Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 24 Mars 2003

L'an deux mil trois, le vingt quatre mars à vingt et une heures
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville,
en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Michèle FABRIGAT
Claude CRESSEND
Pierre NICOLAS
Didier BERNARD
Thierry PIOT
Pan CHANTHAPANYA
Edith BORDIER
Michèle BEAUDONNA
Véronique VIDAL
Marie Françoise STAUTH

Martine COLOMBANI
Gabriela CAULEA
Didier VIDAL
Jean Paul LE LOSTEC
Laëtitia MIERSMAN
Sofiane RINDA
Natacha FONTY
Dominique VIMONT
Claude MOREL
Jean Francis DAURIAC
Corinne BESSONIES
Michel JOURNET


ETAIENT REPRESENTES :
Christian DELGRANGE par Alain KELYOR
Paola FIGUEIREDO par Christine MORIN
Philippe VAN GREVELINGE par Dominique VIMONT


INVITEES PERMANENTES : Chantal MAILLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier VIDAL est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2003
Vote à l’unanimité.

 

I – ADMINISTRATION GENERALE
2003/03/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°217 DU MOIS DE NOVEMBRE 2002

Dans un souci d’information des administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal.
La délibération est retirée.

2003/03/02 : PROTECTION DES BOISEMENTS, PLANTATIONS ET ESPACES VERTS DE LA COMMUNE D’EMERAINVILLE
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune d’Emerainville souhaite soumettre à une autorisation préalable les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d'alignement. Cette précision ayant été omise dans la délibération prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, il convient de la modifier dans ces termes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU, le code Général des Collectivités Territoriales
VU, le code de l’Urbanisme et notamment son article L.130-1
VU la délibération n° 2001/11/04 du Conseil Municipal du 26 novembre 2001 relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS), et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU), VU le Schéma Directeur de la Région Ile de France, VU l’avis du Bureau Municipal du 17 Mars 2003
Considérant
La volonté exprimée dans le Schéma Directeur de la Région Ile de France de garantir autant que possible le maintien et le développement des espaces naturels encore existants dans la Ceinture Verte
La révision du POS en PLU afin de développer et mettre en valeur sur la commune les espaces verts protégés et d’assurer les conditions d’une urbanisation maîtrisée
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE le Maire à modifier la délibération n° 2001/11/04 du Conseil Municipal du 26 novembre 2001 relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS), et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) en la complétant par les dispositions suivantes :

  • Les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d'alignement sont soumis à l'autorisation préalable prévue par l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme sur l’ensemble du territoire de la commune d’Emerainville.

La délibération est retirée.

II - FINANCES
2002/03/03 : TARIFICATION DE LOCATION DE SALLE DE L’ESPACE FRANCOIS VILLON

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’Espace François Villon est mis gratuitement à la disposition des associations émerainvilloises, mais que dans un souci de bonne gestion et d’opportunité il convient de pourvoir aux tarifications de location des salles de l’Espace François Villon, selon les catégories ci-dessous :
Salle du RDC d’une capacité de 52 personnes avec accès à l’office :

  • Pour les professionnels une journée : 300 €uro
  • Pour les professionnels forfait deux jours : 450 €uro
  • Location à la journée aux particuliers pour des réceptions n’excédant pas 21 heures : 150 €uro

Salle du 1er étage d’une capacité de 92 personnes avec accès à l’office et matériel de vidéo projection :

  • Pour les Professionnels une journée : 450 €uro
  • Pour les professionnels forfait deux jours : 760 €uro
  • Location à la journée, sans matériel de vidéo projection, aux particuliers pour des réceptions n’excédant pas 21 heures : 380 €uro

Ensemble du bâtiment d’une capacité de 144 personnes avec accès à l’office et matériel de vidéo projection :

  • Pour les professionnels une journée : 700 €uro
  • Pour les professionnels forfait deux jours : 1100 €uro
  • Location à la journée, sans matériel de vidéo projection, aux particuliers pour des réceptions n’excédant pas 21 heures : 500 €uro

VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221A
L 2221.20, VU l’avis du Bureau Municipal du 10 Mars 2003
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE l’application des tarifications de locations de la salle François Villon, telle que définie ci-dessus.
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 752 - 42202 CS.
Vote à l’unanimité.

2003/03/04 : TARIFICATION DES EMPLACEMENTS DU 2EME GRAND VIDE GRENIERS DU 1ER JUIN 2003
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de pourvoir à la tarification de la location des emplacements du 2e Grand Vide Greniers, selon les catégories ci-dessous :
Les emplacements, par tranches de 2 mètres linéaires, seront loués au prix de :

  • 8 € pour les particuliers résidant à Emerainville
  • 12 € pour les particuliers des communes limitrophes
  • 30 € pour les professionnels ayant leur siège social sur la commune
  • 40 € pour les autres professionnels.

Une Tarification préférentielle en direction des exposants présents l’an dernier, comme suit :

  • 6 € pour les particuliers résidants à Emerainville
  • 10 € pour les particuliers des communes limitrophes
  • 35 € pour les professionnels
  • La gratuité d’une tranche de 2 mètres par association Emerainvilloise sera concédée.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221A
L 2221.20, VU l’avis du Bureau Municipal du 10 Mars 2003
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE l’application de la tarification, telle que définie ci-dessus, fixant les tarifs de location des emplacements du 2e Grand Vide Greniers.
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7066 - 42202 CS.
Vote à l’unanimité.

