Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 08 Octobre 2002

L'an deux mil deux, le vingt huit octobre à vingt et une heures
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville,
en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.


ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Michèle FABRIGAT
Claude CRESSEND
Pierre NICOLAS
Didier BERNARD
Thierry PIOT
Pan CHANTHAPANYA
Edith BORDIER
Michèle BEAUDONNAT
Christian DELGRANGE

Véronique VIDAL
Martine COLOMBANI
Gabriela CAULEA
Jean Paul LE LOSTEC
Laëtitia MIERSMAN
Sofiane RINDA
Natacha FONTY
Dominique VIMONT
Claude MOREL
Philippe VAN GREVELINGE
Jean Francis DAURIAC
Michel JOURNET

ETAIENT REPRESENTES :
Marie Françoise STAUTH par Alain KELYOR
Didier VIDAL par Pierre PARIZIA
Paola FIGUEIREDO par Christine MORIN
Corinne BESSONIES par Michel JOURNET


INVITEES PERMANENTES : Chantal MAILLET et Geneviève TALBORDET
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier BERNARD est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2002
Monsieur JOURNET tient à faire remarquer qu’il n’a pas utilisé les termes suivants à la page 3 du dernier compte-rendu : « ne vote pas sur des rumeurs ».

Vote à l’unanimité, 23 voix pour, et 6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2002/10/02 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE TRESORERIE
Afin de faire face à des besoins ponctuels de trésorerie, la Commune d’Emerainville décide de contracter, auprès de Dexia CLF Banque, une ouverture de crédit d’un montant maximum de 304 900€, aux conditions suivantes :

  • Montant maximum de l’engagement : 304 900€
  • Durée : 12 mois, à compter du 30 octobre 2002
  • Index des tirages : EONIA
  • Taux d’intérêt : Index + marge de 0,20 % de points de base
  • Périodicité de facturation des intérêts : Trimestrielle
  • Commission de réservation : 304,90€

VU la décision du Bureau Municipal du 14 octobre 2002, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit avec Dexia CLF Banque, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et au remboursement des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de Dexia CLF Banque, Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

2002/10/03 : ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE D’UN TERRAIN, APPELE « POTAGER », DANS LA PARCELLE CADASTREE SECTION B N°469

Suite à la demande de la Commune d’Emerainville, l’etablissement public EPAMARNE, 5, boulevard Pierre Carle – BP 01 à Noisiel – 77 426 Marne la Vallée Cedex 2, a fait procéder à la délimitation du terrain dit « Le Potager » qui doit faire l’objet d’une rétrocession à la Commune au titre de la ZAC Pariest. Le Conseil Municipal doit délibérer sur la cession à l’euro symbolique d’un terrain d’une superficie de 10 589 m² à prendre dans la parcelle cadastrée, sur la Commune d’Emerainville, section B n°469. VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1 à L. 2241-7, VU l’avis du Bureau Municipal du 14 octobre 2002, CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’acquérir ce terrain, d’une superficie de 10 589 m² à prendre dans la parcelle cadastrée, sur la Commune d’Emerainville, section B n°469, pour créer des jardins familiaux et un jardin pédagogique destiné aux enfants, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE l’acquisition à l’euro symbolique du « potager », terrain à prendre dans la parcelle cadastrée, sur la Commune d’Emerainville, section B n°469, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant la dite acquisition, DIT que les frais éventuels liés à cette cession seront à la charge de la Commune, DIT que la parcelle rétrocédée sera intégrée au domaine privé communal.
Monsieur DAURIAC demande comment ce potager sera géré.
Monsieur le Maire explique qu’il sera géré par une association, les Amis du Potager. Cette association va diviser le terrain pour le mettre à la disposition des émerainvillois en donnant un certain style au potager. Le terrain a été dégagé et nettoyé.

Vote à l’unanimité.

