Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 27 Mars 2000

L'an deux mille, le vingt sept mars à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville,
en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.


ETAIENT PRESENTS :
MM Alain KELYOR

Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Thierry DUPONT
Claude CRESSEND
Michel COIGNET
Pierre NICOLAS
Christel SCHEFFMANN Daniel PODEVYN
Anne Laure LAMBERDIERE Didier BERNARD

Jacques MATE
Didier HACQUARD
Patrick PALMISANO
Jacqueline KRAUSS
Alain LAFLEUR
Isabelle PRIEUR
Michèle FABRIGAT
Michel JOURNET
Philippe VAN GREVELINGE
Claude MOREL
Danielle HADDAD


ETAIENT REPRESENTES :
Didier VIDAL par Alain KELYOR
Pierre HAMELIN par Pierre PARIZIA
Henri PRIEUR par Thierry DUPONT
Michel LETISSIER par Jacqueline KRAUSS
Santine POLETTI par Jacques MATE
Christian DELGRANGE par Raphaël CUEVAS
Jean Luc GEORGES par Michel JOURNET
INVITEES PERMANENTES : Mmes Catherine ANCEL, Chantal MAILLET

Formant la majorité des membres en exercice. Monsieur Jacques MATE est désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 28 FEVRIER 2000
Vote à la majorité

2000/03/01 : REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIAZZOLA, DEMISSIONNAIRE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la démission de Monsieur PIAZZOLA le 7 mars 2000.
VU le procès verbal d'installation du conseil municipal et de l'élection du maire et de ses adjoints en date du 18 juin 1995,
CONSIDERANT que Madame Danielle HADDAD remplace Monsieur Daniel PIAZZOLA sur la liste " Votre Ville c'est Votre Avenir ",
CONSIDERANT l'avis de l'intéressée,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, INSTALLE Madame Danielle HADDAD à compter du 27 mars 2000
en qualité de conseiller municipal au 29ème rang.
Vote à l'unanimité.

2000/03/02 : PARTICIPATIONS DES FAMILLES POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE CLASSE DE DECOUVERTE,
DU TRANSPORT AINSI QUE DU GITE ET DU COUVERT POUR UNE CLASSE DE L'ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que 19 élèves et 1 instituteur de l'école primaire Jean Jaurès
partiront en classe de découverte au château de Bagneux (51) du 13 au 15 juin 2000 soit 3 jours.
Il précise qu'il convient de fixer la participation des familles pour cette classe de découverte.
Cette participation est basée sur un calcul reprenant les éléments suivants :

  • Facturation des prestations de service : 600 francs par enfant pour le séjour
  • Indemnités instituteur : 124 francs par jour
  • Transport en car Aller / Retour : 4348 francs
  • Accompagnateur : 300 francs pour le séjour
  • Animateur encadrement vie quotidienne : 1050 francs pour le séjour
  • Le taux d'effort réparti de 1 à 5 pour les tranches de quotient familial de A à E,
  • Le nombre d'enfants concernés par tranche,
  • Les quotients retenus sont ceux délibérés par la Municipalité en 1995.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les participations des familles ( le gîte, le couvert et le matériel ) comme suit :

QUOTIENT FAMILIAL
  EN FRANCS EN EUROS
A
132,00 20,12
B
264,00 40,25
C
396,00 60,37
D
528,00 80,49
E
660,00 100,62

DIT que les recettes sont prévues au Budget Primitif 2000 à l'article 7067.
Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 abstentions (Mme FABRIGAT, M. JOURNET, M. VAN GREVELINGE, Mme HADDAD, M. GEORGES, M. MOREL)

2000/03/03 : PARTICIPATIONS DES FAMILLES POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE CLASSE DE DECOUVERTE,
DU TRANSPORT AINSI QUE DU GITE ET DU COUVERT POUR UNE CLASSE DE L'ECOLE PRIMAIRE DU BOIS D'EMERY

