Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 06 Novembre 2001

L'an deux mil un, le vingt six novembre à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville,
en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.


ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Michèle FABRIGAT
Claude CRESSEND
Pierre NICOLAS
Didier BERNARD
Thierry PIOT
Pan CHANTHAPANYA
Edith BORDIER
Michèle BEAUDONNAT Véronique VIDAL

Marie Françoise STAUTH
Martine COLOMBANI
Gabriela CAULEA
Didier VIDAL
Jean Paul LE LOSTEC
Laëtitia MIERSMAN
Sofiane RINDA
Natacha FONTY
Dominique VIMONT
Philippe VAN GREVELINGE Corinne BESSONIES
Michel JOURNET

 

ÉTAIENT REPRÉSENTES :
Christian DELGRANGE par Alain KELYOR
Paola FIGUEIREDO par Laëtitia MIERSMAN
Claude MOREL par Dominique VIMONT
Jean Francis DAURIAC par Philippe VAN GREVELINGE

INVITEES PERMANENTES : Catherine ANCEL, Chantal MAILLET et Marie COTINET
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier VIDAL est désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Avant d'entamer l'ordre du jour du Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux l'autorisation de modifier la forme de la délibération sur la révision du Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme, c'est-à-dire le point n°5 de l'ordre du jour du présent Conseil Municipal.
Vote à l'unanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2001
Vote à l'unanimité.

2001/11/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU TROISIEME TRIMESTRE 2001
Dans un souci d'information des administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal. Ce document est à la disposition du public, pour consultation, en Mairie Principale et en Mairie Annexe.

2001/11/02 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT que dans les communes qui comprennent au moins 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci, CONSIDERANT qu'il a été remis, avec le projet de délibération, une note explicative de synthèse comme le prévoit la loi aux membres du Conseil Municipal.

EXPOSE DU MAIRE
Mes chers collègues Novembre est traditionnellement à Emerainville le mois du débat d'orientation budgétaire.
1. Préparation du Débat d'Orientation Budgétaire
Vous avez reçu avec la convocation à ce Conseil Municipal, une note explicative de synthèse. Les différentes commissions se sont réunies aux dates suivantes :

  • Commission Sports et Culture le 08 novembre 2001
  • Commission Travaux, Urbanisme et Achats le 09 novembre 2001
  • Commission Éducation et Petite Enfance le 12 novembre 2001
  • Commission Jeunesse et Politique de la ville le 13 novembre 2001
  • Commission Finances le 15 novembre 2001.

Toutes ces réunions ont donné lieu à débats, à propositions sur différents projets. Nous regrettons, une fois de plus, l'absence de l'opposition dans toutes ces commissions, car il est bien évident qu'une séance du Conseil Municipal ne peut ni remplacer, ni retracer tous les échanges qui ont eu lieu durant ces longues soirées de travail.
2. Situation financière d'Émerainville au 30 octobre 2001
Au 30 octobre 2001 la situation financière se présente comme suit :

recettes d'investissement
942 384,84 F
dépenses d'investissement
5 764 553,60 F
recettes de fonctionnement
50 088 759,82 F
dépenses de fonctionnement
43 770 554,79 F

La trésorerie au 30 octobre 2001 est de 1 291 166,45 F.
Les emprunts ont augmenté de 3 600 000,00 F, ce qui correspond à l'acquisition par la Commune du Château du Bourg et à la participation du financement de la Halle des sports.
Le personnel municipal est constitué de 114 titulaires, 49 non titulaires, 13 stagiaires, 14 contractuels,
2 emplois jeunes, 2 apprentis et 13 intervenants horaires.
3. Projet de Budget Primitif 2002
Investissements en 2001 :

  • La Halle des sports cofinancée par la Mairie et le SAN a été enfin construite
  • La salle Simone Signoret a été agrandie (capacité portée de 120 à 162 places)
  • L'éclairage public a été rénové pour partie
  • Une salle de musique a été construite

Fonctionnement en 2001 :
La plupart des actions municipales mentionnées dans ma déclaration lue, lors du Débat d'Orientation Budgétaire 2001ont été réalisées :

  • petite enfance : augmentation du nombre de jours de halte garderie
  • scolaire : gratuité des transports scolaires et mise en place d'internet dans toutes les écoles primaires,
  • culture : action sur le livre, enseignement des langues étrangères et entretien du patrimoine communal,
  • politique de la ville : postes supplémentaires pour la police municipale
  • fiscalité : baisse de la pression fiscale (taxe d'habitation en diminution de 1 point).

