Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 03 Mars 2014

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                   Andrée BOTTASSO

Christine MORIN                                Malek IKHENACHE

Pierre PARIZIA                                   Monique MAAH

Michelle FABRIGAT                            Zouhair JERBI

Christophe QUINION                         Sylvie POUPON

Laetitia MAES                                     Nathalie QUINION

Claude CRESSEND                          Alain LAFLEUR

Edith BORDIER                                 Jacques HULEUX

Bernard LE MEUR                             Chantal RONCIN

Michèle BEAUDONNAT                     Laurence TALBI

Marie CHANTHAPANYA                    Claude MOREL

Françoise SMUDLA                          

ETAIENT REPRESENTES :

Pierre NICOLAS par Alain KELYOR

François TERRIER par Pierre PARIZIA

Gabriela CAULEA par Christine MORIN

Guy BOULLEY par Jacques HULEUX

Pierre GAMET par Claude MOREL

ETAIT ABSENT :

Jean Francis DAURIAC

INVITES PERMANENTS : Sylvie ROY, Jean PESLERBE

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2014.

Vote à la majorité,

5 voix contre (J.HULEUX – L. TALBI – C. MOREL).

Monsieur le Maire fait une déclaration:

« Mesdames et Messieurs,

Cette mandature prend fin et les équipes actuelles se réunissent pour la dernière fois en conseil municipal.

Ce soir, l’ordre du jour comporte l’analyse et l’approbation du budget 2014.

Nous sommes donc dans l’avenir mais le passé, le présent et le futur étant liés, le bilan de notre gestion s’impose.

Sur le plan financier :

Notre commune possède, à ce jour, des immobilisations importantes dues à des acquisitionssuccessives.(43 930  000 € en valeur d’origine).

Sur le patrimoine de notre commune, nous revenons de très loin, car, après la gestion socialiste, notre ville ne possédait plus rien, sauf des dettes (la cession du dernier terrain communal ayant servi à équilibrer un budget).

En 2014, Emerainville a notamment dans son patrimoine privé :

  • Le château du bourg et ses dépendances,
  • Une réserve naturelle de vingt d’hectares,
  • Le bois de malnoue de 49 hectares (bien que l’opposition au conseil du 14/12/2009 se soit abstenue sur la rétrocession de ce bois à la mairie),
  • 54 appartements dont 17 au Clos. Ces appartements permettent à la collectivité de percevoir 300 000 € de loyers à l’année.

Notre trésorerie au 31-12-2013 est de 341 000 € et notre endettement s’élève au 28-02-2014  à 6 004 189,41 € sur un budget de 16 500 000 € (investissements et fonctionnements).

Nos intérêts d’emprunt sont de l’ordre de 143 000 € à l’année (moins de 1,5 % de notre budget de fonctionnement).

Nous n’avons pas d’emprunt « toxiques » et le taux moyen des intérêts versés est de l’ordre de 2,60 %.

Sur le plan de la fiscalité locale nous avons réduit la pression fiscale en diminuant, depuis 1998, le taux communal de la taxe d’habitation qui est passé de 23,21 % à 10,50 %.

Je ne rappelle pas que nous avons opté pour la diminution de la taxe d’habitation, car cette taxe est réglée par tous les locataires, et par tous les propriétaires occupants.

La taxe foncière est réglée seulement par les propriétaires et les entreprises. Le taux de cette taxe est resté identique à ce qu’il était en 1995 (39,04 contre 39,27 aujourd’hui).

De plus les habitants d’Emerainville étant soit locataires, soit propriétaires occupants, la baisse de la taxe d’habitation devrait faire le bonheur de tout le monde et est largement préférable à la baisse dela Taxe Foncière.

Seule une méconnaissance de la fiscalité locale peut conduire notre opposition à nous faire un procès sur ce raisonnement élémentaire.

Je note au passage et avec satisfaction, que les débuts de programmes municipaux 2014-2020 qui sont distribués par nos oppositions à une partie de la population mentionnent tous l’engagement de ne pas augmenter la fiscalité locale.

Malheureusement, les responsables de ces programmes n’expliquent pas comment et par quel moyen, ils tiendront leur promesse.