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que 17 élèves et 2 instituteurs de l'école primaire du Bois d'Emery
partiront en classe de découverte à SAINT DENIS LES MARTEL (46) du 22 au 27 mai 2000 soit 6 jours.
Il précise qu'il convient de fixer la participation des familles pour cette classe de découverte.
Cette participation est basée sur un calcul reprenant les éléments suivants :

  • Facturation des prestations de service : 1 239 francs par enfant pour le séjour
  • Indemnités instituteur : 124 francs par jour
  • Transport Aller / retour par train : 173 francs par enfant
  • Transport en car Aller / Retour : 125 francs par enfant
  • Adulte supplémentaire pour le séjour : 1 200 francs
  • Le taux d'effort réparti de 1 à 5 pour les tranches de quotient familial de A à E,
  • Le nombre d'enfants concernés par tranche,
  • Les quotients retenus sont ceux délibérés par la Municipalité en 1995.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les participations des familles ( le gîte, le couvert et le matériel ) comme suit :

QUOTIENT FAMILIAL
  EN FRANCS EN EUROS
A
321,00 48,94
B
642,00 97,87
C
963,00 146,81
D
1 284,00 195,74
E
1 605,00 244,68

DIT que les recettes sont prévues au Budget Primitif 2000 à l'article 7067.
Vote à la majorité, 23 voix pour
,
6 abstentions (Mme FABRIGAT, M. JOURNET, M. VAN GREVELINGE, Mme HADDAD, M. GEORGES, M. MOREL)

2000/03/04 : INDEMNITES DE DORTOIR
Le Maire de la commune d'EMERAINVILLE, CONSIDERANT qu'il convient de compléter la délibération
97/09/02 du 26 septembre 1997 pour ce qui concerne le paiement des indemnités en cas d'organisation de séjours,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :
De fixer le montant de cette indemnité comme suit :

  • 171 francs par nuit de 18 heures à 8 heures - sauf samedi et dimanche,
  • 213 francs pour la nuit du samedi 18 heures au dimanche 8 heures,
  • 269 francs pour la nuit du dimanche 18 heures au lundi 8 heures,
  • 269 francs pour jour férié et nuit suivante de 8 heures au lendemain 8 heures
  • 669 francs pour un forfait week end du vendredi 18 heures au lundi 8 heures,

Ces montants suivront les revalorisations fixées par arrêté interministériel.
PRECISE que la dépense est prévue au budget primitif 2000 à l'article 64118.
Vote à la majorité, 22 voix pour, 7 voix contre
(M. COIGNET, Mme FABRIGAT, M. JOURNET, M. VAN GREVELINGE, Mme HADDAD, M. GEORGES, M. MOREL)


2000/03/05 : TAXE D'URBANISME - REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'en application de l'article L 251 A du Livre des procédures fiscales,
le Conseil Municipal peut accorder une remise gracieuse des pénalités de retard de la taxe d'urbanisme.
Une demande de remise gracieuse émanant de la SCI du Parc 18 Ter, 18 Avenue Charles Bras à EMERAINVILLE, a été instruite par
Monsieur le Trésorier Principal qui a donné un avis favorable pour la remise des pénalités s'élevant à 5 104,00 Francs.
La SCI du Parc 18 Ter s'est acquittée du paiement en principal de la taxe d'urbanisme. LE CONSEIL MUNICIPAL, CONSIDERANT
que la SCI du Parc18 Ter s'est acquittée du paiement en principal de la Taxe d'Urbanisme,
APRES EN AVOIR DELIBERE, REFUSE la remise gracieuse des pénalités de retard dues par la SCI du Parc 18 Ter d'un montant de 5 104,00 Francs.
Vote à l'unanimité.

