Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 27 Décembre 2001

L'an deux mil un, le vingt sept décembre à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville,
en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.


ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Michèle FABRIGAT
Claude CRESSEND
Pierre NICOLAS
Didier BERNARD
Thierry PIOT
Pan CHANTHAPANYA
Edith BORDIER
Michèle BEAUDONNAT Christian DELGRANGE
Véronique VIDAL

Marie Françoise STAUTH
Martine COLOMBANI
Gabriela CAULEA
Didier VIDAL
Jean Paul LE LOSTEC
Laëtitia MIERSMAN
Paola FIGUEIREDO
Natacha FONTY
Claude MOREL
Philippe VAN GREVELINGE
Jean Francis DAURIAC
Corinne BESSONIES

 

ÉTAIENT REPRÉSENTES :
Sofiane RINDA par Alain KELYOR
Dominique VIMONT par Jean Francis DAURIAC
Michel JOURNET par Corinne BESSONIES

INVITEES PERMANENTES : Catherine ANCEL, Chantal MAILLET et Marie COTINET
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier VIDAL est désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2001
Vote à l'unanimité.

2001/12/01 : BUDGET PRIMITIF 2002
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint, Délégué aux Finances, présente aux membres présents le Budget Primitif 2002. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Bureau Municipal du 11 Décembre 2001, VU l'avis de la Commission Finances du 18 Décembre 2201, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le Budget Primitif 2002, qui se décompose ainsi :

Section Investissement
Dépenses
Recettes
1 519 940 €
1 519 940 €
Section Fonctionnement

Dépenses
Recettes

8 747 715 €
8 747 715 €

Monsieur Jean Francis DAURIAC affirme qu’il aurait voulu voter ce budget, mais par solidarité avec Monsieur Michel JOURNET, absent ce jour, l’opposition s’abstiendrait.
Monsieur le Maire indique que le budget primitif 2002 est un budget transitoire, prudent et maîtrisé en attendant la fin de l’urbanisation de la Commune.


Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 abstentions
(Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2001/12/02 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION RELATIF A LA FISCALITE POUR L'ANNEE 2002
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint, délégué aux Finances, présente aux membres présents, les taux d'imposition relatifs à la fiscalité pour l'année 2002, à savoir :

  • Taxe d'Habitation 13 %
  • Taxe sur le Foncier Bâti 38,50 %
  • Taxe sur le Foncier Non Bâti 85,74 %

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Bureau Municipal du 11 Décembre 2001, VU l'avis de la Commission Finances du 18 Décembre 2001, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE les taux d'imposition précités pour l'année 2002 :

  • Taxe d'Habitation 13 %
  • Taxe sur le Foncier Bâti 38,50 %
  • Taxe sur le Foncier Non Bâti 85,74 %

Monsieur le Maire précise que la Commune a appliqué le maximum d’abattements possibles

Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 abstentions
(Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2001/12/03 : SORTIE DE L'ACTIF DES BIENS RENOUVELABLES ACQUIS AVANT LE 1ER JANVIER 1996 Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, informe les membres présents, que Monsieur le Trésorier Principal de Marne la Vallée a demandé à la Commune d'effectuer l'opération de fin d'exercice suivante. A l'issue de la cinquième année d'application de la nomenclature M14, il convient de sortir de l'actif du bilan de la Commune au 31 décembre 2001, tous les biens autres que les matériels de transport acquis avant le 1er janvier 1996. Cet apurement est constitué par des opérations d'ordre non budgétaire. Il sera poursuivi au cours des années suivantes de manière à ce que, cinq ans après la généralisation de la réforme de la M14, ne figurent plus à l'actif du bilan des Communes de 3 500 habitants et plus, que les seuls biens amortissables à compter du 1er janvier 1996. Monsieur Pierre PARIZIA informe les membres du Conseil Municipal que le montant de l'apurement des biens concernés, pour l'année 2001, s'élève à
630 967,42 F.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la nomenclature M14 et la demande présentée par Monsieur le Trésorier Principal de Marne la Vallée, VU la décision du Bureau Municipal du 11 Décembre 2001, VU l'avis de la Commission Finances du 18 Décembre 2001, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de sortie de l'actif de la Commune les biens renouvelables acquis avant le 1er Janvier 1996, et ce pour un montant de 630 967,42 F.
Vote à l'unanimité.

