Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 28 Avril 2003

L'an deux mil trois, le vingt huit avril à vingt et une heures
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville,
en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Michèle FABRIGAT
Claude CRESSEND
Pierre NICOLAS
Didier BERNARD
Thierry PIOT
Pan CHANTHAPANYA
Edith BORDIER

Michèle BEAUDONNAT
Christian DELGRANGE
Véronique VIDAL
Gabriela CAULEA
Didier VIDAL
Laëtitia MIERSMAN
Sofiane RINDA
Dominique VIMONT
Corinne BESSONIES
Michel JOURNET


ETAIENT REPRESENTES :
Marie Françoise STAUTH par Alain KELYOR
Martine COLOMBANI par Thierry PIOT
Jean Paul LE LOSTEC par Christine MORIN
Paola FIGUEIREDO par Raphaël CUEVAS
Natacha FONTY par Pierre PARIZIA
Claude MOREL par Corinne BESSONIES
Philippe VAN GREVELINGE par Dominique VIMONT
Jean Francis DAURIAC par Michel JOURNET



INVITEES PERMANENTES : Chantal MAILLET, Geneviève TALBORDET
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier VIDAL est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2003
Vote à l’unanimité.

2003/04/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°9 DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2003 : Dans un souci d’information des administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal.
Vote à l’unanimité.

2003/04/02 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE POUR LA RESTAURATION DE REGISTRES ANCIENS :
Le Conseil Général de Seine et Marne contribue au remboursement des frais de reliure et de restauration d'archives communales antérieures à 1936 dans le cadre de la politique d'aide aux communes pour la sauvegarde de leur patrimoine écrit.
La règle fixée par le Conseil Général de Seine et Marne est la suivante :
Une commune de plus de 2 000 habitants peut bénéficier d'une subvention de 15% du montant du devis hors taxe, plafonnée à 1 000,00 € par an et par commune (séance du Conseil Général du 26 septembre 1997).
CONSIDÉRANT la nécessité de restaurer deux registres anciens de l'État civil de la commune (1793 à 1805 et 1805 à 1819), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la co-circulaire de la Préfecture de Seine et Marne et du Conseil Général de Seine et Marne du 9 septembre 1998, VU l'avis du Bureau Municipal du 14 avril 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de Seine et Marne pour la restauration de deux registres anciens de l'État civil de la commune (1793 à 1805 et 1805 à 1819), DIT que la dépense relevant de la présente délibération sera inscrite au budget supplémentaire 2003 à l'article 6188.
Vote à l’unanimité.

2003/04/03 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE POUR L’ACQUISITION DE MATERIELS ET LOGICIELS EN VUE DU RACCORDEMENT DU RESEAU INTERNET DANS LES CLASSES PRIMAIRES :
Monsieur le Maire d’Emerainville, VU, l’avis du Bureau Municipal du 14 avril 2003, CONSIDERANT que certaines classes primaires des écoles Mare l’Embûche, Jean Jaurès et Lavoisier veulent faire l’acquisition de matériels et logiciels en vue du raccordement au Réseau Internet pour une somme de 8 569, 80 €uro HT soit 10 249,48 €uro TTC, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière au taux le plus élevé auprès du Conseil Général de Seine et Marne, au titre du Fonds «Ecoles », pour l’acquisition de matériels et logiciels dans les classe primaires.
Vote à l’unanimité.

2003/04/04 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’ANNEE 2002 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier Principal de Marne la Vallée, pour l’année 2002, VU l’avis du Bureau Municipal du 14 avril 2003, VU l’avis de la Commission Finances du 8 avril 2003, APRES s’être assuré que la Trésorier Principal de Marne la Vallée a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2001, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, CONSIDERANT que le Compte de Gestion ne présente pas de différence avec le Compte de l’Ordonnateur, DECLARE :

  • Article 1 :
    Que le compte de Gestion, dressé pour l’exercice 2002 par le Trésorier Principal de Marne la Vallée, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
  • Article 2 :
    La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
  • Article 3 :
    Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Vote à la majorité : 23 voix pour, 6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2003/04/05 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ANNEE 2002 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1612-1 et suivants, VU le décret n° 1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, VU la délibération n° 2001/12/01 du Conseil Municipal en date du 27 Décembre 2001, approuvant le Budget Primitif de l’année 2002, VU la délibération n° 2002/07/02 du Conseil Municipal en date du 29 Juillet 2002, approuvant le Budget Supplémentaire de l’année 2002, CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 Juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire, CONSIDERANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé par Madame Christine MORIN, 1ère adjointe, CONSIDERANT que le Compte de Gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le Compte Administratif, VU l’avis du Bureau Municipal du 14 Avril 2003, VU l’avis de la Commission Finances du 8 Avril 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :

  • Article 1 :

D’ADOPTER le Compte Administratif de l’année 2002, arrêté comme suit :

LIBELLES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
-
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
RésultatsReportés
-
13.027,54 €
394.801,49 €
-
394.801,49 €
13.027,54 €
Opérations de l’exercice
8.369.345,57 €
8.905.424,52 €
1.321.208,51 €
1.416.071,41 €
9.690.554,08 €
10.321.495,93 €
TOTAUX
8.369.345,57 €
8.918.452,06 €
1.716.010,00 €
1.416.071,41 €
10.085.355,57 €
10.334.523,47 €
Résultats de clôture
-
549.106,49 €
299.938,59 €
-
-
249.167,90 €
Restes à réaliser
-
-
-
-
-
-
TOTAUXCUMULES
8.369.345,57 €
8.918.452,06 €
1.716.010,00 €
1.416.071,41 €
10.085.355,57 €
10.334.523,47 €
RESULTATS DEFINITIFS
-
549.106,49 €
299.938,59 €
-
-
249.167,90 €
  • Article 2 :
    La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
  • Article 3 :
    Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Vote à la majorité : 23 voix pour, 6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET)


