Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 24 Février 2003

L'an deux mil trois, le vingt quatre février à vingt et une heures
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville,
en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Michèle FABRIGAT
Claude CRESSEND
Pierre NICOLAS
Didier BERNARD
Thierry PIOT
Pan CHANTHAPANYA
Edith BORDIER
Michèle BEAUDONNAT
Christian DELGRANGE

Véronique VIDAL
Martine COLOMBANI
Gabriela CAULEA
Didier VIDAL
Jean Paul LE LOSTEC
Laëtitia MIERSMAN
Sofiane RINDA
Natacha FONTY
Claude MOREL
Philippe VAN GREVELINGE
Corinne BESSONIES

ETAIENT REPRESENTES :
Marie Françoise STAUTH par Alain KELYOR
Paola FIGUEIREDO par Christine MORIN
Dominique VIMONT par Claude MOREL
Jean Francis DAURIAC par Philippe VAN GREVELINGE
Michel JOURNET par Corinne BESSONIES


INVITEES PERMANENTES : Geneviève TALBORDET et Chantal MAILLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier VIDAL est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2003
Vote à l’unanimité.

 

2003/02/01 : MODIFICATION DU TAUX D’EMPRUNT DEXIA
Monsieur PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, informe les membres du Conseil Municipal qu’une offre d’arbitrage, sur le contrat n° MON121445EUR - 5001624001, a été présentée par Dexia Crédit Local, indexée sur du taux fixe Franc suisse.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces annexées établis par Dexia Crédit Local, APRES en avoir délibéré,
DECIDE :

Article 1 : Caractéristique du produit

La Commune d’Emerainville contracte auprès de Dexia Crédit Local une offre d’arbitrage sur l’emprunt n° MON121445EUR - 5001624001, pour lequel les caractéristiques sont les suivantes :

  • Capital restant dû : 116.170,52 € ou 170.282,75 CHF
  • Durée résiduelle : 5 ans
  • Taux quitté : 4,16 %
  • Commission forfaitaire : 200 euros
  • Taux fixe annuel : 2,23 %
  • Périodicité des échéances : annuelle

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt n° MON207886CHF/0212097dont le projet est annexé à la présente délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