2001/12/04 : MODIFICATION DE LA DELEGATION DE POUVOIR DU MAIRE
VU la circulaire n°2001-22 de la Préfecture de Seine et Marne du 22 novembre 2001, reçue en Maire d'Émerainville le 12 décembre 2001, VU la délibération n°2001/04/01 portant délégation de pouvoir du Maire du 04 avril 2001, CONSIDERANT la loi MURCEF (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Économique et Financier) du 11 décembre 2001 n°2001-1168, parue au Journal Officiel du 12 décembre 2001, qui prévoit dans son article 5 bis une nouvelle rédaction de cet article : " prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ". Par conséquent, une délégation pourra être consentie aux maires et aux présidents d'établissements publics locaux et de coopération intercommunale pour les marchés de travaux, de fournitures et de services dont le montant est inférieur à 90 000 euros HT. Cette délégation s'appliquera, en outre, aux marchés relatifs aux achats, dans les conditions les plus avantageuses, de denrées alimentaires périssables sur foires ou marchés ou sur les lieux de production, dont le montant est inférieur à 200 000 euros HT. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout marché à intervenir dans le cadre de l'article 5 bis.
Monsieur Jean Francis DAURIAC s’étonne de la rédaction de cette délibération. En effet, cela veut dire que le Maire est affranchi de toute formalité pour les marchés répondant aux conditions mentionnées dans la délibération.
Monsieur Raphaël CUEVAS répond positivement à la condition que les dépenses soient prévues au Budget.
Monsieur Didier BERNARD précise que c’est la reprise explicite du Code des Marchés Publics.

Vote à l'unanimité.

2001/12/05 : COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°2001/10/13 CONSTITUANT UNE COMMISSION AD HOC POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
VU la délibération n°2001/10/13 constituant une commission ad hoc pour la délégation de service public de la restauration scolaire, VU l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que : " le comptable de la collectivité et un représentant du Ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative. " LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de compléter la composition de la commission ad hoc pour la délégation de service public de la restauration scolaire et de donner voix consultative au comptable de la collectivité et au représentant du Ministre chargé de la concurrence.
Vote à l'unanimité.

2001/12/06 : AVENANT N°1 AU MARCHE POUR LA REHABILITATION D'UN BATIMENT EXISTANT EN MAISON DES ASSOCIATIONS
Par délibération n° 2001/04/02/06 du 25 avril 2001, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer le marché d'appel d'offres et les pièces afférentes au dossier de réhabilitation d'un bâtiment existant en Maison des Associations. Pendant le chantier, nous nous sommes aperçus, en retirant les enduits de façade, d'un problème sur le mur côté jardin, au-dessus du chaînage du 2ème étage. Ce mur est en bois et attenant à la charpente, rempli entre chaque poteau par un mélange pierre plâtre. Le chaînage inférieur en bois est très dégradé ; il sera remplacé. Une arase armée sera exécutée sur le mur porteur. Un habillage en zinc rendra l'ensemble étanche. L'ensemble de ces plus values est estimé à 18 417,06 € (120 807,96 F), soit 2,7 % du montant du marché. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics, VU l'avis du Bureau Municipal du 11 décembre 2001, CONSIDERANT la nécessité de faire les travaux pour étancher et solidifier la charpente, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la Société PROCARBAT pour un montant de 18 417,06 € TTC (120 807,96 F) DIT que les crédits sont inscrits au budget 2002 au 2313-422-42208 ST, PRECISE que le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
Vote à l'unanimité.

