Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 01 Décembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2014

 

L’an deux mil quatorze, le premier décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                               Michel MORIN

Christine MORIN                                           Marc ANTOINE

Pierre PARIZIA                                               Michel BEGAUD

Michelle FABRIGAT                                       Malek IKHENACHE

Claude CRESSEND                                     Monique MAAH

Andrée BOTTASSO                                      Jimmy NOEL GURHEM

Christophe QUINION                                     Nathalie QUINION

Martine STOCKER                                        Céline POUPONNEAU

Bernard LE MEUR                                         Claude MOREL

Marie CHANTHAPANYA                                Laurence TALBI (arrivée à 20 h 35)

Chantal BEAUDRY                                        Jérôme IMPELLIZZIERI

Danielle BUTUL                                             Jacques HULEUX

Loïc VALLERY RADOT                                 Jean Luc BITBOL

ETAIENT REPRESENTES :

Carole DAVINAUX par Chantal BEAUDRY

Zouheir JERBI par Nathalie QUINION

Ghislaine FAVORY par Jérôme IMPELLIZZIERI

INVITES : Héléna MARTUCCI, Sylvie ROY

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2014.

Monsieur IMPELLIZZIERI signale un contresens page 6 à propos du SAN du Val d’Europe. Il faut lire constructions d’équipements et non de logements.

Vote à l’unanimité.

N°2014/12/01 : TARIFS DES CLAEM, JEUNESSE, ETUDES SURVEILLEES ET RESTAURATION SCOLAIRE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2015.

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que les tarifs (plancher/plafond) et taux d’effort n’ont pas varié depuis le 1er janvier 2014 pour les prestations C.L.A.E.M., jeunesse, études surveillées et restauration scolaire.

Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs (plancher/plafond) et taux d’effort pour les prestations C.L.A.E.M., jeunesse, études surveillées et restauration scolaire à partir du 1er janvier 2015.

Il précise que les adultes fréquentant la restauration scolaire paieront le même prix que les enfants, c'est-à-dire qu’il sera calculé selon le quotient familial pour ceux qui habitent la commune et au tarif plafond pour ceux qui résident hors commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer l’augmentation des tarifs (plancher/plafond) et le taux d’effort pour les prestations C.L.A.E.M., jeunesse, études surveillées et restauration scolaire comme suit :

PRESTATIONS

TAUX D’EFFORT 2015

TARIFS 2015

Composition de la famille

1 enfant

2 enfants

3 enfants

et +

Plancher

Plafond

Restauration scolaire

0.16%

0.16%

0.16%

3.00 €

7.00 €

C.L.A.E.M. : accueil matin (7h00/8h30)

0.11%

0.10%

0.09%

1.20 €

4.60 €

C.L.A.E.M. : accueil goûter (16h30/18h00)

0.11%

0.10%

0.09%

1.20 €

4.60 €

C.L.A.E.M. : accueil soir (18h00/19h00)

0.11%

0.10%

0.09%

0.92 €

2.99 €

C.L.A.E.M. et JEUNESSE

(journée complète)

0.39%

0.38%

0.37%

4.00 €

20.70 €

C.L.A.E.M. et JEUNESSE

(1/2 journée)

0.30%

0.29%

0.28%

3.50 €

14.95 €

Etudes surveillées *

1.60%

1.60%

1.60%

16.00 €

75.00 €

* Forfait pour 7 semaines : période entre vacances scolaires

VU l’avis du Bureau Municipal du 17 novembre 2014, VUla Commission Réussite Educative du 20 novembre 2014, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTEles différents tarifs (plancher/plafond) et le taux d’effort applicables à partir du 1er janvier 2015.

Monsieur le Maire et le Trésorier Principal de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité.

N°2014/12/02 : REACTUALISATION DU PERIMETRE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que suite à la réalisation de nouveaux logements Boulevard du Clos de l’Aumône, il convient de réactualiser le périmètre scolaire sur le quartier de MALNOUE pour prendre en compte les futures inscriptions scolaires.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, chapitre 1, articles L.2221-1 à L.2221-9, VU la délibération n°2014/03/05 du 3 mars 2014, VU la commission à la Réussite Educative du 20 novembre 2014, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter les nouvelles voiries créées : « allée de la Forêt » et « allée de la Grande Prairie » sur le secteur du groupe scolaire LAVOISIER.

VU l’avis du Bureau Municipal du 24 novembre 2014, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’inclure les nouvelles voiries, allée de la Forêt et allée de la Grande Prairie, sur le secteur du groupe scolaire LAVOISIER, PRECISE que le périmètre scolaire sera applicable dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.

