Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 02 Octobre 2001

L'an deux mil un, le vingt deux octobre à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville,
en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.


ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Michèle FABRIGAT
Claude CRESSEND
Pierre NICOLAS Didier BERNARD
Thierry PIOT
Pan CHANTHAPANYA
Edith BORDIER
Michèle BEAUDONNAT Christian DELGRANGE
Véronique VIDAL

Martine COLOMBANI
Didier VIDAL
Laëtitia MIERSMAN
Paola FIGUEIREDO
Sofiane RINDA
Natacha FONTY
Dominique VIMONT
Claude MOREL
Philippe VAN GREVELINGE Jean Francis DAURIAC
Corinne BESSONIES
Michel JOURNET

 

ÉTAIENT REPRÉSENTES :
Marie Françoise STAUTH par Alain KELYOR
Gabriela CAULEA par Christine MORIN
Jean Paul LE LOSTEC par Pierre PARIZIA

INVITEES PERMANENTES : Catherine ANCEL et Marie COTINET
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier VIDAL est désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Avant d'entamer l'ordre du jour du Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour. Une délibération urgente a été envoyée aux conseillers municipaux le 18 octobre 2001, dont l'objet est un emprunt pour financer les investissements de l'année 2001.
Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 voix contre
(Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2001
Vote à l'unanimité.

2001/10/01 : INSTALLATION DE MADAME NATACHA FONTY AU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Mademoiselle LAMBERDIERE en date du 14 septembre 2001. VU le procès verbal d'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 18 mars 2001, CONSIDERANT que Madame FONTY est la suivante sur la liste " Émerainville au Cœur " CONSIDERANT l'avis de l'intéressée, LE CONSEIL MUNICIPAL, INSTALLE Madame FONTY à compter du 22 octobre 2001 en qualité de conseillère municipale au 23ème rang.

2001/10/02 : COMPTE RENDU DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU SAN
La loi impose aux élus de faire un compte-rendu sur les activités du SAN au moins deux fois par an. Monsieur le Maire précise qu'il le fera à chaque Conseil Municipal dans la mesure du possible. Le rapport d'activités 2000 du SAN a été transmis à la Commune, Monsieur le Maire fait les remarques suivantes :

  • Le SAN ne fait pas apparaître dans son rapport que la Halle des Sports a été cofinancer par la Commune, - Le Règlement de publicité local du SAN n'englobe pas les communes d'Émerainville et de Torcy qui ont établi un règlement de publicité propre à leur commune
  • La Commission spéciale sur le PDU (Plan de Déplacements Urbains) local ne s'étant jamais réunie à ce jour, la Commune d'Émerainville a décidé d'avancer sur ce sujet
  • Les gens du Voyage de la Commune de Lognes bénéficient d'une aide au niveau scolaire. La Commune d'Émerainville a donc demandé au SAN de pouvoir bénéficier de cet accompagnement. Cependant, c'est une association qui délivre cette aide, et elle a un accord avec Lognes uniquement et non avec le SAN
  • Les 35 heures ont été mis en place au SAN, Monsieur le Maire précise que la Commune d'Émerainville les a mises en place en 1998
  • Enfin, Monsieur le Maire souhaite confirmer que le budget du SAN est illégal.

2001/10/03 : RENOUVELLEMENT DE L'INVENTAIRE DES EQUIPEMENTS ET SERVICES PUBLICS QUI LEUR SONT AFFECTES RECONNUS D'INTERET COMMUN - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2001/07/06
La délibération n°2001/07/06 étant incomplète, Monsieur le Maire propose de la revoter avec son complément. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'inventaire des équipements et services publics qui leur sont attachés est constitué par la liste des équipements et services dont les communes reconnaissent le caractère intercommunal et don la gestion est confiée au SAN. Il rappelle que cet inventaire doit être renouvelé après chaque changement de Conseil Municipal. Deux types d'équipements ont été ajoutés à cette liste :

LES RUS :

  • Ru du Nesles,
  • Ru du Merdereau
  • Ru du Maubuée
  • Ru de la Gondoire

LES GRANDES ALLES STRUCTURANTES :

  • Allée des Marronniers à Champs sur Marne - du Bois de Grâce au Boulevard Albert Einstein
  • Allée des Marronniers à Lognes - du Parc du Mandinet au Bois de la Grange
  • Allée des Bois à Noisiel - du Bois de la Grange au Parc de Noisiel
  • Promenade de la Fosse aux loups à Torcy, entre la place des Rencontres et la rue Jean Jaurès.

Cette liste a été examinée dans le cadre du Bureau Municipal du 2 juillet 2001, qui a émis les deux réserves suivantes :

  1. L'une concernant le Ru du Merdereau, dont la programmation prévue par le SAN semble notoirement insuffisante. Une convention sera proposée au SAN pour améliorer cette situation.
  2. En ce qui concerne les réseaux d'assainissement, la commune d'Emerainville acceptera de voter tout ce qui concerne les réseaux d'assainissement à l'exception de tout ce qui est géré par le SIARL, la commune n'étant pas représentée dans ce syndicat.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5333.4, VU l'arrêté Préfectoral du 26 juin 1984 autorisant la création du Syndicat d'Agglomération Nouvelle de Marne la Vallée - Val Maubuée VU l'avis du Bureau Municipal du 9 juillet 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE hormis les deux réserves émises par le Bureau Municipal du 2 juillet 2001 l'inventaire des équipements et services publics qui leur sont attachés soit :

I. EQUIPEMENTS ET SERVICES PUBLICS D'INTERET COMMUN QUI LEUR SONT ATTACHES
1- ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Commune de Torcy :

Bureaux du SAN, 5 place de l'Arche Guédon et les services administratifs qui s'y rattachent :

  • service d'aide et de soutien aux activités intercommunales éducatives, scolaires, périscolaires, universitaires
  • service d'aide et de soutien aux actions culturelles, sportives intercommunales
  • service d'aide et de soutien aux actions intercommunales dans le domaine de l'emploi et de l'insertion
  • service d'aide et de soutien dans le domaine social et de la santé
  • service d'aide aux actions intercommunales dans le domaine économique
  • Antenne technique CQ5, place des Rencontres, et le service de surveillance des systèmes de prévention sécurité / incendie
  • Restaurant communautaire, place des Rencontres, ainsi qu son annexe du Centre Technique, le service de restauration et de fourniture de repas.