2001/12/07 : MARCHE POUR LA REHABILITATION D'UN BATIMENT EXISTANT EN MAISON DES ASSOCIATIONS : DECISION DE POURSUITE DU CHANTIER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics, VU la nécessité de terminer les travaux, VU l'avis du bureau municipal du 11 décembre 2001, CONSIDERANT que l'avenant n° 1 du chantier relatif à la réhabilitation d'un bâtiment existant en Maison des Associations ne dépasse pas les 5% du marché initial et qu'il est nécessaire de faire les travaux de cet avenant, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre le chantier. Vote à l'unanimité. 2001/12/08 : AVENANTS DE SUBSTITUTION DE PERSONNE MORALE POUR LES PRESTATIONS DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS Par délibération en séance du 5 juin 2001, le comité syndical du SIETREM de LAGNY, a approuvé la modification de ses statuts afin de disposer de toutes les compétences en matière de collecte et de traitement des déchets à partir du 1er janvier 2002. Cette décision a été approuvée par délibération du Conseil Municipal d'Emerainville en date du 23 juillet 2001 et par arrêté n°01/52 du 25 septembre 2001 du Sous-préfet de Meaux. Ainsi, le SIETREM se substituera ainsi à la Commune pour tous les contrats et marchés passés qui lui auront été transférés. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis du bureau municipal du 11 décembre 2001. VU l'avis de la commission consultative de l'environnement, des services locaux et des transports du 6 décembre 2001. CONSIDÉRANT les nouveaux statuts du SIETREM approuvés par l'arrêté n°01/52 du 25 septembre 2001 du Sous-préfet de Meaux, CONSIDÉRANT la décision du comité syndical du SIETREM du 25 septembre 2001 décidant la perception directe de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à partir du 1er janvier 2002, CONSIDÉRANT les termes de l'articles L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux transferts de compétence d'une commune à un établissement Public de Coopération Intercommunale, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DIT que le SIETREM, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, se substitue de plein droit à notre commune, membre du syndicat, pour tous les marchés ou contrats concernant les compétences que cette dernière a transféré au syndicat. DIT que ces marchés ou contrats seront exécutés par le SIETREM à compter du 1er janvier 2002, dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance. DIT que les prestations de service seront poursuivies par le syndicat sauf décision contraire de la commune, DIT que les contrats sont :

  • Déchets municipaux
  • Exploitation du service de collecte des déchets ménagers spéciaux produits par les ménages
  • Ramassage et évacuation des ordures extra-ménagères.

AUTORISE le Maire à signer tous les avenants de substitution de personne morale aux marchés ou contrats précédemment conclus par notre commune et annexés à la présente délibération. DIT que les montants de ces services seront imputés sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de notre commune, taxe perçue directement par le SIETREM.
Monsieur Didier BERNARD ajoute que le ramassage des déchets verts n’est pas prévu car les propositions reçues étaient trop coûteuses pour être prise en charge par la Commune avant la substitution des contrats au SIETREM.
Monsieur Jean Francis DAURIAC s’étonne qu’au dernier Conseil Municipal une délibération sur le ramassage des déchets verts ait été prise, l’opposition avait d’ailleurs refusé ce principe pour laisser agir le SIETREM.
Monsieur le Maire lui précise que c’était une délibération de principe et que les devis pour le ramassage des déchets verts étaient excessifs, le SIETREM aura donc la charge de mettre en place cette collecte. Cependant, la municipalité regrette qu’aucun délai ne soit imposé au SIETREM pour mettre en place ce ramassage.

Vote à l'unanimité.

2001/12/09 : DENONCIATION DU CONTRAT D'ENLEVEMENT, DE TRANSPORT ET D'ACHAT DU VERRE COLLECTE GRACE AUX BORNES D'APPORT VOLONTAIRE
Depuis le 31 mars 1992, la commune est liée par contrat avec la société Saint Gobain Emballage, la société SAMIN ; le Comité Départemental De La Ligue Contre Le Cancer de Seine et Marne pour ce qui est de la gestion des bornes d'apport volontaire du verre :

  • entretien des conteneurs
  • collecte et transport du verre
  • prix d'achat du verre, etc..

