Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 25 Juin 2001

L'an deux mil un, le vingt cinq juin à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville,
en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.


ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Michèle FABRIGAT
Claude CRESSEND
Pierre NICOLAS
Didier BERNARD
Thierry PIOT
Pan CHANTHAPANYA
Edith BORDIER
Michèle BEAUDONNAT Christian DELGRANGE

Véronique VIDAL
Martine COLOMBANI
Gabriela CAULEA
Jean Paul LE LOSTEC
Laëtitia MIERSMAN
Anne Laure LAMBERDIERE Dominique VIMONT
Danièle HADDAD
Claude MOREL
Philippe VAN GREVELINGE Jean Francis DAURIAC
Corinne BESSONIES

 

ÉTAIENT REPRÉSENTES :
Marie Françoise STAUTH Didier VIDAL par Alain KELYOR
Paola FIGUEIREDO par Edith BORDIER
Sofiane RINDA par Thierry PIOT

INVITEES PERMANENTES : Catherine ANCEL, Chantal MAILLET et Marie COTINET
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Jean Paul LE LOSTEC est désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 28 MAI 2001
Monsieur Jean Francis DAURIAC estime que son intervention au Conseil Municipal du 28 mai 2001, au sujet de la délibération n°2001/05/02 « avenant au marché d’éclairage public », a été mal retranscrite. Il souhaite que soit ajouté que le fait de faire un tel avenant au marché est une faute grave.

Monsieur le Maire réitère son explication du Conseil Municipal du 28 mai 2001. C’est-à-dire que le prix du marché a été mentionné dans le CCTP, mais a été omis dans l’acte d’engagement. Le rectificatif a été fait pour le même prix et avec le même fournisseur, c’est donc une simple régularisation du marché.

Monsieur le Maire souhaite également ajouter un élément dans son intervention au Conseil Municipal du 28 mai 2001, au sujet de la délibération concernant la création d’une école municipale des sports spécifique aux 3/5 ans et d’une école municipale de tennis pour le 5/14 ans. En effet, Monsieur le Maire justifiait cette création pour offrir un panel d’activités plus important que celui déjà proposé par les associations.
Vote la majorité, 23 voix pour, et 6 voix contre
(Dominique VIMONT, Danièle HADDAD, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC et Corinne BESSONIES).

