Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 02 Juin 2003

L'an deux mil trois, le deux juin à vingt et une heures
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville,
en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Michèle FABRIGAT
Claude CRESSEND
Pierre NICOLAS
Didier BERNARD
Thierry PIOT
Pan CHANTHAPANYA

Edith BORDIER
Michèle BEAUDONNAT
Christian DELGRANGE
Marie-Françoise STAUTH
Gabriela CAULEA
Didier VIDAL
Jean Paul LE LOSTEC
Laetitia MIERSMAN
Natacha FONTY


ETAIENT REPRESENTES :
Véronique VIDAL par Didier VIDAL
Martine COLOMBANI par Thierry PIOT
Paola FIGUEIREDO par Christine MORIN
Sofiane RINDA par Alain KELYOR


INVITEES PERMANENTES : Chantal MAILLET, Geneviève TALBORDET
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier VIDAL est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Après lecture d’une déclaration de l'opposition, celle-ci se retire et ne siègera pas au Conseil Municipal.

 

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2003
Vote à l'unanimité.

2003/06/01 : FORMATION DU JURY CRIMINEL POUR L’ANNEE 2004 :
VU la loi n°78-788 du 28 juillet 1978, modifiée par les lois n°80-1042 du 29 décembre 1980 et n°81-82 du 2 février 1981, VU l'arrêté préfectoral de répartition n°2003 DRLP 3PA 157 du 26 mars 2003 relatif à la formation du jury criminel pour l’année 2004, CONSIDERANT, que la Commune d’Émerainville doit procéder au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de quinze personnes susceptibles d'être désignées jurés d'assises pour l'année 2004, en excluant les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit.
LE CONSEIL MUNICIPAL, représenté par Monsieur Pan CHANTHAPANYA, le plus âgé, et Monsieur Sofiane RINDA, le plus jeune des membres présents, PROCEDE au tirage au sort de 15 électeurs de la Commune pour la composition du Jury criminel de l’année 2004.

NOM ET PRENOM
DATE DE NAISSANCE
LIEU DE NAISSANCE
DOMICILE
OUTHAITHAVY Hong Ep SOUKTHAVY
07/12/1956
VIENTIANE
5 allée de la cascade
OSSA Luz-Miriam Ep FEDERAK
20/12/1956
ITAGUI
4 rue Fantaisie
BITON Sylvie
08/02/1972
CHATILLON
10 allée du temps qui passe
ARGENCE Patrice
06/03/1974
PARIS
3 allée du soleil
ALI ANFAREH Emmanuel
01/01/1972
AOUSSA
11 allée du temps qui passe
BELLET Patricia
22/02/1956
DIZY LE GROS
32 rue Alcide de Gaspéri
CIAPPONI Bernard
09/07/1963
MONTAUBAN
3 place Saint Just
ATIENZA Christophe
17/10/1976
SAINT MAUR DES FOSSES
4 villa de l’abreuvoir
AGUIAR Marie Ange Ep BLONDEL
21/10/1953
CASABLANCA
15 avenue du 4 août 1789
BLIGNY Guy
21/09/1942
ETIVEY
36 avenue Charles Bras
BOTASSO Alain
30/08/1946
NICE
6 allée de l’Union Jack
ARVIS Lionel
10/01/1977
VITRY SUR MARNE
48bis avenue Charles Bras
DA SILVA Armand
26/02/1946
PENACOVA
3 allée du temps qui passe
ANDRIEUX Stéphanie
21/04/1977
NOGENT SUR MARNE
9 rue de la fée
ARGENCE Rose-Marie
01/05/1972
PARIS
3 allée du soleil

Vote à l'unanimité.

2003/06/02 : SUPPRESSION, DE LA LISTE DES EQUIPEMENTS D’INTERET COMMUN, DE L’ALINEA « HOPITAL DE JOUR, ALLEE DES ENFANTS » FIGURANT ACTUELLEMENT DANS LE II : « EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES MIS A DISPOSITION DE TIERCES PERSONNES MORALES, COMMUNE DE TORCY :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté préfectoral du 26 juin 1984 autorisant la création du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne la Vallée Val Maubuée, VU la délibération du 27 septembre 2001 fixant la liste des équipements et services d'intérêt commun, VU l'arrêté du Préfet de Seine et Marne en date du 8 février 2002 constatant la liste des équipements et services d’intérêt commun, CONSIDERANT la délibération, en date du 28 mars 2003, de la commune de Torcy, demandant la suppression de la liste des équipements d'intérêt commun d'une surface de 725 m² située dans le Centre de Vie Enfantine, occupé actuellement par un service de l'hôpital de Lagny, CONSIDERANT que cette demande n'est en rien préjudiciable aux intérêts du SAN, le reste du bâtiment n'étant pas dans la liste des équipements d’intérêt commun, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :


Article 1er : la délibération du 27 septembre 2001 est modifiée en sa partie,

II – Equipements communautaires mis à disposition de tierces personnes morales
Commune de Torcy
L'alinéa « hôpital de jour, allée des enfants » est supprimé.

Article 2 : le Président est chargé de soumettre, pour délibération conforme, la présente modification aux Communes du Val Maubuée,

Article 3 : Le Président est chargé, après constat des votes des communes, de solliciter la modification de l’Arrêté Préfectoral du 8 février 2002 constatant la liste des équipements et services d’intérêt commun.
Vote à l'unanimité.

2003/06/03 : CARTE IMAGINE’R MALNOUE / BOURG :
Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que la Municipalité a pris en charge les frais de transport des lycéens et collégiens de Malnoue fréquentant des établissements publics depuis septembre 1999.
Le Conseil Général a décidé lors de sa séance du 15 septembre 2000, de subventionner les transports scolaires à hauteur de 50% du prix de la carte IMAGINE R pour l'ensemble des collégiens et lycéens de Seine et Marne fréquentant des établissements publics, CONSIDERANT la volonté municipale d’obtenir l'égalité entre le Bourg et le hameau de Malnoue, soit :

  • Un titre de transport unique valable 12 mois
  • Un nombre illimité de voyages par jour
  • Un nombre illimité de voyages les week-ends et jours fériés sur toute l'Ile de France
  • Une carte valable sur tous les transports (métro-bus-train-RER).

VU la décision du Maire n°99-07-17 en date du 1er juillet 1999 créant une régie de recettes pour encaisser le montant de la participation famille, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis du Bureau Municipal du 12 mai 2003
DECIDE de prendre en charge les titres de transport de la carte Imagine R des élèves des collèges et lycées publics du hameau de Malnoue et du Bourg à l'exception du collège VAN GOGH situé rue d’Emery :

  • Collège Van Gogh (uniquement les enfants de Malnoue )
  • Collège Pablo Picasso
  • Lycée de l’Arche Guédon
  • Collège Le Luzard
  • Lycée Jean Moulin
  • Collège Armand Lanoux
  • Lycée Gaston Bachelard
  • Collège Jean Wiener
  • Lycée Louis Lumière
  • Collège de l’Arche Guédon
  • Lycée Jehan de Chelles
  • Lycée Descartes
  • Lycée René Cassin
  • Lycée de Thorigny sur Marne
  • Lycée Gérard de Nerval
  • Lycée Polyvalent Emilie Brontë

PRECISE que les frais de dossier et les frais indexés à l'augmentation du coupon de la carte orange restent à la charge des familles soit 30,43 €uro, PRECISE que la dépense et la recette sont prévues au budget primitif, LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l'unanimité.

2003/06/04 : CONTRAT EDUCATIF LOCAL (CEL) :
Le Contrat Educatif Local (CEL) est reconduit dans l’ensemble des actions péri et para scolaires de la commune, autour des différents projets prévisionnels des établissements scolaires pour l’année 2003-2004.
Le dossier de présentation sera déposé auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports le 15 juin 2003, délai de rigueur, et sous réserve de l’accord du Conseil Municipal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, chapitre 1 article 1111 libre administration des collectivités territoriales, VU le Bureau Municipal du 12 mai 2003, VU le Comité de Pilotage du 1er avril 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et percevoir les subventions s'y rapportant, PRECISE que les recettes sont prévues au budget primitif 2003 et seront prévues au budget primitif 2004.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.
Vote à l'unanimité.

