Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 04 Mai 2015

L’an deux mil quinze, le quatre mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                               Michel MORIN

Christine MORIN                                           Marc ANTOINE

Pierre PARIZIA                                               Michel BEGAUD

Michelle FABRIGAT                                       Carole DAVINAUX

Claude CRESSEND                                     Malek IKHENACHE

Andrée BOTTASSO                                      Zouhair JERBI

Christophe QUINION                                     Jimmy NOEL GURHEM

Martine STOCKER                                        Nathalie QUINION

Bernard LE MEUR                                         Céline POUPONNEAU

Marie CHANTHAPANYA                                Claude MOREL

Chantal BEAUDRY                                        Ghislaine FAVORY

Danielle BUTUL                                             Jacques HULEUX (A quitté la séance à 21h25)

Loïc VALLERY RADOT                                 Jean Luc BITBOL

ETAIT REPRESENTE :

Jérôme IMPELLIZZIERI par Claude MOREL

ETAIENT ABSENTES :

Monique MAAH

Laurence TALBI

INVITES : Sylvie ROY, Jean PESLERBE

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Céline POUPONNEAU est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015.

Vote à la majorité,

3 voix contre (C. MOREL (+1 pouvoir)- G. FAVORY).

2015/04/01 : AVIS SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE LA VALLEE – VAL MAUBUEE RELATIF AU SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES.

Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Marne la Vallée Val Maubuée a acté le rapport sur l’état de mutualisation des services lors de sa séance du 26 mars 2015.

Par courrier recommandé en date du 10 avril 2015, le président de la Communauté d’Agglomération de Marne la Vallée - Val Maubuée a demandé aux membres du conseil municipal d’EMERAINVILLE d’émettre un avis sur ce rapport.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2014-58 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi « MAPTAM »,

VU la délibération n°150322 en date du 26 mars 2015 de la Communauté d’Agglomération Marne la Vallée Val Maubuée,

VU l’avis du bureau municipal en date du 27 avril 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, EMET un AVIS FAVORABLE sur le rapport portant sur la mutualisation des services.

Monsieur HULEUX demande quelles propositions ou souhaits pour notre commune.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas le moment de trop bouger car au 1er janvier 2016 les trois Communautés d’Agglomération seront réunies avec peut être Marne et Gondoire en plus.

Il y aura peut-être un changement de majorité.

Monsieur HULEUX dit que monsieur le Maire ne répond pas à sa question. Quels souhaits pour les communes participantes ?

Monsieur le Maire dit que la municipalité est dans l’expectative et dans l’attente mais qu’elle acceptera toutes les mutualisations qui iront dans le bon sens pour la commune.

Monsieur HULEUX suggère l’ajout d’un plan de circulation.

Monsieur le Maire a déjà demandé des réunions à la CAVM pour harmoniser les différents problèmes qui se posent à chaque commune du Val Maubuée. Pour exemple, nous avons un plan pour la publicité extérieure qui se limite à notre commune. Il faut raisonner sur une entité complète. Idem pour les transports et le P.L.U. transformé en P.L.U.I. est à mettre en place. Chaque Communauté d’Agglomération ne peut pas être au même niveau d’avancement dans de nombreux domaines.

Monsieur HULEUX souhaite une cohérence et une homogénéité sur tout le territoire.

Monsieur le Maire affirme que nous ne serons jamais prêts pour le 1er janvier 2016. Le texte sera-t-il repoussé ?

Madame FABRIGAT a assisté à une réunion santé à la CAVM.

Tout est à faire, la réflexion porte uniquement sur Marne la Vallée. Enormes difficultés à rassembler les besoins et recenser ceux-ci sur le secteur. Il faut promouvoir des actions au sein du Val Maubuée. Difficultés également des maisons médicales et situation excentrée des hôpitaux.

Madame FABRIGAT précise que les médecins actuels ne souhaitent pas s’installer avec de fortes amplitudes horaires.

Monsieur le Maire précise que le projet de montage d’un cabinet médical au Château de Malnoue se met en place.

Monsieur CRESSEND dit que l’intercommunalité du Val Maubuée existe depuis 35 ans alors que les autres communautés n’ont pas plus de trois ans. 

Vote à l’unanimité.

