Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 17 Mars 2015

L’an deux mil quinze, le dix-sept mars à onze heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                               Michel MORIN

Christine MORIN                                           Marc ANTOINE

Michelle FABRIGAT                                       Carole DAVINAUX

Claude CRESSEND                                     Malek IKHENACHE

Andrée BOTTASSO                                      Monique MAAH

Christophe QUINION                                     Jimmy NOEL GURHEM

Martine STOCKER                                        Nathalie QUINION

Marie CHANTHAPANYA                                Jérôme IMPELLIZZIERI

Chantal BEAUDRY                                        Jacques HULEUX

Danielle BUTUL                                             Jean Luc BITBOL

Loïc VALLERY RADOT

ETAIENT REPRESENTES :

Pierre PARIZIA par Michelle FABRIGAT

Bernard LE MEUR par Marc ANTOINE

Michel BEGAUD par Jimmy NOEL GURHEM

Zouhair JERBI par Christine MORIN

Céline POUPONNEAU par Andrée BOTTASSO

Laurence TALBI par Jérôme IMPELLIZZIERI

ETAIENT ABSENTS :

Claude MOREL

Ghislaine FAVORY

INVITES : Héléna MARTUCCI, Sylvie ROY

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

2015/03/01 : AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT PREALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2015

Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2015, et de pouvoir faire face à une dépenses d’investissement imprévue et urgente, il est proposé au Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2015, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits.

CHAPITRE

ARTICLE

LIBELLE

CREDITS A OUVRIR 2015

D 27

275

Dépôts et cautionnements versés

10.000,00 €

TOTAL

10.000,00 €

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2015 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2015. Ladite dépense sera inscrite lors du vote du budget primitif 2015.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis du bureau municipal en date du 9 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2015 dans la limite des crédits prévus dans le tableau ci-dessus, et, ce, avant le vote du budget primitif 2015.

Monsieur HULEUX dit, hors sujet, qu’il souhaiterait autant de pugnacité à défendre les habitants pour l’élargissement de l’A 104 qu’à défendre la liberté d’expression.

Monsieur le Maire lui rappelle que la pugnacité est une force de la mairie et qu’il ne peut pas en dire autant des amis de Monsieur HULEUX et de Monsieur HULEUX lui-même. Il pense notamment à l’élargissement de la Francilienne, dossier dans lequel la mairie a été abandonnée par les « verts » et les «roses ».

Monsieur le Maire précise que des prises de sons et des constats sont en cours et que des arbres seront plantés. On ne peut pas bouger tant que les travaux ne sont pas achevés.

Monsieur HULEUX n’est pas d’accord avec une position d’attente et procès au final. Il faut être très mordant pendant le chantier.

Monsieur le Maire cite l’exemple de l’Aérodrome de LOGNES/EMERAINVILLE avec lequel un relationnel a été construit dès 1995 permettant à la mairie d’obtenir la pose de silencieux.

Les relevés de sons faits ne marquent pas une différence significative entre l’avant et l’après élargissement.

Monsieur CRESSEND précise que trois relevés sont effectués par mois à quatre endroits différents. Les mesures relevées sont de l’ordre de 58dB à 62 dB. Les acteurs du chantier vont parler en moyenne de 65 dB.

Monsieur IMPELLIZZIERI demande si le dépôt de caution est pour les deux recours.

Monsieur le Maire dit que la somme prévue est réservée pour les cautionnements qui pourront être demandés ultérieurement. L’urgence concerne le droit de réponse. Cette caution sera récupérée.

Vote à l’unanimité,

3 abstentions (J. IMPELLIZZIERI – J.L. BITBOL)

2015/03/02 : Tarification 2015/2016 des activités culturelles, sportives ET SOCIALES dispensées par l’Espace Saint Exupéry 

Madame STOCKER indique qu’il convient de voter la tarification des activités culturelles, sportives et sociales dispensées par l’Espace Saint Exupéry.

La baisse des dotations de l’Etat ajoutée aux dépenses induites par la réforme des rythmes scolaires, conduit la municipalité à revoir sa politique tarifaire en matière de loisirs éducatifs et culturels.

Plutôt que de céder à la facilité par la simple augmentation de la tarification, nous avons privilégié la recherche de solutions novatrices, alliant maîtrise des coûts, développement, dynamisme et nouvelles approches pédagogiques.