2001/06/01 : RELEVE DES DECISIONS ET DES ARRETES DU MAIRE DU 1ER MARS AU 31 MAI 2001

  1. DECISIONS :
  • Décision n°2001.03.05 : Avenant n°1 au contrat de surveillance, de conduite, d'entretien et de dépannage confié à la société SIEC
  • Décision n°2001.04.06 : Avenant à la Décision n°93.04.01 concernant la régie d'avances du Cabinet du Maire
  • Décision n°2001.04.07 : Création d'une régie de recettes photocopieurs monnayeurs aux Affaires Générales
  • Décision n°2001.04.08 : Contrat avec l'architecte Alain DE MARTINI pour de l'extension du Centre Saint Exupéry
  • Décision n°2001.04.09 : Contrat avec l'architecte Alain DE MARTINI pour la création de la Maison des Association.
  1. ARRETES :
  • Arrêté n°2001.09 : Règlement local de publicité - mise en demeure de la Société GIRAUDY
  • Arrêté n°2001.10 : Règlement local de publicité - mise en demeure de la Société ALIZE
  • Arrêté n°2001.11 : Règlement local de publicité - mise en demeure du Restaurant CHEZ ALEXANDRE
  • Arrêté n°2001.12 : Délégation de signature à Madame Christine MORIN
  • Arrêté n°2001.13 : Délégation de signature à Monsieur Pierre PARIZIA
  • Arrêté n°2001.14 : Délégation de signature à Monsieur Raphaël CUEVAS
  • Arrêté n°2001.15 : Délégation de signature à Madame Michèle FABRIGAT
  • Arrêté n°2001.16 : Délégation de signature à Monsieur Claude CRESSEND
  • Arrêté n°2001.17 : Délégation de signature à Monsieur Pierre NICOLAS
  • Arrêté n°2001.18 : Délégation de signature à Monsieur Didier BERNARD
  • Arrêté n°2001.19 : Délégation de signature à Monsieur Thierry PIOT
  • Arrêté n°2001.20 : Délégation de signature à Madame Edith BORDIER
  • Arrêté n°2001.21 : Délégation de signature d'Officier de l'Etat civil à Madame Catherine ANCEL
  • Arrêté n°2001.22 : Délégation de signature d'Officier de l'Etat civil à Monsieur Dominique FARRET
  • Arrêté n°2001.23 : Délégation de signature d'Officier de l'Etat civil à Madame Brigitte MONNERAY
  • Arrêté n°2001.24 : Délégation de signature d'Officier de l'Etat civil à Madame Isabelle MARC
  • Arrêté n°2001.25 : Délégation de signature d'Officier de l'Etat civil à Madame Lydie HERNANDEZ
  • Arrêté n°2001.26 : Délégation de signature d'Officier de l'Etat civil à Madame Denise JUPILLAT
  • Arrêté n°2001.27 : Délégation de signature d'Officier de l'Etat civil à Madame Josiane BABAULT
  • Arrêté n°2001.28 : Délégation de signature d'Officier de l'Etat civil à Madame Murielle PLOE
  • Arrêté n°2001.29 : Délégation de signature d'Officier de l'Etat civil à Madame Isabelle LAPOUGE
  • Arrêté n°2001.30 : Intervention pour la remise en état des gabarits routiers
  • Arrêté n°2001.31 : Annule et remplace l'arrêté n°2001.18, Délégation de signature à Monsieur Didier BERNARD
  • Arrêté n°2001.32 : Annulation de l'arrêté n°2001.09
  • Arrêté n°2001.33 : Annulation de l'arrêté n°2001.11
  • Arrêté n°2001.34 : Trocs et Puces du 13 mai 2001
  • Arrêté n°2001.35 : Travaux de dépose d'une grue rue Boris Pasternak
  • Arrêté n°2001.36 : Travaux de branchements gaz avenue Charles Bras
  • Arrêté n°2001.37 : Travaux de branchements gaz-électricité rue Boris Pasternak
  • Arrêté n°2001.38 : Règlement local de publicité - mise en demeure de l'Hôtel ALBION
  • Arrêté n°2001.39 : Règlement local de publicité - mise en demeure de la Société ARS LOCATION DE VEHICULES
  • Arrêté n°2001.40 : Règlement local de publicité - mise en demeure de la Société MICROBANK
  • Arrêté n°2001.41 : Règlement local de publicité - mise en demeure de la SCI AN GUILLEUX
  • Arrêté n°2001.42 : Règlement local de publicité - mise en demeure de la Société KEOPS
  • Arrêté n°2001.43 : Travaux de forage dirigé pour la pose de fourreaux boulevard Beaubourg
  • Arrêté n°2001.44 : Travaux de pose de canalisation électrique HTA allée de la Briarde
  • Arrêté n°2001.45 : Autorisation d'ouverture de l'École Supérieure d'Ostéopathie
  • Arrêté n°2001.46 : Règlement local de publicité - mise en demeure de la Société DIZ JEAN THOUARD
  • Arrêté n°2001.47 : Règlement local de publicité - mise en demeure de l'Hôtel IBIS
  • Arrêté n°2001.48 : Règlement local de publicité - mise en demeure de la Société HUBERT France DISTRIBUTION
  • Arrêté n°2001.49 : Annulation de l'arrêté n°2001.42
  • Arrêté n°2001.50 : Annulation de l'arrêté n°2001.46
  • Arrêté n°2001.51 : Délégation temporaire de pouvoirs à Madame Christine MORIN, 1ère Maire-Adjoint
  • Arrêté n°2001.52 : Nettoyage du passage souterrain routier Émerainville / Pontault-Combault et remise en état de l'éclairage
  • Arrêté n°2001.53 : Règlement local de publicité - mise en demeure de la Société LEE ELECTROMENAGER
  • Arrêté n°2001.54 : Règlement local de publicité - mise en demeure de la Société ELD ELECTRO DISTRIBUTION
  • Arrêté n°2001.55 : Manifestation sportive du 24 mai 2001
  • Arrêté n°2001.56 : Fête communale des 16 et 17 juin 2001
  • Arrêté n°2001.57 : Règlement local de publicité - mise en demeure de la Société TCV AUTO BILAN
  • Arrêté n°2001.58 : Règlement local de publicité - mise en demeure de la Société KIMO
  • Arrêté n°2001.59 : Règlement local de publicité - mise en recouvrement de l'astreinte Hôtel ALBION
  • Arrêté n°2001.60 : Règlement local de publicité - mise en recouvrement de l'astreinte ARS LOCATION DE VEHICULES
  • Arrêté n°2001.61 : Règlement local de publicité - mise en recouvrement de l'astreinte Société MICROBANK
  • Arrêté n°2001.62 : Travaux de branchements gaz-électricité rue Boris Pasternak et rue du Traité de Rome
  • Arrêté n°2001.63 : Interdiction de pénétrer dans le Parc Denis le Camus (Partie Ouest)
  • Arrêté n°2001.64 : Fête communale des 16 et 17 juin 2001
  • Arrêté n°2001.65 : Manifestation sportive du 8 juin 2001
  • Arrêté n°2001.66 : Annulation de l'arrêté n°2001.53
  • Arrêté n°2001.67 : Annulation de l'arrêté n°2001.48
  • Arrêté n°2001.68 : Annulation de l'arrêté n°2001.58
  • Arrêté n°2001.69 : Entretien de l'éclairage du passage souterrain routier Émerainville / Pontault-Combault
  • Arrêté n°2001.70 : Annulation de l'arrêté n°2001.54.

