Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 05 Avril 2004

L'an deux mil quatre, le cinq avril à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN 
Pierre PARIZIA 
Raphaël CUEVAS 
Michelle FABRIGAT 
Claude CRESSEND 
Pierre NICOLAS 
Didier BERNARD 
Thierry PIOT 
Pan CHANTHAPANYA 
Edith BORDIER 
Michelle BEAUDONNAT

Christian DELGRANGE
Véronique VIDAL
Gabriela CAULEA
Didier VIDAL
Laetitia MIERSMAN
Natacha FONTY
Dominique VIMONT
Philippe VAN GREVELINGE
Jean Francis DAURIAC
Corinne BESSONIES
Michel JOURNET

ETAIENT REPRESENTES : 
Marie Françoise DELINE par Alain KELYOR
Martine COLOMBANI par Raphaël CUEVAS
Jean Paul LE LOSTEC par Pierre PARIZIA
Paola FIGUEIREDO par Christine MORIN
Sofiane RINDA par Thierry PIOT


INVITEES PERMANENTES : Chantal MAILLET, Geneviève TALBORDET
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Dider VIDAL est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2004
Vote à l’unanimité.

N°2004/04/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT D’ACTIVITES 2003 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL C.P.R.H..
VU les articles L 1411-3, L 2313-1, L 2224-5 et L 5211-39 du Code des Collectivités Territoriales,
VU le décret 2000-404 du 11 mai 2000
CONSIDERANT que le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal présente à son assemblée délibérante et adresse au Maire de chaque commune membre, un rapport annuel retraçant l’activité de l’établissement,
Le présent rapport d’activités est porté à connaissance des membres du Conseil Municipal.
Vote à l’unanimité.

N°2004/04/02 : FERMETURE DE LA CRECHE DU BOURG SISE AU 11 ALLEE DU MOULIN A VENT DU 02/08/2004 AU 20/08/2004
NOTE DE SYNTHESE
Depuis 4 ans, par roulement, une des deux mini-crèches ferme pendant 3 semaines au mois d’août. Les enfants sont alors regroupés au sein d’une seule structure. Cette année, c’est la crèche « du Bourg » qui fermera.
Cette fermeture permet une meilleure gestion des équipements et du personnel.
VU le Code des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la Commission Petite Enfance-Santé du 20 novembre 2002, VU l’avis du Bureau Municipal du lundi 15 Mars 2004, CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prévoir la fermeture de la crèche pendant le mois d’août, LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’adopter le principe de la fermeture de la crèche du 02/08/04 au 20/08/04.
Vote à l’unanimité.

 

N°2004/04/03 : AUTORISATION A SIGNER LE PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE L’ETAT, LA COMMUNE ET LE GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC « HABITAT ET INTERVENTIONS SOCIALES » RELATIF A LA DEMARCHE DES FEMMES VIVANT DANS LES FAMILLES POLYGAMES
VU la signature du Contrat de Ville Intercommunal du Val Maubuée en juillet 2000.
VU le décret du 26-12-1996 concernant la ZUS Le Clos d’Emery de 1996 concernant la ZUS du Clos d’Emery
VU le projet « Pour une implication citoyenne des habitants et une revalorisation du quartier », menée dans le cadre du Contrat de Ville du Val Maubuée
VU la loi n°93-1027 du 24 août 1993 interdisant la délivrance d’un titre de résident à un ressortissant étranger vivant en situation de polygamie.
VU la circulaire DPM/AC 14 n°2001-358 du 10 juin 2001 relative au logement des femmes décohabitant de ménages polygames et engagées dans un processus d’autonomie
CONSIDERANT le nombre important de familles pratiquant la polygamie dans le quartier du
Clos d’Emery, Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer le protocole d’accord entre l’Etat, la Commune et le GIP « Habitat et Interventions Sociales » relatif à la démarche de décohabitation des femmes vivant dans les familles polygames.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Bureau Municipal en date du 15 mars 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord entre l’Etat, la Commune et le GIP « Habitat et Interventions Sociales » relatif à la démarche de décohabitation des femmes vivant dans les familles polygames et tous les documents relatifs à cela.
Vote à l’unanimité.

