Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 04 Avril 2014

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le quatre avril àvingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

            Alain KELYOR                                               Marc ANTOINE

            Christine MORIN                                           Michel BEGAUD

            Pierre PARIZIA                                               Malek IKHENACHE

            Michelle FABRIGAT                                      Monique MAAH

            Claude CRESSEND                                     Zouheir JERBI

            Andrée BOTTASSO                                      Jimmy NOEL GURHEIM

            Christophe QUINION                                     Nathalie QUINION

            Martine STOCKER                                        Céline POUPONNEAU

            Bernard LE MEUR                                         Claude MOREL

            Marie CHANTHAPANYA                                Ghislaine FAVORY

            Chantal BEAUDRY                                        Laurence TALBI

            Danielle BUTUL                                             Jérôme IMPELLIZZIERI

            Loïc VALLERY RADOT                                 Jacques HULEUX

            Michel MORIN                                    Jean Luc BITBOL

ETAIT REPRESENTEE :

Carole DAVINAUX par Michelle FABRIGAT

INVITEESPERMANENTES :Héléna MARTUCCI, Sylvie ROY

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire lit une déclaration à l’intention de Monsieur IMPELLIZZIERI :

Monsieur,

Il paraît que vous tentez de faire croire à tout à chacun que grâce à votre charisme exceptionnel, à vos relations haut placées, vous avez, seul, financé tous les travaux importants réalisés à Emerainville (citystade, maison de la famille, salle polyvalente …).

En vérité, tous ces projets sont dus à la volonté des élus municipaux, qui dans le cadre de leur politique, ont imaginé, développé les projets puis les ont présentés aux collectivités partenaires pour obtenir des subventions au titre de la politique de la ville.

Votre seule action dans ce domaine a été plus que minime. Vous avez seulement voté (du moins je l’espère) pour l’octroi de ces subventions avec les 207 autres conseillers régionaux de droite ou de gauche.

 

Vous n’avez fait que votre travail, à moins que vous puissiez nous prouver que désormais votre voix est déterminante au conseil régional.

Je suis persuadé que votre défaite électorale qui a suivi votre campagne municipale pendant laquelle vous avez fait des promesses inconsidérées, a créé un climat nauséabond et haineux justifiant n’importe quelle action contre la mairie.

Déjà en avril 2011, dans un communiqué de presse vous dénonciez en tant que conseiller régional d’Ile de France des violences policières qui selon vous auraient eu lieu au Clos.

Vous insultiez dans ce communiqué la municipalité, et vous excusiez le comportement de vos amis présents au Tribunal, comportement qui a obligé du reste, la présidente à faire évacuer la salle dans laquelle vous péroriez.

La sanction judiciaire est pourtant tombée : six mois de prison avec sursis et 850 € d’amende pour rébellion, outrages, violence sur agent municipal … pour la personne que vous défendiez.

Tout cela vous l’avez excusé naturellement.

Comme dans cette affaire sordide, la police municipale avait utilisé pour se dégager des gaz lacrymogènes, vous avez conclu votre communiqué en vous posant la question suivante :

« Imaginez-vous les conséquences qu’un tel drame aurait provoquées sur la société française en cas de décès du délinquant ? »

Je voudrais vous poser ce soir la question suivante :

Que pensez-vous que doit faire la justice face au drame qui s’est déroulé à EMERAINVILLE et au cours duquel un vigile a reçu une balle de 22 long rifle dans la poitrine ?

Qui allez-vous défendre ?

La société française est-elle en danger ?

J’aimerais connaître votre opinion.

Cet homme père de deux enfants ne peut pas encore être opéré, le projectile étant trop près de la moelle épinière, et il sera peut être handicapé à vie.

Je suis, pour ma part, persuadé que ce crime est du au fait que l’appartement protégé par le vigile occupe une place de choix au Clos, et qu’un locataire gênerait considérablement les dealers.

