le classement en ENS, EBC et en ZNIEFF du milieu naturel.
CONSIDERANT l'aspect satisfaisant de la gestion du Bois Saint-Martin par son propriétaire actuel ; CONSIDERANT l'intérêt de préserver le caractère remarquable de la faune et la flore de l’ensemble boisé composé notamment du Bois Saint Martin, de la Forêt Régionale de Célie, de la Réserve Naturelle Régionale Denis Le Camus, du Bois du Boulay, du Bois des Souches, du Bois de Lognes, du Bois de la Grange et du Bois de Grâce ; APRES EN AVOIR DELIBERE
EMET un avis défavorable à l'acquisition par voie d'expropriation d'une partie du Bois Saint Martin par la commune de Noisy-le-Grand ; PROPOSE, dans l'hypothèse où la vente de ce massif s'avérait incontournable, son acquisition par l'Agence des Espaces Verts, de préférence sous la forme d'une vente amiable ; DEMANDE aux Préfets de Seine Saint Denis, du Val de Marne et de Seine et Marne de soumettre pour avis un périmètre de zone spéciale de conservation ou de zone de protection spéciale, couvrant tout ou partie de la zone boisée composée notamment du Bois Saint Martin, de la Forêt Régionale de Célie, de la Réserve Naturelle Régionale Denis Le Camus, du Bois du Boulay, du Bois des Souches, du Bois de Lognes, du Bois de la Grange et du Bois de Grâce en vue de leur désignation comme site Natura 2000.
Vote à l’unanimité.

N°2004/07/03/06 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D’UN CHANTIER INTERNATIONAL DE JEUNES
Le Maire informe le conseil municipal que la commune d’Emerainville souhaite reconduire un chantier international de jeunes du 9 au 27 août 2004. Il s’agit de réunir durant 3 semaines, une quinzaine de jeunes volontaires de différentes nationalités qui participeront à la réhabilitation d’une serre du XIXème siècle près de la Réserve Naturelle Régionale Denis Le Camus.
La commune réalisera ce projet en collaboration avec l’association « Etudes et Chantiers ».
La commune assurera l’hébergement des jeunes, mettra à disposition les matériels et matériaux indispensables aux travaux projetés.
L’association mettra à disposition deux animateurs et un co-animateur pédagogique, prendra en charge l’assurance des jeunes et la partie administrative en relation avec les partenaires financiers (subventions).
La convention précise les engagements des deux parties.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Commission Environnement du 29 juin 2004, VU l’avis du Bureau Municipal du 12 juillet 2004, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE le Maire à signer la convention.
Vote à l’unanimité.

N°2004/07/03/07 : AMENAGEMENT DE LA PLACE PIERRE MENDES FRANCE - MARCHE D’APPEL D’OFFRES OUVERT
Le Maire de la Commune d’Emerainville, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics et notamment les articles 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, VU les délibérations du Conseil Municipal dans sa séance du 24 Mai 2004 portant demandes de subventions pour la réhabilitation de la place centrale avec des aménagements paysagers, VU la Commission urbanisme/travaux du 29 juin 2004, VU les paragraphes desdites demandes de subventions : Le conseil Municipal après en voir délibéré, décide de réhabiliter la place centrale conformément au projet, (délibérations votées à l’unanimité) CONSIDERANT qu’il convient de lancer une procédure d’appel d’offres pour l’aménagement de la place Mendès France, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND NOTE DE la décision de Monsieur le Maire de procéder à un appel d’offres ouvert 
( l’avis à la publication a été envoyé au BOAMP en date du 8 Juillet 2004) 
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces s’y rapportant, PRECISE que lescrédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget 2004.
Vote à l’unanimité.

