Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 24 Septembre 2001

L'an deux mil un, le vingt quatre septembre à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville,
en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.


ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Michèle FABRIGAT
Pierre NICOLAS
Didier BERNARD
Thierry PIOT
Pan CHANTHAPANYA
Edith BORDIER
Michèle BEAUDONNAT Christian DELGRANGE
(arrivé à 21h05)
Véronique VIDAL (arrivée à 21h15)

Marie Françoise STAUTH Martine COLOMBANI
Gabriela CAULEA
Didier VIDAL
Jean Paul LE LOSTEC
Laëtitia MIERSMAN
Paola FIGUEIREDO
Dominique VIMONT
Philippe VAN GREVELINGE Jean Francis DAURIAC
(arrivé à 21h10)
Corinne BESSONIES
Michel JOURNET

 

ÉTAIENT REPRÉSENTES :
Claude CRESSEND par Alain KELYOR
Claude MOREL par Jean Francis DAURIAC

INVITEES PERMANENTES : Catherine ANCEL, Chantal MAILLET et Marie COTINET
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier VIDAL est désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Avant d'entamer l'ordre du jour du Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux l'autorisation :

  • D'informer les membres du Conseil Municipal de la démission de Mademoiselle Anne-Laure LAMBERDIERE
  • D'ajouter des réserves au Plan de Gestion de la Réserve Naturelle Volontaire
  • Et de voter une motion relative au Plan Vigipirate.

Les conseillers municipaux donnent leur accord. Monsieur le Maire informe donc les membres du Conseil Municipal de la démission de Mademoiselle Anne Laure LAMBERDIERE en tant que Conseillère Municipale. Elle sera remplacée à la prochaine séance par Madame Natacha FONTY

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DU 23 JUILLET 2001
Vote à la majorité, 19 voix pour, 3 abstentions (Dominique VIMONT, Philippe VAN GREVELINGE et Corinne BESSONIES)

2001/09/01 : INSTALLATION DE Monsieur Michel JOURNET
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Madame HADDAD en date du 10 juillet 2001. VU le procès verbal d'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 18 mars 2001, CONSIDERANT que Monsieur Michel JOURNET est le suivant sur la liste " Bien Vivre à Émerainville - Malnoue ", CONSIDERANT l'avis de l'intéressé, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE INSTALLE Monsieur Michel JOURNET à compter du 24 septembre 2001 en qualité de conseiller municipal au 29ème rang.

Déclaration de Monsieur Michel JOURNET

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Maires-Adjoints, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

Comme vous pouvez vous en douter, j’aurais mieux aimé retrouver le Conseil Municipal dans d’autres conditions, car si Danielle ne nous avait pas quitté si prématurément et si rapidement, je pense qu’au regard de son engagement politique incessant depuis de longues années, elle aurait été présente parmi le public ce soir.

Vous lui avez, Monsieur Le Maire, lors du dernier Conseil Municipal rendu l’hommage qu’elle méritait, et je vous en remercie.

La meilleure façon, pour nous ses camarades de combat mais je pense aussi pour vous qui dirigez cette commune, est de penser à l’avenir, faire en sorte que les Emerainvilloises et les Emerainvillois se sentent bien chez eux, essayer aussi de donner à chacune et à chacun l’espace dont il a besoin pour s’exprimer, pour vivre correctement.

Dans cette perspective, vous avez du lire comme moi avec intérêt le projet de Loi sur la démocratie communale voté au Parlement en première lecture le 25 juin dernier. Bien que s’appliquant essentiellement aux villes de plus de 50 000 habitants, quelques articles sont édictés pour les plus petites communes et notamment pour la nôtre, mais rien n'empêche d’aller plus loin que la Loi si l’on en respecte l’idée générale et la traduction que l’on peut en faire au niveau de chaque localité.

Je sais bien que vous allez me répondre qu’elle n’est pas encore applicable, mais ne serait-il pas intéressant dès maintenant de réfléchir aux modalités d’applications pour Emerainville et aussi être force de propositions au niveau du SAN ?
En vous remerciant de votre attention, j’espère que vous prendrez en compte, Monsieur le Maire, cette demande et qu’une commission ad hoc sera mise en place afin de faire des propositions au Conseil Municipal qui en débattra prochainement.

Vote à l'unanimité.

