Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 29 Juillet 2002

L'an deux mil deux, le vingt neuf juillet à vingt et une heures
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville,
en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.


ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Christine MORIN
Claude CRESSEND
Pierre NICOLAS
Didier BERNARD
Thierry PIOT
Pan CHANTHAPANYA
Edith BORDIER
Michèle BEAUDONNAT Véronique VIDAL

Marie Françoise STAUTH
Christian DELGRANGE
Didier VIDAL
Jean Paul LE LOSTEC
Paola FIGUEIREDO
Sofiane RINDA
Natacha FONTY
Laetitia MIERSMAN
Dominique VIMONT
Claude MOREL
Michel JOURNET

ETAIENT REPRESENTES :
Martine COLOMBANI par Thierry PIOT
Michèle FABRIGAT par Pierre PARIZIA
Jean Francis DAURIAC par Claude MOREL
Philippe VAN GREVELINGE par Dominique VIMONT


ÉTAIENT ABSENTE :
Corinne BESSONIES


INVITEES PERMANENTES : Chantal MAILLET, Catherine ANCEL
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier VIDAL est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2002
Vote à La majorité 1 contre (Monsieur MOREL)

 

2002/07/01 : OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2001
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, présente aux membres présents, la nécessité de procéder à l'affectation du résultat du Compte Administratif 2001, tel que défini lors du vote de celui-ci, VU les Budget Primitif et Supplémentaire 2001 votés respectivement les 26 décembre 2000 et 23 juillet 2001, VU le Compte Administratif 2001 approuvé par le Conseil Municipal du 29 avril 2002, CONSIDERANT la nécessité d'affecter, en M14, les résultats de l'exercice, Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2001, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :

  • un solde d'exécution (déficit) de la section d'investissement de 394.801,49 €
  • un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 407.829,03 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit :

  • en report à nouveau, pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement,
  • en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2001 en réserve, afin de couvrir le solde d'exécution de la section d'investissement. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Bureau Municipal du 15 Juillet 2202, VU l'avis de la Commission Finances du 12 Juillet 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2001 de la façon suivante :
Article 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 394.801,49 €
Vote à la majorité 5 abstentions
( Madame VIMONT, Monsieur MOREL, Monsieur JOURNET, MONSIEUR DAURIAC, Monsieur VAN GREVELINGE )

N° 2002/07/02 OBJET : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2002
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, présente aux membres présents le Budget Supplémentaire 2002, celui-ci reprenant le déficit de la section d'investissement et l'excédent de la section de fonctionnement, tels que définis dans la délibération d'affectation du résultat du Compte Administratif 2001.
Monsieur JOURNET fait remarquer qu’il y a des erreurs de transcriptions des francs en euro sur les pages 6, 7, et 22 du document présenté.

Monsieur le Maire lui confirme que cela sera vérifié, mais qu’en aucun cas ces erreurs ne peuvent altérer le vote de ce soir, puisque ces comptes sont le reflet de l’exercice budgétaire précédent.

Monsieur JOURNET n’est pas d’accord avec la présentation de l’endettement de la commune. Il estime en effet que le fait de faire passer en fonctionnement des opérations de rénovations des restaurants scolaires par le biais d’une délégation de service public augmente cet endettement.

Monsieur le Maire n’est absolument pas d’accord sur cette analyse. Il fait remarquer à Monsieur JOURNET que tous les frais de fonctionnement comportent une part d’investissement : exemples :- Assainissement,- Eclairage public,- Téléphonie,- Electricité,- Etc.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Bureau Municipal du 15 juillet 2002, VU l'avis de la Commission Finances du 12 juillet 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le Budget Supplémentaire 2002, qui se décompose ainsi :

  • Section Investissement :
    Dépenses 810.327 €
    Recettes 810.327 €
  • Section Fonctionnement :
    Dépenses 179.668 €
    Recettes 179.668 €

Vote à La majorité 5 contre
(Madame VIMONT, Monsieur MOREL, Monsieur JOURNET, MONSIEUR DAURIAC, Monsieur VAN GREVELINGE )

N° 2002/07/03 OBJET : SUPPRESSION D'UN EMPLOI D'AGENT D'ENTRETIEN A TEMPS NON COMPLET
Le Maire de la Commune d'Emerainville , VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU la délibération n°2001/09/06 du 24 septembre 2001 portant création d'un emploi d'agent d'entretien à temps non complet (23 heures hebdomadaires), VU l'avis du Comité technique Paritaire en date du 13 juin 2002 pour l'augmentation du temps de travail d'un agent d'entretien à temps non complet, VU l'avis du Bureau Municipal du 15 juillet 2002, CONSIDÉRANT qu'il convient de créer un emploi à temps complet en raison de l'évolution de la charge de travail au sein du service des sports. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE à compter du 1er septembre 2002, de la suppression de l'emploi d'agent d'entretien à temps non complet créé par la délibération n° 2001/09/06 du 24 septembre 2001. DECIDE la création d'un emploi d'agent d'entretien à temps complet à compter du 1er septembre 2002. PRECISE que les crédits sont inscrits au budget supplémentaire à l'article 64.