L'année 2002 sera une année de transition qui devrait permettre l'ouverture de l'Intermarché, et le début, voire la fin, de l'urbanisation du pole de la gare. Les recettes communales seront donc plus élevées en 2003 et nous permettrons sans doute de continuer à diminuer la pression fiscale individuelle, les dépenses engendrées par les nouveaux arrivants (habitants- entreprises) devant être inférieures aux recettes nouvelles. Pour 2002 et après 4 ans de diminution de la fiscalité locale les taux des impôts locaux (Taxe d'habitation et taxe foncière) seront inchangés.
Les dépenses de fonctionnement demeureront stables et financeront un certain nombre d'actions municipales particulièrement ciblées, à savoir :

  • la sécurité : augmentation en nombre des policiers municipaux, caméras branchées sur les édifices publics (écoles, mairies principale et annexe, l'Espace Saint Exupéry …)
  • l'environnement : mise en place du plan de gestion de la RNV, et début de la mise en place du PDU
  • l'éducation : Opéra d'enfants avec le collège et les écoles
  • le sport : organisation de grands rendez-vous annuels
  • la jeunesse : aménagement d'une aire d'accueil au Bois d'Emery pour les ados et les pré-ados

Pour l'investissement, outre la salle des associations qui devrait être terminée en septembre 2002, la modification du gymnase est programmée en juillet 2002 et un contrat régional devrait être conclu si nécessaire. Nous terminerons par ailleurs la deuxième tranche de remise en l'état de l'éclairage public.
Voila Mesdames, Messieurs les grands lignes de la politique municipale que nous comptons mener en 2002 Les actions seront bientôt chiffrées poste par poste pour établir le Budget Primitif 2002 qui sera voté en décembre 2001.
Je vous remercie de votre attention et déclare le débat ouvert.
Monsieur Michel JOURNET estime que la note de synthèse était particulièrement succincte et soutient qu'il est un peu trop optimiste de prévoir la fin de l'urbanisation pour 2002.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DEBATU, INDIQUE :

  • Article 1 : Que le débat d'orientation budgétaire pour l'année 2002 a eu lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
  • Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
  • Article 3 : Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

2001/11/03 : APPROBATION DE LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 99-01-03 en date du 25 janvier 1999, le Règlement local de publicité a été approuvé. Il est applicable depuis le 23 février 1999. Par délibération n° 2001/01/02 en date du 29 janvier 2001, le Conseil Municipal a décidé :

  • d'adopter le principe de la mise en révision du Règlement Local de Publicité
  • de saisir Monsieur le Préfet pour la constitution d'un groupe de travail.

Par arrêté n° 00 DAI 1 PUB 053 en date du 25 avril 2001, le Préfet a donc créé un groupe de travail composé des membres suivants :

  1. Membres avec voix délibérative :
    - 5 élus du Conseil Municipal
    - 5 représentants des services de l'Etat.
  2. Membres avec voix consultative :
    - les représentants de publicité et d'enseignes
    - les représentants des associations locales d'usagers.

Deux groupes de travail se sont réunis respectivement les 31 mai et 21 juin 2001. A l'issue de la seconde réunion, le projet de révision du règlement local de publicité a été adopté à l'unanimité des voix délibératives. Le projet de révision du règlement adopté, accompagné de la carte de délimitation des Z.P.R. a été envoyé à Monsieur le Préfet le 25 juin 2001 en vue de sa transmission pour avis à la Commission Départementales des sites.
Le 6 novembre 2001, la Commission Départementale des sites a considéré que " le projet de règlement améliore de manière significative la protection du cadre de vie, en interdisant tous les dispositifs scellés au sol visibles de la Francilienne et en protégeant les principaux carrefours d'entrées de ville d'une agression publicitaire ".
Elle a assorti son avis favorable de deux réserves :

  • que le terme " périmètre communal " soit remplacé par " périmètre d'agglomération ", au titre I, articles 2 et 4, (les Zones de Publicité Restreinte ne peuvent être instituées qu'à l'intérieur de l'agglomération)
  • que le régime d'autorisation imposé aux préenseignes soit supprimé, au titre IV, article 2, (le régime d'autorisation pour les préenseignes non prévu par le code de l'environnement risquerait de fragiliser le règlement si un contentieux survenait sur ce point).

