Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 01 Juillet 2004

 

L'an deux mil quatre, le 1er juillet à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN 
Pierre PARIZIA 
Raphaël CUEVAS 
Michelle FABRIGAT 
Claude CRESSEND 
Pierre NICOLAS 
Didier BERNARD 
Thierry PIOT 
Pan CHANTHAPANYA 
Edith BORDIER 
Michelle BEAUDONNAT
Christian DELGRANGE

Véronique VIDAL
Martine COLOMBANI
Gabriela CAULEA
Didier VIDAL
Laetitia MIERSMAN
Didier HACQUARD
Natacha FONTY
Claude MOREL
Philippe VAN GREVELINGE
Jean Francis DAURIAC
Corinne BESSONIES
Michel JOURNET

ETAIENT REPRESENTES : 
Jean Paul LE LOSTEC par Alain KELYOR
Paola FIGUEIREDO par Christine MORIN
Sofiane RINDA par Pierre PARIZIA
Dominique VIMONT par Philippe VAN GREVELINGE


INVITEE PERMANENTES : Geneviève TALBORDET et Chantal MAILLET
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Dider VIDAL est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2004
Vote à l’unanimité.

N°2004/07/01 : INSTALLATION DE MONSIEUR DIDIER HACQUARD AU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ayant informé les membres du Conseil Municipal de la démission de Madame Marie Françoise DELINE en date du 23 avril 2004,
VU le procès verbal d’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 18 mars 2001, CONSIDERANT que Monsieur Didier HACQUARD est le suivant sur la liste « Emerainville au Cœur » CONSIDERANT l’avis de l’intéressé, LE CONSEIL MUNICIPAL, INSTALLE Monsieur Didier HACQUARD à compter du 1er juillet 2004 en qualité de conseiller municipal au 23ème rang.
Vote à l’unanimité.

N°2004/07/02 : AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION PRESENTEE PAR LA SAS C.A.A. BURTON A EXPLOITER UN ENTREPOT, INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
La préfecture de Seine et Marne sollicite l’avis de la commune d’Emerainville sur la demande d’autorisation présentée par la SAS C.A.A. Burton à exploiter un entrepôt classé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement).
Son volume serait de 137 500 m3 et permettrait de stocker des matières, produits ou substances combustibles (vêtements) d’une quantité supérieure à 500 tonnes.
Le bâtiment se situerait dans la ZAC du Mandinet, Rue de la Maison Rouge sur la commune de Lognes. Les informations communiquées par l’inspection des installations classées de la DRIRE de l’Ile de France sont les suivantes :

  • L'eau : 
    La DRIRE note qu’« il est impératif de traiter les eaux ruisselant sur les voiries puisque généralement chargées en hydrocarbures ».
  • L'air : 
    Les émissions de la chaudière et des ateliers de charges sont relativement faibles.
  • Le bruit 
    Le site est soumis au Plan d’Exposition au Bruit approuvé par 1984. Le futur bâtiment sera situé dans la zone C (zone de bruit modéré : indice de bruit compris entre 75 et 89 dBA).
  • Les déchets : 
    Le site ne stockera pas de matières dangereuses.
  • La circulation : 
    - 27 camions par jour, soit 54 mouvements en phase de mise en exploitation
    - A l’horizon 2008, 53 camions par jour soit 106 mouvements 
    Les poids lourds auront un accès direct par l’autoroute et la RN104.
  • Étude des dangers : 
    Le principal risque est l’incendie. La DRIRE demande à ce que soient maintenues les eaux d’extinction et de refroidissement d’incendie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l’Environnement, notamment ses articles L.511-1 et suivants, relatifs aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, VU l’avis favorable de l’inspection des installations classées de la DRIRE, VU l’avis du Bureau Municipal du 14 juin 2003, APRES EN AVOIR DELIBERE
EMET un avis favorable, à la demande d’autorisation présentée par la SAS C.A.A. BURTON à exploiter un entrepôt Installation Classée pour la Protection de l’Environnement, sous réserve que les observations formulées dans le rapport d’analyse de la DRIRE soient bien prises en considération par l’entreprise.
Vote à l’unanimité.

N°2004/07/03 : INSTAURATION D’UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LA COMMUNE.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de prendre une nouvelle délibération relative au droit de préemption urbain.
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L 211-1, R 211-2, 3 et 4, LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE

  • d’instaurer, conformément au plan un droit de préemption renforcé sur les ZAC d’Emerainville, de Malnoue et de Paris Est, ainsi que sur les zones Urbaines du Plan d’Occupation des Sols.
  • de déléguer au Maire l’exercice du droit de préemption urbain pour les secteurs concernés.
  • d’effectuer toutes les mesures de publicité.

Vote à l’unanimité.