2001/06/02 : COMPOSITION DU JURY CRIMINEL POUR L'ANNEE 2002

Monsieur Pan CHANTHAPANYA le plus âgé des membres du Conseil Municipal et Mademoiselle Anne Laure LAMBERDIERE la plus jeune des membres présents du Conseil Municipal procède au tirage au sort de 15 électeurs de la Commune pour la composition du Jury Criminel pour l'année 2002

NOM & PRENOM
DATE DE NAISSANCE
LIEU DE NAISSANCE
DOMICILE
KOCHT Mohsen
21/07/46
Matmata
11av Robert Schumann
MONIN Jean Christophe
23/12/68
Auxerre
28 av de la Convention
HADDAD Cyril
29/12/73
Créteil
14 allée Victor Hugo
DERUT Alain
08/06/56
Paris
2 rue de la Marnière
SACCANI Bruno
13/12/34
Milan
3 rue Fantaisie
FRECON André
27/11/56
Saint-Etienne
12 place de la Jardière
MATRANGA Marie Ep LARUE
20/10/41
Tunis
1 place des Coccinelles
ROBERT Jacques
03/11/52
Angers
1 allée du Berdoudou
CLAUDEL Marie-Agnès Ep LESUEUR
01/12/56
Rouen
13 rue de la Licorne
DUCROS Gérard
08/07/56
Leugny
31 av du 4 Août 1789
RIVOAL Marylise
22/03/75
Saint-Denis
14 allée des 3 Faunes Verts
TESSIER Joris
06/01/77
Cenon
14 allée des 1001 Nuits
GODIO Sylvie
12/06/78
Pontault-Combault
2 sq des 3 Petits Cailloux
ROBERT Danielle Ep LHERITIER
26/05/50
Nancy
23 av Robert Schumann
MONGUILLON Jacques
24/01/22
Paris
29 av du 4 Août 1789


2001/06/03 : CARTE IMAGINE R' MALNOUE/BOURG

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Municipalité a pris en charge les frais de transport des lycéens et des collégiens de Malnoue depuis septembre 1999, Le Conseil Général a décidé lors de sa séance du 15 septembre 2000, de subventionner les transports scolaires à hauteur de 50% du prix de la carte IMAGINE R' pour l'ensemble des collégiens et lycéens de Seine et Marne, CONSIDERANT la volonté Municipale d'obtenir l'égalité entre le Bourg et le hameau de Malnoue, CONSIDERANT que la carte IMAGINE R' offre plus d'avantages que le transport du SAN soit :

  • Un titre de transport unique valable 12 mois
  • Un nombre illimité de voyages par jour
  • Un nombre illimité de voyages les week-ends et jours fériés sur toute l'Ile de France
  • Une carte valable sur tous transports (métro - bus - train - R.E.R).