2003/02/02 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SOUMETTRE AU PREFET UN DOSSIER DE PROPOSITION DE PASSAGE DA LA PARTIE CULTIVE DE LA PARCELLE CADASTRE SECTION B N°471, DITE « PLAINE NORD » EN ZONE AGRICOLE PROTEGE (ZAP)
L’EPAMARNE est propriétaire de la parcelle cadastrée section B n°471, dite « Plaine nord », dont une partie est actuellement cultivée, mais destinée à terme à l’urbanisation,
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune d’Emerainville souhaite monter un dossier de proposition de passage de la partie cultivée de la parcelle cadastrée section B n°471, en Zone Agricole Protégée, afin de le soumettre au Préfet.
VU le Code Rural et notamment ses articles L112-2 et R112-1-4 à R112-1-10,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles R123-14 et R421-38-18,
VU le Code de l’Environnement, et notamment son article L571-10,
VU le Schéma Directeur de la Région Ile de France,
VU le décret n° 2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions d'établissement des plans d'exposition au bruit, VU l’arrêté préfectoral N° 99 DAI 1 CV 048, en date du 12 Mars 1999, relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit, VU la délibération n° 2001/11/04 du Conseil Municipal du 26 novembre 2001 relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS), et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU), VU l’avis du Bureau Municipal du 10 février 2003, CONSIDÉRANT, La volonté exprimée dans le Schéma Directeur de la Région Ile de France de garantir autant que possible le maintien et le développement des espaces naturels encore existants dans la Ceinture Verte, passant par le maintien d'une agriculture périurbaine aux portes de l'agglomération (entre 10 et 30 kilomètres autour de Paris) ; La situation géographique de la zone cultivée de la parcelle cadastrée section B n°471 dans la Ceinture Verte ; L’inadéquation entre l’implantation de logements et, d’une part, la zone de bruit de 300 m affectée à la RN104, et d’autre part, le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Lognes-Emerainville, qui sera prochainement révisé ; L’intérêt de maintenir le caractère naturel des zones entourant la Réserve Naturelle Régionale Denis le Camus ; La révision du POS en PLU afin de développer et mettre en valeur sur la commune les espaces verts protégés et d’assurer les conditions d’une urbanisation maîtrisée ; LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE le Maire à soumettre au Préfet un dossier de proposition de passage de la partie cultivée de la parcelle cadastrée section B n°471 dite « Plaine nord » en Zone Agricole Protégée, définie aux articles L112-2 et R112-1-4 à R112-1-10 du Code Rural.
Vote à la majorité,
23 voix pour,
6 abstentions (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2003/02/03 : CONVENTION DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION REGIONALE AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE INTERCOMMAL.
VU la signature du Contrat de Ville intercommunal du Val Maubuée
VU la signature de la Convention – Cadre avec la Région Ile de France
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre du Contrat de Ville, les modalités d’attribution des subventions régionales au titre du fonctionnement ont été modifiées par la Région pour l’année 2002. La nouvelle procédure conduit la Région à s’appuyer davantage sur les collectivités locales et les structures intercommunales, pour l’attribution de ces aides. C’est dans ce cadre, qu’a été signée, entre le SAN et la Région, une convention relative à l’attribution des subventions. Selon ces nouvelles procédures souhaitées par la Région, les projets pour lesquels une aide régionale est sollicitée, sont présentés par l’intermédiaire du SAN sous forme d’une programmation d’ensemble annuelle pour le Val Maubuée. Pour le financement, la Région verse au SAN l’ensemble des subventions attribuées aux projets retenus, à charge pour le SAN de transférer la participation régionale à chaque porteur de projet local.
Pour l’année 2002, la Région subventionne l’action « Le Bateau Livre » présentée par la ville d’Emerainville à hauteur de 2 250 €. Ce montant sera donc versé à la commune par le SAN.
VU la signature de la Convention relative à l’attribution des subventions entre le SAN et la Région Ile de France
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Bureau Municipal en date du 10 février 2003
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de versement de la participation régionale au titre du fonctionnement dans le cadre du Contrat de Ville Intercommunal, ainsi que tous les documents relatifs à cette convention.
Vote à l’unanimité.


2003/02/04 : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CLSPD)
VU la signature du contrat intercommunal de sécurité
VU la constitution du contrat local de sécurité
VU le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002
VU la création du CLSPD datant du Conseil Municipal du 25 Novembre 2002
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la composition des membres du CLSPD. Il rappelle que le conseil est présidé par le Maire et qu’en sont membres de droit le préfet et le procureur de la République.
Le premier collège est composé d’élus désignés par le maire :

  • Madame Christine MORIN, 1er Adjoint
  • Monsieur Pierre PARIZIA, 2ème Adjoint
  • Monsieur Raphaël CUEVAS, 3ème Adjoint
  • Madame Michèle FABRIGAT, 4ème Adjoint
  • Monsieur Claude CRESSEND, 5ème Adjoint
  • Monsieur Pierre NICOLAS, 6ème Adjoint
  • Monsieur Didier BERNARD, 7ème Adjoint
  • Monsieur Thierry PIOT, 8ème Adjoint
  • Monsieur Pan CHANTHAPANYA, Conseiller Municipal
  • Madame Martine COLOMBANI, Conseillère Municipale
  • Monsieur Sofiane RINDA, Conseiller Municipal
  • Monsieur Jean Francis DAURIAC, Conseiller Municipal de l’Opposition
  • Monsieur Claude MOREL, Conseiller Municipal de l’Opposition.