2002/10/04 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – DROITS ET TARIFS
Monsieur le Maire demande la création de tarifs d’occupation du domaine public en proposant les montants suivants :

  • DETAILS
  • BENNE : 11€ par jour d’occupation
  • ECHAFAUDAGE : 2€ redevance forfaitaire par semaine
  • 2€ par mètre linéaire

VU l’avis du Bureau Municipal du 14 octobre 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE la création des tarifs d’occupation du domaine public, FIXE les tarifs d’occupation du domaine public ainsi que les autres tarifs municipaux comme ci-dessus détaillés, PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2003. Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

2002/10/05 : AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AUX PRESTATIONS DE SERVICE REALISEES PAR LE SAN – CONVENTION ANTI - GRAFFITI
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SAN propose dans sa gamme de prestations le nettoyage des graffitis sur les bâtiments du domaine privé. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5212-12, VU l’arrêté préfectoral du 26 juin 1984 autorisant la création du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne la Vallée – Val Maubuée, VU la délibération du Comité Syndical du 30 janvier 1997 approuvant les conventions de prestations de service avec chacune des six communes du Val Maubuée, VU la décision n°020404 du 11 avril 2002 du Bureau Syndical du SAN, VU l’avis du Bureau Municipal du 21 octobre 2002, CONSIDERANT que le SAN du Val Maubuée dispose d’un matériel performant pour nettoyer les graffitis,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de prestation de service du SAN.

Vote à l’unanimité.

2002/10/06 : REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR POUR LE RECENSEMENT COMPLEMENTAIRE 2002
Nonobstant le recensement général de la population qui s’est déroulé en mars 1999, la commune d’EMERAINVILLE doit obligatoirement réaliser un recensement complémentaire du 1er octobre au 15 octobre 2002, Ce recensement a pour objet :

  • de déterminer la nouvelle population légale dont la commune conservera le bénéfice jusqu’au prochain recensement complémentaire
  • de faire bénéficier éventuellement la commune d’une population fictive supplémentaire qu’elle conservera obligatoirement pendant deux ans aux termes desquels elle devra effectuer un nouveau recensement complémentaire.

Les frais occasionnés par le recensement complémentaire sont à la charge de la commune qui devra rembourser à l’INSEE :

  • les frais de déplacement du Conseiller technique désigné par l’INSEE (76,22€)
  • une somme forfaitaire de 1, 37€ par logement neuf ou immeuble en chantier recensé.

La rémunération de l’agent recenseur est également à la charge de la commune et est en fonction du nombre de logements achevés ou d’immeubles en construction recensés. Le taux de vacation accordé pour chaque logement ne doit pas excéder 3,05€.
Par ailleurs, une enquête est menée conjointement par l’intermédiaire d’un questionnaire ménage fourni par EPAMARNE, dont la commune devra assurer à hauteur de 2,15€ par logement.
Cette somme sera remboursée à la commune par EPAMARNE sur présentation d’une facture après la fin des opérations de recensement.
VU les articles R.144-3 ; R.114-5 à R.114-7 du Code des Communes, VU les lois n°70.910 du 10 juillet 1970 et n° 93.636 du 13 juillet 1983, VU l’avis du Bureau Municipal du 14 octobre 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE la rémunération de l’agent recenseur à 3,05€, pour chaque logement achevé ou immeuble en construction.
DECIDE :

  • de verser à l’agent recenseur une somme de 2,15€ par questionnaire pour l’enquête ménage menée conjointement avec EPAMARNE.

Cette somme sera remboursée à la commune par EPAMARNE, à la fin des opérations.

  • de verser à l’INSEE une somme forfaitaire de 1,37€ par logements neuf ou immeuble en chantier recensé, afin de couvrir les frais généraux occasionnés par le recensement complémentaire.
  • De verser à l’INSEE les frais de déplacement du Conseiller technique, s’élevant à 76,22€.

Ces frais de déplacement seront fixés par l’INSEE à la fin des opérations. DIT que les dépenses relevant de la présente délibération sont inscrites au Budget 2002.
Vote à l’unanimité.

2002/10/07 : ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal des demandes d’Admission en non-valeur de cotes ou de produits irrécouvrables, formulées par le Trésorier Principal de Marne La Vallée, Comptable de la commune, en date du 3 octobre 2002, afférentes aux exercices 1989 à 1995.
VU l’avis du Bureau Municipal du 14 octobre 2002.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, SE REFERE aux avis formulés par le Trésorier Principal et, ADMET en non-valeur les sommes suivantes,

  • Pour l’exercice 1989 : 532,40€
  • Pour l’exercice 1990 : 1 211,87€
  • Pour l’exercice 1991 : 22,87€
  • Pour l’exercice 1992 : 206,28€
  • Pour l’exercice 1993 : 958,40€
  • Pour l’exercice 1994 : 540,46€
  • Pour l’exercice 1995 : 27,32€

