Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 01 Septembre 2014

L’an deux mil quatorze, le premier septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                               Marc ANTOINE

Christine MORIN                                           Michel BEGAUD

Pierre PARIZIA                                               Malek IKHENACHE

Michelle FABRIGAT                                       Monique MAAH

Claude CRESSEND                                     Zouheir JERBI

Andrée BOTTASSO                                      Jimmy NOEL GURHEIM

Christophe QUINION                                     Nathalie QUINION

Martine STOCKER                                        Céline POUPONNEAU

Bernard LE MEUR                                         Ghislaine FAVORY

Chantal BEAUDRY                                       Laurence TALBI

Danielle BUTUL                                             Jérôme IMPELLIZZIERI

Loïc VALLERY RADOT                                 Jacques HULEUX

Michel MORIN                                    Jean Luc BITBOL

ETAIENT REPRESENTES :

Marie CHATHAPANYA par Andrée BOTTASSO

Carole DAVINAUX par Michelle FABRIGAT

Claude MOREL par Jérôme IMPELLIZZIERI

INVITES : Héléna MARTUCCI, Sylvie ROY.

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2014.

Vote à l’unanimité.

N° 2014/09/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°51, AVRIL A JUIN 2014

Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document, porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, est consultable dans le bureau du Secrétariat Général.

N°2014/09/02 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2014/05/02 DU 28 MAI 2014

VUle courrier du contrôle de légalité en date du 17 juillet 2014, portant sur la délibération n° 2014/05/02 du 28 mai 2014 et particulièrement sur les articles 13, 17, 24 et 25 du règlement intérieur du conseil municipal,

VU l’avis du bureau municipal en date du 18 août 2014, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVEle règlement intérieur du conseil municipal.

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL D’EMERAINVILLE

CHAPITRE I - GÉNÉRALITÉS - PRÉPARATION DES SÉANCES

ARTICLE 1 : PÉRIODICITÉ DES SÉANCES

Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Le Maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu'il le juge utile.

ARTICLE 2 : CONVOCATION

Toute convocation est faite par le Maire, en cas d'empêchement par celui qui lui succède dans l'ordre du tableau.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit et à domicile.

Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.

La convocation précise la date, l'heure et le lieu de la réunion.

ARTICLE 3 : ORDRE DU JOUR

Le Maire fixe l'ordre du jour qui est reproduit à l'appui de la convocation et qui est porté à la connaissance du public.

En cas d'urgence, le Maire peut proposer au Conseil, au début de la séance, d'ajouter à l'ordre du jour, toutes questions d'ordre mineur. Il doit demander l'acceptation du Conseil Municipal qui se prononce à la majorité des suffrages exprimés. En cas de refus, la question ne peut pas être examinée et sera inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.

ARTICLE 4 : COMPOSITION, COMMUNICATION ET ACCÈS AUX DOSSIERS

Tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.

Le dossier relatif à la séance, transmis au domicile du conseiller municipal, comporte Ia convocation, l'ordre du jour, une note explicative de synthèse pour chaque question inscrite à l'ordre du jour.

Pour toute question inscrite à l'ordre du jour, le dossier complet sera consultable dans les cinq jours précédant la séance, aux heures ouvrables, au secrétariat général.

Dans tous les cas, les dossiers seront tenus, en séance, à la disposition des membres de l'assemblée

CHAPITRE II - ORGANISATION ET TENUE DES SÉANCES

ARTICLE 5 : PRÉSIDENCE

Le Maire, et à défaut, celui qui lui succède dans l'ordre du tableau, préside le Conseil Municipal.

Dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son président.

Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.

En cas d'absence, le Maire est provisoirement remplacé par un adjoint, dans l'ordre du tableau.

Le Président :

-    ouvre la séance,

-     appelle les affaires inscrites à l'ordre du jour et complémentaires, ainsi que les questions orales recevables,

-     donne au Conseil des éléments d'information sur les affaires qui lui sont soumises, ou donne la parole au rapporteur préalablement désigné par lui-même,

-      dirige les débats,

-     accorde la parole,

-    rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote,

-    met aux voix les propositions et délibérations,

-      prononce la clôture des séances

 

ARTICLE 6 : ACCES ET TENUE DU PUBLIC

Les séances des Conseils Municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.

Nulle personne étrangère ne peut alors, et sous aucun prétexte, s’introduire dans l’enceinte où siègent les membres du Conseil Municipal. Seuls les membres du Conseil Municipal, les fonctionnaires municipaux ou personnes dûment autorisées par le Maire y ont accès.

Un emplacement spécial est toutefois réservé aux représentants de la Presse qui sont autorisés à s’installer par le Maire.

Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Durant toute la séance, le public doit se tenir assiset garder le silence.  Toutes marques d'approbation ou de désapprobation sont interdites.

ARTICLE 7  :  POLICE DE L'ASSEMBLÉE

Le Maire fait observer et respecter le présent règlement, il rappelle à l’ordre les membres ou le public qui s’en écartent et en cas de troubles ou d’infraction pénale, il est fait application, avec l’aide des forces de police, des dispositions de l’article suivant :

Article L 2121-16 : « Le Maire a seul la police de l’Assemblée. Le Maire peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi ».

Les infractions au présent règlement, commises par les membres du Conseil Municipal, feront l’objet des sanctions suivantes prononcées par le Maire :

-      rappel à l’ordre,

-     rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal,

-     suspension et expulsion.