  • Postes avant création : 33 dont un temps non complet
  • Postes après création : 33 à temps complet

Vote à l'unanimité

N° 2002/07/04 OBJET : CREATION D'UN EMPLOI D'ATTACHE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2éme CLASSE A TEMPS COMPLET
Le Maire de la Commune d'Emerainville , VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le courrier en date du 24 juin 2002 émanant de la Sous Préfecture de Meaux, VU l'avis du Bureau Municipal du 15 juillet 2002, CONSIDÉRANT qu'il convient de créer un emploi d'attaché principal de 2ème classe. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE la création d'un emploi d'attaché territorial principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2002. PRECISE que les crédits sont inscrits au budget supplémentaire à l'article 64.

  • Poste avant création : O
  • Poste après création : 1

Vote à l'unanimité

N° 2002/07/05 OBJET : CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Le Maire de la Commune d'Emerainville , VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le Décret n° 2001-536 du 20 juin 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale, VU l'avis du Bureau Municipal du 15 juillet 2002, CONSIDÉRANT qu'il convient de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d'une commune de 3 500 à 10 000 habitants. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE la création de l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes de 3 500 à 10 000 habitants conformément au décret n° 2001-536 du 20 juin 2001 à compter du 1er septembre 2002. PRECISE que les crédits sont inscrits au budget supplémentaire à l'article 64.

  • Poste avant création : O
  • Poste après création : 1

Vote à l'unanimité

N° 2002/07/06 OBJET : AVENANT N°2 AU MARCHE N°77-01-02
Par délibération N° 2001-04-02-06 du 25 Avril 2001, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer le marché d'appel d'offres et les pièces afférentes au dossier de réhabilitation d'un bâtiment existant en Maison des Associations. Lors de l'avancement des travaux relatifs à la réhabilitation du bâtiment il est apparu nécessaire de réaliser des travaux permettant la poursuite normale du chantier " plus values ". En contrepartie, il s'est avéré que des travaux prévus dans le marché initial n'auraient plus lieu d'être. Le détail de ces plus et moins values est joint en annexe. VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, VU Le Code des Marchés Publics, VU L'Avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 26 Juin 2002, VU L'Avis du Bureau Municipal du 15 Juillet 2002, CONSIDERANT que le montant des plus et moins values ne modifie pas l'économie générale du marché initial, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant N° 2 à la Société PROCARBAT pour la prise en compte des plus et moins values détaillées comme suit :

  • Montant TTC des Plus values : 11 275,70 €
  • Montant TTC des Moins values : 42 810,85 €

PRECISE que le maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Vote à l'unanimité

N° 2002/07/07 OBJET : AVENANT N°3 AU MARCHE N°77-01-02
Par délibération N° 2001-04-02-06 du 25 Avril 2001, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer le marché d'appel d'offres et les pièces afférentes au dossier de réhabilitation d'un bâtiment existant en Maison des Associations Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des travaux complémentaires rendus nécessaires pour la sécurité des usagers du bâtiment,
Madame VIMONT demande pourquoi ces travaux n’ont pas été prévus dès le début du chantier.

Monsieur CRESSEND lui explique que dans ce type de réhabilitation de bâtiments anciens, des impondérables se produisent très souvent, et qu’il est d’abord indispensable d’assurer la sécurité de l’ensemble du chantier, les régularisations de marché autorisées intervenant par la suite.
VU Le Code Général des Collectivités Locales, VU Le Code des Marchés Publics VU L'Avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 26 Juin 2002, VU L'Avis du Bureau Municipal du 15 Juillet 2002, CONSIDERANT que le Montant de ces travaux complémentaires ne dépasse pas 15 % du Marché initial, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'Avenant N° 3 à la Société PROCARBAT pour un montant Total de 50 792.95 € détaillé comme suit :

  • Destruction d'un cabanon menaçant de s'écrouler à court terme
    pour un Montant TTC de 17 882,16 €
  • Reconstruction du portail de l'entrée principale trop vétuste pour être remis en état
    pour un Montant TTC de 33 090,79 €

DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2002- au 2313-422-42208 ST PRECISE que le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Vote à l'unanimité