Peut être pourriez-vous faire une communication spéciale sur ce sujet. »

N°2014/04/01 : DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L 2122-21, L 2122-22 ET L 2122-23 DU CGCT

VU l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités qui définit :

Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier :

1° De conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ;

2° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale ;

3° De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses, de les imputer en section d'investissement conformément à chacune des délibérations expresses de l'assemblée pour les dépenses d'équipement afférentes à des biens meubles ne figurant pas sur les listes et d'une valeur inférieure à un seuil fixé par arrêté des ministres en charge des finances et des collectivités locales ;

4° De diriger les travaux communaux ;

5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale ;

6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ;

7° De passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code

8° De représenter la commune soit en demandant, soit en défendant ;

9° De prendre, à défaut des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles, de requérir, dans les conditions fixées à l'article L. 427-5 du code de l'environnement, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux, à l'effet de détruire ces derniers, de surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal.

10° De procéder aux enquêtes de recensement.

VUl’article L 2122-22 du CGCT qui définit :

Le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie jusqu’à 20 € par m², de stationnement jusqu’à 50 € par jour ;

3° De procéder, dans les limites de 1,5 million d’euros par emprunt destiné au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférant ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les cas de figure et toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 40 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

CONSIDERANTl’article L 2122-23 du CGCT,

PRECISE que les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

VU l’avis du Bureau Municipal du 29 septembre 2008

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDEd’appliquer les articles L 2122-21, L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales en déléguant à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs énoncés ci-dessus.

Vote à l’unanimité.

N°2014/04/02 : FIXATION DU NOMBRE ET ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que l’article R 123-6 et l’article R 123-7 du Code de l’Action Sociale et de la famille prévoient que le CCAS est administré par un conseil d’administration, présidé par le Maire.

Ce conseil d’administration comprend des membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle et des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à « des actions de prévention et d’animation ou de développement social dans la commune ».

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d’administration du CCAS.

L’article 7 du décret n°95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret n°2000-6 du 6 janvier 2000 prévoit que le conseil d’administration est composé au maximum de 8 membres élus par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire.

Le même article précise que le Conseil Municipal fixe le nombre des membres du conseil d’administration dans la limite précitée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

FIXEà 6 le nombre des membres de chacune des 2 catégories d’administrateurs, plus le Maire Président de droit.

Monsieur le Maire propose les candidats suivants :

  1. Michelle FABRIGAT
  2. Danielle BUTUL
  3. Andrée BOTTASSO
  4. Chantal BEAUDRY
  5. Marie CHANTHAPANYA

Monsieur IMPELLIZZIERI, pour l’opposition, ne propose pas de candidat :

Monsieur HULEUX, pour l’opposition, se propose comme candidat :

Monsieur BITBOL, pour l’opposition, se propose comme candidat :

1.      Jacques HULEUX

2.      Jean Luc BITBOL

Ont été proclamés membres du Conseil d’Administration du CCAS :

  1. Michelle FABRIGAT
  2. Danielle BUTUL
  3. Andrée BOTTASSO
  4. Chantal BEAUDRY
  5. Marie CHANTHAPANYA
  6. Jacques HULEUX

N°2014/04/03 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE POUR L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS (S.I.E.T.R.E.M.) DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE

CONSIDERANTles statuts du S.I.E.T.R.E.M. et notamment son article 7, la commune d’Emerainville doit désigner trois délégués pour la représenter dans ce Syndicat. Cette désignation doit se faire au scrutin majoritaire secret.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PROCEDE à l’élection des représentants du Conseil Municipal au Syndicat Mixte pour l’Enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers (SIETREM) de la région de LAGNY sur MARNE, par vote à main levée :

Candidats :   

1. Alain KELYOR                                                                  vote : 23 voix

2. Michel MORIN

3. Claude CRESSEND

4. Claude MOREL                                                                 vote : 4 voix

Sont donc élus comme représentants de la commune au S.I.E.T.R.E.M. :

1. Alain KELYOR

2. Michel MORIN

3. Claude CRESSEND

Vote à la majorité,

(1 bulletin blanc - 1 bulletin nul).

N°2014/04/04 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DES CENTRES DE PEDAGOGIE ET DE READAPTATION POUR HANDICAPES DE LAGNY SUR MARNE (C.P.R.H.)

