Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 28 Janvier 2002

L'an deux mil deux, le vingt huit janvier à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville,
en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.


ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Claude CRESSEND
Didier BERNARD
Thierry PIOT
Pan CHANTHAPANYA
Edith BORDIER
Michèle BEAUDONNAT Christian DELGRANGE Véronique VIDAL
Marie Françoise STAUTH Martine COLOMBANI

Gabriela CAULEA
Didier VIDAL
Jean Paul LE LOSTEC
Laëtitia MIERSMAN
Paola FIGUEIREDO
Sofiane RINDA
Natacha FONTY
Dominique VIMONT
Claude MOREL
Philippe VAN GREVELINGE
Jean Francis DAURIAC
(arrivé à 21h12)
Corinne BESSONIES
Michel JOURNET

 

ÉTAIENT REPRÉSENTES :
Michèle FABRIGAT par Alain KELYOR
Pierre NICOLAS par Raphaël CUEVAS

INVITEES PERMANENTES : Catherine ANCEL, Chantal MAILLET et Marie COTINET
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier VIDAL est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Avant d'entamer l'ordre du jour du Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux
l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour.
Une délibération urgente a été envoyée aux conseillers municipaux le 23 janvier 2002, dont l'objet
est une création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe.
Vote à l'unanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 DECEMBRE 2001
Vote à la majorité, 23 voix pour, 5 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2002/01/01 : COMPTE-RENDU DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU SAN
La loi impose aux élus de faire un compte-rendu sur les activités du SAN au moins deux fois par an. Monsieur le Maire précise qu'il le fera le plus souvent possible s'il y a matière. Monsieur le Maire fait les remarques suivantes :

  • Au sujet de la Commission mixte sur les équipements et l'entretien du patrimoine du 17 octobre 2001
    A - Signature d'un contrat de bassin SAN, EPAMARNE, CONSEIL REGIONAL, CONSEIL GENERAL, Agence de l'eau Seine-Normandie Objectifs : améliorer la qualité de l'eau, aménagement et entretien des cours d'eaux et des étangs, mise en valeur des étangs. La commune d'Emerainville ne semble pas avoir de problème avec son réseau d'assainissement. Nous avons mandaté un cabinet spécialisé pour établir une étude sur le prix de l'eau. Un premier rapport d'étape nous a été adressé. Le rapport définitif sera remis pour le début du 1er semestre 2002.
    B - Enveloppes communales 168 170 € à dépenser pour notre commune en 2002, contre 183 736 € en 2001. Il y a donc une baisse par rapport à l'année 2001.
    C- enveloppes voiries Emerainville 15 093,95 € pour 2002

     
  • Au sujet de la Commission patrimoine et aménagement du 28 novembre 2001
    Liste des équipements d'intérêt commun :
    administration générale : Emerainville n'a rien,
    animation et culture : Emerainville n'a rien,
    Jeunesse : Emerainville n'a rien,
    Sport : piscine d'Emery,
    entretien des parcs : parc de stationnement gare SNCF
    entretien des voiries espaces verts et plans d'eau
    - bois de Celie
    - bois d'Emery
    - parc de l'ancien monastère
    - paysagement Garmatex
    - bois de Malnoue
    - plaines de jeux de Malnoue
    - étangs de Celie et abords
    - plan d'eau N4 nord et sud Malnoue et abords
    Sanitaire et social : aire d'accueil des gens du voyage
    Réseaux de communication : câbles et ondes radio électriques
    Eclairage : autoroute A199
    Equipements communautaires mis à disposition de tiers :
    - Bureau de poste
    - poste d'îlotiers

     
  • Au sujet du Bureau Syndical du 15 novembre 2001
    Prêt de 762 245 € auprès du CLF pour le budget assainissement (20 ans, taux euribor + 0,32%) Renégociation d'un emprunt CLF de 5 126 7767, 65 €

     
  • Au sujet du Comité Syndical du 20 décembre 2001 Débat d'orientation budgétaire : La gauche s'est entredéchirée un fois de plus. Un élu communiste de Champs (Monsieur GUILLAUME) a violemment critiqué la déclaration de Monsieur RICARD, Président du SAN. Il a ensuite reporté sa colère en termes parfois grossiers sur les élus Emerainvillois qui n'avaient pas pris la parole avant lui. Nous avons pour notre part pris acte de la déclaration du Président, et confirmé une fois de plus qu'il nous sera impossible de voter pour le budget 2002, tant que les budgets du SAN seront illégaux. Nous avons précisé que seule une diminution des frais de fonctionnement pouvait permettre cette remise en ordre et ce, sans diminuer les dépenses d'investissements dont nos communes ont tant besoin.