Il demande aux membres du Conseil Municipal d'adopter la révision du règlement Local de publicité, en prenant en compte les réserves formulées par la Commission des Sites.
VU la délibération n° 2001/01/02 du 29 janvier 2001, décidant de mettre en révision le Règlement local de publicité et de saisir le Préfet en vue de la constitution d'un groupe de travail, VU la délibération n° 2001/04/18 du 4 avril 2001, procédant à l'élection des membres du groupe de travail sur la révision du Règlement local de publicité, VU le projet de révision du Règlement local de publicité approuvé à l'unanimité des voix délibératives le 21 juin 2001, VU la décision du Bureau Municipal en date du 13 novembre 2001, VU l'avis favorable assorti de réserves émis par la Commission des Sites le 6 novembre 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ADOPTE la révision du Règlement local de publicité. DIT que le contenu sera modifié comme suit :
- le " périmètre communal " sera remplacé par le " périmètre d'agglomération "
- le régime d'autorisation imposé aux préenseignes sera supprimé.
Monsieur JOURNET constate, d’après le recueil des actes administratifs du troisième trimestre, que des arrêtés ont été pris pour percevoir les astreintes des contrevenants au règlement de publicité, le montant s’élevant à 250 000,00 F par ce trimestre. Monsieur JOURNET souhaiterait savoir si la Commune compte percevoir cette somme, malgré les difficultés financières de certaines entreprises. Il s’inquiète de la mauvaise image que pourrait avoir la Commune par rapport à des entreprises qui voudraient s’installer à Émerainville.

Monsieur le Maire confirme que les titres de recette vont être encaissés. Il ajoute que les entreprises ont eu plus de deux ans pour régulariser leur situation par rapport au Règlement de publicité local. La Commune ne fera pas de distinction selon les entreprises, sauf pour deux d’entre elles qui sont en règlement judiciaire.

Vote à l'unanimité.

2001/11/04 : REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ET TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D'URBANISME
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les dispositions de la loi n° 2000 -1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain sont entrées en vigueur le 1er avril 2001 par décret n° 2001-260 du 27 mars 2001. Il en résulte, en matière de documents d'urbanisme, une évolution très importante puisque, notamment, les anciens Plans d'Occupation des Sols de la Loi d'orientation foncière du 31 décembre 1967, prennent désormais la forme de Plans Locaux d'Urbanisme. Parmi les principales finalités des Plans Locaux d'Urbanisme, figure la volonté de renforcer la cohérence entre, d'une part les actions et les opérations d'aménagement, désormais présentées dans le cadre d'un nouveau document : le " Projet d'Aménagement et de Développement Durable " et, d'autre part, le droit des sols principalement fixé par le Règlement et les documents cartographiques du Plan Local d'Urbanisme.
En application de l'article L 123-3 du nouveau Code de l'Urbanisme, dans les zones d'aménagement concertées, le Plan Local d'Urbanisme précise désormais :

  • la localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer
  • la localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts.

Il peut également déterminer la surface de plancher développée hors oeuvre nette dont la construction est autorisée dans chaque îlot, en fonction, le cas échéant, de la nature et de la destination des bâtiments.
Ce nouveau contexte présente un intérêt réel pour la commune qui pourra, dans le cadre d'un Plan Local d'Urbanisme, conduire des actions qui se regroupent dans les trois grands objectifs suivants :

  • développer et mettre en valeur sur la commune les espaces verts protégés, notamment au moyen de la création d'une continuité entre le parc d'Emerainville , le bois de Célie et le parc de Malnoue
  • mettre en place un programme local de déplacements urbains, en favorisant l'aménagement de circulations douces destinées à améliorer les liaisons entre les quartiers ainsi que la desserte des stations de transports collectifs
  • assurer les conditions d'une urbanisation maîtrisée en ce qui concerne les projets inscrits dans les zones d'aménagement concerté créées sur le périmètre communal.

L'ensemble de ces objectifs, ainsi que leurs actions d'aménagement, s'inscrira dans le cadre du Projet d'Aménagement et de Développement Durable qui constitue l'une des pièces majeures du dossier du Plan Local d'Urbanisme. En vertu de cette même loi, l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme devra faire l'objet d'une concertation préalable avec les habitants, les associations locales et autres personnes concernées, dès sa prescription et jusqu'à ce que le Conseil Municipal arrête le projet.
Ceci implique que cette concertation intervienne très en amont et soit par conséquent amenée à évoluer en parallèle avec l'avancement des études et la conception du projet.
Cette concertation préalable se présentera sous la forme, au moins, d'une réunion publique et d'une exposition en Mairie. Dès publication de la présente délibération et pendant toute la durée de la concertation, un cahier destiné à recueillir les observations et propositions sera mis à la disposition du public en mairie, aux heures habituelles d'ouverture.
VU la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, VU le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 fixant les modalités d'application, VU le Plan d'Occupation des Sols approuvé le 30 octobre 2000, VU l'avis du Bureau Municipal du 13 novembre 2001, CONSIDERANT qu'il y a lieu de réviser le Plan d'Occupation des Sols, CONSIDERANT qu'il convient de préciser les modalités de la concertation, conformément à l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme et que celle-ci prendra, au minimum, la forme :