N° 2002/07/08 OBJET : MARCHE POUR LA REHABILITATION D'UN BATIMENT EXISTANT EN MAISON DES ASSOCIATIONS - DECISION DE POURSUITE DE CHANTIER
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, VU Le Code des Marchés Publics, VU L'Avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 26 juin 2002, VU L'Avis du Bureau Municipal du 15 juillet 2002, CONSIDERANT que l'avenant N° 3 du chantier relatif à la réhabilitation d'un bâtiment existant en Maison des Associations ne dépasse pas 15 % du montant du marché initial et qu'il est nécessaire de faire les travaux de cet avenant, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre le chantier.
Vote à l'unanimité

 

N° 2002/07/09 OBJET : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D'UN CHANTIER INTERNATIONAL DE JEUNES
Le Maire informe que la commune d'Emerainville souhaite mettre en place un chantier environnement en août 2002. Il s'agit de réunir durant 3 semaines, une quinzaine de jeunes volontaires internationaux qui participeront à la mise en valeur de la Réserve Naturelle Régionale Denis Le Camus. La commune réalisera ce projet en collaboration avec l'association " Solidarités Jeunesses " La commune assurera l'hébergement des jeunes, mettra à disposition l'animateur technique (responsable de chantier) ainsi que les matériels et matériaux indispensables aux travaux projetés. L'association mettra à disposition un animateur et un co-animateur pédagogique, prendra en charge l'assurance des jeunes et la partie administrative en relation avec les partenaires financiers (subventions). La convention ci-jointe précise les engagements des deux parties. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis du Bureau Municipal du 15 juillet 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE le Maire à signer la convention jointe en copie.
Vote à l'unanimité

N° 2002/07/10 OBJET : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT DES AVIONS DU GALE (CONVENTION EPAMARNE/MAIRIE)
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune d'Emerainville et l'EPAMARNE se sont engagés à financer l'équipement d'avions-école de la plate-forme de Lognes-Emerainville avec des silencieux d'échappement. Par convention du 19 mars 2001, l'EPAMARNE devait participer à la nouvelle opération en reversant à la Commune 457,34 euro par dispositif installé, dans la limite de 10. La ville était chargée de redistribuer ces fonds aux Aéro-clubs. Le démarrage de l'opération ayant été retardé, le versement des fonds à la Commune n'a pas pu être réalisé dans les délais fixés par la convention. Aussi, le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l'avenant qui permettra de régulariser cette situation. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code des relations et de respect mutuel entre le GALE, la commune et les associations de l'environnement A.D.C.V.E.M. et V.M.E.M. approuvé par délibération du Conseil Municipal N° 97-12-06, VU l'avis du Bureau Municipal du 15 juillet 2002, AUTORISE le Maire à signer l'avenant joint en copie.
Vote à la majorité 5 contre
(Madame VIMONT, Monsieur MOREL, Monsieur JOURNET, Monsieur DAURIAC, Monsieur VAN GREVELINGE)

N° 2002/07/11 OBJET : PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS - DESIGNATION DU REPRESENTANT D'EMERAINVILLE AU COMITE LOCAL
Le Plan de Déplacements Urbains d'Ile de France a pour but de définir les principes d'organisation rationnelle des transports des personnes et des marchandises. Sa mise en place découle de la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI), de la loi sur l'air du 30 décembre 1996 et de la nécessité de lutter contre la pollution atmosphérique. Il vise à programmer un usage coordonné de tous les modes de déplacement avec des orientations précises. L'objectif majeur est la réduction du trafic automobile. Il doit aussi permettre : - le développement des transports collectifs, de la marche, du vélo. - l'organisation du stationnement et de la livraison des marchandises, Lorsque le P.D.U. a été arrêté par le Préfet de Région, des comités locaux ont été constitués sur l'initiative des communes et de leurs groupements. Ceux-ci auront pour vocation d'élaborer les dispositions locales du plan régional. Le SAN s'est constitué en comité local. Il se compose de ses représentants (SAN), des représentants des communes adhérentes au projet, des représentants de l'État, de la Région, du Département, des transporteurs publics ou privés, des associations d'usagers, … Le périmètre a été défini par le Préfet de Seine et Marne (arrêté du 9 novembre 2001). Seuls les projets, demandes d'études, ou propositions d'actions concrètes portés par les comités locaux seront éligibles au titre des financements spécifiques prévus pour la mise en œuvre du PDU. La commune d'Emerainville souhaite être représentée au sein de cette instance. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi du 30 décembre 1996 sur la qualité de l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, VU la délibération du SAN du 30 mars 2000 autorisant cette instance à se constituer en comité local, VU l'avis du Bureau Municipal du 15 juillet 2002, VU les correspondances du SAN du 11 avril 2000 et du 7 juin 2002, par lesquelles il est proposé à la commune d'Emerainville de participer au comité local, VU l'avis de la commission mixte Transport / Urbanisme - Parcs et forêts du SAN du 4 février 2000. VU l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2001 déterminant le périmètre du plan local de déplacement du Val Maubuée. APPROUVE l'adhésion de la commune au comité local

