Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 24 Mai 2004

L'an deux mil quatre, le vingt quatre mai à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN 
Pierre PARIZIA 
Raphaël CUEVAS 
Michelle FABRIGAT 
Claude CRESSEND 
Pierre NICOLAS 
Didier BERNARD 
Thierry PIOT 
Pan CHANTHAPANYA 
Edith BORDIER 
Michelle BEAUDONNAT

Véronique VIDAL
Martine COLOMBANI
Gabriela CAULEA
Didier VIDAL
Laetitia MIERSMAN
Natacha FONTY
Dominique VIMONT
Claude MOREL
Philippe VAN GREVELINGE
Jean Francis DAURIAC
Corinne BESSONIES

ETAIENT REPRESENTES : 
Christian DELGRANGE par Alain KELYOR
Jean Paul LE LOSTEC par Pierre PARIZIA
Paola FIGUEIREDO par Christine MORIN
Sofiane RINDA par Thierry PIOT
Michel JOURNET par Corinne BESSONIES


INVITEE PERMANENTES : Geneviève TALBORDET
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Dider VIDAL est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2004

Vote à la majorité :
22 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES, Michel JOURNET)

N°2004/05/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE N°13 DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2004
Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal.

N°2004/05/02 : SUPPRESSION DE LA ZAC D’EMERAINVILLE
Monsieur le Maire rappelle que la ZAC d’Emerainville a été créée par arrêté préfectoral n° 74-214 le 20 mars 1974.
Le Plan d’Aménagement de Zone et le programme des équipements publics ont été approuvés par arrêté préfectoral n° 77-083 le 28 février 1977.
Les arrêtés préfectoraux n° 79 MEL ZAC 702 du 17 août 1979, n° 92 MELT ZAC 220 du 
23 novembre 1992 et 2003 MELT ZAC 111 du 19 mai 2003 ont approuvé les modifications du Plan d’Aménagement de Zone.
Cette ZAC, d’une superficie d’environ 51 hectares, a été créée dans un secteur non équipé de la commune. Elle était destinée à permettre un développement de l’urbanisation au sud de l’autoroute A 4 autour du bourg d’Emerainville et vers la gare SNCF d’Emerainville-Pontault-Combault.
Elle est à dominante habitat (individuels et collectifs). Les équipements publics prévus ont été réalisés, à l’exception d’une crèche qui sera créée dans la ZAC Paris Est.
En conséquence, EPAMARNE n’a plus à exercer sa mission d’aménagement sur le périmètre de la ZAC.
Par ailleurs, la commune a engagé la révision du Plan d’Occupation des Sols et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Par délibération n° 2003-46 en date du 17 décembre 2003, le Conseil d’Administration d’EPAMARNE a proposé que la ZAC d’Emerainville soit supprimée.
L’avis de la commune et du SAN sont sollicités préalablement à l’acte de suppression par Monsieur le Préfet de Seine et Marne. Il est demandé en conséquence au conseil municipal de se prononcer sur la suppression de cette ZAC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’arrêté préfectoral N° 74-214 du 20 mars 1974 portant création de la ZAC d’Emerainville sur le territoire de la commune d’Emerainville, VU l’arrêté préfectoral n° 77-083 du 28 février 1977 approuvant le Plan d’Aménagement de Zone et le programme des équipements publics de la ZAC, VU les arrêtés préfectoraux n° 79 MEL ZAC 702 du 17 août 1979, n° 92 MELT ZAC 220 du 23 novembre 1992 et 2003 MELT ZAC 111 du 19 mai 2003 portant approbation des modifications du Plan d’Aménagement de Zone, VU la délibération n° 2003-46 du 17 décembre 2003 du Conseil d’Administration d’EPAMARNE, VU le rapport de présentation du Directeur d’EPAMARNE, VU l’avis du Bureau Municipal du 10 mai 2004, CONSIDERANT l’élaboration par la commune d’un Plan Local d’urbanisme, CONSIDERANT que les équipements ont été réalisés à l’exception de la crèche qui sera créée dans la ZAC Paris Est.
APRES EN AVOIR DELIBERE, EMET un avis favorable à la suppression de la ZAC d’Emerainville.
DEMANDE à Monsieur le Préfet de Seine et Marne de prononcer la suppression de la ZAC d’Emerainville.
Vote à la majorité :
22 voix pour
6 voix contre ((Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES, Michel JOURNET)

