Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 22 Décembre 2003

L'an deux mil trois, le vingt deux décembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN 
Pierre PARIZIA 
Raphaël CUEVAS 
Michelle FABRIGAT 
Claude CRESSEND 
Pierre NICOLAS 
Didier BERNARD 
Thierry PIOT 
Edith BORDIER 
Michelle BEAUDONNAT
Christian DELGRANGE 

Marie-Françoise DELINE
Gabriela CAULEA
Didier VIDAL
Laetitia MIERSMAN
Sofiane RINDA
Natacha FONTY
Dominique VIMONT
Claude MOREL
Philippe VAN GREVELINGE
Jean Francis DAURIAC
Corinne BESSONIES

ETAIENT REPRESENTES : 
Pan CHANTHAPANYA par Alain KELYOR
Véronique VIDAL par Laetitia MIERSMAN
Martine COLOMBANI par Christine MORIN
Jean Paul LE LOSTEC par Pierre PARIZIA
Paola FIGUEIREDO par Thierry PIOT
Michel JOURNET par Corinne BESSONIES


INVITEES PERMANENTES : Chantal MAILLET, Geneviève TALBORDET
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier VIDAL est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2003

Vote à l’unanimité.

N°2003/12/01 : RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION 2004
Le recensement général de la population se déroulera du 15 janvier au 14 février 2004.
Cette opération se déroulera sous la responsabilité de Monsieur le Maire.
Les agents recenseurs sont recrutés par arrêté de Monsieur le Maire et rémunérés par la commune. 
Ils effectueront deux demi journées de formation rémunérées 16,16 € par séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, 
FIXE la rémunération des agents recenseurs comme suit :

  • 1 € par bulletin individuel
  • 0,50 € par feuille de logement

une rémunération forfaitaire de 500 € sera attribuée au coordonnateur, le montant de la dotation forfaitaire versée à la commune s’élève à 13 259 € (cette dotation sert à couvrir tous les frais liés au recensement : salaires, charges sociales et autres).
DIT que la dépense est prévue au budget primitif 2004.
Vote à l’unanimité.

N°2003/12/02 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2004
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Bureau Municipal du 8 Décembre 2003, VU l’avis de la Commission Finances du 1er Décembre 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, 
APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le Budget Primitif 2004, qui se décompose ainsi :

Section Investissement :

  • Dépenses 2 592 306 €
  • Recettes 2 592 306 €

Section Fonctionnement :

  • Dépenses 8 876 084 €
  • Recettes 8 876 084 €

Vote à la majorité :
23 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES, Michel JOURNET)

N°2003/12/03 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION RELATIFS A LA FISCALITE POUR L’ANNEE 2004
Monsieur le Maire présente, aux membres présents, les taux d’imposition relatifs à la fiscalité, pour l’année 2004, à savoir :

  • Taxe d’Habitation 12 %
  • Taxe sur le Foncier Bâti 38,50 %
  • Taxe sur le Foncier Non Bâti 85,74 %

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Bureau Municipal du 8 Décembre 2003, VU l’avis de la Commission Finances du 1er Décembre 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, 
APRES EN AVOIR DELIBERE, 
APPROUVE les taux d’imposition précités pour l’année 2004 :

  • Taxe d’Habitation 12 %
  • Taxe sur le Foncier Bâti 38,50 %
  • Taxe sur le Foncier Non Bâti 85,74 %

Vote à la majorité :
23 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES, Michel JOURNET)

N°2003/12/04 : RECETTE EXCEPTIONNELLE
La Trésorerie Principale demande qu’une délibération soit prise pour affecter les recettes de la Soirée du Loto en recette exceptionnelle.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Bureau Municipal du 8 Décembre 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’affecter cette recette en recette exceptionnelle.
Vote à l’unanimité.

N°2003/12/05 : PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L’ORGANISATION DES ACTIVITES DE CLASSE DE DECOUVERTE, DU TRANSPORT, DU GÎTE ET DU COUVERT POUR DEUX CLASSES DE L’ECOLE PRIMAIRE BOIS D’EMERY
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que trente deux élèves et trois instituteurs de l’école élémentaire Bois d’Emery partiront en classe de découverte au haras de Vanlay – 10210 VANLAY du 1er au 12 mars 2003 soit 12 jours facturés.
Monsieur le Maire précise qu’il convient de fixer la participation des familles pour cette classe de découverte.
Cette participation est basée sur un calcul reprenant les éléments suivants :

