Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 27 Janvier 2003

L'an deux mil trois, vingt sept janvier à vingt et une heures
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville,
en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.


ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Michèle FABRIGAT
Claude CRESSEND
Pierre NICOLAS
Didier BERNARD
Pan CHANTHAPANYA
Edith BORDIER
Michèle BEAUDONNAT
Christian DELGRANGE

Véronique VIDAL
Marie Françoise STAUTH
Martine COLOMBANI
Didier VIDAL
Jean Paul LE LOSTEC
Laëtitia MIERSMAN
Sofiane RINDA
Natacha FONTY
Corinne BESSONIES
Michel JOURNET

ETAIENT REPRESENTES :
Thierry PIOT par Alain KELYOR
Gabriela CAULEA par Christine MORIN
Didier VIDAL par Pierre PARIZIA
Paola FIGUEIREDO par Raphaël CUEVAS
Dominique VIMONT par Michel JOURNET
Philippe VAN GREVELINGE par Corinne BESSONIES

ETAIENT ABSENTS
Claude MOREL
Jean Francis DAURIAC


INVITEES PERMANENTES : Geneviève TALBORDET et Chantal MAILLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Jean Paul LE LOSTEC est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

 

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2002
Vote à l’unanimité

2003/01/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°8 DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2002

Dans un souci d’information des administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal.

2003/01/02 : MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE : ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

Le Marché relatif à l’entretien des bâtiments communaux N° 77-00-02 arrive à échéance le 31 mars 2003.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de passer un nouveau marché pour l’entretien des bâtiments communaux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Nouveau Code des Marchés Publics et notamment les Articles 32 et 57, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 13 janvier 2003,LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de lancer une Procédure de Mise en Concurrence Simplifiée pour l’Entretien des Bâtiments Communaux (ménage et vitreries).

Sont concernés les bâtiments suivants :

Lot N° 1 - MENAGE

  • Hôtel de Ville (sauf Bureau de Monsieur le Maire)
  • Services techniques (Hôtel de Ville)
  • Ateliers Municipaux
  • Mairie Annexe
  • Groupe Scolaire Bois d’Emery (Elémentaire)
  • Groupe Scolaire Mare l’Embûche (Elémentaire)
  • Groupe Scolaire Lavoisier (Elémentaire)
  • Groupe Scolaire Malnoue II (Elémentaire + Centre d’Accueil)
  • Centre de Loisirs Malnoue II

Lot N° 2 – VITRERIES

  • Hôtel de Ville
  • Services techniques (Hôtel de Ville)
  • Mairie Annexe
  • Gymnase Jacques Anquetil
  • Stade Dominique Rocheteau
  • Maison de l’Enfance
  • Crèche Familiale
  • Poste de Police Municipale (en extérieur uniquement)
  • Mini Crèche les Canaillous
  • Groupe Scolaire Bois d’ Emery
  • Groupe Scolaire Jean Jaurès
  • Groupe Scolaire Lavoisier
  • Groupe Scolaire Malnoue II
  • Groupe Scolaire Mare l’Embûche
  • Espace Saint Exupéry
  • Lcr 22
  • Salle François Rabelais
  • Espace François Villon
  • Espace Guy Drut

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au dossier.
Vote à l’unanimité.

2003/01/03 : CREATIONS D’UN POSTE D’EDUCATEUR SPORTIF 2ème CLASSE ET DE DEUX POSTES D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un emploi d’Educateur sportif 2ème classe afin de permettre la mutation d’un agent et de créer deux emplois d’adjoint administratif afin de procéder à des nominations après concours.
VU l’avis du bureau municipal en date du 13 janvier 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de créer un poste d’EDUCATEUR SPORTIF TERRITORIAL DE 2ème CLASSE.
PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er février 2003.
DECIDE de créer DEUX POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL :
PRECISE que ces créations auront effet à compter du 1er février 2003.
DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2003.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

2003/01/04 : PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L’ORGANISATION DES ACTIVITES DE CLASSE DE DECOUVERTE, DU TRANSPORT, DU GITE ET DU COUVERT POUR DEUX CLASSES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que quarante trois élèves, deux instituteurs et un aide éducateur de l’école élémentaire Jean Jaurès partiront en classe de découverte à Saint-Pierre Lafeuille du 3 mars 2003 au 9 mars 2003 soit 7 jours facturés.
Monsieur le Maire précise qu’il convient de fixer la participation des familles pour ces classes de découverte.

