Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 09 Février 2004

L'an deux mil quatre, le neuf février à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN 
Pierre PARIZIA 
Raphaël CUEVAS 
Michelle FABRIGAT 
Claude CRESSEND 
Pierre NICOLAS 
Didier BERNARD 
Thierry PIOT 
Edith BORDIER 
Michelle BEAUDONNAT 
Christian DELGRANGE
Véronique VIDAL

Martine COLOMBANI
Gabriela CAULEA
Laetitia MIERSMAN
Sofiane RINDA
Natacha FONTY
Dominique VIMONT
Claude MOREL
Philippe VAN GREVELINGE
Jean Francis DAURIAC
Corinne BESSONIES
Michel JOURNET

ETAIENT REPRESENTES : 
Pan CHANTHAPANYA par Edith BORDIER
Marie Françoise DELINE par Alain KELYOR
Didier VIDAL par Pierre PARIZIA
Jean Paul LE LOSTEC par Thierry PIOT
Paola FIGUEIREDO par Christine MORIN


INVITEES PERMANENTES : Chantal MAILLET, Geneviève TALBORDET
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Christine MORIN est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2003
Vote à l’unanimité.

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N°2004/02/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°12 DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2003
Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal.
Vote à l’unanimité.

N°2004/02/02 : FUSION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE MELUN ET DE MEAUX ET CREATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE A EMERAINVILLE
CONSIDERANT que les Assemblées respectives des CCI de Meaux et de Melun ont décidé de fusionner pour créer la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine et Marne, CONSIDERANT qu’au cours des délibérations, il a aussi été décidé que le siège social de la CCI se situerait à Emerainville sur le site actuel de la CCI à l’UTEC II, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE l’installation du siège social de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine et Marne à Emerainville sur le site actuel de la CCI à l’UTEC II.
Vote à l’unanimité.

N°2004/02/03 : SUPPRESSION DE LA LISTE DES EQUIPEMENTS D’INTERET COMMUN, DE L’ALINEA « MAISON DU DEVELOPPEMENT LOCAL, PLACE DES RENCONTRES » FIGURANT ACTUELLEMENT DANS LE II : EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES MIS A DISPOSITION DE TIERCES PERSONNES MORALES, COMMUNE DE TORCY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’arrêté préfectoral du 26 juin 1984 autorisant la création du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne la Vallée – Val Maubuée, VU la délibération du 27 septembre 2001 fixant la liste des équipements et services d’intérêt commun, VU l’arrêté du Préfet de Seine et Marne en date du 8 février 2002 constatant la liste des équipements et services d’intérêt commun, CONSIDERANT la délibération, en date du 28 mars 2003, de la commune de Torcy, demandant la suppression de la liste des équipements d’intérêt commun de la Maison du Développement Local, Place des Rencontres à Torcy, APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE :
Article 1er : la délibération du 27 septembre 2001 est modifiée en sa partie,
II – Équipements communautaires mis à disposition de tierces personnes morales
Commune de Torcy
L’alinéa « Maison du Développement Local, Place des Rencontres » est supprimé.
Article 2 : le Président est chargé de soumettre, pour délibération conforme, la présente modification aux Communes du Val Maubuée
Article 3 : Le Président est chargé, après constat des votes des communes, de solliciter la modification de l’Arrêté Préfectoral du 8 février 2002 constatant la liste des équipements et services d’intérêt commun.
Vote à l’unanimité.