Est rappelé à l’ordre, tout Conseiller qui entrave le déroulement de la séance de quelque manière que ce soit.

Est rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal, tout Conseiller qui aura encouru un premier rappel à l’ordre.

Lorsqu’un conseiller a été rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal, le Conseil Municipal peut, sur proposition du Maire, décider de lui interdire la parole pour le reste de la séance : le Conseil se prononce alors à main levée, sans débat.

Si ledit membre du Conseil Municipal persiste à troubler les travaux de l’Assemblée, le Maire peut décider de le suspendre de la séance et d’expulser l’intéressé.

ARTICLE 8 : QUORUM

Le Conseil Municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance. Si le quorum n'est pas atteint, trente minutes après l'heure de convocation, la séance est reportée.

Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Dans le cas où des conseillers se retirent en cours de séance, le quorum est vérifié avant la mise en délibération des affaires suivantes.

Quand après une première convocation, régulièrement faite, ce quorum n'est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué, à trois jours au moins d'intervalle.  Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

ARTICLE 9 : POUVOIR

Un conseiller municipal, empêché à une séance, peut donner à un collègue de son choix, pouvoir écrit de voter en son nom.

Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir, le pouvoir est toujours révocable.

Sauf cas de maladie, dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.

Les pouvoirs doivent être remis au Maire à l'ouverture de la séance, ou parvenir par courrier au secrétariat général avant la séance du Conseil Municipal.

ARTICLE 10 : SECRETARIAT DE SÉANCE

Au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires, des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le secrétaire de séance constate, conjointement avec le Maire, que le quorum est atteint,

-  vérifie la validité des pouvoirs,

-  assiste le Maire pour la constatation des votes et le dépouillement des scrutins secrets.

Il contrôle, relit et fait part de ses observations à la minute du compte rendu intégral de la séance préparée par les services.

ARTICLE 11 : PERSONNEL COMMUNAL ET INTERVENANTS EXTÉRIEURS

Assistent aux séances du Conseil Municipal :

le Directeur Général des Services de la mairie, le Directeur de Cabinet et toute personne du secrétariat général habilitée à gérer les dossiers du Conseil ou rédiger les comptes rendus et les procès verbaux,

En tant que besoin :

-      le directeur des services techniques,

-      tout autre fonctionnaire communal ou personne qualifiée, concerné par l'ordre du jour et invité par le Maire.

Les uns et les autres ne prennent la parole que sur invitation expresse du Maire afin d'apporter une explication sur un dossier. Ils restent tenus à l'obligation de réserve.

CHAPITRE III – DEROULEMENT DES SÉANCES

ARTICLE 12 : OUVERTURE ET TENUE DES SÉANCES

Le Maire, à l'ouverture de la séance :

-  procède à l'appel des conseillers municipaux,

- constate le quorum,

- proclame la validité de la séance si le quorum est atteint,

- cite les pouvoirs reçus,

- soumet le compte rendu de la séance précédente à l'approbation du Conseil.

 Il présente ensuite ou fait présenter la première question.

ARTICLE 13 : QUESTIONS ORALES

Les questions orales sont adressées par les membres du Conseil Municipal au Maire cinq jours au moins avant la séance, confirmées par écrit, et font l'objet d'un accusé de réception.

Si une question nécessite une étude technique ou une réflexion approfondie, le Maire peut décider de la transmettre à la commission ad-hoc.

Il en informe son auteur.

Les questions orales sont examinées en fin de séance après épuisement de l'ordre du jour.

Leur texte est exposé par leur auteur. Le Maire peut apporter une réponse ou demander à l'un des ses adjoints ou conseillers municipaux de répondre.

Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général.  Elles ne sont pas soumises au vote.

ARTICLE 14 -. QUESTIONS ÉCRITES

Chaque membre du Conseil Municipal peut adresser au Maire des questions sur toute affaire ou tout problème concernant la ville et l'action municipale, sans être examinées par le Conseil Municipal.

Le texte des questions écrites, adressées au Maire, fait l'objet de sa part d'un accusé de réception et d'une transmission au (x) Maire-Adjoint (s) concerné (s).

Le Maire répond aux questions écrites posées par les conseillers municipaux dans un délai de quinze jours. En cas d'étude complexe, l'accusé de réception fixera le délai de réponse, qui ne pourra toutefois dépasser trois mois, ou qui pourra prévoir un renvoi en commission.

ARTICLE 15 : DEBAT ORDINAIRE

Le Maire annonce chaque point à l'ordre du jour et présente la note explicative de synthèse ainsi que le corps de la délibération sur lequel le Conseil Municipal se prononcera ou transmet Ia parole, au rapporteur chargé, de sa présentation.

Les interventions concernant chaque point ont lieu après la présentation effectuée par le rapporteur.

La parole est accordée par le Maire aux membres du Conseil Municipal qui manifestent leur volonté d'intervenir par main levée.

Le Maire peut interrompre une intervention lorsqu'elle n'a pas de rapport avec le point à l'ordre du jour, ou lorsque les propos sont diffamatoires ou injurieux.

ARTICLE 16 : AMENDEMENTS

Les amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur toute affaire en discussion, soumises au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal décide si ces amendements ou contre-projets sont mis à délibération ou renvoyés à la commission compétente.