2000/03/06 : ZONE A RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB (HABITAT D'AVANT 1948)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'article 123 de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
(n° 98-657 en date du 29 juillet 1998) fait obligation à tout vendeur d'un bien immobilier construit avant 1948, situé dans une zone à risque
d'exposition au plomb, d'informer l'acheteur sur le risque d'accessibilité au plomb.
" Un état des risques d'accessibilité au plomb est annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, à tout contrat réalisant ou constatant
la vente d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'habitation, construit avant 1948 et situé dans une zone à risque d'exposition au plomb délimitée
par le représentant de l'Etat dans le département. Cet état doit avoir été établi depuis moins d'un an à la date de la promesse de vente ou d'achat
ou du contrat susvisé.
" En Ile de France, l'origine de cette intoxication est la céruse, peinture au plomb utilisée dans les immeubles anciens et plus particulièrement dans
ceux de bonne qualité. En Seine et Marne, les constructions antérieures à 1948 présentent un risque dû à la présence de plomb dans certaines des
peintures anciennement utilisées, sans qu'il soit possible de localiser avec précision telle ou telle concentration d'immeubles présentant ce risque.
C'est pourquoi, le Préfet de Seine et marne propose de déclarer l'ensemble du département " zone à risque d'exposition au plomb (habitat d'avant 1948)
" afin d'être le plus rigoureux possible dans la prévention de ce risque.
La procédure à suivre pour prendre une telle décision est décrite par le Code de la Santé Publique qui prévoit une procédure d'avis en deux temps :

  1. l'avis du Conseil Municipal : cet avis est réputé favorable s'il n'y a pas de réponse à l'issue d'un délai de deux mois après la saisine du maire par le Préfet,
    (soit avant le 16 avril 2000),
  2. l'avis du Conseil Départemental d'Hygiène. Le Maire est invité à y présenter ses observations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, CONSIDERANT qu'il convient d'être rigoureux dans la prévention ce risque, APRES EN AVOIR DELIBERE,
EMET un avis favorable sur l'établissement d'un arrêté préfectoral classant l'ensemble du département de Seine et Marne en zone à risque d'exposition au plomb
(habitat d'avant 1948).
Vote à l'unanimité.

2000/03/07 : AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (P.D.U.) ILE DE FRANCE
Le P.D.U. d'Ile de France a pour but de définir les principes d'organisation rationnelle des transports des personnes et des marchandises.
Sa mise en place découle de la loi d'orientation des transports intérieurs (L.O.T.I.), de la loi sur l'air du 30 décembre 1996 et de la nécessité
de lutter contre la pollution atmosphérique. Il vise à programmer un usage coordonné de tous les modes de déplacement avec des orientations précises.
L'objectif majeur est la réduction du trafic automobile. Il doit aussi permettre :

  • le développement des transports collectifs, de la marche, du vélo.
  • l'organisation du stationnement et de la livraison des marchandises,

Le P.D.U. d'Ile de France est mis en place à l'initiative de l'état. Il est élaboré par le Préfet de Région.
L'avant-projet a fait l'objet d'une concertation du 12 avril au 12 mai 1999. La préfecture de région invite la commune à émettre son avis sur le dossier avant
de le soumettre à enquête publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,, APRES EN AVOIR DELIBERE, EMET un avis favorable au projet sous réserve de certaines observations.

Vote à l'unanimité.

2000/03/08 : : ADHESION DE L'ASSOCIATION RENARD A L'AGENDA 21 LOCAL
L'agenda 21 a été approuvé par la commune et les associations A.D.C.V.E.M. et V.M.E.M. en 1997.
Ce document a pour objectif de définir les engagements respectifs de ces 3 acteurs en matière de préservation de notre patrimoine tant naturel qu'historique.
La commune, au vu du travail constructif de l'association R.E.N.A.R.D. sur le secteur pour la préservation du milieu naturel, a proposé
qu'elle adhère à l'agenda 21.La signature de cette charte par l'association RENARD s'effectuera sous forme d'un avenant à l'agenda 21.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, EMET un avis FAVORABLE. Vote à l'unanimité.
CONVENTION ENTRE La Commune d'EMERAINVILLE, représentée par son Maire, Monsieur Alain KELYOR, L'Association de Défense du Cadre de Vie et
de l'Environnement de Malnoue (ADCVEM) Association loi 1901, dont le siège social est 15 Avenue Charles Bras, 77184 EMERAINVILLE,
représentée par son Président, Monsieur Alexis-Pierre PHILIPPE, L'Association Vivre Mieux à Emerainville-Malnoue (VMEM) Association loi 1901,
dont le siège sociale est 7 Avenue Robert Schuman, 77184 EMERAINVILLE, représentée par son Président, Monsieur Daniel TROMBETTA.
CONSIDERANT La volonté affirmée de la Commune d'EMERAINVILLE de mettre en valeur l'environnement sur son territoire,
CONSIDERANT Le travail de VMEM effectué en ce sens dans les instances communales, Le travail constant de l'ADCVEM effectué en ce sens
dans les instances intercommunales, CONSIDERANT Le modèle de Charte d'Ecologie Urbaine et Rurale proposée par le Ministère de l'Environnement,
CONSIDERANT L'appui apporté par le Ministère de l'Environnement à ce type de convention, notamment par son ouverture vers une Charte d'Ecologie Urbaine.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