Cette participation est basée sur un calcul reprenant les éléments suivants :

  • Facturation des prestations de service pour le séjour et par enfant : 306,00 €
  • Transfert des enfants Aller/Retour de l’école au centre en car : 2 785,00 €
  • Indemnités instituteur par jour : 20,00 €
  • Cotisation FOCEL : 23,00 €

Le taux d’effort réparti de 1 à 5 pour les tranches de quotient familial de A à E
Le nombre d’enfants concernés par tranche, Les quotients retenus sont ceux votés par le Conseil Municipal du 24 novembre 1995 par la délibération n°95/11/05 " Révision des tranches de quotient ",
VU l’avis de la Commission Education du 14 octobre 2002, VU l’avis du Bureau Municipal du 13 janvier 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les participations des familles (le gîte, le couvert, le matériel, les activités et le transport) comme suit :

QUOTIENTS FAMILIAUX

PARTICIPATION DES FAMILLES

A

51,57 €

B

103,14 €

C

154,71 €

D

206,28 €

E

257,85 €

 

PRECISE que les recettes sont prévues au Budget Primitif 2003 à l’article 7067.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution de la présente délibération.

Vote à la majorité, 23 voix pour, 4 abstentions (Dominique VIMONT, Philippe VAN GREVELINGE, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2003/01/05 : PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L’ORGANISATION DES ACTIVITES DE CLASSE DE DECOUVERTE, DU TRANSPORT, DU GITE ET DU COUVERT POUR UNE CLASSE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE LAVOISIER

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que vingt trois élèves et un instituteur de l’école élémentaire Lavoisier partiront en classe de découverte à Saint-Michel-Chef-Chef du 22 avril au 2 mai 2003 soit 11 jours facturés.
Monsieur le Maire précise qu’il convient de fixer la participation des familles pour cette classe de découverte.
Cette participation est basée sur un calcul reprenant les éléments suivants :

  • Facturation des prestations de service pour le séjour et par enfant : 445,00 €
  • Transfert des enfants Aller/Retour de l’école au centre en car : 1 895,00 €
  • Indemnités instituteur par jour : 20,00 €
  • Cotisation FOCEL : 18,00 €

Le taux d’effort réparti de 1 à 5 pour les tranches de quotient familial de A à E
Le nombre d’enfants concernés par tranche
Les quotients retenus sont ceux votés par le Conseil Municipal du 24 novembre 1995 par la délibération n°95/11/05 "Révision des tranches de quotient", VU l’avis de la Commission Education du 14 octobre 2002, VU l’avis du Bureau Municipal du 13 janvier 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les participations des familles (le gîte, le couvert, le matériel, les activités et le transport) comme suit :

QUOTIENTS FAMILIAUX

PARTICIPATION DES FAMILLES

A

58,90 €

B

117,80 €

C

176,70 €

D

235,60 €

E

294,50 €

 

PRECISE que les recettes sont prévues au Budget Primitif 2003 à l’article 7067.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité, 23 voix pour, 4 abstentions (Dominique VIMONT, Philippe VAN GREVELINGE, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2002/01/06 : PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L’ORGANISATION DES ACTIVITES DE CLASSE DE DECOUVERTE, DU TRANSPORT, DU GITE ET DU COUVERT POUR UNE CLASSE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE MALNOUE 2
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que vingt six élèves et un instituteur de l’école élémentaire Malnoue II partiront en classe de découverte à Saint-Michel-Chef-Chef du 24 mars 2003 au 4 avril 2003 soit 12 jours facturés.
Monsieur le Maire précise qu’il convient de fixer la participation des familles pour cette classe de découverte.
Cette participation est basée sur un calcul reprenant les éléments suivants :