N°2004/02/04 : REVISION DU TARIF AU 1ER JANVIER 2004 DES PRESTATIONS DE RAMASSAGE ET ACCUEIL EN FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en application des articles L211-22 et L211-24 du Code Rural les communes ont obligation de disposer d’une fourrière apte à l’accueil des animaux errants et/ou dangereux et du changement de prestataire, la société SACPA, il convient de procéder à la révision du tarif des prestations de ramassage et accueil en fourrière.
Le montant forfaitaire applicable au 1er janvier 2004 passera à 0,56 € HT par an et par habitant, tel que le nombre résulte du recensement officiel de l‘année 2003, TVA au taux légal en sus soit 19,60 %.
Base de calcul pour la commune d’Emerainville :
Population d’Emerainville pour l’année 2003 : 7 256 habitants.
Forfait applicable au 1er janvier 2004 : 0,56 € HT par an et par habitant.
Montant des prestations annuelles : 7 256 habitants x 0,56 € = 4 063,36 € HT soit 4 859,78 € TTC
VU l’avis du Bureau Municipal du 26 janvier 2004, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
FIXE le tarif des prestations de ramassage et accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux à : 7 256 habitants x 0,56 € = 4 063,36 € HT soit 4 859,78 € TTC
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière pour l’année 2004, passée avec la société SACPA.
PRECISE que les dépenses sont prévues au Budget Primitif 2004.
LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2004/02/05 : PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L’ORGANISATION DES ACTIVITES DE CLASSE DE DECOUVERTE, DU TRANSPORT, DU GÎTE ET DU COUVERT POUR DEUX CLASSES DE L’ÉCOLE ELEMENTAIRE LAVOISIER ET UNE CLASSE DE L’ÉCOLE ELEMENTAIRE MALNOUE II
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que cinquante élèves, deux instituteurs de l’école élémentaire Lavoisier et dix neuf élèves, un instituteur de l’école élémentaire Malnoue II partiront en classe de découverte au centre « les mouettes » à Saint Michel Chef Chef du 3 au 15 mai 2004 soit 13 jours facturés.
Monsieur le Maire précise qu’il convient de fixer la participation des familles pour cette classe de découverte.
Cette participation est basée sur un calcul reprenant les éléments suivants :

  • Facturation des prestations de service pour le séjour et par enfant : 555,00€
  • Transfert des enfants Aller/Retour de l’école au centre en car : 5 100,00€
  • Indemnités instituteur par jour : 20,00€
  • Cotisation à la Focel : 30,00€

Le taux d’effort réparti de 1 à 5 pour les tranches de quotient familial de A à E
Le nombre d’enfants concernés par tranche,
Les quotients retenus sont ceux votés par le Conseil Municipal du 24 Novembre 1995 par la délibération n°95/11/05 « Révision des tranches de quotient »,
VU l’avis du Bureau Municipal du 26 janvier 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, 
FIXE les participations des familles ( le gîte, le couvert, le matériel, les activités et le transport ) comme suit :

QUOTIENTS FAMILIAUX
PARTICIPATION DES FAMILLES
A
68,20 €uro
B
136,40 €uro
C
204,60 €uro
D
272,80 €uro
E
341,00 €uro

PRECISE que les recettes sont prévues au Budget Primitif 2004 à l’article 7067.

LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité : 23 voix pour, 6 abstentions (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

N°2004/02/06 : COLONIES ETE 2004
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que la Municipalité organise pour l’été 2004 des séjours de vacances s’adressant aux jeunes de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Chapitre 1, Articles L.2221-1 à L.2221-9, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les participations des familles comme suit :
1 / SUR LES TRACES DES PIRATES : 
Organisateur : EVA

JUILLET : du 12 au 29 juillet 2004 : 3 places
AOUT : du 02 au 19 août 2004 : 2 places

Sur les traces des pirates 6/12 ans juillet et août
Prix de la place 960,00 € 18 J
A
B
C
D
E
318,24 €
456,96 €
579,36 €
693,60 €
816,00 €

2 / LA FORET DES SORTILEGES : 
Organisateur : EVA

JUILLET : du 07 au 26 juillet 2004 : 3 places
AOUT : du 06 au 25 août 2004 : 2 places

La forêt des sortilèges 6/12 ans juillet et août
Prix de la place 930,00 € 20 J
A
B
C
D
E
308,30 €
442,68 €
561,26 €
671,93 €
790,50 €

3 / AQUAVENTURES : 
Organisateur : Planètes Aventures

JUILLET : du 08 au 27 juillet 2004 : 3 places
AOUT : du 05 au 24 août 2004 : 2 places

Aquaventures 12/15 ans juillet et août
Prix de la place 1 050,00 € 20 J
A
B
C
D
E
348,08 €
499,80 €
633,68 €
758,63 €
892,50 €