Je m’interroge sur la sincérité de ces engagements pour deux raisons :

  • -ils ne reposent sur rien et sont faits uniquement pour tromper une fois encore les émerainvillois, gagner des voix aux élections, être dans le sens du vent ; les français étant excédés par les augmentations des taxes, surtaxes, impôts directs ou indirects, prélèvements sociaux etc.
  • -ils sont en contradiction avec les positions prises par l’opposition municipale qui a refusé chaque baisse de taux proposée par la municipalité : CM : 15/12/1997-CM :20/12/1999-CM :26/12/2000-CM :22/12/2003-CM : 19/12/2005-CM : 18/12/2006-CM : 19/12/2007-CM : 05/05/2008-CM : 21/01/2013.

Ce dernier conseil se termina du reste par une déclaration de Monsieur HULEUX, affirmant que la baisse de la fiscalité et donc le budget étaient démagogiques.

Qui peut expliquer ce soudain revirement des élus de nos gauches locales ?

Un homme de la quatrième République avait l’habitude de dire pour justifier ces prises de position à géométrie variable : ce n’est pas, la girouette, qui changent mais le vent.

Je pense malheureusement que vous ne sentez-pas le vent de la colère qui gronde ?

Les français sont prêts par la faute de nos gouvernants actuels à se jeter dans les bras des extrêmes qu’ils soient de gauche ou de droite.

Sur le plan de l’environnement :

Nous avons :

a)      Un PLU voté à l’unanimité bien que l’opposition ait été absente de tous les débats sur ce document. A propos, construirez-vous en cas de succès électoral des immeubles conviviaux sur Emerainville ? Le PLU ne le prévoit pas, mais vous pourrez toujours le modifier en prenant sur les espaces verts si chers à votre cœur. A propos, allez-vous détruire les parkings que nous avons créés ?

b)      Un agenda 21 depuis 1997, bien que l’opposition dans ce domaine, aussi, ne soit jamais intervenue.

c)      Un potager très peu fréquenté par nos oppositions lesquelles nous parlent aujourd’hui de nourrir le monde entier en BIO.

d)      Une réserve naturelle.

Sur le plan de la démocratie locale :

Pour nous, la démocratie locale commence par le respect des électeurs.

Il est impossible pour un vrai démocrate de présenter sa propre liste au premier tour, puis au deuxième tour d’intégrer une seconde liste avec laquelle on est en désaccord sur presque tout et dont on méprise les membres, puis pour finir, une fois élu minoritaire, faire sécession et créer son propre groupe.

La démocratie se poursuit par un travail pour défendre les idées de ses électeurs.

A titre d’exemple, pour faire ressortir votre capacité de travail pour la période 2008-2013 :

Commission finances :

Elus de l’opposition : Messieurs HULEUX et DAURIAC :

1 élu présent, 7 fois sur 21 réunions,

Commission des affaires sociales :

Elue de l’opposition : Madame TALBI :

Aucun élu présent sur 15 réunions, à l’exception de la commission du 09/04/2008.

Commission sport culture, vie associative :

Elus de l’opposition : Monsieur HULEUX et madame TALBI :

Monsieur HULEUX 14 présences sur 22 réunions,

Madame TALBI : 5 présences sur 22 réunions.

Je m’arrête ici et je ne vous ferais pas la même démonstration pour le conseil municipal car nous aboutirions aux mêmes conclusions.

Dans ces conditions, permettez-moi, de sourire, lorsque je vous entends nous reprocher de ne pas aller au conseil syndical, alors que nous sommes présents à la quasi-totalité des commissions de travail de l’intercommunalité, à l’exception des finances, le président communiste de cette commission nous ayant insulté à plusieurs reprises.

Il est aisé de demander de plus en plus de documents sans par ailleurs être jamais satisfait, mais il serait plus simple et plus conforme aux devoirs des conseillers municipaux de se déplacer en mairie, de demander aux services concernés les papiers nécessaires et de suivre dans les commissions le déroulement des opérations.

Je vous rappelle Mesdames, Messieurs des gauches locales que vous possédez chacun en mairie une boîte aux lettres qu’il convient d’ouvrir et de fermer régulièrement après avoir pris connaissance de son contenu.

