Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 28 Juillet 2003

L'an deux mil trois, le vingt huit juillet à vingt et une heures le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Michelle FABRIGAT
Claude CRESSEND
Pierre NICOLAS
Didier BERNARD
Pan CHANTHAPANYA
Edith BORDIER
Michèle BEAUDONNAT
Christian DELGRANGE
Véronique VIDAL

Marie Françoise STAUTH
Martine COLOMBANI
Gabriela CAULEA
Didier VIDAL
Laetitia MIERSMAN
Natacha FONTY
Sophie VIMONT
Claude MOREL
Philippe VAN GREVELING
Michel JOURNET


ETAIENT REPRESENTES :
Christine MORIN par Alain KELYOR
Thierry PIOT par Pierre PARIZIA
Jean Paul LE LOSTEC par Edith BORDIER
Paola FIGUEIREDO par Didier VIDAL
Sofiane RINDA Laetitia MIERSMAN
Jean Francis DAURIAC par Philippe VAN GREVELINGE

ETAIENT ABSENTS :
Corinne BESSONIES

INVITEES PERMANENTES : Chantal MAILLET, Geneviève TALBORDET
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier VIDAL est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2003

Vote à l’unanimité.

N°2003/07/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2003


N° 2003/07/02 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER TOUTE ACTION EN JUSTICE RELATIVE A LA REALISATION DES TRAVAUX CONNEXES NECESSAIRES A L’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES POUR L’ELARGISSEMENT DE LA RN 104 ENTRE LES ECHANGEURS DE L’AUTOROUTE A4
Le Maire rappelle que le projet d’élargissement de la Francilienne nécessite des adaptations en matière de gestion d’évacuation des eaux pluviales : réaménagement des réseaux existants et des bassins de rétentions, filtrations , traitements des eaux .

La Commune d’Emerainville s’est engagée à travers la délibération 2002/04/07 du 29 avril 2002. Cette dernière, votée à l’unanimité, a émis un avis défavorable sur la demande d'autorisation soumise à enquête publique Loi sur l’Eau. Cette prise de position a été renouvelée lors du Conseil Départemental d’Hygiène du 24 février 2003 contre ces travaux, au vu des nombreuses imprécisions de l’enquête publique, des vices de procédure, et des dangers que le fonctionnement de l’installation présente sur la Commune pour les intérêts visés à l’article L.511-1 du Code de l’Environnement.

Pourtant, l’arrêté préfectoral n°03/DAI/024, suite à l’enquête Loi sur Eau dans le cadre de l’élargissement de la RN 104, est paru le 19 mars 2003, autorisant la DDE à commencer les travaux nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales..

En conséquence, le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une requête en annulation et réformation, et une demande de suspension de l’arrêté préfectoral n°03/DAI/2E/024.

LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 ; VU le Code de l’Environnement et notamment son article L.511-1 ; VU la
délibération n° 2001/06/04 du Conseil Municipal du 26 juin 2001 ; VU l’avis du Bureau Municipal du 21 juillet 2003 ; CONSIDERANT la nécessité de préciser le point 16 de la délibération n° 2001/06/04 ayant pour objet la délégation de pouvoir au Maire, et de définir les cas pour lesquels le Maire est autorisé à intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, la publication, le 19 mars 2003, de l’arrêté préfectoral n°03/DAI/2E/024, autorisant la Direction Départementale de Seine et Marne à réaliser les installations, ouvrages, travaux, et activités connexes nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales pour l’élargissement de la RN104 « Francilienne » entre les échangeurs de l’A4 et la RN4, les dangers que le fonctionnement de l’installation présente sur la Commune pour les intérêts visés à l’article L.511-1 du Code de l’Environnement :

  • La sécurité : risque d’inondations
  • La salubrité publique
  • La protection de l’environnement : pollution accrue non traitée

APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE le maire à intenter au nom de la commune toute action en justice relative à la réalisation des travaux connexes nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales pour l’élargissement de la RN104 entre les échangeurs de l’autoroute A4 et la RN4.
Vote à l’unanimité.

