Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 30 Juin 2003

L'an deux mil trois, le trente juin à vingt et une heures le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Michèle FABRIGAT
Claude CRESSEND
Pierre NICOLAS
Didier BERNARD
Thierry PIOT
Pan CHANTHAPANYA
Edith BORDIER
Christian DELGRANGE

Véronique VIDAL
Marie-Françoise STAUTH
Martine COLOMBANI
Didier VIDAL
Jean Paul LE LOSTEC
Laetitia MIERSMAN
Natacha FONTY
Dominique VIMONT
Claude MOREL
Philippe VAN GREVELINGE
Jean Francis DAURIAC


ETAIENT REPRESENTES :
Michèle BEAUDONNAT par Alain KELYOR
Gabriela CAULEA par Christine MORIN

ETAIENT ABSENTS :
Paola FIGUEIREDO, Sofiane RINDA, Corinne BESSONIES, Michel JOURNET.

INVITEES PERMANENTES : Chantal MAILLET, Geneviève TALBORDET
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier VIDAL est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2003

Vote à l’unanimité.

2003/06/02/01 : CONTRAT DE VILLE DU VAL MAUBUEE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT / MISSION VILLE POUR LE PROJET D’INVESTISSEMENT « AMELIORATION ET SECURISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LA ZUS DU CLOS D’EMERY »
VU le Code des Collectivités Territoriales, VU la signature du Contrat de Ville Intercommunal du Val Maubuée en juillet 2000.VU la Convention Thématique Habitat, VU le décret du 26-12-1996 concernant la ZUS Le Clos d’Emery, CONSIDERANT l’importance des frais occasionnés par les actes de vandalisme sur l’éclairage public dans le quartier du Clos d’Emery, CONSIDERANT la nécessité d’intervenir en priorité dans la ZUS du Clos d’Emery.
Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès de l’Etat / Mission Ville concernant le projet d’Amélioration et de Sécurisation de l’éclairage public dans la ZUS du Clos d’Emery,.
VU la Commission Politique de la Ville du 26 Février 2003, VU la décision du Bureau Municipal en date du 16 juin 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le projet d’Amélioration et de Sécurisation de l’éclairage public dans la ZUS du Clos d’Emery, DIT que la dépense du projet d’un montant de 129 950 € H.T. sera inscrite au budget 2004, AUTORISE Le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat / Mission Ville pour le projet d’Amélioration et de Sécurisation de l’éclairage public dans la ZUS du Clos d’Emery.
AUTORISE Le Maire à signer tout document relatif à la réalisation du projet
Vote à l’unanimité.

2003/06/02/02 : CONTRAT DE VILLE DU VALMAUBUEE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR LE PROJET D’INVESTISSEMENT « AMELIORATION ET SECURISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LA ZUS DU CLOS D’EMERY »
VU le Code des Collectivités Territoriales, VU la signature du Contrat de Ville Intercommunal du Val Maubuée en juillet 2000.VU la Convention Thématique Habitat, VU le décret du 26-12-1996 concernant la ZUS Le Clos d’Emery, CONSIDERANT l’importance des frais occasionnés par les actes de vandalisme sur l’éclairage public dans le quartier du Clos d’Emery, CONSIDERANT la nécessité d’intervenir en priorité dans la ZUS du Clos d’Emery.
Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès du Conseil Régional Ile de France concernant le projet d’Amélioration et de Sécurisation de l’éclairage public dans la ZUS du Clos d’Emery.
VU la Commission Politique de la Ville du 26 Février 2003, VU la décision du Bureau Municipal en date du 16 juin 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le projet d’Amélioration et de Sécurisation de l’éclairage public dans la ZUS du Clos d’Emery, DIT que la dépense du projet d’un montant de 129 950 € H.T. sera inscrite au budget 2004.
AUTORISE Le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Régional Ile de France pour le projet d’Amélioration et de Sécurisation de l’éclairage public dans la ZUS du Clos d’Emery.
AUTORISE Le Maire à signer tout document relatif à la réalisation du projet
Vote à l’unanimité.

2003/06/02/03 : CONTRAT DE VILLE DU VAL MAUBUEE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT / MISSION VILLE POUR L’ETUDE DU DESENCLAVEMENT DU CLOS D’EMERY
VU le Code des Collectivités Territoriales, VU la signature du Contrat de Ville Intercommunal du Val Maubuée en juillet 2000.VU la Convention Thématique Habitat, VU le décret du 26-12-1996 concernant la ZUS Le Clos d’Emery, CONSIDERANT la configuration du quartier du Clos d’Emery formée d’impasses, qui favorise l’insécurité ; la nécessité de faciliter l’accès des différents services publics à ce quartier.
Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès de l’Etat / Mission Ville pour le projet d’étude du désenclavement du Clos d’Emery.
VU la Commission Politique de la Ville du 26 Février 2003, VU la décision du Bureau Municipal en date du 16 juin 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le projet d’Etude du Désenclavement du Clos d’Emery.
DIT que la dépense du projet d’un montant de 9 800 € H.T. sera inscrite au budget supplémentaire 2003, AUTORISE le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat / Mission Ville pour le projet d’Etude du désenclavement, AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la réalisation du projet
Vote à l’unanimité.

