Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 23 Juillet 2001

L'an deux mil un, le vingt trois juillet à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville,
en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.


ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Michèle FABRIGAT
Claude CRESSEND
Pierre NICOLAS
Didier BERNARD
Thierry PIOT
Pan CHANTHAPANYA
Edith BORDIER
Michèle BEAUDONNAT

Christian DELGRANGE
Véronique VIDAL
Marie Françoise STAUTH Martine COLOMBANI
Gabriela CAULEA
Didier VIDAL
Laëtitia MIERSMAN
Paola FIGUEIREDO
Anne Laure LAMBERDIERE Sofiane RINDA

 

ÉTAIENT REPRÉSENTES :
Jean Paul LE LOSTEC par Pierre PARIZIA
ETAIENT ABSENTS : Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE,
Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES
INVITEES PERMANENTES : Catherine ANCEL, Chantal MAILLET et Marie COTINET
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier VIDAL est désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Avant d'entamer l'ordre du jour du Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux l'autorisation de lire une déclaration à la mémoire de Madame Danielle HADDAD et de voter une motion contre les nuisances occasionnées par les avions de l'aérodrome de Lognes / Émerainville.
Les conseillers municipaux donnent leur accord.

Déclaration de Monsieur le Maire
C'est avec une profonde tristesse que nous avons appris ce matin même le décès de Madame HADDAD, conseillère municipale d'opposition. Elle avait présenté très récemment sa démission. Madame HADDAD était l'une des figure emblématique de la vie municipale d'Emerainville. Son engagement politique et sa probité étaient connus de nombreux émerainvillois. Elue dans l'équipe de Pierre ANDRIEU et d'Yvon MAGAGNOSC, avant de siéger dans l'opposition actuelle, elle fut une adversaire loyale, militante, n'ayant qu'un seul but : celui de faire triompher ses idées. Nous garderons d'elle le souvenir d'une adversaire respectable et respectée. Aujourd'hui, la Gauche émerainvilloise a perdu l'un de ses membres les plus éminents. Je tenais, au nom de l'équipe " Emerainville au Cœur, à présenter nos plus sincères condoléances à ses enfants et sa famille. Notre présence ici ce soir, nous permet tous ensemble de saluer sa mémoire.
Je vous propose de nous recueillir pendant une minute de silence

Motion contre les nuisances occasionnées par les avions de l'aérodrome de Lognes / Émerainville
Le secteur du Val Maubuée compte sur son territoire le plus grand aérodrome de loisirs de France. Il est la source de nuisances sonores depuis de nombreuses années pour les communes du Val Maubuée mais aussi les communes environnantes. La réglementation française est particulièrement permissive en matière de limitation des nuisances sonores d'aviation de loisirs. Elle ne garantit en rien la tranquillité des riverains puisqu'elle autorise quasiment la circulation des avions en échappement libre. Toutes les actions entreprises par des communes, des établissements publics, l'ADP et le ministère de l'environnement n'ont pu se poursuivre efficacement pour les raisons suivantes : - non-respect du circuit de piste, - absences répétées du GALE lors des réunions avec les riverains, - opération d'équipement des avions par des silencieux d'échappement (financée par de nombreuses institutions et les aéro-clubs), stoppée par les aéro-clubs eux-mêmes. Le mécontentement des riverains de la plate-forme s'amplifie au fil des mois et des années. Il est indispensable que la France, comme des pays , tels que l'Allemagne ou la Suisse qui ont déjà limité le niveau sonore maximal admissible pour les avions de loisirs, dispose de véritable outil législatif beaucoup plus coercitif que ceux dont elle dispose actuellement. C'est pourquoi le Conseil Municipal de la ville d'Emerainville ; réuni lors de sa séance du 23 juillet 2001 demande aux Ministres de l'Environnement et des Transports d'intervenir afin qu'un projet de loi adapté soit rapidement proposé à l'Assemblée Nationale et au Sénat.
Vote à l'unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 25 JUIN 2001
Vote à l'unanimité.