Commune de Lognes :
Locaux, rue Mozart, affectés à la Direction du Contrat de Ville Intercommunal.

2- ANIMATION ET CULTURE
Commune de Champs sur Marne

  • Bibliothèque publique intercommunale du Ru du Nesles et service de lecture publique.

Commune de Noisiel

  • Bibliothèque publique intercommunale de la Ferme du Buisson, cours du Buisson et le service de lecture publique
  • Ecole Nationale de Musique, de Danse, d'Art Dramatique, Allée Boris Vian et le service d'enseignement de ces disciplines
  • Auditorium intercommunal du Luzard, cours des Roches, et le service de promotion de la musique, de la danse et de l'art dramatique
  • Bureau d'accueil et de services aux entreprises, cours des Roches.

Commune de Torcy

  • Bibliothèque intercommunale de l'Arche - Guédon, place des Rencontres et le service de lecture publique.
  • Unité de logistique du réseau de bibliothèques intercommunales du Val Maubuée, allée du commerce et le service de bibliobus.

3- JEUNESSE
Commune de Noisiel

  • Bureau d'information jeunesse, allée Boris Vian

Commune de Torcy

  • Mission Jeunes, 5 place de l'Arche Guédron, et le centre de ressources intercommunal.

4- SPORTS
Commune d'Emerainville

  • Piscine intercommunale d'Emery, rue Louise Michel et le service de promotion des sports nautiques intercommunaux

Commune de Torcy

  • Piscine intercommunale de l'Arche Guédon, place des Rencontres et le service de la promotion des sports nautiques intercommunaux.

5- ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS RESEAUX DIVERS VOIRIES ESPACES VERTS TRANSPORTS Commune de Croissy Beaubourg

  • Centre Technique intercommunal, allée des Frères Montgolfier et les services qui s'y rattachent : · Transport de voyageurs
  • Entretien des gares routières de Torcy et Champs sur Marne
  • Entretien des parcs de stationnement :
    - Commune de Champs sur Marne Parc de stationnement régional.
    - Comme d'Emerainville Parc de stationnement de la gare SNCF
    - Commune de Lognes Parc de stationnement régional, rue Nicolas Appert
    -
    Commune de Noisiel Parc de stationnement de la gare RER, Parc de stationnement du Centre Emile Jeannet, Parc de stationnement du square Allain, Parc de stationnement du gymnase du Luzard, Parc de stationnement du cours du Buisson, Parc de stationnement Ouest du centre d'Art et de Culture, Parc de stationnement Est du centre d'Art et de Culture.
    - Commune de Torcy Parc de stationnement Régional, Parc de stationnement de l'Arche Guédon. · Entretien de bâtiments administratifs, de la passerelle du Moulin et des véhicules ·
  • Entretien des voiries, espaces verts et plan d'eau intercommunaux :
    - Commune de Champs sur Marne - Bois de Grâce Nord et Sud (C6-C9), - Bois du Luzard (C11), - Bois de la Grange (C 23), - Parc de Noisiel (C 2), - Allée des Marronniers, - Etang du Nesles et des abords (C4), - Etang de la Maréchale et des abords (C9), - Etang du Bourvalais et des abords (C 4), - Etang de la Perruche et des abords (C 14), - Etang du Bailly et des abords (C 14), - Etang de la Haute Maison et des abords (CB10), - Etang du Bois de Grâce et abords (CB11), - Bord de Marne, - Ru du Merdereau, - Ru de Nesles.
    - Commune de Croissy-Beaubourg - Parc de Beaubourg (CB8), - Etang de la Madeleine et abords (CB1), - Etang de la Soubriarde et abords (CB15), - Etang de Croissy et abords (CB3), - Etang de la mare d'Auvergne et abords (CB5), - Etang de Beaubourg et abords (CB8), - Etang le canal à Blondeau et abords (CB4), - Etang des Vieilles Vignes et abords (CB10), - Etang du Grand Par cet abords (CB11), - Ru du Maubuée.
    - Commune d'Emerainville - Bois de Célie (E8), - Bois d'Emery (E17), - Parc du Monastère (E2), - Paysagement GARMATEX, - Bois de Malnoue (E7, E21), - Plaine de jeux de Malnoue (E3), - Etang de Célie et abords (E9), - Plan d'eau n°4 Nord et Sud Malnoue et abords (E0, E1, E20), - Ru du Merdereau.
    - Commune de Lognes - Bois de la Grange (L14), - Bois de Lognes (L15, L25), - Parc du Segrais (L17, L21, L22), - Parc du Maubuée (L1), - Parc du Mandinet (L3, L6), - Paysagement autoroute A4 (L24), - Allée des Marronniers, - Etang des Pêcheurs et abords (L1), - Etang du Maubuée et abords (L1), - Etang des Ibis et abords (L6), - Etang du Segrais 1 et 2 et abords (L17, L21), - Etang Grand Bassin et abords (L12), - Ru du Maubuée.
    - Commune de Noisiel - Bois du Luzard (N10), - Bois de la Grange (N20), - Bois du Boulay (N21), - Parc de Noisiel (N1), - Parc du Maubuée (N14, N16), - Allée des Bois, - Etang de l'Arche et abords (N5), - Etang de l'Ecluse et abords (N14), - Etang du Beauregard et abords (N14), - Etang des Pêcheurs et abords (N16), - Bords de Marne, - Ru du Maubuée.
    - Commune de Torcy - Jardin public des Côteaux de Maubuée, - Parc du Maubuée (T3, T8), - Parc des Charmettes (T15), - Parc du Segrais (T 28), - Espaces verts du centre de quartier et des voies d'accès à la place des Rencontres (T35), - Promenade de la Fosse aux Loups, - Etang de l'Arche Guédon et abords (T 3), - Etang de l'Ecluse et abords (T 8), - Etang de Beauregard et abords (T 8), - Etang de Pêcheurs et abords (T 17), - Etang du Maubuée et abords (T 19), - Etang du Segrais 1 et 2 et abords(T25 T27), - Bord de Marne, - Ru du Maubuée, - Ru de la Gondoire.
    - Commune de Noisiel Château d'eau des quatre pavés et des Totems.
    - Communes de Lognes et Torcy Equipements, infrastructures et service de production et de distribution de chaleur.
    - Les six communes Tous les équipements, infrastructures et services de distribution d'eau potable et d'assainissement sauf ceux gérés par le SIARL.