  • d'un travail d'étude conduit en ateliers thématiques associant élus, techniciens et une représentation des principales associations agréées
  • d'une exposition en Mairie portant sur les principaux aspects de la révision du Plan d'Occupation des Sols, avec mise à disposition du public d'un registre d'observations
  • d'une information dans le bulletin municipal, destinée au grand public
  • d'une réunion publique présidée par le Maire ou son représentant délégué

CONSIDERANT que le bilan de la concertation sera tiré dans le cadre d'un Conseil Municipal, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE :

  1. DE PRESCRIRE la révision du Plan d'Occupation des Sols en vue de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme
  2. DE CHARGER les membres de la commission municipale du suivi des études de la révision du Plan d'Occupation des Sols
  3. D'ENGAGER dès à présent en vertu de l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme, une concertation publique avec les habitants, les associations locales et autres personnes concernées selon les modalités précitées et ce, pendant toute la période d'élaboration du projet de Plan Local d'Urbanisme, c'est à dire jusqu'à son arrêt par le Conseil Municipal
  4. D'ASSOCIER les services de l'Etat aux travaux de révision du Plan d'Occupation des Sols en vue de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme conformément à l'article L 123-7 du Code de l'Urbanisme.
  5. D'ASSOCIER les personnes publiques autres que l'Etat qui en auront fait la demande, conformément à l'article R 123-6 du Code de l'Urbanisme, lors d'une commission de travail qui se réunira aussi souvent qu'il sera nécessaire et au moins : - après que le Préfet aura porté à la connaissance de la commune les éléments nécessaires à la révision du Plan d'Occupation des Sols, - avant que le Plan d'Occupation des Sols ne soit arrêté, - avant que le Plan d'Occupation des Sols ne soit approuvé
  6. DE DEMANDER que les services de la Direction Départementale de l'Equipement soient mis à la disposition de la Commune pour assurer la conduite de révision du Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme
  7. DE DONNER délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations de services concernant l'élaboration technique de révision du Plan d'Occupation des Sols
  8. DE SOLLICITER l'Etat afin qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à la révision du Plan d'Occupation des Sols et à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme
  9. D'INSCRIRE les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du Plan d'Occupation des Sols au Budget Primitif 2002.

DIT que la présente délibération sera :

  1. Transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne
  2. Notifiée à :
    - Monsieur le Président du Conseil Régional d'Ile de France
    - Monsieur le Président du Conseil Général de Seine et Marne
    - Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de Seine et Marne
    - Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Melun
    - Monsieur le Président de la Chambre des Métiers de Meaux,

Chacun d'entre eux devant faire connaître au Maire, si la personne publique qu'il préside a décidé d'être associée à la révision du Plan d'Occupation des Sols et dans l'affirmative, désigner à cet effet son représentant.

  • Monsieur le Maire de Croissy-Beaubourg
  • Monsieur le Maire de Lognes
  • Monsieur le Maire de Noisiel
  • Madame le Maire de Champs sur Marne
  • Monsieur le Maire de Pontault-Combault
  • Monsieur le Maire de Noisy le Grand
  • Madame le Maire de Roissy en Brie
  • Monsieur le Président du S.A.N. de Marne la Vallée - Val Maubuée
  • Monsieur le Directeur Général d'EPAMARNE

Chacun d'entre eux devant faire savoir à Monsieur le Maire s'il désire être consulté sur le projet de Plan d'Occupation des Sols lorsque celui-ci aura été arrêté,
- FERA L'OBJET :

  • d'un affichage en Mairie durant une période d'un mois
  • d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
  • d'une publication au recueil des actes administratifs.

Monsieur CUEVAS ajoute, après la lecture de la délibération, que la loi SRU pose des difficultés de compréhension et d’application. Cependant, le POS étant très récent sa transformation en PLU est davantage une pérennisation du projet de la Commune en matière d’urbanisme. Le grand intérêt de cette démarche est que la Commune aura une possibilité d’intervention dans les ZAC.

Madame BESSONIES souhaiterait savoir quelles sont les associations qui participeront aux ateliers thématiques.

Monsieur CUEVAS lui répond qu’il s’agit des associations qui ont un intérêt à agir selon le Code de l’Urbanisme et qui ont fait une demande d’agrément auprès de la Préfecture de Seine et Marne.

Monsieur JOURNET reconnaît l’intérêt de ce projet pour la Commune, qui va pouvoir mieux maîtriser l’urbanisation de la Commune.

Vote à l'unanimité.