VU les articles L 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés, et notamment son article 5,

CONSIDERANTqu’il convient de désigner au scrutin majoritaire secret 6 délégués (3 titulaires et 3 suppléants), au Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés de LAGNY sur MARNE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

PROCEDE à l’élection des représentants du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal pour la gestion des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés de LAGNY sur MARNE par vote à main levée.

Candidats Titulaires :                                 Candidats Suppléants :      Vote : 23 voix

1. Chantal BEAUDRY                                    1. Marie CHANTHAPANYA

2. Monique MAAH                                          2. Danielle BUTUL

3. Michel BEGAUD                                        3. Loïc VALLERY RADOT

4. Laurence TALBI                                                                                        Vote : 4 voix

Sont désignés comme représentants au Syndicat des CPRH :

Titulaires :                                                    Suppléants 

1. Chantal BEAUDRY                                    1. Marie CHANTHAPANYA

2. Monique MAAH                                          2. Danielle BUTUL

3. Michel BEGAUD                                        3. Loïc VALLERY RADOT

Vote à la majorité,

(2 bulletins nuls).

N°2014/04/05 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU COMITE TECHNIQUE (C.T.)

VU la délibération n°95/07/03 fixant le nombre des membres titulaires du Comité Technique à six (trois représentants du Conseil Municipal et trois représentants du Personnel),

Monsieur le Maire expose qu’il convient de désigner, les trois représentants du Conseil Municipal au Comité Technique .

CONSIDERANT que ces trois membres titulaires sont à parité trois représentants du Conseil Municipal et trois représentants du personnel, et qu’il convient de désigner en nombre égal des représentants suppléants,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

PROCEDE à l’élection de trois représentants du Conseil Municipal titulaires et trois représentants du Conseil Municipal suppléants, à main levée.

Monsieur le Maire propose les candidats suivants :

Candidats titulaires :                                  Candidats suppléants :       Vote : 23 voix

1. Alain KELYOR                                           1. Marie CHANTHAPANYA

2. Christine MORIN                                       2. Michelle FABRIGAT

3. Claude CRESSEND                                 3. Carole DAVINAUX

4. Jacques HULEUX                                                                                     Vote : 6 voix

Sont donc désignés comme représentants au CTP :

Titulaires                                                      Suppléants

1. Alain KELYOR                                           1. Marie CHANTHAPANYA

2. Christine MORIN                                       2. Michelle FABRIGAT

3. Claude CRESSEND                                 3. Carole DAVINAUX

Vote à la majorité.

N°2014/04/06 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (C.L.S.P.D.)

Monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal propose sept représentants.

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la représentation de la commune d’Emerainville au sein du C.L.S.P.D.,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Monsieur le Maire propose les candidats suivants :                        vote : 23 voix

  1. Jimmy NOEL GURHEIM

2.      Michelle FABRIGAT

3.      Christine MORIN

4.      Nathalie QUINION

5.      Andrée BOTTASSO

6.      Chantal BEAUDRY

Monsieur Jacques HULEUX, pour l’opposition, se propose comme candidat.

                                                                                                         Vote : 6 voix

Sont donc désignés comme représentants au C.L.S.P.D. :

1.      Jimmy NOEL GURHEIM

2.      Michelle FABRIGAT

3.      Christine MORIN

4.      Nathalie QUINION

5.      Andrée BOTTASSO

6.      Chantal BEAUDRY

7.      Jacques HULEUX

Vote à la majorité.

N°2014/04/07 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

CONSIDERANTqu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

CONSIDERANTqu'outre le Maire, Président de droit, cette commission est composée de 10 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle.

DÉSIGNE :

Président de la commission d'appel d'offres : Monsieur le Maire

PROCEDEà l’élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants.