  • ARTICLE 1 Il est établi entre la Commune d'EMERAINVILLE, l'ADCVEM et VMEM, une convention dans une forme compatible avec la Charte d'Ecologie
    Urbaine et Rurale, de façon à initier une éventuelle Charte Locale de ce type dans laquelle la présente convention devra être intégrée.
  • ARTICLE 2 Cette convention sera compatible avec la conférence de Rio sur le développement durable. Elle a entraîné la rédaction d'un Agenda 21 Local.
  • ARTICLE 3 Il est créé un Comité de Pilotage, composé d'un représentant par signataire, chargé du contrôle et du suivi de la Charte.
    Ce Comité de Pilotage a toute liberté pour organiser sa mission.
  • ARTICLE 4 Le Comité de Pilotage se réunit au moins une fois par an, à la date anniversaire de la signature de cette convention,
    pour établir le bilan de l'année écoulée.
  • ARTICLE 5 Des amendements pourront être apportés à la présente Charte, avec l'accord des signataires, dans la mesure où ils s'inscrivent
    dans le cadre des deux Chartes précédemment citées. AGENDA 21 (Protocole de valorisation de l'environnement et du patrimoine communal)

AVENANT N° 1 Objet : Adhésion de l'association R.E.N.A.R.D. à l'Agenda 21 approuvé le 17 décembre 1997. La convention intégrée au document p 4 et 5
est modifiée comme suit :

  1. Après : " L'association Vivre Mieux à Emerainville Malnoue (VMEM), Association loi 1901, dont le siège social est 7 avenue Robert Schuman,
    représentée par son Président Monsieur Daniel TROMBETTA " est inséré : " L'association R.E.N.A.R.D. (Rassemblement pour l'Etude de la Nature et
    l'Aménagement de Roissy en Brie et son District), Association loi 1901, dont le siège social est Hôtel de Ville, 9 rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE,
    représentée par son Président, Philippe ROY "
  2. l'expression : " Le travail constant de l'A.D.C.V.E.M. effectué en ce sens dans les instances intercommunales " est remplacée par :
    " " Le travail constant de l'A.D.C.V.E.M. et de R.E.N.A.R.D. effectué en ce sens dans les instances intercommunales "
  3. Article 1 : " Il est établi entre la commune d'Emerainville, l'A.D.C.V.E.M. et V.M.E.M. " est remplacé par : " Il est établi entre la commune d'Emerainville,
    l'A.D.C.V.E.M., R.E.N.A.R.D. et V.M.E.M. ". La commune, les associations A.D.C.V.E.M., R.E.N.A.R.D. et V.M.E.M. acceptent l'ensemble des
    modifications prévues par le présent avenant.

Fait à Emerainville, le


Pour la commune Pour l'A.D.C.V.E.M. Pour R.E.N.A.R.D . Pour V.M.E.M.
Le Maire
Alain KELYOR
Le Président
Alexis-Pierre PHILIPPE
Le Président
Philippe ROY
Le Président
Daniel TROMBETTA


2000/03/09 : MARCHE NEGOCIE POUR L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES
Le Maire de la commune d'EMERAINVILLE, CONSIDERANT que le contrat de conduite et d'entretien des installations thermiques est à renouveler,
CONSIDERANT la nécessité de passer
un marché négocié (travaux supérieurs à 300.000 F et inférieurs à 700.000 F T.T.C.),
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE
Monsieur le Maire à passer un marché négocié pour l'entretien des installations thermiques dans les bâtiments communaux,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au dossier.
Vote à l'unanimité.

