Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 27 Octobre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2014

 

L’an deux mil quatorze, le vingt sept octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                               Michel BEGAUD

Christine MORIN                                           Carole DAVINAUX

Pierre PARIZIA                                               Malek IKHENACHE

Michelle FABRIGAT                                       Zouheir JERBI

Claude CRESSEND                                     Jimmy NOEL GURHEM

Andrée BOTTASSO                                      Nathalie QUINION

Christophe QUINION                                     Céline POUPONNEAU

Martine STOCKER                                        Claude MOREL

Marie CHANTHAPANYA                                Ghislaine FAVORY

Chantal BEAUDRY                                        Laurence TALBI

Danielle BUTUL                                             Jérôme IMPELLIZZIERI

Michel MORIN                                                 Jacques HULEUX

Marc ANTOINE

ETAIT REPRESENTE :

Jean Luc BITBOL par Claude CRESSEND

ETAIENT ABSENTS :

Bernard LE MEUR

Loïc VALLERY RADOT

Monique MAAH

INVITES:Héléna MARTUCCI, Sylvie ROY

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Céline POUPONNEAU est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2014.

Monsieur IMPELLIZZIERI fait trois remarques :

1) I ne souhaitait pas voir apparaître son aparté mais son explication à propos de l’intervention du Maire de MARSEILLE sur la rémunération des enseignants dans le cadres de la réforme des rythmes scolaires.

2) Monsieur MOREL a expliqué le refus de son groupe de prendre part aux votes.

3) Il regrette qu’il n’y ait pas eu un seul mot sur la discussion sur la future intercommunalité qui a eu lieu en fin de conseil municipal.

Monsieur le Maire répond que la discussion n’apparait pas car elle était incidente et non à l’ordre du jour.

Vote à la majorité,

4 voix contre (J. IMPELLIZZIERI – L. TALBI – G. FAVORY - C. MOREL).

Monsieur le Maire reporte la délibération sur l’approbation du projet du schéma régional de coopération intercommunale d’Ile de France en fin d’ordre du jour.

N°2014/10/01 : SIGNATURE DU MARCHE POUR L’EVOLUTION ET L’EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION ET MAINTENANCE ASSOCIEE.

Programme initial :

Par délibération N° 2010/07/13, Monsieur le Maire a été autorisé à signer le marché pour la mise en œuvre de la maintenance de la future infrastructure réseau multiservices et du système de téléphonie associée.

La municipalité souhaite poursuivre le programme initial par l’installation de 27 caméras supplémentaires de vidéo protection et rénover le C.S.U. (Centre de Surveillance Urbain).

La procédure d’appel d’offres a été lancée par l’envoi d’un avis d’appel public à la concurrence sur la plateforme de dématérialisation en date du 29 juillet 2014 et au BOAMP –annonce N° A 146 du 1ER Août 2014.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VUles décisions de la commission d’appel d’offres des :

-      29 septembre 2014 pour l’ouverture des candidatures et des offres,

-     14 octobre 2014 pour le choix de l’attributaire.

VUl’avis du Bureau Municipal dans sa séance du 20 octobre 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISEMonsieur le Maire à signer le marché pour l’évolution et l’extension du dispositif de vidéo protection et maintenance associée, et toutes les pièces s’y rapportant avec :

  • La société INEO INFRACOM SNC – Parc du Levant – Innovespace Sénart –

333 Rue Marguerite Perey – 77127 LIEUSAINT.

 

  • Pour un montant de :

Travaux :                    HT                              519 529 ,62 €

                                    TTC                            623 435, 55 €

Maintenance               HT                            53 093,11 € par an

                                   TTC                             63 711,73 € par an

Pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du marché.

(Pour prendre en compte le dispositif existant et le nouveau dispositif lié à l’évolution et l’extension après la garantie d’un an).

Soit un montant total pour la maintenance de :   HT            159 279,33 €

                                                                              TTC         191 135,19 €

DITque les crédits sont inscrits au budget.

 Monsieur IMPELLIZZIERI explique la raison de la non participation de son groupe. Se pose la question des conditions éthiques de qui est derrière la caméra. Il cite l’exemple du protocole SNCF qui est très bien fait.Monsieur HULEUX souhaite faire une réponse double. Il était présent lors de la réunion de la commission d’Appel d’offres, plusieurs candidats potentiels ont demandé des dossiers mais un seul a présenté une offre. Comme il n’a pas eu communication des évaluations des caméras en cours d’exploitation, il votera contre.
Monsieur CRESSEND précise que 12 dossiers ont été retirés (dont 1 par internet) par des sociétés et qu’une seule a répondu.
Monsieur le Maire répond que le Chef de la police municipale a répertorié toutes les interventions effectuées grâce à l’appui des caméras. Monsieur HULEUX en sera destinataire. Sur une année les résultats sont intéressants. Nous avons obtenu une subvention et il y a une demande de la population notamment sur le hameau de Malnoue.
Monsieur HULEUX dit que l’obtention d’une subvention ne prouve pas la véracité des besoins.