VU la décision du Maire n° 99.07.17 en date du 1er juillet 1999 créant une régie de recettes pour encaisser le montant de la participation famille, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis du Bureau Municipal du 11 juin 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de prendre en charge les titres de transport de la carte IMAGINE'R des enfants du hameau de Malnoue pour les établissements scolaires suivants :

  • Collège d'Emerainville
  • Collège Pablo Picasso
  • Collège Le Luzard
  • Collège Armand Lanoux
  • Collège Jean Wiener
  • Collège de l'Arche Guédon
  • Lycée Descartes
  • Lycée de Thorigny-sur-Marne
  • Lycée de l'Arche Guédon
  • Lycée Jean Moulin
  • Lycée Gaston Bachelart
  • Lycée Louis Lumière
  • Lycée Jehan
  • Lycée René Cassin
  • Lycée Gérard de Nerval

DECIDE d'étendre la carte IMAGINE'R aux enfants du Bourg pour les établissements scolaires suivants :

  • Collège Pablo Picasso
  • Collège Jean Wiener
  • Collège Armand Lanoux
  • Collège de L'Arche Guédon
  • Collège le Luzard
  • Lycée Descartes
  • Lycée de l'Arche Guédon
  • Lycée Jean Moulin
  • Lycée Gaston Bachelart
  • Lycée Louis Lumière
  • Lycée Jehan de Chelles
  • Lycée Auguste Pernodet
  • Lycée René Cassin
  • Lycée Gérard de Nerval

PRECISE que les frais de dossier et les frais indexés à l'augmentation du coupon de la carte orange restent à la charge des familles, PRECISE que la dépense et la recette sont prévues au budget 2001, LE MAIRE et le TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.
Madame Corinne BESSONIES demande si les transports scolaires prévus par le SAN ont été supprimés et si des discussions ont été engagées avec la RATP.

Monsieur le Maire lui répond que les transports proposés par le SAN n’ont pas été supprimés. Étant donné que les deux systèmes de transport (carte Imagine R’ et SAN) ne sont pas parfaits, le choix sera laissé aux parents.

Monsieur Didier BERNARD ajoute que depuis la mise en activité du PDU (Plan de Déplacements Urbains) beaucoup de discussions ont été lancées, mais il n’y a rien de concret pour le moment.
Vote à l'unanimité.

2001/06/04 DELEGATION DE POUVOIR DU MAIRE (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2001/04/01)

La délibération n°2001/04/01 sur la délégation de pouvoir au Maire a fait l'objet d'une demande gracieuse de la part de la Sous-Préfecture. En effet, l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une série de délégations accordées aux maires par leurs conseils Municipaux. Cependant, Monsieur le Sous-Préfet attire notre attention sur le fait que les alinéas 2 et 17 autorisent de telles délégations " dans les cas et les limites définis par le Conseil Municipal ". Le Conseil Municipal doit donc à nouveau délibérer. VU l'article L.2122-21 qui définit : Sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et en particulier :

  1. De conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire en conséquence, tous les actes conservatoires de ses droits
  2. De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale
  3. De préparer et de proposer le budget, d'ordonnancer les dépenses, de les imputer en section d'investissement conformément à chacune des délibérations expresses de l'assemblée pour les dépenses d'équipements afférentes à des biens meublés ne figurant pas sur les listes et d'une valeur inférieure à un seuil fixé par arrêté des ministres en charge des finances et des collectivités locales
  4. De diriger les travaux communaux
  5. De pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale
  6. De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et les règlements
  7. De passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code
  8. De représenter la commune soit en demandant soit en défendant
  9. De prendre, à défaut des propriétaires ou des détenteurs des droits de chasse, à ce dûment invités, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés par l'arrêté pris en vertu des articles L.427-8 et L.427-9 du Code de l'Environnement, ainsi que les loups et les sangliers remis sur le territoire ; de requérir, dans les conditions fixées à l'article L.427-5 du Code de l'Environnement, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux, à l'effet de détruire ces dernières, de surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal.