N°2004/04/04 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION ET UN AVENANT RELATIFS AU FINANCEMENT DE 10 SILENCIEUX D’ECHAPPEMENT SUR DES AVIONS DE L’AERODROME DE LOGNES-EMERAINVILLE (AVENANT CONVENTION EPAMARNE / MAIRIE 2001 ET CONVENTION GALE / MAIRIE 2004
Le Maire informe le conseil municipal que la commune d’Emerainville souhaite continuer à soutenir l’opération d’équipement des avions-école de la plate-forme d’Emerainville avec des silencieux d’échappement. Elle s’engage à subventionner l’installation de 10 dispositifs à hauteur de 458 € soit 4 580 € sur les 10 CESSNA restant non équipés.
Les différents partenaires que sont A.D.P., le Ministère Ecologie et du Développement Durable, par l’intermédiaire de la DIREN Ile de France, et EPAMARNE ont souhaité renouveler leur engagement financier à la phase d’équipement 2004.
EPAMARNE versera ces subventions à la ville qui se chargera de les redistribuer aux aéro-clubs. Le mode d’attribution des fonds à la commune et de l’établissement public sera régi par convention. Les documents sont portés à la connaissance du conseil municipal en vue d’autoriser le Maire à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU les articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 
VU le code des relations et de respect mutuel entre le GALE, la commune et les associations de l’environnement A.D.C.V.E.M. et V.M.E.M. approuvé par délibération du Conseil Municipal N° 97-12-06, VU l’avis de la commission consultative communale pour l’environnement, les transports et les services publics locaux du 24 février 2004, VU l’avis du Bureau Municipal du 15 mars 2004.
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE le Maire à signer la convention et l‘avenant cités ci-dessus et joints en copie.

Ci-joint :

  • Projet d’avenant à la convention Mairie / EPAMARNE de 2001
  • Projet de convention Mairie /GALE 2004 (Groupement Aérien de Lognes-Emerainville)

Vote à la majorité
23 voix pour
5 voix contre (Dominique VIMONT, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2004/04/05 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’ANNEE 2003
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame le Trésorier Principal de Marne la Vallée, pour l’année 2003, VU l’avis du Bureau Municipal du 15 Mars 2004, VU l’avis de la Commission Finances du 11 Mars 2004, APRES s’être assuré que Madame le Trésorier Principal de Marne la Vallée a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2002, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, CONSIDERANT que le Compte de Gestion présente une différence de 0,02 € avec le compte de l’Ordonnateur, due aux conversions suite au passage à l’euro, CONSIDERANT que cette différence sera reprise lors du vote du Budget Supplémentaire 2004,DECLARE :

  • Article 1er :
    Que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2003 par Madame le Trésorier Principal de Marne la Vallée, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
    Que la différence de 0,02 € sera reprise lors du vote du Budget Supplémentaire 2004.
  • Article 2 :
    La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
  • Article 3 :
    Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Vote à la majorité
23 voix pour
5 abstentions (Dominique VIMONT, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2004/04/06 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ANNEE 2003
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1612-1 et suivants, VU le décret n° 1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,VU la délibération n° 2002/12/01 du Conseil Municipal en date du 19 Décembre 2002, approuvant le Budget Primitif de l’année 2003, VU la délibération n° 2003/07/07 du Conseil Municipal en date du 28 Juillet 2003, approuvant le Budget Supplémentaire de l’année 2003, CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 Juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire, CONSIDERANT que pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé par Madame Christine MORIN, 1ère Adjointe, CONSIDERANT que le Compte de Gestion adopté préalablement fait ressortir une différence de 0,02 € sur l’exécution des écritures avec le Compte Administratif, CONSIDERANT que cette différence sera reprise lors du vote du Budget Supplémentaire 2004, VU l’avis du Bureau Municipal du 15 Mars 2004, VU l’avis de la Commission Finances du 11 Mars 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :

  • Article 1er :
    D’ADOPTER le Compte Administratif de l’année 2003, arrêté comme suit :
LIBELLES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
-
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Résultats
Reportés
-
249.167,90 €
299.938,59 €
-
299.938,59 €
249.167,90 €
Opérations 
de l’exercice
8.413.931,71 €
8.820.861,93 €
727.193,02 €
627.029,51 €
9.141.124,73 €
9.447.891,44 €
TOTAUX
8.413.931,71 €
9.070.029,83 €
1.027.131,61 €
627.029,51 €
9.441.063,32 €
9.697.059,94 €
Résultats 
de clôture
-
656.098,12 €
400.102,10 €
-
-
255.996,02 €
Restes à réaliser
8.413.931,71 €
9.070.029,83 €
1.027.131,61 €
627.029,51 €

9.441.063,32 €
9.697.059,94 €
TOTAUX
CUMULES
-
-
-
-
-
-
RESULTATS
DEFINITIFS
-
656.098,12 €
400.102,10 €
-
-
255.996,02 €
  • Article 2 :
    La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
  • Article 3 :
    Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Vote à la majorité
23 voix pour
5 voix contre (Dominique VIMONT, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

 

N°2004/04/07 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION RELATIFS A LA FISCALITE POUR L’ANNEE 2004
Monsieur le Maire explique aux membres présents, que la Sous-Préfecture nous demande de procéder à un nouveau vote des taux d’imposition.
Suite à la baisse du taux de la Taxe d’Habitation de 13 à 12 %, le taux du Foncier non Bâti, dont l’évolution est liée, ne peut excéder 79,14 %.
Afin de respecter le montant du produit fiscal attendu, et compte-tenu du coefficient de variation proportionnelle, le taux du Foncier Bâti doit être de 38,52 % au lieu de 38,50 %.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Bureau Municipal du 15 Mars 2004, VU l’avis de la Commission Finances du 11 Mars 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, 
APPROUVE les taux d’imposition suivant, pour l’année 2004 :

  • Taxe d’Habitation 12 %
  • Taxe sur le Foncier Bâti 38,52 %
  • Taxe sur le Foncier non Bâti 79,14 %

Vote à la majorité
23 voix pour
5 voix contre (Dominique VIMONT, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)

N°2004/04/08 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA PLACE MENDES FRANCE AUPRES DE LA PREFECTURE DE SEINE ET MARNE AU TITRE DU FONDS D’INTERVENTION POUR LA SAUVEGARDE DE L’ARTISANAT ET DU COMMERCE (FISAC)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le diagnostic du PLDU (Plan Local de Déplacement Urbain) de la Commune d’Emerainville fait état que la Place Mendès France, pôle central du Bourg, ne joue pas son rôle de « cœur de ville » pour plusieurs raisons :

  • Les bâtiments majeurs du site tel que la Mairie, l’église et les commerces ne sont pas mis en valeur.
  • Le stationnement y est anarchique.
  • La traversée piétonne de la Mairie aux commerces est difficile.
  • Et les aménagements paysagers et lieux de convivialités ne sont pas assez marqués.