A l'occasion des discussions budgétaires, les amendements comportant majoration d'un crédit en dépense ou diminution d'une recette, ne sont recevables que s'ils prévoient en compensation respectivement l'augmentation d'une autre recette ou la diminution d'un autre crédit de dépense.  En dehors des séances consacrées au budget, tout amendement qui implique une augmentation des dépenses ou une diminution des recettes doit être soumis, avant discussion, à la commission des finances, sauf si le Conseil Municipal en accepte la discussion immédiate.

ARTICLE 17 : DEBAT BUDGETAIRE

Un débat a lieu, au Conseil Municipal, sur les orientations générales du budget, dans les deux mois précédant l'examen de celui-ci.

Ce débat a lieu dans le cadre d'une séance ordinaire du Conseil Municipal, en séance publique, et après inscription à l'ordre du jour.

Il ne donne pas lieu à une délibération mais est enregistré au procès verbal de la séance.

Il peut faire l'objet d'une interruption de séance au cours de laquelle la parole est donnée au public présent et souhaitant s'exprimer.

La durée globale approximative de l'interruption de séance sera fixée par le Maire, avant que la séance soit interrompue.

A l'occasion de ce débat, le Maire remet à ses collègues un document d'orientation qu'il présente à l’assemblée délibérante, document retraçant la situation financière de la commune et précisant les perspectives budgétaires de l'exercice à venir et les engagements pluriannuels envisagés.

ARTICLE 18 : VOTE DU BUDGET COMMUNAL

Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.

ARTICLE 18BIS : CONSULTATION DE DOSSIERS

Les conseillers municipaux peuvent consulter en mairie aux heures ouvrables, tout projet de contrat, ou marché et toutes les pièces s’y rapportant.

ARTICLE 19 : SUSPENSION DE SÉANCE

Sur sa propre initiative, ou à la demande d'au moins trois membres du Conseil Municipal, le Maire peut suspendre la séance, notamment pour donner la parole au public.

Préalablement, il indique la durée approximative de la suspension et procède lui-même à Ia reprise de la séance. Les interventions ou débats, ayant eu lieu pendant une suspension de séance, ne sont pas mentionnés au compte rendu de la séance ni dans le procès verbal.

ARTICLE 20 : VOTE, SCRUTIN

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

En cas de partage, sauf le cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante. Sur la demande du quart des membres présents le vote a lieu au scrutin public nominatif, et les noms des votants avec la désignation de leur vote, seront insérés au procès verbal.

Il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame, ou lorsqu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation.

D’ordinaire, le vote a lieu à main levée au scrutin public, le résultat en étant constaté par le Maire et par le secrétaire.

A ce moment, le Maire annonce le nombre des votants pour chacune des modalités :

-      les abstentions,

-      les pour,

-     les contre.

ARTICLE 21 : CLÔTURE DE LA SÉANCE

La durée d'une séance varie en fonction de l'ordre du jour. Le Maire peut lever la séance et reporter l'examen des points restant à une prochaine séance, si les conditions du débat ne sont plus remplies.

Dans ce cas, la reprise ultérieure des débats constitue alors une nouvelle séance, nécessitant une nouvelle convocation.

Dès que toutes les questions inscrites à l'ordre du jour, y compris les questions orales auront été examinées, le Maire déclare la séance levée.

A partir de cet instant, tout nouveau débat ou intervention sera considérée comme hors séance et non reproduit au procès-verbal de la séance.

ARTICLE 22 : PROCÈS VERBAUX

Les séances publiques du Conseil Municipal donnent lieu à l'établissement d'un procès verbal des débats sous forme synthétique. Si la commune est dotée du matériel nécessaire, les séances peuvent être enregistrées.

Le compte rendu est établi par le service secrétariat général.

Il est soumis pour approbation au Maire puis au secrétaire de séance qui apportent leurs corrections ; puis il est rédigé, définitivement sous la responsabilité, du Maire.

Il est ensuite adressé à tous les conseillers municipaux qui peuvent faire parvenir au Maire leurs remarques et propositions de modifications.

Le Maire soumet ce procès-verbal à l'approbation du Conseil lors de sa prochaine séance.

Mention est faite en marge du procès-verbal des rectifications éventuellement adoptées par le Conseil Municipal.

Un conseiller municipal, à titre personnel ou au nom de son groupe, peut faire une déclaration de politique générale. Le texte concerné devra être adressé au Maire 5 jours avant la séance, tout comme les questions orales et fera l’objet d’un accusé de réception.

Il peut également demander que le texte de la déclaration dont il aura donné lecture soit intégralement publié dans le compte-rendu.

Dans cecas, il lui est fait obligation de faire parvenir ces textes au Secrétariat Général dans les trois jours qui suivent la séance.

ARTICLE 23 : EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS

Les extraits des délibérations du Conseil Municipal sont rassemblés dans un registre coté et notifiés au Sous Préfet.

Ils sont signés par le Maire ou par celui qui lui succède dans l'ordre du tableau.

Le registre comporte également la mention de la convocation à la séance et la liste des conseillers municipaux présents.

La signature des conseillers municipaux est apposée sur la dernière page relative à la séance après l'ensemble des délibérations.

Le registre est présenté, à la signature des conseillers municipaux lors de la séance suivante, si les deux séances sont espacées au minimum d'un mois ou à la seconde séance si le délai est plus court. Il reste à leur disposition au Secrétariat Général.

ARTICLE 24 : COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Conseil Municipal forme des commissions. Celles-ci sont chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises par un de ses membres ou par l'administration.