2001/07/01 : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL : MONSIEUR JOURNET, SUITE A LA DEMISSION DE MADAME HADDAD.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Madame HADDAD en date du 10 juillet 2001. Monsieur Michel JOURNET qui remplace Madame Danielle HADDAD sur la liste " Bien Vivre à Émerainville - Malnoue", a accepté par courrier la fonction de conseiller municipal. Cependant, n'étant pas disponible, son installation est reportée au Conseil Municipal du mois de septembre.

2001/07/02 : RELEVE DES DECISIONS ET DES ARRETES DU MAIRE DU 1ER AU 30 JUIN 2001.

I. DECISIONS :

  • Décision n°2001.06.10 : Clôture de la régie de recettes liée à la location de la salle de convivialité. Prise le 05 juin 2001
  • Décision n°2001.06.11 : Clôture de la régie de recettes liée à la Chorale. Prise le 05 juin 2001, ·
  • Décision n°2001.06.12 : Avenant à la Décision n°2001.02.03 en date du 09 février 2001 concernant la régie d'avances du service Culturel. Prise le 07 juin 2001
  • Avenant n°2 à la Décision n°99.08.19 : portant sur la création de la régie de recettes du service Culturel. Pris le 11 juin 2001
  • Avenant n°1 à la Décision n°97.07.37 : portant création de la régie d'avances du service Jeunesse. Pris le 12 juin 2001
  • Décision n°2001.06.13 : Aliénation de véhicule à la Mission d'Éducation Permanente de Marne la Vallée. Prise le 15 juin 2001

II. ARRETES :

  • Arrêté n°2001.71 : Fréquentation des espaces verts de la Commune d'Émerainville. Pris le 1er juin 2001
  • Arrêté n°2001.72 : Composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Pris le 06 juin 2001
  • Arrêté n°2001.73 : Travaux de pose de matériel de télécommunication Boulevard de Beaubourg par la Société CORETEL EQUIPEMENT. Pris le 08 juin 2001
  • Arrêté n°2001.74 : Travaux d'assainissement Boulevard Olof Palme par la Société SCREG IDF. Pris le 08 juin 2001
  • Arrêté n°2001.75 : Fermeture temporaire du terrain d'accueil des Gens du voyage. Pris le 08 juin 2001
  • Arrêté n°2001.76 : Installation d'un dispositif sonore d'alerte. Pris le 15 juin 2001
  • Arrêté n°2001.77 : Règlement local de publicité - Mise en recouvrement de l'astreinte SCI AN GUILLEUX. Pris le 18 juin 2001
  • Arrêté n°2001.78 : Règlement local de publicité - Mise en recouvrement de l'astreinte Société MICROBANK. Pris le 18 juin 2001
  • Arrêté n°2001.79 : Règlement local de publicité - Mise en recouvrement de l'astreinte ARS LOCATION. Pris le 18 juin 2001
  • Arrêté n°2001.80 : Règlement local de publicité - Mise en recouvrement de l'astreinte Hôtel ALBION. Pris le 18 juin 2001
  • Arrêté n°2001.81 : Règlement local de publicité - Mise en demeure Société AUBINE ONYX. Pris le 18 juin 2001
  • Arrêté n°2001.82 : Règlement local de publicité - Mise en recouvrement de l'astreinte Société TCV AUTO BILAN. Pris le 19 juin 2001
  • Arrêté n°2001.83 : Règlement local de publicité - Mise en demeure Société SICK. Pris le 19 juin 2001
  • Arrêté n°2001.84 : Autorisation de poursuite des activités d'enseignement au Groupe scolaire du Bois d'Émery. Pris le 20 juin 2001
  • Arrêté n°2001.85 : Pose de canalisations rue Boris Pasternak. Pris le 29 juin 2001
  • Arrêté n°2001.86 : Autorisation de stationnement d'un camion de déménagement rue du 4 août 1789. Pris le 29 juin 2001