2015/04/02 : TARIFICATION DU MACARON DE STATIONNEMENT.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à 4 relatifs aux pouvoirs des Maires en matière de Police,

VU l’arrêté N° 2015-018 en date du 26 Mars 2015, portant réglementation des zones bleues du bourg,

Conformément à l’article 2 de l’arrêté N° 2015-018, il convient de fixer le prix unitaire du macaron autorisant les riverains, commerçants, employés de Mairie et salariés à stationner dans les dites zones pour une période de 24 heures.

Monsieur le Maire propose à mesdames et messieurs les membres du Conseil Municipal de fixer le prix du macaron à 20 € annuels.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Fixe la tarification du macaron de stationnement à 20 € pour 2015 et 20 € pour les années suivantes.

Précise que les recettes seront inscrites au chapitre 73 article 7337:

Monsieur HULEUX dit que la municipalité justifie le macaron par la décision de l’intercommunalité à mettre le parking de la gare RER E payant.

Monsieur le Maire dit s’y être opposé lors des réunions stationnement à la CAVM.

Monsieur HULEUX veut faire valoir sa position même s’il n’est pas dans la majorité des élus, mais n’est pas sûr d’un besoin d’autant de parkings. N’a pas eu l’évaluation du coût du macaron. Pour lui, c’est une taxe et pas autre chose.

Monsieur le Maire lui répond que les taxes sont obligatoires (comme la taxe audio) et pas celle-là.

Il énumère les taxes élaborées par les Verts.

Monsieur MOREL, quant à lui, est d’accord sur le principe malgré une absence de communication, mais pas d’accord sur le paiement du macaron.

Monsieur le Maire ne souhaite pas que la commune augmente les taxes mais plutôt les prestations.

Monsieur MOREL demande sur quels rapports ou quelles études la municipalité s’est basée pour l’élaboration des zones bleues et demande un moratoire pour discuter avec la population.

Monsieur BITBOL comprend la zone bleue et dit que c’est une bonne chose dans l’avenir pour EMERAINVILLE. Il ne trouve pas juste que le bourg soit tout en zone bleue et pas Malnoue.

Monsieur le Maire lui répond que le principe de zone bleue ne peut pas s’appliquer sur toute une commune mais uniquement sur un quartier, que le montant de 20 € est abordable et que les familles en difficulté pourront s’adresser au CCAS. Les Malnoléens pourront demander un macaron s’ils le souhaitent.

Vote à la majorité,

4 voix contre (C. MOREL (+1 pouvoir)- G. FAVORY –  J. HULEUX).

Monsieur Jacques HULEUX quitte la séance à 21 h 25.

A noter, l’effervescence du public allant jusqu’à insulter les élus, ce qui a obligé Monsieur le Maire à faire intervenir la police municipale.

2015/04/03 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1612-12 et suivants,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique,

VU la délibération n° 2014/03/01du Conseil Municipal en date du Trois Mars 2014, approuvant le Budget Primitif 2014,

VU la délibération n° 2014/06/10 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2014, approuvant la décision modificative N° 1 au Budget 2014

VU la délibération n° 2014/09/06 du Conseil Municipal en date du 1 septembre 2014, approuvant la décision modificative N° 2 au Budget 2014

VU la délibération n° 2014/02/04 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2014, approuvant la décision modificative N° 3 au Budget 2014

VU la délibération n° 2014/12/03 du Conseil Municipal en date du 1 décembre 2014, approuvant la décision modificative N° 4 au Budget 2014

VU la délibération n° 2015/01/03 du Conseil Municipal en date du 12 janvier 2015, approuvant la décision modificative N° 5 au Budget 2014

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1, sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que pour se faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé par Madame Christine MORIN, 1ère adjointe,

VU l’avis du Bureau Municipal du 20 avril 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :

D’ADOPTER le Compte Administratif de l’année 2014, arrêté comme suit :

LIBELLES

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RECETTES

Résultats reportés

0.00

189 997,98

660 197,48

0.00

660 197,48

189 997,98

Opérations de l’exercice

11 962 282,07

12 675 082,49

3 339 291,58

3 914 470,03

15 301 573.65

16 589 552.52

TOTAUX

11 962 282,07

12 865 080,47

3 999 489,06

3 914 470,03

15 961 771.13

16 779 550.50

Reste à réaliser

0.00

0.00

303 804,47

0.00

303 804,47

0.00

TOTAUX CUMULES

11 962 282,07

12 865 080,47

4 303 293,53

3 914 470,03

16 265 575.60

16 779 550.50

RESULTATS DEFINITIFS

 