N°2004/07/03/08 : AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, présente aux membres présents, la nécessité de procéder à l’affectation du résultat du Compte Administratif 2003, tel que défini lors du vote de celui-ci. VU les Budgets Primitif et Supplémentaire 2003, votés respectivement les 19 Décembre 2002 et 28 Juillet 2003, VU le Compte Administratif 2003, approuvé par le Conseil Municipal du 5 Avril 2004, CONSIDERANT la nécessité d’affecter, en M14, les résultats de l’exercice,
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2003, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :

  • un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de 400 102,10 €
  • un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 656 098,12 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit :

  • en report à nouveau, pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement
  • en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement,

CONSIDERANT que le Compte de Gestion, adopté par le Conseil Municipal du 5 Avril 2004, faisait ressortir une différence de 0,02 € sur le déficit de la section d’investissement,

Il est proposé, au Conseil Municipal, d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2003 :

  • en réserve, afin de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement
  • en report à nouveau, afin d’incorporer le solde du résultat de le section de fonctionnement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis du Bureau Municipal du 12 Juillet 2004, VU l’avis de la Commission Finances du 30 Juin 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2003 de la façon suivante :

  • Article 1068 – Excédent de Fonctionnement capitalisé 400 102,08 €
  • Article 002. – Résultat de fonctionnement reporté 255 996,04 €

Vote à l’unanimité.

N°2004/07/03/09 : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2004
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, présente aux membres présents le Budget Supplémentaire 2004, celui-ci reprenant le déficit de la section d’investissement et l’excédent de la section de fonctionnement, tels que définis dans la délibération d’affectation du résultat du Compte Administratif 2003.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis du Bureau Municipal du 12 Juillet 2004, VU l’avis de la Commission Finances du 30 Juin 2004, 
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le Budget Supplémentaire 2004, qui se décompose ainsi :

  • Section Investissement :

Dépenses 587 544 €
Recettes 587 544 €

  • Section Fonctionnement :

Dépenses 835 806 €
Recettes 835 806 €
Vote à l’unanimité.

N°2004/07/03/10 : CONTRAT DE VILLE DU VAL MAUBUEE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT / MISSION VILLE POUR LES TRAVAUX DU DESENCLAVEMENT DU CLOS D’EMERY
VU le Code des Collectivités Territoriales, VU la signature du Contrat de Ville Intercommunal du Val Maubuée en juillet 2000.
VU la Convention Thématique Habitat, VU le décret du 26-12-1996 concernant la ZUS Le Clos d’Emery
CONSIDERANT la configuration du quartier du Clos d’Emery formée d’impasses, qui favorise le sentiment d’insécurité, la nécessité de faciliter l’accès aux différents services publics à ce quartier
CONSIDERANT l’étude de faisabilité concernant le désenclavement du Clos d’Emery
Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès de l’Etat / Mission Ville pour le projet de l’aménagement d’une voie qui permettrait le désenclavement du quartier du Clos d’Emery.
VU la Commission Politique de la Ville du 29 avril 2004, VU la décision du Bureau Municipal en date du 12 juillet 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le projet d’Aménagement d’une voie de désenclavement du Clos d’Emery
DIT que la dépense du projet initial d’un montant de 150 000 € H.T. est inscrite au budget 2004. 50 000 € supplémentaires seront prévus au budget primitif 2005.
AUTORISE le maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat / Mission Ville pour le projet d’Aménagement d’une voie de désenclavement
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à la réalisation du projet.
Vote à l’unanimité.

N°2004/07/03/11 : CONTRAT DE VILLE DU VAL MAUBUEE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ILE-DE-FRANCE POUR LES TRAVAUX DU DESENCLAVEMENT DU CLOS D’EMERY
VU le Code des Collectivités Territoriales, VU la signature du Contrat de Ville Intercommunal du Val Maubuée en juillet 2000, VU la Convention Thématique Habitat, VU le décret du 26-12-1996 concernant la ZUS Le Clos d’Emery.
CONSIDERANT la configuration du quartier du Clos d’Emery formée d’impasses, qui favorise le sentiment d’insécurité, la nécessité de faciliter l’accès aux différents services publics à ce quartier, CONSIDERANT l’étude de faisabilité concernant le désenclavement du Clos d’Emery
Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès du Conseil Régional Ile-de-France pour le projet de l’aménagement d’une voie qui permettrait le désenclavement du quartier du Clos d’Emery.
VU la Commission Politique de la Ville du 29 avril 2004, VU la décision du Bureau Municipal en date du 12 juillet 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le projet d’Aménagement d’une voie de désenclavement du Clos d’Emery
DIT que la dépense du projet initial d’un montant de 150 000 € H.T. est inscrite au budget 2004. 50 000 € supplémentaires seront prévus au budget primitif 2005.
AUTORISE le maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Régional Ile-de-France pour le projet d’Aménagement d’une voie de désenclavement
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à la réalisation du projet.
Vote à l’unanimité.

