Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 25 Novembre 2002

L'an deux mil deux, le vingt cinq novembre à vingt et une heures
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville,
en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.


ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Michèle FABRIGAT
Claude CRESSEND
Pierre NICOLAS
Didier BERNARD
Thierry PIOT
Pan CHANTHAPANYA
Edith BORDIER
Michèle BEAUDONNAT
Christian DELGRANGE
Corinne BESSONIES

Véronique VIDAL
Marie Françoise STAUTH
Gabriela CAULEA
Didier VIDAL
Jean-Paul LE LOSTEC
Laëtitia MIERSMAN
Sofiane RINDA
Natacha FONTY
Dominique VIMONT
Claude MOREL
Philippe VAN GREVELINGE
Jean Francis DAURIAC
Michel JOURNET

ETAIENT REPRESENTES :
Martine COLOMBANI par Alain KELYOR
Paola FIGUEIREDO par Christine MORIN


INVITEES PERMANENTES : Chantal MAILLET et Geneviève TALBORDET
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier VIDAL est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2002
Monsieur JOURNET rappelle que son groupe avait souhaité que les enfants du bourg bénéficient de la carte Imagine ‘’R’’, ce qui n’apparaît pas dans les deux comptes rendus précédents.
Monsieur le Maire prend note de la remarque.
Vote à l’unanimité.

OBJET : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, considérant que dans les communes de plus de 3500 habitants, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui ci.
Considérant qu’il a été remis aux conseillers municipaux une note explicative de synthèse comme le prévoit la loi.
Le maire indique les grandes orientations pour 2003 approuvées en commission.

- En fonctionnement :
       Effort particulier en direction de la Petite Enfance, la Jeunesse, la Culture, les Sports.

  • Aide du développement associatif.
  • Effort en matière de sécurité.

- En investissement : Mise aux normes de sécurité des bâtiments publics et stades.

Il ajoute que dans le cadre de l’intercommunalité à venir, la rétrocessions des bâtiments d’intérêt communal préparées par le SAN et la transformation de celui-ci en Communauté d’Agglomération, auront des conséquences non négligeables en matière de budget communal.
Ayant entendu l’exposé du maire, l’assemblée est invitée à débattre.
L’opposition, par une déclaration indique son refus du débat.
Finalement, seul les élus majoritaires débattent des orientations budgétaires 2003.
Après ces échanges, le Conseil Municipal indique que :

Article 1 : Que le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2003 a eu lieu dans les deux mois précédent le vote du budget.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Article 3 : Le maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire rappelle que les grandes orientations financières pour 2003.

En fonctionnement : Un effort particulier sera fait en direction de la petite enfance, la jeunesse, la culture, le sport, le développement associatif et la sécurité.

En investissement : Un certain nombre d’investissements lourds, mise au norme de terrain de football.

Il indique par ailleurs qu’il est indispensable d’ors et déjà d’aborder le devenir de la commune dans le cadre de l’intercommunalité.

Notamment la rétrocession des investissements d’intérêt communal préparée par le SAN, et la transformation de ce dernier en communauté d’agglomération, ne seront pas neutres sur les finances communales.

Madame VIMONT au nom du groupe d’opposition fait la déclaration suivante :

« L’opposition municipale se refuse à participer à un soi-disant débat d’orientation budgétaire. Comme d’habitude les documents fournis pour le conseil municipal sont inexistants puisque, comme d’habitude, tout a été vu en commission municipale.

Vouloir faire croire que participer à ces commissions permettraient une réelle participation de l’opposition est un leurre soigneusement entretenu par la majorité. Pour y voir participé précédemment, certains se souviennent qu’elles pouvaient se dérouler sans document ni compte-rendu et que leur présence même était parfois niée par la suite.

Sans permanence, ni pour eux-mêmes, ni pour la conseillère générale du canton, sans accès aux publications municipales, sans participation au prorata des instances où siège la ville (comme réclamé dès le 1er conseil municipal), l’opposition municipal réitère son refus de cautionner un simulacre de Démocratie.

Que cela se sache, une fois pour toutes, la Démocratie à Emerainville est une notion inconnue »

Monsieur le Maire lui rétorque qu’il est regrettable que l’opposition ait refusé de siéger aux commissions.

Monsieur VIDAL demande s’il y a un programme pluri-annuel pour la réflexion de la voirie et des bâtiments.

Monsieur CRESSEND lui répond par l’affirmative, et qu’en matière de réseaux électriques la réfection sera faite à 100% à la fin du mandat.