VU l'article L.2122-22 qui définit : Le Maire peut en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie et pour la durée de son mandat :

  1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
  2. De fixer dans les limites déterminées du Budget voté par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal
  3. De procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires
  4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget
  5. De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 ans
  6. De passer les contrats d'assurance
  7. De créer les régies comptables nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux
  8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
  9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
  10. De décider l'aliénation de gré à gré de bien mobilier jusqu'à 30 000 francs
  11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et les honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
  12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
  13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement
  14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
  15. D'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal
  16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal
  17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée dans tous les cas.

Les décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. Les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par un adjoint, dans l'ordre des nominations. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation. VU l'avis du Bureau municipal en date du 19 mars 2001, CONSIDERANT qu'il serait bon de déléguer au Maire certaines attributions du Conseil Municipal afin de faciliter la gestion courante de la commune, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d'appliquer les articles L.2122-21 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en délégant à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat les pouvoirs énoncés ci-dessus
Vote à l'unanimité.

2001/06/05 : CONSTAT DE CONVERSION DES MARCHES ET CONTRATS

VU le traité de l'union européenne ; VU le règlement (CE) n° 1103/97 du conseil de l'union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ; VU le règlement (CE) n° 974/98 du conseil de l'union européenne du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ; VU le règlement (CE) n° 2866/98 du conseil de l'union européenne du 31 décembre 1998 arrêtant les taux de conversion au 1er janvier 1999 ; CONSIDERANT qu'au cours de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001, l'utilisation de l'unité de l'euro dans les relations contractuelles est laissée à l'appréciation des parties ; CONSIDERANT que pendant la période transitoire, la conversion en unité euro des marchés et contrats t en cours d'exécution initialement libellés en unité franc peut être effectuée par les parties ; CONSIDERANT que cette conversion doit alors être opérée en conformité avec la réglementation communautaire ; LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE . DECIDE que dans les marchés et contrats, l'unité franc est convertie en unité euro. EN CONSEQUENCE, le conseil municipal confère toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la signature du constat global de conversion.
Vote à l'unanimité.

2001/06/06 : CONSTAT DE CONVERSION DES PRETS BANCAIRES

VU le traité de l'union européenne ; VU le règlement (CE) n° 1103/97 du conseil de l'union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ; VU le règlement (CE) n° 974/98 du conseil de l'union européenne du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ; VU le règlement (CE) n° 2866/98 du conseil de l'union européenne du 31 décembre 1998 arrêtant les taux de conversion au 1er janvier 1999 ; CONSIDERANT qu'au cours de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001, l'utilisation de l'unité de l'euro dans les relations contractuelles est laissée à l'appréciation des parties ; CONSIDERANT que pendant la période transitoire, la conversion en unité euro des contrats d'emprunt en cours d'exécution initialement libellés en unité franc peut être effectuée par les parties ; CONSIDERANT que cette conversion doit alors être opérée en conformité avec la réglementation communautaire ; LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE que dans les contrats d'emprunt dont la liste est annexée ci-après, l'unité franc est convertie en unité euro. Cette liste comporte, d'une part, les indications nécessaires à l'identification des emprunts concernés (établissement prêteur, n° de contrat, objet, durée et type d'amortissement) et, d'autre part, l'indication des montants du capital emprunté et de l'annuité exprimés en unité franc et unité euro. EN CONSEQUENCE, le conseil municipal confère toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la signature du constat global de conversion.
ANNEXE