Chaque commission peut soumettre ces questions au Conseil Municipal.

Les commissions sont de droit convoquées et présidées par le Maire, ou en son absence par le vice président désigné lors de la première réunion.

Leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des listes d'élus au sein de l'assemblée communale.

Cette représentation proportionnelle devra être respectée lors des modifications qui pourront intervenir dans leur composition.

Leur ordre du jour est arrêté par la Maire ou le vice président.

Le secrétariat est assuré par les fonctionnaires communaux, en général le chef du service concerné.

Leur compte rendu est établi par le service et relu puis signé par le Maire ou le vice président.

Il est ensuite éventuellement transmis au Bureau Municipal qui l'étudie et en prend acte, ou apporte ses observations.

Les commissions municipales n'ont pas pouvoir de décision et émettent des avis à la majorité des membres présents sans qu'un quorum ne soit exigé.

ARTICLE 25 : COMMISSIONS LÉGALES

Les commissions légales sont constituées. Leur composition et leurs règles particulières sont fixées par les textes les régissant.

Il s'agit notamment de :

- la commission d'appel d'offres et d'adjudication,

- la Commission Communaledes Impôts Directs,

- le Comité Technique (C.T.),

- le Conseil d’Administration du Centre Communale d’Action Sociale (C.C.A.S.).

ARTICLE 26 : COMITÉS CONSULTATIFS

Le Conseil municipal peut décider, en cours de mandat, de la création de commissions spéciales ou groupes de travail pour l'examen d'une ou de plusieurs affaires.

La durée de vie de ces commissions dépend du dossier à instruire. Elles prennent fin à l'aboutissement de l'étude de l'affaire et de sa réalisation.

Les conseillers municipaux seront désignés dans les mêmes conditions que pour les commissions. Les personnalités et autres membres associés seront désignés par le Conseil Municipal ainsi que leur président, sur proposition du Maire.

Leur fonctionnement est assuré dans les mêmes conditions que les commissions.

ARTICLE 27 : COMMISSIONS CONSULTATIVES

Il doit être créé une commission consultative compétente pour un ou plusieurs services publics locaux exploités en régie ou dans le cadre d'une convention de gestion déléguée. Elle doit comprendre parmi ses membres des représentants d’associations d'usagers du ou des services concernés. Elle est présidée par le Maire.

ARTICLE 28 : DELEGATION DE MEMBRES OU DELEGUES AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS

Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

CHAPITRE IV - ORGANISATION POLITIQUE DU CONSEIL

 

ARTICLE 29 : ORGANISATION POLITIQUE DU CONSEIL, GROUPES POLITIQUES

Les conseillers municipaux peuvent se constituer en groupe, selon leurs affinités politiques.

Un groupe doit être constitué d'au moins cinq membres.

Le président d'un groupe remet au Maire, qui en donne connaissance à l'assemblée, la composition de son groupe comportant les noms, prénoms et signatures de ses membres.

Chaque conseiller ne pourra faire partie que d'un seul groupe.

Toutefois, un conseiller municipal qui souhaite ne s'inscrire dans aucun groupe est reconnu comme non inscrit.

Les démissions, exclusions ou radiations sont communiquées au Maire par écrit par les intéressés et le Conseil Municipal en est informé.

ARTICLE 30 : ESPACE D’EXPRESSION

Conformément à l’article 2121-27-1 du C.G.C.T., un espace d’expression de 1 500 signes maximum sera réservé à chacune des oppositions municipales dans le bulletin d’information de la commune, sous réserve d’adresser dans les délais au service communication le texte à paraître.

ARTICLE 31 : BUREAU MUNICIPAL

Le Bureau Municipal comprend le Maire et les élus ayant reçu une délégation Il se réunit sur la demande du Maire. La séance n'est pas publique. Toutefois y assiste toute personne qualifiée dont la présence est souhaitée par le Maire.

La réunion est convoquée et présidée par le Maire, ou en cas d'empêchement, par un adjoint dans l'ordre du tableau.

Son ordre du jour est arrêté par le Maire, sur proposition du Directeur Général des Services.

Le dossier comportant l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse, préparées par les services, est transmis à chacun de ses membres, cinq jours francs, avant la réunion.

La réunion du Bureau Municipal a pour objet d'examiner les affaires courantes et de préparer les décisions qui sont du ressort de la municipalité.

ARTICLE 32 : CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La conférence des Présidents est composée du Maire et des Présidents de chaque groupe politique constitué.

Elle est réunie à l'initiative du Maire ou à la demande de l'ensemble des Présidents de groupe. Elle examine, une fois par an, le bon fonctionnement du Conseil Municipal et des commissions.  Le Maire peut la consulter pour toute affaire d'importance intéressant la vie de la commune.

ARTICLE 33 : PARTICIPATION DES HABITANTS A  LA VIE LOCALE

Les électeurs de la commune peuvent être consultés pour avis sur les décisions que l'autorité municipale est appelée à prendre pour régler les affaires de la compétence de la commune. La consultation peut ne concerner que les électeurs d'une partie du territoire de la commune pour des affaires intéressant spécialement cette partie de la commune.

Organisée à l'initiative du Maire ou sur demande écrite du tiers de ses membres, le Conseil Municipal délibère sur le principe et les modalités d'organisation de cette consultation.

Un dossier d'information sur l'objet de la consultation sera mis à la disposition du public sur place à la Mairie quinze jours au moins avant le scrutin.