  • Facturation des prestations de service pour le séjour et par enfant : 442,38 €uro
  • Transfert des enfants Aller/Retour de l’école au centre en car : 900,00 €uro
  • Indemnités instituteur par jour : 20,00 €uro
  • Vie quotidienne des animateurs : 1 171,20 €uro

Le taux d’effort réparti de 1 à 5 pour les tranches de quotient familial de A à E
Le nombre d’enfants concernés par tranche,
Les quotients retenus sont ceux votés par le Conseil Municipal du 24 novembre 1995 par la délibération n°95/11/05 "Révision des tranches de quotient"
VU l’avis du Bureau Municipal du 8 décembre 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, 
FIXE les participations des familles ( le gîte, le couvert, le matériel, les activités et le transport ) comme suit :

QUOTIENTS FAMILIAUX
PARTICIPATION DES FAMILLES
A
91,61 €
B
183,22 €
C
274,83 €
D
366,44 €
E
458,05 €

PRECISE que les recettes sont prévues au Budget Primitif 2003 à l’article 7067.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité :
23 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES, Michel JOURNET)

N°2003/12/06 : TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2004
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs des centres de loisirs n’ont pas été augmentés depuis le 1er janvier 2003.
Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs des centres de loisirs par jour (7h à 19 h repas compris) à partir du 1er janvier 2004 comme suit :

 
1 ENFANT
2 ENFANTS
3 ENFANTS ET +
QUOTIENTS FAMILIAUX
TRANCHES
PRIX 2004
PRIX 2004
PRIX 2004
A
QF < ou égal à 609,80
2,50
2,10
1,90
B
de 609,81 à 914,69
3,10
2,80
2,40
C
de 914,70 à 1 219,59
4,40
4,00
3,30
D
de 1 219,60 à 1 524,49
5,65
5,00
4,20
E
de 1 524,50 à 1 829,39
6,90
6,20
5,10
F
de 1 829,40 à 2 134,29
8,10
7,30
6,10
G
de 2 134,30 à 2 439,19
9,30
8,40
7,00
H
de 2 439,20 à 2 744,09
10,60
9,50
7,95
I
de 2 744,10 à 3 048,99
11,80
10,70
8,90
J
de 3 049,00 à 3 353,89
13,10
11,70
9,70
K
de 3 353,90 à 3 658,79
14,30
12,90
10,70
L et Ext
QF > ou égal à 3 658,80
15,50
14,00
11,70

VU l’avis du Bureau Municipal du 8 décembre 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs des centres de loisirs par jour (7h à 19h repas compris) comme suit :

 
1 ENFANT
2 ENFANTS
3 ENFANTS ET +
QUOTIENTS FAMILIAUX
TRANCHES
PRIX 2004
PRIX 2004
PRIX 2004
A
QF < ou égal à 609,80
2,50
2,10
1,90
B
de 609,81 à 914,69
3,10
2,80
2,40
C
de 914,70 à 1 219,59
4,40
4,00
3,30
D
de 1 219,60 à 1 524,49
5,65
5,00
4,20
E
de 1 524,50 à 1 829,39
6,90
6,20
5,10
F
de 1 829,40 à 2 134,29
8,10
7,30
6,10
G
de 2 134,30 à 2 439,19
9,30
8,40
7,00
H
de 2 439,20 à 2 744,09
10,60
9,50
7,95
I
de 2 744,10 à 3 048,99
11,80
10,70
8,90
J
de 3 049,00 à 3 353,89
13,10
11,70
9,70
K
de 3 353,90 à 3 658,79
14,30
12,90
10,70
L et Ext
QF > ou égal à 3 658,80
15,50
14,00
11,70

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2004 à l’article 7067.
LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-la-Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2003/12/07 : TARIFS DES ETUDES SURVEILLEES ET DIRIGEES APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2004
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs des études surveillées et dirigées n’ont pas été augmentés depuis le 1er janvier 2003.
Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs des études surveillées et dirigées à partir du 1er janvier 2004 comme suit :

QUOTIENTS FAMILIAUX
TRANCHES
PRIX 2004
A
QF inférieur ou égal à 289,20 €uro
10,30
B
de 289,21 à 482,20 €uro
14,40
C
de 482,21 à 672,76 €uro
20,40
D
de 672,77 à 884,97 €uro
33,20
E et EXTERIEUR
QF supérieur ou égal à 884,98 €uro
41,85

VU l’avis du Bureau Municipal du 8 décembre 2003,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs des études surveillées et dirigées pour un cycle de 7 semaines comme suit :