N°2004/05/03 : EMPRUNT POUR FINANCER LES INVESTISSEMENTS DE L’ANNEE 2004
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, pour financer une partie des investissements de l’année 2004, il est opportun de recourir à un emprunt de 231 500 €, servant à financer :

  • Acquisition du Terrain Monastère 68 600 €
  • Solde Construction Espace Guy Drut 162 900 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Commission Finances du 3 mai 2004, VU l’avis du Bureau Municipal du 10 Mai 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBEREET APRES avoir pris connaissance, en tous ses termes, du projet de contrat et des pièces annexées établis par le Crédit Agricole, DECIDE d’accepter la proposition du Crédit Agricole, pour financer ses dépenses d’investissement de l’année 2004, et notamment l’acquisition du Terrain Monastère et le solde de la construction de l’Espace Guy Drut, aux conditions suivantes :

  • Durée maximale : 15 ans
  • Commission : néant
  • Taux : Préfixé
  • Index : Euribor + marge à 0,10 %
  • Périodicité des échéances : annuelle
  • Passage à taux fixe : à chaque échéance, irréversible
  • Remboursement anticipé : sans indemnité, total ou partiel

Article 1 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et à procéder, ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Article 2 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 :
Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité :
22 voix pour
6 abstentions ((Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES, Michel JOURNET)

N°2004/05/04 : CARTE IMAGINE’R
Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que la Municipalité a pris en charge les frais de transport des lycéens et collégiens de Malnoue fréquentant des établissements publics depuis septembre 1999.
Le Conseil Général a décidé lors de sa séance du 15 septembre 2000, de subventionner les transports scolaires à hauteur de 50% du prix de la carte Imagine’r pour l’ensemble des collégiens et lycéens de Seine et Marne fréquentant des établissements publics, CONSIDERANT la volonté municipale d’obtenir l’égalité entre le Bourg et le hameau de Malnoue soit :

  • Un titre de transport unique valable 12 mois
  • Un nombre illimité de voyages par jour
  • Un nombre illimité de voyages les week-ends et jours fériés sur toute l’Ile de France
  • Une carte valable sur tous les transports (métro-bus-train-RER).

VU la décision du Maire n°99-07-17 en date du 1er juillet 1999 créant une régie de recettes pour encaisser le montant de la participation des familles, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU l’avis du Bureau Municipal du 10 mai 2004, VU l’avis de la Commission Education du 11 mai 2004
DECIDE de prendre en charge les titres de transport de la carte Imagine’R des élèves émerainvillois pour les collèges et lycées suivants :

  • Collège Van Gogh (uniquement les enfants de Malnoue )
  • Collège Pablo Picasso
  • Collège Le Luzard
  • Collège Armand Lanoux
  • Collège Jean Wiener
  • Collège de l’Arche Guédon
  • Lycée Descartes
  • Lycée de Thorigny sur Marne
  • Lycée polyvalent Emilie Brontë
  • Lycée de l’Arche Guédon
  • Lycée Jean Moulin
  • Lycée Gaston Bachelard
  • Lycée Louis Lumière
  • Lycée Jehan de Chelles
  • Lycée René Cassin
  • Lycée Gérard de Nerval
  • Lycée Martin Luther King
  • Collège de l’Europe de Chelles
  • Collège Victor Schoelder de Torcy
  • Collège Louis Aragon de Torcy

PRECISE que les frais de dossier et les frais indexés à l’augmentation du coupon de la carte orange restent à la charge des familles.
PRECISE que la dépense et la recette sont prévues au Budget Primitif, LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2004/05/05 : CONTRAT EDUCATIF LOCAL (CEL)
Le Contrat Educatif Local (CEL) est reconduit dans l’ensemble des actions péri et para scolaires de la commune, autour des différents projets prévisionnels des établissements scolaires pour l’année 2004-2005.
Le dossier de présentation sera déposé auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports le 1er juin 2004, délai de rigueur, et sous réserve de l’accord du Conseil Municipal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, chapitre 1 – article 1111 – libre administration des collectivités territoriales, VU le Bureau Municipal du 10 mai 2004, VU le Comité de Pilotage du 16 mars 2004, VU l’avis de la Commission Education du 11 mai 2004
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et percevoir les subventions s’y rapportant, PRECISE que les recettes sont prévues au budget primitif 2004 et seront prévues au budget primitif 2005.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2004/05/06 : SEJOURS ETE CLAEM
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que la Municipalité organise pour l’été 2004 des séjours dans le cadre des CLAEM (centres de loisirs et d’accueil Emerainville et Malnoue).
CONSIDERANT le Code Général des Collectivités Territoriales, chapitre 1, articles L.2221-1 à L.2221-9,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les participations des familles comme suit :JUILLET ET AOUT 2004 : 5 jours pour 16 enfants pour chaque période