BANQUE
N° CONTRAT
DUREE
TYPE
CAPITAL
ANNUITE
CDC
0651637
30
F
267 000 F
40 703,89 €
22 059,42 F
3 362,94 €
CLF
5004507301
10
F
1 300 000 F
198 183,72 €
171 057,16 F
26 077,50 €
CLF
5001624001
15
TR
1 600 000 F
243 918,43 €
159 830,56 F
24 366,01 €
CLF
5014307901
20
TAM
2 600 000 F
396 367,44 €
180 136,13 F
27 461,58 €
CLF
5014982001
20
TAM
1 000 000 F
152 449,02 €
76 145,14 F
11 608,25 €
CFF
45086508298T
10
F
1 200 000 F
182 938,82 €
189 607,32 F
28 905.45 €
CA
558319401
10
F
1 995 000 F
304 135,79 €
284 043,12 F
43 302,09 €
SG
764801
10
TR
771 300 F
117 583,93 €
90 645,52 F
13 818,82 €
CE
21024119201M
20
F
715 000 F
109 001,05 €
94 227,21 F
14 364,85 €
CE
29200090
10
TR
842 000 F
128 362,07 €
127 563,64 F
19 446,95 €
CE
29300086
15
F
826 000 F
125 922,89 €
103 685,55 F
15 806,76 €
CE
29300181
10
TR
700 000 F
106 714,31 €
96 356,85 F
14 689,51 €
CE
29400015
15
F
1 572 000 F
239 649,86 €
171 508,60 F
26 146,32 €

Vote à l'unanimité.

2001/06/07 : AUTORISATION A SOLLICITER DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE DU VAL MAUBUEE
Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé le Contrat de Ville intercommunal du Val Maubuée en juillet 2000. La mise en oeuvre de ce contrat s'articule autour de 7 conventions thématiques fortes:

  1. Renforcer l'objectif de cohésion sociale dans la poursuite du développement de territoire
  2. Maîtriser et diversifier le peuplement, repenser et mettre en oeuvre globalement la gestion urbaine de proximité
  3. Faciliter l'accès à l'emploi
  4. Construire un projet éducatif global autour des enfants et des femmes, en associant les familles
  5. Développer une dynamique culturelle permettant de consolider le lien social
  6. Améliorer l'accès aux droits et aux services
  7. Renforcer prévention et sécurité

Dans ce cadre, la commune développe des actions et pour mener à bien celles-ci, Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès des différents financeurs intervenant dans la Politique de la Ville. Monsieur le Maire s'engage à informer dans le cadre du CCPDS l'état d'avancement des actions engagées. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Commission Jeunesse / Politique de la Ville du 15 mai 2001, VU la décision du Bureau Municipal en date du 11 juin 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des différents financeurs intervenant dans la Politique de la Ville.
Monsieur Jean Francis DAURIAC estime que l’objectif du Contrat de Ville est de susciter des actions nouvelles et non de subventionner des projets communaux déjà existants. Il souhaite qu’un compte-rendu des actions menées dans le cadre du Contrat de Ville soit fait en Conseil Municipal. Il souligne enfin la pauvreté des projets présentés par la majorité et l’opportunité pour Monsieur le Maire de demander des subventions.

Madame Michèle FABRIGAT affirme que toutes ces actions entrent dans le cadre du Contrat de Ville, comme par exemple le financement d’une étude préalable à l’amélioration du cadre de vie et au désenclavement du Clos d’Émery. Elle indique que des actions anciennes ayant fait leur preuve et des actions nouvelles font parties des demandes de subvention dans le cadre du Contrat de Ville. Elle conseille à Monsieur Jean Francis DAURIAC de prendre connaissance du Contrat de Ville.
Vote à la majorité 23 voix pour, 6 abstentions
(Dominique VIMONT, Danièle HADDAD, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC et Corinne BESSONIES).