La liste EMERAINVILLE AU CŒUR présente :

  • TITULAIRE Monsieur KELYOR
  • SUPPLEANT Monsieur BERNARD

La liste BIEN VIVRE A EMERAINVILLE MALNOUE présente :

  • TITULAIRE Madame VIMONT

APRES un vote à main levée, DONT le résultat est le suivant

  • Monsieur KELYOR - 21 voix
  • Madame VIMONT - 5 voix

LE CONSEIL MUNICIPAL DESIGNE ses représentants, à savoir :

  • TITULAIRE : Monsieur KELYOR
  • SUPPLEANT : Monsieur BERNARD

N° 2002/07/12 OBJET : ADHESION DE DEUX NOUVELLES COMMUNES AU SIETREM DE LAGNY
Par délibération du comité syndical réuni le 19 juin dernier, le SIETREM s'est prononcé favorablement à l'adhésion de 2 nouvelles villes : Montfermeil et Gournay sur Marne.
Conformément à l'article L-5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission des nouvelles communes. Par ailleurs, les statuts du SIETREM et plus particulièrement l'article 3 doivent être modifiés en incluant les deux villes à la liste des communes adhérentes (voir projet ci-joint). VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis favorable du comité syndical du SIETREM du 19 juin 2002 (délibérations 35-02 et 36-02), VU l'avis du bureau municipal du 15 juillet 2002, CONSIDERANT le mauvais fonctionnement actuel du SIETREM qui a ce jour n'a pas fourni d'explication sur la désorganisation du ramassage des ordures ménagères et extra ménagères par la Société Polyurbaine, CONSIDERANT cependant l'intérêt réciproque du SIETREM et des deux communes intéressées, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, EMET UN AVIS FAVORABLE sur l'adhésion des Communes de Gournay-sur-Marne et de Montfermeil et sur les modifications des statuts du SIETREM

Vote à l'unanimité

N° 2002/07/13 OBJET : TARIFICATION POUR LA SAISON 2002/2003 DES ACTIVITES REGULIERES DISPENSEES PAR L'ESPACE SAINT EXUPERY
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre, dans le cadre du Centre Social Culturel & Sportif, une délibération fixant la tarification des activités régulières pour la saison 2002 / 2003. Monsieur le Maire précise que les tarifs sont votés pour la période allant du 1er septembre 2002 au 30 juin 2003.
SYNTHESE
Cette proposition tient compte du développement des activités et des aides (bons loisirs et passeports jeunes) apportées aux familles de quotient A et B. Par ailleurs les modalités de dégressivité votées par les Conseils Municipaux des 27 Septembre 1999, 20 décembre 1999 et 24 juillet 2000 restent inchangées. Enfin et comme le veut la nouvelle législation, les tarifications spécifiques pour les résidents hors commune sont supprimées. Les personnes ne résidant pas sur la commune seront indexées sur la tarification la plus haute. VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221 A L 2221.20 VU l'avis favorable de la Commission Sports / Culture du 14 juin 2002 VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 17 juin 2002 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE FIXE pour la saison 2002 / 2003, le montant des participations familiales aux activités citées, comme définies dans l'annexe ci jointe INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7066 42202 CS.

TARIFICATION 2002/2003 DES ACTIVITES DISPENSEES PAR LE CENTRE SOCIAL CULTUREL & SPORTIF ESPACE SAINT EXUPERY

 
SAISON 2001/2002
SAISON 2002/2003
ACTIVITES MUSICALES
à partir de 6 ans
Batterie,
Clarinette,  flûtes,
Saxophone,
Piano, Violon,
Guitare Classique, Electrique
Guitare Basse.  

