Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 29 Septembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt neuf septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                               Michel BEGAUD

Pierre PARIZIA                                               Carole DAVINAUX

Michelle FABRIGAT                                       Malek IKHENACHE

Claude CRESSEND                                     Monique MAAH

Andrée BOTTASSO                                      Zouheir JERBI

Christophe QUINION                                   Jimmy NOEL GURHEIM

Martine STOCKER                                        Nathalie QUINION

Bernard LE MEUR                                         Céline POUPONNEAU

Marie CHATHAPANYA                                   Claude MOREL

Chantal BEAUDRY                                        Jérôme IMPELLIZZIERI

Marc ANTOINE                                              Jacques HULEUX

ETAIENT REPRESENTES :

Christine MORIN par Pierre PARIZIA

Danielle BUTUL par Chantal BEAUDRY

Loïc VALLERY RADOT par Bernard LE MEUR

Michel MORIN par Nathalie QUINION

Laurence TALBI par Jérôme IMPELLIZZIERI

Ghislaine FAVORY par Claude MOREL

ETAIT ABSENT :

Jean Luc BITBOL

INVITES : Héléna MARTUCCI, Sylvie ROY, Jean PESLERBE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er SEPTEMBRE 2014.

Monsieur HULEUX précise qu’il s’était abstenu de voter la délibération 2014/09/06 se rapportant à la deuxième décision modificative au budget 2014. (La correction a été apportée).

Monsieur IMPELLIZZIERI souhaite voir apparaître sur le compte rendu son aparté à propos de l’attitude du Maire de Marseille qui, lors d’une intervention télévisuelle, a vitupéré contre le fait qu’il n’avait pas reçu l’autorisation de payer les enseignants dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.

Il souhaite également avoir une copie de la convention de mutualisation du moniteur de tir avec la ville de Lésigny et le C.N.F.P.T.

Vote à l’unanimité.

N°2014/09/02/01 : COMPLEMENT D’INFORMATION : MARCHE N° 2013-77-03 ENTRETIEN DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS, DES GROUPES SCOLAIRES ET DES BATIMENTS CULTURELS

Par délibération N° 2013/05/05 en date du 27 Mai 2013, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, Alain KELYOR, à signer le marché pour l’entretien des bâtiments administratifs, des groupes scolaires et des bâtiments culturels.

« La délibération N° 2013/05/05 précisait :

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché pour l’entretien des bâtiments administratifs, des groupes scolaires et des bâtiments culturels.

Avec la société :        NICKEL SAS

                                   ZA PONROY

                                   4 Allée Louis Blériot

                                   94420 LE PLESSIS TREVISE

Pour un montant de :224 620.53 € HT

                                   268 646.53 € TTC

Pour une durée de trois ans à compter du 1er Juillet 2013. »

Il convient cependant d’apporter le complément d’informations suivant :

Le bordereau de prix unitaire joint au marché initial est établi en montant annuel hors taxes et le total de ce bordereau correspond bien au montant porté sur l’acte d’engagement HT

(224 620.553 € HT).

L’ensemble des candidats a répondu sur un prix annuel Hors Taxes.

De ce fait le montant de 224 620.53 € HT (268 646.53 € TTC) correspondant au montant annuel du marché.

Le montant initial total du marché signé pour trois ans est donc de :

            - Montant HT   :           673 861.59 € HT

            - Montant TTC :          805 939.59 € TTC

Vote à l’unanimité.

N°2014/09/02/02 : AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 2013-77-03 – ENTRETIEN DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS, DES GROUPES SCOLAIRES ET DES BATIMENTS CULTURELS.

Par délibération N° 2013/05/05 en date du 27 Mai 2013, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, Alain KELYOR, à signer le marché pour l’entretien des bâtiments administratifs, des groupes scolaires et des bâtiments culturels, pour une durée de trois ans du 1er Juillet 2013 au 30 Juin 2016.

Le marché prévoyait des prestations journalières les lundis – mardis – jeudis et vendredis dans les groupes scolaires.

La commune a mis en place depuis la rentrée scolaire 2014/2015 la réforme des rythmes scolaires. Les élèves ont désormais classe le mercredi matin.

Il convient de réactualiser les prestations journalières et d’ajouter le mercredi matin à compter du 1er Octobre 2014.

L’avenant N° 1 au marché 2013-77-03 s’élève à :

-      Montant Mensuel € H.T. :       3 485,39 €

-      Tva 20 %                        :          697,07 €

-     Montant  Mensuel € T.T.C. : 4 182,46 €

Soit le montant de l’avenant total du 1er Octobre 2013 au 30 juin 2016 (21 mois):

-      Montant H.T. :                        73 193,19 €

-      Montant T.T.C. :                     87 831,82 €

Soit une augmentation de 10,86 % du montant initial hors taxes du marché.