2001/06/08 : GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A UNE ASSOCIATION
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que l'Association pour le Développement Local et de la Prévention (A.D.L.P.) désire acquérir un logement situé :16 rue des Montagnes Bleues (EMERAINVILLE). Le montant de la transaction est de 38 112,25 € (250 000,00 F). Il présente une demande de garantie d'emprunt émanant de l'Association pour le Développement Local et de la Prévention (A.D.L.P.) pour le remboursement d'un emprunt de 38 112,25 € (250 000,00 F) que cette association se propose de contracter auprès du Crédit Agricole dont le siège est à Meaux (77100), 30 avenue du Maréchal Foch. L'A.D.L.P. a pour but d'intervenir comme conseil et support technique et financier dans les opérations de développement social à Emerainville. Au cas où l'association, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encouru, la commune s'engage à effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du Crédit Agricole par lettre missive ; sans jamais opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessus, ni exiger que le prêteur discute au préalable l'association défaillante. Le Conseil Municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoins, une imposition directe suffisante pour couvrir les charges de l'emprunt. Il rappelle que dans le cadre du projet de quartier, l'A.D.L.P. est déjà propriétaire de 9 logements. Par ailleurs, cette opération participe au rééquilibrage sociologique du quartier comme indiqué dans les rapports de l'équipe M.O.U.S. (Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale). VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°88.13 du 5 Janvier 1988 et le décret n°88.366 du 18 Avril 1988 précisés par la circulaire interministérielle du 14 octobre 1988 modifiant les conditions d'octroi des garanties d'emprunt accordées par les collectivités, VU la décision du Bureau Municipal en date du CONSIDERANT que l'emprunt participe au rééquilibrage sociologique comme indiqué dans les rapports de l'équipe M.O.U.S. 92-94, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE que la commune d'EMERAINVILLE accorde sa garantie d'emprunt à l'Association pour le Développement Local et de la Prévention (A.D.L.P.) pour un emprunt de 38 112,25 € (250 000,00 F) contracté auprès du Crédit Agricole, dont le siège est à Meaux (77100), 30 avenue du Maréchal Foch, pour l'acquisition de ce bien et de ceux à venir. DIT que le taux de la garantie communale est de 100 %. AUTORISE le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Agricole et l'ADLP.
Monsieur Jean Francis DAURIAC demande à qui l’A.D.L.P. achète le logement, quelle est la destination de ce logement et quelles sont les garanties d’emprunt accordées par la Commune.

Monsieur le Maire lui répond que le logement est acheté à la S.A.V.O. (Société Anonyme du Val d’Oise), et que le logement est destiné à accueillir des étudiants.
Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean Francis DAURIAC de bien vouloir lui fournir la liste des personnes habitant le Clos d’Émery, voulant vendre leur logement et lui propose d’assister aux conversations qui en suivront avec les familles intéressées. Monsieur le Maire souhaiterait également que Monsieur Jean Francis DAURIAC lui fournisse la liste des logements qui étaient censés être à sa disposition pendant la campagne électorale dans le but de reloger d’éventuelles « familles lourdes » qui le souhaitent.
Monsieur le Maire fournit à Monsieur Jean Francis DAURIAC la liste des garanties d’emprunt accordées par la Commune.

Vote à la majorité 23 voix pour, 6 abstentions
(Dominique VIMONT, Danièle HADDAD, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC et Corinne BESSONIES).

2001/06/09 : TRANSFORMATIONS D'EMPLOI D'AGENT D'ANIMATION EN ADJOINT D'ANIMATION Le Maire de la Commune d'EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°97/09/02 du 26 septembre 1997 portant création de la filière animation et des emplois s'y rapportant, CONSIDERANT, qu'il convient de transformer des emplois d'agent d'animation en adjoint d'animation pour permettre la nomination des candidats reçus au concours d'adjoint d'animation. VU l'avis du bureau municipal en date du 11 juin 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE de transformer deux postes d'agents d'animation territoriaux en postes d'adjoints d'animation territoriaux. Les effectifs sont modifiés comme il suit :

Agents d'animation :

  • avant transformation : 20
  • après transformation : 18

Adjoints d'animation :

  • avant transformation : 5
  • après transformation : 7

PRECISE que ces transformations auront effet à compter du 1er juillet 2001. DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2001. Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.
Vote à l'unanimité.