902 798,40

388 823,50

 

 

513 974.90

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité,

3 abstentions (C. MOREL (+1 pouvoir)- G. FAVORY)

2015/04/04 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier Principal de Marne la Vallée, pour l’année 2014,

VU l’avis du Bureau Municipal du 20 avril 2015,

APRES s’être assuré que Monsieur le Trésorier Principal de Marne la Vallée a repris, dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

DECLARE :

Article 1er :

Le Compte de Gestion, dressé pour l’exercice 2014 par Monsieur le Trésorier Principal de Marne la Vallée, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Article 2 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité,

3 abstentions (C. MOREL (+1 pouvoir)- G. FAVORY)

2015/04/05 : AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, expose aux membres présents la nécessité de procéder à l’affectation du résultat du Compte Administratif 2014

CONSIDERANT la nécessité d’affecter, en M14, les résultats de l’exercice,

Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2014, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :

  • un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de 388 823.50 €

Il est précisé qu’il s’agit du résultat corrigé des Restes à Réaliser,

  • un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 902 798.40 €.

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit :

  • en report à nouveau, pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement,
  • en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement,

Il est proposé, au Conseil Municipal, d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 :

  • en réserve, afin de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement,
  • en report à nouveau, afin d’incorporer le solde du résultat de la section de fonctionnement,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2014, voté le 03 Mars 2014,

VU le Compte Administratif 2014 approuvé par le Conseil Municipal du 27 avril 2015,

VU l’avis du Bureau Municipal du 20 avril 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2014 de la façon suivante :

Article 1068.     Excédent de fonctionnement capitalisé                      388 823.50 €

Article  R 002   Résultat de Fonctionnement reporté                           513 974.90 €

Article D 001    Solde d’exécution de la section d’investissement         85 019.03 €

Vote à l’unanimité,

3 abstentions (C. MOREL (+1 pouvoir)- G. FAVORY)

2015/04/06 : TARIFICATION DES ANIMATIONS ET DES SPECTACLES ORGANISES PAR L’ESPACE SAINT EXUPERY POUR LE SECOND SEMESTRE 2015.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de voter la tarification des animations et des spectacles organisés par l’Espace Saint Exupéry pour le second semestre 2015.  

Il indique que ceux-ci sont en cohérence avec la politique culturelle municipale poursuivie depuis 1995.

VU l’avis du Bureau Municipal du 20 avril 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE la tarification des animations et des spectacles organisés par l’Espace Saint Exupéry pour le second semestre 2015, comme suit.

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202CS.

 

12 septembre

 

Troc et Puces

10 € les 2 mètres linéaires émerainvillois

15 € les 2 mètres linéaires hors commune

26 septembre

Sorcière Gribouillis

3 € moins de 10 ans/ 5 € adulte

10 octobre

Loto

5 € le carton / 10 € les 3 / 25 € les 10

17 octobre

Drôle de Frousse

3 € moins de 10 ans/ 5 € adulte

1 novembre

Troc-jouets

5 € la table de 2 mètres 

7 novembre

Théâtre : le masque et l’oubli

10 € / moins de 13 ans 5 €

21 novembre

La Bataille de mon Lit

3 € moins de 10 ans/ 5 € adulte

5 décembre

D.Expressions

3 € moins de 10 ans/ 5 € adulte

19 décembre

Cabaret Russe

Tarif unique 25 €

Vote à l’unanimité.

2015/04/07 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA CHARTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L’EAU DU CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE.

Monsieur le Maire expose que la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE lui a adressé un courrier en date du 5 décembre 2014 lui demandant de bien vouloir signer la Charte du développement durable dans le cadre de la politique de l’eau du Conseil Général de Seine et Marne.

Le Conseil communautaire, lors de sa séance du 26 septembre 2013, a lui-même autorisé le Président de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE à signer cette charte et à adopter une démarche de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces publics.

Il est nécessaire que chaque Commune membre de la Communauté d’Agglomération délibère à son tour afin de débloquer le versement des subventions de la part du Conseil Général de Seine et Marne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte du développement durable dans le cadre de la politique de l’eau du Conseil Général de Seine et Marne,

DECIDE de poursuivre la suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces publics (En place depuis trois ans sur la commune d’EMERAINVILLE).

Vote à l’unanimité.

Clôture de la séance à 21 H 50