L’Avenant N° 1 étant supérieur à 5% du montant total du marché, la Commission d’Appel d’Offres a été convoquée le lundi 29 Septembre 2014 à 17 Heures.

VU le rapport de présentation d’un projet d’avenant présenté aux membres de la Commission d’appel d’offres du 29 Septembre 2014 et transmis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2014,

VU l’avis de la Commission d’appel d’Offres dans sa séance du 29 Septembre 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISEmonsieur le Maire à signer l’Avenant N° 1 au marché N° 2013-77-03 – Entretien des bâtiments administratifs, des groupes scolaires et des bâtiments culturels, avec la société NICKEL, Titulaire du marché pour :

-      Montant  H.T. :            73 193,19 €

-      Montant  T.T.C.          87 831,82 €

Montant du Marché

MONTANT H.T. en €

MONTANT T.T.C. en €

Marché initial 2013-77-03

673 861,59

805 939,59

Avenant N° 1

  73 193,19

  87 831,82

Nouveau Montant du Marché

747 054,78

893 771,41

DITque l’Avenant N° 1 au marché prendra effet au 1er Octobre 2014 et jusqu’à la fin du marché le 30 Juin 2016.

DITque les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget 2014.

Vote à l’unanimité,

Messieurs IMPELLIZZIERI et MOREL ne souhaitent pas prendre part au vote.

N°2014/09/02/03 : AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE.

Par délibération N° 2012/07/06 en date du 23 Juillet 2012, le Conseil Municipal a approuvé le fermage du service public de restauration scolaire et extrascolaire.

Depuis la rentrée scolaire 2014/2015, Les élèves ont classe le mercredi matin, suite à la nouvelle réforme des rythmes scolaires. Les cinq restaurants scolaires seront donc ouverts le mercredi en période scolaire.

Le délégataire mettra en place une organisation pour assurer le service sur les cinq sites.

Cette nouvelle organisation entraînera une modification du bordereau de prix.

D’autre part, les parties conviennent d’adapter les dispositions du règlement de service relatives à la facturation et au défaut de paiement afin de tenir compte des évolutions de la nouvelle application de gestion de la facturation.

Cette adaptation n’entraine aucune incidence financière.

Conformément à la délibération N° 2012/08/06 qui fixait  au 1er Septembre 2012, les conditions de rémunération du délégataire étaient fixées comme suit :

Repas Maternelle

7,250 € TTC

Repas Elémentaire

7,561 € TTC

Repas Adulte

8,142 € TTC

Goûter

0,520 € TTC

Conformément à la révision de prix contractuelle appliquée au 1er Septembre 2013, les conditions de rémunération du délégataire étaient  fixées comme suit :

Repas Maternelle

7,418 € TTC

Repas Elémentaire

7,736 € TTC

Repas Adulte

8,331 € TTC

Goûter

0,532 € TTC

Soit un taux d’augmentation de 2,318 %.

Conformément à la révision de prix contractuelle appliquée au 1er septembre 2014, les conditions de rémunération du délégataire sont fixées comme suit :

Repas Maternelle

7,508 € TTC

Repas Elémentaire

7,831 € TTC

Repas Adulte

8,434 € TTC

Goûter

0,538 € TTC

Soit un taux d’augmentation de 1,225 %.

Suite à la mise en place des rythmes scolaires et de l’ouverture des restaurants scolaires le mercredi, les conditions de rémunération sont fixées comme suit :

 

 

Incidence de l’avenant en pourcentage

Repas Maternelle

7,601 € TTC

1,238 %

Repas Elémentaire

7,924 € TTC

1,187 %

Repas Adulte

8,527 € TTC

1,102 %

Goûter

0,538 € TTC

0

L’augmentation des conditions de rémunérations étant inférieure à 5 %, l’avenant N° 1 n’est pas soumis pour avis à la commission d’ouverture des plis visée à l’article L.411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les membres de l’assemblée délibérante qui statue sur le projet d’avenant ont été préalablement informés de cet avis par le rapport de présentation d’un projet d’avenant qui leur a été adressé en même temps que la convocation pour la séance du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

-      ACCEPTEla modification au règlement de service,

-      Emets un avis favorable sur l’Avenant N° 1 au contrat de délégation de service public pour la restauration scolaire et extrascolaire aux conditions de rémunération ci-dessus,

-      AUTORISEMonsieur le Maire, Alain KELYOR, à signer l’Avenant N° 1 au contrat de délégation de service public pour la restauration scolaire et extrascolaire, et toutes les pièces s’y rapportant.