Aucune consultation ne pourra avoir lieu à partir du 1er janvier de l'année civile qui précède l'année de renouvellement général des Conseils Municipaux.

Deux consultations portant sur un même objet ne peuvent intervenir dans un délai inférieur à deux ans.

Un délai d'un an doit s'écouler entre deux consultations.

ARTICLE 34 : DISPOSITIONS DIVERSES

Ce règlement peut, à tout moment, faire l'objet d'une modification par le Conseil Municipal à la demande du Maire ou de la moitié des membres de l'assemblée communale.

Le présent règlement est applicable dès sonvote par le Conseil Municipal. Il sera ensuite adopté à chaque renouvellement du Conseil Municipal dans le mois qui suit son installation.

                                                                                  Fait à Emerainville, le 20 août 2014

                                                                                  Le Maire,Alain KELYOR

Monsieur IMPELLIZZIERI demande l’application de l’article 30 relatif à l’espace d’expression réservé à l’opposition communale. Il proteste, à nouveau, sur le nombre de membres préconisés (cinq) pour la constitution d’un groupe politique (article 29).

Monsieur le maire demande une participation aux débats de l’opposition et promet de leur mettre une salle à disposition s’ils en font la demande par écrit ou s’ils viennent en mairie.

Vote à la majorité,

4 voix contre (G. FAVORY – L. TALBI – J. IMPELLIZZIERI)

N°2014/09/03 : CREATION D’UN POSTE DE BRIGADIER

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANTque pour permettre un avancement de grade en 2014 au sein de la Commune,

DECIDE de créer et modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

 

GRADES

 

Catégorie

 

SERVICE

Ancien
effectif budgétaire

 

Création

 

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

 

Brigadier

 

 

C

 

 

Police Municipale

 

3

 

 

1

 

0

 

4

 

Gardien

 

 

7

 

0

 

1

 

6

PRECISE que cette création prendra effet à compter du 1er décembre 2014.

DIT que les crédits relevant de la présente délibération seront inscrits au budget de l’exercice 2014, aux chapitres concernés.

Vote à l’unanimité.

N°2014/09/04 : CREATION DE QUATRE POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANTque pour permettre cinq avancements de grade en 2014 au sein de la Commune,

DECIDE de créer et modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

GRADES

 

Catégorie

 

SERVICE

Ancien
effectif budgétaire

 

Création

 

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

 

 

 

 

Adjoint technique de 2ème classe

 

 

 

 

 

 

C

 

Police Municipale

 

 

 

 

 

 

42

 

 

0

 

2

 

 

 

 

 

37

 

Bâtiments techniques

 

 

0

 

2

 

Espaces Verts

 

 

0

 

1

 

 

 

Adjoint technique de 1ère classe

 

 

 

 

 

C

 

Police Municipale

 

 

 

 

 

1

 

2

 

0

 

 

 

 

5

 

Bâtiments techniques

 

 

2

 

0

PRECISE que cette création prendra effet à compter du 1er décembre 2014,

DIT que les crédits relevant de la présente délibération seront inscrits au budget de l’exercice 2014, aux chapitres concernés.

Vote à l’unanimité.

N°2014/09/05 : CREATION D’UN POSTE D’AIDE OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANTla réorganisation du service jeunesse à la rentrée scolaire 2014/2015,

DECIDE de créer le poste suivant et modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

Grades

 

Catégorie

 

Service

Ancien

effectif budgétaire

 

Création

 

Suppression

Nouvel effectif budgétaire

 

Aide Opérateur des activités physiques et sportives

 

 

 

C

 

 

Jeunesse

 

 

0

 

 

1

 

 

0

 

 

1

PRECISE que cette création prendra effet à compter du 1er octobre 2014.

DIT que les crédits nécessaires pour couvrir ces dépenses seront inscrits au budget, aux chapitres concernés.

Vote à l’unanimité.

N°2014/09/06 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET 2014

Monsieur le Maire propose aux membres présents la décision modificative n° 2 suivante, au budget de l’exercice 2014.

DECISION MODIFICATIVE N° 2

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

001

001

I

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

+ 660 197.48 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

10

1068.

01 011SF

Excédent de fonctionnement capitalisé

+ 811 314.03 €

16

1641.

01 011SF

EMPRUNTS

- 151 116.55 €

 

DECISION MODIFICATIVE N° 2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

002

002.

 

Résultat de fonctionnement reporté

+189 997.98 €

73

73111

01 011SF

Impôts locaux

- 99 038.00 €

74

7411

01 011sf

Dotation forfaitaire de fonctionnement

-72 863.00 €

 

DECISION MODIFICATIVE N° 2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

66

66111

01 11SF

Intérêts des emprunts

+18 096.98 €

VU le code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312.2,

VU l’avis du bureau municipal du 25 août 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR LIBERE, APPROUVEla décision modificative n° 2 qui se présente ainsi :

DECISION MODIFICATIVE N° 2

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

001

001

I

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

+ 660 197.48 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

10

1068.

01 011SF

Excédent de fonctionnement capitalisé

+ 811 314.03 €

16

1641.

01 011SF

EMPRUNTS

- 151 116.55 €

 

DECISION MODIFICATIVE N° 2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

002

002.