2001/07/03 : COMPTE-RENDU DES ELUS REPRESENTANTS LA COMMUNE AU SAN.
Lors du Comité Syndical du 28 juin 2001, le Compte Administratif du S.A.N. a été approuvé. Le Compte Administratif qui nous a été présenté est la réalisation partielle d'un budget qui, à l'époque, n'avait pas obtenu notre accord, car il ne respectait pas un des grands principes généraux de la comptabilité publique à savoir l'équilibre budgétaire. " Le budget d'une commune est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section fonctionnement au profit de la section investissement ajouté aux recettes propres de cette section à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissement et de provision, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice.(Loi du 2 Mars 1982 article 8) ". Par un arrêté du 23 décembre 1988, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser que l'équilibre réel constitue une condition de légalité des délibérations budgétaires et que le moyen tiré de l'absence d'équilibre réel constitue un moyen d'annulation. Nous dénonçons ce déséquilibre depuis de nombreuses années sans qu'à ce jour aucune réponse pour contredire notre position ne nous soit parvenue. Peut être sommes nous dans l'erreur ? Peut être que la situation étant sans solution, (l'endettement trop important, les charges de fonctionnement incompressibles, les investissements obligatoires) aucune partie ne cherche à relever cette irrégularité flagrante. Pour ce qui est des chiffres du dernier compte administratif : L'excédent de fonctionnement ne couvre pas les remboursements d'emprunt. Il manque 21 500 522,84 francs (soit 3 277 733,58€), Les opérations réelles d'investissement se soldent (hors remboursement des emprunts anciens) par une insuffisance de 47 176 455,60 francs (soit 7 192 004,29€), ce qui a rendu obligatoire la souscription de nouveaux emprunts pour 53 693 985,92 francs (soit 8 185 595,39 €) qui ont permis de rembourser une partie des emprunts anciens. En un mot nous empruntons pour rembourser nos emprunts. Il est bien évident que nous ne pouvons, dans ces conditions, voter le Compte Administratif qui nous a été proposé. Lors du Bureau Syndical du 5 juillet, les actions d'accompagnement scolaire en direction des gens du voyage stationnés sur l'aire de Lognes ont été approuvées du fait de leurs bons résultats. La Commune d'Émerainville a donc demandé que ces actions soient étendues à l'aire d'accueil d'Émerainville. Cette demande est restée sans réponse à ce jour.

2001/07/04 : AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2000.
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, présente aux membres présents, la nécessité de procéder à l'affectation du résultat du Compte Administratif 2000, tels que défini lors du vote de celui-ci, VU les Budgets Primitif et Supplémentaire 2000 votés respectivement les 20 décembre 1999 et 24 juillet 2000, VU le Compte Administratif 2000 approuvé par le Conseil Municipal du 25 avril 2001, CONSIDERANT la nécessité d'affecter en M14 les résultats de l'exercice, Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2000, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :

  • un solde d'exécution (déficit) de la section d'investissement de 1.232.428,51 F
  • un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 1.027.558,69 F

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit :

  • en report à nouveau, pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement
  • en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 en réserve, afin de couvrir le solde d'exécution de la section d'investissement. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Bureau Municipal du 9 Juillet 2001, VU l'avis de la Commission Finances du 6 Juillet 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2000 de la façon suivante : Article 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 1.027.558,69 F
Vote à l'unanimité.

2001/07/05 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2001.
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, présente aux membres présents le Budget Supplémentaire 2001, celui-ci reprenant le déficit de la section d'investissement et l'excédent de la section de fonctionnement, tels que définis dans la délibération d'affectation du résultat du Compte Administratif 2000. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Bureau Municipal du 9 Juillet 2001, VU l'avis de la Commission Finances du 6 Juillet 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le Budget Supplémentaire 2001, qui se décompose ainsi :

Section Investissement
 
Dépenses
777.404 F
Recettes
777.404 F
Section Fonctionnement
 
Dépenses
1.693.421 F
Recettes
1.693.421 F

Vote à l'unanimité.

2001/07/06 :RENOUVELLEMENT DE L'INVENTAIRE DES EQUIPEMENTS ET SERVICES PUBLICS QUI LEUR SONT AFFECTES RECONNUS D'INTERETS COMMUNS.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'inventaire des équipements et services publics qui leur sont attachés est constitué par la liste des équipements et services dont les communes reconnaissent le caractère intercommunal et don la gestion est confiée au SAN. Il rappelle que cet inventaire doit être renouvelé après chaque changement de Conseil Municipal. Deux types d'équipements ont été ajoutés à cette liste :
LES RUS :

  • Ru du Nesles
  • Ru du Merdereau
  • Ru du Maubuée
  • Ru de la Gondoire

LES GRANDES ALLES STRUCTURANTES :

  • Allée des Marronniers à Champs sur Marne - du Bois de Grâce au Boulevard Albert Einstein
  • Allée des Marronniers à Lognes - du Parc du Mandinet au Bois de la Grange
  • Allée des Bois à Noisiel - du Bois de la Grange au Parc de Noisiel
  • Promenade de la Fosse aux loups à Torcy, entre la place des Rencontres et la rue Jean Jaurès.