Monsieur le Maire propose les candidats suivants :                        vote : 25 voix

Candidats titulaires :                                              Candidats suppléants :

1. Claude CRESSEND                                             1. Marc ANTOINE

2. Christophe QUINION                                             2. Malek IKHENACHE

3. Michelle FABRIGAT                                               3. Michel BEGAUD

4. Christine MORIN                                                   4. Carole DAVINAUX

Monsieur IMPELLIZZIERI, pour l’opposition, propose les candidats suivants : vote : 4 voix

Candidat titulaire :                                                  Candidat suppléant :

1. Claude MOREL                                                     1. Jérôme IMPELLIZZIERI

Monsieur HULEUX, pour l’opposition, se propose comme candidat titulaire. :

Monsieur BITBOL, pour l’opposition, se propose comme candidat suppléant.

                                                                                                                      Vote : 25 voix

Les délégués titulaires sont :                               Les délégués suppléants sont :

1. Claude CRESSEND                                             1. Marc ANTOINE

2. Christophe QUINION                                             2. Malek IKHENACHE

3. Michelle FABRIGAT                                               3. Michel BEGAUD

4. Christine MORIN                                                   4. Carole DAVINAUX

5. Jacques HULEUX                                                 5. Jean Luc BITBOL

Vote à la majorité.

N°2014/04/08 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE ENVIRONNEMENT DE L’AERODROME DE LOGNES/EMERAINVILLE

Monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal propose deux représentants.

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la représentation de la commune d’Emerainville au sein de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de LOGNES/EMERAINVILLE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Monsieur le Maire propose les candidats suivants :

1. Nathalie QUINION

2. Carole DAVINAUX

Monsieur HULEUX, pour l’opposition, se propose comme candidat.

Sont donc désignés comme représentants à la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Lognes/Emerainville :

1. Nathalie QUINION

2. Carole DAVINAUX

N°2014/04/09 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE A LA COMMISSION D’ACCESSIBILITE .

Monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal propose onze représentants. A savoir, Monsieur le Maire, Président de droit, 8 élus majoritaires, 3 élus de l’opposition, ainsi que les associations volontaires œuvrant pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

Monsieur le Maire propose les candidats suivants :

1. Christophe QUINION

2. Claude CRESSEND

3. Christine MORIN

4. Chantal BEAUDRY

5. Michelle FABRIGAT

6. Andrée BOTTASSO

7. Carole DAVINAUX

8. Céline POUPONNEAU

Monsieur Jérôme IMPELLIZZIERI, pour l’opposition, propose le candidat suivant :

1. Claude MOREL

Monsieur Jacques HULEUX, pour l’opposition, se propose comme candidat.

Monsieur Jean Luc BITBOL, pour l’opposition, se propose comme candidat.

Sont donc désignés comme représentants à la commission d’accessibilité :

1. Christophe QUINION

2. Claude CRESSEND

3. Christine MORIN

4. Chantal BEAUDRY

5. Michelle FABRIGAT

6. Andrée BOTTASSO

7. Carole DAVINAUX

8. Céline POUPONNEAU

9. Claude MOREL

10. Jacques HULEUX

11. Jean Luc BITBOL

N°2008/04/10 : LISTE DE PRESENTATION POUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l’article 1650, paragraphe 3 du Code Général des impôts, qui précise que la durée du mandat des membres de la commission des impôts directs est de la même durée que celle du mandat du Conseil Municipal, et qu’en conséquence de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Il rappelle que cette commission, outre le Maire qui en assure la présidence, doit comprendre huit membres titulaires et huit membres suppléants pour les communes de plus de 2000 habitants. Cette liste est dressée par les soins de la Direction des Services Fiscaux de Seine et Marne au vu d’une liste de présentation comportant le double des membres soit seize membres titulaires et seize membres suppléants.Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune.

VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1650,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la liste de présentation ci-jointe pour la désignation des commissaires titulaires et suppléants en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.