2001/11/05 : AVENANT N°1 A L'EXTENSION DE LA SALLE SIMONE SIGNORET AU CENTRE SAINT EXUPERY
- MARCHE N°77.01.01
Par délibération n° 2001/04/02/07 du 25 avril 2001, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer le marché d'appel d'offres et les pièces afférentes au dossier d'extension de la salle Simone Signoret au Centre Saint-Exupéry. La Commission de sécurité de la Sous-Préfecture de Meaux a demandé le remplacement de l'alarme incendie de type 4 par une alarme incendie de type 2 B, le remplacement de la télécommande de l'éclairage de sécurité, des travaux de peinture en remplacement du carrelage et de la faïence, la modification de la commande d'éclairage du fond de scène et des rails projecteurs, la suppression du remplacement de la baie vitrée des loges et du faux plafond. Le rectificatif du quantitatif du devis de base de peinture fait ressortir une différence correspondant au montant de l'avenant qui se monte à 37 971,27 francs TTC, soit 5 788,68 €, représentant moins de 5 % du montant global des travaux.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics, VU l'avis du Bureau Municipal du 13 novembre 2001 CONSIDERANT la nécessité de faire les travaux pour l'ouverture de la salle Simone Signoret au public, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la Société PROCARBAT pour un montant de 5 788,68 € (37 971,27 francs) TTC, DIT que les crédits sont inscrits au budget 2001 au 2313-422-42202 ST, PRECISE que le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
Vote à l'unanimité.

2001/11/06 : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2002
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs de la restauration scolaire n'ont pas été augmentés depuis 1999 et que la société AVENANCE a augmenté le prix du repas de 1,3%.
Il précise qu'il convient de fixer l'augmentation des tarifs de la restauration scolaire à 1,3% à partir du 1er Janvier 2002 comme suit: VU l'avis du Bureau Municipal du 13 Novembre 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs de la restauration scolaire comme suit : PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2002 à l'article 7067. LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération
Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 voix contre
(Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2001/11/07 : TARIFS DES CENTRES D'ACCUEIL APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2002
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs des centres d'accueil n'ont pas été augmentés depuis 1999. Il précise qu'il convient de fixer l'augmentation des centres d'accueil à 1,3% à partir du 1er Janvier 2002 comme suit : VU l'avis du Bureau Municipal du 13 Novembre 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs des centres d'accueil comme suit : PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2002 à l'article 7067. LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération
Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 voix contre
(Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2001/11/08 : TARIFS CEL (CONTRAT EDUCATIF LOCAL : ECOLE AYANT CLASSE LE MERCREDI MATIN : BOIS D'EMERY) APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2002
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs CEL n'ont pas été augmentés depuis 1999. Il précise qu'il convient de fixer l'augmentation des CEL à 1,3% à partir du 1er Janvier 2002 comme suit : VU l'avis du Bureau Municipal du 13 Novembre 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs CEL comme suit : PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2002 à l'article 7067. LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération
Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 voix contre
(Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2001/11/09 : TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2002
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs des centres de loisirs n'ont pas été augmentés depuis 1999. Il précise qu'il convient de fixer l'augmentation des centres de loisirs à 1,3% à partir du 1er Janvier 2002 comme suit : VU l'avis du Bureau Municipal du 13 Novembre 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs des centres de loisirs comme suit : PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2002 à l'article 7067. LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération
Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 voix contre
(Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2001/11/10 : TARIFS DES ETUDES SURVEILLEES ET DIRIGEES APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2002 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs des études surveillées et dirigées n'ont pas été augmentés depuis 1999. Il précise qu'il convient de fixer l'augmentation des tarifs des études surveillées et dirigées à 1,3% à partir du 1er Janvier 2002 comme suit: VU l'avis du Bureau Municipal du 13 Novembre 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs des études surveillées et dirigées pour un cycle de 7 semaines comme suit: PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2002 à l'article 7067. LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération
Monsieur JOURNET regrette que malgré un excédent budgétaire important, d’après le Débat d’Orientation Budgétaire, la Commune augmente ces tarifs. De plus, cette augmentation est souvent bien supérieure à 1,3 % selon les tarifs du fait de l’arrondi en euros.

Monsieur le Maire tient à préciser que l’excédent budgétaire présenté dans le Débat d’Orientation Budgétaire concernait le budget de fonctionnement arrêté au 31 octobre 2001. Il ajoute que la commune est en déficit en investissement et qu’à la fin de l’année l’excédent budgétaire ne sera pas important. De plus, les tarifs n’ont pas été augmentés depuis 1999. Il regrette que Monsieur JOURNET raisonne en pourcentage et non en valeur absolue, car une augmentation de 13 % sur un tarif de 4,00 F est une augmentation dérisoire en valeur absolue.
Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 voix contre
(Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2001/11/11 : PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE CLASSE DE DECOUVERTE, DU GITE ET DU COUVERT POUR DEUX CLASSES DE L'ECOLE PRIMAIRE LAVOISIER
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que quarante six élèves et deux instituteurs de l'école primaire Lavoisier partiront en classe de découverte à SAINT-CHAFFREY/SERRE-CHEVALIER du 21 janvier au 1er février 2002 soit 12 jours facturés. Monsieur le maire précise qu'il convient de fixer la participation des familles pour cette classe de découverte.
Cette participation est basée sur un calcul reprenant les éléments suivants :