2001/09/02 : APPROBATION DU PLAN DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE VOLONTAIRE DU PARC DENIS LE CAMUS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le parc Denis Le Camus a été classé en Réserve Naturelle Volontaire (R.N.V.) par arrêté préfectoral du 8 février 2001 (n° DAI 1 CV 012). Ce statut impose la mise en place d'un plan de gestion. Ce document se doit de définir les objectifs de préservation du patrimoine naturel et les moyens permettant de les atteindre. Il s'agit notamment de : - planifier les différents travaux d'entretien, d'aménagement et de réhabilitation du site - définir l'accueil du public d'une manière compatible avec le statut d'espace protégé. Dans ce cadre, la commune d'Emerainville vient de faire établir le plan de gestion de la R.N.V. du Parc Denis. Celui-ci a été réalisé jusqu'en 2007, date à laquelle la reconduction du label sera reconsidérée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L. 332-11 et L. 332-12 du code de l'environnement, VU l'article R 242-26 du code rural, VU la délibération du Conseil Municipal n°2000/02/04, VU le rapport " Étude préalable à la création d'une réserve naturelle volontaire au parc Denis Le Camus " - OGE septembre 2000. VU l'avis de la commission des sites du 26 janvier 2001, VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2001, (n° DAI 1 CV 012), VU l'avis du bureau municipal du 10 septembre 2001, qui a émis les réserves suivantes :

  • Page 14 : " AOT " à transcrire par Autorisation d'Occupation Temporaire
  • Page 16 : 1ère ligne du tableau, 3ème colonne il est proposé que le terme " ânes " soit remplacé par herbivores
  • Page 17 : 2ème tableau à propos du Château d'eau " ce bâtiment pourrait faire l'objet d'aménagements pour la petite faune ", cette phrase sera complétée ainsi : " pour la petite faune telle que les chauves souris "
  • Page 26 : opération de gestion, les cyprès sont des résineux sans aucune valeur marchande. Ils devront dons être exploités, débardés et évacués pour valorisation en bois de chauffage ou en déchetterie
  • Page 38 : opération de gestion " nettoyer les douves " (ferrailles, planches et autres déchets exogènes ). Interdiction d'y introduire des poissons et des tortues, et en cas d'introduction de ces animaux, il conviendra de prévoir leur élimination.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE APPROUVE le plan de gestion de la Réserve Naturelle Volontaire sur le Parc Denis Le Camus annexé à la présente délibération avec les réserves émises par le Bureau municipal.


Vote à l'unanimité.

2001/09/03 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT DE LA RESERVE NATURELLE VOLONTAIRE DU PARC DENIS LE CAMUS AUPRES DE L'AGENCE DES ESPACES VERTS Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le parc Denis Le Camus a été classé en Réserve Naturelle Volontaire (R.N.V.) par arrêté préfectoral du 8 février 2001. Un plan de gestion de cet espace naturel protégé a été établi. Celui-ci prévoit notamment la création d'un parcours pédagogique d'interprétation. L'Agence des Espaces Verts d'Ile de France (A.E.V.)pourrait subventionner cet aménagement. Le maire propose au Conseil Municipal de solliciter l'A.E.V. afin de bénéficier de cette aide financière. La mairie d'Emerainville, en contrepartie s'engage à :

  • réaliser cet aménagement dans le cadre du plan de gestion cité ci-dessus.
  • conserver au terrain sa vocation exclusive d'espace vert public
  • prendre en charge les frais de fonctionnement
  • faire connaître, notamment par des panneaux, que l'aménagement s'est fait avec le concours de l'Agence des Espaces Verts d'Ile de France.

Le maire aura délégation pour signer la convention d'aide financière à passer avec l'agence des espaces verts (AEV) pour l'attribution des fonds. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2001 portant création de la réserve naturelle volontaire Denis Le Camus, VU l'avis du Bureau Municipal du 10 septembre 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE le Maire à présenter la demande de subvention auprès de l'Agence des Espaces Verts d'Ile de France.
Madame Dominique VIMONT considère que ce document est très intéressant, la Réserve Naturelle Volontaire (RNV) valorise la Commune. Madame Dominique VIMONT souhaite avoir des précisions sur les points suivants :

- Sur la destruction des bâtiments abandonnés,
Madame VIMONT suggère la possibilité d’en faire un abri pour les herbivores.
Monsieur Didier BERNARD précise que ce plan n’est qu’une proposition générale, tous les points de détail ne sont pas encore arrêtés. Cependant, que cette solution est déjà à l’étude pour en faire un abri pour les herbivores ou un dépôt de matériel.
Monsieur le Maire ajoute que ce point pourra éventuellement faire partie du Contrat Régional.