QUOTIENTS FAMILIAUX
TRANCHES
PRIX 2004
A
QF inférieur ou égal à 289,20 €uro
10,30
B
de 289,21 à 482,20 €uro
14,40
C
de 482,21 à 672,76 €uro
20,40
D
de 672,77 à 884,97 €uro
33,20
E et EXTERIEUR
QF supérieur ou égal à 884,98 €uro
41,85

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2004 à l’article 7067.
LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité :
23 voix pour
6 abstentions (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES, Michel JOURNET)

N°2003/12/08 : TARIFS DES CENTRES D’ACCUEIL APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2004
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs des centres d’accueil n’ont pas été augmentés depuis le 1er janvier 2003.
Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs des centres d’accueil (de 7h à 8h30 et de 16h30 à 19h00) à partir du 1er janvier 2004 comme suit :

 
1 ENFANT
2 ENFANTS
3 ENFANTS ET +
QUOTIENTS FAMILIAUX
TRANCHES
PRIX 2004
PRIX 2004
PRIX 2004
A

QF < ou égal à 609,80
0,65
0,65
0,55
B
de 609,81 à 914,69
0,85
0,75
0,65
C
de 914,70 à 1 219,59
1,20
0,90
0,85
D
de 1 219,60 à 1 524,49
1,50
1,30
1,20
E
de 1 524,50 à 1 829,39
1,80
1,60
1,40
F
de 1 829,40 à 2 134,29
2,10
1,80
1,60
G
de 2 134,30 à 2 439,19
2,40
2,10
1,80
H
de 2 439,20 à 2 744,09
2,70
2,40
2,00
I
de 2 744,10 à 3 048,99
3,00
2,60
2,10
J
de 3 049,00 à 3 353,89
3,30
3,10
2,50
K
de 3 353,90 à 3 658,79
3,70
3,20
2,70
L et Ext
QF > ou égal à 3 658,80
4,00
3,50
3,00

VU l’avis du Bureau Municipal du 8 décembre 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs des centres d’accueil (de 7h à 8h30 et de 16h30 à 19h00) comme suit :

 
1 ENFANT
2 ENFANTS
3 ENFANTS ET +
QUOTIENTS FAMILIAUX
TRANCHES
PRIX 2004
PRIX 2004
PRIX 2004
A

QF < ou égal à 609,80
0,65
0,65
0,55
B
de 609,81 à 914,69
0,85
0,75
0,65
C
de 914,70 à 1 219,59
1,20
0,90
0,85
D
de 1 219,60 à 1 524,49
1,50
1,30
1,20
E
de 1 524,50 à 1 829,39
1,80
1,60
1,40
F
de 1 829,40 à 2 134,29
2,10
1,80
1,60
G
de 2 134,30 à 2 439,19
2,40
2,10
1,80
H
de 2 439,20 à 2 744,09
2,70
2,40
2,00
I
de 2 744,10 à 3 048,99
3,00
2,60
2,10
J
de 3 049,00 à 3 353,89
3,30
3,10
2,50
K
de 3 353,90 à 3 658,79
3,70
3,20
2,70
L et Ext
QF > ou égal à 3 658,80
4,00
3,50
3,00

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2004 à l’article 7067.
LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-la-Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2003/12/09 : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE (REPAS) APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2004
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un arrêté ( JO n°146 du 26 juin 2003 ) émanant du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie indique que le taux annuel relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public est de 2,3% pour l’année scolaire 2003/2004.
Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs de la restauration scolaire (repas) à 2,3% à partir du 1er janvier 2004 comme suit :

QUOTIENTS FAMILIAUX
TRANCHES
PRIX 2004
A
QF inférieur ou égal à 289,20 €uro
0,73
B
de 289,21 à 482,20 €uro
1,35
C
de 482,21 à 672,76 €uro
1,97
D
de 672,77 à 884,97 €uro
2,81
E et EXTERIEUR
QF supérieur ou égal à 884,98 €uro
3,65

VU l’avis du Bureau Municipal du 8 décembre 2003
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs de la restauration scolaire (repas) comme suit :

QUOTIENTS FAMILIAUX
TRANCHES
PRIX 2004
A
QF inférieur ou égal à 289,20 €uro
0,73
B
de 289,21 à 482,20 €uro
1,35
C
de 482,21 à 672,76 €uro
1,97
D
de 672,77 à 884,97 €uro
2,81
E et EXTERIEUR
QF supérieur ou égal à 884,98 €uro
3,65

LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité :
23 voix pour
6 abstentions (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES, Michel JOURNET)

Clôture de la séance à 21 heures 30