2003/03/05 : TARIFICATION D’ACCUEIL EN DEMI JOURNEE DES PREADOLESCENTS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient, pour répondre à une attente des administrés, de pourvoir à la mise en place d’une tarification d’accueil en demi journée et selon quotient comme suit :

QUOTIENTS
1 enfant
2 enfants
3 enfants et +
A
1,71
1,45
1,36
B
2,13
1,81
1,70
C
3,01
2,55
2,40
D
3,85
3,27
3,08
E
4,72
4,01
3,77
F
5,53
4,70
4,42
G
6,37
5,41
5,09
H
7,24
6,15
5,79
I
8,08
6,86
6,46
J
8,96
7,61
7,16
K
9,80
8,33
7,84
L
10,60
9,01
8,48

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221A, L 2221.20, VU l’avis du Bureau Municipal du 17 Mars 2003
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE l’application d’une tarification d’accueil en demi-journée selon quotient des Préadolescents, telle que définie ci-dessus.
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7066- 422-42210 SJ
Vote à l’unanimité.

2003/03/06 : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC : AVENANT N°1 :TRAITE DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE DE LA VILLE D’EMERAINVILLE
Suivant la Délibération du Conseil Municipal en date de 29 Avril 2002, la commune d’Emerainville a décidé de concéder par traité en date du 10 Mai 2002 à la Société AVENANCE ENSEIGNEMENT, à titre exclusif, la gestion de l’ensemble de son service public de restauration scolaire et municipale et ce pour une durée de 10 années à compter du 1er Septembre 2002.
Pour la bonne exécution de sa mission de service des repas, le Concessionnaire affecte à compter du 3 mars 2003 , 3 agents de service sur le site de l’école Malnoue II.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Avenant N° 1 et les pièces afférentes , avec la Société AVENANCE ENSEIGNEMENT pour l’affectation de 3 agents de service sur le site de l’école Malnoue II à compter du 3 Mars 2003.
Vote à la majorité
23 voix pour,
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Michel JOURNET, et Corinne BESSONIES)

2003/03/07 : DELEGATION GENERALE POUR LA CONCLUSION DE MARCHE DONT LE MONTANT N’EXCEDE PAS 90000 € HT
Annule et remplace la délibération : « Signature du Marché Entretien Bâtiments »
VU la Loi N° 2001-1168 du 11 décembre 2002, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier ( MURCEF ) publiée au journal officiel du 12 décembre 2001.
VU l’article 9 de cette loi prévoyant une nouvelle rédaction du cinquième alinéa de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
En application de l’article 9 de la loi N° 2001-1168 du 11 décembre 2002 :
Donne délégation générale à Monsieur le Maire de la Commune d’Emerainville pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, ( montant n’excédant pas 90 000 € HT) lorsque les crédits sont prévus au Budget.
Vote à l’unanimité.

2003/03/08 : ALIENATION DE VEHICULES
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis du Bureau Municipal dans sa séance du 10 mars 2003, CONSIDERANT qu’il y a lieu d’aliéner quatre véhicules :

  • 2 véhicules accidentés :
    - Renault Express - 7915 ZZ 77 de 1991
    - Renault Névada - 331 BQH 77 de 1994
  • 2 véhicules hors d’usage :
    - Renault 4 - 1304 VT 77 de 1984
    - Renault 4 - 5924 YQ 77 de 1988

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE l’aliénation des quatre véhicules ci-dessus nommés.
AUTORISE Monsieur le Maire à les céder et à retenir la proposition de prix la plus élevée.
Vote à l’unanimité.

2003/03/09 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE POUR TRAVAUX DANS LES ECOLES
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU l’avis du Bureau Municipal du 17 mars 2003, CONSIDERANT que la vétusté de certains locaux scolaires nécessite des travaux de réfection dans les équipements suivants :

  • Groupe Scolaire Malnoue II
    - Peinture 22671 €
  • Groupe Scolaire Jean-Jaurès
    - Revêtement de sol 7284 €
  • Groupe Scolaire Lavoisier
    - Peinture 34513 €
  • Groupe Scolaire Mare l’Embûche
    - Remplacement chaudière 1322 €
  • Groupe Scolaire Bois d’Emery
    - Remplacement chaudière 1418 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, SOLLICITE une aide financière au taux le plus élevé auprès du Conseil Général de Seine et Marne, au titre du Fonds « École».
Vote à l’unanimité.

III - PERSONNEL
2003/03/10 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un emploi d’Adjoint Administratif pour permettre un recrutement au sein de la commune.
VU l’avis du bureau municipal en date du 10 mars 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de créer un poste de TECHNICIEN D’ADJOINT ADMINISTRATIF
PRECISE que cette création aura effet à compter de 1er avril 2003.
DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2003.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

2003/03/11 : CREATION D’UN POSTE DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un emploi de Gardien de Police Municipale pour permettre la nomination d’un agent reçu au concours.
VU l’avis du bureau municipal en date du 10 mars 2003, LE CONSEIL MINICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de créer un poste de GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE.
PRECISE que cette création aura effet à compter de 1er avril 2003.
DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2003.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

2003/03/12 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un emploi d’Agent Technique Principal pour permettre l’avancement de grade d’un agent.
VU l’avis du bureau municipal en date du 10 mars 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de créer un poste d’AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL.

PRECISE que cette création aura effet à compter de 1er avril 2003.

  • Effectif des agents techniques principaux avant création : 2
  • Effectif des agents techniques principaux après création : 3

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2003.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

2003/03/13 : CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le Décret n° 22003-150 du 20 février 2003 portant reclassement des Techniciens Territoriaux dans le grade de Technicien Supérieur Territorial, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un emploi de Technicien Supérieur Territorial pour permettre un recrutement au sein des Services Techniques.
VU l’avis du bureau municipal en date du 10 mars 2003, LE CONSEIL MINICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de créer un poste de TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL.

PRECISE que cette création aura effet à compter de 1er avril 2003.

  • Effectif avant création : 0
  • Effectif après création : 1

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2003.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

Clôture de la séance à 21h20