2000/03/10 : CONVENTION POUR LES PRESTATIONS CAO-DAO DU BUREAU D'ETUDES DU SYNDICAT D'AGGLOMERATION
NOUVELLE DU VAL MAUBUEE

CONSIDERANT que le Syndicat d'Agglomération Nouvelle (S.A.N.) du Val Maubuée peut mettre à la disposition des communes du Val Maubuée
le matériel en CAO-DAO de son bureau d'études, pour toutes sortes de travaux tant en demandes de création ou révision de P.O.S. qu'en travaux
divers (plans de voirie, sorties de plans sur imprimante ou traceurs …), CONSIDERANT que la ville d'EMERAINVILLE est susceptible de recourir
aux services proposés,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention (et les éventuels avenants s'y rattachant)
à intervenir avec le Syndicat d'Agglomération Nouvelle (S.A.N.) du Val Maubuée permettant à la commune d'EMERAINVILLE de confier au S.A.N.
des prestations de service CAO-DAO de bureau d'études, notamment la réalisation graphique du P.O.S., DIT que la présente convention prévoit
un coût forfaitaire de 50.000 francs T.T.C. pour la réalisation graphique des P.O.S. (révisable chaque année en fonction de l'indice national du coût
de la construction publié par l'I.N.S.E.E.), les autres prestations étant facturées à 200 francs T.T.C. de l'heure (coût ferme et définitif),
DIT que la convention est passée pour une durée d'un an, renouvelable tacitement par périodes successives d'une année.
Vote à l'unanimité.

2000/03/11 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE
Le Conseil Général de Seine et Marne contribue au remboursement des frais de reliure ou de restauration des registres paroissiaux et d'état civil jusqu'à 1936.
Depuis plusieurs années, le Conseil Général a mis en place une politique d'aide aux communes pour la sauvegarde de leur patrimoine écrit.
La règle fixée par le Conseil Général de Seine et Marne est la suivante : Une commune de plus de 2000 habitants peut bénéficier d'une subvention
de 15% du montant du devis hors taxe, plafonnée à 7000 francs par an et par commune (séance du Conseil Général du 26 septembre 1997).
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de Seine et Marne pour
la restauration du registre d'état civil de l'an II à l'an XIV (1793 à 1805), DIT que la dépense relevant de la présente délibération est inscrite au budget primitif
2000 à l'article 6188.
Vote à l'unanimité.

2000/03/12 : REPRISE DES CONCESSIONS PERPETUELLES ABANDONNEES Dans le cimetière d'EMERAINVILLE,
de très nombreuses concessions perpétuelles se trouvent en complet état d'abandon, ce qui crée un problème majeur .
Les monuments ainsi délaissés nuisent à l'aspect général du cimetière et représentent un danger pour le public. Un recensement global a permis
de dénombrer 28 tombes laissées à l'état d'abandon. Pour remédier à cette situation, une procédure de reprise des concessions est prévue au Code
Général des Collectivités Territoriales et dans le Code des Communes. Les textes prévoient que les concessions visées par la reprise doivent avoir
au moins trente années d'existence et qu'elles n'ont enregistré aucune inhumation au cours des dix dernières années. Elles doivent de plus avoir fait
l'objet de deux constats d'abandon, établis dans les mêmes termes à trois années d'intervalle. Depuis 1997, la commune d'EMERAINVILLE a entamé
cette procédure de reprise des concessions perpétuelles à l'état d'abandon. Il a été procédé au premier constat par procès-verbal en date du 27 janvier 1997.
Le deuxième constat a été établi le 15 février 2000, affiché à la porte de la Mairie et à celle du cimetière. La commune peut désormais procéder à la reprise.
Ces reprises sont soumises à un arrêté du Maire ordonnant la reprise des terrains affectés à une concession et porté à la connaissance du public dans les
formes prévues sans notification. Trois jours après la publication de l'arrêté, le Maire pourra faire enlever les matériaux des monuments et emblèmes funéraires
restés sur la concession. Il sera procédé à l'exhumation des restes des personnes inhumées. Pour chaque concession, chaque corps sera mis dans un reliquaire.
Les noms des personnes, même si aucun reste n'a été retrouvé seront consignés dans un registre tenu à la disposition du public et gravés sur un dispositif
en matériaux durables à l'ossuaire. L'exhumation des 28 concessions s'effectuera par les entreprises habilitées à fournir les prestations du service extérieur des
pompes funèbres. Les terrains occupés par les concessions reprises pourront faire l'objet d'un nouveau contrat de concession seulement lorsque les prescriptions
des articles du Code des Communes auront été observées.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE : De la reprise des 28 concessions perpétuelles laissées à l'état d'abandon, ayant 30 ans
d'existence au moins et dont aucun enregistrement d'inhumation n'a eu lieu au cours de ces 10 dernières années, DIT que les dépenses relevant de la présente
délibération sont inscrites au budget 2000 à l'article 6188.
Vote à l'unanimité.