QUOTIENTS
FAMILIAUX
PARTICIPATIONS DES FAMILLES
A-B
31,32 €uro
C-D
55,52 €uro
E-F
79,72 €uro
G-H
101,08 €uro
I-J
121,01 €uro
K-L
142,37 €uro

Pour les familles bénéficiant des bons CAF, et/ou d’une prise en charge du Comité d’Entreprise ou de l’employeur, ces participations seront déduites du montant à payer par la famille.
VU l’avis du Bureau Municipal du 10 mai 2004, VU l’avis de la Commission Education du 11 mai 2004 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE les différents tarifs des participations des familles, DIT que les recettes sont inscrites au Budget Primitif 2004, LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité :
22 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES, Michel JOURNET)

N°2004/05/07 : VILLE VIE VACANCES 2004 (PROGRAMME ET FINANCEMENT) MISSION VILLE
Le Maire rappelle à ses collègues que le dispositif V.V.V recouvre trois objectifs prioritaires en 2004 :
1) Prévention de la délinquance,
2) Qualité éducative du projet,
3) Cohérence du projet avec les dispositifs locaux (C.L.S.P.D, C.E.L, dispositif Ecole Ouverte)
Dans ce cadre l’opération Ville Vie Vacances est un dispositif de prévention pendant les vacances scolaires (petites et grandes) pour les jeunes de 11 à 18 ans avec une attention particulière pour ceux qui rencontrent des difficultés ou sont en voie de marginalisation.
Ce dispositif est un temps fort qui mobilise tous les acteurs qui sont liés à la jeunesse. Il est le départ ou l’aboutissement de projets et d’actions poursuivis toute l’année. Le partenariat qu’il soit local ou intercommunal permet de développer une meilleure articulation dans les activités proposées aux jeunes durant ces périodes.
Monsieur le Maire rappelle les objectifs de la commune dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances 2004 :

  • Favoriser les départs en vacances par des séjours et mini-séjours.
  • Accueillir le plus grand nombre de jeunes :

- en leur proposant des activités ludiques, culturelles et sportives en participation avec les associations sportives de la commune,
- en développant une information précise à toute la population par tous les outils disponibles,
- en recherchant un équilibre dans la mixité par des actions permettant aux jeunes filles d’être un peu plus présentes.

  • Travailler en direction des familles en développant les animations tout public qui favorisent les échanges intergénérationnels (repas familiaux, journée à la mer ou à la campagne, soirées jeux, cinéma de plein air, activités sportives à caractère ludique, etc.)
  • Organiser des actions de soutien pour les jeunes en difficulté (aide logistique, prêt de matériel,…..)
  • Développer la socialisation et l’autonomie des jeunes en leur permettant la mise en œuvre de projets
  • Renforcer les règles de vie chez les jeunes en les sensibilisant et les éduquant au respect des règles de vie et des lois, à la vie en collectivité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221 à L 222A.20
VU l’avis de la commission jeunesse du : 22 avril 2004
VU l’avis du Bureau Municipal du : 10 mai 2004
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le projet d’actions pour 2004, DIT que les recettes sont inscrites au budget prévisionnel 2004 à l’article 7471-653, DIT que les dépenses sont inscrites au budget prévisionnel 2004 à l’article 6068-242, SOLLICITE des aides financières auprès des différents organismes, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances 2004
Vote à l’unanimité.

N°2004/05/08 : VOTE DU TARIF D’INSCRIPTIONS A L’ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS POUR LA SAISON 2004-2005
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le tarif des inscriptions aux activités de l’Ecole Municipale des Sports pour la saison 2004-2005.
Monsieur le Maire précise que ces tarifs sont votés pour la période du 1er septembre 2004 au 30 juin 2005
Par ailleurs , les modalités de dégressivité votées par les Conseils Municipaux des 27 septembre 1999, 20 décembre 1999 et 24 juillet 2000 restent inchangées.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I , articles L.2221 à L.2221.20
VU l’avis de la Commission Culture et Sports du 2 mars 2004, VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 10 mai 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

FIXE pour la saison 2004-2005, le montant des participations familiales aux inscriptions à l’Ecole Municipale des Sports comme définies ci-après.
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 70631-422-42208–SS

SAISON 2004-2005
6/11ans
3/5 ans
A/B = 50€
A/B = 45€
C/D = 57€
C/D = 50€
E = 65€
E = 55€

Vote à l’unanimité.