. Depuis la mise en place du service de collecte sélective du verre en porte à porte par le SIETREM, ces conteneurs ne sont quasiment plus utilisés. De plus, ils sont souvent dégradés (graffitis, affiches collées, …) et ne contribuent donc pas à la propreté des sites sur lesquels ils sont stockés. VU le décret 95-635 du 6 mai 1995, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis de la commission consultative des services publics locaux, des transports et de l'environnement du 6 décembre 2001, VU l'avis du Bureau Municipal du 11 décembre 2001. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE le Maire à dénoncer le-dit contrat, afin de pouvoir faire procéder à l'enlèvement de l'ensemble des bornes d'apport volontaire à verre présentes sur la commune.
Vote à l'unanimité.

2001/12/10 : FONDS DE CAISSE EUROS DES REGISSEURS DE RECETTES
Le Maire de la Commune d'EMERAINVILLE, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, VU, la loi du n°83.634 du 13 juillet 1993 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT que les régisseurs sont tenus de rendre la monnaie en euros à compter du 1er janvier 2002, il convient de prévoir des fonds de caisse, CONSIDERANT que la trésorerie pourra délivrer à compter du 12 décembre 2001 des sachets euros d'un montant unitaire de 15,25 euros pour faire face à la période transitoire du 1er janvier 2002 au 17 février 2002, VU l'avis du Bureau Municipal du 11 décembre 2001. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE Monsieur le Maire à octroyer aux régisseurs de recettes un fonds de caisse d'un montant de 45,75 euros correspondant à 3 sachets premiers euros à compter du 12 décembre 2001, pour palier la période transitoire Francs/Euros (du 1er janvier 2002 au 17 février 2002). DIT que Monsieur le Trésorier Principal sera informé de cette décision.
Vote à l'unanimité.

2001/12/11 : CAUTIONNEMENT MUTUEL ET ASSURANCE DES REGISSEURS
Le Maire de la Commune d'EMERAINVILLE, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, VU, la loi du n°83.634 du 13 juillet 1993 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT qu'il est conseillé aux régisseurs de souscrire à une assurance pour couvrir leur responsabilité pécuniaire, CONSIDERANTque les régisseurs ont l'obligation d'adhérer à l'Association Française de Cautionnement Mutuel afin de garantir les fonds qui leurs sont confiés, chaque fois que l'arrêté constitutif de la régie le prévoit, CONSIDERANT la difficulté de trouver des candidats aux fonctions de régisseur, CONSIDERANT que la prise en charge financière de l'assurance et du cautionnement peut être effectuée par la Municipalité, VU l'avis du Bureau Municipal du 11 décembre 2001. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat de groupe avec l'Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et à effectuer le paiement des cotisations qui y sont liées. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre en charge le coût des adhésions individuelles des régisseurs à l'Association Française de Cautionnement Mutuel. DIT que ces dépenses sont prévues au budget de chaque année à l'article 616, pour la durée du mandat
Monsieur Jean Francis DAURIAC s’étonne que la Commune prenne en charge cette dépense, alors que les régisseurs perçoivent déjà une prime de régie.
Monsieur le Maire précise que c’est un travail difficile avec de nombreuses responsabilités et une charge supplémentaire pour ces agents, il lui paraît donc normal que la Mairie prenne en charge cette dépense, qui est de 60 francs par an, ce qui ne met pas en péril le budget de la Commune.


Vote à l'unanimité.

2001/12/12 :CREATION D'UN POSTE DE MONITEUR EDUCATEUR TERRITORIAL CATEGORIE B
Le Maire de la Commune d'EMERAINVILLE, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, VU, la loi du n°83.634 du 13 juillet 1993 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT que la volonté municipale est de développer les activités du secteur jeunesse et notamment, de prévoir un accompagnement personnalisé des jeunes en difficulté, il convient de recruter une moniteur éducateur territorial, VU l'avis du Bureau Municipal du 11 décembre 2001. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE, la création d'un poste de : Moniteur Educateur Territorial de Catégorie B, à compter du 1er janvier 2002. DIT que les dépenses sont inscrites au budget 2002, article 64.
Vote à l'unanimité.