16 TITULAIRES

16 SUPPLEANTS

 

NOM

 

ADRESSE

 

Christine MORIN

7 rue des Balladins – 77184 EMERAINVILLE

 

Pierre PARIZIA

4 rue Boris Pasternak – 77184 EMERAINVILLE

 

Michelle FABRIGAT

22 rue de la Famille Auribault – 77184 EMERAINVILLE

 

Claude CRESSEND

4 rue du Crapaud Chanteur – 77184 EMERAINVILLE

 

Andrée BOTTASSO

6 rue de l’Union Jack - 77184 EMERAINVILLE

 

Christophe QUINION

11 rue des Maîtresses Gentilles - 77184 EMERAINVILLE

 

Martine STOCKER

16 rue de l’Orangerie - 77184 EMERAINVILLE

 

Bernard LE MEUR

16 rue de la Fée - 77184 EMERAINVILLE

 

Marie CHANTHAPANYA

7 rue de la Glacière d’Autrefois - 77184 EMERAINVILLE

 

Chantal BEAUDRY

4 rue du Traité de Rome - 77184 EMERAINVILLE

 

Danielle BUTUL

6 rue de la Glacière d’Autrefois - 77184 EMERAINVILLE

 

Loïc VALLERY RADOT

2 rue Danton - 77184 EMERAINVILLE

 

Michel MORIN

7 rue des Balladins – 77184 EMERAINVILLE

 

Marc ANTOINE

12 rue du Crapaud Chanteur - 77184 EMERAINVILLE

 

Michel BEGAUD

1 Impasse du Champ aux Vaches - 77184 EMERAINVILLE

 

Carole DAVINAUX

23 rue du Château - 77184 EMERAINVILLE

 

Malek IKHENACHE

11 allée du Temps Qui Passe - 77184 EMERAINVILLE

Monique MAAH

Groupe Scolaire Jean Jaurès - 77184 EMERAINVILLE

Zouhair JERBI

22 rue de la Famille Auribault - 77184 EMERAINVILLE

Jimmy NOEL GURHEIM

13 Place de la Rose Bleue - 77184 EMERAINVILLE

Nathalie QUINION

11 rue des Maîtresses Gentilles - 77184 EMERAINVILLE

Céline POUPONNEAU

5 allée des mille et une nuits - 77184 EMERAINVILLE

Claude MOREL

53 rue du Lapin Vert - 77184 EMERAINVILLE

Ghislaine FAVORY

11 allée des Cactus - 77184 EMERAINVILLE

Laurence TALBI

9 allée Victor Hugo - 77184 EMERAINVILLE

Jérôme IMPELLIZZIERI

36 rue d’Emery - 77184 EMERAINVILLE

Jacques HULEUX

7 allée de la Souche - 77184 EMERAINVILLE

Jean Luc BITBOL

4 allée de l’Aventure - 77184 EMERAINVILLE

Emile VUE

16 allée de Vénus – 77184 EMERAINVILLE

Daniel TROMBETTA

7 avenue Robert Schuman – 77184 EMERAINVILLE

Gabriela CAULEA

9 allée de l’éléphant – 77184 EMERAINVILLE

Jean Claude LARRAN

2 rue Lara – 77184 EMERAINVILLE

 

Vote à l’unanimité.

(4 abstentions : C.MOREL – G.FAVORY – L.TALBI -J.IMPELLIZZIERI)

N°2014/04/11 : CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES         

Monsieur le Maire informe que l’article L 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant (page 8 de la circulaire Mesures à prendre à la suite du renouvellement général NOR/INT/B/1407194N du 24 mars 2014).

 

Ces commissions sont convoquées par le Maire, Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un Vice Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider la constitution des commissions municipales suivantes et de fixer, outre le Maire Président de droit, à onze (11) le nombre des membres du Conseil Municipal qui y participeront.

Commissions :

1. Réussite éducative (affaires scolaires et petite enfance)

2. Finances

3. Restauration

4. Actions sociales  - solidarité - santé

5. Travaux - Achats

6. Ecologie – développement durable - énergie

7. Urbanisme – transport

8. Jeunesse – Culture

9. Sport – vie associative – fêtes et cérémonies

10. Délégation Service Public -Ouverture des Plis

CONSIDERANTque la représentation proportionnelle au plus fort reste, appliqué sur la base des effectifs respectifs de conseillers municipaux issus de chacune des quatre listes en présence lors des élections municipales du 23 mars 2014, donne pour onze membres :