Vote à la majorité, 1 voix contre (J.HULEUX), J. IMPELLIZZIERI – L. TALBI – G. FAVORY - C. MOREL  ne souhaitent pas prendre part au vote.

N°2014/10/02 : CREATION D’UN POSTE D’ASSISTANT SOCIO - EDUCATIF

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANTqu’il s’avère indispensable d’assurer le remplacement d’un agent au sein du Centre Communal d’Action Sociale,

DECIDEde créer et modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

Grades

Catégorie

Service

Ancien
effectif budgétaire

Création

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

Educateur
de Jeunes Enfants

 

B

C.C.A.S.

1

0

1

0

Assistant Socio Educatif

 

B

C.C.A.S.

0

1

0

1

PRECISE que cette création prendra effet à compter du 1er novembre 2014.
DITque les crédits relevant de la présente délibération seront inscrits au budget de l’exercice 2014, aux chapitres concernés.

Vote à l’unanimité.

N°2014/10/03 : MODIFICATION DE LA LISTE DES LOGEMENTS DE FONCTION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 2010/06/14 du 21 juin 2010 relative aux logements de fonctions et à leurs modalités d’attribution, VUl’avis du bureau municipal en date du 20 octobre 2014, DECIDE la suppression de la liste des logements de fonction concédés au titre de la nécessité absolue de service le logement ci-après :

EMPLOI

ADRESSE DES LOCAUX

TYPE D’HABITATION

Gardien Groupe Scolaire Lavoisier

50 avenue du 4 août 1789

F4

Vote à l’unanimité.

N°2014/10/04 : AUTORISATION A SIGNER TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS A L’OBTENTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS – ACTIONS CONTRACTUALISEES ».
Dans le cadre de ce dispositif, la commune d’Emerainville a l’opportunité de proposer au financement les activités du centre d’accueil et de loisirs du Bois d’Emery.
Pour l’instruction de ce dossier et l’obtention d’une subvention, le conseil municipal est appelé à délibérer et à autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la présentation de ce projet au financement régional, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’obtention d’une subvention dans le cadre du dispositif régional, INDIQUEque les recettesobtenues seront imputées sur le compte 7472– 422-42209SE.

Vote à l’unanimité.

N°2014/10/05 : MISE EN PLACE D’UNE CAUTION FORFAITAIRE DE MENAGE DANS LE CADRE DES LOCATIONS DE SALLES.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre des locations de salles, il convient de voter la mise en place d’une caution encaissable en cas de non propreté de la salle.
En effet, le service municipal a pu noter depuis quelques temps que les locataires étaient de plus en plus laxistes sur l’état de propreté dans lequel ils rendaient les locaux. Sans moyen coercitif, il est impossible pour le service de faire respecter les règles de locations. Monsieur le Maire précise que ce n’est qu’en dernier recours que la caution sera portée à l’encaissement.
VU l’avis de la Commission municipale du 1er octobre 2014,  VUl’avis du Bureau Municipal du 6 octobre 2014, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE la caution au titre du ménage pour les locations de salles à 100 €, INDIQUEque les éventuels encaissements seront imputés au chapitre des recettes 7062-422- 42202CS.

Vote à l’unanimité.

N°2014/10/06 : MISE EN PLACE D’UNE PROCEDURE DE PAIEMENTS ECHELONNES POUR LES ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES DISPENSEES par l’Espace Saint Exupéry 

Madame STOCKER indique que conformément aux procédures de finances publiques, notamment à l’article R.161767 du CGCT et plus précisément à l’instruction codificatrice 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, précisant que seule l’organe délibérant de la collectivité a pouvoir de valider cette forme de paiement.

Il est également porté à connaissance qu’un acte d’engagement juridique signé par l’usager, et précisant l’échéancier et portant acceptation des modalités de paiement de(s) la (les) prestations devra  être mis en place par le régisseur après accord de l’organe exécutif.