Aussi la commune souhaite entreprendre des travaux de réhabilitation de cette place centrale avec des aménagements paysagers pour un montant prévisionnel de 220 000 euro TTC (soit 184 000 euro HT).
La Préfecture de Seine et Marne, au titre du Fond d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce (FISAC), aide financièrement les collectivités à assurer des opérations de réhabilitation et de revitalisation du centre bourg.
Ainsi, le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la préfecture de Seine et Marne au titre du FISAC afin de bénéficier de ces fonds.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l’Urbanisme, VU le Plan Local de Déplacement Urbain d’Emerainville (PLDU) de décembre 2001 VU l’avis du Bureau Municipal du 15 mars 2004, CONSIDERANT que le PLDU prévoit la réhabilitation de la place centrale du Bourg, CONSIDERANT que l’état actuel de la Place Mendés France nécessite des travaux de rénovation, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de réhabiliter la place centrale, conformément au projet présenté, pour un montant prévisionnel (HT) s’élevant à 184 000 euro, S’ENGAGE à n’effectuer les travaux de qu’après réception de l’arrêté attributif de la subvention, SOLLICITE de la Préfecture de Seine et Marne une subvention, au titre du FISAC, pour l’aménagement de ce terrain, DECIDE d’inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires prévisionnels, AUTORISE le Maire à présenter la demande de subvention auprès de la Préfecture de Seine et Marne, chargée de l’instruction.
Vote à l’unanimité.

N°2004/04/09 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA PLACE MENDES FRANCE AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le diagnostic du PLDU (Plan Local de Déplacement Urbain) de la Commune d’Emerainville fait état que la Place Mendès France, pôle central du Bourg, ne joue pas son rôle de « cœur de ville » pour plusieurs raisons :
- Les bâtiments majeurs du site tel que la Mairie, l’église et les commerces ne sont pas mis en valeur.
- Le stationnement y est anarchique.
- La traversée piétonne de la Mairie aux commerces est difficile.
- Et les aménagements paysagers et lieux de convivialités ne sont pas assez marqués.
Aussi la commune souhaite entreprendre des travaux de réhabilitation de cette place centrale avec des aménagements paysagers pour un montant prévisionnel de 220 000 euro TTC (soit 184 000 euro HT).
Le Conseil Général de Seine et Marne (C.G. 77) aide financièrement les collectivités à assurer des opérations d’aménagement paysager au titre des espaces verts. Il peut subventionner cette opération à hauteur de 30% du HT, plafonné à 30 000 euro.
Ainsi, le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Général de Seine et Marne afin de bénéficier de ces fonds.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l’Urbanisme, VU le Plan Local de Déplacement Urbain d’Emerainville (PLDU) de décembre 2001, VU l’avis du Bureau Municipal du 15 mars 2004, CONSIDERANT que le PLDU prévoit la réhabilitation de la place centrale du Bourg, CONSIDERANT que l’état actuel de la Place Mendés France nécessite des travaux de rénovation, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de réhabiliter la place centrale avec des aménagements paysagers, conformément au projet présenté, pour un montant prévisionnel (HT) s’élevant à 184 000 euro, S’ENGAGE à conserver sa vocation d’espace paysager ouvert au public et à en assurer l’entretien, S’ENGAGE à n’effectuer les travaux de qu’après réception de l’arrêté attributif de la subvention, SOLLICITE du CONSEIL GENERAL une subvention, au titre des espaces verts, pour l’aménagement de ce terrain, DECIDE d’inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires prévisionnels.
AUTORISE le Maire à présenter la demande de subvention auprès du Conseil Général de Seine et Marne.
Vote à l’unanimité.

N°2004/04/10 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE MENDES FRANCE AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2004 (DGE)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le diagnostic du PLDU (Plan Local de Déplacement Urbain) de la Commune d’Emerainville fait état que la Place Mendès France, pôle central du Bourg, ne joue pas son rôle de « cœur de ville » pour plusieurs raisons :

  • Les bâtiments majeurs du site tel que la Mairie, l’église et les commerces ne sont pas mis en valeur.
  • Le stationnement y est anarchique.
  • La traversée piétonne de la Mairie aux commerces est difficile.
  • Et les aménagements paysagers et lieux de convivialités ne sont pas assez marqués.