N° 2003/07/03 : PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS 2002 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’EAU POTABLE ASSURE PAR LE SAN DU VAL MAUBUEE

En application de l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, deux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement et de l’eau potable doivent être présentés au Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

La commune d’Emerainville ayant délégué au SAN le service public de l’assainissement et de l’eau potable, celui-ci a présenté ces rapports dans le cadre du comité syndical du 26 juin 2003.

La nature exacte du service public d’assainissement délégué au SAN du Val Maubuée consiste à :

  • Effectuer les travaux d’entretien inhérents au réseau ainsi qu’à l’exploitation générale du service d’assainissement sur le territoire des communes du Val Maubuée
  • Assurer le contrôle de conformité des branchements des immeubles et une inspection télévisuelle des réseaux
  • Assurer la collecte et le transport des eaux usées :
    - Soit, pour une partie du bassin versant, jusqu’à la station de traitement de Saint Thibault des Vignes.
    - Soit, pour l’autre partie du bassin versant, reprises par des réseaux communaux et départementaux pour être acheminées à la station de traitement de Noisy Le Grand.

Le SAN conserve le contrôle du service délégué et assure les investissements subordonnés à l’extension, la modernisation et au renouvellement de son patrimoine assainissement.

La nature exacte du service public d’eau potable délégué au SAN du Val Maubuée consiste à :

  • Produire de l’eau potable : traitement et adduction
  • Gérer la distribution publique d’eau potable sur le territoire des communes du Val Maubuée
  • Etablir, entretenir et renouveler les ouvrages destinés à l’adduction et la distribution publique d’eau potable.

Le prix total de l’eau et de ses différentes composantes est présenté par le SAN sous la forme d’une facture d’eau calculée pour une consommation de référence fixée à 120 m3/an:

-
Prix en euro au 01/01/2002
Prix en euro au 01/01/2003
Distribution eau (abon. + conso.)
162.45€
165.53€
Collecte et traitement
232.40€
241.14€
Taxes et redev. Organisme public
75.45€
69.07€
Total HT
470.30€
475.74€
Total TTC
496.17€
501.91€
Total TTC/m3 hors abonnement
3.96€
4.00€

LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article D2224-3, VU l’avis émis par le Comité Syndical du SAN sur ce rapport le 17 juin 2003, VU l’avis du bureau municipal du 21 juillet 2002, APRES EN AVOIR DELIBERE
CONSTATE la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement et de l’eau potable assuré par le SAN du Val Maubuée.
Vote à l’unanimité.

N° 2003/07/04 : CONVENTION RELATIVE A L’AFFECTATION DES PARTICIPATIONS « LOCAUX COMMUNS RESIDENTIELS » (LCR) PERCUES PAR L’EPAMARNE AU TITRE DES DIVERSES OPERATIONS DE LOGEMENTS REALISEES DANS LA ZAC DE MALNOUE A EMERAINVILLE
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis du Bureau Municipal du 15 juillet 2003, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE d’adopter le projet de convention relative à l’affectation des participations LCR perçues par l’EPAMARNE au titre des diverses opérations de logements réalisées dans la ZAC de Malnoue à Emerainville.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Vote à l’unanimité

N° 2003/07/05 : CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION INSERTION EMPLOI VAL MAUBUEE (AIEVM)
Le Plan Local d’Insertion pour l’Emploi (PLIE) est un dispositif d’accompagnement individualisé pour les personnes qui rencontrent des difficultés particulières à trouver un emploi.
L’objectif du dispositif PLIE est de mobiliser tous les acteurs de l’insertion par l’emploi sur le Val Maubuée, afin de prendre en charge 700 bénéficiaires sur 4 ans, dans un parcours de réinsertion dont 250 pour 2003.

Le public est celui des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du RMI, des jeunes adultes n’ayant jamais travaillé, des jeunes sans qualification, des personnes très éloignées de l’emploi.

Il importe pour la commune d’Emerainville dans le cadre du dispositif PLIE de développer dans ce cadre, des actions d’accompagnement vers l’emploi et d’instaurer une collaboration étroite avec l’Association d’Insertion Emploi Val Maubuée (AIEVM) structure porteuse du PLIE, créée le 12 décembre 2002.