· Le deuxième collège est composé de chefs de services de l’Etat ou leurs représentants

  • Monsieur le sous-préfet à la mission ville
  • La Police Nationale
  • La Gendarmerie
  • L’Education Nationale
  • Les services de la Jeunesse et des Sports
  • La Protection Judiciaire de la Jeunesse
  • Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation

· Le troisième collège :

  • L’Association Sportive d’Emerainville
  • L’Association Afrique Conseil
  • L’Association des femmes du Sud Sahara
  • AVIMEJ
  • La C.A.F.
  • Le Club de Prévention
  • La DASSMA
  • Le FASILD
  • Malnoue Emerainville Sport
  • La Mission Jeune du SAN
  • La Mission Locale
  • La PMI
  • La SAJED

Invités Permanents Les responsables de services communaux concernés :

  • Chef de Cabinet
  • Directrice Générale des Services
  • Directeur du Centre Social et du CCAS
  • Référente du Projet Social
  • Coordinateur Jeunesse
  • Responsable de la Police Municipale
  • Responsable Education
  • Responsable Politique de la Ville
  • Responsable Petite Enfance
  • Coordinateur du Contrat Educatif Local
  • Un représentant de l’éducation nationale

Invités selon les thèmes abordés :

  • Personnes à inviter selon les thématiques du CLSPD

VU le Bureau Municipal en date du 17 février 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Vote à l’unanimité.

2003/02/05 : ACCOMPAGNEMENT PAR LE SERVICE EMPLOI DANS LE CADRE DU PLIE
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre du dispositif PLIE, une personne du Service Emploi doit-être désignée en qualité de référente du PLIE, pour l’année civile 2003, et ce à partir du 1er janvier (dispositions demandées par le FSE : Fond Solidaire Européen).
VU la signature du projet de l’Association Insertion Emploi Val Maubuée ; VU la signature du projet de protocole d’accord du PLIE du Val Maubuée, programme 2003-2006 ; VU la constitution du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi ; CONSIDERANT qu’il importe pour la ville d’Emerainville de développer dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, des actions d’orientation et d’accompagnement vers l’emploi au bénéfice des demandeurs d’emploi adultes de la commune ; CONSIDERANT que l’action d’accompagnement programmée par l’Association Insertion Emploi Val Maubuée, support du PLIE, s’inscrit dans cet objectif ; CONSIDERANT qu’il convient d’instaurer, à cet égard, une collaboration avec l’Association Insertion Emploi Val Maubuée ; CONSIDERANT le statut de la personne mise à disposition du PLIE, ainsi que son salaire, pour le temps consacré au public, le suivi correspondant à la mise à disposition ; VU le projet de convention d’un protocole d’accord du PLIE du Val Maubuée, programme 2003 à 2006 lors de l’assemblée constitutive du 12 décembre 2002 ; VU la réglementation des coûts exposés dans le cadre de la gestion et de la mise en œuvre des fonds structurels et les catégories de dépenses éligibles au co-financement des Fonds Européens ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Bureau Municipal en date du 10 février 2003 ; LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE qu’un agent du Service Emploi sera nommé en qualité de référent du PLIE pour l’année 2003.
Vote à l’unanimité.

2003/02/06 : TRANSPORTS SCOLAIRES ET ASSOCIATIFS
Le marché pour les transports scolaires et associatifs N° 77-2000-01 arrive à échéance le 30 Avril 2003. CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de passer un nouveau marché pour les transports scolaires et associatifs, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Nouveau Code de Marché Publics et notamment les articles 32 et 57, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 10 Février 2003
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de lancer une Procédure de Mise en Concurrence Simplifiée pour les transports scolaires et associatifs.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au dossier.
Vote à l’unanimité.