N°2004/05/09 : MISE EN PLACE D' UNE TARIFICATION SPECIFIQUE AUX STAGES SOCIO-CULTURELS.
Pour la mise en place de stages socio-culturels dispensés par l'Espace Saint-Exupéry, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre une délibération fixant la tarification afin de pourvoir à leurs recouvrements.
Dans le cadre de ses activités, l'Espace Saint-Exupéry va mettre en place ponctuellement sur l'année des stages à caractère socio-culturel. Ces stages se dérouleront entre 3 et 6 séances. La durée, les jours et les horaires seront fixés en fonction du public.
Compte tenu de la similitude des frais des différentes activités qui pourront être organisées, il est proposé une tarification unique.
Les tarifs proposés ci-après, comprennent, sur la base de 8 stagiaires, 100 % des consommables et autres matériaux. La municipalité pourvoira aux frais de structure et d'encadrement.

TARIFS :

  • 1,00 € de l'heure pour les enfants résidant à Emerainville.
  • 4,00 € de l'heure pour les adultes résidant à Emerainville.
  • 1,50€ de l'heure pour les enfants résidant hors commune.
  • 6,00€ de l'heure pour les adultes résidant hors commune.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221 à L 2221-20, VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 17 mai 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE le montant des participations aux stages à caractère socio-culturel comme défini ci-dessus.
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7066 - 422 - 42202CS.
LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-la-Vallée sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2004/05/10 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE REFECTION PARTIELLE DES MURS D’ENCEINTE DU CIMETIERE D’EMERAINVILLE AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2004 (DGE).
La commune souhaite entreprendre des travaux de réfection partielle des murs d’enceinte du cimetière d’Emerainville pour un montant prévisionnel (TTC) de 10 000 euro.
L’Etat, au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2004 (DGE), aide financièrement les collectivités à assurer des travaux d’aménagement ou d’extension des cimetières et de réfection complète ou partielle des murs de clôture des cimetières. La subvention s’élève à 35% du HT, plafonné à 30 000 euro.
Ainsi, le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’Etat au titre de la DGE 2004 du FISAC afin de bénéficier de ces fonds.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l’Urbanisme, VU la Commission Travaux du 10 mai 2004, VU l’avis du Bureau Municipal du 10 mai 2004, 
CONSIDERANT que l’état actuel des murs d’enceinte du cimetière nécessite des travaux de réfection, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le projet d’investissement, ARRETE les modalités de financements suivantes :

  • La seule subvention demandée est faite auprès de l’Etat au titre de la DGE 2004 et s’élève à 35% du HT, plafonné à 30 000 euro.SOLLICITE de l’Etat une subvention, au titre de la DGE 2004, pour la réfection des murs du cimetière d’Emerainville,

S’ENGAGE à n’effectuer les travaux qu’après réception de l’arrêté attributif de la subvention, DECIDE d’inscrire au budget de la commune les crédits prévisionnels nécessaires, AUTORISE le Maire à présenter la demande de subvention auprès de l’Etat.
Vote à l’unanimité.

N°2004/05/11 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA PLACE MENDES FRANCE AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le diagnostic du PLDU (Plan Local de Déplacement Urbain) de la Commune d’Emerainville fait état que la Place Mendès France, pôle central du Bourg, ne joue pas son rôle de « cœur de ville » pour plusieurs raisons :

  • Les bâtiments majeurs du site tel que la Mairie, l’église et les commerces ne sont pas mis en valeur.
  • Le stationnement y est anarchique.
  • La traversée piétonne de la Mairie aux commerces est difficile.
  • Et les aménagements paysagers et lieux de convivialités ne sont pas assez marqués.