6- SANITAIRE ET SOCIAL
Commune de Champs sur Marne

  • Aire d'accueil Intercommunale des gens du voyage et les services s'y rattachant.

Commune d'Emerainville

  • Aire d'accueil Intercommunale des gens du voyage et les services s'y rattachant.

Commune de Lognes

  • Aire d'accueil Intercommunale des gens du voyage et les services s'y rattachant.

Commune de Noisiel

  • Aire d'accueil Intercommunale des gens du voyage et les services s'y rattachant.

7- RESEAUX DE COMMUNICATION
Les six Communes :

  • Équipements, infrastructures et service de communication et de gestion par câble et par ondes radio-électriques.

8- ECLAIRAGE DES VOIRIES AUTOROUTIERES
Les six communes :

  • Éclairage existant de la voirie de l'autoroute A 199.

II. EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES MIS A DISPOSITION DE TIERCES PERSONNES MORALES

Commune de Champs sur Marne
Poste d'îlotiers de la Police Nationale, à l'angle du boulevard du Nesles et de l'avenue Flandre/Dunkerque.
Commune d'Emerainville Bureau de poste, rue d'Emery, Poste d'îlotiers, rue d'Emery.
Commune de Lognes Bureau de Poste du Mandinet, mail Gaston Planté, Poste de Police, place des Colliberts.
Commune de Noisiel Bâtiments de la Ferme du Buisson affectés au Centre d'Art et de Culture, Restaurant et bar de la Ferme du Buisson, Commissariat de Police, cours du Luzard, Bourse intercommunale de travail, cours des Roches, Maison de la Justice et du Droit, place Gaston Defferre. Commune de Torcy Maison du Développement Local, place des Rencontres, Locaux Relais Jeunes, passage de la Mogotte, Hôpital de jour, allée des Enfants, Locaux, allée des Enfants.
Monsieur VAN GREVELINGE tient à préciser que la commune est représentée au SIARL par l’intermédiaire du SAN.
Monsieur BERNARD regrette que cette représentation soit indirecte, alors que la commune est représentée directement au SIETREM. C’est une volonté politique du SAN qu’il n’y ait pas de délégué d’Émerainville et de Croissy – Beaubourg au SIARL sur 17 délégués titulaires et sur 17 délégués suppléants.
Monsieur JOURNET ajoute qu’aucune commune n’est représentée directement au SIARL, car l’assainissement est une compétence intercommunale et non communale.


Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 abstentions
(Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2001/10/04 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT SUR DES AVIONS DE L'AERODROME DE LOGNES-EMERAINVILLE (Convention EPAMarne / Mairie)
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune d'Emerainville souhaite continuer à soutenir l'opération d'équipement des avions-école de la plate-forme d'Emerainville avec des silencieux d'échappement. Elle s'engage à subventionner l'installation de 4 dispositifs à hauteur de 457,35 € (3 000 Francs) soit 1829,39 € (12 000 Francs). Les différents partenaires que sont A.D.P., le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, par l'intermédiaire de la DIREN Ile de France, et EPAMARNE ont souhaité renouveler leur engagement financier à la phase d'équipement 2001. EPAMARNE versera ses subventions à la ville qui se chargera de les redistribuer aux aéro-clubs. Le mode d'attribution des fonds à la commune et de l'établissement public sera régi par convention. Le document est porté à la connaissance du conseil municipal en vue d'autoriser le Maire à le signer. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 95-06-02 en date du 28 juin 1995, autorisant le Maire à signer divers contrats, conventions ou avenants, VU le code des relations et de respect mutuel entre le GALE, la commune et les associations de l'environnement A.D.C.V.E.M. et V.M.E.M. approuvé par délibération du Conseil Municipal N° 97-12-06, VU l'avis de la commission consultative communale pour les services délégués, l'environnement et les transports du 19 septembre 2001, VU l'avis du Bureau Municipal du 8 octobre 2001. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE le Maire à signer la convention citée ci-dessus et jointe en copie.
Monsieur JOURNET estime que les deniers publics n’ont pas à financer des aéroclubs privés. De plus, suite à une demande du Député de la circonscription, le Ministre des transports va réunir une commission contre le bruit.
Monsieur le Maire précise que la Commune fait partie de cette commission et que Madame Maud TALLET ne semble pas contre les activités de l’aérodrome « qui profitent aux couches populaires », selon ses propres termes.


Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 abstentions
(Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2001/10/05 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR PASSER UN CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE SACS BIODEGRADABLES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS VEGETAUX DES PARTICULIERS
Le Maire informe que la Commune souhaite mettre en place une collecte en porte à porte des déchets verts des particuliers. La présentation à la collecte s'effectuera selon deux modes de conditionnement : - Conditionnement en fagot pour les branchages - Conditionnement en sacs biodégradables pour les feuilles, les tontes de pelouses, les tailles de haies. CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un marché pour la mise à disposition des sacs biodégradables, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code des marchés publics, VU la commission du 19 septembre 2001, VU l'avis du bureau municipal du 9 octobre 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE le Maire à signer le contrat de mise à disposition des sacs biodégradables ainsi que les pièces afférentes au dossier. PRECISE que le Maire et le trésorier principal sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 abstentions
(Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2001/10/06 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR PASSER UN CONTRAT DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX DES PARTICULIERS
Le Maire informe que les déchets végétaux des jardins privés représentent un volume important de déchets totaux produits par les ménages. La majeure partie de ce gisement n'est que très faiblement valorisée puisqu'elle est incinérée à l'usine de Saint Thibault des Vignes avec les ordures ménagères traditionnelles. Une faible partie est acheminée à la déchetterie de Croissy. Le restant est abandonné sauvagement sur le domaine public. La commune, dans un souci d'amélioration du service rendu aux habitants, d'amélioration de la propreté de la ville mais aussi de valorisation des déchets, a décidé de mettre en place une collecte spécifique en porte à porte de ces résidus. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code des marchés publics, VU la commission du 19 septembre 2001, VU l'avis du bureau municipal du 9 octobre 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE le maire à signer le contrat pour la collecte et le traitement des déchets verts des particuliers d'Emerainville ainsi que les pièces afférentes au dossier. PRECISE que le maire et le trésorier principal sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente délibération

Monsieur DAURIAC demande si le SIETREM reprendra ces contrats le 1er janvier 2002. Si la réponse est positive, la taxe sur les ordures ménagères du SIETREM augmentera indirectement.
Monsieur BERNARD précise que les déchets verts étant très peu calorifiques, car composés essentiellement d’eau, le fait de ne pas les trier et de les incinérer avec le reste des ordures ménagères encombre les fours. Les frais de fonctionnement des incinérateurs sont donc plus élevés si les déchets verts ne sont pas triés. De plus, le compostage des déchets verts amènera de futures recettes.
Monsieur JOURNET ne comprend pas pourquoi la commune passe ces contrats, alors que le SIETREM pourrait le faire à partir de janvier 2002.
Monsieur le Maire explique que ces déchets sont en constante augmentation et qu’il devient urgent d’intervenir. De plus, rien n’impose au SIETREM de passer ces contrats dès le mois de janvier prochain. La commune profite donc de la reprise des contrats par le SIETREM pour lui imposer cette nouvelle charge. Monsieur le Maire précise que si une augmentation de la taxe sur les ordures ménagères devait intervenir, ces contrats n’en seraient pas la cause directe.

.Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 abstentions
(Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2001/10/07 : PROJET D'AMENAGEMENT DU BOIS DE CELIE
Le maire rappelle que le Conseil Régional d'Ile France a récemment acquis le bois de Célie. La vocation de cette instance est d'aménager cette forêt pour qu'elle soit ouverte au public. Sa gestion a été confiée à l'agence des espaces verts d'Ile de France. Celle-ci a fait réaliser l'étude paysagère de fonctionnement.
Elle définit notamment :

  • les chemins à rétablir ou à créer
  • les travaux forestiers à réaliser
  • les liaisons entre les espaces boisés alentour
  • la gestion du Ru du Merdereau, …

Ce document vient d'être présenté aux différentes instances locales concernées par le projet (commune d'EMERAINVILLE, commune de PONTAULT-COMBAULT, S.A.N. du Val Maubuée, …).
Les orientations ainsi proposées sont tout à fait cohérentes avec la volonté de la commune pour ce qui concerne :

  • la réhabilitation de la grande allée du parc d'EMERAINVILLE pour recréer une vraie liaison forestière entre le parc Denis Le Camus et le Bois Saint Martin
  • la protection de l'environnement aux abords de la Réserve Naturelle Volontaire Denis le Camus.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'étude de fonctionnement paysagère " forêt régionale de Célie : étude de fonctionnement, juin 2001 " VU la commission environnement du 19 septembre 2001, VU la réunion de présentation du projet du 4 octobre 2001, VU l'avis du bureau municipal du 9 octobre 2001, CONSIDERANT l'intérêt majeur du rétablissement de la liaison entre la forêt de Célie et la Réserve Naturelle Volontaire Denis Le CAMUS, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le projet de fonctionnement de la forêt régionale de Célie, et notamment le rétablissement de la liaison entre la forêt de Célie et la Réserve Naturelle Volontaire Denis Le CAMUS autour de la grande allée du parc d'Emerainville.
Monsieur BERNARD tient à informer les conseillers municipaux que la commune a obtenu la distinction du Ministère de l’Environnement : « Merci, dit la Planète » pour la Réserve Naturelle Volontaire du Parc Denis le Camus.
Madame VIMONT demande pourquoi voter une délibération pour le projet d’aménagement du Bois de Célie.
Monsieur BERNARD lui répond que cela donnera plus de force au projet qui devra être mis en place par le Conseil Régional d’Ile de France, tout en apportant de nouvelles orientations en accord avec le SAN et la commune de Pontault-Combault. Cette position, considérée comme un consensus, apportera une aide dans la démarche de l’Agence des Espaces Verts.


Vote à l'unanimité.