 

Résultat de fonctionnement reporté

+189 997.98 €

73

73111

01 011SF

Impôts locaux

- 99 038.00 €

74

7411

01 011sf

Dotation forfaitaire de fonctionnement

-72 863.00 €

 

DECISION MODIFICATIVE N° 2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

66

66111

01 11SF

Intérêts des emprunts

+18 096.98 €

Monsieur IMPELLIZZIERI trouve l’exposé regrettable car il n’y a pas eu convocation de la commission finances. Il n’est pas d’accord sur la forme et contestera cette délibération auprès du contrôle de la légalité en préfecture.

Monsieur le Maire lui répond que tous les chiffres sont dans le compte administratif dans lequel les comptes de résultat sont répartis. Il précise que, depuis 2008, les dotations ont baissé de 2800M€ à 1700M€.

Monsieur HULEUX souhaite débattre sur les points de report. Il faut limiter les dépenses à venir et investir pour réaliser des économies sur l’eau et l’éclairage public.

Monsieur le Maire dit que les dotations seront réduites à hauteur de 25 % d’ici à 2017. Comment payer les changements de rythmes scolaires avec 400.000 € de dotations en moins avec un coût de 300.000 €, la première année, pour cette réforme. Cet effet de ciseaux pourra induire une hausse des impôts locaux.

Monsieur HULEUX constate l’évidence de la diminution des recettes et dit qu’il faut investir dans les économies subventionnelles.

Monsieur le Maire précise que les banques ne prêteront pas aux communes étranglées par un trop fort taux d’endettement.

Une démarche d’économies se met en place et des analyses sont à faire avec les services communaux.

Monsieur PARIZIA explique le rôle de l’intercommunalité dans les économies à réaliser en permettant la suppression des doublons.

Monsieur le Maire explique qu’au 1er janvier 2016, l’intercommunalité sera composée de 35 communes pour un total de 300.000 habitants. Quid des communes avec une intercommunalité de cette taille ?

Monsieur IMPELLIZZIERI n’est pas d’accord avec le découpage et le regroupement des intercommunalités de différents statuts et différentes compétences qui devront cohabiter.

Monsieur le Maire précise qu’il est possible d’être rattaché au Grand Paris. Notre commune est limitrophe avec la Seine Saint Denis, Pontault Combault avec le Val de Marne, Chelles avec la Seine Saint Denis. Sept ou huit communes peuvent sortir en choisissant le Grand Paris.

Monsieur IMPELLIZZIERI s’interroge sur les compétences de ces nouvelles intercommunalités. Le budget sera présenté sous forme de décret, la gouvernance ne sera pas établie, donc remis en question chaque année. Les seine et marnais ne s’occuperont plus directement du transport et, du logement. Les territoires péri urbains seront lésés.

Vote à la majorité,

4 voix contre (G. FAVORY – L. TALBI – J. IMPELLIZZIERI)

1 abstention (J.HULEUX)

N°2014/09/07 : TARIFICATION DES ANIMATIONS ET DES SPECTACLES ORGANISES PAR L’ESPACE SAINT EXUPERY POUR LE DEUXIEME SEMESTRE 2014. 

Monsieur le Maire indique qu’il convient de voter la tarification des animations et des spectacles organisés par l’Espace Saint Exupéry pour le deuxième semestre 2014. Il indique que ceux-ci sont en cohérence avec la politique culturelle municipale.

VUl’avis de la Commission municipale du 12 mai 2014,

VUl’avis du Bureau Municipal du : 25 août 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE la tarification des animations et des spectacles organisés par l’Espace Saint Exupéry pour le deuxième semestre 2014 comme suit :

6 septembre

Sortie familiale à Lille

10 € la place

14 septembre

Troc & Puces

8 € les 2 mètres linéaires Emerainvillois

10 € les 2 mètres linéaires hors commune

27 septembre

Princesse Cracra

3 € < 11 ans/ 5 € adulte

11 octobre

Soirée Loto

5 € le carton

10 € les 3 cartons

15 € les 5 cartons

25 € les 8 cartons

25 octobre

Où est la Lune

5 € la place

< 10 ans : 3 € la place

01 novembre

Soirée de l’Etrange

10 € la place,

< 13 ans : 5 € la place

09 novembre

Troc Jouets

5 € les 2 mètres linéaires Emerainvillois

10 € les 2 mètres linéaires hors commune

15 novembre

Théâtre : Le Pendu

10 € la place,

< 13 ans : 5 € la place

22 novembre

Jules où la victoire de l’imaginaire

5 € la place

< 10 ans : 3 € la place

06 décembre

Soirée Cabaret

10 € la place,

< 13 ans : 5 € la place

20 décembre

Soirée Brésilienne

25 € la place

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202CS.

Monsieur BITBOL s’étonne du peu de différence de tarif entre les émerainvillois et les hors commune pour le troc jouets.

Monsieur HULEUX souhaiterait recentrer le troc et puces sur Emerainville, qu’il s’agisse plus d’une bourse d’échange entre les habitants plutôt qu’une brocante comme il en existe partout.

Vote à l’unanimité.

N°2014/09/08 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal que la Municipalité souhaite réactualiser les frais de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants en classe maternelle et élémentaire des communes extérieures.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la circulaire N° 89-273du 25 août 1989 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement : répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants en classe maternelle et élémentaire des communes extérieures, en application de l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983,

VU la commission Réussite Educative en date du 25 août 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de fixer la participation des autres communes dont les enfants sont scolarisés dans les établissements d’Emerainville à 2 816,77 € pour un enfant en école maternelle et de 1 475.41 € pour un enfant en élémentaire ; sommes correspondantes à l’intégralité des dépenses de fonctionnement de l’année scolaire, divisées par le nombre d’enfants scolarisés.

