Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 12 Janvier 2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2015

L’an deux mil quinze, le douze janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                               Marc ANTOINE

Christine MORIN                                           Michel BEGAUD

Pierre PARIZIA                                               Carole DAVINAUX

Michelle FABRIGAT                                       Malek IKHENACHE

Claude CRESSEND                                     Monique MAAH

Andrée BOTTASSO                                      Zouhair JERBI

Christophe QUINION                                     Jimmy NOEL GURHEM

Martine STOCKER                                        Nathalie QUINION

Bernard LE MEUR                                         Céline POUPONNEAU

Marie CHANTHAPANYA                                Ghislaine FAVORY

Chantal BEAUDRY                                        Laurence TALBI

Danielle BUTUL                                             Jérôme IMPELLIZZIERI

Loïc VALLERY RADOT                                 Jean Luc BITBOL

Michel MORIN                                   

ETAIENT ABSENTS :

Claude MOREL

Jacques HULEUX

INVITES : Héléna MARTUCCI, Sylvie ROY, Jean PESLERBE

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Une minute de silence est observée pour les morts de CHARLIE HEBDO.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE 2014.

Vote à la majorité, Trois voix contre (J IMPELLIZZIERI – L.TALBI – G. FAVORY).

N°2015/01/01 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’ETABLISSEMENT CRECHE LES CANAILLOUS – RAPPORT DE PRESENTATION ET PROJET DE CONVENTION.

La ville d’Emerainville dispose actuellement de quatre établissements municipaux d’accueil de jeunes enfants, dont trois crèches collectives.

Trente places au sein d’un établissement privé ont été réservées par le biais d’une délégation de service public.

Cette structure multi accueil « Les Jeunes Pouces » d’une capacité de quarante berceaux, est destinée à l’accueil régulier et temporaire des enfants de deux mois à quatre ans.

La délégation de service public concernant cet établissement a été renouvelée en août 2014. La  délégation précédente a duré quatre ans du 1er Août 2010 au 31 Juillet 2014.

Durant ce laps de temps, le fonctionnement de cette crèche en gestion déléguée a donné satisfaction tant à la Ville d’Emerainville qu’aux usagers de ce service.

C’est pourquoi, il est envisagé de confier par convention de service public la gestion de la structure d’accueil petite enfance dénommée « Crèche les Canaillous » – Square Charlotte Corday – 77184 Emerainville à une société ou une association dans le respect des règles de mise en concurrence des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

VU la Commission Petite Enfance en date du 17 Décembre 2014, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 5 janvier 2015, Conformément à l’article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est donc appelé à se prononcer sur le principe de recourir à la gestion déléguée de cette structure d’accueil.

Le présent rapport a pour objet d’exposer à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :

-      les caractéristiques du service qu’il est envisagé de déléguer,

-     la distinction entre la gestion en régie et la gestion déléguée d’un service public et le choix du cadre juridique retenu,

-      les caractéristiques des prestations que devrait assurer le délégataire aux termes de la convention de délégation du service public envisagée.

Le rapport de présentation et le projet de convention a été transmis aux membres du conseil municipal en date du 6 janvier 2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDEde retenir le principe de délégation de service public pour organiser l’exploitation de la crèche Les Canaillous.

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence conformément aux dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les discussions et négocier sur la base du document définissant les caractéristiques des prestations (projet de convention) avec le ou les candidats retenus au terme de l’analyse des offres par la Commission d’Ouverture des Plis.

Le rapport de présentation et le projet de convention seront annexés à la présente délibération.

Monsieur IMPELLIZZIERI est inquiet pour les employés et le maintien de leur emploi (point 5.2).

L’attribution des berceaux (point 5.4) doit concerner les émerainvillois uniquement.

Monsieur le Maire répond que les articles font référence au Code de Travail. Le personnel est détaché pour une durée d’un an renouvelable. S’il ne souhaite pas renouveler son détachement à l’issue de cette première année, il est réintégré dans la fonction publique.

Le coût de la délégation de service public est moins onéreux que celui d’une crèche municipale.

Monsieur le Maire rappelle l’absence récurrente d’une partie des membres de l’opposition aux commissions municipales.

Nathalie QUINION précise que certains berceaux sont attribués pour des salariés d’entreprises mais qui sont émerainvillois.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a une délégation de service public pour la crèche « les Jeunes Pouces » et qu’elle fonctionne très bien.

L’entreprise privée demande une certaine discipline aux usagers qui acceptent le règlement alors que lorsqu’il s’agit de crèches municipalisées, ils argumentent que c’est avec leurs impôts et ils sont moins enclins à respecter ce règlement.

Monsieur IMPELLIZZIERI dit que l’assemblée délibérante peut exposer les points sans recommencer une réunion de commission. Il maintient ses réserves sur ce sujet-là et n’ai pas convaincu par le propos de Monsieur le Maire. Demande à suivre le sujet.