2001/10/08 : DECISION MODIFICATIVE N°2
L'emprunt contracté auprès de Dexia Crédit Local de France ayant vu son taux d'intérêt augmenter d'une part, et sa renégociation à un taux plus intéressant entraînant le décalage du des intérêts d'autre part. Monsieur le Maire, sur demande de M. le Trésorier Principal, propose aux membres présents de voter la décision modificative n° 2 suivante :

- 6611-01-011SF + 75 000 F
- 61522-020-02011ST - 75 000 F


VU le code général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Bureau Municipal de 9 Octobre 2001, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

  • Article 1 : APPROUVE le vote de la décision modificative n° 2 au Budget Primitif 2001, de la façon suivante :

    - 6611-01-011SF + 75 000 F
    - 61522-020-02011ST - 75 000 F
  • Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
  • Article 3 : Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Vote à l'unanimité.

2001/10/09 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE TRESORERIE
Afin de faire face à des besoins ponctuels de trésorerie, la Commune d'Emerainville décide de contracter auprès de Dexia Crédit Local de France une ouverture de crédit d'un montant maximum
de 2 000 012,89 F, soit 304 900 €, aux conditions suivantes :

Montant maximum de l'engagement
2 000 012,89 F, soit 304 900 €
Durée
12 mois à compter du 1er Novembre 2001
Index des tirages
EONIA " Euro Overnight Index Average " publié quotidiennement en J+1 et s'appliquant à J
Taux d'intérêt
Index + marge de 0,20 % de points de base
Périodicité de facturation des intérêts
Trimestrielle
Commission de réservation
0,10 % sur le montant de l'ouverture du crédit
(montant prélevé sur le premier tirage ou exigible après 3 mois en l'absence de tirage)

VU la décision du Bureau Municipal du 9 Octobre 2001, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'ouverture de crédit avec Dexia Crédit Local de France, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et au remboursement des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d'ouverture de Dexia Crédit Local de France, Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Vote à l'unanimité.

2001/10/10 : INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une précédente délibération en 1995, avait accordé à Monsieur Henri BLANCHET, Trésorier Principal, l'indemnité de Conseil prévu par l'arrêté ministériel du 16 décembre 1985.
L'article 3 de l'arrêté précité stipule que l'indemnité est acquise en comptabilité pour la durée du mandat du Conseil Municipal. Ce dernier doit donc délibérer sur le taux accordé au Trésorier Principal, taux lui-même fixé en référence à l'article 4 de l'arrêté ministériel qui précise qu'il peut être modulé en fonction des prestations demandées au comptable.
Par ailleurs le texte précise qu'à chaque renouvellement de Conseil Municipal, une nouvelle délibération doit être prise. Monsieur le Maire propose d'appliquer le taux maximal.
VU la Loi 82.213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi du 82.623 du 22 juillet 1982, VU l'arrêté ministériel du 16 décembre 1985, VU le courrier de Monsieur Blanchet, Trésorier Principal en date du 19 septembre 2001, VU l'avis du Bureau Municipal du 9 octobre 2001, CONSIDERANT qu'il convient d'attribuer une indemnité de Conseil au Trésorier Principal, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d'accorder l'indemnité de Conseil à 100 % à Monsieur Blanchet, Trésorier Principal, DIT que cette mesure est reconduite tacitement chaque année, DIT que les crédits sont inscrits au Budget Communal. Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application de cette délibération.
Monsieur Raphaël CUEVAS, Monsieur Pierre NICOLAS et Monsieur Thierry PIOT quittent la séance le temps du vote. Vote à la majorité des présents (26 présents le temps du vote), 26 voix pour.

2001/10/11 : COUT DU RECENSEMENT COMPLEMENTAIRE 2001
Nonobstant le recensement général de la population qui s'est déroulé en mars 1999, la commune d'EMERAINVILLE doit obligatoirement réaliser un recensement complémentaire du 1er octobre au 15 octobre 2001, Ce recensement a pour objet :

  • de déterminer la nouvelle population légale dont la commune conservera le bénéfice jusqu'au prochain recensement complémentaire.
  • de faire bénéficier éventuellement la commune d'une population fictive supplémentaire qu'elle conservera obligatoirement pendant deux ans aux termes desquels elle devra effectuer un nouveau recensement complémentaire.

Les frais occasionnés par le recensement complémentaire sont à la charge de la commune qui devra rembourser à l'INSEE :

  • Les frais de déplacement du Conseiller technique désigné par l'INSEE (environ 500 F soit 76,22 €)
  • une somme forfaitaire égale à 9 F, soit 1,37 €, par logement neuf ou immeuble en chantier recensé.

La rémunération de l'Agent recenseur est également à la charge de la commune et est en fonction du nombre de logement achevés ou d'immeubles en construction recensés : le taux de vacation accordé pour chaque logement ne doit pas excéder 20 F, soit 3,05 €.
Par ailleurs, une enquête est menée conjointement par l'intermédiaire d'un questionnaire ménage fourni par EPAMARNE, dont la commune devra assurer à hauteur de 13,30 F, soit 2,03€ par logement. Cette somme sera remboursée à la commune par EPAMARNE sur présentation d'une facture après la fin des opérations de recensement. VU les articles R.114-3 ; R.114-5 à R.114-7 du Code des Communes, VU les lois n° 70.610 du 10 juillet 1970 et n° 83.636 du 13 juillet 1983, VU la circulaire de EPAMARNE Référence DICP - OBS/NP/MOM n°00.42 du 27 juin 2001, VU l'avis du Bureau Municipal du 09 octobre 2001. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE FIXE la rémunération de l'agent recenseur à 20 F, soit 3,05 €, pour chaque logement achevé ou immeuble en construction. DECIDE, - de verser à l'agent recenseur une somme complémentaire de 13,30 F, soit 2,03 €, par questionnaire pour l'enquête ménage menée conjointement avec EPAMARNE. Cette somme sera remboursée à la commune par EPAMARNE, à la fin des opérations.