Monsieur JOURNET tient à préciser que l’enveloppe globale attribuée aux communes par le SAN a augmenté de plus de 15% en 2002 par rapport à l’année 2001.
Monsieur le Maire ne contredit pas Monsieur JOURNET, il constate simplement que l’enveloppe pour la commune d’Émerainville a elle diminué.

2002/01/02 : REMPLACEMENT DE MADAME COLOMBANI ELUE REPRESENTANT LA COMMUNE AU SAN
Le Conseil Municipal du 4 avril 2001 avait désigné les élus représentant la commune au S.A.N.
Suite au vote à bulletin secret, Madame COLOMBANI avait été élue par 23 voix. Par courrier en date du 7 janvier 2002, elle a fait part à Monsieur le Maire de sa démission de ce poste. Il convient donc de procéder à une nouvelle élection pour remplacer Madame COLOMBANI.
VU la Loi relative à l'intercommunalité du 12 juillet 1999 qui précise les dispositions relatives à l'installation des organes des établissements publics de Coopération Intercommunales. VU la décision institutive du S.A.N adoptée par arrêté préfectoral du 26 juin 1984 qui définit le nombre de délégués en fonction de la population de chaque commune ; en application du recensement général de la population et du recensement complémentaire publié au Journal Officiel du 14 janvier 2001, la commune d'Emerainville doit élire six élus représentant la commune au S.A.N.
VU l'avis du Bureau Municipal du 14 janvier 2002 , LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PROCEDE à l'élection d'un délégué au S.A.N, en remplacement de Madame COLOMBANI, par vote à bulletin secret.

CANDIDATS
VOTE
Liste Bien Vivre à Émerainville Malnoue : Madame Dominique VIMONT
Liste Émerainville au Cœur : Monsieur Didier BERNARD
6 voix
23 voix

Est désigné comme délégué au S.A.N : Monsieur Didier BERNARD par 23 voix contre 6.

2002/01/03 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU QUATRIEME TRIMESTRE 2001
Dans un souci d'information des administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal.
Monsieur DAURIAC a constaté que deux arrêtés sur l’établissement « Le 5 et + » ont été pris à quelques jours d’intervalle seulement et avec deux noms de propriétaires différents.
Monsieur le Maire fera vérifier ces arrêtés par le service concerné.

2002/01/04 : EMPRUNT POUR FINANCER LES INVESTISSEMENTS DE L'ANNEE 2002 (Maison des Associations)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, pour financer les investissements de l'année 2002, et notamment la Maison des Associations, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 686 021 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ET APRES avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces annexées établis par Dexia Crédit Local de France, DECIDE :

  • Article 1 : Caractéristique du produit Pour financer ses dépenses d'investissement de l'année 20021, et notamment la Maison des Associations, la Commune d'Emerainville contracte auprès de Dexia Crédit Local de France, un emprunt de 686 021 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :
    - Durée maximale : 15 ans
    - Commission : 0.10
    - Taux intérêt : EURIBOR + 0,20 %
    - Périodicité des échéances : annuelle
    - Amortissement : Progressif
    - Option : Passage à taux fixe possible à chaque échéance
    - Remboursement anticipé possible à chaque échéance, en totalité ou partiellement, avec un préavis de 35 jours, sans indemnité
  • Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 abstentions (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2002/01/05 : ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE AL 325, CONSTITUANT POUR PARTIE LES ESPACES VERTS DE LA RESIDENCE LE BOIS D'EMERY
La Société Bouygues Immobilier, 150. Route de la Reine, 92513 Boulogne-Billancourt Cedex, actuel propriétaire du terrain cadastré AL 325, a exprimé le souhait de céder cette parcelle à l'euro symbolique au profit de la Commune. D'autre part, la Commune a exprimé sa volonté de reprendre en rétrocession communale les parcelles de terrain traitées en espaces verts. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics, VU l'avis du Bureau Municipal du 14 janvier 2002, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'acquérir la parcelle sise dans la " Résidence du Bois d'Emery " , cadastrée Section AL 325,d'une superficie de 37a 27ca, appartenant à la Société BOUYGUES IMMOBILIER, 150, Route de la Reine, 92513 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX, et de l'inclure dans le domaine privé de la Commune, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle AL 325, sise dans la " Résidence du Bois d'Emery ", AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant la dite acquisition, DIT que le coût de confection des actes notariés sera à la charge de la Société BOUYGUES, DIT que la parcelle rétrocédée sera intégrée au domaine privé communal.
Vote à l' unanimité.