2003/04/06 : REAMENAGEMENT DE L’EMPRUNT CAISSE D’EPARGNE :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, CONSIDERANT que l’emprunt Caisse d’Epargne n° 29300086, contracté en 1993, au taux fixe de 9,20 % est à expiration au 10 Mai 2008, avec un capital restant dû de 61.165,05 €, CONSIDERANT que l’emprunt Caisse d’Epargne n° 29400015, contracté en 1994, au taux fixe de 6,90 % est à expiration au 7 Février 2009, avec un capital restant dû de 125.013,12 €, CONSIDERANT la proposition de la Caisse d’Epargne d’une offre de prêt aux conditions suivantes :

  • Montant : 186.178,17 €
  • Durée : 6 ans
  • Date d’effet : 10 Mai 2003
  • Taux fixe : 4,45 % annuel
  • Commission flat : sans
  • Indemnité de réaménagement : remise à titre exceptionnel de 2.813,59 € et 4.312,95 €

VU l’avis du Bureau Municipal du 14 Avril 2003, VU l’avis de la Commission Finances du 8 Avril 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’accepter la proposition de la Caisse d’Epargne, aux conditions suivantes :

  • Montant : 186.178,17 €
  • Durée : 6 ans
  • Date d’effet : 10 Mai 2003
  • Taux fixe : 4,45 % annuel
  • Commission flat : sans
  • Indemnité de réaménagement : remise à titre exceptionnel de 2.813,59 € et 4.312,95 €

Article 1 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Article 2 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 :
Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

2003/04/07 : AUTORISATION A SOLLICITER DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE DU VAL MAUBUEE :
VU la signature du Contrat de Ville Intercommunal du Val Maubuée en juillet 2000.
Monsieur le Maire rappelle que la mise en oeuvre de ce contrat s’articule autour de 7 orientations :

  • A : Renforcer l’objectif de cohésion sociale dans la poursuite du développement du territoire.
  • B : Maîtriser et diversifier le peuplement, repenser et mettre en oeuvre globalement la gestion urbaine de proximité.
  • C : Faciliter l’accès à l’emploi.
  • D : Construire un projet éducatif global autour des enfants et des femmes, en associant les familles.
  • E : Développer une dynamique culturelle permettant de consolider le lien social.
  • F : Améliorer l’accès aux droits et aux services
  • G : Renforcer prévention et sécurité.

Dans ce cadre, la commune mène diverses actions autour de deux projets :

  • Pour une implication Citoyennes des habitants et une valorisation du quartier du Clos d’Emery.
  • Appartenance à sa Ville.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de solliciter des subventions de fonctionnement auprès des services de l’Etat, de la Région et du FASILD dans le cadre des projets liés au Contrat de Ville du Val Maubuée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Commission Politique de la Ville du 26 Février 2003, VU la décision du Bureau Municipal en date du 14 Avril 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des différents financeurs intervenant dans la Politique de la Ville, et à signer tous les documents relatifs à cela.
Vote à l’unanimité.

2003/04/08 : RETROCESSIONS FONCIERES (VOIES & ESPACES) PAR L’EPAMARNE A LA COMMUNE :
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a été amené à se prononcer précédemment sur la reprise des voies et espaces verts appartenant à l’EPAMARNE. Ceux-ci ont vocation à être repris dans le domaine public communal. La Commune assure l’entretien et la gestion courante après remise en état par l’Etablissement Public.
Il s’agit à présent de procéder à la rétrocession foncière, de façon à ce que la Commune devienne propriétaire des voies et espaces, par la signature d’actes notariés.
Il propose au Conseil Municipal d’accepter ces rétrocessions moyennant l’€uro symbolique et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.
VU la délibération n° 94.03.04 du 24 mars 1994 confirmant la reprise en gestion des voies secondaires, VU, l’avis du Bureau Municipal du 14 avril 2003, CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la rétrocession foncière des voies et espaces à la Commune par l’EPAMARNE (Etablissement Public de Marne la Vallée) LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE la rétrocession à la Commune par l’EPAMARNE (Etablissement Public de Marne la Vallée) sis 5 boulevard Pierre Carle 77186 NOISIEL, de la voie suivante conformément aux plans et états parcellaires annexés :
Rue Pasternak

  • Section A n° 563p pour une contenance de : 81 a 26 ca
  • Section A n° 567 pour une contenance de : 0 a 28 ca
  • Section AC n° 139 pour une contenance de : 1 a 28 ca
  • Section AC n° 13 pour une contenance de : 0 a 32 ca
  • Section AC n° 140 pour une contenance de : 0 a 09 ca

Surface totale : 83 a 23 ca
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant lesdites rétrocessions. DIT que ces cessions se feront moyennant l’€uro symbolique, DIT que le coût de confection des actes notariés sera à la charge de l’Etablissement Public de Marne la Vallée (EPAMARNE). DIT que les voies et espaces rétrocédés seront intégrés au domaine public communal.
Vote à l’unanimité.


Clôture de la séance à 22h30