4 / AGUA Y SOL CATALAN :
Organisateur :
 EVA

JUILLET : du 09 au 23 juillet 2004 : 3 places
AOUT : du 06 au 20 août 2004 : 2 places

Agua y sol Catalan 12/14 ans juillet et août
Prix de la place 900,00 € 15 J
A
B
C
D
E
298,35 €
428,40 €
543,15 €
650,25 €
765,00 €

5 / SEA, SURF AND SUN : 
Organisateur :
 EVA

JUILLET : du 12 au 26 juillet 2004 : 3 places
AOUT : du 09 au 23 août 2004 : 2 places

Sea, surf and sun 15/17 ans juillet et août
Prix de la place 920,00 € 15 J
A
B
C
D
E
304,98 €
437,92 €
555,22 €
664,70 €
782,00 €

6 /LOZER’TROPHY : 
Organisateur :
 EVA

JUILLET : du 07 au 26 juillet 2004 : 3 places
AOUT : du 04 au 23 août 2004 : 2 places

Lozer'trophy 15/17 ans juillet et août
Prix de la place 980,00 € 20 J
A
B
C
D
E
324,87 €
466,48 €
591,43 €
708,05 €
833,00 €

Une réduction de 10% sera appliquée sur la participation des familles à partir du deuxième enfant inscrit en colonies de vacances.
Pour les familles bénéficiant des bons CAF, et/ou d’une prise en charge du Comité d’Entreprise ou de l’employeur, ces participations seront déduites du montant à payer par la famille.
Toutefois, quel que soit le montant de ces réductions, il sera demandé, pour chaque enfant, une participation des familles minimum correspondant à :

  • 5% du coût réel du séjour pour les quotients A
  • 7% du coût réel du séjour pour les quotients B
  • 10% du coût réel du séjour pour les quotients C
  • 15% du coût réel du séjour pour les quotients D
  • 20% du coût réel du séjour pour les quotients E

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les retenues de désistement.
En cas d’annulation non justifiée par un cas de force majeure, il sera retenu une somme pouvant varier de 10% à 25% sur le coût réel du séjour soit :

  • 10% du prix du séjour si l’annulation intervient entre la date d’inscription et 30ème jour avant la date du séjour
  • 20% du prix du séjour entre le 29ème et le 10ème jour avant la date de départ
  • 25% du prix du séjour à partir du 9ème jour avant la date du départ.

Et, en tout état de cause, il restera à la charge des familles le montant du dédit effectivement réclamé par l’organisme du séjour à la Municipalité.
VU l’avis du Bureau Municipal du 26 janvier 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE les différents tarifs des participations des familles, ACCEPTE le principe des retenues pour désistement, DIT que les recettes sont inscrites au Budget Primitif 2004, à l’article 7067.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité : 23 voix pour, 6 abstentions (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

N°2004/02/07 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE LA RESERVE NATURELLE REGIONALE DU PARC DENIS LE CAMUS AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ÎLE DE FRANCE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le parc Denis Le Camus a été classé en Réserve Naturelle Volontaire (R.N.V.) par arrêté préfectoral du 8 février 2001 et reclassée en Réserve Naturelle Régionale (RNR) le 28 février 2002 par l’article L.332-11 du Code de l’Environnement.
Un plan de gestion de cet espace naturel protégé a été établi. Celui-ci prévoit des travaux d’aménagement et d’entretien. La commune d’Emerainville ayant cosigné la charte régionale de la biodiversité avec le Conseil Régional d’Île de France, celui-ci pourrait subventionner cet aménagement. Le maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Régional, afin de bénéficier de cette aide financière.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L.332-11 du Code de l’Environnement, VU l’arrêté préfectoral du 8 février 2001 portant création de la réserve naturelle volontaire Denis Le Camus, VU la charte régionale de la biodiversité, VU l’avis du Bureau Municipal du 26 janvier 2004, APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE le Maire à présenter une demande de subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Régional d’Ile de France pour l’aménagement et l’entretien de la Réserve Naturelle Régionale Denis Le Camus.
Vote à l’unanimité.