2003/06/05 : PARTICIPATION DES FAMILLES AUX SEJOURS DE CAMPING ORGANISES PAR LES CLAEM :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs des séjours camping organisés par les CLAEM seront harmonisés en fonction de l'augmentation du taux annuel relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public pour l'année scolaire 2002/2003.
Il précise qu'il convient de fixer l'augmentation des tarifs des séjours camping de 5 jours à 2,3% comme
suit :

   
1 enfant
2 enfants
3 enfants
QF
TRANCHES
PRIX 2002
PRIX 2003
PRIX 2002
PRIX 2003
PRIX 2002
PRIX 2003
A-B
QF< ou égal à 914,69 €
31,25
31,97
25,15
25,73
19,06
19,50
C-D
De 914,70 à 1 524,49 €
48,78
49,90
42,69
43,67
36,59
37,43
E-F
De 1 524,50 à 2 134,29 €
66,32
67,85
60,22
61,60
53,36
54,59
G-H
De 2 134,30 à 2 744,09 €
83,85
85,79
76,99
78,76
70,89
72,52
I-J
De 2 744,10 à 3 353,89 €
101,38
103,71
95,28
97,47
88,42
90,45
K-L-Extérieur
QF > ou égal à 3 353,90 €
118,15
120,87
112,05
114,63
105,95
108,39

VU l’avis du Bureau Municipal du 12 mai 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,FIXE les tarifs des séjours camping de 5 jours comme suit :

 

   
1 enfant
2 enfants
3 enfants
QF
TRANCHES
PRIX 2003
PRIX 2003
PRIX 2003
A-B
QF< ou égal à 914,69 €
31,97
25,73
19,50
C-D
De 914,70 à 1 524,49 €
49,90
43,67
37,43
E-F
De 1 524,50 à 2 134,29 €
67,85
61,60
54,59
G-H
De 2 134,30 à 2 744,09 €
85,79
78,76
72,52
I-J
De 2 744,10 à 3 353,89 €
103,71
97,47
90,45
K-L-Extérieur
QF > ou égal à 3 353,90 €
120,87
114,63
108,39

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2003 à l’article 7067.
LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.
Vote à l'unanimité.

2003/06/06 : MODE DE CALCUL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LES SEJOURS PREADOLESCENTS :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la mise en place d’un mode de calcul des participations familiales aux séjours destinés aux Préadolescents. Ce mode de calcul tient compte de l'environnement socio démographique de la commune, et des différentes aides accordées aux familles les plus modestes. La base de calcul de ce mode est basé sur le coût réel du séjour, hors frais administratifs et d'encadrement.
Ainsi il est proposé le mode de calcul suivant :

 

 
TARIFS DE BASE
   
QUOTIENTS
1 enfant
2 enfants
3 enfants et +
A
35 % du coût
- 5% du tarif de base
- 10% du tarif de base
B
38 % du coût
- 5% du tarif de base
- 10% du tarif de base
C
42 % du coût
- 5% du tarif de base
- 10% du tarif de base
D
45 % du coût
- 5% du tarif de base
- 10% du tarif de base
E
48 % du coût
- 5% du tarif de base
- 10% du tarif de base
F
52 % du coût
- 5% du tarif de base
- 10% du tarif de base
G
55 % du coût
- 5% du tarif de base
- 10% du tarif de base
H
58 % du coût
- 5% du tarif de base
- 10% du tarif de base
I
62 % du coût
- 5% du tarif de base
- 10% du tarif de base
J
66 % du coût
- 5% du tarif de base
- 10% du tarif de base
K
70 % du coût
- 5% du tarif de base
- 10% du tarif de base
L
75 % du coût
- 5% du tarif de base
- 10% du tarif de base

Il est proposé au conseil de voter une réduction de 5% du tarif de base pour les familles Monoparentales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221A
L 2221.20, VU l’avis du Bureau Municipal du 20 Mai 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE l'application d’une tarification d’accueil en séjour selon quotient des Préadolescents, telle que définie ci-dessus.
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7066- 422-42210 SJ
Vote à l'unanimité.

2003/06/07 : CONVENTION TRIPARTITE :
VU le Code Général des Collectivités Locales, VU l’Article 87-II de la Loi de Finances du 30 Décembre 1986 autorisant les Collectivités à recourir au Crédit Bail SOFERGIE, VU la délibération du Conseil Municipal N° 2001-10-12 en date du 22 Octobre 2001, décidant la délégation de l’exploitation du service public de restauration scolaire et municipale, VU la délibération du Conseil Municipal N° 2002-04-08 en date du 29 Avril 2002, décidant l'attribution de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale à la Société AVENANCE ENSEIGNEMENT, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Tripartite et ses annexes prévue à l’Article 7 du traité de concession, dans le cadre du financement par crédit bail SOFERGIE des investissements à réaliser au titre du contrat de concession d'affermage .
Vote à l'unanimité.