-          8 membres pour la liste « Emerainville au cœur »

-          1 membre pour la liste « Agir pour Emerainville »

-          1 membre pour la liste « Ensemble pour Emerainville »

-          1 membre pour la liste « Le Bien Etre d’Emerainville » 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE la constitution et la composition des commissions suivantes par vote à main levée :

REUSSITE EDUCATIVE                                                                 FINANCES

(AFFAIRES SCOLAIRES – PETITE ENFANCE)

1. Christine MORIN                                                                        1. Pierre PARIZIA

2. Martine STOCKER                                                                                   2. Céline POUPONNEAU

3. Chantal BEAUDRY                                                                       3. Michel MORIN

4. Michelle FABRIGAT                                                                      4. Marc ANTOINE

5. Nathalie QUINION                                                                         5. Christophe QUINION

6. Céline POUPONNEAU                                                                 6. Claude CRESSEND

7. Danielle BUTUL                                                                            7. Martine STOCKER

8. Malek IKHENACHE                                                                       8. Bernard LE MEUR.

Pour l’Opposition :                                                                         Pour l’Opposition :

9. Laurence TALBI                                                                            9. Jérôme IMPELLIZZIERI

10. Jacques HULEUX                                                                       10. Jacques HULEUX

                                                                                                          11. Jean Luc BITBOL

Vote à l’unanimité.                                                                          Vote à l’unanimité

RESTAURATION                                                                            TRAVAUX

1. Céline POUPONNEAU                                                                 1. Claude CRESSEND

2. Carole DAVINAUX                                                                         2. Christophe QUINION

3. Christine MORIN                                                                           3. Marc ANTOINE

4. Chantal BEAUDRY                                                                       4. Danielle BUTUL

5. Monique MAAH                                                                              5. Loïc VALLERY RADOT

6. Michel BEGAUD                                                                           6. Bernard LE MEUR

7. Martine STOCKER                                                                                   7. Marie CHANTHAPANYA

8. Zouhair JERBI                                                                               8. Michel MORIN

Pour l’Opposition :                                                                         Pour l’Opposition :

9. Jacques HULEUX                                                                         9. Jacques HULEUX

10. Jean Luc BITBOL                                                                       10. Jean Luc BITBOL

Vote à l’unanimité.                                                                          Vote à l’unanimité

ACTIONS SOCIALES                                                                     JEUNESSE - CULTURE

SOLIDARITE - SANTE

1. Michelle FABRIGAT                                                                   1. Martine STOCKER

2. Michel MORIN                                                                               2. Christophe QUINION

3. Christine MORIN                                                                           3. Danielle BUTUL

4. Carole DAVINAUX                                                                         4. Monique MAAH

5. Marie CHANTHAPANYA                                                               5. Michelle FABRIGAT

6. Andrée BOTTASSO                                                                     6. Bernard LE MEUR

7. Chantal BEAUDRY                                                                       7. Loïc VALLERY RADOT

8. Nathalie QUINION                                                                         8. Andrée BOTTASSO

Pour l’Opposition :                                                                         Pour l’Opposition :

9. Ghislaine FAVORY                                                           9. Jérôme IMPELLIZZIERI

10. Jacques HULEUX                                                                       10. Jacques HULEUX

11. Jean Luc BITBOL                                                                       11. Jean Luc BITBOL

Vote à l’unanimité.                                                                          Vote à l’unanimité

SPORT - VIE ASSOCIATIVE                                                          URBANISME-TRANSPORT

FETES ET CEREMONIES                                                                         ACHATS

1. Bernard LE MEUR                                                                     1. Christophe QUINION

2. Carole DAVINAUX                                                                         2. Marc ANTOINE

3. Danielle BUTUL                                                                            3. Claude CRESSEND

4. Christophe QUINION                                                                    4. Chantal BEAUDRY

5. Marc ANTOINE                                                                             5. Michel MORIN

6. Martine STOCKER                                                                                   6. Céline POUPONNEAU