Vote à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait une déclaration :

« Mesdames et Messieurs les élus,  Nous venons de débattre sur le prix des cantines et des claem et vous avez accepté les nouveaux tarifs pour les prestations fournies. Désormais à Emerainville le prix plafond d’un repas sera de 7 € et le prix plancher de 3 € pour un prix de revient de l’ordre de 12 €.
Notre municipalité n’a jamais accepté qu’un enfant ne mange pas à la cantine à cause de la situation financière de ses parents et je vous rappelle que le CCAS possède des fonds pour payer à la place des parents en difficultés. Les repas choisis correspondent à ce qui se fait de mieux chez notre fournisseur à l’exception du tout bio qu’il ne nous a pas conseillé par ailleurs. Des aliments bios (pain par exemple) font partie cependant du menu qui est présenté à nos enfants. La qualité des menus proposés donne entière satisfaction, seule la quantité a été parfois considérée comme insuffisante, mais il parait que cela provient des directives gouvernementales afin de lutter contre l’obésité. Les prix sont déterminés en fonction des revenus de chaque utilisateur et d’un taux d’effort de 0,16pour 2015. Il est évident que ces augmentations n’ont pas été présentées à votre accord de gaité de cœur, mais elles soulèvent le problème des finances de l’ensemble des collectivités locales et des communes en particulier.
Rien que pour Emerainville, je crois utile de vous rappeler que :
A – Les dotations de l’Etat qui étaient de 1 922 508 € en 2011 sont  passées à 1 707 137 € en2014 et la baisse va continuer en 2015-16-17.
Soit une perte de recettes de215 371 €alors que l’inflation a été :
En 2011 de 2,10 %,
En 2012 de 2 %,
En 2013 de 0 ,7 %  et de 0,5 % en 2014.
B - Notre ville considérée comme ville riche est soumise désormais au FSRDIF (Fonds de Solidarité des communes de l’Ile de France)ce qui nous coûte pour cette année la somme de 33 572 € somme qui devrait rapidement être multipliée par 6 ou 7 dans les années à venir.
Nous avons par ailleurs perdu, à partir de janvier 2015, tous les avantages d’une ZUS et d’une ZEP.

La loi DUFLOT votée en début janvier 2013 est applicable au 1 Janvier 2013 et prévoit des pénalités pour les communes qui n’ont pas 25 % de logements sociaux. Avant cette loi, nous avions 23 % de logement sociaux pour une obligation de 20 %. Nous avons appris le nouveau taux (25 %) au jour de la parution de la loi. Comment en 10-15 jours pouvoir construire les logements manquants ?
Pourtant une pénalité de plus de 9 000 €nous a été appliquée. Notre gouvernement cherche des sous et racle les fonds de tiroirs.
L’Etat, pour sa part, après avoir négligé la sécurité des biens et des personnes pourtant une de ses fonctions régaliennes, nous a obligé à créer un service de police municipale pour assurer un minimum de protection à nos habitants. Aujourd’hui le même Etat nous oblige à financer sa décision de modification des rythmes scolaires.
Il met aussi à la charge des communes le coût des travaux pour se mettre en conformité avec les nouvelles normes d’accessibilité. Les coûts des travaux pour notre commune se chiffrent à 2 000 000 €.
Tout doit être terminé en 2023, sous peine d’une amende annuelle de 45 000 €.
Dans ces conditions, les communes ne peuvent que choisir entre quatre  solutions :
1) l’augmentation des tarifs des services qu’elles rendent,

2) la suppression d’une partie de ces services,

3) l’augmentation des impôts locaux,

4) l’augmentation de l’endettement.
Chaque solution sera accompagnée nécessairement d’une baisse importante des investissements communaux, ce qui créera des problèmes pour la commune (travaux de voirie nécessaires compte tenu de l’âge de la ville nouvelle par exemple) et pour nos sous-traitants (chômage).
Sans préjugé de la dureté de l’avenir, nous avons choisi l’augmentation du prix des services rendus, pensant qu’il plus juste que l’utilisateur finance ses prestations plutôt que ce soit le contribuable.
Pour terminer sur une note d’humour, je vous rappelle deux des promesses de notre président actuel :

Promesse 9 :
Le déficit public sera réduit à 3% du PIB en 2013. Je rétablirais l’équilibre budgétaire en fin de mandat
Promesse 54 :
Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’Etat et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. (2011) ».

N°2014/12/03 : DECISION MODIFICATIVE N° 4 AU BUDGET 2014
Monsieur le Maire propose aux membres présents la décision modificative n° 4 suivante, au budget de l’exercice 2014.