DECIDE d’accueillir gratuitement les élèves des autres communes, lorsqu’il y a accord de réciprocité et lorsqu’il existe un équilibre dans les échanges,

AUTORISEMonsieur le Maire à verser toute participation financière aux autres communes où les enfants d’Emerainville sont scolarisés,

PRECISE que la dépense et la recette sont inscrites au Budget Primitif,

Frais de scolarité calculés sur le coût de fonctionnement des établissements scolaires inscrits au Budget primitif 2014 ; frais calculés comme suit :

Nature des dépenses

Maternelle

Elémentaire

Fournitures scolaires

12 435,00 €

22 394,00 €

Autres fournitures

666,00 €

1 039,00 €

Délégation de service

245 054,64 €

411 945,30 €

Coopérative des écoles

1 268,00 €

1 851,00 €

Transports scolaires

4 823,28 €

8 112,72 €

Pochettes scolaires

 

6 193,00 €

Dictionnaires

 

2 304,00 €

Temps du midi (ateliers)

2 527,00 €

3 941,00 €

Eau

5 150,00 €

5 300,00 €

Electricité

51 100,00 €

52 900,00 €

Gaz

40 000,00 €

40 500,00 €

Petites fournitures (techniques)

5 000,00 €

6 500,00 €

Entretien bâtiments

5 000,00 €

7 600,00 €

Entretien autres (techniques)

500,00 €

 

Personnel communal

494 818,00 €

104 428,00 €

T.A.P. (300 000,00 € / nombre enfants)

111 895,00 €

188 105,00 €

TOTAL

980 236,92 €

863 113,02 €

Nombre d’enfants

348

585

Frais de scolarité

2 816,77 €

1 475,41 €

Madame MORIN explique qu’il s’agit principalement des enfants des gens du voyage installés sur les emplacements de Noisiel sur l’aire d’accueil et qui fréquentent les écoles de Malnoue.

Vote à l’unanimité.

N°2014/09/09 : CONVENTION DE MUTUALISATION DU MONITEUR EN MANIEMENT DES ARMES ENTRE LA VILLE D’EMERAINVILLE, LA VILLE DE LESIGNY ET LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Mairie de LESIGNY ne disposant pas de moniteur en maniement des armes (MMA) pour assurer les formations de tir des agents de police municipale, une convention doit être signée entre la commune d’EMERAINVILLE, la commune de LESIGNY et le CNFPT pour la mutualisation de notre moniteur en maniement des armes.

La convention est établie pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2014. Elle se renouvellera par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par courrier adressé un mois avant la date prévue pour son renouvellement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales,

VUl’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes modifié par l’arrêté du 10 octobre 2008,

CONSIDERANT que l’autorisation de détention d’arme par un agent est valable cinq ans si l’agent se soumet aux entraînements de tir à raison de deux entrainements par an,

CONSIDERANT que les formations au tir organisées par CNFPT sont payantes et que le coût de formation par stagiaire et par séance dépend de la situation de la Collectivité à savoir si elle dispose ou non d’un moniteur en maniement des armes,

CONSIDERANTque la commune de LESIGNY ne dispose pas de moniteur en maniement des armes,

VU l'avis du Bureau Municipal du 25 août 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL,  APRES EN AVOIR  DELIBERE,

APPROUVE  la convention relative à la mutualisation du moniteur en maniement des armes entre la ville d’EMERAINVILLE, la ville de LESIGNY et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C. N. F. P. T.), telle que jointe en annexe,

AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention avec la ville LESIGNY et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C. N. F. P. T.).

Monsieur IMPELLIZZIERI constate que le montant des séances n’est pas inscrit dans la convention.

Monsieur le Maire précise qu’une dizaine de séances pour huit agents sont prévues par an. Chaque séance a un coût d’environ 10 €.

Vote à l’unanimité.

N°2008/09/10 : ACHAT D’UN APPARTEMENT SIS 35 PLACE DES AMOUREUX APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME FOUAD LAKHLIFI.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur et Madame Fouad LAKHLIFI ont fait par de leur souhait de céder leur bien sis 35 Place des Amoureux cadastré section AM n° 159 et 161 (lot n° 9) à la Commune.

Il s’agit d’un appartement de 4 pièces d’une surface de 78,59 m² avec terrasse.

La Direction Nationale d’Intervention Domaniale a déterminé la valeur vénale de ce bien à 157 000,00 €.

Monsieur et Madame Fouad LAKHLIFI ont accepté la proposition d’achat par la Commune au prix de 150 000,00 €.

Les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune, acquéreur.

Il propose au Conseil Municipal d’accepter cette cession et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis du Bureau Municipal en date du 25 août 2014,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à l’achat de l’appartement sis 35 Place des Amoureux cadastré section AM n° 159 et 161 (lot n° 9), appartenant à Monsieur et Madame Fouad LAKHLIFI,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

ACCEPTE l’achat par la Commune de l’appartement sis 35 Place des Amoureux cadastré section AM n° 159 et 161 (lot n° 9), appartenant à Monsieur et Madame Fouad LAKHLIFI,

AUTORISE  Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette transaction.