Vous vous attachez à présenter de moi, une image de dictateur, mais un dictateur détruit son opposition alors qu’à Emerainville, ville dans laquelle à ma connaissance,  il n’existe aucun stalag, aucun goulag, aucun camp de redressement, c’est l’opposition qui disparait toute seule.

Mais qui respecte le moins la démocratie ?

Un pouvoir qui a, sans le vouloir, personne en face de lui ou une opposition qui ne veut pas travailler pour la commune car elle a été battue aux élections ?

Pour en venir au budgetqui vous est présenté ce soir :

 Les charges à caractère général s’élèvent à 4 670 549 € contre 4 972 927,61 € (BP+BS)

Les charges de perso                                     6 280 767 € contre  6 269 362 € (BP+BS)

Les autres charges                                            413 139 € contre 455 621€ (BP+BS)

Les charges financières                                     142 801 € contre 152 295 € (BP+BS)

Les charges exceptionnelles                                 7 700 € contre 7172 € (BP+BS)

La totalité des prévisions est donc de          11 867 377  € contre 11 857 377 € (BP+BS).

Le surcoût représenté par le changement des rythmes scolaires n’a pas été pris en compte en fonctionnement mais seulement en investissements, pour plusieurs raisons dont la première est que nous avons peu d’éléments pour évaluer la dépense réelle (estimée ce jour à 300 000 € sans participation de l’Etat).

Notre service sécurité (PM vidéo protection) coûte à la ville 893 000 € en fonctionnement dont 850 000 € de salaire soit 13,5 % de la masse salariale.

Nous avons enfin reçu l’accord des subventions pour l’achat d’autres caméras et pour agrandir notre CSU. Ces subventions s’élèvent à 197 000 €.

Il serait bon de connaître le programme des deux listes de gauche sur la sécurité, pour sortir enfin de l’ambigüité comme le demande notre Premier Ministre aux « Verts ».

Pour les associations, nous avons prévu des subventions correspondant à leur demande pour un total de 136 720 € dont 89 840 € pour les associations sportives (85 200 € versées aux associations de CHAMPS SUR MARNE selon le bilan de madame TALLET).

Dans les recettes nous avons prévu la dotation forfaitaire versée par l’Etat, pour une somme de 1 780 000 € contre 1 876 324 € l’année dernière et 1 966 904 € en 2012.

Le paradis socialiste qui nous a été promis se transforme en enfer et les communes sont prises en tenailles par un Etat irresponsable qui diminue leurs dotations et augmentent leurs charges.

Je fais naturellement toute confiance aux têtes de listes des gauches pour tenir leurs engagements sur la fiscalité locale s’ils étaient élusmais Il faudra qu’ils fassent preuve d’un professionnalisme exceptionnel et de connaissances financières dignes d’un CAHUSAC pour, avec des recettes qui diminuent, des charges qui augmentent et des services municipaux qu’ils s’engagent à développer, ne pas augmenter les impôts locaux.

Par contre, dans un avenir proche, les français vont avoir une surprise supplémentaire en matière d’impôts locaux ce qui pourrait expliquer les promesses inconsidérées de notre gauche (qui doit être au courant) en matière de fiscalité locale. En effet, l’Etat travaille à la révision des bases taxables à la taxe d’habitation et à la taxe foncière.

Le montant à payer par le contribuable étant le produit du taux communal par la base taxable, l’augmentation de l’un ou de l’autre de ces deux éléments conduit à une augmentation du total à régler.

Le coup est vicieux, car la taxe étant perçue par la commune, les contribuables se retourneront contre leur mairie, laquelle expliquera qu’elle n’y est pour rien mais ne sera pas crue.

Quant à l’Etat après ce cadeau, il pourra transférer d’autres charges aux communes.

Le véritable engagement, le seul qui soit sérieux ne peut porter que sur le gel des recettes locales et non sur le gel des taux locaux. Chiche !!!!!

Pour terminer, je tiens à remercier l’ensemble des élus majoritaires et le personnel de la mairie pour leur disponibilité et leur travail dans l’intérêt de la commune.

Depuis 1995, les trois équipes que j’ai eu l’honneur de diriger n’ont jamais failli à leur tâche et aucun défaut de quorum que ce soit dans les commissions ou au conseil municipal n’a été à déplorer.