- Sur les plantations de clones d’ormes,
Madame VIMONT souhaiterait savoir si tous les clones d’ormes sont présents dans la RNV et s’ils sont tous sains.
Monsieur BERNARD informe les membres du Conseil que tous les clones plantés sont encore dans la RNV et d’après une étude de l’association RENARD ils sont tous sains. Il précise qu’il existe un projet visant à leur réimplantation en France à partir des ormes de la RNV.
Monsieur le Maire rappelle à Madame VIMONT que tous ces points ont été étudiés en Commission, dont l’opposition s’est volontairement exclue, et qu’il n’est pas opportun d’en débattre à nouveau en Conseil Municipal.

- Sur la possibilité d’ouvrir aux habitants la plate-forme de compostage,
Monsieur BERNARD estime que ce point sera à débattre le moment venu en Commission.

- Sur l’éventualité de faire un seul règlement pour les deux espaces,
Monsieur BERNARD lui indique que le règlement différencie déjà les deux espaces (le Square et le Parc Denis le Camus).

Monsieur Michel JOURNET s’interroge sur la participation des écoles à l’entretien du potager. En effet, de nombreuses expériences ont démontrées que ce choix était souvent un échec, du au manque de motivation des élèves et des contraintes périodiques que sont les vacances scolaires. Il propose de créer plutôt des jardins familiaux.
Monsieur le Maire précise que l’utilisation du potager n’a pas encore été définie, elle fera probablement partie du Contrat Régional également. Tous ces détails n’ont pas encore été définis car ce n’est pas la vocation du plan présentement voté. Il précise cependant que bénévole s’est déjà proposé pour entretenir ce potager, il s’agit de Monsieur Pierre Alexis PHILIPPE.

Monsieur JOURNET voudrait avoir plus de précisions sur le financement de ce projet.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le financement du projet débutera en 2002, et qu’il s’étalera sur plusieurs années. La Commune participera a priori à hauteur de 30 à 20%, le reste étant pris en charge par des subventions diverses.

Vote à l'unanimité.

2001/09/04 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT DE LA RESERVE NATURELLE VOLONTAIRE DU PARC DENIS LE CAMUS AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le parc Denis Le Camus a été classé en Réserve Naturelle Volontaire (R.N.V.) par arrêté préfectoral du 8 février 2001. Un plan de gestion de cet espace naturel protégé a été établi. Celui-ci prévoit notamment la création d'un parcours pédagogique d'interprétation. Le Conseil Général de Seine et Marne (C.G. 77) pourrait subventionner cet aménagement. Le maire propose au Conseil Municipal de solliciter le C.G. 77 afin de bénéficier de cette aide financière. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2001 portant création de la réserve naturelle volontaire Denis Le Camus, VU l'avis du Bureau Municipal du 10 septembre 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE le Maire à présenter la demande de subventions auprès du Conseil Général de Seine et Marne.
Vote à l'unanimité.

2001/09/05 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT DE LA RESERVE NATURELLE VOLONTAIRE DU PARC DENIS LE CAMUS AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le parc Denis Le Camus a été classé en Réserve Naturelle Volontaire (R.N.V.) par arrêté préfectoral du 8 février 2001. Un plan de gestion de cet espace naturel protégé a été établi. Celui-ci prévoit notamment la création d'un parcours pédagogique d'interprétation. Le Conseil Régional d'Ile de France (C.R.I.F.) pourrait subventionner cet aménagement. Le maire propose au Conseil Municipal de solliciter le C.R.I.F. afin de bénéficier de cette aide financière. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2001 portant création de la réserve naturelle volontaire Denis Le Camus, VU l'avis du Bureau Municipal du 10 septembre 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE le Maire à présenter la demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile de France. Vote à l'unanimité.

2001/09/06 : CREATION D'UN POSTE D'AGENT D'EBTRETIEN TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET CONSIDÉRANT
la création d'une nouvelle structure sportive municipale (Halle des sports), il convient, afin de compléter l'équipe existante de créer un emploi permanent à temps non complet. VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, VU, l'ensemble des lois n°83.634 du 13 juillet 1993 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU l'avis du Bureau Municipal du 10 septembre 2001. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE, la création d'un poste d'agent d'entretien territorial échelle 2 à temps non complet à raison de 23 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre 2001. DIT que les dépenses sont inscrites au budget 2001, article 64111.
Vote à l'unanimité.

2001/09/07 : REFINANCEMENT D'UN CONTRAT DE PRÊT DEXIA
La municipalité a signé, le 20 juillet 2000 pour l'achat du château et de ses dépendances, avec DEXIA CREDIT LOCAL un contrat indexé sur TAM, dont le capital restant du s'élève à 2 506 443.87F soit 382 104.90 €. Les évolutions récentes du marché rendant cet index moins attractif (5.14 %), il nous est proposé le refinancement de ce contrat à la date du 25 octobre 2001, sans aucun frais, sur sa durée résiduelle de 19 ans. Cette opération étant proposée, de façon dérogatoire, hors échéance, les intérêts courus depuis la date de la dernière échéance, soit le 15 août 2001, seront à acquittés le 25 octobre 2001, ils s'élèvent à 23 490.95 F soit 3581.17 €.