  • Facturation des prestations de service par jour et par enfant : 47,67 euros
  • Transfert des enfants Aller/Retour de l'école au centre en car couchette : 3 347,78 euros
  • Indemnités enseignant par jour : 19,37 euros
  • Cotisation FOCEL : 24,40 euros
  • Sortie en randonnée raquette dans la vallée de Névache : 426,86 euros

Le taux d'effort réparti de 1 à 5 pour les tranches de quotient familial de A à E
Le nombre d'enfants concernés par tranche,
Les quotients retenus sont ceux votés par le Conseil Municipal du 24 Novembre 1995 par la délibération n°95/11/05 " Révision des tranches de quotient ", VU l'avis du Bureau Municipal du 13 novembre 2001 VU l'avis de la commission Education du 12 Novembre 2001 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les participations des familles (le gîte, le couvert, le matériel, sortie et le transport) comme suit : PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2002 à l'article 7067. LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération
Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 voix contre
(Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2001/11/12 : PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE CLASSE DE DECOUVERTE, DU GITE ET DU COUVERT POUR UNE CLASSE DE L'ECOLE PRIMAIRE MALNOUE II
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que vingt et un élèves et un enseignants de l'école primaire Malnoue II partiront en classe de découverte à SAINT-CHAFFREY/SERRE-CHEVALIER du 4 mars au 15 mars 2002 soit 12 jours facturés. Monsieur le Maire précise qu'il convient de fixer la participation des familles pour cette classe de découverte.
Cette participation est basée sur un calcul reprenant les éléments suivants :

  • Facturation des prestations de service pour le séjour et par enfant : 586,93 euros
  • Transfert des enfants Aller/Retour de l'école au centre en car couchette : 3 347,87 euros
  • Indemnités enseignant par jour : 19,37 euros
  • Cotisation FOCEL : 20,58 euros

Le taux d'effort réparti de 1 à 5 pour les tranches de quotient familial de A à E,
Le nombre d'enfants concernés par tranche,
Les quotients retenus sont ceux votés par le Conseil Municipal du 24 Novembre 1995 par la délibération n°95/11/05 " Révision des tranches de quotient ", VU l'avis du Bureau Municipal du 13 novembre 2001 VU la Commission Education du 12 novembre 2001 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les participations des familles (le gîte, le couvert, le matériel et le transport) comme suit : PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2002 à l'article 7067. LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération
Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 voix contre
(Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2001/11/13 : PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE CLASSE DE DECOUVERTE, DU GITE ET DU COUVERT POUR UNE CLASSE DE L'ECOLE PRIMAIRE LA MARE L'EMBUCHE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que vingt sept élèves et une enseignante de l'école primaire Mare l'Embûche partiront en classe de découverte à la Chapelle d'Abondance (74) du 23 janvier 2002 au 1er février 2002 soit 10 jours facturés. Monsieur le Maire précise qu'il convient de fixer la participation des familles pour cette classe de découverte. v Cette participation est basée sur un calcul reprenant les éléments suivants :

  • Facturation des prestations de service pour le séjour et par enfant : 410,09 euros
  • Transfert des enfants Aller/Retour de l'école au centre en car : 2 736,46 euros
  • Indemnités enseignant par jour : 19,37 euros
  • Cotisation FOCEL : 20,58 euros v

Le taux d'effort réparti de 1 à 5 pour les tranches de quotient familial de A à E
Le nombre d'enfants concernés par tranche
Les quotients retenus sont ceux votés par le Conseil Municipal du 24 Novembre 1995 par la délibération n°95/11/05 " Révision des tranches de quotient ", VU l'avis du Bureau Municipal du 13 novembre 2001 VU la Commission Education du 12 novembre 2001 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les participations des familles (le gîte, le couvert, le matériel et le transport) comme suit : PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2002 à l'article 7067. LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-La-vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération
Monsieur JOURNET regrette qu’il n’y ait que cinq quotients, alors qu’il y en avait 10 avant 1995.