2002/01/06 : ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DU BATIMENT DENOMME " L.C.R. 38 "
Le bâtiment dénommé " L.C.R. 38 " est actuellement géré et entretenu par la Commune qui y loge des locaux associatifs et communaux. Ce bâtiment appartient actuellement à la Société BOUYGUES IMMOBILIER, 150, route de la Reine, 92513 BOULOGNE-BILLANCOUT CEDEX. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics, VU l'avis du Bureau Municipal du 14 janvier 2002, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'acquérir le bâtiment dénommé " L.C.R.38 ", sis au 38 rue du Lapin Vert, cadastré AL 326, appartenant à la Société BOUYGUES IMMOBILIER, 150, route de la Reine, 92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX, et de l'inclure dans le domaine privé de la Commune, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE l'acquisition à l'euro symbolique du bâtiment dénommé " L.C.R. 38 ", sis 38 rue du Lapin Vert, cadastré section AL 326, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant la dite acquisition, DIT que le coût de confection des actes notariés sera à la charge de la Société BOUYGUES, DIT que le bâtiment rétrocédé sera intégré au domaine privé communal.
Vote à l' unanimité.

2002/01/07 : CONTRAT DE VILLE : SIGNATURE D'UNE CONVENTION - CADRE AVEC LA REGION ILE DE FRANCE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre du Contrat de Ville du Val Maubuée, le Conseil Régional a prévu une enveloppe de 1 524 490,17 € pour soutenir les projets d'investissements sur le Val Maubuée pour la période 2000-2006 et une enveloppe de 45 734,71 € par an, pour les projets de fonctionnement. L'utilisation de cette enveloppe passe par la signature d'une Convention Régionale pour la Ville (C.R.V.) qui devra être approuvée par les organes délibérants des 7 collectivités du Val Maubuée et du conseil Régional. La C.R.V. est le document régional de référence pour l'accompagnement et l'application du Contrat de Ville. Juridique et financier, il vise à préciser les engagements de chaque partenaire. VU le Code des Collectivités Territoriales, VU la convention-cadre du Contrat de Ville du Val Maubuée signée en Juillet 2000 d'après la délibération n°2000/04/06 approuvant ce projet de convention cadre, CONSIDERANT que le Conseil Régional d'Ile de France est susceptible de soutenir des projets d'investissements sur le Val Maubuée, pour la durée du contrat 2000-2006, ainsi que certains projets locaux sur les crédits de fonctionnements, VU l'avis du Bureau Municipal du 14 Janvier 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, - AUTORISE le Maire à signer une Convention Régionale pour la Ville d'Emerainville, commune du Val Maubuée à intervenir avec la Région d'Ile de France, fixant les conditions de l'aide de la Région aux villes du Val Maubuée et le Syndicat d'Agglomération Nouvelle pour leur permettre de réaliser un programme d'actions en faveur de l'amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers les plus en difficultés, dans le cadre des objectifs énoncés par le Contrat de Ville et des priorités de la Région d'Ile de France. - DIT que la convention est conclue pour la durée du contrat de plan, et prévoit une évaluation au bout de trois ans, à compter de la date de signature, ainsi qu'un bilan annuel des actions.
Monsieur DAURIAC déplore le peu d’envergure des projets proposés par la commune. Il votera cependant pour cette délibération car elle concerne l’ensemble des projets du Val Maubuée.
Monsieur le Maire déclare que ce jugement ne lie que Monsieur DAURIAC.

Vote à l' unanimité.

2002/01/08 : AVENANT N°1 AU MARCHE 77-00-02 POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
Par Délibération N° 99-11-04 en date du 22 Novembre 1999, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer le Marché d'Appel d'Offre Ouvert pour l'entretien des Bâtiments Communaux. La liste des bâtiments concernés était dressée dans le Lot N° 2 - " Ménage ".
Conformément au cahier des charges et aux conditions contractuelles du marché référencé ci-dessus, les prestations restent identiques mais il y a lieu de rajouter à la liste des bâtiments le bâtiment suivant :
Maison de l'Enfance - 40 Rue du Lapin Vert -77184 EMERAINVILLE.
Le coût de cette prestation supplémentaire s'élève à : 842,28 € (Huit cent quarante deux Euros et vingt huit cents).
VU Le Code Général des Collectivités Locales VU Le Nouveau Code des Marchés Publics VU L'Avis du Bureau Municipal en date du 14 Janvier 2002 CONSIDERANT qu'il convient d'ajouter le bâtiment Maison de l'Enfance dans le Lot N° 2 - Ménage LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant N° 1 à la Société Groupe GOM - la Générale pour un montant mensuel de 842,28 Euros. DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2002 au 61558-020-02011 SA PRECISE que le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Vote à l' unanimité.