  • de verser à l'INSEE une somme forfaitaire de 9 F, soit 1,37 €, par logement neuf ou immeuble en chantier recensé, afin de couvrir les frais généraux occasionnés par le recensement complémentaire.
  • de verser à l'INSEE les frais de déplacement du Conseiller technique, s'élevant à environ 500 F, soit 76,22 €.

Ces frais de déplacement seront fixés par l'INSEE à la fin des opérations. DIT que les dépenses relevant de la présente délibération sont inscrites au budget 2001

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que depuis le dernier recensement complémentaire les habitants d’Émerainville sont au nombre de 7 229, soit 161 habitants de plus.
Vote à l'unanimité.

2001/10/12 : PROJET DE REORGANISATION DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE AVEC DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité pour la commune de donner à un prestataire de service une délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale. Pour ce faire il fait part du rapport ci-dessous. RAPPORT DE PRESENTATION DU DOSSIER DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE.

1. SITUATION ACTUELLE ET CONCLUSIONS DE LA MUNICIPALITE ASPECTS TECHNIQUES
:
La commune a réalisé une analyse diagnostic technique et de fonctionnement du système actuel de restauration scolaire. Les principales conclusions de cette analyse sont les suivantes :
- A partir de l'ensemble des données techniques et économiques concernant la situation actuelle, il est indispensable pour la municipalité d'Emerainville de réaliser à court terme une modernisation et une rénovation importante de son système de restauration scolaire et collective à la fois sur les plans techniques et fonctionnels, ainsi qu'une mise en conformité impérative de l'ensemble des installations de distribution des repas ( offices ). Cet état de fait a été signalé par la Direction Départementale des services vétérinaires dans plusieurs rapports récents.
Les principales actions à mener sont :

  • Le réaménagement et la mise en conformité de l'ensemble des offices des points de restauration
  • La rénovation des salles à manger ainsi que le traitement acoustique, l'amélioration de l'ambiance, de la décoration et le remplacement des mobiliers usagés
  • Le passage en formule de distribution en self-service des écoles primaires aux effectifs les plus important ( un ou deux sites ).
  • L'amélioration gustative, nutritive, et la variété des repas ( introduction au choix pour les sites en self-service ) avec la prise compte des demandes particulières et la mise en place d'une sécurité alimentaire maximale, totalement conforme aux dernières législations en vigueur.

La municipalité a constaté pour arriver à ces conclusions :
Sites de consommation :

  • Que certains offices alimentaires présentent des non conformités réglementaires au niveau des locaux et des installations techniques
  • Que les salles à manger sont dans des états assez variables avec, pour partie une ambiance de décoration peu attrayante et souvent bruyantes
  • Que le système de distribution actuel en service à table n'est plus très adapté pour les écoles primaires aux effectifs les plus importants ( nécessité de deux services )

ASPECT GESTION : Le contrat actuel de simple fournitures de repas qui vient à première expiration le 2 novembre 2002 ne nous permet pas de faire face aux problèmes techniques posés.

2.LES ORIENTATIONS CHOISIES.
A partir du précédent constat, nous en déduisons les grandes orientations suivantes pour le projet futur et la consultation :
A ) ASPECTS TECHNIQUES ET FONCTIONNELS NOMBRE DE REPAS :
Les données de l'analyse montrent que le nombre de repas servis dans le secteur scolaire est plutôt assez stable sur les 3 dernières années (630 repas / jour et 102 000 repas /an en 2000) et devraient se maintenir dans le futur. Des besoins complémentaires sont à prévoir à terme dans le secteur social ; portage à domicile par exemple. Les besoins totaux à prendre en compte pour la ville d'Emerainville dans le projet à terme ressortent à environ 700 repas / jour (soit une augmentation de l'ordre de 50 repas / jour par rapport à aujourd'hui).
CUISINE CENTRALE DE PRODUCTION : La solution actuelle avec formule de repas livrés par une cuisine extérieure est maintenue car bien adaptée à la situation, en effet le nombre de repas à servir actuellement pour Emerainville ne justifie pas économiquement au regard du nombre des repas, la construction éventuelle d'un outil de production.
SITES DE CONSOMMATION : La mise en conformité des offices de l'ensemble des sites est indispensable à réaliser sur le plan de l'hygiène et de la sécurité. Enfin des rénovations de revêtements et des améliorations d'ambiance acoustique sont à réaliser dans les diverses salles à manger. Par ailleurs le passage en self-service de un ou deux sites avec des effectifs importants semble souhaitable. Les investissements minimums nécessaires pour la réalisation des travaux ci-dessus sont estimés à 3,5 MF - 4,5 MF (53 357,56 € - 68 028,58 €).
B) ASPECT GESTION / EXPLOTATION INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT : A partir des différents éléments évoqués précédemment, la ville ne peut réaliser seule et rapidement les investissements nécessaires à la rénovation complète et à la mise en conformité indispensable du système de restauration, sous peine de pénaliser d'autres projets importants et l'entretien du patrimoine. Pour des raisons budgétaires et de capacité de financement, mais aussi d'efficacité, la ville souhaite donc faire réaliser les travaux nécessaires et les investissements par un prestataire de service spécialisé qui assurera également l'exploitation complète du service de restauration.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Compte tenu des éléments décrits précédemment, il est prévu de déléguer le service public de restauration, sous la forme d'un contrat de concession, d'une durée de 7 à 10 ans maximum. La formule définitive contractuelle ainsi que la durée seront choisies après analyse des résultats de la consultation. Les missions et prestations qui seront assurées par le concessionnaire dans le cadre du contrat sont les suivantes :