7. Chantal BEAUDRY                                                                       7. Danielle BUTUL

8. Monique MAAH                                                                              8. Carole DAVINAUX

Pour l’Opposition :                                                                         Pour l’Opposition :             

9. Jacques HULEUX                                                                         9. Claude MOREL

10. Jean Luc BITBOL                                                                       10. Jacques HULEUX

                                                                                                             11. Jean Luc BITBOL

Vote à l’unanimité.                                                                          Vote à l’unanimité

ECOLOGIE – DEVELOPPEMENT DURABLE -ENERGIE

1. Andrée BOTTASSO

2. Michelle FABRIGAT

3. Christine MORIN   

4. Carole DAVINAUX 

5. Nathalie QUINION

6. Michel BEGAUD

7. Loïc VALLERY RADOT

8. Monique MAAH

Pour l’Opposition :

9. Jacques HULEUX

Vote à l’unanimité.

2014/04/12 : COMMISSION OUVERTURE DES PLIS POUR DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CRECHE« LES JEUNES POUCES »:

Par délibération N° 2014/03/03 en date du 3 Mars 2014, le Conseil Municipal a approuvé le principe de délégation de service public pour la gestion de la crèche « les jeunes pouces ».

Pour désigner le délégataire, il y lieu de procéder à des opérations de publicité » et de consultation conformément aux dispositions de la loi 93-11 du 26 janvier 1993 modifié relative aux délégations de services publics locaux.

L’article 1411-5 du Code Général des Collectivités Locales stipule que les plis contenant les offres sont ouverts par une commission composée pour les communes de 3500 habitants et plus, par l’autorité habilitée à signer la convention de service public, et par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Il convient donc de créer une commission chargée de sélectionner les candidatures et d’analyser les offres.

Enfin il est proposé que les listes des membres titulaires et suppléants à la commission puissent être déposées en cours de séance ou il est procéder à l’élection desdits membres.

VU le rapport de présentation précédemment exposé par Monsieur le Maire,

VU l’avis du Bureau Municipal dans sa séance du 31 mars 2014 :

VUle Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5, 

CONSIDERANT que la commission de délégation de service public est composée, outre le Maire, Président ou son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

DECIDEde procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. :

Membres Titulaires

Membres Suppléants 

Nombre de votants : 29

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Sièges à pourvoir : 5

Nombre de votants : 29

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Sièges à pourvoir : 5

 

Liste « Emerainville au cœur »

pour 4 sièges

Liste « Emerainville au cœur »

 pour 4 sièges

Claude CRESSEND

Christine MORIN

Michelle FABRIGAT

Christophe QUINION

 

Marc ANTOINE

Malek IKHENACHE

Michel BEGAUD

Carole DAVINAUX

 

Liste « Agir pour Emerainville »

Liste « Ensemble pour Emerainville »

Liste « Le Bien Etre d’Emerainville »

pour 1 siège

Liste « Agir pour Emerainville »

Liste « Ensemble pour Emerainville »

Liste « Le Bien Etre d’Emerainville »

pour 1 siège

Claude MOREL

Jacques HULEUX

 

Jérôme IMPELLIZZIERI

Jean Luc BITBOL

PROCLAME les élus titulaires et suppléants suivants :

TITULAIRES

SUPPLEANTS

 

1 - Claude CRESSEND

2 - Christine MORIN

3 - Michelle FABRIGAT

4 - Christophe QUINION

5 - Jacques HULEUX

 

 

1 – Marc ANTOINE

2 – Malek IKHENACHE

3 – Michel BEGAUD

4 – Carole DAVINAUX

5 – Jean Luc BITBOL

Vote à l’unanimité.