DITque cette cession se fera moyennant le prix de 150 000,00 €.

DITque les frais d’acte seront à la charge de la Commune, acquéreur.

Monsieur HULEUX précise, à nouveau, qu’il est contre ce type d’investissement qui fait de la municipalité une agence de location. Faire des économies d’énergie rapporterait plus de 150.000 €.

Monsieur le Maire rétorque que la décision de racheter chaque logement vacant au Clos augmente l’endettement mais permettra de vendre à tout moment plus cher après travaux.

Monsieur HULEUX demande quels sont les critères d’attribution des ces logements ?

Monsieur le Maire propose une réunion pour expliquer ce que dit la loi à ce propos.

Monsieur MORIN répond qu’il ne s’agit pas juste d’un investissement mais le but est de créer de la mixité sociale dans le Clos.

Monsieur HULEUX réaffirme qu’il n’a pas supposé qu’il ne s’agisse pas de mixité. C’est pour ça qu’il souhaite connaître les critères d’attribution.

Monsieur IMPELLIZZIERI précise qu’il existe un prêt adéquat pour acquérir une logement social.

Monsieur le Maire donne une explication des préconisations décrites par la loi.

Monsieur MORIN a déjà participé à plusieurs commissions. Il y a 667 logements sociaux à Emerainville et seulement 15 % sont contingent mairie.

Monsieur le Maire dit que la mairie ne peut pas obtenir un prêt social.

Les offices d’HLM vendent à un prix social aux locataires et, immédiatement, le préfet retire ces logements du contingent social.

Vote à la majorité,

1 voix contre (J. HULEUX),

4 abstentions (G. FAVORY – L. TALBI – J. IMPELLIZZIERI)

N°2014/09/11 : AMENAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES – REMUNERATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSURANT DES ANIMATIONS DANS LE CADRE DU TEMPS AMENAGE PERISCOLAIRES (T.A.P.)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a mis en place la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2014/2015.

Pour assurer le fonctionnement du service il envisage de faire appel, notamment, à des fonctionnaires de l'Education Nationale enseignants qui seraient rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires. Les communes ont, en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d'encadrement. Ces personnels seraient affectés dans des activités périscolaires culturelles, artistiques, sportives.

Cette organisation serait applicable pour l'année scolaire 2014/2015.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces activités sont rétribuées par les Collectivités au moyen d’indemnités dont les taux horaires ne peuvent excéder ceux fixés par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal.

Dans ce cadre, les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants du premier degré au titres d’activités périscolaires, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payés par elles, s’élèvent à la date du 25 mars 2014 à 21, 86 €.

Pour un professeur des écoles de classe normale le maximum est de 21,86 €.

Cependant, Monsieur le Maire propose de fixer les taux horaires de rémunération du corps enseignant à 13,00 € brut.

Invité à se prononcer sur cette question, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE pour l'année scolaire 2014/2015, de faire assurer des activités périscolaires culturelles, artistiques, sportives au titre d'activité accessoire, par des enseignants contre une rémunération horaire égale à 59,47% du montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.

PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget communal.

Monsieur IMPELLIZZIERI demande si l’on est autorisé à rémunérer les enseignants ?

Monsieur le maire répond qu’un courrier de l’Inspection Académique précise le taux maximum de rémunération des enseignants.

Vote à l’unanimité.

N°2014/09/12 :TAUX HORAIRE POUR LES ANIMATEURS DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (T.A.P.)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Municipalité doit mettre en application les nouveaux rythmes scolaires à partir de la rentrée scolaire de septembre 2014. Les écoles de la commune d’Emerainville fonctionneront selon de nouveaux rythmes : une répartition différente des heures de classe et un temps dédié pour des activités périscolaires culturelles, artistiques, sportives.

Le changement pour les enfants sera le suivant :

-     Les 24 heures d’enseignement hebdomadaire seront réparties sur 4,5 jours contre 4 actuellement, Il y aura donc classe le mercredi matin de 8 h 30 à 11 h 30,

-     Le temps libéré sera dédié à la pratique d’activités périscolaires,

-      Les écoliers auront des journées plus courtes d’apprentissage scolaire et des activités périscolaires deux fois par semaine.

L’école le mercredi matin va libérer trois heures dans la semaine. Ainsi, toutes les classes de la commune bénéficieront de deux plages horaires de 1 h 30 par semaine consacrées aux activités périscolaires.

Les écoles sont réparties en deux groupes :

Groupe n°1 : Groupe scolaire Bois d’Emery, groupe scolaire Jean Jaurès et groupe scolaire La Mare l’Embûche :

Dans ce secteur, les activités périscolaires seront programmées les lundis et jeudis de l’année scolaire de 15 h 00 à 16 h 30.

Groupe n°2 : Groupe scolaire Lavoisier et groupe scolaire Malnoue II :

Dans ce secteur, les activités périscolaires seront programmées les mardis et vendredis de l’année scolaire de 15 h 00 à 16 h 30.

Monsieur le Maire précise qu’il convient de recruter 28 agents vacataires en période scolaire à un taux horaire de 13,00 € brut pour assurer l’encadrement des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.) : la vacation est de 1 h 30.

VU le Code Général des collectivités Territoriales,

VU l’avis de la commission Réussite Educative du 25 août 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de fixer le taux horaire à 13,00 € brut.

Vote à l’unanimité.

Clôture de la séance à 21 H 55