  • Fabrication et livraison des repas selon le procédé " liaison froide " destinés à l'ensemble des points de restaurations scolaires et municipaux de la ville à partir d'une cuisine centrale extérieure.
  • Fabrication et livraison de repas et de prestations exceptionnelles sur commande de la ville (sans exclusivité )
  • Réalisation des travaux concernant la mise en conformité des offices et la rénovation des points de consommation sur le plan de la convivialité, de l'hygiène et de la sécurité
  • Fourniture de l'ensemble des équipements neufs de restauration nécessaires au fonctionnement optimal du service
  • Financement total des travaux et équipements à réaliser dans le cadre de l'opération.
  • Distribution des repas sur les sites de consommation et entretien courant des locaux, des offices et salles à manger.
  • Prise en compte de l'ensemble des frais d'exploitation des sites à l'exception des fluides.
  • Entretien, maintenance et renouvellement des installations techniques, des équipements de restauration et des petits matériels de service
  • Formation et conseil auprès de l'ensemble des agents communaux participant à la distribution et au service des repas
  • Mise en œuvre et contrôle de l'ensemble des procédures relatives au bon fonctionnement général du service et des moyens certifiant la qualité , méthode HACCP ( Hazard Analysis Critical Control Point )
  • Facturation des repas et encaissement auprès des usagers du service de restauration, selon les tarifs fixés par la Commune et dans les conditions fixées au cahier des charges, aux risques et périls du concessionnaire.

PERSONNEL COMMUNAL Le personnel communal titulaire affecté actuellement à la distribution des repas ( 9 personnes actuellement ) choisira librement les options suivantes :

  • Le maintien du statut actuel avec ré affectation, si nécessaire, dans d'autres services de la commune.
  • Le détachement auprès du concessionnaire ; les personnes concernées conservent leur statut de titulaire de la fonction publique, elles sont gérées par le concessionnaire.
  • L'embauche par le concessionnaire avec passage en statut privé.

A cet effet le Comité Technique Paritaire sera réuni et consulté dans les meilleurs délais.

3.CALENDRIER PREVISIONNEL DE L'OPERATION les dates prévisionnelles de la consultation et du projet sont les suivantes :

  • Approbation de la décision de la Délégation de Service Public au Conseil Municipal du 22 octobre 2001
  • Appel en candidature fin octobre 2001
  • Sélection des soumissionnaires et remise du cahier des charges pour le début de décembre 2001
  • Réponse des soumissionnaires pour la mi-février 2002
  • Analyse des offres, mise au point du contrat et choix du concessionnaire par le Conseil Municipal d'avril 2002
  • Mise au point des dossiers techniques et réalisation des travaux entre avril 2002 et fin août 2002 pour les sites de consommation
  • Exploitation du service avec l'ensemble des nouvelles installations restructurées pour la rentrée scolaire de septembre 2002.

VU le rapport de présentation exposé par Monsieur le Maire, VU l'avis du Bureau Municipal du 9 octobre 2001, VU l'avis de la Commission Education du 11 octobre 2001, VU les articles L.1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations de service public, VU la Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, VU la Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relatives aux marchés et délégations de service public, VU le décret n° 93-471 du 24 mars 1993 relatif à la publicité des délégations de service public, VU le décret n° 93-1190 du 21 octobre 1993 relatif à l'élection des membres de la commission d'ouverture des plis, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE LE PRINCIPE d'une délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale de la commune d'Emerainville. AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les procédures et à signer tous les documents relatifs à cette délégation. Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application de cette présente délibération.
Monsieur JOURNET demande si les tarifs de la cantine vont augmenter. Il se déclare contre le principe d’une délégation de la restauration scolaire.
Monsieur DAURIAC craint une perte du pouvoir décisionnel de la commune et des parents d’élèves après la passation du marché.
Monsieur le Maire précise que le dossier en est au stade de l’étude et qu’il s’agit d’une délibération de principe.

Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 voix contre

(Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

2001/10/13 : DESIGNATION D'UNE COMMISSION AD HOC DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE
Par la délibération précédente, le Conseil Municipal a approuvé le principe de délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale. Pour désigner le délégataire, il y a lieu de procéder à des opérations de publicité et de consultation conformément aux dispositions de la Loi 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, relative aux délégations de services publics locaux. Il convient à cet effet de créer une commission chargée de sélectionner les candidatures et d'analyser les offres ; cette commission est composée du Maire ou de son représentant, Président, et de cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Enfin il est proposé que les listes des membres titulaires et suppléants de la commission visées ci-dessus puissent être déposées au cours de la séance où il est procédé à l'élection desdits membres.

Le Maire, Président

5 titulaires :
5 suppléants :
Raphaël CUEVAS Pierre NICOLAS
Claude CRESSEND Sofiane RINDA
Didier BERNARD Thierry PIOT
Christine MORIN Michèle FABRIGAT
Michel JOURNET Jean Francis DAURIAC


VU le rapport de présentation précédemment exposé par Monsieur le Maire, VU l'avis du Bureau Municipal du 9 octobre 2001, VU l'avis de la Commission Education du 11 octobre 2001, VU l'article L.1411.5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de service public, VU la Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, VU la Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relatives aux marchés et délégations de service public, VU le décret n° 93-471 du 24 mars 1993 relatif à la publicité des délégations de service public, VU le décret n° 93-1190 du 21 octobre 1993 relatif à l'élection des membres de la commission d'ouverture des prix, Monsieur le Maire propose un vote à main levée, l'ensemble des conseillers municipaux acceptent. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de la composition de la commission ad hoc de délégation de service public comme suit :
Le Maire, Président

5 titulaires :
5 suppléants :
Raphaël CUEVAS Pierre NICOLAS
Claude CRESSEND Sofiane RINDA
Didier BERNARD Thierry PIOT
Christine MORIN Michèle FABRIGAT
Michel JOURNET Jean Francis DAURIAC


Vote à l'unanimité.