2001/12/13 : CREATION D'UN POSTE D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE CHEF CATEGORIE C
Le Maire de la Commune d'EMERAINVILLE, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, VU, la loi du n°83.634 du 13 juillet 1993 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le tableau d'avancement au grade d'auxiliaire de puériculture chef revêtu de l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C en date du 14 novembre 2001, VU l'avis du Bureau Municipal du 11 décembre 2001. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE, la création d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture Chef Catégorie C, à compter du 31 décembre 2001 DIT que les dépenses sont inscrites au budget 2002, article 64.
Vote à l'unanimité.

2001/12/14 : PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE CLASSE DE DECOUVERTE, DU TRANSPORT, DU GITE ET DU COUVERT POUR UNE CLASSE DE L'ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que vingt quatre élèves, une enseignante et un aide-éducateur de l'école primaire Jean Jaurès partiront en classe de découverte à la CORDEE - Grand Bornand (74) du 19 mars au 28 mars 2002 soit 10 jours facturés. Monsieur le Maire précise qu'il convient de fixer la participation des familles pour cette classe de découverte.
Cette participation est basée sur un calcul reprenant les éléments suivants :

  • Facturation des prestations de service pour le séjour et par enfant : 585,00 euros
  • Transfert des enfants Aller/Retour de l'école au centre en car compris dans le coût du séjour
  • Indemnités enseignant par jour : 19,36 euros
  • Service audiotel et téléphone : 23,00 euros

Le taux d'effort réparti de 1 à 5 pour les tranches de quotient familial de A à E
Le nombre d'enfants concernés par tranche
Les quotients retenus sont ceux votés par le Conseil Municipal du 26 Novembre 2001, VU l'avis du Bureau Municipal du 11 Décembre 2001 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les participations des familles (le gîte, le couvert, le matériel et le transport) comme suit : PRECISE que les recettes sont prévues au Budget Primitif 2002 à l'article 7067. LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération
Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 abstentions
(Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2001/12/15 : COLONIES ETE 2002
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que la Municipalité organise pour l'été 2002 des séjours de vacances s'adressant aux jeunes de la commune. CONSIDERANT le Code Général des Collectivités Territoriales, Chapitre 1, Articles L.2221-1 à L.2221-9, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les participations des familles comme suit :

  1. ALLERET : Organisateur : LE PETIT PRINCE
    JUILLET : du 2 au 22 juillet 2002 : 4 places
    AOUT : du 6 au 26 août 2002 : 2 places

    21 jours pour les 6/12 ans
    Quotient
    A
    B
    C
    D
    E
    Tarif
    285,45€
    415,20€
    519€
    622,80€
    735,25€
  2. EN VACANCES AU PAYS BASQUE : Organisateur : HORIZON CBE
    JUILLET : du 8 au 30 juillet 2002 : 4 places
    AOUT : du 1 au 23 août 2002 : 2 places

    21 jours pour les 8/13 ans
    Quotient
    A
    B
    C
    D
    E
    Tarif
    264,69€
    428,64€
    535,80€
    642,96€
    795,05€
  3. VOYAGE A FORT BOYARD : Organisateur : PLANETE AVENTURE
    JUILLET : du 3 au 22 juillet 2002 : 4 places
    AOUT : du 1 au 20 août 2002 : 2 places

    20 jours pour les 12/14ans
    Quotient
    A
    B
    C
    D
    E
    Tarif
    316,47€
    460,32€
    575,40€
    690,48€
    815,15€
  4. ITALIE DES VOLCANS : Organisateur : EVASIONS VACANCES AVENTURES
    JUILLET : du 5 au 24 juillet 2002 : 4 places
    AOUT : du 7 au 26 août 2002 : 2 places

    20 jours pour les 15/17ans
    Quotient
    A
    B
    C
    D
    E
    Tarif
    326,70€
    475,20€
    594€
    712,80 €
    841,50€

Une réduction de 10% sera appliquée sur la participation des familles à partir du deuxième enfant inscrit en colonies de vacances. Pour les familles bénéficiant des bons CAF, et/ou d'une prise en charge du Comité d'Entreprise ou de l'employeur, ces participations seront déduites du montant à payer par la famille. Toutefois, quel que soit le montant de ces réductions, il sera demandé, pour chaque enfant, une participation des familles minimum, correspondant à :