DECISION MODIFICATIVE N° 4

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

23

2313

63013 ST

IMMOBILISATIONS EN COURS

+50 000,00€

21

2132

7101 LOG

ACQUISITION APPARTEMENT

+150 000 ,00€

21

2135

02016 ST

AGENCEMENT AMENAGEMENT DES CONSTRUCTIONS

-50 000,00€

 

DECISION MODIFICATIVE N° 4

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

16

1641

01 011SF

EMPRUNT

+150 000 ,00€

 

DECISION MODIFICATIVE N° 4

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

014

73924

01 011SF

FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNE DE LA REGION IDF

+33 572 ,00€

014

73925

01 011SF

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION

+1 488,00€

67

673

82010 SU

TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR

+ 25 000,00€

012

64162

02011 SP

EMPLOI D’AVENIR

+30 000,00€

012

64731

21102 SP

ALLOCATIONS CHOMAGE

+ 6 762,00€

012

6455

02008 SP

ASSURANCE PERSONNEL

+4 414,00€

 

DECISION MODIFICATIVE N° 4

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

73

7322

01 011SF

DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE

+101 236,00€

VU le code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312.2, VU l’avis du bureau municipal du 17 novembre 2014, VU la commission Finances du 20 novembre 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR LIBERE, APPROUVEla décision modificative n° 4 qui se présente ainsi :

 

DECISION MODIFICATIVE N° 4

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

23

2313

63013 ST

IMMOBILISATIONS EN COURS

+50 000,00€

21

2132

7101 LOG

ACQUISITION APPARTEMENT

+150 000 ,00€

21

2135

02016 ST

AGENCEMENT AMENAGEMENT DES CONSTRUCTIONS

-50 000,00€

 

DECISION MODIFICATIVE N° 4

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

16

1641

01 011SF

EMPRUNT

+150 000 ,00€

 

DECISION MODIFICATIVE N° 4

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

014

73924

01 011SF

FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNE DE LA REGION IDF

+33 572 ,00€

014

73925

01 011SF

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION

+1 488,00€

67

673

82010 SU

TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR

+ 25 000,00€

012

64162

02011 SP

EMPLOI D’AVENIR

+30 000,00€

012

64731

21102 SP

ALLOCATIONS CHOMAGE

+ 6 762,00€

012

6455

02008 SP

ASSURANCE PERSONNEL

+4 414,00€

 

DECISION MODIFICATIVE N° 4

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

73

7322

01 011SF

DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE

+101 236,00€

Monsieur IMPELLIZZIERI explique le vote de son groupe. La note de synthèse est explicite néanmoins la décision n°4 s’inscrit dans le budget, donc le groupe votera « contre ».

Vote à la majorité, 4 voix contre (J. IMPELLIZZIERI – L. TALBIC. MOREL).

N°2014/12/04 : CREATION DE DEUX POSTES D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM) PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANTque pour permettre deux avancements de grade en 2014 au sein de la Commune, DECIDE de créer et de supprimer les postes suivants et modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

Grades

Catégorie

Services

Ancien
effectif budgétaire

Création

Suppression

Nouvel
effectif
budgétaire

ATSEM  principal 1ère classe

C

EDUCATION

0

2

0

 

2

 

ATSEM principal 2ème classe

C

EDUCATION

4

0

2

5

PETITE ENFANCE

4

0

1

PRECISE que cette modification prendra effet au 15 décembre 2014, DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2014

Vote à l’unanimité.

N°2014/12/05 : CREATION D’UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE  PRINCIPALE DE 1ère CLASSE

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANTque pour permettre un avancement de grade en 2014 au sein de la Commune, DECIDE de créer et de supprimer les postes suivants et modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

Grades

 

Catégorie

 

Services

Ancien
effectif budgétaire

 

Création

 

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe

C

PETITE ENFANCE

 

2

 

1

 

0

 

3

Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe

 

C

CCAS

1

0

1

5

PETITE ENFANCE

6

0

1

PRECISE que cette modification prendra effet au 15 décembre 2014, DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2014

Vote à l’unanimité.

N°2014/12/06 : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANTque pour permettre un avancement de grade en 2014 au sein de la Commune, DECIDE de créer et de supprimer les postes suivants et modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

Grades

Catégorie

Services

Ancien
effectif budgétaire

Création

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

Rédacteur principal2ème classe

B

SERVICES TECHNIQUES

0

1

0

2

CCAS

1

0

0

Rédacteur

B

AFFAIRES GENERALES

1

0

0

3

RESSOURCES HUMAINES

1

0

0

SAINT EXUPERY

1

0

0

SERVICES TECHNIQUES

1

0

1

PRECISE que cette modification prendra effet au 15 décembre 2014, DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2014

Vote à l’unanimité.

Clôture de la séance à 21 H 30