Aussi la commune souhaite entreprendre des travaux de réhabilitation de cette place centrale avec des aménagements paysagers pour un montant prévisionnel de 384 000 euro TTC (soit 321 000 euro HT).
Dans le cadre de sa réserve parlementaire, Mme BRUNEL, député, peut solliciter l’attribution d’une enveloppe de 10 000 euro pour financer l’opération de réhabilitation et de revitalisation du centre bourg.
Ainsi, le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le député Mme BRUNEL au titre de sa réserve parlementaire afin de bénéficier de ces fonds.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l’Urbanisme, VU le Plan Local de Déplacement Urbain d’Emerainville (PLDU) de décembre 2001, VU la Commission Travaux du 10 mai 2004, VU l’avis du Bureau Municipal du 10 mai 2004, CONSIDERANT que le PLDU prévoit la réhabilitation de la place centrale du Bourg, CONSIDERANT que l’état actuel de la Place Mendès France nécessite des travaux de rénovation, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de réhabiliter la place centrale, conformément au projet présenté, pour un montant prévisionnel (HT) s’élevant à 321 000 euro, AUTORISE le Maire à faire une demande de subvention pour l’aménagement paysager de la place Mendès France au titre de la réserve parlementaire, S’ENGAGE à n’effectuer les travaux qu’après réception de l’arrêté attributif de la subvention.
Vote à l’unanimité.

N°2004/05/12 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA PLACE MENDES FRANCE AUPRES DE LA PREFECTURE DE SEINE ET MARNE AU TITRE DU FOND D’INTERVENTION POUR LA SAUVEGARDE DE L’ARTISANAT ET DU COMMERCE (FISAC) (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2004/04/08 EN DATE DU 5 AVRIL 2004).
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le diagnostic du PLDU (Plan Local de Déplacement Urbain) de la Commune d’Emerainville fait état que la Place Mendès France, pôle central du Bourg, ne joue pas son rôle de « cœur de ville » pour plusieurs raisons :

  • Les bâtiments majeurs du site tel que la Mairie, l’église et les commerces ne sont pas mis en valeur.
  • Le stationnement y est anarchique.
  • La traversée piétonne de la Mairie aux commerces est difficile.
  • Et les aménagements paysagers et lieux de convivialités ne sont pas assez marqués.

Aussi la commune souhaite entreprendre des travaux de réhabilitation de cette place centrale avec des aménagements paysagers pour un montant prévisionnel de 384 000 euro TTC (soit 321 000 euro HT).
Le Préfecture de Seine et Marne, au titre du Fond d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce (FISAC), aide financièrement les collectivités à assurer des opérations de réhabilitation et de revitalisation du centre bourg.
Ainsi, le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la préfecture de Seine et Marne au titre du FISAC afin de bénéficier de ces fonds.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l’Urbanisme, VU le Plan Local de Déplacement Urbain d’Emerainville (PLDU) de décembre 2001,
VU la Commission Travaux du 10 mai 2004, VU l’avis du Bureau Municipal du 10 mai 2004, CONSIDERANT que le PLDU prévoit la réhabilitation de la place centrale du Bourg, CONSIDERANT que l’état actuel de la Place Mendès France nécessite des travaux de rénovation, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de réhabiliter la place centrale, conformément au projet présenté, pour un montant prévisionnel (HT) s’élevant à 321 000 euro, SOLLICITE de la Préfecture de Seine et Marne une subvention, au titre du FISAC, pour l’aménagement de ce terrain, S’ENGAGE à n’effectuer les travaux qu’après réception de l’arrêté attributif de la subvention, DECIDE d’inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires prévisionnels, AUTORISE le Maire à présenter la demande de subvention auprès de la Préfecture de Seine et Marne, chargée de l’instruction.
Vote à l’unanimité.

N°2004/05/13 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA PLACE MENDES FRANCE AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2004/04/09 EN DATE DU 5 AVRIL 2004)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le diagnostic du PLDU (Plan Local de Déplacement Urbain) de la Commune d’Emerainville fait état que la Place Mendès France, pôle central du Bourg, ne joue pas son rôle de « cœur de ville » pour plusieurs raisons :

  • Les bâtiments majeurs du site tel que la Mairie, l’église et les commerces ne sont pas mis en valeur.
  • Le stationnement y est anarchique.
  • La traversée piétonne de la Mairie aux commerces est difficile.
  • Et les aménagements paysagers et lieux de convivialités ne sont pas assez marqués.