Je vous remercie de votre attention. »

2014/03/01 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Monsieur PARIZIA, Maire Adjoint délégué aux finances, informe les membres présents qu’il est nécessaire de procéder au vote du Budget Primitif 2014.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312-2 ;

VU l’avis de la Commission Finances du 27 janvier 2014 ;

VU la décision du Bureau Municipal du 24 février 2014;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVEle Budget Primitif, qui se décompose ainsi :

Section Investissement :

            Dépenses                                          4 239 320,00 €

            Recettes                                            4 239 320,00 €

Section Fonctionnement :

            Dépenses                                          12 198 149,00 €

            Recettes                                            12 198 149,00 €

APPROUVE la subvention pour l’Association sportive d’Emerainville de 54 540,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions conformément aux dispositions de l’article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2006 pris en application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000.

Monsieur Claude MOREL, pour l’opposition, lit une déclaration :

(Retranscription à l’identique du document fourni par Monsieur MOREL)

« Une partie de la déclaration de claude MOREL

Conseil municipal 3 mars 2014

EXAMEN DU BUDGET PRIMITIF

Recette de fonctionnement

Budget précédent       2013    11 642 552 e     budget 2014  12 198 149     hausse 4.77 %

Impôts et taxes

Budget précédent       2013    7 471 599 e       budget 2014    8 453 727     hausse 13 %

Seul poste recette en augmentation significative

La taxe du foncier sur les propriétés bâties et après examen de l’historique des taux depuis 1995 date de votre arrivée en Mairie : Taux à 34,04 le même que celui de vos prédécesseurs, puis en 1996 taux à 39,04 pour terminer aujourd’hui à un taux de 39,27 : 5 points de plus. Un des taux d’imposition des plus élevés de Seine et Marne, très supérieur aux communes voisines. Emerainville classé à la 115 ème place sur 36 788 communes en France. Je rappelle, que l’essentiel du produit fiscal de la ville, repose sur ce seul impôt payé par les propriétaires, il rapporte à la commune 4 931 518 euros qui représente 86% de nos rentrées fiscales, pour mémoire la taxe d’habitation quand à elle rapporte 763 958 euros  13,38 % de nos rentrées fiscales, et sur le sujet du taux du foncier bâti toujours un grand silence de votre part et de votre majorité.

Pour 2014, vous baisser d’un point la taxe d’habitation à l’approche des élections municipales, comme en 2008, puis une fois l’élection passée vous remonterez très vite le taux d’imposition de cette taxe comme en 2009.

Vote à la majorité,

5 voix contre (J.HULEUX – L. TALBI – C. MOREL).

2014/03/02 :VOTE DES TAUX D’IMPOSITION RELATIFS A LA FISCALITE 2014

Monsieur PARIZIA, Maire Adjoint délégué aux finances, présente les taux d’imposition relatifs à la fiscalité pour l’année 2014, à savoir :

            - Taxe d’Habitation                                         10,50 %

            - Taxe sur le Foncier Bâti                              39,27 %

            - Taxe sur le Foncier Non Bâti                      57,20 %

VU le Code Général des Impôts, notamment l’article L 1639 A,

VUle Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-2 et L 612-5,

VU la décision du Bureau Municipal du 24 février 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE les taux d’imposition précités pour l’année 2014 :

            - Taxe d’Habitation                                         10,50 %

            - Taxe sur le Foncier Bâti                              39,27 %

            - Taxe que le Foncier Non Bâti                      57,20 %

Vote à la majorité,

2 Abstentions (J.HULEUX),

3 voix contre (L. TALBI – C. MOREL).

2014/03/03 :DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’ETABLISSEMENT MULTI  ACCUEIL « LES JEUNES POUCES »

La ville d’Emerainville a conclu en 2010 une délégation de service public pour la mise en gestion de la crèche « les jeunes pouces ».

Il convient de renouveler le contrat de gestion de la structure par un organisme privé, sous la forme d’une nouvelle délégation de service public, procédure adaptée à ce type de prestations.

VU la commission petite enfance en date du 23 janvier 2014,

VU l’avis du bureau municipal du 24 février 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

De retenir le principe de la délégation de service public pour organiser l’exploitation du multi-accueil « les jeunes pouces ».