Monsieur le Maire propose de passer une convention avec l’AIEVM, VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2121-29, VU le Contrat de Ville intercommunal du Val Maubuée signé le 28 juillet 2000, VU le projet de protocole d’accord du PLIE du Val Maubuée, VU la décision du Comité de pilotage , instance de décision du PLIE en date du 12 mars 2003, VU l’avis du Bureau Municipal du 15 juillet 2003
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de nommer un agent du service emploi en qualité de référent PLIE pour l’année 2003, pour le suivi de 20 bénéficiaires adultes de plus de 26 ans, AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat et d’objectifs avec l’AIEVM et tout avenant y afférant, DIT que la commune participe au titre de la valorisation des dépenses engagées en fonctionnement, à hauteur de 6098 €. DIT que les sommes sont inscrites au budget communal.
Vote à l’unanimité.

N° 2003/07/06 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D’UN CHANTIER INTERNATIONAL DE JEUNES
Le Maire informe que la commune d’Emerainville souhaite reconduire un chantier international de jeunes internationaux du 11 au 29 août 2003. Il s’agit de réunir, durant 3 semaines, une quinzaine de jeunes volontaires internationaux qui participeront à la mise en valeur de la Réserve Naturelle Régionale Denis Le Camus.
La commune réalisera ce projet en collaboration avec l’association « Etudes et Chantiers »
La commune assurera l’hébergement des jeunes, mettra à disposition les matériels et matériaux indispensables aux travaux projetés.
L’association mettra à disposition un animateur et un co-animateur pédagogique, prendra en charge l’assurance des jeunes et la partie administrative en relation avec les partenaires financiers (subventions).
La convention précise les engagements des deux parties.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis du Bureau Municipal du 15 juillet 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE le Maire à signer la convention.
Vote à l’unanimité.

N° 2003/07/07 : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2003
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, présente aux membres présents le Budget Supplémentaire 2003, celui-ci reprenant le déficit de la section d’investissement et l’excédent de la section de fonctionnement, tels que définis dans la délibération d’affectation du résultat du Compte Administratif 2002.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis du Bureau Municipal du 15 Juillet 2003, VU l’avis de la Commission Finances du 26 Juin 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le Budget Supplémentaire 2003, qui se décompose ainsi :

Section Investissement :

  • Dépenses 103.658 €
  • Recettes 103.658 €

Section Fonctionnement :

  • Dépenses 475.166 €
  • Recettes 475.166 €

Vote à la majorité
5 voix contre : Mme VIMONT, M. MOREL, M. VAN GREVELINGE, M. DAURIAC, M. JOURNET.

N° 2003/07/08 : AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2002
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, présente aux membres présents, la nécessité de procéder à l’affectation du résultat du Compte Administratif 2002, tel que défini lors du vote de celui-ci.
VU les Budgets Primitif et Supplémentaire 2002, votés respectivement les 27 décembre 2001 et 29 Juillet 2002, VU le Compte Administratif 2002, approuvé par le Conseil Municipal du 28 avril 2003,CONSIDERANT la nécessité d’affecter, en M14, les résultats de l’exercice, Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2002, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :

  • un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de 299.938,59 €
  • un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 549.106,49 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit :

  • en report à nouveau, pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement
  • en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2002, en réserve, afin de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis du Bureau Municipal du 15 Juillet 2003, VU l’avis de la Commission Finances du 26 Juin 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, 
DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2002 de la façon suivante

  • Article 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 299 938, 59 €

Vote à la majorité
5 voix contre : Mme VIMONT, M. MOREL, M. VAN GREVELINGE, M. DAURIAC, M. JOURNET.

N° 2003/07/09 : AVENANT N°1 – MARCHE N°2003-01-77
Le nettoyage des bâtiments communaux et notamment des groupes scolaires est actuellement confié à la Société AVENANCE ENSEIGNEMENT pour la partie concernant les groupes scolaires section Primaire. ( Marché n° 2003-01-77 )
A Compter du 1er septembre 2003, les groupes scolaires du Bois d’Emery et Jean Jaurès seront réorganisés comme suit :

  • Le groupe scolaire Jean Jaurès accueillera les sections de maternelles
  • Le groupe scolaire du Bois d’Emery accueillera les sections primaires.