Aussi la commune souhaite entreprendre des travaux de réhabilitation de cette place centrale avec des aménagements paysagers pour un montant prévisionnel de 220 000 euro TTC (soit 184 000 euro HT).
L’Etat, au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2004 (DGE), aide financièrement les collectivités à assurer des travaux d’aménagement des bourgs qui concourent à améliorer la qualité de l’aspect paysager et à l’embellissement. La subvention s’élève à 35% du HT, plafonné à 30 000 euro.
Ainsi, le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’Etat au titre de la D.G.E. 2004 du FISAC afin de bénéficier de ces fonds.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l’Urbanisme, VU le Plan Local de Déplacement Urbain d’Emerainville (PLDU) de décembre 2001, VU l’avis du Bureau Municipal du 15 mars 2004, CONSIDERANT que le PLDU prévoit la réhabilitation de la place centrale du Bourg, CONSIDERANT que l’état actuel de la Place Mendés France nécessite des travaux de d’aménagement paysager, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le projet d’investissement, ARRETE les modalités de financements suivantes :
- Le montant prévisionnel (TTC) inscrit au budget communal est de 220 000 euro.
- Les moyens financiers complémentaires sollicités sont :

  • Le Conseil Général de Seine et Marne au titre des espaces verts pour une aide de 30% du HT plafonné à 15,50 €HT/m²
  • La Préfecture de Seine et Marne au titre du Fond d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce (FISAC).

S’ENGAGE à n’effectuer les travaux qu’après réception de l’arrêté attributif de la subvention, SOLLICITE de l’Etat une subvention, au titre de la DGE 2004, pour l’aménagement de ce terrain, DECIDE d’inscrire au budget de la commune les crédits prévisionnels nécessaires, AUTORISE le Maire à présenter la demande de subvention auprès de l’Etat.
Vote à l’unanimité.

N°2004/04/11 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE L’EGLISE SAINT ELOI AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’église Saint-Eloi, située Rue d’Emery dans le Bourg d’Emerainville, fait partie de la liste du Bâti Ancien à Protéger dans le Plan d’Occupation des Sols (POS), mais demeure non protégée au titre des monuments historiques.
La commune d’Emerainville souhaite entreprendre des travaux de rénovation pour un montant de 48 829,66 euro HT.
Le Conseil Général de Seine et Marne (C.G. 77) aide financièrement les collectivités à assurer des opérations de rénovations inscrites dans le cadre du Patrimoine Rural non Protégé. Il peut subventionner cette opération à hauteur de 30%, soit 14 649 euro HT.
Ainsi, le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Général de Seine et Marne afin de bénéficier de ces fonds.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code d’Urbanisme, VU le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 30 octobre 2000, VU l’avis du Bureau Municipal du 15 mars 2004, CONSIDERANT que l’église Saint-Eloi est un site inscrit au POS d’Emerainville comme Bâti Ancien à Protéger, CONSIDERANT que l’état actuel de l’église nécessite des travaux de rénovation, CONSIDERANT que le montant de la prestation lié à cet aménagement est inscrit au budget communal, APRES EN AVOIR DELIBERE, S’ENGAGE à n’effectuer les travaux de rénovation de l’église Saint-Eloi, qu’après réception de l’arrêté attributif de la subvention 
AUTORISE le Maire à présenter la demande de subvention auprès du Conseil Général de Seine et Marne.
Vote à l’unanimité.

N°2004/04/12 : PRIX DE VENTE DES CARTES D’ACCES AUX INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA COMMUNE
Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix de vente unitaire des cartes donnant accès aux installations sportives à 2 €.
VU l’avis du Bureau Municipal du 15 Mars 2004, CONSIDERANT la volonté de la Mairie de permettre aux adhérents des association sportives de la commune d’accéder aux installations tous les jours de l’année de 9h à 22h, IL EST DECIDE de vendre aux associations sportives pour la somme de 2 € l’unité, des cartes d’accès dont elles assureront la diffusion auprès de leurs adhérents.
La validité de ces cartes est fixée pour la période du 1er septembre au 31 août de chaque année.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, 
FIXE le prix de vente des cartes d’accès à 2 €.
Vote à l’unanimité.
Clôture de séance à 22 heures.