Monsieur le Maire réitère qu’aucun membre du groupe de Monsieur IMPELLIZZIERI n’assiste aux commissions municipales.

Monsieur IMPELLIZZIERI dit qu’il est facile de convoquer des commissions lors de l’examen du budget. Qu’elle est la dernière commission où il a été question des modifications du budget ?

Il parle des droits de l’opposition et voudrait siéger dans les commissions obligatoires au plus fort reste. Lors de la réunion des commissions aucun document n’est fourni et s’étonne que le débat d’orientation budgétaire n’ait pas encore eu lieu.

Nathalie QUINION revient sur l’attribution des places de crèche. Il y a seulement deux heures le mercredi qui sont allouées à des parents hors commune mais il s’agit de « combler un trou » et il leur est appliqué le prix fort.

Vote à la majorité, Trois voix contre (J IMPELLIZZIERI – L.TALBI – G. FAVORY).

N°2015/01/02 : DESIGNATION D’UNE COMMISSION POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA CRECHE « LES CANAILLOUS»

Par délibération N° 2015/01/01 en date du 12 janvier 2015, le Conseil Municipal a approuvé le principe de délégation de service public pour la gestion de la crèche « Les Canaillous ».

Pour désigner le délégataire, il y a lieu de procéder à des opérations de publicité et de consultation conformément aux dispositions de la loi 93-122 du 26 janvier 1993 modifiée, relative aux délégations de services publics locaux.

L’article 1411-5 du Code Général des Collectivités Locales stipule que les plis contenant les offres sont ouverts par une commission composée pour les communes de 3500 habitants et plus par l’autorité habilitée à signer la convention de service public, et par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Il convient à cet effet de créer une commission chargée de sélectionner les candidatures et d’analyser les offres. 

Enfin il est proposé que les listes des membres titulaires et suppléants de la commission visée ci-dessus puissent être déposées en cours de la séance où il est procédé à l’élection des dits membres.

VU le rapport de présentation transmis aux membres du conseil municipal en date du 6 janvier 2015 et précédemment exposé par Monsieur le Maire, VU l’avis du Bureau Municipal du 5 janvier 2015, VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5

CONSIDERANTque la commission de délégation de service public est composée, outre le Maire, Président ou son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, DECIDE de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Membres Titulaires

Membres Suppléants

Nombre de votants : 27

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pourvoir : 10

Nombre de votants : 27

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pourvoir : 10

 

Liste «  Emerainville au cœur »

Pour 4 sièges

Liste «  Emerainville au cœur »

Pour 4 sièges

Nathalie QUINION

Christine MORIN

Michelle FABRIGAT

Claude CRESSEND

 

Christophe QUINION

Michel MORIN

Martine STOCKER

Marc ANTOINE

 

 

Liste «  Agir pour Emerainville »

Liste «  Ensemble pour Emerainville »

Liste «  Le Bien Etre d’Emerainville »

Pour 1 siège

Liste «  Agir pour Emerainville »

Liste «  Ensemble pour Emerainville »

Liste «  Le Bien Etre d’Emerainville »

Pour 1 siège

 

Jacques HULEUX

Jérôme IMPELLIZZIERI

 

Jean Luc BITBOL

Ghislaine FAVORY

PROCLAMEles élus Titulaires et Suppléants suivants :

TITULAIRES

SUPPLEANTS

 

Nathalie QUINION

Christine MORIN

Michelle FABRIGAT

Claude CRESSEND

Jacques HULEUX

 

 

Christophe QUINION

Michel MORIN

Martine STOCKER

Marc ANTOINE

Jean Luc BITBOL

 

Monsieur IMPELLIZZIERI souhaite une opposition réelle. Il propose sa candidature en titulaire et Madame FAVORY en suppléante.

Vote à la majorité, Trois voix contre (J IMPELLIZZIERI – L.TALBI – G. FAVORY).
Une abstention (J.L. BITBOL).

N°2015/01/03 : DECISION MODIFICATIVE N° 5 AU BUDGET 2014

Monsieur le Maire propose aux membres présents la décision modificative n° 5 suivante, au budget de l’exercice 2014.