2003/06/08 :PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES POUR LE BENEFICE DE LA PRESTATION DE SERVICE A 66 % (VERSEE PAR LA CAF) :
NOTE DE SYNTHESE :
Le principe de base des prestations de service « accueil permanent » est inchangé. Il repose sur une prise en charge du coût de fonctionnement à l'acte (jour/enfant) de l'accueil permanent de l'enfant de moins de 3 ans, dont les 2 parents ou le parent unique exercent une activité professionnelle ou assimilée.
La nouvelle prestation repose sur deux principes :

  • Le taux de la prestation est augmenté pour intégrer les participations familiales.
  • La tarification des participations familiales définie au niveau national est obligatoire.

LE MONTANT DES PARTICIPATIONS FAMILIALES
Taux d’effort applicable directement sur les ressources des familles

 

 
Famille 1 enfant
Famille 2 enfants
Famille 3 enfants
Famille 4 enfants
Accueil collectifTaux mensuel :(base 200 h)
12 %
10 %
7.5 %
6.6 %
Taux journalier
0.6 %
0.5 %
0.38 %
0.33 %
Taux horaire
0.06 %
0.05 %
0.038 %
0.033 %
Accueil familial
Taux mensuel
10 %
8.33 %
6.25 %
5.55 %
Taux journalier
0.5 %
0.42 %
0.31 %
0.27 %
Taux horaire
0.05 %
0.042 %
0.031 %
0.027 %

Les revenus à prendre en compte sont les ressources nettes déclarées N-1 (hors prestations familiales et aides au logement). Un plancher en cas d'absence de ressources et un plafond fixent le cadre de l'application du taux d'effort.
Plancher : 6 225 €uro au 1er janvier 2003
Plafond : 48 225 €uro au 1er janvier 2003
Au delà du plafond, le gestionnaire continue d’appliquer le taux d’effort.

3 forfaits sont obligatoires :
Forfait 21 jours/mois pour un contrat temps plein (100 %)

Forfait 17 jours/mois pour un contrat à 80 %

  • 1 jour de repos par semaine ou
  • 1 semaine de repos toutes les 3 semaines
  • les cas particuliers seront étudiés individuellement

Forfait 14 jours/mois pour un contrat à 60 %

  • 2 jours de repos toutes les 2 semaines ou
  • 1 semaine de repos toutes les 2 semaines
  • les cas particuliers seront étudiés individuellement

La date de l'effet d’application de la nouvelle tarification est fixée au 1er septembre 2003
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis de la Commission Petite Enfance du 20 mai 2003, VU l’avis du Bureau Municipal du 20 mai 2003, CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’adopter les principes de la nouvelle prestation de service.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d'adopter le principe de la révision de la participation financière des familles.
Vote à l'unanimité.

2003/06/09 :CREATION D’UN POSTE D’AGENT DU PATRIMOINE DE 2EME CLASSE :
Le Maire de la Commune d'EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu'il convient de créer un emploi d’Agent du Patrimoine de 2ème classe pour permettre un recrutement au sein de la commune.
VU l'avis du bureau municipal en date du 12 mai 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de créer un poste d’ AGENT DU PATRIMOINE de 2ème classe (Echelle 2)
EFFECTIF :
Avant création :
0
Après création : 1
PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er juillet 2003.
DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2003.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente délibération.
Vote à l'unanimité.

2003/06/10 : CREATION D’UN POSTE DE BRIGADIER CHEF :
Le Maire de la Commune d'EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu'il convient de créer un emploi de BRIGADIER CHEF pour permettre un recrutement au sein de la commune.
VU l'avis du bureau municipal en date du 12 mai 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de créer un poste de BRIGADIER CHEF (Echelle 5)
EFFECTIF :
Avant création : 1
Après création : 2
PRECISE que cette création aura effet à compter du 15 juin 2003.
DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2003.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.
Vote à l'unanimité.

Clôture de la séance à 21 h 30