Cette liste a été examinée dans le cadre du Bureau Municipal du 2 juillet 2001, qui a émis les deux réserves suivantes :

  1. L'une concernant le Ru du Merdereau, dont la programmation prévue par le SAN semble notoirement insuffisante. Une convention sera proposée au SAN pour améliorer cette situation.
  2. En ce qui concerne les réseaux d'assainissement, la commune d'Emerainville acceptera de voter tout ce qui concerne les réseaux d'assainissement à l'exception de tout ce qui est géré par le SIARL, la commune n'étant pas représentée dans ce syndicat.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5333.4, VU l'arrêté Préfectoral du 26 juin 1984 autorisant la création du Syndicat d'Agglomération Nouvelle de Marne la Vallée - Val Maubuée VU l'avis du Bureau Municipal du 9 juillet 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE hormis les deux réserves émises par le Bureau Municipal du 2 juillet 2001 l'inventaire des équipements et services publics qui leur sont attachés soit :
1- ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Commune de Torcy :

  • Bureaux du SAN, 5 place de l'Arche Guédon et les services administratifs qui s'y rattachent :
    - service d'aide et de soutien aux activités intercommunales éducatives, scolaires, périscolaires, universitaires
    - service d'aide et de soutien aux actions culturelles, sportives intercommunales
    - service d'aide et de soutien aux actions intercommunales dans le domaine de l'emploi et de l'insertion.
    - service d'aide et de soutien dans le domaine social et de la santé.
    - service d'aide aux actions intercommunales dans le domaine économique.
  • Antenne technique CQ5, place des Rencontres, et le service de surveillance des systèmes de prévention sécurité / incendie.
  • Restaurant communautaire, place des Rencontres, ainsi qu son annexe du Centre Technique, le service de restauration et de fourniture de repas.

Commune de Lognes :

  • Locaux, rue Mozart, affectés à la Direction du Contrat de Ville.

2- ANIMATION ET CULTURE
Commune de Champs sur Marne

  • Bibliothèque publique intercommunale du Ru du Nesles et service de lecture publique.

Commune de Noisiel

  • Bibliothèque publique intercommunale de la Ferme du Buisson, cours du Buisson et service de lecture publique
  • Ecole Nationale de Musique, de Danse, d'Art Dramatique, Allée Boris Vian et le service d'enseignement de ces disciplines.
  • Auditorium intercommunal du Luzard, cours des Roches, et le service de promotion de la musique, de la danse et de l'art dramatique.
  • Bureau d'accueil et de services aux entreprises, cours des Roches.

Commune de Torcy

  • Bibliothèque intercommunale de l'Arche-Guédon, place des Rencontres et le service de lecture publique.
  • Unité de logistique du réseau de bibliothèques intercommunales du Val Maubuée, allée du commerce et le service de bibliobus.

3- JEUNESSE
Commune de Noisiel

  • Bureau d'information jeunesse, allée Boris Vian Commune de Torcy
  • Mission Jeunes, 5 place de l'Arche Guédron, et le centre de ressources intercommunal.

4-SPORTS
Commune d'Emerainville

  • Piscine intercommunale d'Emery, rue Louise Michel et le service de promotion des sports nautiques intercommunaux

Commune de Torcy

  • Piscine intercommunale de l'Arche Guédon, place des Rencontres et le service de la promotion des sports nautiques intercommunaux.

5- ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS RESEAUX DIVERS VOIRIES ESPACES VERTS TRANSPORTS Commune de Croissy Beaubourg

  • Centre Technique intercommunal, allée des Frères Montgolfier et les services qui s'y rattachent :
    · Transport de voyageurs
    · Entretien des gares routières de Torcy et Champs sur Marne
    · Entretien des parcs de stationnement de :
    - Commune de Champs sur Marne : Parc de stationnement régional
    - Comme d'Emerainville : Parc de stationnement de la gare SNCF
    - Commune de Lognes : Parc de stationnement régional, rue Nicolas Appert
    - Commune de Noisiel : Parc de stationnement de la gare RER, Parc de stationnement du Centre Emile Jeannet, Parc de stationnement du square Allain, Parc de stationnement du gymnase du Luzard, Parc de stationnement du cours du Buisson, Parc de stationnement Ouest du centre d'Art et de Culture.
    - Commune de Torcy :Parc de stationnement Régional, Parc de stationnement de l'Arche Guédon. · Entretien de bâtiments administratifs, de la passerelle du Moulin et des véhicules
    · Entretien des voiries, espaces verts et plan d'eau intercommunaux :
    - Commune de Champs sur Marne : Bois de Grâce Nord et Sud (C6-C9), Bois du Luzard (C11), Bois de la Grange (C 23), Parc de Noisiel (C 2), Allée des Marronniers, Etang du Nesles et des abords (C4), Etang de la Maréchale et des abords (C9), Etang du Bourvalais et des abords (C 4), Etang de la Perruche et des abords (C 14), Etang du Bailly et des abords (C 14), Etang de la Haute Maison et des abords (CB10), Bord de Marne, Ru du Merdereau, Ru de Nesles.
    - Commune de Torcy : Jardin public des Côteaux de Maubuée, Parc du Maubuée (T3, T8), Parc des Charmettes (T15), Parc du Segrais (T 28), Espaces verts du centre de quartier et des voies d'accès à la place des Rencontres (T 35), Promenade de la Fosse aux Loups, Etang de l'Arche Guédon et abords (T 3), Etang de l'Ecluse et abords (T 8), Etang de Beauregard et abords (T 8), Etang de Pêcheurs et abords (T 17), Etang du Maubuée et abords (T 19), Etang du Segrais 1 et 2 et abords(T25 T27), Bord de Marne, Ru du Maubuée, Ru de la Gondoire.
    - Commune de Noisiel :Château d'eau des quatre pavés et des Totems.
    - Communes de Lognes et Torcy :Equipements, infrastructures et service de production et de distribution de chaleur.
    - Les six communes : tous les équipements, infrastructures et services de distribution d'eau potable et d'assainissement sauf ceux gérés par le SIARL.

6- SANITAIRE ET SOCIAL

  • Commune de Champs sur Marne : Aire Intercommunale des gens du voyage et les services s'y rattachant.
  • Commune d'Emerainville : : Aire Intercommunale des gens du voyage et les services s'y rattachant.
  • Commune de Lognes : Aire Intercommunale des gens du voyage et les services s'y rattachant.
  • Commune de Noisiel : Aire Intercommunale des gens du voyage et les services s'y rattachant.

Vote à l'unanimité.

2001/07/07 : ENQUETE PUBLIQUE POUR L'EXPLOITATION D'UN CENTRE DE TRANSFERT DE DECHETS MENAGERS.
Par arrêté n° A.P. n°2001-1788, la Préfecture de Seine-Saint-Denis a ouvert une enquête publique préalable à l'exploitation d'un centre de transfert de déchets ménagers sis Z.I. des Richardet, 14 rue des Aérostiers, 93160 Noisy le Grand. Cette enquête a débuté le 11 juin 2001 pour s'achever le 12 juillet 2001. En application de l'article 8 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977, l'avis du Conseil Municipal d'Emerainville doit être recueilli et transmis par délibération dans les 15 jours suivant la date de clôture de l'enquête. CONSIDERANT les nuisances olfactives et sonores susceptibles d'être générées par l'installation, CONSIDERANT le risque important d'incendie pour ce type d'exploitation, CONSIDERANT la proximité des habitations situées aux alentours du site proposé, CONSIDERANT que la mise en décharge des résidus ménagers transitant par le centre de transfert proposé est contraire à l'article L 541-24 du Code de l'Environnement. VU le Décret 77-1133 du 21 septembre 1977, VU l'avis de la Commission Consultative de L'Environnement communale en date du 4 juillet 2001, VU la décision du Bureau Municipal en date du 9 juillet 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, EMET UN AVIS DEFAVORABLE sur cette demande d'exploitation.