La partie des locaux du Groupe scolaire du Bois d’Emery sera affectée à l’usage des sections primaires.
Les locaux de l’école Jean Jaurès ne sont pas inclus dans le marché initial, le nettoyage étant effectué par des employés communaux.

De plus durant les congés d’été, « l’ancien centre d’accueil » du groupe scolaire du Bois d’Emery sera mis à disposition du service Jeunesse.
Il convient d’ajouter ces deux sites dans les prestations du marché initial.

Nature et Montant des prestations : 
La nature des prestations concernant le bois d’Emery est fixée conformément au cahier des charges du marché initial :

Groupe scolaire du Bois d’Emery :

  • Prestation grandes vacances : 820.92 € HT
    ( remise en état de propreté après déménagement )
  • 2 Prestations petites vacances : 1641.84 € HT
    ( Toussaint et Noël )
  • Prestations journalières et hebdomadaires à compter du 1er Septembre 2003 ( montant annuel ) : 9851.14 € HT

Centre d’accueil du Bois d’Emery :

  • Congés d’été : 728.00 € HT

Soit un montant total pour l’avenant N° 1 – décomposé comme suit :

  • Entretien Ménage GS du Bois d’Emery du 1er septembre 2003 au 31 Mars 2004 ( date de fin du marché initial ) ( 7 mois ) 5746.49 € HT
    + prestations grandes et petites vacances = 2462.76 € HT 
    soit un total de 8209.25 € HT ( 9818.26 € TTC )

    Ancien centre d’accueil du bois d’Emery = 728 € HT ( 871 € TTC )

Montant total de l’Avenant N° 1 : 9080.25 € HT ( 10689.26 € TTC )
Rappel du montant du Marché initial : 213 924.93 € TTC
Avenant inférieur à 5 % du montant du marché initial.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Avenant N° 1 au Marché 2003-01-77 avec la Société AVENANCE ENSEIGNEMENT ( titulaire du marché initial )
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2003.
Vote à la majorité
5 voix contre : Mme VIMONT, M. MOREL, M. VAN GREVELINGE, M. DAURIAC, M. JOURNET.

N° 2003/07/10 : SUPPRESSION D’EMPLOIS NON POURVUS
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de supprimer certains emplois non pourvus et ce afin d’effectuer un toilettage de l’annexe du personnel.
VU l’avis du bureau municipal en date du 15 juillet 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE à compter du 1er août 2003 de supprimer les emplois non pourvus suivants :

  • 2 emplois de sténo-dactylographes (intégrés dans le grade d’adjoint et comptabilisés comme tels) :(délibérations 85/10 g du 09 décembre 1985 et 86/9/ g du 27 octobre 1986)

Postes d’adjoint administratif avant suppressions : 6
Postes d’adjoint administratif après suppressions : 4

  • 1 emploi de puéricultrice de classe normale (délibération 95.01.07 du 20 janvier 1995)

Postes avant suppression : 2
Poste après suppression : 1

  • 1 emploi de moniteur éducateur (délibération n°2001/12/12 du 27 décembre 2001)

Poste avant suppression : 1
Poste après suppression : 0

  • 1 emploi d’ingénieur subdivisionnaire (délibération n° 2000/01/10 du 24 janvier 2000)

Poste avant suppression : 1
Poste après suppression : 0

  • 1 emploi de technicien territorial (délibération n° 2001/04/24 du 04 avril 2001)

Poste avant suppression : 1
Poste après suppression : 0

  • 1 emploi de technicien supérieur (délibération n° 2003/03/11 du 24 mars 2003)

Poste avant suppression : 1
Poste après suppression : 0

  • 3 emplois de rédacteurs non titulaires (délibération n° 96/11/04 du 29 novembre 1996)

Postes avant suppression : 3
Poste après suppression : 0

Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.


DEBAT CONTRADICTOIRE PORTANT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Clôture de séance à 22 h 00