Aussi la commune souhaite entreprendre des travaux de réhabilitation de cette place centrale avec des aménagements paysagers pour un montant prévisionnel de 384 000 euro TTC (soit 321 000 euro HT).
Le Conseil Général de Seine et Marne (C.G. 77) aide financièrement les collectivités à assurer des opérations d’aménagement paysager au titre des espaces verts. Il peut subventionner cette opération à hauteur de 30% du HT, plafonné à 15,50 €HT/m².
Ainsi, le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Général de Seine et Marne afin de bénéficier de ces fonds.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l’Urbanisme, VU le Plan Local de Déplacement Urbain d’Emerainville (PLDU) de décembre 2001, VU la Commission Travaux du 10 mai 2004, VU l’avis du Bureau Municipal du 10 mai 2004, CONSIDERANT que le PLDU prévoit la réhabilitation de la place centrale du Bourg, CONSIDERANT que l’état actuel de la Place Mendès France nécessite des travaux de rénovation, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de réhabiliter la place centrale avec des aménagements paysagers, conformément au projet présenté, pour un montant prévisionnel (HT) s’élevant à 321 000 euro, SOLLICITE du CONSEIL GENERAL une subvention, au titre des espaces verts, pour l’aménagement de ce terrain, S’ENGAGE à conserver sa vocation d’espace paysager ouvert au public et à en assurer l’entretien, S’ENGAGE à n’effectuer les travaux qu’après réception de l’arrêté attributif de la subvention, DECIDE d’inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires prévisionnels.
AUTORISE le Maire à présenter la demande de subvention auprès du Conseil Général de Seine et Marne.
Vote à l’unanimité.

N°2004/05/14 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE MENDES FRANCE AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2004 (DGE) (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2004/04/10 EN DATE DU 5 AVRIL 2004).
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le diagnostic du PLDU (Plan Local de Déplacement Urbain) de la Commune d’Emerainville fait état que la Place Mendès France, pôle central du Bourg, ne joue pas son rôle de « cœur de ville » pour plusieurs raisons :
- Les bâtiments majeurs du site tel que la Mairie, l’église et les commerces ne sont pas mis en valeur.
- Le stationnement y est anarchique.
- La traversée piétonne de la Mairie aux commerces est difficile.
- Et les aménagements paysagers et lieux de convivialités ne sont pas assez marqués.

Aussi la commune souhaite entreprendre des travaux de réhabilitation de cette place centrale avec des aménagements paysagers pour un montant prévisionnel de 384 000 euro TTC (soit 321 000 euro HT). 
L’Etat, au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2004 (DGE), aide financièrement les collectivités à assurer des travaux d’aménagement des bourgs qui concourent à améliorer la qualité de l’aspect paysager et à l’embellissement. La subvention s’élève à 35% du HT, plafonné à 30 000 euro. 
Ainsi, le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’Etat au titre de la DGE 2004 afin de bénéficier de ces fonds.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l’Urbanisme, VU le Plan Local de Déplacement Urbain d’Emerainville (PLDU) de décembre 2001, VU la Commission Travaux du 10 mai 2004, VU l’avis du Bureau Municipal du 10 mai 2004, CONSIDERANT que le PLDU prévoit la réhabilitation de la place centrale du Bourg, CONSIDERANT que l’état actuel de la Place Mendès France nécessite des travaux de d’aménagement paysager, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le projet d’investissement, ARRETE les modalités de financements suivantes

  • Le montant prévisionnel (TTC) à inscrire au budget communal est de 384 000 euro.
  • Les moyens financiers complémentaires sollicités sont :
    - La Réserve parlementaire,
    - Le Conseil Général de Seine et Marne au titre des espaces verts pour une aide de 30% du HT plafonné à 15,50 €HT/m²,
    - La Préfecture de Seine et Marne au titre du Fond d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce (FISAC).

SOLLICITE de l’Etat une subvention, au titre de la DGE 2004, pou r l’aménagement de ce terrain,S’ENGAGE à n’effectuer les travaux qu’après réception de l’arrêté attributif de la subvention, DECIDE d’inscrire au budget de la commune les crédits prévisionnels nécessaires, AUTORISE le Maire à présenter la demande de subvention auprès de l’Etat.
Vote à l’unanimité.

N°2004/05/15 : CREATION D’UN POSTE DE PUERICULTRICE DE CLASSE SUPERIEURE
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un emploi de puéricultrice de classe supérieure pour le recrutement de la nouvelle directrice de crèche.
VU l’avis du bureau municipal en date du 10 mai 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de créer un poste de PUERICULTRICE DE CLASSE SUPERIEURE
EFFECTIF : 
Avant création : 0
Après création : 1
PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er juillet 2004.
DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget 2004.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.
Clôture de séance à 22 heures 10