2002/01/09 : SUPPRESSION D'EMPLOI
Le Maire de la Commune d'EMERAINVILLE, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, VU, la loi du n°83.634 du 13 juillet 1993 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU la délibération n°92/10/16 portant création d'un emploi spécifique de responsable accueil et communication rémunéré sur un grade d'attaché, VU l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 07 janvier 2002, CONSIDERANT qu'il a été permis de vérifier que l'amplitude de l'activité liée à ce service ne justifiait pas l'existence de l'emploi cité dessus VU l'avis du Bureau Municipal du 14 janvier 2002.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE de supprimer l'emploi spécifique de responsable accueil et communication à compter du 1er mars 2002.

Monsieur JOURNET ne comprend pas le considérant de la délibération. En effet, ce poste existe depuis dix ans ,dont huit ans sous votre mandat, de plus le bulletin municipal paraît régulièrement. Monsieur JOURNET ne comprend pas pourquoi l’amplitude de l’activité de ce service baisse et demande des explications à Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire estime qu’il n’a pas d’explication a donner car ce problème concerne le personnel.
Monsieur JOURNET souhaite obtenir des explications sur la suppression de l’emploi et non sur la personne qui l’occupait. Il ajoute qu’il s’agit d’un emploi spécifique et de responsable de service. Le service a beaucoup plus de tâches qu’auparavant, par exemple la création du site internet pour lequel la Commune a obtenu deux @ à un concours national.
Monsieur le Maire précise que le site internet a été mis en place par un autre agent. Il ajoute que l’activité du service est fluctuante et que le service est en pleine réorganisation, ce qui justifie cette suppression d’emploi.
Monsieur DAURIAC estime que Monsieur le Maire est malhonnête car il ne répond pas à la question et de plus il ne reproduit pas les interventions de l’opposition dans les comptes-rendus de séance ou alors s’il le fait c’est en déformant ce qui a été dit. Monsieur DAURIAC distribue la déclaration de l’opposition qui avait été faite au Conseil Municipal du 27 décembre 2001 et ce qui est relaté de cette déclaration dans le compte-rendu de cette séance. Monsieur DAURIAC réaffirme que les comptes-rendus des Conseils Municipaux sont tronqués, sa déclaration a été réduite en deux lignes et de plus il n’a jamais fait allusion à Monsieur JOURNET dans sa déclaration. C’est pour cela qu’il saisira le Préfet.
Monsieur VIDAL, qui était secrétaire de la séance du 27 décembre 2001, affirme que si sa déclaration n’a pas été reprise mot pour mot, le sens etait le même.
Monsieur le Maire rappelle à Monsieur DAURIAC que le règlement intérieur du Conseil Municipal prévoit que pour être reproduite dans le compte-rendu une déclaration doit être envoyée dans les trois jours qui suivent le Conseil Municipal. Monsieur DAURIAC n’ayant pas pris la peine de transmettre sa déclaration, comme il l’avait promis à un agent après le Conseil Municipal du 27 décembre 2001, son intervention a été relaté brièvement et dans le même esprit.
Monsieur DAURIAC estime que toute intervention devrait être transcrite dans le compte-rendu sans avoir à transmettre cette dernière par écrit.
Monsieur JOURNET estime ne pas avoir eu de réponse à sa question. Il demande également quel emploi sera proposé à l’agent.
Monsieur le Maire répond qu’un poste de rédacteur lui sera proposé à partir du 1er mars 2002.


Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2002/01/10 : CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE
Le Maire de la Commune d'EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT, qu'il convient de réintégrer de droit un agent après disponibilité pour suivre son conjoint. CONSIDERANT que la commune ne dispose plus d'emploi vacant d'adjoint administratif principal de 2ème classe du fait de l'avancement du personnel durant l'absence de l'intéressée, et que les quotas sont atteints. CONSIDERANT que le décret n° 2001-640 du 18 juillet 2001 prévoit que dorénavant les agents pris en charge par le CNFPT ou le Centre de Gestion peuvent être recrutés par une collectivité par mutation, même si la proportion fixée en matière d'avancement par le statut particulier du cadre d'emplois pour le grade auquel il appartient est atteinte. CONSIDERANT,qu'il apparaît inutile d'appliquer une mesure de maintien en surnombre pendant un an sur la collectivité alors même qu'il sera possible de reprendre l'agent par voie de mutation le lendemain de sa prise en charge et ce même si nos quotas sont atteints. VU l'avis du bureau municipal en date du 21 janvier 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE de créer un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe. Les postes sont modifiés comme il suit : Adjoints administratifs principal de 2ème classe :
- avant création : 2
- après création : 3
PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er février 2002. DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2002. Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’une délibération régularisera l’état des emplois de la commune.
Monsieur DAURIAC se demande pourquoi la commune n’utilise jamais la procédure de transformation de poste.
D’après Monsieur le Maire cette procédure n’existe plus.


Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 abstentions (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

Clôture de la séance à 21h45