N°2002/11/02 : SIGNATURE DE LA CONVENTION THÉMATIQUE HABITAT
VU la signature du Contrat de Ville Intercommunal du Val Maubuée en juillet 2000,
CONSIDERANT que l’une des spécificités du territoire du Val Maubuée est d’avoir un habitat social relativement diffus. Qu’à l’inverse d’autres secteurs en contrat de ville, il n’existe pas de quartier d’habitat social concentrant un nombre important de logements, composés de barres et de tours.
Qu’il s’agit d’un habitat propre à la ville nouvelle organisé selon une conception différente favorisant l’ouverture des espaces et leur traversée piétonne. La complexité de gestion des espaces qui en résulte est l’une des problématiques dominantes du Val Maubuée,

CONSIDERANT la nécessité pour les sept collectivités du Val Maubuée de préserver l’attractivité de leur territoire en garantissant sa cohésion sociale et urbaine afin d’apporter aux habitants un cadre de vie conforme à leurs attentes,
CONSIDERANT la nécessité pour ces sept collectivités de prendre appui sur l’expérience de coopération intercommunale pour traiter collégialement les difficultés qui leur sont communes, dans le respect des compétences de chacune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Bureau Municipal en date du 13 Novembre 2002 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le contenu de la thématique habitat du contrat de ville intercommunal du Val Maubuée AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention thématique.
Madame FABRIGAT présente à ses collègue la convention Habitat.
Monsieur JOURNET regrette qu’il n’y ait pas de petits logements locatifs pour les jeunes qui veulent « décohabiter ».
Monsieur le Maire s’interroge de savoir si la demande de petits logements en locatif est bien réelle sur Emerainville, même si cette demande est vraie sur le Val Maubuée.£
Monsieur PIOT fait remarquer qu’au 18 avenue Charles Bras l’opération a 80% de locatif en studio et de petits logements.
Monsieur JOURNET voudrait avoir une étude spécifique sur le clos d’Emery.
Monsieur le Maire lui fait remarquer que c’est le SAN qui a occulté le clos d’Emery.
Monsieur JOURNET demande quels sont les projets qui ont été proposés par la ville au Contrat de ville en 2002 ?
Madame FABRIGAT répond à Monsieur JOURNET qu’il aurait fallu poser la question auparavant. De plus la délibération actuelle pose les problèmes de la thématique habitat.
Monsieur le Maire rappelle à Monsieur JOURNET que le projet du clos d’Emery proposé en 2002 par la ville a été reporté, et lui indique que s’il participait aux commissions il serait informé. De plus la mairie est en attente sur ce projet des avis de la préfecture et de la DDE.
Monsieur JOURNET soutient qu’il n’y a pas eu de projet en 2002.Après ces échanges de vues le projet de convention Habitat est adopté à l’unanimité.

Vote à l’unanimité.

N°2002/11/03 : CREATION DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CLSPD)
VU la signature du contrat intercommunal de sécurité, VU la constitution du contrat local de sécurité, VU le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en vertu du décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002, le Conseil Municipal peut, s’il l’estime nécessaire, créer une instance de concertation et de coopération dans le domaine de la prévention de la délinquance avec l’Etat et les acteurs des secteurs économiques et sociaux. Cette instance est dénommée conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, dont l’objet est de :

  • élaborer, suivre et évaluer le contrat local de sécurité (CLS)
  • informer sur l’évolution de la délinquance
  • dresser un constat sur les moyens disponibles et les actions entreprises dans la commune par les forces de sécurité publique de l’Etat

Le CLSPD se substitue au Conseil communal de prévention de la délinquance, abrogé par le décet précité au 1er octobre 2002, et au comité de pilotage du contrat local de sécurité.
Il précise que ce conseil :

  • est présidé par le maire
  • en sont membres de droit le préfet et le procureur de la République, ou leurs représentants
  • est composé de trois collèges
    • le premier est composé d’élus désignés par le maire
    • le deuxième est composé de chefs de services de l’Etat ou leurs représentants, et, le cas échéant, de personnalités qualifiées désignées par le préfet. A ce titre, doivent être notamment représentés les services de la police et de la gendarmerie nationales, ceux de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP)
    • les membres du troisième collège sont désignés par le président du conseil local. Il s’agit de représentants des professions confrontées aux manifestations de la délinquance et d’associations oeuvrant dans le domaine de la prévention ou de l’aide aux victimes.