ADULTES              ENFANTS

A =    177 €                    145 € 
B =    210 €                    160 €
C =    240 €                    177 €
D =    280 €                    200 €
E =    290 €                    213 €

ADULTES              ENFANTS

A =    180 €                    150 €
B =    212 €                    164 €
C =    242 €                    180 €
D =    281 €                    201 €
E =    291 €                    214 €

FORMATION MUSICALE
à partir de 6 ans
38 €
40 €
EVEIL MUSICAL
4/
6 ans
53 €
55 €
ATELIER CHANSON
à partir de 17ans
A =        72 € 
B =        83 €
C =        97 €
D =      106 €
E =      112 € 
A =        73 € 
B =        84 €
C =        98 €
D =      107 €
 E =      113 € 
INITIATION RYTHMIQUE
3/5ans
A =    38 €
B =    42 €
C =    51 €
D =    61 €
E =    69 €
A =    40 €
B =    44 €
C =    54 €
D =    62 €
E =    70 €

DANSE MODERNE JAZZ
à partir de 6 ans
Cours d’1h00 pour les 6/11
Cours d’1h30 pour les 12/16
Cours d’1h pour les Adultes

A =    64 €
B =    72 €
C =    84 €
D =    90 €
E =    97 €

6/11 ans           12/16          Adultes

      1h               1h30               1h

A =    70 €           80 €               80 €
B =    75 €           85 €              90 €
C =    86 €           96 €              95 €
D =    92 €         102 €             100 €
E =    98 €         108 €             105 €

THEATRE
de 6 à 16 ans

A =    72 €
B =    84 €
C =    91 €
D =    98 €
  E =    112 €
A =   73 €
B =    85 €
C =    92 €
D =    99 €
  E =    113 €

BUREAUTIQUE
ANGLAIS
ALLEMAND

à partir de 16 ans

A =    72 €
B =    84 €
C =    97 €
D =  104 €
E =  122 €
A =    73 €
B =    85 €
C =    98 €
D =  105 €
E =  123 €
INTERNET
à partir de 16 ans 
A =   61 €
B =   68 €
C =   76 €
D =   84 €
E =   92 €
A =   64 €
B =   70 €
C =   78 €
D =   85 €
E =   93 €
EQUITATION
de 5 à 16 ans
A =    267 €
B =    282 €
C =    298 €
D =    305 €
E =    335 €
A =    267 €
B =    282 €
C =    298 €
D =    305 €
E =    335 €

ARTS PLASTIQUES
à partir de 6 ans
POTERIE
à partir de 4 ans

A =    128 €                      72 € 
B =    140 €                      88 € 
C =    155 €                      91 € 
D =    172 €                    106 € 
E =    195 €                    112 €
A =    130 €                      75 € 
B =    143 €                      90€ 
C =    157 €                      93 € 
D =    174 €                    107 € 
E =    196 €                    113 €

ECOLE MUNICIPALE
DES SPORTS
à partir de 3 ans

6/11 ans              3/5 ans
A / B  =  46 €          A / B =  40 €
C / D  =  53 €          C / D  = 45 €
E =   61 €               E = 50 €
6/11 ans              3/5 ans
A / B  =  48 €          A / B =  42 €
C / D  =  55 €          C / D  = 47 €
E =   63 €               E = 52 €
CLUB NATURE
de 10 à 14 ans
CUISINE
de 8 à 11 ans
  NOUVELLES ACTIVITES

A / B  = 62 €
C / D  = 65 €
E        =  70 €

TECHNIQUE VOCALE
à partir de 17 ans
  NOUVELLE ACTIVITE

A =    75 €
B =    85 €
C =    95 € 
D =  100 €
E =  105 €

Vote à la majorité 5 abstentions
(Madame VIMONT, Monsieur MOREL, Monsieur JOURNET , Monsieur DAURIAC, Monsieur VAN GREVELINGE)

N° 2002/07/14 OBJET : SIGNATURE D'UN CONTRAT D'OBJECTIF DE L'ASSOCIATION DU CLUB DE PREVENTION DU VAL MAUBUEE
CONSIDERANT L'INTERET DE LA DEMANDE DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE, EN DATE DU 11 FEVRIER 2002, QUI PROPOSE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN CONTRAT D'OBJECTIF A SIGNER AVEC LE CLUB DE PREVENTION DU VAL MAUBUEE, UNE DEMARCHE DE CONSTRUCTION D'UNE POLITIQUE LOCALE ENTRE INSTITUTIONS CONCERNEES PAR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES. VU l'avis du Bureau Municipal du 15 juillet 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le projet de contrat d'objectif entre le Département de Seine et Marne, le Club de Prévention du Val Maubuée, le Syndicat d'Agglomération Nouvelle de Marne la Vallée, les six communes du Val Maubuée, ainsi que la commune de Collégien. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat d'Objectif tel qu'il figure en annexe à la présente délibération.
Vote à l'unanimité

N° 2002/07/15 OBJET : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU 2ème TRIMESTRE 2002
Dans un souci d'information des administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal.

Clôture de la séance à 21 h 40