Soit une somme totale de 3 499,60€.
DIT que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2002 à l’article 654.
LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargé chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

2002/10/08 : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE (REPAS) APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2003
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un arrêté (JO n°176 du 30 juillet 2002) émanant du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie indique que le taux annuel relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public est de 2,3% pour l’année scolaire 2002/2003.
Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs de la restauration scolaire(repas) à 2,3% à partir du 1er janvier 2003 comme suit :

QUOTIENT FAMILIAUX
TRANCHES
PRIX 2002
PRIX 2003
A
QF < ou égal à 289,20 €
0,70
0,72
B
De 289,21 à 482,20 €
1,30
1,33
C
De 482,21 à 672,76 €
1,90
1,94
D
De 672,77 à 884,97 €
2,70
2,76
E et Extérieur
QF > ou égal à 884,98 €
3,50
3,58

VU l’avis du Bureau Municipal du 14 octobre 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs de la restauration scolaire (repas) comme suit :

 

QUOTIENT FAMILIAUX
TRANCHES
PRIX 2003
A
QF < ou égal à 289,20 €
0,72
B
De 289,21 à 482,20 €
1,33
C
De 482,21 à 672,76 €
1,94
D
De 672,77 à 884,97 €
2,76
E et Extérieur
QF > ou égal à 884,98 €
3,58

LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 abstentions
(Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2002/10/09 : TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2003
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs des centres de loisirs n’ont pas été augmentés depuis le 1er janvier 2002.
Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs des centres de loisirs par jour (7h à 19h repas compris) à partir du 1er janvier 2003 comme suit :

   
1 enfant
2 enfants
3 enfants
Quot.
Familiaux
Tranches
Prix 2002
Prix 2003
Prix 2002
Prix 2003
Prix 2002
Prix 2003
A
QF < ou égal à 609,80 €
2,40
2,45
2,00
2,05
1,80
1,85
B
De 609,81 à 914,69 €
3,00
3,05
2,70
2,75
2,30
2,35
C
De 914,70 à 1 219,59 €
4,20
4,30
3,80
3,90
3,20
3,25
D
De 1 219,60,à 1 524,49 €
5,40
5,50
4,80
4,90
4,00
4,10
E
De 1 524,50 à 1 829,39 €
6,60
6,75
5,90
6,05
4,90
5,00
F
De 1 829,40 à 2 134,29 €
7,70
7,90
7,00
7,15
5,80
5,95
G
De 2 134,30 à 2 439,19 €
8,90
9,10
8,00
8,20
6,70
6,85
H
De 2 439,20 à 2 744,09 €
10,10
10,35
9,10
9,30
7,60
7,75
I
De 2 744,10 à 3 048,99 €
11,30
11,55
10,20
10,45
8,50
8,70
J
De 3 049,00 à 3 353 89 €
12,50
12,80
11,20
11,45
9,30
9,50
K
De 3 353,90 à 3 658,79 €
13,70
14,00
12,30
12,60
10,20
10,45
L et Ext
QF>ou égal à 3 658,80 €
14,80
15,15
13,40
13,70
11,20
11,45

VU l’avis du Bureau Municipal du 14 octobre 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs des centres de loisirs par jour (7h à 19h repas compris) comme suit :

   
1 enfant
2 enfants
3 enfants
Quot.
Familiaux
Tranches
Prix 2003
Prix 2003
Prix 2003
A
QF < ou égal à 609,80 €
2,45
2,05
1,85
B
De 609,81 à 914,69 €
3,05
2,75
2,35
C
De 914,70 à 1 219,59 €
4,30
3,90
3,25
D
De 1 219,60,à 1 524,49 €
5,50
4,90
4,10
E
De 1 524,50 à 1 829,39 €
6,75
6,05
5,00
F
De 1 829,40 à 2 134,29 €
7,90
7,15
5,95
G
De 2 134,30 à 2 439,19 €
9,10
8,20
6,85
H
De 2 439,20 à 2 744,09 €
10,35
9,30
7,75
I
De 2 744,10 à 3 048,99 €
11,55
10,45
8,70
J
De 3 049,00 à 3 353 89 €
12,80
11,45
9,50
K
De 3 353,90 à 3 658,79 €
14,00
12,60
10,45
L et Ext
QF>ou égal à 3 658,80 €
15,15
13,70
11,45

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2003 à l’article 7067.LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