  • Article 1. L'option retenue est le Prêt à Moyen Terme Refinançable ( PMTR ) Le PMTR est un prêt à long terme sur index monétaire Euribor, qui intègre une première phase de durée moyenne en taux fixe, dans le cadre d'un contrat unique.
    Caractéristiques techniques et financières :
    Montant : 2 506 443.87 F soit 382 104.90 €
    Durée : 19 ans
    Périodicité : annuelle
    Amortissement du capital : progressif
    PREMIERE PHASE :
    Durée du taux fixe : 2 ans
    Conditions financières de la phase fixe : 4.27 %
    DEUXIEME PHASE :
    Conditions financières de la deuxième phase :
    Euribor 12 mois + 0.20 % Ou Taux fixe déterminé 2 mois avant la fin de la première phase.
    Commission : néant
    Passage à taux fixe : possible à l'issue de la première phase ou à chaque échéance de la deuxième phase indexée sur Euribor.
    Remboursement anticipé : possible pour tout ou partie du capital.

A chaque échéance avec un préavis de 50 jours et une indemnité actuarielle pendant la première phase.
A chaque échéance avec un préavis de 50 jours sans indemnité actuarielle pendant la première phase. A chaque échéance avec un préavis de 35 jours et une indemnité de 1% pendant la deuxième phase.

  • Article 2. Monsieur Alain KELYOR, maire de la commune d'Emerainville est autorisé à signer le refinancement du prêt n°50143079 et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

VU la délibération n° 2000/02/08 qui décidait de conclure un emprunt TAM avec option de passage à taux fixe, VU l'avis du bureau municipal du 10 septembre 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le refinancement du contrat n°50143079, DIT que le remboursement de contrat est prévu à l'article 6611. Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de cette présente délibération.
Monsieur JOURNET souhaiterait savoir s’il est possible de garder un taux fixe pendant 20 ans par exemple.
Monsieur le Maire répond positivement à Monsieur JOURNET, en précisant qu’il est possible à tout moment de revenir à un taux variable.


Vote à l'unanimité.

MOTION VOTES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D'EMERAINVILLE LORS DE LA SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2001
Suite aux attentats dramatiques dont ont été victimes plusieurs milliers de personnes aux États-Unis, la France a décidé de réactiver le plan Vigipirate dans sa version renforcée. C'est dans ce cadre, que le Préfet de Seine et Marne a demandé aux Maires d'appliquer un certain nombre de mesures de sécurité destinées à protéger les lieux accueillant du public. Cette mesure a été mise en œuvre immédiatement à Émerainville. Ce week-end, des gens du voyage ont forcé l'entrée du parking du stade Dominique Rocheteau et s'y sont installés. Le Maire a saisi immédiatement la Police Nationale et le Préfet. Cette démarche est restée sans suite jusqu'à ce jour. Le Conseil Municipal tient à exprimer son émotion devant ce laxisme concernant l'application des directives gouvernementales : la sécurité de nos enfants fréquentant le stade est-elle si peu importante que le plan Vigipirate ne s'applique pas aux Nomades, qui stationnent par ailleurs en toute illégalité ? De plus, l'accès aux pompiers en cas d'incidents n'est plus utilisable. Le Conseil Municipal demande donc au pouvoir gouvernemental d'appliquer la loi de manière identique à l'ensemble du territoire et de la population, en diligentant la force publique pour faire respecter le plan Vigipirate avec la même rigueur sur l'ensemble du territoire communal.
Monsieur Jean Francis DAURIAC demande que soit retirée de cette motion la référence aux attentats des Etats-Unis.
Monsieur le Maire refuse car il considère que ce sont ces évènements qui ont réactivés le Plan Vigipirate dans sa version renforcée.

Vote à la majorité 21 voix pour, 6 abstentions
( Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).

Madame VIMONT demande à Monsieur le Maire s’il est possible d’aborder les questions qu’elle lui a posées par écrit.
Monsieur le Maire ne souhaite pas débattre de ces questions en Conseil Municipal du fait de leur nature secondaire. Il ajoute que Madame VIMONT lui a écrit en tant que représentante de l’association REU-CIT et non en tant que conseillère municipale de l’opposition. Il lui demande donc de prendre rendez-vous pour aborder ces questions qui ne peuvent être débattues en Conseil Municipal d’après le Règlement intérieur du Conseil Municipal.


Clôture de la séance à 21h40