  • Facturation des prestations de service pour le séjour et par enfant : 480,00 €
  • Transfert des enfants Aller/Retour de l’école au centre en car : 1 907,50 €
  • Indemnités instituteur par jour : 20,00 €
  • Cotisation FOCEL : 18,00 €

Le taux d’effort réparti de 1 à 5 pour les tranches de quotient familial de A à E
Le nombre d’enfants concernés par tranche
Les quotients retenus sont ceux votés par le Conseil Municipal du 24 novembre 1995 par la délibération n°95/11/05 "Révision des tranches de quotient"
VU l’avis de la Commission Education du 14 octobre 2002, VU l’avis du Bureau Municipal du 13 janvier 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les participations des familles (le gîte, le couvert, le matériel, les activités et le transport) comme suit

QUOTIENTS FAMILIAUX

PARTICIPATION DES FAMILLES

A

58,58 €

B

117,16 €

C

175,74 €

D

234,32 €

E

292,90 €

 

PRECISE que les recettes sont prévues au Budget Primitif 2003 à l’article 7067.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité, 23 voix pour, 4 abstentions (Dominique VIMONT, Philippe VAN GREVELINGE, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2002/01/07 : PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L’ORGANISATION DES ACTIVITES DE CLASSE DE DECOUVERTE, DU TRANSPORT, DU GITE ET DU COUVERT POUR UNE CLASSE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE MARE L’EMBUCHE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que vingt cinq élèves et un instituteur de l’école élémentaire la Mare l’Embûche partiront en classe de découverte à Saint-Michel-Chef-Chef du 24 mars 2003 au 1er avril 2003 soit 9 jours facturés.
Monsieur le Maire précise qu’il convient de fixer la participation des familles pour cette classe de découverte.
Cette participation est basée sur un calcul reprenant les éléments suivants :

  • Facturation des prestations de service pour le séjour et par enfant : 310,00 €
  • Transfert des enfants Aller/Retour de l’école au centre en car : 1 907,50 €
  • Indemnités instituteur par jour : 20,00 €
  • Cotisation FOCEL : 18,00 €

· Le taux d’effort réparti de 1 à 5 pour les tranches de quotient familial de A à E
· Le nombre d’enfants concernés par tranche,
· Les quotients retenus sont ceux votés par le Conseil Municipal du 24 novembre 1995 par la délibération n°95/11/05 "Révision des tranches de quotient"
VU l’avis de la Commission Education du 14 octobre 2002, VU l’avis du Bureau Municipal du 13 janvier 2003, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les participations des familles (le gîte, le couvert, le matériel, les activités et le transport) comme suit :

QUOTIENTS FAMILIAUX

PARTICIPATION DES FAMILLES

A

39,82 €

B

79,64 €

C

119,46 €

D

159,28 €

E

199,10 €

 

PRECISE que les recettes sont prévues au Budget Primitif 2003 à l’article 7067.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité, 23 voix pour, 4 abstentions (Dominique VIMONT, Philippe VAN GREVELINGE, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2002/01/08 : FERMETURE DE LA CRECHE DES CANAILLOUS SISE AU 27, SQUARE CHARLOTTE CORDAY DU 04/08/2003 AU 22/08/03
Depuis 4 ans, par roulement une des deux mini-crèches ferme pendant 3 semaines au mois d’août . Les enfants sont alors regroupés au sein d’une seule structure. Cette année, c’est la crèche des « Canaillous » qui fermera. Cette fermeture permet une meilleure gestion des équipements et du personnel.
VU le Code des Collectivités Territoriales, VU l'avis de la Commission Petite Enfance-Santé du 20 novembre 2002, VU l'avis du Bureau Municipal du lundi 13 janvier 2003, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prévoir la fermeture de la crèche pendant le mois d’août,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d'adopter le principe de la fermeture de la crèche du 4/08/2003 au 22/08/2003.
Vote à l’unanimité.
Clôture de la séance à 21h30