2001/06/10 : PRIME D'ENCADREMENT DE DIRECTRICE DE CRECHE (FILIÈRE SOCIALE)
VU la loi N° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires article 20, VU la loi N°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 110, VU le décret N° 91.875 du 06 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le décret N° 92-1030 du 25 septembre 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de l'institution nationale des invalides VU la délibération n° 99/06/02 du 21 juin 1999 portant mise à jour du régime indemnitaire par filière. CONSIDERANT qu'il convient au regard de l'évolution de ses responsabilités, de verser la prime d'encadrement à la Directrice de CRECHE. VU l'avis du Bureau Municipal du 11 juin 2001, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'instituer à compter du 1er juin 2001 la prime d'encadrement des Directrices de crèche (filière sociale) LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE DECIDE d'instituer à compter du 1er juin 2001, la prime d'encadrement des Directrices de Crèches dans les limites fixées ci-dessous : Le montant mensuel de cette prime est fixé sur la base d'un taux égal à :

GRADES CONCERNES
MONTANT MENSUEL
Coordinatrice de crèche
600 F soit (91,47 euros)
Sage femme
600 F soit (91,47 euros)
Puéricultrice exerçant les fonctions
de Directrice de crèche
400 F soit (60,98 euros)

La prime d'encadrement est payée mensuellement à terme échu. elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement. DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget primitifs 2001. Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.
Vote à l'unanimité.

2001/06/11 : RAPPORT D'ACTIVITE DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU SAN Déclaration de Monsieur le Maire MESDAMES, MESSIEURS, Au moins deux fois par an, les délégués de la commune doivent rendre compte au Conseil Municipal de l'activité de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI). Le Président du SAN devra pour sa part établir un rapport d'activité avant le 30 septembre 2001 et le remettre aux différents Maires du périmètre intercommunal. Ce rapport devra être accompagné du compte administratif approuvé par l'organe délibérant, et présenté par chaque Maire à son Conseil Municipal en séance publique. Cette réunion semble pouvoir être comptée au nombre des 2 auditions mentionnées ci dessus. ACTIVITES DU SAN EN 2001 Depuis, le 01 janvier 2001, le Comité Syndical du SAN, s'est réuni 5 fois :

  • le 08 février 2001 pour accepter notamment la convention pluriannuelle des équipements publics de 2001 à 2003
  • le 19 avril 2001 pour l'élection du Président , des vices présidents et des membres du Bureau Syndical
  • le 26 avril 2001 pour prendre note du refus de l'aide exceptionnelle de l'Etat et de la Région (20 Millions de Francs) et élire les représentants du SAN au sein des commissions internes et organismes extérieurs.

Pour Emerainville

  • Commission d'appel d'offres : Messieurs CUEVAS et CRESSEND
  • Développement économique emploi enseignement : Madame MORIN
  • Jeunesse sport et solidarité : Madame COLOMBAN
  • Culture communication : Madame MORIN
  • Finances intercommunalité : Monsieur KELYOR
  • Environnement : Madame MIERSMAN
  • Aménagement patrimoine : Monsieur CUEVAS.

"L'ouverture politique" proposée par le Président du SAN a seulement consisté à faire passer de 1 à 2, le nombre des élus d'Emerainville au Bureau syndical. Aucune représentation non prévue expressément par la loi ne nous a été proposée ou accordée. Ainsi et malgré nos demandes nous ne sommes titulaires d'aucune vice présidence et nous ne sommes pas présents dans les organismes extérieurs : En résumé, le SAN demeure un organisme politique, dans lequel les communes qui ne font pas parti du courant dominant sont sous représentées. Ce n'était sans doute pas le but du législateur… Fixer le taux de la taxe professionnelle pour 2001, Le 31 mai 2001 pour le suivi écologique des plans d'eau du Val Maubuée, Le 07 juin 2001 pour diverses décisions, Nous attendons par ailleurs le Compte administratif 2000, qui sans doute fera ressortir comme chaque année : Un endettement considérable, Un financement par des emprunts d'une partie importante des frais de fonctionnement, En résumé, un budget qui présenté à Emerainville donnerait lieu par notre opposition (spécialiste du genre) à un recours, légitime (celui là), auprès de la Cour des Comptes. Les élus d'Emerainville n'ont jamais déposé un tel recours, qui ne pourrait que rendre public, ce que tout les spécialistes savent, et qui pourrait pénaliser les communes du Val Maubuée. Nous regrettons seulement la mauvaise gestion des équipes majoritaires du SAN, qui ont conduit au fil des ans cet organisme à une situation de cessation de paiements. Un jour ou l'autre les habitants du Val Maubuée devront rembourser ce passif sous une forme ou sous une autre.

Clôture de la séance à 21h55