AUTORISEMonsieur le Maire à lancer la procédure conformément aux dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.

AUTORISEMonsieur le Maire à engager les discussions et négocier sur la base du document définissant les caractéristiques des prestations avec le ou les candidats retenus au terme de l’analyse des offres par la Commission d’Ouverture des Plis.

Vote à l’unanimité.

2014/03/04 :ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AL N° 288, 304, 318, 322 et 333 APPARTENANT A LA SA BOUYGUES IMMOBILIER.

Monsieur le Maire rappelle aux membres que par délibération en date du 23 juillet 2012, le Conseil Municipal a accepté la cession par l’Association Foncière Urbaine Libre du Bois d’Emery à la Commune des parcelles cadastrées section AL n° 288, 304, 318, 322 et 333 correspondant aux Rues de la Glacière d’Autrefois, du Lapin Vert (en partie), l’Allée des Lutins, Square des Trois Petits Cailloux Rouges, Places des Mystères et du Lapin Vert, d’une surface de 7099 mètres carrés

Lors de la réalisation de l’opération immobilière, le transfert de propriété de la Société BATIR, actuellement dénommée BOUYGUES IMMOBILIER, à l’Association Foncière Urbaine Libre n’a pas été mené à son terme. De ce fait, la Société BOUYGUES IMMOBILIER, est toujours propriétaire desdites parcelles.

Lors de son Assemblée Générale du 11 juin 2013, l’Association Foncière Urbaine Libre du Bois d’Emery a validé le principe d’une cession directe par la SA BOUYGUES IMMOBILIER, anciennement dénommée BATIR, au profit de la Commune.

Le notaire chargé du dossier souhaite que le nom du propriétaire des parcelles à céder à savoir laSA BOUYGUES IMMOBILIER anciennement dénommée BATIR, soit rectifié.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2241-1,

VU les estimations domaniales en date des 14 mars 2012, 3 mai 2012 et 13 février 2014,

VU l’avis du Bureau Municipal en date du 24 février 2014,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la cession des parcelles cadastrées section AL n° 288, 304, 318, 322 et 333 correspondant aux Rues de la Glacière d’Autrefois, du Lapin Vert (en partie) l’Allée des Lutins, Square des Trois Petits Cailloux Rouges, Places des Mystères et du Lapin Vert, d’une surface de 7 099 m², appartenant à la SA BOUYGUES IMMOBILIER, anciennement dénommée BATIR,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ACCEPTE la cession par la SA BOUYGUES IMMOBILIER, anciennement dénommée BATIR, à la commune des parcelles cadastrées section Al n° 288, 304, 318, 322 et 333 correspondant aux Rues de la Glacière d’Autrefois, du Lapin Vert (en partie), l’Allée des Lutins, Square des Trois Petits Cailloux Rouges, Places des Mystères et du Lapin Vert, d’une surface de 7 099 m².

AUTORISE  Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette transaction.

DITque cette cession se fera moyennant un euro.

DITqueles frais de cession seront à la charge de la SA BOUYGUES IMMOBILIER.

Vote à l’unanimité.

2014/03/05 :DENOMINATION DE DEUX ALLEES - PROGRAMME DU CHATEAU DE MALNOUE.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’urbanisation du Château de Malnoue, il est nécessaire de procéder à la dénomination de deux allées desservants les différents bâtiments autour du Château de Malnoue.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le plan de masse ci-joint,

VU le bureau municipal en date du 24 février 2014,

CONSIDERANTqu’il est nécessaire de dénommer deux allées desservant les différents bâtiments autour du Château de Malnoue,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDEde dénommer les deux allées desservant les différents bâtiments autour du Château de Malnoue comme suit :

- Allée A : allée de la forêt

- Allée B : allée de la grande prairie

DITque les bâtiments seront numérotés comme suit :

Allée de la forêt (A)

Allée de la grande prairie (B)

bâtiment A : n° 1

bâtiment G : n° 2

bâtiment B : n° 2

bâtiment F : n° 1

bâtiment C : n° 4

bâtiment K : n° 3

bâtiment D : n° 6

bâtiments I - J et le château : n° 4

bâtiment E : n° 8

 

bâtiment L : n° 10

 

Vote à l’unanimité.