Monsieur le Maire lui répond que c’est une volonté municipale.
Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 voix contre
(Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2001/11/14 : TARIFS DE LA CRECHE FAMILIALE, DES MINI CRECHES, DE LA HALTE GARDERIE ET DES ATELIERS D'EVEIL APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2002
VU l'avis de la Commission Petite Enfance du 12 juin 2001, VU l'avis du bureau municipal du Lundi 13 novembre 2001, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de définir les tarifs de la crèche familiale, de la mini-crèche, de la halte-garderie et de l'atelier d'éveil en Euros. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE de fixer ainsi qu'il suit les tarifs des crèches et haltes garderies qui seront applicables à compter du 1er janvier 2002, DIT que les crédits seront inscrits en recettes au budget communal.

TARIFS CRECHE FAMILIALE POUR 2002
QUOTIENTS
RESSOURCES MENSUELLES NETTES
Famille
1 enfant
EUROS
Famille
2 enfants EUROS
Famille
3 enfants EUROS
A
Jusqu'à 1 067,14 €(7 000F)
5,50
4,60
3,50
B
de 1 067,30 à 1 219,59 €(de 7 001 à 8 000 F)
5,95
5,05
3,65
C
de 1 219,74 à 1 372,04 €(de 8 001 à 9 000 F)
6,70
5,65
4,10
D
de1 372,19 à1 524,49 €(de 9 001 à 10 000 F)
7,50
6,25
4,60
E
de 1 524,64 à 1 676,94 €(de 10 001 à 11 000 F)
8,25
6,85
5,20
F
de 1 677,09 à 1 829,39 €(de 11 001 à 12 000 F)
9,15
7,50
5,65
G
de 1 829,54 à 1 981,84 €(de 12 001 à 13 000 F)
9,90
8,25
6,10
H
de 1 981,99 à 2 134,29 €(de 13 001 à 14 000 F)
10,70
9,15
6,55
I
de 2 134,44à 2 286,89 €(de 14 001 à 15 000 F)
11,45
9,60
7,00
J
de 2 286,89 à 2 439,18 €(de 15 001 à 16 000 F)
12,20
10,20
7,60
K
de 2 439,34 à 2 591,63 €(de 16 001 à 17 000 F)
13,00
10,80
8,10
L
de 2 591,79 à 2 744,08 €(de 17 001 à 18 000 F)
13,70
11,60
8,55
M
de 2 744,23 à 2 896,68 €(de 18 001 à 19 000 F)
14,50
12,20
9,00
N
de 2 896,68 à 3 048,98 €(de 19 001 à 20 000F)
15,25
12,80
9,60
O
de 3 049,13 à 3 201,43 €(de 20 001 à 21 000 F)
16,00
13,60
10,05
P
de 3 201,58 à 3 353,88 €(de 21 001 à 22 000 F)
16,95
14,20
10,55
Q
de 3 354,03 à 3 506,33 €(de 22 001 à 23 000 F)
16,95
14,20
10,55
R
de 3 506,48 à 3 658,78 €(de 23 001 à 24 000 F)
16,95
14,20
10,55
S
de 3 658,93 à 3 811,23 €(de 24 001 à 25 000 F)
16,95
14,20
10,55
T
de 3811,38 à 3 963,67 €(de 25 001 à 26 000 F)
16,95
14,20
10,55
U
Superieur à 3 963,82 €Superieur à 26 000 F
16,95
14,20
10,55

TARIFS MINI-CRECHE POUR 2002
QUOTIENTS
RESSOURCES MENSUELLES NETTES
Famille
1 enfant
EUROS
Famille
2 enfants EUROS
Famille
3 enfants EUROS
A
Jusqu'à 1 067,14 €(7 000F)
6,10 5,50 3,80
B
de 1 067,30 à 1 219,59 €(de 7 001 à 8 000 F)
7,30 6,20 4,60
C
de 1 219,74 à 1 372,04 €(de 8 001 à 9 000 F)
8,30 7,00 5,35
D
de1 372,19 à1 524,49 €(de 9 001 à 10 000 F)
9,30 7,80 5,80
E
de 1 524,64 à 1 676,94 €(de 10 001 à 11 000 F)
10,20 8,70 6,40
F
de 1 677,09 à 1 829,39 €(de 11 001 à 12 000 F)
11,20 9,45 7,00
G
de 1 829,54 à 1 981,84 €(de 12 001 à 13 000 F)
12,20 10,30 7,60
H
de 1 981,99 à 2 134,29 €(de 13 001 à 14 000 F)
13,10 11,15 8,25
I
de 2 134,44à 2 286,89 €(de 14 001 à 15 000 F)
14,20 11,90 8,85
J
de 2 286,89 à 2 439,18 €(de 15 001 à 16 000 F)
15,10 12,80 9,45
K
de 2 439,34 à 2 591,63 €(de 16 001 à 17 000 F)
16,15 13,60 10,05
L
de 2 591,79 à 2 744,08 €(de 17 001 à 18 000 F)
17,10 14,40 10,70
M
de 2 744,23 à 2 896,68 €(de 18 001 à 19 000 F)
18,00 15,25 11,30
N
de 2 896,68 à 3 048,98 €(de 19 001 à 20 000F)
19,05 16,00 11,90
O
de 3 049,13 à 3 201,43 €(de 20 001 à 21 000 F)
20,00 16,90 12,50
P
de 3 201,58 à 3 353,88 €(de 21 001 à 22 000 F)
21,05 17,70 13,10
Q
de 3 354,03 à 3 506,33 €(de 22 001 à 23 000 F)
21,95 18,45 13,70
R
de 3 506,48 à 3 658,78 €(de 23 001 à 24 000 F)
22,90 19,35 14,35
S
de 3 658,93 à 3 811,23 €(de 24 001 à 25 000 F)
23,95 20,10 14,95
T
de 3811,38 à 3 963,67 €(de 25 001 à 26 000 F)
24,85 21,05 15,55
U
Superieur à 3 963,82 €Superieur à 26 000 F
25,90 22,55 16,80