Ainsi, la nouvelle tarification proposée s’inscrit dans une recherche constante de pérennité et d’accessibilité malgré un désengagement de plus en plus marquant des pouvoirs publics.

Une lecture avisée et objective de la grille tarifaire proposée, permettra de mettre les légères augmentations en corrélation avec la réalité des services proposés et le coût réel des activités.

Enfin, il est précisé que les tarifs proposés restent en deçà de ceux pratiqués par toutes les autres communes du Val-Maubuée et, en règle générale, du secteur.

VU l’avis de la Commission municipale du 4 février 2015,

VU l’avis du Bureau Municipal du 9 mars 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE la tarification 2015/2016 des activités culturelles et sportives dispensées par l’Espace Saint Exupéry comme suit (voir document en annexe) :

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202CS.

 

ACTIVITES

 

TARIFS 2015/2016

EN €

 

Commune

Ext

ENFANCE ET ARTS 6/16 ans

115

180

ARTS PLASTIQUES ADULTES

180

260

L’ATELIER DES GOURMANDS

Trim : 40

Trim : 65

BABY CIRCUS

75

130

GRAND CHAPITEAU

90

140

ACROBATIE

90

140

TRAPEZE ET FUNAMBULE

90

140

INSCRIPTION DE LA MEME PERSONNE A DEUX COURS DES ARTS DU CIRQUE

 

150

 

230

CLUB DES P’TITS SPORTIFS

60

95

CLUB DES SPORTS

75

110

THEATRE ENFANT

95

150

THEATRE ADULTE

110

140

MUSICALES ENFANTS INDIVIDUELLES 30mn

270

350

MUSICALES ADULTES INDIVIDUELLES 30mn

340

400

CHANT INDIVIDUEL 40mn

290

400

MUSICALES ENFANTS SEMI-COLLECTIVE 45mn

235

280

MUSICALES ADULTES SEMI-COLLECTIVE 45mn

295

365

CHANT SEMI-COLLECTIF 60mn

275

360

PERCUSSIONS

110

125

SOLFEGE

50

60

MODERN’JAZZ ENFANTS

110

200

MODERN’JAZZ ADULTES

135

210

GYMNASTIQUE  ADULTES

120

200

EQUITATION

300

600

CLUB TENNIS

160

270

INITIATION RYTHMIQUE

75

105

ZUMBA ENFANT

85

110

VITRAIL

135

195

ZUMBA Adulte

110

150

YOGA

130

165

ATELIERS DE LA REPUBLIQUE

30

30

Initiation ANGLAIS 3-4, 5-6, 7-8

140

210

INFORMATIQUE

45

75

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur HULEUX demande qu’il y ai une comparaison entre les tarifs de l’année précédente et l’actuelle dans le tableau.

Monsieur le Maire lui dit qu’un tel tableau a été proposé en commission à laquelle il a participé.

Vote à l’unanimité.

2015/03/03 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA C.L.E.C.T. RELATIF A LA FIXATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2015.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’à chaque nouveau transfert de compétences, ou dès lors que les conditions relatives aux modalités de révision des attributions de compensation sont réunies, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) se réunit afin de déterminer le montant des charges transférées et ainsi modifier le montant de l’attribution de compensation pour chaque commune membre.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 11 mars 2015 afin de modifier de manière dérogatoire le montant des attributions de compensation versé en 2015 à ses communes membres en intégrant la partie Dotation de Solidarité Communautaire hors quotas à l’attribution de compensation.

La commune d’Emerainville est donc appelée à se prononcer sur le rapport de la C.L.E.C.T. annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Vote à l’unanimité.

2015/03/04 : TARIFICATION DES PARCELLES DES JARDINS FAMLIAUX  

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de fixer la tarification des parcelles pour la saison 2015/2016.

VU l’avis du Bureau Municipal du 16 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE la tarification (du 1er avril au 31 mars de chaque année) de la parcelle individuelle des jardins familiaux à : 135 euros.

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062 – 823-82303SEV.

Monsieur HULEUX demande le montant du précédent tarif.

Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agissait de 125 €. La mairie a réalisé beaucoup de travaux.

Vote à la majorité,

1 voix contre (J.HULEUX)

clôture de la séance à 11 H 45