2003/02/07 : COLONIES ETE 2003
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que la Municipalité organise pour l’été 2003 des séjours de vacances s’adressant aux jeunes de la commune. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Chapitre 1, Articles L.2221-1 à L.2221-9, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les participations des familles comme suit :

1 / LES 12 TRAVAUX D’HERCULE : Organisateur : Planète Aventures
JUILLET : du 9 au 28 juillet 2003 : 3 places
AOUT : du 7 au 26 août 2003 : 2 place

LES 12 TRAVAUX D'HERCULE  -   6/12 ans  -   juillet et août  -   20 Jours
 
A
B
C
D
E
285,09 €
409,36 €
519,01 €
621,35 €
731,00 €

2 / BIKERS ET DANCE : Organisateur : Planète Aventures

JUILLET : du 2 au 21 juillet 2003 : 3 places
AOUT : du 6 au 25 août 2003 : 2 places

BIKERS ET DANCE   -  7/12 ans  -   juillet et août   -   20 Jours
 
A
B
C
D
E
324,87 €
466,48 €
591,43 €
708,05 €
833,00 €

3 / VOGUE LE NAVIRE : Organisateur : Planète Aventures

JUILLET : du 3 au 22 juillet 2003 : 3 places
AOUT : du 6 au 25 août 2003 : 2 places

VOGUE LE NAVIRE  -   12/14 ans -   juillet et août   -   20 Jours
A
B
C
D
E
329,84 €
473,62 €
600,48 €
718,89 €
845,75 €

4 / PASSEPORT POUR L’AVENTURE : Organisateur : EVA

JUILLET : du 4 au 23 juillet 2003 : 3 places
AOUT : du 7 au 26 août 2003 : 2 places

PASSEPORT POUR L’AVENTURE -   12/14 ans -   juillet et août   -   20 Jours
A
B
C
D
E
311,61 €
447,44 €
567,29 €
679,15 €
799,00

5 / ZOOM SUR L’Irlande : Organisateur : EVA

JUILLET : du 4 au 18 juillet 2003 : 4 places
AOUT : du 15 au 29 août 2003 : 2 places

ZOOM SUR L’IRLANDE -   14/17 ans -   juillet et août   -   15 Jours
A
B
C
D
E
328,19 €
471,24 €
597,47 €
715,28 €
841,50 €

6 / SOUS LE SOLEIL EXACTEMENT : Organisateur : Planète Aventures

JUILLET : du 9 au 28 juillet 2003 : 3 places
AOUT : du 7 au 26 août 2003 : 2 places

SOUS LE SOLEIL EXACTEMENT -   14/17 ans -   juillet et août   -   20 Jours
A
B
C
D
E
327,52 €
470,29 €
596,26 €
713,83 €
839,80 €

Une réduction de 10% sera appliquée sur la participation des familles à partir du deuxième enfant inscrit en colonies de vacances.
Pour les familles bénéficiant des bons CAF, et/ou d’une prise en charge du Comité d’Entreprise ou de l’employeur, ces participations seront déduites du montant à payer par la famille.
Toutefois, quel que soit le montant de ces réductions, il sera demandé, pour chaque enfant, une participation des familles minimum, correspondant à :

  • 5 % du coût réel du séjour pour les quotients A
  • 7% du coût réel du séjour pour les quotients B
  • 10% du coût réel du séjour pour les quotients C
  • 15% du coût réel du séjour pour les quotients D
  • 20% du coût réel du séjour pour les quotients E

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les retenues de désistement.
En cas d’annulation non justifiée par un cas de force majeure, il sera retenu un somme pouvant varier de 10% à 25% sur le coût réel du séjour soit :

  • 10% du prix du séjour si l’annulation intervient entre la date d’inscription et 30ème jour avant la date du séjour
  • 20% du prix du séjour entre le 29ème et le 10ème jour avant la date de départ
  • 25% du prix du séjour à partir du 9ème jour avant la date du départ.

Et, en tout état de cause, il restera à la charge des familles le montant du dédit effectivement réclamé par l’organisme du séjour à la Municipalité.
VU l’avis du Bureau Municipal du 10 février 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE les différents tarifs des participations des familles, ACCEPTE le principe de retenues pour désistement, DIT que les recettes sont inscrites au Budget Primitif 2003, à l’article 7067-423-42301.
LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité,
23 voix pour,
6 abstentions (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

 

Clôture de la séance à 21h30