Aucun de ces trois collèges ne peut à lui seul représenter plus de la moitié du nombre total des membres du conseil.
CONSIDERANT que la délinquance, qui est de plus en plus mobile, l’insécurité constante de certains quartiers notamment celui du Clos d’Emery et de la Place Saint Just, l’organisation territoriale des forces de police et de gendarmerie appelées à y participer, des structures de coopération intercommunale existantes, l’existence du CLS justifient la création d’une telle instance de concertation. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Bureau Municipal en date du 13 novembre 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la création du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au CLSPD.
Vote à l’unanimité.

N°2002/11/04 : REVISION DU TARIF DES PRESTATIONS DE RAMASSAGE ET D’ACCUEIL EN FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANT ET/OU DANGEREUX APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2003
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que compte tenu de la recrudescence des entrées en fourrière des animaux errants, entraînant une augmentation du coût de la nourriture de ces animaux, des frais de vétérinaire et autres charges, il convient de procéder à la révision des tarifs des prestations de ramassage et d’accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux.
Le montant forfaitaire applicable au 1er janvier2003 passera à 0,26€ H.T. par an et par habitant, tel que le nombre résulte du recensement officiel de l’année 1999, TVA au taux légal en sus soit 19,60%.
Base de calcul pour la commune d’Emerainville :

  • Population d’Emerainville en 2003 : 7 027 habitants
  • Forfait applicable au 1er janvier 2003 : 0,26€ H.T. par an et par habitant,

Montant des prestations annuelles :
7 027 habitants x 0,26€ = 1 827,02€ H.T. soit 2 185,12 € TTC

VU l’avis du Bureau Municipal du 13 novembre 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE le tarif des prestations de ramassage et d’accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux à 2 185,12€, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de fourrière, signée le 28 mars 2000 passée avec la société « Animaux Conseils et Assistance » (A.C.A.), PRECISE que les dépenses seront prévues au Budget Primitif 2003.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2002/11/05 : CREATIONS DE POSTES
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, VU, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT qu’il convient pour procéder à l’avancement de grade de créer les postes suivants :

  • 1 Attaché Principal de 1ère classe
  • 1 puéricultrice hors classe
  • 1 Brigadier-Brigadier chef
  • 2 agents spécialisés des écoles maternelles de 1ère classe

VU l’avis du Bureau Municipal du 13 novembre 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE, la création d’un poste d’attaché principal de 1ère classe,
AVANT CREATION : 0
APRES CREATION : 1
DECIDE, la création d’un poste de Puéricultrice Hors Classe,
AVANT CREATION : 0
APRES CREATION : 1
DECIDE, la création d’un poste de Brigadier et Brigadier Chef (Echelle 5),
AVANT CREATION : 0
APRES CREATION : 1
DECIDE, la création de deux postes d’Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles de 1ère classe (Echelle 4),
AVANT PAR CREATION : 0
APRES CREATION : 2
DIT que les dépenses sont inscrites au budget 2002 à l’article 64.
Vote à l’unanimité.

N°2002/11/06 : DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DU PERSONNEL SALARIE DE LA SOCIETE AUCHAN
La société Auchan, pour son entrepôt à l’enseigne Auchan France Logistiques sise 37 boulevard de Beaubourg – Quartier de la Soubriarde à Emerainville 77 184 et dont l’activité est le commerce à prédominante alimentaire demande une dérogation au repos dominical du personnel salarié. Cette dérogation est demandée afin de faire travailler 42 collaborateurs sur l’entrepôt d’Emerainville les dimanches 8, 15, 22 et 29 décembre 2002.

Les autorisations ne peuvent être accordées que pour une durée limitée. Elles sont données après avis du Conseil Municipal compétent, de la Chambre du Commerce et de l’Industrie et des syndicats d’employeurs et de travailleurs intéressés de la Commune. Le Préfet statue ensuite par arrêté motivé qu’il notifie dans la huitaine.
VU les articles L 221.5, L 221.6 et R 221.1 du livre II du Code du Travail, VU l’avis du Bureau Municipal du 13 novembre 2002, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande de dérogation au repos dominical du personnel salarié (42 collaborateurs de l’entrepôt d’Emerainville) les dimanches 8, 15, 22 et 29 décembre 2002 formulée par la société Auchan.
Cet avis devra être transmis à la Direction du Travail avant le 6 décembre 2002.
Madame BESSONIES demande si les syndicats ont été saisis pour avis.

Monsieur KELYOR lui répond que cette question n’est pas du ressort du Conseil Municipal.
Vote à l’unanimité.

Clôture de la séance à 21 h 45