2014/03/06 : ORGANISATION DES OPERATIONS DE MISE SOUS PLIS DE LA PROPAGANDE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DE 2014 – REMUNERATION DES AGENTS

La consultation électorale municipale nécessitera le concours des communes pour l’envoi de la propagande (mise sous pli) pour les scrutins relatifs aux élections municipales pour les communes de plus de 2500 habitants.

Pour mener à bien cette opération qui est prise en charge par l’Etat, une convention définit les modalités d’envoi aux électeurs de la propagande électorale des listes candidates et détermine les conditions matérielles et financières liées aux opérations de mise sous plis.

Cette convention prévoit le paiement par la commune des agents ayant contribué aux tâches d’envoi de la propagande électorale à partir d’une dotation forfaitaire de la Préfecture.

Le montant de la dotation sera évalué sur la base du nombre d’électeurs inscrits, du nombre de tours et du nombre de listes en présence. Cette procédure permet d’assurer rapidement l’indemnisation des agents.

L’enveloppe fixée, par tour de scrutin, est la suivante :

-          0,30 € par électeurs jusqu’à 6 listes candidates

-          0,04 € par liste supplémentaire

La prestation étant réalisée en régie, la mairie est chargée de prévoir un local adapté pour ces opérations, de recruter le personnel, d’assurer sa rémunération, d’établir les déclarations et de payer les charges salariales et patronales afférentes.

A l’issue de l’ensemble des opérations, le versement de la subvention sera effectué dans un délai de 30 jours, après transmission d’un état nominatif daté et signé du maire précisant les rémunérations versées au personnel recruté et mentionnant le coût total de l’opération.

VU le Code électoral et particulièrement les articles R34 et R38,

VU le décret n°2013-857 du 26 septembre 2013 portant convocation les électeurs pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014,

VU l’avis du bureau municipal du 24 janvier 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISEMonsieur le Maire à signer la convention et d’inscrire les dépenses et les recettes au budget primitif 2014.

Vote à l’unanimité.

2014/03/07 :CREATION D’UN DEUXIEME POSTE « ADULTE–RELAIS » SUR LA Z.U.S. DU CLOS D’EMERY

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la mise en œuvre d’une convention entre l’Etat et la Commune d’Emerainville visant à recruter un adulte-relais.

Le contrat relatif aux activités d’adultes relais a pour objectifs de consolider d’une part, le lien social entre les habitants et les services publics et d’autre part, le lien familial, dans le cadre de la future maison de la famille.

La durée pour laquelle la convention est signée ne peut excéder trois ans. Elle peut être renouvelée par accord exprès des parties.

Le contrat adulte-relais est un contrat de droit privé passé en application du 1º de l'article L1242-3 du Code du travail.

Pour la réalisation de cette action, l’employeur s’engage à recruter une personne à temps plein répondant aux conditions prévues par les textes susvisés.

La rémunération brute mensuelle versée à l’adulte-relais, est égale au SMIC soit 1 445,38€ (taux en vigueur au 1er janvier 2014).

En application de la convention adulte relais, l’employeur bénéficie d’une aide financière de trois ans, mentionnée à l’article L 12-10-1 du code du travail, attribuée par l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants en loi de finances et au budget de l’agence.

VU le code du travail et notamment son article L.12-10-1,

VU le décret n° 2006-1788 du 23 décembre 2006 abrogeant le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais et modifiant le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail,

VU l’avis du bureau municipal en date du 24 février 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBERE,

DECIDE :

D’APPROUVERla création d’un poste d’adulte – relais pour une période de 3 ans à compter de la date de la signature de la convention, avec un temps de travail hebdomadaire de 35 heures. La rémunération est réglementée et correspondra à 100% du SMIC.

D’AUTORISERMonsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune la convention correspondante, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

D’APPROUVERla décision modificative au sein du chapitre « charges de personnel » pour la création du compte 64168 « autres emplois d’insertion » prévu au budget 2014.

Monsieur HULEUX apprécierai qu’on lui présente un bilan de l’évaluation des besoins.

Vote à l’unanimité.

La séance est levée à 22 heures 20.