2014/04/13 : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,

VU la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats et aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux,

VU la loi n° 200-294 du 05 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice,

CONSIDERANT que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonction  dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus, Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L 2123-24-1 alinéa III du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions, peuvent percevoir une indemnité spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation,

VU l’avis du bureau municipal en date du 31 mars 2014,

PRINCIPE :

Depuis la loi du 5 avril 2000, le maire peut percevoir 55 % de l’indice brut 1015 soit 820 majoré, pour une commune de strate 3500 à 9999 habitants, soit :

3.801,46 € x 55 % = 2.090,41 € par mois soit 25.089,64 € par an

Un adjoint peut percevoir 22 % de l’indice brut 1015 soit 820 majoré, soit :

3.801,46 € x 22 % - 836,32 € par mois soit 10.035,96 € par an

Soit pour 8 adjoints : 836,32 € x 8 adjoints = 6.690,56 € par mois soit 80.286,72 € par an.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le montant de l’enveloppe annuelle ainsi constitué est de 105.376,36 €.

DECIDE de fixer à 100 % le montant de l’enveloppe du maire et des huit adjoints (l’indemnité des conseillers municipaux délégués est comprise dans l’enveloppe budgétaire maire et adjoints) et de la répartir de la manière suivante :

Indemnité mensuelle du maire :

55 % de l’indice brut 1015.

Indemnité mensuelle d’un adjoint ayant délégation :

19 % de l’indice brut 1015 calculé sur la base du barème de référence des adjoints.

Le nombre des adjoints est fixé à huit.

Indemnité mensuelle des conseillers municipaux délégués :

4,75 % de l’indice brut 1015 calculé sur la base du barème de référence des conseillers municipaux.

Le nombre de conseillers municipaux délégués est fixé à cinq.

Ces indemnités seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice et seront versées, avec effet rétroactif, à la date du début de la mandature, soit le 28 mars 2014.

DIT que les crédits nécessaires pour couvrir ces dépenses sont inscrits au budget, aux chapitres concernés.

Monsieur Claude MOREL fait une déclaration :

(Retranscription à l’identique)

« Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs

J’ai relu avec attention, certaines de vos déclarations, ou vous dénonciez avec des mots très durs, l’augmentation des indemnités au taux maximum autorisé du Président et vice-Présidents de la Communauté d’Aglomération du Val Maubué ou vous écriviez à l’époque, quelques phrases choisies, je cite « Cette mesure est tout simplement une faute, un mauvais signal, une honte, le mépris de cette gauche pour le peuple est inadmissible, était-il urgent dans une période de pénurie d’augmenter les indemnités des élus au taux maximum …… »

Nous reprenons à notre compte votre argumentaire et vous avez raison, mille fois raison, de dire qu’une période de pénurie, de crise, de grande difficulté de nos concitoyens, il n’est pas urgent d’augmenter l’enveloppe indemnitaire des élus au taux maximum, et donc ce soir, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, en cohérence avec vos déclarations et écrits sur le sujet, de ne pas appliquer le taux maximum indemnitaire autorisé du Maire et de ses Adjoints. »

Vote à la majorité,

4 voix contre (C.MOREL – G.FAVORY – L.TALBI -J.IMPELLIZZIERI)

2014/04/14 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE A ESTER EN JUSTICE AVEC CONSTITUTION PARTIE CIVILE.

VUle Code Général des Collectivités Territoriales,

VUla loi du 25 juillet 1881 relative à la liberté de la presse,

VUl’article paru dans « Le Parisien », édition du 26 mars 2014,

CONSIDERANT le caractère diffamatoire du contenu de l’article paru dans « Le Parisien » le 26 mars 2014, intitulé « Bitbol (SE) en garde à vue la veille du 1er tour à Emerainville »,

CONSIDERANT la nécessité de poursuivre cette infraction à la loi du 29 juillet 1881 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice pour ce dossier,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer plainte avec constitution de partie civile, pour diffamation, à l’égard des personnes responsables de la publication visée ci-dessus, au sens de la loi du 29 juillet 1881 et de l’auteur de l’article ;

MANDATEl e Cabinet CITYLEX AVOCATS, situé à Montigny-le-Bretonneux, pour assurer la défense des intérêts de la Commune,

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches liées à la présente délibération.

Vote à la majorité,

1 voix contre (Jacques HULEUX),

5 abstentions (C.MOREL – G.FAVORY – L.TALBI -J.IMPELLIZZIERI- J.L.BITBOL)

Clôture de la séance à 22 heures 05