N° 2004/07/04: CARTE IMAGINE R
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Municipalité a pris la décision de prendre en charge une partie de la carte Imagine R pour tous les collégiens et lycéens d’Emerainville fréquentant des établissements scolaires publics ou privés d’Île de France.
CONSIDERANT que, prenant en considération l'inégalité entre les élèves du Bourg et de Malnoue, la Municipalité a :

  • remboursé depuis le 1er janvier 1992 les tickets de transport scolaires des collégiens de Malnoue, ceux du Bourg n'utilisant pas de transport
  • pris en charge en septembre 1999 une partie de la carte Imagine R pour les collégiens de Malnoue en substitution des tickets de transport
  • étendu en septembre 2002 cette prise en charge à tous les collégiens et lycéens des établissements publics du secteur à l'exception du collège Van Gogh pour rétablir l'équilibre entre les élèves du Bourg et de Malnoue.

CONSIDERANT que tous les collégiens et lycéens émerainvillois fréquentant des établissements publics et privés d'Ile de France qui utilisent les transports en commun bénéficiaient d'une subvention du Conseil Général mais pas d'aide de la Mairie pour se rendre dans leur établissement scolaire, CONSIDERANT que les élèves de la commune n'utilisant pas les transports en commun pour se rendre dans leur établissement scolaire ne bénéficiaient pas des avantages annexes de la carte Imagine R tels que la gratuité des transports pendant le week-end et les vacances scolaires, VU la décision du Maire n°99-07-17 en date du 1er juillet 1999 créant une régie de recettes pour encaisser le montant de la participation des familles, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Commission Education du 17 juin 2004 VU l'avis du Bureau Municipal du 21 juin 2004, PRECISE que la Mairie prendra désormais en charge :

  • les titres de transport de la carte Imagine R, zone 4-5, pour tous les collégiens et lycéens de la commune utilisant les transports en commun pour se rendre dans leur établissement scolaire en Île de France, s'alignant ainsi sur la subvention du Conseil Général; seuls les frais de dossier et frais indexés à l'augmentation du coupon de la carte restent à la charge des familles,
  • 10% de la somme restant à la charge des familles après subvention du Conseil Général pour les élèves de la commune n'utilisant pas les transports en commun pour se rendre dans leur établissement scolaire en île de France.

PRECISE que la dépense et la recette seront prévues aux Budgets primitifs, LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération
Monsieur Pierre NICOLAS ne participe pas au vote.
28 votants
Vote à l’unanimité.

N° 2004/07/05 : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DU SAN DANS LE CADRE DES VVV
NOTE DE SYNTHESE

Dans le cadre des opérations Ville Vie Vacances, la commune d’EMERAINVILLE organise des actions de prévention en direction des jeunes de 11 à 18 ans et des jeunes majeurs qui rencontrent des difficultés ou sont en voie de marginalisation.
Tous les ans, le Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne la Vallée (S.A.N) participe financièrement aux opérations de prévention qui se déroulent dans les communes.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre une délibération afin que le Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne la Vallée (SAN) puisse participer au financement des actions de l’été 2004.

La présente délibération a pour but d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le SAN afin que la participation financière du SAN de 12 002 €uro soit versée directement à la commune d’EMERAINVILLE.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la commission jeunesse du : 22 avril 2004, VU l’avis du Bureau Municipal du : 14 juin 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération prévoyant le versement par le SAN d’une somme de 12 002 €uro à la commune dans le cadre des VVV 2004, DIT que ces recettes sont inscrites au budget 2004 à l’article 7471-653.
Vote à l’unanimité.

N°2004/07/06 : APPROBATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION DES RESERVES NATURELLES DE FRANCE (R.N.F)
Le conseil municipal est invité à statuer sur l’opportunité de l’adhésion de la Commune à l’association R.N.F. (Réserves Naturelles de France)
Créée en 1982 sous la dénomination de « Conférence Permanente des Réserves Naturelles», l’association change de nom en 1994 pour devenir « Réserves Naturelles de France».
L’association regroupait en 2001 : 424 personnes physiques et 71 personnes morales.
Les objectifs de l’association sont :

  • d’assurer une information régulière entre les différentes réserves naturelles
  • de fournir une assistance technique aux gestionnaires
  • de faire connaître les résultats des études et réflexions menées
  • Le coût de l’adhésion est fixé à 35 € pour l’année 2004.

LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-11, VU l’arrêté préfectoral du 8 février 2001 portant création de la réserve naturelle volontaire Denis Le Camus, VU l’avis du Bureau Municipal du 14 juin 2004, CONSIDERANT qu’il serait opportun que la commune puisse bénéficier des conseils avisés des commissions mises en place par l’association RNF sur la gestion de la Réserve Naturelle Régionale Denis le Camus, CONSIDERANT les supports d’informations, tel que la « Lettre des Réserves Naturelles », le site Internet et les guides méthodologiques qui seraient mis à disposition de la Commune, CONSIDERANT le soutien technique, et ponctuellement financier avec la participation de la Fondation EDF, que peut apporter l’association RNF aux projets de gestion et de valorisation des Réserves Naturelles, APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE l’adhésion de la commune à l’association des Réserves Naturelles de France
Vote à l’unanimité.