DECISION MODIFICATIVE N° 5

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

011

61521

41202 ST

Entretien des Terrains

- 63 640.00 €

         

68

6817

01- 011SF

Dotation aux provisions

 pour dépréciation des actifs circulants

+ 63 000.00 € 

68

6865

01- 011SF

Dotation aux provisions pour risques et charges financières

+ 640.00 €

 

DECISION MODIFICATIVE N° 5

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

73

7381

82010 SU

Taxe Additionnelle

- 63 000.00 €

         

78

7817

01- 011SF

Reprise sur provisions

 pour dépréciation des actifs circulants

+ 63 000.00 € 

VU le code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312.2, VU le bureau municipal en date du 5 janvier 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR LIBERE, APPROUVE la décision modificative n° 5 qui se présente ainsi :

DECISION MODIFICATIVE N° 5

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

011

61521

41202 ST

Entretien des Terrains

- 63 640.00 €

         

68

6817

01- 011SF

Dotation aux provisions

 pour dépréciation des actifs circulants

+ 63 000.00 € 

68

6865

01- 011SF

Dotation aux provisions pour risques et charges financières

+ 640.00 €

 

DECISION MODIFICATIVE N° 5

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

73

7381

82010 SU

Taxe Additionnelle

- 63 000.00 €

         

78

7817

01- 011SF

Reprise sur provisions

 pour dépréciation des actifs circulants

+ 63 000.00 € 

 

Monsieur le Maire précise que le débat d’orientation budgétaire doit avoir lieu deux mois maximum avant le vote du budget. On reste dans l’attente des recettes prévues.

Monsieur CRESSEND précise que le conseil communautaire de la CAVM votera le budget en avril.

Monsieur IMPELLIZZIERI interroge sur le tarif de la taxe sur les parkings au m².

Monsieur PARIZIA dit qu’il s’agit de 2,29 € au m².

La CAVM réalise un plan de stationnement de la gare en payant ou en zone bleue.

Monsieur le Maire dit qu’il n’est pas nécessaire de réunir la commission finances pour juste ajuster des sommes d’un compte dans un autre.

Monsieur BITBOL demande des « macarons » pour les émerainvillois.

Monsieur IMPELLIZZIERI critique la multiplicité de décisions modificatives mais pas de budget supplémentaire alors qu’il aurait fallu discuter sur la provision.

Vote à la majorité, Trois voix contre (J IMPELLIZZIERI – L.TALBI – G. FAVORY).

N°2015/01/04 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Préalablement au vote du budget primitif 2015, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2014.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre 2015, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2014.

CHAPITRE 21                       ARTICLE 2135                      670 000,00 €.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le bureau municipal en date du 5 janvier 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement du premier trimestre 2015 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2014.

Monsieur le Maire explique que le fait d’attendre les recettes, une partie de l’année est dépensée sur le budget. Il s’agit de dépenses limitées de l’ordre de 1/10 du fonctionnement et ¼ de l’investissement de l’année précédente.

Monsieur IMPELLIZZIERI proteste de ne pas siéger à la commission des marchés et demande à quoi vont servir les 600.000 € de l’investissement.

Vote à la majorité, Trois voix contre (J IMPELLIZZIERI – L.TALBI – G. FAVORY).

N°2015/01/05 : TARIFICATION DES ANIMATIONS ET DES SPECTACLES ORGANISES PAR L’ESPACE SAINT EXUPERY POUR LE PREMIER SEMESTRE 2015. 

Monsieur le Maire indique qu’il convient de voter la tarification des animations et des spectacles organisés par l’Espace Saint Exupéry pour le premier semestre 2015.  

Il indique que ceux-ci sont en cohérence avec la politique culturelle municipale poursuivie depuis 1995.

VU l’avis de la Commission municipale du 17 décembre 2014, VU l’avis du Bureau Municipal du 5 janvier 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE la tarification des animations et des spectacles organisés par l’Espace Saint Exupéry pour le premier semestre 2015, comme suit,

INDIQUEque les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202CS.

17 janvier

Lilou et Tilo

3 € < 10 ans - 5 € adulte

31 janvier

Soirée Bavaroise

Tarif unique 25 €

8 février

Malinga

3 € < 10 ans - 5 € adulte

14 mars

Soirée Mexicaine

Tarif unique 25 €

28 mars

Théâtre : Tiroirs à sketches

10 € / < 13 ans 5 €

11 avril

Rouge

3 € < 10 ans - 5 € adulte

13 juin

Vide greniers

15 € les 2 mètres linéaires - émerainvillois

20 € les 2 mètres linéaires - hors commune

11 juillet

Sortie à la Mer

10 € la place

6 au 25 juillet

Animations dans le cadre d’Emeu plage

2 € la place

25 juillet

Journée du contribuable

5 €

Monsieur IMPELLIZZIERI réagit au tarif de la journée du contribuable.

Monsieur BITBOL dit que cette manifestation n’est pas imposée et participe qui veut bien.

Monsieur IMPELLIZZIERI dit que la politique culturelle destinée aux enfants est bien mais il y a d’autres choses à faire avec l’argent du contribuable. Souhaite des thèmes plus rassembleurs et plus républicains.

Vote à la majorité,

Trois voix contre (J IMPELLIZZIERI – L.TALBI – G. FAVORY).

Clôture de la séance à 21 H 30