2000/03/13 : CREATION DES ATELIERS BUREAUTIQUE, INTERNET, COURS DE LANGUES ET DE LEURS TARIFICATIONS RESPECTIVES, DANS
LE CADRE DES ACTIVITES REGULIERES DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre, dans le cadre du Centre Social et Culturel, une délibération fixant la création
de 3 nouvelles activités, à savoir : Bureautique, Internet et Cours de langues, et de leur tarifications respectives.
Dans le cadre du développement des activités régulières dispensées par le Centre Social et Culturel Municipal, et pour satisfaire à la demande,
il convient d'ouvrir au public ces trois nouvelles activités. Comme pour les autres activités nous voterons un tarif annuel et deux tarifs dégressifs
pour ne pas pénaliser les inscriptions effectuées en cours d'année.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE pour la saison 1999/2000, le montant des participations familiales aux activités citées,
comme définies ci-après, INDIQUE que les recettes sont prévues au budget prévisionnel 2000 à l'article 7488. Vote à l'unanimité.


TARIFICATION Adulte

Internet de Oct à Juin de Janv à Juin de Mars à Juin
  A = 400 F
260 F 140 F
  B = 500 F 300 F 200 F
  C = 600 F 360 F 240 F
  D = 650 F 390 F 260 F
  E = 750 F 450 F 300 F
  Ext = 1000 F 600 F 400 F

Bureautique de Oct à Juin de Janv à Juin de Mars à Juin
  A = 450 F
270F 180F
  B = 550 F 330 F 220 F
  C = 650 F 390 F 260 F
  D = 700 F 420F 280 F
  E = 750 F 450 F 300 F
  Ext = 1000 F 600 F 400 F

Langues de Oct à Juin de Janv à Juin de Mars à Juin
  A = 450 F
270F 180F
  B = 550 F 330 F 220 F
  C = 650 F 390 F 260 F
  D = 700 F 420F 280 F
  E = 750 F 450 F 300 F
  Ext = 1000 F 600 F 400 F

2000/03/14 : DECISION MODIFICATIVE N° 1
La Sous-Préfecture nous demande de bien vouloir rééquilibrer les recettes du Budget Primitif 2000, suite à la réception
de l'état 1259 et de la différence qui ressort entre le chiffre inscrit sur cet état et celui inscrit à l'article 7311 du Budget,
soit une somme de 35.912 F. Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, propose aux membres du
Conseil Municipal de voter la décision modificative n° 1 suivante :

  • article 7311 - 35.912 F
  • article 7411 + 35.912 F

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le vote d'une décision modificative n° 1 au Budget
Primitif 2000, de la façon suivante :

  • article 7311 - 35.912 F ü
  • article 7411 + 35.912 F

Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 abstentions
(Mme FABRIGAT, M. JOURNET, M. VAN GREVELINGE, Mme HADDAD, M. GEORGES, M. MOREL)

Clôture de la séance à 21 heures 55.