Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 24 Novembre 2003

L'an deux mil trois, le vingt quatre novembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN 
Pierre PARIZIA 
Michèle FABRIGAT 
Claude CRESSEND 
Pierre NICOLAS 
Didier BERNARD 
Thierry PIOT 
Pan CHANTHAPANYA 
Edith BORDIER
Michelle BEAUDONNAT

Véronique VIDAL
Marie-Françoise STAUTH
Martine COLOMBANI
Gabriela CAULEA
Laetitia MIERSMAN
Claude MOREL
Philippe VAN GREVELINGE
Jean Francis DAURIAC
Michel JOURNET

ETAIENT REPRESENTES : 
Raphaël CUEVAS par Alain KELYOR
Christian DELGRANGE par Pierre PARIZIA
Didier VIDAL par Christine MORIN
Jean Paul LE LOSTEC par Thierry PIOT
Paola FIGUEIREDO par Laetitia MIERSMAN
Dominique VIMONT par Jean Francis DAURIAC


ABSENTS
Sofiane RINDA
Natacha FONTY
Corinne BESSONIES


INVITEES PERMANENTES : Chantal MAILLET, Geneviève TALBORDET
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Christine MORIN est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2003
Vote à l’unanimité. 

N°2003/11/01 : AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION INSERTION EMPLOI VAL MAUBUEE (AIEVM) DANS LE CADRE DU PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DU VAL MAUBUEE (PLIE) :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération n°2003/07/05 du 28 juillet 2003, le Conseil Municipal a décidé la passation d’une convention avec l’Association d’Insertion Emploi Val Maubuée (AIEVM).
Cette convention a pour objet de définir la nature et le coût des actions à réaliser, ainsi que les modalités de la participation du FSE et des autres financeurs.
Il est nécessaire de prendre en compte qu’une nouvelle action « atelier de parrainage » est mise en place et que par conséquent le FSE augmentera sa participation financière de 
1850 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L. 2221-29, VU le contrat de Ville Intercommunal du Val Maubuée signé le 28 Juillet 2000, VU l’avis du Conseil Municipal du 28 juillet 2003, VU l’avis du Bureau Municipal du 14 novembre 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, 
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de passer un avenant à la convention entre la commune d’Emerainville et l’association AIEVM dans le cadre du plan local pour l’insertion et l’emploi du Val Maubuée approuvé lors du Conseil Municipal, afin de modifier l’article 2.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Vote à l’unanimité.

N°2003/11/02 : DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DU PERSONNEL SALARIE FORMULEE PAR LA SOCIETE AUCHAN :
La Société AUCHAN France sise 200 rue de la recherche à Villeneuve d’Ascq, pour son magasin à l’enseigne AUCHAN FRANCE LOGISTIQUE sis 37 boulevard de Beaubourg – quartier de la Soubriarde à Emerainville 77184, et dont l’activité est le commerce à prédominante alimentaire demande une dérogation au repos dominical du personnel salarié les dimanches 7, 14, 21 et 28 décembre 2003.
Les autorisations ne peuvent être accordées que pour une durée limitée. Elles sont données après avis du Conseil Municipal , de la Chambre du Commerce et d’Industrie et des syndicats d’employeurs et de travailleurs intéressés de la commune.
VU les articles L 221.5, L 221.6 et R 221.1 du livre II du Code du Travail :

  • Article L 221.5 : le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche,
  • Article L 221.6 : lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné soit toute l’année, soit à certaines époques de l’année seulement, suivant l’une des modalités ci-après :
    1 – un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l’établissement,
    – du dimanche midi au lundi midi,
    3 – le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine,
    4 – par roulement à tout ou partie du personnel.

Les autorisations nécessaires ne peuvent être accordées que pour une durée limitée. Elles sont données après avis du Conseil Municipal, de la Chambre de Commerce et d’Industrie et des syndicats d’employeurs et de travailleurs intéressés de la commune

  • Article R 221.1 : lorsqu’un établissement veut bénéficier de l’une des exceptions à l’attribution le dimanche du repos hebdomadaire, qui sont prévues à l’article L 221.6, il est tenu d’adresser une demande au Préfet du département.

Les avis prévus au dit article doivent être donnés dans le délai d’un mois. Le Préfet statue ensuite par un arrêté motivé qu’il notifie dans la huitaine.
La Société « AUCHAN FRANCE » sise 200 rue de la recherche à VILLENEUVE D’ASCQ pour son magasin « AUCHAN FRANCE LOGISTIQUE » sis 37 boulevard de Beaubourg à 77184 EMERAINVILLE a demandé à bénéficier de l’une des exceptions prévues à l’article L 221.6 précité afin d’employer du personnel le dimanche dans son établissement.
VU l‘avis du Bureau Municipal du 14 novembre 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande de dérogation au repos dominical du personnel salarié les dimanches 7, 14, 21 et 28 décembre 2003 formulée par la société AUCHAN.
Cet avis devra être transmis à la Direction Départementale du Travail avant le 3 décembre 2003.
Vote à l’unanimité.

N°2003/11/03 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l’article L.2312-1, considérant que dans les Communes de plus de 3.500 habitants, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci.
CONSIDERANT qu’il a été remis aux conseillers municipaux une note explicative de synthèse, comme le prévoit la loi.
Le Maire indique les grandes orientations pour 2004, approuvées en commission.
AYANT ENTENDU l’exposé du Maire, le Conseil Municipal est invité à débattre.
Le Conseil Municipal après ces échanges, INDIQUE :

  • Article 1 : Que le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2004 a eu lieu dans les deux mois précédant le vote du budget.
  • Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
  • Article 3 : Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

N°2003/11/04 : ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX (MENAGE ET VITRES) :
Le marché pour l’Entretien des bâtiments communaux ( ménage et vitres ) arrivera à échéance le 31 Mars 2004.
Considérant qu’il est nécessaire de passer un nouveau marché pour l’entretien des bâtiments communaux ( ménage et vitres )
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics, VU l’avis du bureau municipal en date du 14 novembre 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour une procédure d’appels d’offres :

  • Appel d’offre ouvert : Entretien des Bâtiments Communaux ( ménage et vitres )

Vote à l’unanimité.

N°2003/11/05 : CREATION D’UN POSTE DE CHEF DE GARAGE PRINCIPAL
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un emploi de Chef de garage Principal pour permettre un avancement de grade au sein de la commune.
VU l’avis du bureau municipal en date du 14 novembre 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de créer un poste de CHEF DE GARAGE PRINCIPAL

  • EFFECTIF :
    Avant création : 1
    Après création : 2

PRECISE que cette création prendra effet à compter du 1er décembre 2003.
DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2003.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.
Clôture de séance à 21 heures 45