  • 5 % du coût réel du séjour pour les quotients A
  • 7 % du coût réel du séjour pour les quotients B
  • 10% du coût réel du séjour pour les quotients C -
  • 15% du coût réel du séjour pour les quotients D -
  • 20% du coût réel du séjour pour les quotients E

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les retenues de désistement. En cas d'annulation non justifiée par un cas de force majeure, il sera retenu une somme pouvant varier de 10% à 25% sur le coût réel du séjour soit :

  • 10% du prix du séjour si l'annulation intervient entre la date d'inscription et 30ème jour avant la date du départ
  • 20 % du prix du séjour entre le 29ème et le 10ème jour avant la date de départ
  • 25% du prix du séjour à partir du 9ème jour avant la date du départ.

Et, en tout état de cause, il ne restera à la charge des familles que le montant du dédit effectivement réclamé par l'organisme du séjour à la municipalité. VU l'avis du Bureau Municipal du 11 Décembre 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE les différents tarifs des participations des familles, ACCEPTE le principe de retenues pour désistement, DIT que les recettes sont inscrites au Budget Primitif 2002, à l'article 7067-423-42301. LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.

Monsieur Jean Francis DAURIAC estime que ces tarifs ne sont pas attractifs. De plus, il se demande, dans l’hypothèse où il y aurait un nombre de demandes supérieures aux places disponibles, ce qui sera proposé.
Madame Christine MORIN explique qu’il y a une désaffection générale pour les colonies au profit des activités proposées en centre de loisirs qui n’est pas due aux tarifs proposés. Et si la demande était supérieure aux places disponibles, le SAN propose d’autres séjours.


Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 abstentions
(Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2001/12/16 : ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire donne connaissance aux Membres du Conseil Municipal des demandes d'Admissions en non valeurs de cotes ou de produits irrécouvrables, formulées par le Trésorier Principal de Marne La Vallée, Comptable de la commune, en date du 26 Novembre 2001, afférentes aux exercices 1990 à 2000. VU l'avis du Bureau Municipal du 11 Décembre 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, SE REFERE aux avis formulés par le Trésorier Principal et, ADMET en non valeur les sommes suivantes

Pour l'exercice 1990 1 264,25 francs
Pour l'exercice 1991 159,60 francs
Pour l'exercice 1992 5 796,00 francs
Pour l'exercice 1993 87,40 francs
Pour l'exercice 1994 6 097,28 francs
Pour l'exercice 1995 4 937,20 francs
Pour l'exercice 1996 3 486,00 francs
Pour l'exercice 1997 2 582,95 francs
Pour l'exercice 1999 539,45 francs
Pour l'exercice 2000 0,09 francs
soit une somme totale de 24 950,22 francs

DIT que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2001 à l'article 673 LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.
Vote à l'unanimité.

2001/12/17 : FERMETURE DE LA CRECHE 11, ALLEE DU MOULIN A VENT DU 05 AOÛT 2002 AU 23 AOÛT 2002
Depuis 3 ans, par roulement 1 des 2 mini-crèches ferme durant 3 semaines au mois d'août. L'ensemble des enfants est alors regroupé au sein d'une unique crèche. Cette année, c'est à la crèche du "bourg" de fermer. Au mois d'août, traditionnellement peu d'enfants sont présents dans les structures d'accueil. Cette fermeture permet une meilleure gestion des équipements et du personnel. VU le Code des Collectivités Territoriales, VU l'avis de la Commission Petite Enfance du 12 novembre 2001 VU l'avis du Bureau Municipal du 11 décembre 2001, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prévoir la fermeture de la crèche pendant les congés d'été . LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d'adopter le principe de la fermeture de la crèche 11, allée du Moulin à Vent du 05/08/2002 au 23/08/2002.
Vote à l'unanimité.

CLOTURE DE LA SEANCE A 21H55