Vote à l'unanimité.

2001/07/08 : MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.E.T.R.E.M. DE LAGNY.
Par délibération en séance du 5 juin 2001, le comité syndical du SIETREM de LAGNY, a approuvé la modification de ses statuts afin de disposer de toutes les compétences en matière de collecte et de traitement. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de chaque commune adhérente au syndicat dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur ces changements. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis favorable du comité syndical du SIETREM du 5 juin 2001, VU l'avis de la commission consultative des services publics locaux, des transports et de l'environnement du 4 juillet 2001, VU l'avis du bureau municipal du 9 juillet 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, EMET UN AVIS FAVORABLE sur les modifications des statuts du SIETREM

Vote à l'unanimité.

2001/07/09 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS PAR LE SIETREM DE LAGNY POUR L'ANNEE 2000.
Un rapport annuel comprenant les éléments techniques et financiers permettant d'apprécier le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des déchets doit être présenté à l'assemblée délibérante de l'organisme compétent. La commune d'Emerainville a délégué au SIETREM de Lagny sur Marne ce service. Celui-ci a présenté ce rapport dans le cadre du Comité Syndical du 5 juin 2001. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis de la commission consultative des services publics locaux, des transports et de l'environnement du 4 juillet 2001, VU l'avis du bureau municipal du 9 juillet 2001, Dans un souci d'information des administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal.

2001/07/10 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUELDU SAN SUR LA DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2000.
En application du décret 95-635 du 6 mai 1995, un rapport annuel comprenant les éléments techniques et financiers permettant d'apprécier le prix et la qualité du service, doit être soumis à l'assemblée délibérante avant le 1er juillet de chaque année. VU le décret 95-635 du 6 mai 1995, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis de la commission consultative des services publics locaux, des transports et de l'environnement du 4 juillet 2001, VU l'avis du bureau municipal du 9 juillet 2001. Dans un souci d'information des administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal.

2001/07/11 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL DU SAN SUR L'ASSAINISSEMENT POUR L'ANNEE 2000.
En application du décret 95-635 du 6 mai 1995, un rapport annuel comprenant les éléments techniques et financiers permettant d'apprécier le prix et la qualité du service, doit être soumis à l'assemblée délibérante avant le 1er juillet de chaque année. VU le décret 95-635 du 6 mai 1995, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis de la commission consultative des services publics locaux, des transports et de l'environnement du 4 juillet 2001, VU l'avis du bureau municipal du 9 juillet 2001. Dans un souci d'information des administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal.

2001/07/12 : MISE A JOUR DE LA LISTE DES LOGEMENTS DE FONCTION.
Le Maire de la Commune d'EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 98/09/13 du 28 septembre 1998 relative aux logements de fonction et à leurs modalités d'attribution, CONSIDERANT, qu'il convient en raison de la création d'un nouvel équipement "Halle des sports" de créer un nouveau logement de fonction. VU l'avis du bureau municipal en date du 09 juillet 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE de compléter la liste des logements de fonction en raison de la création d'un nouvel équipement. Ainsi donc FIXE la nouvelle liste comme suit :

 

Adresses
Nombre
d'appartement
Type
Rue d'Emery
1
F4
Rue Louise Michel
2
F4
46, rue du Lapin Vert
1
F4
48, rue du 4 août 1789
1
F4
2 - 4, place Euréka
1
F4
28, allée du Berdoudou
1
F4
34, allée des 1001 Nuits
1
F3

Centre sportif blv du Clos de l'Aumône

1
F4
5, rue de Beaubourg
1
F3
25, rue de la Famille Auribault
1
F4
13, rue Boris Pasternak
1
F3


PRECISE que les modalités d'attribution de ces logements prévues dans la délibération n° 98/09/13 du 28 septembre 1998 restent inchangées et que cette modification prend effet à compter du 1er août 2001. Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.
Vote à l'unanimité.
Clôture de la séance à 21h55