N°2004/07/03/12 : TARIFICATION DES ACTIVITES REGULIERES DISPENSEES PAR L’ESPACE SAINT EXUPERY
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre, dans le cadre du Centre Social Culturel & Sportif, une délibération fixant la tarification des activités régulières.
SYNTHESE
Cette proposition tient compte du développement des activités et des aides (bons loisirs et passeports jeunes) apportées aux familles de quotient A et B.
Par ailleurs les modalités de dégressivité votées par les Conseils Municipaux des 27 Septembre 1999, 20 décembre 1999 et 24 juillet 2000 restent inchangées.
Enfin et comme le veut la nouvelle législation, les tarifications spécifiques pour les résidents hors commune sont supprimées. Les personnes ne résidant pas sur la commune seront indexées sur la tarification la plus haute.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221 à L 2221.20, VU la Commission Culture du 2 mars 2004, VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 12 juillet 2004
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE le montant des participations familiales aux activités citées, comme définies dans l’annexe ci jointe, INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7066-42202 CS.

TARIFICATION DES ACTIVITES DISPENSEES PAR LE CENTRE SOCIAL CULTUREL & SPORTIF
ESPACE SAINT EXUPERY

ACTIVITES

TARIFS
-
ENFANTS
 
ADULTES
ACTIVITES MUSICALES 
à partir de 6 ans
Batterie ,Clarinette, flûtes,
Saxophone, Piano, Violon,
Guitare Classique, Electrique
Guitare Basse

A = 150 €
B = 164 €
C = 180 €
D = 201 €
E = 214 €

A = 180 €
B = 212 €
C = 242 €
D = 281 €
E = 291 €
FORMATION MUSICALE
à partir de 6 ans
40 €
-
EVEIL MUSICAL
4 / 6 ans
55 €
-
ATELIER CHANSON - TECHNIQUE VOCALE
à partir de 17 ans
-
A = 75 €
B = 85 €
C = 95 €
D = 100 €
E = 105 €
INITIATION RYTHMIQUE
3 / 5 ans
A = 40 €
B = 44 €
C = 54 €
D = 62 €
E = 70 €
-
DANSE MODERNE JAZZ
à partir de 6 ans
DANSE ORIENTALE (Activité nouvelle)
à partir de 6 ans

6/12 ans
A = 70€
B = 75 €
C = 86 € 
D = 92 €
E = 98 €

12/17 ans
80 €
85 €
96 €
102 €
108 €
A = 80 €
B = 90 €
C = 95 € 
D = 100 €
E = 105 €
MIMES (Activité nouvelle)
THEATRE 
de 6 à 16 ans
A = 73 €
B = 85 €
C = 92 €
D = 99 €
E = 113 €
-
BUREAUTIQUE
à partir de 16 ans
-
A = 73 €
B = 85 €
C = 98 €
D = 105 €
E = 123 €
EQUITATION de 6 à 16 ans
A = 267 €
B = 282 €
C = 298 €
D = 305 €
E = 335 €
-

ARTS PLASTIQUES POTERIE
à partir de 5 ans
VITRAIL
à partir de 16 ans
A = 75 €
B = 90 €
C = 93 € 
D = 107 € 
E = 113 €
A = 130 €
B = 143 €
C = 157 €
D = 174 €
E = 196 €
CUISINE 
De 8 à 11 ans
A / B = 62 €
C / D = 65 € 
E = 70 €
-

Vote à l’unanimité.

N°2004/07/03/13 : CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un emploi d’attaché territorial pour le remplacement du Directeur des Ressources Humaines. VU l’avis du bureau municipal en date du 12 juillet 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de créer un poste d’ATTACHE TERRITORIAL
EFFECTIF :

  • Avant création : 2
  • Après création : 3

PRECISE que cette création aura effet à compter du 15 août 2004.
DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget 2004.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD (PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE)

Clôture de séance à 22 heures 20.