VU l’avis de la Commission municipale du 1er octobre 2014, VUl’avis du Bureau Municipal du 6 octobre 2014, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE la mise en place d’un paiement échelonné pour les activités culturelles et sportives dispensées par l’Espace Saint Exupéry selon les critères ci-après :

Entre 50 et 150 € un paiement en 2 fois peut-être consenti,
Entre 151 et 500 € un paiement en 3 fois peut-être consenti,
Plus de 501 € un paiement en 4 fois peut-être consenti.
Toute inscription devra être intégralement réglée sur l’exercice budgétaire en cours au moment de l’inscription.

PRECISE que pour permettre un meilleur étalement des paiements, les inscriptions aux activités sont ouvertes dès le mois de juin de la saison précédente.

INDIQUE que les paiements échelonnés donneront lieu à signature par l’usager d’un document contractuel portant sur l’échéancier et les modalités de paiement de ou des prestations.

Vote à l’unanimité.

Monsieur HULEUX fait la lecture d’un texte à propos du traité transatlantique (T.T.I.P.) signé en novembre (commerce libéral)..
Monsieur IMPELLIZZIERI dit que les accords ont été mal menés et qu’il y a quelques erreurs (OGM – Bœuf aux hormones …).

N°2014/10/07 : APPROBATION DU PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE D’ILE DE FRANCE

En date du 29 août 2014 et conformément à la loi du 27 janvier 2014 dite de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), Monsieur le Préfet demandait l’avis du Conseil Municipal d’EMERAINVILLE sur le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale d’Ile de France.

En date du 10 octobre 2014, Monsieur le Maire a adressé une copie du Projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale d’Ile de France à tous les élus du Conseil Municipal.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’émettre un avis sur ce projet.
VU l’avis du Bureau Municipal en date du 20 octobre 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE leprojet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale d’Ile de France qui regroupe :

-      la Communautéd’Agglomération de Marne et Chantereine (76997 habitants),

-      la Communautéd’Agglomération de Marne la Vallée Val Maubuée (87610 habitants),

-      la Communautéd’Agglomération Brie Francilienne (59369 habitants),

-      la Communautéd’Agglomération Marne et Gondoire (91742 habitants),

-      le Syndicat d’Agglomération Nouvelle du Val d’Europe (28593 habitants).

Monsieur le Maire précise que la Communauté d’Agglomération de Marne la Vallée Val Maubuée a voté contre et ROISSY en Brie a approuvé ce projet de schéma.

Monsieur IMPELLIZZIERI dit que la loi demande à ce que l’on aille vers des communautés d’agglomération de 200.000 habitants. Mais le schéma n’est pas cohérent avec la loi car certaines agglomérations comporteront 800.000 habitants. Il pointe sur l’incohérence du schéma proposé. Il n’y a pas de cohérence sur l’ensemble de la région. Le S.A.N. du Val d’Europe n’est pas prêt. 5000 logements devront être construits sur notre territoire. Le S.A.N. du Val d’Europe n’a pas fini de construire des logements et va faire porter sa dette sur les autres communautés d’agglomération.

Monsieur HULEUX précise que pour émettre un avis il faut avoir des éléments. Pour l’instant, il ne sait pas si nous devons adhérer à ce schéma ou au Grand Paris. Ce texte est plein de bonnes intentions mais il subsiste des complexités importantes comme l’équilibre est-ouest. Dans l’état actuel des choses on ne peut pas être contre mais on peut trouver qu’il y a des interrogations.

Monsieur HULEUX porte un avis plutôt positif sous toutes réserves des compétences qui nous seront attribuées.

Monsieur le Maire répond que ce projet est flou mais en raisonnant sur le territoire, il semblerait que notre commune ne soit pas mal lotie.

Monsieur CRESSEND dit que le département s’est intéressé au futur territoire sans concertation avec les communes.

Monsieur le Maire répond à Monsieur HULEUX en matière de logement, il faudrait plutôt raisonner en communauté d’agglomération plutôt que commune par commune. En ce qui concerne le choix du Grand Paris il faudra avoir les deux tiers des voix pour sortir de la Communauté d’Agglomération et on ne les aura pas. Est-ce notre intérêt de faire partie du Grand Paris?

Monsieur le Maire répond à Monsieur IMPELLIZZIERI : où est la cohérence ? Cohérence de population ? Il ne comprend pas bien. Cohérence de proximité ? Cohérence politique ? Si on regarde le Val Maubuée c’est la seule communauté d’agglomération où la gauche est majoritaire. Y aura-t-il un intérêt politique ?

L’intérêt prépondérant à l’élaboration d’un tel schéma, c’est surtout la réduction des futurs coûts de fonctionnement.

Avis favorable : 22 voix
Avis défavorable : 4 voix (J. IMPELLIZZIERI – L. TALBI – G. FAVORY - C. MOREL),

Clôture de la séance à 21 H 55