TARIFS HALTE-GARDERIE/ ATELIERS D'EVEIL POUR 2002
QUOTIENTS
RESSOURCES MENSUELLES NETTES
Taux horaire en Euros
A
Jusqu'à 1 067,14 €(7 000F)
0,70
B
de 1 067,30 à 1 219,59 €(de 7 001 à 8 000 F)
0,75
C
de 1 219,74 à 1 372,04 €(de 8 001 à 9 000 F)
0,85
D
de1 372,19 à1 524,49 €(de 9 001 à 10 000 F)
1
E
de 1 524,64 à 1 676,94 €(de 10 001 à 11 000 F)
1,10
F
de 1 677,09 à 1 829,39 €(de 11 001 à 12 000 F)
1,15
G
de 1 829,54 à 1 981,84 €(de 12 001 à 13 000 F)
1,20
H
de 1 981,99 à 2 134,29 €(de 13 001 à 14 000 F)
1,30
I
de 2 134,44à 2 286,89 €(de 14 001 à 15 000 F)
1,50
J
de 2 286,89 à 2 439,18 €(de 15 001 à 16 000 F)
1,55
K
de 2 439,34 à 2 591,63 €(de 16 001 à 17 000 F)
1,60
L
de 2 591,79 à 2 744,08 €(de 17 001 à 18 000 F)
1,70
M
de 2 744,23 à 2 896,68 €(de 18 001 à 19 000 F)
1,80
N
de 2 896,68 à 3 048,98 €(de 19 001 à 20 000F)
1,90
O
de 3 049,13 à 3 201,43 €(de 20 001 à 21 000 F)
2,00
P
de 3 201,58 à 3 353,88 €(de 21 001 à 22 000 F)
2,10
Q
de 3 354,03 à 3 506,33 €(de 22 001 à 23 000 F)
2,20
R
de 3 506,48 à 3 658,78 €(de 23 001 à 24 000 F)
2,30
S
de 3 658,93 à 3 811,23 €(de 24 001 à 25 000 F)
2,40
T
de 3811,38 à 3 963,67 €(de 25 001 à 26 000 F)
2,50
U
Superieur à 3 963,82 €Superieur à 26 000 F
2,60
Le tarif des enfants n'habitant pas la Commune est de
3,35 € de l'heure (soit 22 F/H)

. Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 voix contre
(Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2001/11/15 : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DU SAN DANS LE CADRE DES VVV
Dans le cadre des opérations Ville Vie Vacances, la commune d'EMERAINVILLE organise des actions de prévention en direction des jeunes de 11 à 18 ans et des jeunes majeurs qui rencontrent des difficultés ou sont en voie de marginalisation. Tous les ans, le Syndicat d'agglomération nouvelle de Marne la Vallée (SAN) participe financièrement aux opérations de prévention qui se déroulent dans les communes. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre une délibération afin que le Syndicat d'agglomération nouvelle de Marne la Vallée (SAN) puisse participer au financement des actions de l'été 2001. La présente délibération a pour but d'autoriser M. le Maire à signer une convention avec le SAN afin que la participation financière du SAN de 76 410 F soit versée directement à la commune d'EMERAINVILLE. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis de la commission jeunesse du 13 novembre 2001 VU l'avis du Bureau Municipal du 13 novembre 2001 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE M. le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération prévoyant le versement par le SAN d'une somme de 76 410 F à la commune dans le cadre des VVV 2001 DIT que ces recettes sont inscrites au budget 2001 à l'article 7471-653

Vote à l'unanimité.
Clôture de la séance à 21h55