2002/10/10 : TARIFS DES ETUDES SURVEILLEES ET DIRIGEES APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2003
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs des études surveillées et dirigées n’ont pas été augmentés depuis le 1er janvier 2002. Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs des études surveillées et dirigées à partir du 1er janvier 2003 comme suit :

QUOTIENT FAMILIAUX
TRANCHES
PRIX 2002
PRIX 2003
A
QF < ou égal à 289,20 €
9,80
10,05
B
De 289,21 à 482,20 €
13,80
14,10
C
De 482,21 à 672,76 €
19,50
19,95
D
De 672,77 à 884,97 €
31,70
32,45
E et Extérieur
QF > ou égal à 884,98 €
40,00
40,90

VU l’avis du Bureau Municipal du 14 Octobre 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs des études surveillées et dirigées pour un cycle de 7 semaines comme suit :

QUOTIENT FAMILIAUX
TRANCHES
PRIX 2003
A
QF < ou égal à 289,20 €
10,05
B
De 289,21 à 482,20 €
14,10
C
De 482,21 à 672,76 €
19,95
D
De 672,77 à 884,97 €
32,45
E et Extérieur
QF > ou égal à 884,98 €
40,90

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2003 à l’article 7067.
LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 abstentions
(Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2002/10/11 : TARIFS DES CENTRES D’ACCUEIL APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2003
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs des centres accueil n’ont pas été augmentés depuis le 1er janvier 2002.
Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs des centres d’accueil (de 7 h à 8h30 et de 16h30 à 19h) à partir du 1er janvier 2003 comme suit :

   
1 enfant
2 enfants
3 enfants
Quot.
Familiaux
Tranches
Prix 2002
Prix 2003
Prix 2002
Prix 2003
Prix 2002
Prix 2003
A
QF < ou égal à 609,80 €
0,60
0,65
0,60
0,65
0,50
0,55
B
De 609,81 à 914,69 €
0,80
0,85
0,70
0,75
0,60
0,65
C
De 914,70 à 1 219,59 €
1,10
1,15
0,80
0,85
0,80
0,85
D
De 1 219,60,à 1 524,49 €
1,40
1,45
1,20
1,25
1,10
1,15
E
De 1 524,50 à 1 829,39 €
1,70
1,75
1,50
1,55
1,30
1,35
F
De 1 829,40 à 2 134,29 €
2,00
2,05
1,70
1,75
1,50
1,55
G
De 2 134,30 à 2 439,19 €
2,30
2,35
2,00
2,05
1,70
1,75
H
De 2 439,20 à 2 744,09 €
2,60
2,65
2,30
2,35
1,90
1,95
I
De 2 744,10 à 3 048,99 €
2,90
2,95
2,50
2,55
2,00
2,05
J
De 3 049,00 à 3 353 89 €
3,20
3,25
3,00
3,05
2,40
2,45
K
De 3 353,90 à 3 658,79 €
3,50
3,60
3,10
3,15
2,60
2,65
L et Ext
QF>ou égal à 3 658,80 €
3,80
3,90
3,30
3,40
2,90
2,95

VU l’avis du Bureau Municipal du 14 octobre 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs des centres d’accueil ( de 7 h à 8h30 et de 16h30 à 19h ) comme suit :

   
1 enfant
2 enfants
3 enfants
Quot.
Familiaux
Tranches
Prix 2003
Prix 2003
Prix 2003
A
QF < ou égal à 609,80 €
0,65
0,65
0,55
B
De 609,81 à 914,69 €
0,85
0,75
0,65
C
De 914,70 à 1 219,59 €
1,15
0,85
0,85
D
De 1 219,60,à 1 524,49 €
1,45
1,25
1,15
E
De 1 524,50 à 1 829,39 €
1,75
1,55
1,35
F
De 1 829,40 à 2 134,29 €
2,05
1,75
1,55
G
De 2 134,30 à 2 439,19 €
2,35
2,05
1,75
H
De 2 439,20 à 2 744,09 €
2,65
2,35
1,95
I
De 2 744,10 à 3 048,99 €
2,95
2,55
2,05
J
De 3 049,00 à 3 353 89 €
3,25
3,05
2,45
K
De 3 353,90 à 3 658,79 €
3,60
3,15
2,65
L et Ext
QF>ou égal à 3 658,80 €
3,90
3,40
2,95