N°2004/02/08 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE LA RESERVE NATURELLE REGIONALE DU PARC DENIS LE CAMUS AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le parc Denis Le Camus a été classé en Réserve Naturelle Volontaire par arrêté préfectoral du 8 février 2001 et reclassée en Réserve Naturelle Régionale le 28 février 2002 par l’article L.332-11 du Code de l’Environnement.
Un plan de gestion de cet espace naturel protégé a été établi. Celui-ci prévoit des travaux d’aménagement et d’entretien. Le Conseil Général de Seine et Marne pourrait subventionner cet aménagement. Le maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Général au titre des Espaces Naturels Sensibles afin de bénéficier de cette aide financière.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L.332-11 du Code de l’Environnement, VU l’arrêté préfectoral du 8 février 2001 portant création de la réserve naturelle volontaire Denis Le Camus, VU l’avis du Bureau Municipal du 26 janvier 2004, APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE le Maire à présenter une demande de subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général de Seine et Marne pour l’aménagement et l’entretien de la Réserve Naturelle Régionale Denis Le Camus.
Vote à l’unanimité.

N°2004/02/09 : SIGNATURE DU MARCHE POUR L’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX (MENAGE ET VITRES)
L’Avis d’appel à la concurrence ( Appel d’Offres Ouvert ) pour le marché relatif à l’Entretien des Bâtiments Communaux ( Ménage et Vitres ) est paru au BOAMP ( Bulletin Officiel des Annonces des marchés Publics ) en date du 14 janvier 2004 et au J.O.U.E N° S 11 du 17 Janvier 2004.
La date limite d’envoi des dossiers de candidatures et offres a été fixée au 8 Mars 2004.
La Commission d’appel d’offres sera convoquée ensuite pour le choix du candidat .
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, VU, le Code des Marchés Publics, VU, la Délibération du Conseil Municipal en date du 24 Novembre 2003 autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ( appel d’offres ouvert ) pour l’Entretien des Bâtiments Communaux – Ménage et Vitres VU, l’avis du Bureau Municipal dans sa séance du : 26 janvier 2004
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et les pièces s’y rapportant, pour l’Entretien des Bâtiments Communaux (Ménage et Vitres ) avec le candidat dont l’offre sera retenue par la Commission d’appel d’Offres.
Vote à l’unanimité.

N°2004/02/10 : SIGNATURE DU MARCHE POUR LA RÉNOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – PROGRAMME 2004
L’Avis d’appel à la concurrence ( Appel d’Offres Restreint ) pour le marché relatif à la Rénovation de l’Éclairage Public- Programme 2004 est paru au BOAMP ( Bulletin Officiel des Annonces des marchés Publics ) en date du 7 Novembre 2003
La Commission d’Appel d’Offres a arrêté la liste des candidats admis à présenter une offre dans sa séance du Mardi 2 Décembre 2003.
Les dossiers de consultation ont été transmis simultanément aux candidats retenus.
La Commission d’appel d’offres convoquée le Mardi 20 Janvier 2004 a examiné les offres reçues et demandé une analyse technique et financière auprès de la Direction des Services Techniques Communaux,
L’Entreprise Adjudicataire a été retenue par la Commission d’Appel d’Offres dans sa séance du Mercredi 28 Janvier 2004.
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, VU, le Code des Marchés Publics, VU, la Délibération du Conseil Municipal en date du 27 Octobre 2003 autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour la Rénovation de l’Éclairage Public – Programme 2004, VU, l’avis du Bureau Municipal dans sa séance du : 26 janvier 2004
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et les pièces s’y rapportant, pour la rénovation de l’Éclairage Public – Programme 2004 avec le candidat dont l’offre a été retenue par la Commission d’appel d’Offres dans sa séance du 28 Janvier 2004.
Vote à la majorité : 23 voix pour, 6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