2001/10/14 : VOTE DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES
Les tarifs des concessions funéraires et de la vacation de police sont en vigueur depuis 1987, à savoir :

Concession pour 10 ans 1 000 F
Concession pour 30 ans 2 000 F
Concession pour 50 ans 4 000 F
Columbarium gratuité
Vacation de police 70 F


Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de les réévaluer légèrement afin d'obtenir des tarifs en euros arrondis à savoir :

Concession pour 10 ans 153 € (1 003,61 F)
Concession pour 30 ans 305 € (2 000,67 F)
Concession pour 50 ans 610 € (4 001,34 F)
Columbarium gratuité
Vacation de police 10 € (65,60 F)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis du Bureau Municipal du 9 octobre 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE comme suit les tarifs de concession funéraires et les vacations de police :

Concession pour 10 ans 153 € (1 003,61 F)
Concession pour 30 ans 305 € (2 000,67 F)
Concession pour 50 ans 610 € (4 001,34 F)
Columbarium gratuité
Vacation de police 10 € (65,60 F)

DIT que les recettes sont prévues au Budget du Centre Communal d'Action Sociale Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application de la présente délibération.
Vote à l'unanimité.

2001/10/15 : VENTE DU CONSEIL GENERAL A LA COMMUNE D'UN TERRAIN
Le Département, propriétaire de la parcelle cadastrée à Emerainville, section A n°121, rue de l'Ancien Monastère, d'une superficie de 522 m², propose de la vendre prioritairement à la commune d'Emerainville. CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de procéder à l'acquisition de cette propriété afin de constituer une réserve foncière dans l'attente de la réalisation d'un projet communal et considérant le montant proposé pour cette acquisition, 68 602,06 € (450 000 F), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2121-21 et L.2241-1 à L.2241-7, VU l'avis du Bureau Municipal du 9 octobre 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE , DECIDE d'acquérir au prix principal de 68 602,06 € (450 000 F), la propriété cadastrée à Emerainville, section A n°121, rue de l'Ancien Monastère, d'une superficie de 522 m². AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à intervenir, DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au Budget Primitif 2002, DONNE à Monsieur le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de cette présente délibération. Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de cette présente délibération.
Monsieur JOURNET demande où se situe exactement ce terrain, et quels sont les projets s’y rattachant.
Monsieur le Maire précise que ce terrain se trouve en face du service jeunesse et que sa vocation n’a pas encore été définie. Plusieurs idées ont été développées en Commission, comme une extension du service Jeunesse ou la construction d’un parc pour jeunes enfants.


Vote à l'unanimité.

2001/10/16 : VENTE AU FRANC SYMBOLIQUE DU TERRAIN D'ASSIETTE D'UN EQUIPEMENT COMMUNAL RUE LOUISE MICHEL
Le Maire de la Commune d'EMERAINVILLE, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, VU, le plan parcellaire du terrain à céder à la commune, VU, l'avis du Bureau Municipal dans sa séance du 08 octobre 2001, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'acquérir la parcelle de terrain sise rue Louise Michel, cadastrée Section AM N° 260, d'une contenance de 1769 m², appartenant au SAN du Val Maubuée, 5 place de l'Arche Guédon à Torcy, 77207 MARNE LA VALLEE CEDEX 1, en vue de construire un équipement communal, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE la vente au franc symbolique du terrain d'assiette de la parcelle sise rue Louise Michel, cadastrée section AM n° 260, d'une contenance de 1769 m², AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant la dite vente, DIT que cette vente se fera moyennant le franc symbolique, DIT que le coût de confection des actes notariés sera à la charge de la Commune, DIT que la parcelle rétrocédée sera intégrée au domaine privé communal.
Vote à l'unanimité.

2001/10/17 : DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DU PERSONNEL SALARIE DE LA SOCIETE AUCHAN
La société AUCHAN, pour son magasin à l'enseigne AUCHAN France logistique situé 37 boulevard de Beaubourg - quartier de la Soubriarde à Emerainville 77184 et dont l'activité est le commerce à prédominante alimentaire demande une dérogation au repos dominical du personnel salarié les dimanches 9, 16, 23, et 20 décembre 2001. Les autorisations ne peuvent être accordées que pour une durée limitée. Elles sont données après avis du Conseil Municipal, de la Chambre du Commerce et d'industrie et des syndicats d'employeurs et de travailleurs intéressés de la commune. VU les articles L 221.5, L 221.6, et R221.1 du livre II du Code du Travail, VU l'avis du Bureau Municipal du 15 octobre 2001, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande de dérogation au repos dominical du personnel salarié les dimanches 9, 16, 23, et 30 décembre 2001 formulée par la société AUCHAN. Cet avis devra être transmis à la Direction Départementale du Travail avant le 29 octobre 2001
Vote à l'unanimité.

2001/10/18 : EMPRUNT POUR FINANCER LES INVESTISSMENTS DE L'ANNEE 2001
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, pour financer les investissements de l'année 2001, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant total de 2 900 000 F, soit 442 102,14 €, destiné à la rénovation de l'éclairage public, à la construction de la Halle des Sports et à l'extension du Centre Saint Exupéry. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces annexées établis par Dexia Crédit Local de France, APRES en avoir délibéré, DECIDE :
Article 1 : Caractéristique du produit Pour financer ses dépenses d'investissement de l'année 2001, la Commune d'Emerainville contracte auprès de Dexia Crédit Local de France, un emprunt maximum de 2 900 000 F, soit 442 102,14 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Durée maximale : 20 ans
- Commission : Néant
- Taux intérêt : EURIBOR + 0,20 %
- Périodicité des échéances : Trimestrielle
- Amortissement : Progressif
- Option : Passage à taux fixe possible à chaque échéance Trimestrielle


Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet. Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 voix contre
(Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

Clôture de la séance à 22h10