-      DITque les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget 2014.

Vote à l’unanimité, Messieurs IMPELLIZZIERI et MOREL ne souhaitent pas prendre part au vote.

N°2014/09/02/04 : DECISION MODIFICATIVE N° 3 AU BUDGET 2014

Monsieur le Maire propose aux membres présents la décision modificative n° 3 suivante, au budget de l’exercice 2014.

DECISION MODIFICATIVE N° 3

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

16

1641.

01 011SF

EMPRUNTS

+ 151 116,55 €

VU le code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312.2,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR LIBERE, APPROUVEla décision modificative n° 3 qui se présente ainsi :

DECISION MODIFICATIVE N° 3

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

16

1641.

01 011SF

EMPRUNTS

+ 151 116,55 €

Vote à la majorité,

4 voix contre (J. IMPELLIZZIERI – C. MOREL)

N°2014/09/02/05 : CREATION D’UN POSTE DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANTqu’il convient de créer un poste de gardien pour le service de Police Municipale,

DECIDE de créer et modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

 

Grades

 

Catégorie

 

Service

Ancien
effectif budgétaire

 

Création

 

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

 

Brigadier Chef Principal

 

C

 

Police
Municipale

 

2

 

0

 

1

 

1

 

Gardien

 

 

 

C

 

Police Municipale

 

6

 

 

1

 

0

 

7

PRECISEque cette création prendra effet à compter du 1er décembre 2014,

DIT que les crédits relevant de la présente délibération seront inscrits au budget de l’exercice 2015, aux chapitres concernés.

Vote à l’unanimité.

N°2014/09/02/06 : INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL, MONSIEUR LUC TIXIER

VUle code général des collectivités territoriales ;

VUles décrets n° 82-979 du 19 novembre 1982 et n° 92-681 du 20 juillet 1992 prévoyant une indemnité de conseil pour les receveurs municipaux.

VUl’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui prévoit qu’une indemnité de conseil peut être accordée aux comptables qui, à la demande des collectivités, leur fournissent des prestations à caractère  non obligatoire, notamment des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

L’article 3, de ce même arrêté, précise que l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat de l’organe délibérant. Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période, par une nouvelle délibération.

D’autre part, une nouvelle délibération doit être prise à chaque renouvellement du Conseil Municipal.

VUla délibération du Conseil Municipal n° 2012/10/06 en date du 22 octobre 2012, portant sur l’indemnité de conseil attribuée à Monsieur Luc TIXIER,

En conséquence, je vous invite à adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

CONFIRME l’attribution de l’indemnité de conseil au taux maximum à Monsieur Luc TIXIER, receveur de la Trésorerie Municipale de Marne la Vallée, depuis sa prise de fonctions le 1er septembre 2012,

PRECISE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,

DITque les crédits nécessaires seront prévus au budget communal, article 6225 « indemnités au comptable et aux régisseurs »‘

Vote à l’unanimité.

 N°2014/09/02/07 : MISE A JOUR DE LA LISTE DES LOGEMENTS DE FONCTION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2010/06/14 du 21 juin 2010 relative aux logements de fonctions et à leurs modalités d’attribution,

CONSIDERANT la nécessité de loger un gardien affecté au complexe sportif Dominique Rocheteau suite aux nombreuses effractions et dégradations subies par le site situé Boulevard du Clos de l’Aumône,

DECIDE d’ajouter à la liste des logements de fonctions concédés au titre de la nécessité absolue de service le logement ci-après :

EMPLOI

ADRESSE DES LOCAUX

TYPE D’HABITATION

Gardien

Stade Dominique Rocheteau

Complexe Sportif

Dominique Rocheteau

Boulevard du Clos de l’Aumône

 

 

F4

PRECISE QUE :

  1. Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d’entretien courant et menues réparations, frais de téléphone, taxe d’habitation, taxe des ordures ménagères) sont acquittées par l’occupant,
  1. Chaque attribution d’un logement concédé par nécessité absolue de service bénéficie d’un arrêté individuel de concession.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVEla mise à jour de la liste des logements de fonction.

Monsieur HULEUX pose la question : il n’y avait pas de gardien au stade ?

Monsieur le Maire répond qu’il y avait un gardien mais qui ne demeurait pas sur place.

Vote à l’unanimité.

2014/09/02/08 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,

VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,

CONSIDERANT la consultation des organisations syndicales,

CONSIDERANT que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 189 agents,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE, à trois (3) le nombre de représentants syndicaux titulaires du personnel et à trois (3) le nombre de représentants syndicaux suppléants,

DECIDE, le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

DECIDE, le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.

Vote à l’unanimité.
Clôture de la séance à 21 H 35