N°2004/02/11 : SIGNATURE DU MARCHE RELATIF À L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
L’Avis d’appel à la concurrence ( Appel d’Offres Restreint ) pour le marché relatif à l’Entretien de la Voirie Communale est paru au BOAMP ( Bulletin Officiel des Annonces des marchés Publics ) en date du 2 Janvier 2004.
La Commission d’Appel d’Offres a arrêté la liste des candidats admis à présenter une offre dans sa séance du Mercredi 28 Janvier 2004.
Les dossiers de consultation ont été transmis simultanément aux candidats retenusLa Commission d’appel d’offres sera convoquée ensuite pour le choix du candidat retenu par rapport à son offre
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, VU, le Code des Marchés Publics, VU, la Délibération du Conseil Municipal en date du 27 Octobre 2003 autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour l’Entretien de la Voirie Communale, VU, l’avis du Bureau Municipal dans sa séance du : 26 janvier 2004
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et les pièces s’y rapportant, pour l’Entretien de la Voirie Communale avec le candidat dont l’offre sera retenue par la Commission d’appel d’Offres.
Vote à l’unanimité.

N°2004/02/12 : CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE DOJO
VU, le Code Général des Collectivités Locales, VU, le Nouveau Code des Marchés Publics entré en vigueur le 10 Janvier 2004, VU, le Permis de construire déposé le 10 Octobre 2003 sous le N° PC 077 169 03 00020 pour la Construction d’une salle de DOJO située sur l’emprise du terrain de l’Espace Guy Drut au 11 Rue Boris Pasternak, VU l’Avis du Bureau Municipal dans sa séance du 26 Janvier 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure d’Appel d’Offres Ouvert pour la Construction d’une Salle de Dojo.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Marché avec l’Entreprise Adjudicataire et toutes les pièces s’y rapportant.
PRECISE que cette procédure ne sera lancée qu’ après obtention définitive du Permis de construire.
Vote à l’unanimité.

N°2004/02/13 :TARIFICATION DES EMPLACEMENTS DU 3EME GRAND VIDE GRENIERS QUI SE DEROULERA LE 6 JUIN 2004
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de pourvoir à la tarification de la location des emplacements du 3e Grand Vide Greniers, selon les catégories ci-dessous : Les emplacements, par tranches de 2 mètres linéaires, seront loués au prix de :

  • 8 € pour les particuliers résidant à Emerainville
  • 12 € pour les particuliers des communes limitrophes
  • 30 € pour les professionnels ayant leur siège social sur la commune
  • 40 € pour les autres professionnels.

Une Tarification préférentielle en direction des exposants présents l’an dernier, comme suit :

  • 6 € pour les particuliers résidants à Emerainville
  • 10 € pour les particuliers des communes limitrophes
  • 25 € pour les professionnels ayant leur siège social sur la commune
  • 35 € pour les autres professionnels

La gratuité d’une tranche de 2 mètres par association Emerainvilloise sera concédée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221 à
L 2221.20, VU l’avis du Bureau Municipal du 26 janvier 2004
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE l’application de la tarification, telle que définie ci-dessus, fixant les tarifs de location des emplacements du 3e Grand Vide Greniers.
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7066 - 42202 CS.
Vote à l’unanimité.

N°2004/02/14 : AUTORISATION A SOLLICITER DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE DU VAL MAUBUEE
VU la signature du Contrat de Ville Intercommunal du Val Maubuée en juillet 2000.
Monsieur le Maire rappelle que la mise en oeuvre de ce contrat s’articule autour de 7 orientations :

  • A : Renforcer l’objectif de cohésion sociale dans la poursuite du développement du territoire.
  • B : Maîtriser et diversifier le peuplement, repenser et mettre en oeuvre globalement la gestion urbaine de proximité.
  • C : Faciliter l’accès à l’emploi.
  • D : Construire un projet éducatif global autour des enfants et des femmes, en associant les familles.
  • E : Développer une dynamique culturelle permettant de consolider le lien social.
  • F : Améliorer l’accès aux droits et aux services.
  • G : Renforcer prévention et sécurité.