2003/06/02/04 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DGE 2003 POUR L’ACQUISITION DE MATERIELS ET LOGICIELS EN VUE DU RACCORDEMENT DU RESEAU INTERNET DES CLASSES PRIMAIRES
Monsieur le Maire d’Emerainville, VU, l’avis du Bureau Municipal du 16 juin 2003, CONSIDERANT que certaines classes primaires des écoles Mare l’Embûche, Jean Jaurès , Lavoisier, Bois d’Emery et Malnoue II veulent faire l’acquisition de matériels et logiciels en vue du raccordement au Réseau Internet pour une somme de 24 840,00 €uro HT soit 29 708,64 €uro TTC, LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter au titre de la DGE une aide financière au taux le plus élevé pour l’acquisition de matériels et logiciels dans les 5 écoles primaires.
Vote à l’unanimité.

2003/06/02/05 : RECRUTEMENTS POUR BESOINS OCCASIONNELS
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des recrutements pour faire face à des besoins occasionnels.
VU l’avis du bureau municipal en date du 16 juin 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à recruter pour nécessités de services, des agents sous contrat à durée déterminée d’une durée de 3 mois maximum renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984. PRECISE que cette mesure prendra effet à compter du 1er juillet 2003. DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget 2003.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

2003/06/02/06 : CREATION D’UN POSTE DE CONDUCTEUR SPECIALISE DE 1ER NIVEAU ECHELLE 3
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un emploi de Conducteur de 1er niveau Echelle 3 pour permettre un recrutement au sein de la commune.
VU l’avis du bureau municipal en date du 16 juin 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de créer un poste de CONDUCTEUR SPECIALISE DE 1er NIVEAU Echelle 3
EFFECTIF :

  • Avant création : 0
  • Après création : 1

PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er juillet 2003. DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2003.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

2003/06/02/07 : CREATION DE 5 POSTES D’AGENTS D’ENTRETIEN NON TITULAIRES PAYES A L’HEURE A RAISON DE 2 HEURES PAR JOUR POUR ASSURER LES ENTREES ET SORTIES DES ECOLES
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer des emplois d’agents d’entretien horaires qui seront rattachés au service de la Police Municipale et ce afin d’encadrer les entrées et sorties d’écoles à raison de 2 heures par jour réparties en 4 fois une demi-heure de septembre à juin hors vacances scolaires.
VU l’avis du bureau municipal en date du 16 juin 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE la création de 5 postes d’agents d’entretien payés à l’heure chargés d’assurer les entrées et sorties des écoles à raison de 2 heures par jour réparties en 4 fois une demi-heure.
Ces agents seront rémunérés par référence à l’indice des agents d’entretien ramené à un taux horaire.
PRECISE que cette création prendra effet à compter du 1er septembre 2003. DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget 2003.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

2003/06/02/08 : VILLE VIE VACANCES 2003 (PROGRAMME ET FINANCEMENT)
L’opération Ville Vie Vacances est un dispositif de prévention pendant les vacances scolaires pour les jeunes de 11 à 18 ans avec une attention particulière pour ceux qui rencontrent des difficultés ou sont en voie de marginalisation.
Ce dispositif est un temps fort qui mobilise tous les acteurs qui sont liés à la jeunesse. Il est le départ ou l’aboutissement de projets et d’actions poursuivis toute l’année. Le partenariat qu’il soit local ou intercommunal permet de développer une meilleure articulation dans les activités proposées aux jeunes durant ces périodes. Monsieur le Maire rappelle les objectifs de la commune dans le cadre dispositif Ville Vie Vacances 2003 :

  • Favoriser les départs en vacances par des séjours et mini-séjours
  • Accueillir le plus grand nombre de jeunes :
  • en leur proposant des activités ludiques, culturelles et sportives en participation avec les associations sportives de la commune
  • en développant une information précise à toute la population par tous les outils disponibles
  • en recherchant un équilibre dans la mixité par des actions permettant aux jeunes filles d’être un peu plus présentes

· Travailler en direction des familles en développant les animations tout public qui favorisent les échanges intergénérationnels (repas familiaux, journée à la mer ou à la campagne, soirées jeux, cinéma de plein air)
· Organiser des actions de soutien pour les jeunes en difficulté (aide logistique, prêt de matériel,…..)
· Développer la socialisation et l’autonomie des jeunes en leur permettant la mise en œuvre de projets
· Renforcer les règles de vie chez les jeunes en les sensibilisant et les éduquant au respect des règles de vie et des lois, à la vie en collectivité.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221 A
L 222A.20, VU l’avis de la commission jeunesse du 21 mai 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le projet d’actions pour 2003, DIT que les recettes sont inscrites au budget prévisionnel 2003 à l’article 7471-653, DIT que les dépenses sont inscrites au budget prévisionnel 2003 à l’article 6068-242, SOLLICITE des aides financières auprès des différents organismes, AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir les subventions afférentes à l’opération Ville Vie Vacances 2003
Vote à l’unanimité.

2003/06/02/09 : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DU SAN DANS LE CADRE DES VVV
Note de SynthèseDans le cadre des opérations Ville Vie Vacances, la commune d’EMERAINVILLE organise des actions de prévention en direction des jeunes de 11 à 18 ans et des jeunes majeurs qui rencontrent des difficultés ou sont en voie de marginalisation.
Tous les ans, le Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne la Vallée (SAN) participe financièrement aux opérations de prévention qui se déroulent dans les communes.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre une délibération afin que le Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne la Vallée (SAN) puisse participer au financement des actions de l’été 2003.
La présente délibération a pour but d’autoriser Monsieur. le Maire à signer une convention avec le SAN afin que sa participation financière soit versée directement à la commune d’EMERAINVILLE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la commission jeunesse du 21 mai 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention prévoyant le versement par le SAN d’une participation à la commune dans le cadre des VVV 2003.
DIT que ces recettes sont inscrites au budget 2003 à l’article 7471-653.
Vote à l’unanimité.
Clôture de séance à 21 heures 30