N° 2004/07/07: CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION INSERTION EMPLOI VAL MAUBUEE (AIEVM)
Le Plan Local d’Insertion pour l’Emploi (PLIE) est un dispositif d’accompagnement individualisé pour les personnes de plus de 26 ans qui rencontrent des difficultés particulières à trouver un emploi.
L’objectif du dispositif PLIE est de mobiliser tous les acteurs de l’insertion par l’emploi sur le Val Maubuée afin de prendre en charge 700 bénéficiaires sur 4 ans, dans un parcours de réinsertion dont 250 en 2003 et de 200 en 2004.
Le public est celui des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du RMI, des jeunes adultes n’ayant jamais travaillé, des jeunes sans qualification, des personnes très éloignées de l’emploi.
Il importe pour la commune d’Emerainville dans le cadre du dispositif PLIE de poursuivre le développement des actions d’accompagnement vers l’emploi engagées en 2003 ainsi que la collaboration avec l’Association d’Insertion Emploi Val Maubuée (AIEVM) structure porteuse du PLIE, créée le 12 décembre 2002.
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec l’AIEVM pour 2004, VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2121-29, VU le Contrat de Ville intercommunal du Val Maubuée signé le 28 juillet 2000, VU le projet de protocole d’accord du PLIE du Val Maubuée, VU la décision du Comité de pilotage, instance de décision du PLIE en date du 25 mars 2004, VU l’avis du Bureau Municipal du 14 juin 2004
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, 
DECIDE de maintenir un agent du service emploi en qualité de référent PLIE pour l’année 2004, pour le suivi des 12 bénéficiaires intégrés en 2003 et de 6 personnes de plus en 2004, AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat et d’objectifs avec l’AIEVM et tout avenant y afférant, DIT que la commune participe au titre de la valorisation des dépenses engagées en fonctionnement, à hauteur de 2 000 €.
INDIQUE que la participation du FSE (Fonds Social Européen) est d'un montant maximal prévisionnel de 7 500 €.
DIT que les sommes sont inscrites au budget communal.
Vote à l’unanimité.

N° 2004/07/08: COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°2002/12/03 DU 19 DECEMBRE 2002 RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires article 20, VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 110, VU le décret n° 91.875 du 06 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU la délibération 2002/12/03 en date du 19 décembre 2003 relative au régime indemnitaire par filière.
CONSIDERANT qu’il convient de créer la prime spécifique mensuelle afin de l’attribuer à la nouvelle directrice de crèche.
CONSIDERANT qu’il convient de rajouter le grade de chef de police municipale pour l’octroi de l’indemnité spéciale de fonction suite à un changement de grade.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de compléter le régime indemnitaire de la filière police municipale et de la filière sociale comme il suit.
VU l’avis du Bureau Municipal du 14 juin 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE, AUTORISE les modifications suivantes :

  • I FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
    Prime spécifique
    En application du décret N°92-1031 du 25 septembre 1992 :
BENEFICIAIRES
MONTANT MENSUEL
CADRE D’EMPLOIS DES PUERICULTRICES
76.22 €


Cette prime pourra être suspendue ou modulée selon les dispositions prévues dans la délibération 2002/12/03 en date du 19 décembre 2002.

  • V FILIERE POLICE MUNICIPALE
    - Indemnité spéciale mensuelle de Fonction
    Décret N°97.702 du 31 mai 1997, relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et des cadres d’emplois des gardes champêtres ; Décret 2000-45 du 20 janvier 2000.
GRADES
INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION MAXIMUM
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE de classe exceptionnelle
26 % du traitement mensuel brut *
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE de classe supérieure > 7ème échelon 26 % du traitement mensuel brut *
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE de classe normale > 7ème échelon 26 % du traitement mensuel brut *
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE de classe supérieure et de classe normale jusqu’au 7ème échelon 20 % du traitement mensuel brut *
CHEF DE POLICE MUNICIPALE 18 % du traitement mensuel brut *
BRIGADIER - BRIGADIER CHEF 18 % du traitement mensuel brut *
GARDIEN PRINCIPAL 18 % du traitement mensuel brut *
GARDIEN
18 % du traitement mensuel brut *

* Hors supplément familial et indemnité de résidence

Annule et remplace le tableau figurant dans la délibération 2002/12/03 en date du 19 décembre 2002.
Cette indemnité pourra être suspendue ou modulée selon les dispositions prévues dans la délibération 2002/12/03 en date du 19 décembre 2002.
Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget 2004 et imputées sur les crédits prévus à cet effet.
Vote à l’unanimité.
Clôture de séance à 21 heures 30