Dans ce cadre, la commune mène diverses actions autour de 4 projets :

  • POUR UNE IMPLICATION CITOYENNE DES HABITANTS DU CLOS D’EMERY ET UNE VALORISATION DU QUARTIER
  • RECREALIVRE
  • LES CLES DE NOTRE VILLE
  • R.E.A.A.P (Réseau Écoute Appui Accompagnement des Parents)

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de solliciter des subventions de fonctionnement auprès des services de l’État, de la Région, du département et du FASILD dans le cadre des projets liés au Contrat de Ville du Val Maubuée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Commission Politique de la Ville du 21 janvier 2004, VU la décision du Bureau Municipal en date du 26 janvier 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des différents financeurs intervenant dans la Politique de la Ville, et à signer tous les documents relatifs à cela.
Vote à l’unanimité.

N°2004/02/15 : INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS
Décret n° 86.252 du 20 février 1986
VU l’Arrêté Ministériel du 27 février 1962, modifié, fixant en son article 5 le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires que peuvent recevoir certains fonctionnaires territoriaux à l’occasion des consultations électorales, Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, La présente délibération a pour objet de proposer aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le paiement des travaux supplémentaires accomplis à l’occasion des élections par les personnels n’ouvrant pas droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE le montant de l‘indemnité complémentaire pour élections comme il suit, élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes et référendums :

le montant de l’indemnité sera calculé au prorata du temps consacré aux opérations électorales en dehors des heures normales de service dans la double limite :

  1. d’un crédit global obtenu en multipliant la valeur mensuelle maximale de l’indemnité forfaitaire d’Attaché (sans pouvoir dépasser le coefficient maximum 8) par le nombre des bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de l’indemnité pour élections.
    Indemnité forfaitaire mensuelle (au 1er janvier 2004) d’Attaché territorial :
    1024,21 € (si coefficient 1) : 12 = 85,35 €

    Exemple : si quatre agents remplissent les conditions, le crédit global sera alors égal à :
    4 X 85,35 € = 341,40 €
  2. d’une attribution individuelle au plus égale au quart du montant de l’indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaire des Attachés, soit : 256,05 € (si coefficient 1).

Autres consultations électorales (élections prud’homales notamment) :
le montant de l’indemnité sera calculé au prorata du temps consacré aux opérations électorales en dehors des heures normales de service dans la double limite :

  1. d’un crédit global obtenu en multipliant la valeur annuelle de l’indemnité des attachés territoriaux (sans pouvoir dépasser le coefficient 8) par le nombre des bénéficiaires de l’indemnité et en divisant le tout par 36.
    Exemple : pour 4 bénéficiaires le calcul du crédit s’opère, comme il suit : 
    1024,21 € (si coefficient 1) X 4 : 36 = 113,80 €
  2. d’une somme individuelle au plus égale à 1/12è de l’indemnité annuelle des attachés territoriaux soit : 1024,21 € (si coefficient 1) :12 = 85,35 €

PRECISE, que cette indemnité sera versée aux agents :

  • ayant accompli des travaux supplémentaires à l’occasion de consultations électorales,
  • titulaires d’un grade ou emploi ouvrant droit à perception de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
  • non-admis au bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
  • qu’en cas d’élection comprenant deux tours, les indemnités précitées sont doublées, une pour chaque tour.

BENEFICIAIRES : Agents titulaires, Stagiaires, Agents Non-titulaires.
Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2004.
Vote à l’unanimité.

N°2004/02/16 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un emploi d’agent de maîtrise principal pour permettre un avancement de grade au sein de la commune.
VU l’avis du bureau municipal en date du 26 janvier 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de créer un poste d’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
EFFECTIF :

  • Avant création : 1
  • Après création : 2

PRECISE que cette création aura effet à compter du 15 février 2004.
DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2004.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2004/02/17 : CREATION DE DEUX POSTES DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer deux postes de gardien de police municipale
VU l’avis du bureau municipal en date du 26 janvier 2004, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de créer deux postes de GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE
EFFECTIF :

  • Avant création : 2
  • Après création : 4

PRECISE que cette création aura effet à compter du 15 février 2004.
DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2004.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité : 23 voix pour, 6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).
Clôture de séance à 21 h 45