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2003 à l’article 7067.
LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 voix contre
(Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2002/10/12 : TARIFS SPECIFIQUES RESERVES AUX ELEVES AYANT CLASSE LE MERCREDI MATIN (ECOLE DU BOIS D’EMERY) APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2003
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs spécifiques n’ont pas été augmentés depuis le 1er janvier 2002. Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs spécifiques réservés aux élèves ayant classe le mercredi matin (repas + l’après-midi) à partir du 1er janvier 2003 comme suit :

   
1 enfant
2 enfants
3 enfants
Quot.
Familiaux
Tranches
Prix 2002
Prix 2003
Prix 2002
Prix 2003
Prix 2002
Prix 2003
A
QF < ou égal à 609,80 €
1,80
1,85
1,70
1,75
1,40
1,45
B
De 609,81 à 914,69 €
2,20
2,25
2,10
2,15
1,70
1,75
C
De 914,70 à 1 219,59 €
3,10
3,15
2,90
2,95
2,40
2,45
D
De 1 219,60,à 1 524,49 €
4,00
4,10
3,70
3,80
3,00
3,05
E
De 1 524,50 à 1 829,39 €
4,90
5,00
4,50
4,60
3,70
3,80
F
De 1 829,40 à 2 134,29 €
5,70
5,85
5,30
5,40
4,40
4,50
G
De 2 134,30 à 2 439,19 €
6,60
6,75
6,10
6,25
5,00
5,10
H
De 2 439,20 à 2 744,09 €
7,50
7,65
6,90
7,05
5,70
5,85
I
De 2 744,10 à 3 048,99 €
8,40
8,60
7,70
7,90
6,50
6,65
J
De 3 049,00 à 3 353 89 €
9,30
9,50
8,50
8,70
7,00
7,15
K
De 3 353,90 à 3 658,79 €
10,10
10,35
9,30
9,50
7,70
7,90
L et Ext
QF>ou égal à 3 658,80 €
11,00
11,25
10,10
10,30
8,30
8,50


VU l’avis du Bureau Municipal du 21 octobre 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs spécifiques réservés aux élèves ayant classe le mercredi matin (repas + l’après-midi) comme suit :

   
1 enfant
2 enfants
3 enfants
Quot.
Familiaux
Tranches
Prix 2003
Prix 2003
Prix 2003
A
QF < ou égal à 609,80 €
1,85
1,75
1,45
B
De 609,81 à 914,69 €
2,25
2,15
1,75
C
De 914,70 à 1 219,59 €
3,15
2,95
2,45
D
De 1 219,60,à 1 524,49 €
4,10
3,80
3,05
E
De 1 524,50 à 1 829,39 €
5,00
4,60
3,80
F
De 1 829,40 à 2 134,29 €
5,85
5,40
4,50
G
De 2 134,30 à 2 439,19 €
6,75
6,25
5,10
H
De 2 439,20 à 2 744,09 €
7,65
7,05
5,85
I
De 2 744,10 à 3 048,99 €
8,60
7,90
6,65
J
De 3 049,00 à 3 353 89 €
9,50
8,70
7,15
K
De 3 353,90 à 3 658,79 €
10,35
9,50
7,90
L et Ext
QF>ou égal à 3 658,80 €
11,25
10,30
8,50

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2003 à l’article 7067.
LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

2002/10/13 : TARIFICATION DES EMPLACEMENTS DE LA BOURSE AUX JOUETS SE TENANT LE 30 NOVEMBRE 2002 A LA HALLE DES SPORTS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la création d’une Bourse aux jouets à l’initiative du service Culturel municipal, il convient de pourvoir à la tarification des emplacements selon les catégories ci-dessous :
Les emplacements de 2 mètres linéaires seront vendus au prix de :

  • 4 € pour les particuliers résidant à Emerainville
  • 8 € pour les particuliers des communes limitrophes
  • 40 € pour les professionnels.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221A
L 2221.20, VU l’avis du Bureau Municipal du 14 Octobre 2002
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE l’application des tarifs de vente des emplacements de la Bourse aux jouets, tel que défini ci-dessus. INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7066 - 42202 CS.
Monsieur JOURNET demande qui sont les professionnels mentionnés ci-dessus.
Monsieur PIOT répond que ce sont ceux qui règlent une taxe professionnelle.

Vote à l’unanimité.

Clôture de la séance à 21h40